La Région Île-de-France a organisé le 12 avril 2016 une conférence régionale sur l'air avec pour objectif : débattre entre acteurs pour contribuer à l'élaboration d'un plan régional d'action pour la qualité de l'air.
Christian Thibault, directeur du département Environnement urbain et rural de l'IAU est intervenue pour y présenter un panorama des politiques.
Le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU) et ses conséquences
Les politiques publiques et le rôle des Régions
1. LES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LE RÔLE DES REGIONS
UNE COORDINATION AFFIRMÉE
Conférence régionale sur l’air / 11 avril 2016
Christian THIBAULT / Directeur du département environnement urbain et rural
2. 2
L’INTERVENTION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
un paysage complexe
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
• Une compétence encadrée par des textes
« thématiques » (ex. loi TECV) et par des textes
« organisationnels » (ex. loi NOTRe)
• Une compétence fondée sur plusieurs Codes,
d’application parallèle, avec quelques passerelles
récentes
• Une compétence éclatée entre différents échelons
territoriaux (malgré la suppression de la clause de
compétence générale) et selon différents modes
d’intervention (programmation, gestion…)
• Une compétence directe ou indirecte
(effets systèmes)
De nombreuses thématiques
(Infographie IAU île-de-France)
De nombreuses interactions
(Infographie IAU île-de-France)
3. 3
L’INTERVENTION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
le rôle de la Région
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
• Rôle stratégique de planification en matière
d’aménagement du territoire et de programmation,
notamment dans le champ de l’environnement
(plans et schémas)
• Collectivité chef de file en matière d’aménagement
et de développement durable du territoire
• Collectivité chef de file dans 2 secteurs clés de
l’environnement : la protection de la biodiversité,
et le climat – la qualité de l’air – l’énergie
• Rôle particulier au sein de la Conférence
territoriale de l’Action Publique (CTAP) pour
articuler au mieux les compétences des différentes
collectivités dans ces domaines
SDRIF Ile-de-France 2030 :
Carte de destination générale
des différentes parties du territoire
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Carte des objectifs de préservation et de restauration
de la trame verte et bleue
4. 4
L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR
une montée en compétence de la Région
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
3 étapes marquantes :
- 2002 : Plan régional de la qualité de l’air (PRQA),
document d’orientation transféré aux régions par la loi
Démocratie de proximité
- 2010 : Schéma régional du climat, de l’air et de
l’énergie (SRCAE), cadre de référence remplaçant le
PRQA pour le volet air, formalisé par la loi Grenelle 2,
élaboré en association entre l’Etat et la Région
- 2014 : Région chef de file en matière de qualité de
l’air, c’est-à-dire désignée pour animer et coordonner
cette compétence qui nécessite plusieurs niveaux
d’intervention de collectivités territoriales, par la loi
MAPTAM
5. 5
LES ORIENTATIONS DU SRCAE 2012 - 2020
un cadre de référence partagé
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
Elaboré conjointement par l’Etat, la Région et l’ADEME ;
largement concerté
• 3 grandes priorités régionales :
- efficacité énergétique des bâtiments,
- développement du chauffage urbain,
- réduction des émissions de GES et polluants
atmosphériques.
• La qualité de l’air est abordée dans chaque
chapitre sectoriel du SRCAE >>
• Le principal objectif est l’amélioration de la qualité
de l’air pour la santé des Franciliens, décliné en
3 orientations :
- poursuivre l’amélioration des connaissances,
- caractériser l’exposition des Franciliens,
- inciter à mener des actions d’amélioration.
6. 6
L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR
une compétence partagée
Surveillance
&
observation
Planification Réglemen-
tation &
normes
Programmes
d’actions
Actions Expérimen-
tation
Europe
Etat [Airparif] (SRCAE) (PPA) (CPER,
PRSE)
Région [Airparif] (SRCAE) (PDUIF,
CPER,
PREE)
[STIF]
Départe-
ment
[Airparif]
Territoires
(EPCI,
MGP, EPT)
[Airparif] (PCAET,
PCAEM,
PLD)
(ZCR)
Communes
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
Avertissement : ce tableau mentionne à la fois des [organismes] et des (dispositifs)
> La ligne Région est détaillée dans la diapositive suivante >>
7. 7
L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR
le rôle de la Région
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
Aujourd’hui…
• Surveillance & observation : Airparif, programme
Erpurs [ORS], exposition potentielle des populations
[IAU], bonnes pratiques dans les grandes métropoles
(benchmark)
• Planification : SRCAE, schéma régional biomasse,
SDRIF [IAU]
• Réglementation & normes : /
• Programmes d’action : PDUIF [STIF], CPER, PREE,
A21 dont référentiels et guides aménagement et
construction durable
• Actions : exemplarité de l’Institution, soutien aux projets
exemplaires (100 quartiers innovants et écologiques)
• Expérimentations : EIS (études d’impact sanitaires),
CMEI (conseillers médicaux en environnement intérieur)
[ORS]
Et demain ? 3 registres à combiner pour la Région :
• Chef de filât climat-air-énergie (CAE),
• Portage direct de politiques publiques dans le champ
CAE
• Autres compétences concourant à la préservation et à
l’amélioration de la qualité de l’air
Référentiel aménagement construction durable de
l’Agenda 21 Île-de-France (en cours de mise à jour)
Création d’une aide à l’aménagement
de 100 quartiers innovants et écologiques
8. 8
EFFETS « SYSTÈME »
des liens entre politiques « sectorielles »
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
Comme pour toutes les thématiques environnementales,
il y a des interactions évidentes et des synergies à
renforcer, entre l’air et :
• L’énergie
• Le climat (atténuation, adaptation)
• Les déchets
• L’agriculture
• La nature et la biodiversité
• Les transports
• L’aménagement et l’urbanisme
• Le bruit
• La santé
… Le développement durable
La qualité de l’air dépend de phénomènes
naturels et des multiples activités humaines
(Infographie MEDDE 2015)
Pollution de l’air et bruit vont souvent de pair
(Carte IAU à partir de données Airparif et Bruitparif)
9. 9
EFFETS « SYSTÈME »
des actions à bénéfices multiples
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
Exemple du lien aménagement – urbanisme –
transport :
• Importance des « effets de structure » (socle des
progrès)
• Approche à différentes échelles (interactions global
<> local)
• Agir à la fois sur la réduction à la source
(// atténuation) et sur la réduction de l’exposition
des populations – notamment les plus sensibles
(// adaptation)
• Avoir une démarche complète d’amélioration
urbaine (développement TC et modes doux, voirie
apaisée, recomposition de l’espace public, valorisation
des atouts, effets sur les territoires voisins…)
Planifier à la fois la proximité et le système régional :
des bassins de déplacements organisés et optimisés,
y compris en milieu rural
(Carte extraite du SDRIF Ile-de-France 2030)
Les organisations spatiales, la répartition de la
population et des emplois, conditionnent les
bénéfices espérés des nouvelles technologies et
des comportements
ORGANISATIONS
COMPORTEMENTSTECHNOLOGIES
Référentiel pour la mise en œuvre
de la charte pour un territoire
durable autour du prolongement
de la ligne de métro n°11
10. 10
LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LE RÔLE DES REGIONS
une coordination affirmée
Merci de votre attention
Ressources : www.iau-idf.fr
Cette présentation a été réalisée avec l’appui
des pôles Gouvernance et Planification de l’IAU
et de la direction de l’environnement du Conseil régional
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016