1. LES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Présenté par:
SBAI Imane
GRANA Rim
Mitali Niama
NETTAJ Zineb
KHALED Mounia
Encadré par:
Dr. SNADROU Khalid

2. PLAN DE PRESENTATION
• Définition des immobilisations corporelles
• Valeur d'entrée des immobilisations corporelles: Cas général.
• Les écritures comptables de l'acquisition d'une immobilisation
• les méthodes d’amortissement comptables
• Les écritures comptables de l’amortissement des immobilisations
Corporelles.
• Les écritures comptables de cession d'immobilisations

3. Définition des
immobilisations corporelles

4. Définition des immobilisations corporelles.
Une immobilisation est un actif qui est utilisé durablement par une entreprise, c’est-à-dire
sur une durée supérieure à un exercice comptable.
• Les immobilisations peuvent être classées en 3 catégories :
 Les immobilisations incorporelles,
 Les immobilisations corporelles,
 Et les immobilisations financières.

5. Définition des immobilisations corporelles.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un bien constitue une immobilisation :
 être identifiable.
 procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise,
 avoir une valeur économique positive.

6. Définition des immobilisations corporelles.
• Les immobilisations corporelles sont des actifs
physiques que l’entreprise entend utiliser sur plus d’un
exercice comptable, destinés à être utilisés par l’entreprise
dans le cadre de son activité, loués à des tiers ou à des fins
de gestion interne.

8. Valeur d'entrée des
immobilisations
corporelles: Cas général

9. Valeur d'entrée des immobilisations
corporelles: Cas général
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à :
• leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre
onéreux ;
• leur coût de production pour celles qui sont produites par
l’entreprise pour elle-même.

10. Valeur d'entrée des immobilisations
corporelles: Cas général
Le coût d'acquisition est formé :
• du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et
TVA non récupérables et diminué des réductions commerciales
obtenues et des taxes légalement récupérables ;
• des charges accessoires d'achat tels que :
transports - frais de transit - frais de réception - assurances …

11. Valeur d'entrée des immobilisations
corporelles: Cas général
Sont cependant à exclure des charges accessoires
d'achat des immobilisations les frais d'acquisition
d'immobilisations qui consistent en :
droits de mutation (enregistrement) ;
honoraires et commissions ;
frais d'actes.
Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur
plusieurs exercices ", et amortir sur cinq
exercices au maximum.

12. Valeur d'entrée des immobilisations
corporelles: Cas particulier
Immobilisations acquises à titre gratuit
La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, "
valeur estimée " à la date de l’entrée en fonction
du marché et de l’utilité économique du bien pour
l’entreprise

13. CAS PRATIQUE

14. • L’entreprise MAROC INDUSTRY achète un matériel industriel pour 11
160 € HT à l’industriel allemand Otto’Mat, payé à crédit (15 mois plus
tard).
• Les écritures comptables se présentent de la façon suivante :
1 Euro 11DH
Frais de transport 9000
Commission 2000
Assurance 1500

16. Les méthodes
d’amortissement
comptables

17. Les méthodes d’amortissement
comptables
Définition de l’amortissement:
• Un amortissement correspond à une constatation de
perte de valeur d’un bien, du fait de:
• son usage (usure physique),
• l’évolution technique (obsolescence de l’actif)
• Ou bien tout simplement du temps.

18. Le plan d’amortissement:
prend la forme d'un tableau préétabli faisant
apparaître le montant des amortissements
successifs, leur cumul à la fin de chaque exercice
ainsi que la " valeur nette d'amortissements " en
résultant.
Les méthodes d’amortissement
comptables

19. Les méthodes d’amortissement
comptables

20. début du calcul :
• l’amortissement est calculé à compter de la date d’acquisition de
l’immobilisation ou de la livraison à soi-même de l’immobilisation
produite.
Fin de calcul :
•l’amortissement est calculé jusqu'à la date de sortie du
patrimoine de l’immobilisation dans la limite de la valeur
d'entrée
Les méthodes d’amortissement
comptables

21. • En cas de sortie de l’immobilisation en
cours d'exercice, il y a lieu de
comptabiliser l’amortissement couru
depuis le début de l’exercice jusqu'à la
date de sortie du bilan, pour déterminer
la valeur nette d'amortissements de
l’immobilisation à cette date
Les méthodes d’amortissement
comptables

22. L’amortissement linéaire
• Cette méthode consiste à répartir de manière égale
la perte de valeur des immobilisations de manière
constante sur la durée de vie de ce dernier (il s’agit
de la durée réelle d’utilisation telle qu’elle a été
définie par l’entreprise).
• Le taux d’amortissement est calculé comme suit :
Taux d’amortissement =
Les méthodes d’amortissement
comptables

23. CAS PRATIQUE

28. L’amortissement fiscal
• Cet amortissement est appliqué aux biens
d’équipement acquis a compter du 1er janvier 1994.
• L’amortissement et calculée des le 1er jour du mois
de l’acquisition ou de l’achèvement de
l’immobilisation. Toutefois, lorsque la mise en service
d’un bien n’est pas immédiate, les amortissements
peuvent être retardés jusqu’à la date de mise en
service.
Les méthodes d’amortissement
comptables

29. Soit un matériel acquis le 1er avril N au prix de 52.500 dh HT.
• Sa durée de vie est estimée a 5ans.
TAF: Dresser le plan d’amortissement dégressif (fiscal).
Les méthodes d’amortissement
comptables

31. L’amortissement dérogatoire
• Les entreprises peuvent, sous conditions et pour certains
biens seulement, pratiquer un amortissement fiscal selon le
mode dégressif. Ce mode d’amortissement permet
d’amortir plus rapidement les biens durant leurs premières
années d’utilisation. En comptabilité, la fraction
d’amortissements ne correspondant pas à l’amortissement tel
qu’il serait calculé selon le mode linéaire doit être
comptabilisée en amortissements dérogatoires.
Les méthodes d’amortissement
comptables

32. CAS PRATIQUE

33. une entreprise achète un matériel industriel neuf le 1er janvier N
pour 6 000 dh.
• Elle compte l’amortir sur 5 ans (clôture des comptes au 31
décembre de chaque année).
• Elle souhaite pratiquer un amortissement dérogatoire sur
ce bien.
Dès que l’amortissement dégressif est inférieur à
l’amortissement linéaire, il est nécessaire de réajuster le plan
d’amortissement et d’utiliser le mode linéaire calculé sur la
valeur résiduelle du bien sur la durée restante.
Les méthodes d’amortissement
comptables

34. Les méthodes d’amortissement
comptables

35. Cessions des
immobilisations corporelles

36. Cessions des immobilisations corporelles
Dans ce cas, la cession doit être enregistrée en 3 phases :
• 1ère étape : Enregistrement du produit de cession.
 Débit : Comptes de trésoreries (5141, 5161)ou 3481 Créances sur cessions
d‘immobilisations
 Crédit : 751 Produits de cession des immobilisations
• 2ème étape : Constatation de la dotation aux amortissements depuis le début
de l‘exercice jusqu‘à la date de cession.
• 3ème étape : Enregistrement de la sortie de l‘immobilisation.
• NB : L‘amortissement complémentaire de l‘ouverture de l‘exercice à la date
de cession

37. CAS PRATIQUE

40. Bibliographie et webographie
• COMPTABILITE GENERALE: LES PRINCIPES, LES TECHNIQUES ET LES
OUTILS, par Smail Kabbaj et Said Youssef.
• http://www.cabinetseddik.com/enTelechargement/legislation/CGNC.pdf
• http://www.compta-facile.com/les-amortissements-derogatoires-application-
facultative/
• http://fr.slideshare.net/essa1988/cours-des-amorissements