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Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en région Île-de-France

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Conférence de Vincent Mettauer, directeur du pôle Démocratie sanitaire, Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, et un représentant de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) - 24 novembre 2015

Publié dans : Santé
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Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en région Île-de-France

  1. 1. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 Les démarches de démocratie en santé depuis 2009 Dr Vincent METTAUER, Directeur du pôle démocratie sanitaire Agence régionale de santé d'Île-de-France Apports et limites en région Île-de-France
  2. 2. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 La loi HPST et la création des Agences régionales de santé La création des Agences régionales de santé (ARS), le 1er avril 2010, constitue la clé de voûte de la nouvelle organisation prévue par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 Une autorité unique au niveau régional, chargée du pilotage du système de santé  L’union des forces de l’Etat et de l’Assurance maladie en région  Un interlocuteur unique qui garantit aux patients un égal accès aux soins Deux grands objectifs  Améliorer la santé de la population  Accroître l’efficience de notre système de santé Un renforcement de la démocratie sanitaire et un dispositif de concertation dit de démocratie sanitaire rénové  Une volonté de concertation avec l’ensemble des parties prenantes  De nouvelles instances de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, Conférences de Territoire, Commissions de Coordination des Politiques Publiques de santé)  La place des usagers et des associations renforcée
  3. 3. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 Le pilotage de la démocratie en santé en Île-de-France Une organisation et des outils
  4. 4. L’Île-de-France : un contexte, une organisation Une organisation affirmée à l’ARS Île-de-France avec un pôle « métier » et une mission « relations avec les usagers » Un outil, le Projet régional de santé 2013-2017 qui définit la stratégie de l’Agence, organise et programme sa mise en œuvre opérationnelle et fixe les ambitions et les priorités de santé en région Une feuille de route, le schéma de promotion de la démocratie en santé Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 La première région du pays par son poids économique et sa population : 19% de la population nationale sur 2% du territoire (12 012 km²) Une situation sanitaire globalement favorable dans une région de contrastes et de disparités  Le plus faible taux de mortalité et le plus fort taux de natalité  Une espérance de vie élevée et en hausse  De fortes inégalités sanitaires et sociales et des spécificités de santé préoccupantes : VIH, addictions, tuberculose, saturnisme, surmortalité infantile
  5. 5. La concertation du Projet régional de santé Une association de tous les acteurs de la démocratie sanitaire  Plus de 300 réunions organisées  Une mobilisation au total plus de 1000 personnes au niveau départemental et régional impliquant tous les acteurs de la santé (élus, professionnels de santé, experts, associations, usagers…)  110 réunions de conférences de territoire en 2011 et 2012  8 Assemblées plénières de la CRSA en 2011 et 2012  De nombreuses rencontres avec les élus et les collectivités territoriales (Conseil régional, 8 Conseils généraux, Mairies et associations d’élus régionales et départementales) Deux phases de concertation  Le Plan stratégique régional de santé : concertation informelle (2 mois) puis concertation « formelle » (4 mois)  Le Projet régional de santé : concertation informelle (10 mois) puis phase de concertation formelle (2 mois) Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015
  6. 6. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 Le schéma de promotion de la démocratie en santé : la feuille de route de l’ARS Île-de-France Un document de référence qui guide les actions de l’ARS Île- de-France pendant toute la durée Projet régional de santé  1er Axe : Promouvoir les droits des usagers et contribuer à la l’information des Franciliens = l’affirmation des droits individuels  2ème Axe : Développer la participation des acteurs du système de santé régional, au plus près des territoires = la concertation et l’ affirmation des droits collectifs Une construction partenariale  Des réunions internes, avec les partenaires (CRSA et sa commission spécialisée dans les droits des usagers, le Collectif Interassociatif Sur la Santé Île-de-France, etc.)  Une sollicitation par mail des associations, professionnels de santé, fédérations : « Ecrivez avec nous la feuille de route de la démocratie sanitaire en région »  Une concertation en plusieurs étapes : une contribution ouverte en ligne via le blog PRS, une concertation pendant 1 an, la prise en compte des avis et contributions et une nouvelle écriture du document,  Un nouvel examen en séance plénière de la CRSA avec validation du projet d’avis sur le schéma
  7. 7. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 Les outils de recueil de l’expression de la parole citoyenne Les forums et les débats publics en santé en Île-de-France
  8. 8. Les forums de l’ARS Île-de-France Depuis sa création en 2010, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France a organisé 5 forums régionaux  les Etats Généraux sur la prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH en IDF (novembre 2010)  un débat interdépartemental sur la dépendance des personnes âgées (mai 2011)  le Forum Santé Citoyen (décembre 2011)  le Forum Santé Mentale (février 2012)  le Forum Santé et Aménagement des territoires franciliens (février 2013) Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015
  9. 9. Les débats publics en santé en Île-de-France Les débats publics en santé territorialisés : un cycle de débats sur « les parcours de santé à travers les âges de la vie » :  En juin 2012 sur la périnatalité  En juin 2013 sur la fin de vie  En décembre 2013 sur la santé des adolescents Un débat public régional sur la démocratie en santé dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015
  10. 10. La première démarche d’Evaluation des impacts en Santé (EIS) à l’échelle du Grand Paris Transports en commun et santé à Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)  La participation des habitants dans une optique d’empowerment au cœur de la démarche  Un appui international : le groupe IMPACT de l’Université Liverpool, précurseur des EIS en Europe, a accompagné l’équipe d’évaluation Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 Chiffres clefs  3 projets transport étudiés (tram-train, tramway, gare)  400 000 habitants concernés par ces projets  Plus de 100 personnes des villes de Saint-Denis, Stains et Villetaneuse impliquées dans le processus  20 institutions concernées par cette EIS : 11 institutions porteuses de la démarche et 11 institutions membres du Comité de pilotage  8 grandes thématiques d’analyse des enjeux entre transport et santé  Plus de 50 recommandations élaborées
  11. 11. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 Les apports et les limites de la démocratie en santé Les difficultés pour le citoyen de faire entendre sa voix dans les territoires
  12. 12. Les acquis depuis 2009 : un satisfecit général ? Les ARS ont fait de la démocratie en santé un priorité régionale et ont une réelle volonté d’insuffler une nouvelle manière de travailler en réunissant toutes les parties prenantes autour de la table et notamment les citoyens CRSA et Conférences de territoire font partie intégrante du dispositif de la démocratie en santé sur les territoires et sont les pivots de la construction des politiques publiques de santé  des avis généralement pris en compte  de réelles forces de propositions La « nouvelle » démocratie en santé a permis :  la construction d’une culture commune des acteurs de la santé  le croisement des regards et des points de vue  la mise en relation, au plus près des territoires, d’acteurs qui n’interagissaient pas entre eux. La dynamique de débats publics en santé est durablement lancée sur les territoires Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015
  13. 13. Les limites et les attentes : une nouvelle étape à franchir A l’occasion de la nouvelle loi de santé, faire des instances de démocratie sanitaires :  des promoteurs de la culture du débat et des lieux privilégiés de l’expression citoyenne facilitant la mobilisation sociale.  des espaces où élus, professionnels comme usagers peuvent échanger et répondre collectivement à des enjeux, dans une logique transversale et intersectorielle. Injecter de la démocratie directe et promouvoir la démocratie participative, à l’image de l’Union européenne (UE) qui promeut l’initiative citoyenne européenne Favoriser et inciter l’expression des publics dont la voix et les attentes ne sont pas toujours audibles des décideurs et des experts. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015
  14. 14. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 Conclusion « La maturité de la démocratie sanitaire exige que nous renforcions le débat public en santé » Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, commémoration du 30ème anniversaire de l'affaire du sang contaminé (14 novembre 2014) « Il faut consulter plus directement les citoyens chaque fois que c’est nécessaire et avoir une participation aux débats publics qui soit d’une autre qualité. […] Je souhaite que soient revues nos procédures de décisions publiques et favoriser la participation voire l’expression directe des citoyens ». François Hollande, Président de la République, vœux aux corps constitués et aux bureaux des assemblées (20 janvier 2015)
  15. 15. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015 Merci pour votre attention

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