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L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal. Moussa Djiré (Groupe d´Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqués - GERSDA), Bamako, juin 2014.

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L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal.

Communication de Moussa Djiré (Groupe d´Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqués - GERSDA) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014.

L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

Publié dans : Environnement
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L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal. Moussa Djiré (Groupe d´Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqués - GERSDA), Bamako, juin 2014.

  1. 1. Analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal Présentation du GERSDA à l’atelier régional Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel Bamako, Juin 2014
  2. 2. CONTEXTE Insécurité alimentaire récurrente en Afrique subsaharienne et option de plusieurs Etats en faveur de l’agriculture irriguée pour y remédier INTRODUCTION Initiatives et actions du programme GWI dans les secteurs de l’eau et de l’agriculture Plus récemment « Déclaration de Dakar » du 31 octobre 2013. Ambition: doubler les superficies irriguées d’ici 2020 Mise en place d’une Task force pilotée par le CILSS pour l’opérationnalisation , la réflexion sur les systèmes pertinents de gouvernance
  3. 3. Objectifs de la présentation Présenter les premiers éléments de l’étude de capitalisation des expériences de sécurisation foncière dans les périmètres irrigués dans 4 pays, en mettant en exergue les procédures d’attribution et les outils juridiques, en l’occurrence, à travers une analyse comparative de: Les types d’outils et les logiques qui ont conduit à leur adoption; La consistance des droits conférés ainsi que des obligations assignées aux différents exploitants et les mesures de transparence Les procédures d’allocation et les questions de gouvernance
  4. 4. Plan de la présentation Enjeux de de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée Les expériences au Sahel: une multitude d’expériences mais avec des dénominateurs communs en fonction des périodes socio- historiques et économiques Analyse des principaux instruments juridiques
  5. 5. Notion complexe et dynamique Sens juridique: sauvegarde de droits acquis, reconnaissance par la loi de différents droits détenus par les individus ou les groupes En matière foncière: processus de reconnaissance et d’affirmation des droits d’accès, d’extraction, de gestion, d’exclusion ou d’aliénation de propriété ou d’usage de la terre et de ses ressources Questions préalables: qui / quoi? Contre qui ou quoi? Et comment? I. Enjeux de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée
  6. 6. Existence d’une multitude d’acteurs Aux intérêts quelques fois divergents : conflits Coût élevé des aménagements et paradigme financement public/ exploitation privée Secteur stratégique pour la sécurité alimentaire et les économies nationales (balance de paiement) Coût social: déplacement de populations I. Enjeux de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée
  7. 7. Fondés sur l’aménagement de périmètres villageois ou des plaines et dont la gestion est confiée à des ODR ou des projets, OPIB, ou collectivités, yafogo, Loumane au BF, vallées du N et du S Grands aménagements avec au départ des octrois de titres précaires aux exploitations familiales: Office du Niger, AMVS (BF), SAED (Sen) années 60 -80 Introduction timide du bail (Décret de gérance des terres de l’ON de 1996, expériences au Sénégal et au Niger 2.1. Des modèles classiques II. Une grande diversité de modèles et d’expériences
  8. 8. Octroi de baux à l’ON: individus, associations, entreprises, Etats, OIG; projet paysans investisseurs (Fin 90- 2000) Proposition de bail pour la gestion des terres de Kandadji – domaine public( Niger) et Bagrépole ( BF) (années 2000) Introduction des TF à l’ON : Komouna (BM) et Alatona (MCA) (années 2000) 2.2. De nouveaux modèles fondés sur les baux et lesTF II. Une grande diversité de modèles et d’expériences
  9. 9. Les lettres d’attribution ou d’affectation par les collectivités ou des commissions ad hoc avec cahiers de charges: dans beaucoup de cas peu de transparence Permis d’exploitation agricole (PEA) ou Contrat Annuel d’Exploitation (CAE), facilités d’éviction Système contractuel à plusieurs étages Contrat plan Etat –EPA ( Etat- ON au Mali et Etat- ONAHA au Niger)- exploitants ou coopératives 3.1. Titres assurant de simples droits d’exploitation III. Les principaux instruments juridiques et leur consistance
  10. 10. Baux ordinaires et baux emphythéotiques à Bagrépole, à l’ON , pour Kandadji et par la SAED , mais avec des contenus différents Catégorisation des investisseurs à Bagrépole: plus de 500 ha, de 50 à 500, de 5 à 50 et exploitants familiaux Titres de pleine propriété (TF) : garantis pour l’investisseur mais iniquité à l’endroit du reste de la nation et des futures générations, facteur de spéculation foncière 3.2. Titres assurant des droits plus étendus III. Les principaux instruments juridiques et leur consistance
  11. 11. Tableau comparatif des droits consacrés par les différents titres Droits et Obligations Contrat /permis d’exploitation Bail emphytéotique / Ordinaire Titre foncier Observations Droits Pleine propriété (usage, usufruit, disposition) Non Non Oui l’exploitant et le preneur à bail ne peut en être propriétaires alors que c’est le cas pour le TF Droit de jouissance (exploiter la terre et/jouir du fruit de son exploitation par quelqu’un) Exploiter soi- même oui, par quelqu’un non Oui /Non oui La sous-location du bail est rarement admise, mais envisagée dans certains Droit de laisser la terre en héritage Non/ oui Oui oui L’héritage est toléré dans les faits sur les périmètres actuellement exploités Droit de vendre la terre Non non oui Mais le droit de bail peut être cédé à titre onéreux (vendu), pas la terre elle-même. La vente des parcelles est réelle sur les périmètres
  12. 12. Un certain consensus en faveur du bail Mais méritent une attention particulière:  Procédures d’attribution et inst de gouver La question des redevances et des sanctions La mobilisation des financements La coordination entre divers investisseurs/act Présente les avantages du titre foncier mais sans les inconvénients  Possibilité d’hypothéquer  Droits durables  Possibilité d’usufruit
  13. 13. Merci!

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