Les opérations de règlement

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Les opérations de règlement

  1. 1. Agenda
  2. 2. AssistantManager
  3. 3. Pour faciliter les règlements et le crédit, principalement entre les « commerçants », des documents juridiques particuliers ont été créés qui « mobilisent » les créances et leur permettent de circuler facilement d’un créancier à un autre, ou d’un créancier à une banque. 5 AssistantManager
  4. 4. AssistantManager 6 Dans la vie courante de l’entreprise, certaines opérations sont payées au comptant c.à.d. immédiatement par espèces, par chèque ou par ordre de virement bancaire ou postal, alors que d’autres sont payées après une certaine période.
  5. 5. L’ordre de virement : on donne à sa banque par écrit l’ordre d’effectuer un virement sur le compte d’un tiers. Le T.I.P. (Titre Interbancaire de Paiement) : il tente de remplacer le chèque dont il porte toutes les mentions. Il facilite la gestion des bénéficiaires des paiements. 7 AssistantManager
  6. 6. Le chèque bancaire : c’est un document par lequel le tireur donne au tiré l’ordre de payer une somme déterminée à elle- même ou à un bénéficiaire. La carte bancaire : c’est la cartes de paiement électroniques, elle entraîne des frais de commission. Le chèque postal ; 8 AssistantManager
  7. 7. Avis de prélèvement : L'usage de l'avis de prélèvement a connu un essor remarquable au Maroc. Il est utilisé par des organismes qui ont des créances périodiques à recouvrer (téléphone, électricité, eau). 9 AssistantManager
  8. 8. AssistantManager
  9. 9. Le système de paiement marocain repose sur une base juridique, à la fois légale et conventionnelle. S’agissant de la base légale, plusieurs textes législatifs, généraux et spéciaux, définissent les statuts des différents acteurs intervenant dans le système de paiement. Ils déterminent le régime juridique des différents instruments de paiement et prévoient les mécanismes d’échange et de règlement des valeurs entre lesdits acteurs. 11 AssistantManager
  10. 10. 1) Le dahir du 12 août 1996 formant code des obligations et contrats (D.O.C.) : Ce texte prévoit les règles régissant les causes des obligations, leur transfert, leur preuve, leurs effets et leur extinction, notamment, au moyen de la technique de compensation, ainsi que les prescriptions relatives à des contrats spéciaux, en particulier, l’échange, le dépôt, le mandat, le prêt et le gage. 12 AssistantManager
  11. 11. 2) Le dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant Code de Commerce : Ce texte édicte les règles régissant les instruments de paiement scripturaux (chèque, lettre de change, billet à ordre, virement et cartes de paiement) ainsi que certains contrats bancaires tels que le compte en banque et le dépôt de fonds. 13 AssistantManager
  12. 12. Le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et leur contrôle : Ce texte inscrit la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion comme faisant partie du domaine d’activité des établissements de crédit. Ce texte définit, également, la notion de moyen de paiement comme étant tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à toute personne de transférer des fonds. 14 AssistantManager
  13. 13. La circulaire n° 9/G/92 du 11 juin 1992 relative à la normalisation du chèque ; La circulaire n° 5/G/97 du 18 septembre 1997 relative au certificat de refus de paiement du chèque ; La circulaire n° 6/G/97 du 22 septembre 1997 relative à la centralisation et à la diffusion de renseignements concernant les incidents de paiement. 15 AssistantManager
  14. 14. Le système de paiement Les opérations de règlement 16 AssistantManager
  15. 15. AssistantManager
  16. 16. AssistantManager 18
  17. 17. LES GENRES DU CHÈQUE : Concernant les chèques on parle: *de chèques sur place; *de chèques hors place ou déplacés *de chèques guichets ou omnibus *de chèques postaux; * de chèques de voyages ou TRAVELER’S CHEK. 19 AssistantManager
  18. 18. L’ÉMISSION DU CHÈQUE: L’émission du chèque est soumise par le législateur à des conditions de forme et de fond. 20 AssistantManager
  19. 19. CONDITIONS DE FORME: Le chèque doit contenir les différents mentions suivantes : *la dénomination de chèque insérée dans le texte même du titre et exprimé dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; *le mandat pur; * tiré; *l’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer; *l’indication de la date et le lieu ou le chèque est crée; * tireur 21 AssistantManager
  20. 20. CONDITIONS DE FONDS la provision correspondant au montant indiqué sur le chèque doit exister au moment de sa présentation au paiement. le chèque ne peut-être tiré que su un établissement bancaire 22 AssistantManager
  21. 21. LA NORMALISATION DU CHÈQUE: Pour objet de faciliter les traitements informatisés de chèque et leur compensation électronique dans le cadre du Système Interbancaire Marocain de Télé compensation. 23 AssistantManager
  22. 22. MODÈLE DU CHÈQUE NORMALISÉ : 24 AssistantManager
  23. 23. LES DIFFERENTES FORMES DE TRANSMISSION ET D’UTILISATION DU CHEQUE: au porteur: * à ordre ou à personne dénommée * non à ordre « non endossable »: 25 AssistantManager
  24. 24. FORMES PARTICULIERES DE L’UTILISATION DU CHEQUE: a- le barrement: * le barrement général: . *le barrement spécial:. b- le visa: c- la certification 26 AssistantManager
  25. 25. LE PAIEMENT DU CHÈQUE L’article 267 du code de commerce »stipule que : « le chèque est payable à vue » Le paiement d’un chèque remis à un tiré s’effectue normalement: *soit par la remise d’espèce entre les mains du bénéficiaires; *soit par le crédit de son compte s’il est client de l’établissement; *soit par le versement du montant du chèque auprès de la banque présentatrice au cours des séances de compensations bancaires 27 AssistantManager
  26. 26. La BAM La banque populaire ATTIJARI WAFAA BANQUE BMCEBMCI … etc. 28 AssistantManager
  27. 27. LES NOUVELLES MESURES DE PREVENTION DE LUTTE CONTRE L’EMISSION DES CHEQUES SANS PROVISION
  28. 28. AssistantManager 30
  29. 29. AssistantManager 31
  30. 30. Dans le cas où le règlement est effectué à terme, la créance (ou la dette) est généralement matérialisée par un document qui l’atteste dit : effet de commerce. 32 AssistantManager
  31. 31. AssistantManager 33
  32. 32. L’effet de commerce est-il : Un instruments commodes le paiement : Un instruments de crédit : 34 AssistantManager
  33. 33. • Le tireur : c’est créancier • Le tiré : c’est le débiteur • L’acceptation : c’est la signature • L’échéance : le terme • La provision : la valeur nominal • L’aval : le cautionnement • L’endosseur : celui qui devenue un débiteur • L’endossataire : le nouveau bénéficiaire • Le protêt : les frais d’acte et de garantie 35 AssistantManager
  34. 34. Les effets de commerces La création de l’effet -La LT -Le BàO Avant l’échéance -L’endossement -L’escompte À l’échéance L’encaissement de l’effet Après l’échéance Effets impayés 36 AssistantManager
  35. 35. 37 AssistantManager Le tiré Le nouveau bénéficiaire Le tireur
  36. 36. Deux cas sont possibles 38 AssistantManager
  37. 37. Quatre cas sont possibles L’effet en possession du tireur : le protêt L’effet est remis à l’encaissement L’effet est déjà escompté auprès de la banque L’effet est déjà endossé 39 AssistantManager
  38. 38. 40 AssistantManager
  39. 39. 41 AssistantManagerAssistantManager 41
  40. 40. • Le système financier marocain et la politique monétaire • TQG : Tome 1 et 2 • Cours de S1du 1ére année DUT Assistant Manager • On a assisté à une demi heure de pratique à la BP WWW.

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