ATELIER NATIONAL SUR LA METHODOLOGIE DE MISE EN   ŒUVRE DES DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA             BAMAKO, 27-28 nov...
Quelques citations (entretiens 2007)« c’est un imbroglio », « il faut revenir, reposer leproblème », « on n’a pas de visio...
Des atouts fortsLa volonté politique : un avantage incomparableDes acteurs mieux préparés : OP déterminées et ayantdévelop...
L’absence d’une “vue d’ensemble”Caractère sensible et complexeGrande diversité des situations et pratiques foncières local...
Vers un dialogue politique nationalVolonté de poursuivre, en les approfondissant, les réflexionset concertations. De fait,...
Une politique, une loi, un programmeLa politique foncière agricole comme cadre consensuel deréférence : identification de...
Une indispensable rigueur              méthodologiqueGarantir les concertations internes aux groupes d’acteursFavoriser la...
Phase préparatoire             Activités               Durées             ObservationsMise en place de linstance de       ...
Phase de dialogue politiqueElaboration du draft 1(validation par lIP) et dune                                 2note méthod...
Phase de dialogue politique                                        Tenir compte de lavis des groupesPréparation des Etats ...
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DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA

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ATELIER NATIONAL SUR LA METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA

BAMAKO, 27-28 novembre 2008

LES FONDEMENTS ET LES PHASES
DE LA DEMARCHE

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DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA

  1. 1. ATELIER NATIONAL SUR LA METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA BAMAKO, 27-28 novembre 2008 LES FONDEMENTS ET LES PHASES DE LA DEMARCHE http://www.hubrural.org
  2. 2. Quelques citations (entretiens 2007)« c’est un imbroglio », « il faut revenir, reposer leproblème », « on n’a pas de vision » besoin de cerner les questions, les problèmes, les enjeux« ce qui est sûr, c’est qu’on a besoin de temps de réflexionsur le foncier », « il faut un autre débat et partir de ce quel’on peut obtenir » besoin d’une approche participative, de débats« tout le monde tire de son côté, on ne sait que faire », « lechemin sera semé d’embûches, ça ne plaira pas à tous » nécessité de concilier des intérêts divergents
  3. 3. Des atouts fortsLa volonté politique : un avantage incomparableDes acteurs mieux préparés : OP déterminées et ayantdéveloppé de nombreuses réflexions ; CT avec capitald’expériences ; des pratiques de concertation quis’améliorentUnanimité sur la nécessité de profiter de l’opportunitéofferte par la LOA pour lever les contraintes foncières=> démarrage immédiat des activités
  4. 4. L’absence d’une “vue d’ensemble”Caractère sensible et complexeGrande diversité des situations et pratiques foncières localesExistence d’espaces ruraux particuliersGrande diversité des situations foncières des ruraux (acteursvulnérables, pauvreté, ancrage territorial…)LOA : dispositions générales ; Autres textes : ne forment pasun « ensemble lisible »Pas de consensus sur ce qu’il y a lieu de fairePas de consensus sur les enjeux fonciersPas d’état des lieux global, objectif et consensuel
  5. 5. Vers un dialogue politique nationalVolonté de poursuivre, en les approfondissant, les réflexionset concertations. De fait, nombre de questions en suspens :• Les types de droits et d’acteurs à sécuriserTransactions foncières, ressources communes, assises foncières desexploitations, emprises coutumières, droits collectifs…• Les marchés fonciers et leurs régulationsAbsence d’expérience pertinente / titres fonciers ; conséquences nonmaîtrisées ; enjeu majeur pour l’avenir des EA ; spéculations; accaparements; transmissions…• la décentralisation de la gestion foncièreRôles et responsabilités pour communes/villages ; délimitations…=> Nécessité d’une réflexion globale impliquant unprocessus de dialogue politique national
  6. 6. Une politique, une loi, un programmeLa politique foncière agricole comme cadre consensuel deréférence : identification des enjeux vision à long terme objectifs à moyen terme orientations politiques précisesFondements pour l’élaboration immédiate d’une loifoncière agricole et de ses textes d’applicationMise en cohérence des textes avec la loi foncière agricoleLancement du programme foncier agricole
  7. 7. Une indispensable rigueur méthodologiqueGarantir les concertations internes aux groupes d’acteursFavoriser la libre expression de tous les acteursBien comprendre le rôle de l’EtatGouvernance du processusCommunication
  8. 8. Phase préparatoire Activités Durées ObservationsMise en place de linstance de 1 moispilotage (IP)Préparation des TDR (validation Dépend fortement des sources de 1à2par lIP), recrutement des financement et des procédures qui moisconsultants (validation par lIP) en découlentEtude diagnostic (validation par Les études sont réalisées enlIP) parallèle. Deux mois pour létudeEtude du cadre législatif diagnostic, 1 mois pour létude(validation par lIP) juridique. 2 mois Ce délai est mis à profit pourPréparation des TDR de léquipe recruter les consultants chargéspolitique foncière (validation par délaborer le document de politiquelIP), recrutement de léquipe foncière.(validation par lIP)
  9. 9. Phase de dialogue politiqueElaboration du draft 1(validation par lIP) et dune 2note méthodologique pour les moisconcertations locales(validation par lIP) Il est essentiel de tenir compte de lavis 2à3 des groupes dacteurs pour identifier lesPréparation des concertations mois participants et fixer le délai des concertations internes. Les zones socio-foncières auront étéConcertations locales par zone 2 identifiées par l’étude diagnostic.socio foncière mois Le délai de deux mois se base sur lhypothèse de 10 zonesElaboration du draft 2(validation par lIP) et dune 1note méthodologique pour les moisEtats Généraux du foncieragricole (validation par lIP)
  10. 10. Phase de dialogue politique Tenir compte de lavis des groupesPréparation des Etats dacteurs pour fixer le délai desGénéraux du foncier agricole concertations internes. 2 Mise à profit de ce temps pour recruter lesPréparation des TDR de mois consultants chargés délaborer la Loiléquipe loi foncière foncière agricole et ses textes(validation par lIP), dapplication. Il est en effet souhaitablerecrutement de léquipe que ces consultants puissent suivre les(validation par lIP) Etats Généraux du Foncier Agricole. 3 Cette durée est un minimum.Tenue des Etats généraux joursFinalisation de la politique 1foncière agricole (validation moispar lIP)Adoption de la politique 1 Ce délai peut suffire sil y a volontéfoncière agricole mois politique.
  11. 11. Phase de mise en oeuvre En concertation avec tous les ministèresElaboration du projet de loi et acteurs concernés 2foncière agricole et de ses textes mois Préparation d’une note de présentationd’application (validation par IP) du projet Lidentification des participants se fait de concert avec les groupes dacteursPréparation de latelier national 1à2 concernés. Tenir compte de lavis dessur la loi foncière agricole mois groupes dacteurs pour fixer le délai des concertations internes.Tenue de latelier national sur la Cette durée est un minimum 2loi foncière agricole et ses textes joursdapplicationFinalisation de lavant-projet deloi foncière agricole et de ses 1textes dapplication (validation moispar IP) – Transmission auGouvernement

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