Prime à la qualité - SPW DG06

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Prime à la qualité - SPW DG06

  1. 1. 1
  2. 2. Direction des Projets thématiques La Prime à la mise en place d’un système qualitéLa Prime à la mise en place d’un système qualité (la prime à la qualité)(la prime à la qualité)
  3. 3. Présentation générale  Qu’est ce que c’est ?  Qui est concerné ?  Que couvre cette prime ?  Quel est son montant ?  En pratique...
  4. 4. 1. Qu’est-ce que c’est ? (1/2) Mesure visant à favoriser la mise en place d’un système d’assurance de la qualité.
  5. 5. La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité 1. Qu’est-ce que c’est ? (2/2) Cette prime est indépendante de la prime aux services de conseil mais elle peut être complémentaire, à condition que les mêmes coûts ne soient pas subsidiés deux fois.
  6. 6. La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité 2. Qui est concerné ? Les critères d ’admissibilité sont identiques à ceux de la Prime aux services de conseil, à l ’exception de : l’effectif occupé en Wallonie peut atteindre 250 personnes; l’entreprise ne doit avoir aucune dette envers l’ONSS, la TVA ni les Contributions.
  7. 7. La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité 3. Que couvre cette prime ? Les coûts liés : a) à l ’acquisition d ’études; b) aux démarches de certification, en ce compris la réalisation de manuels adaptés c) à la mobilisation du personnel participant à l ’action jusqu ’à concurrence du total des coûts visés en a) et b)
  8. 8. La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité 4. Quel est son montant ? La prime est fixée à 25% des coûts éligibles; Elle est limitée à 5.000 EUR
  9. 9. La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité 5. En pratique... : L’introduction de la demande s ’effectue au moyen d’un formulaire disponible sur http://www.wallonie.be Dans un délai maximum de 4 mois, l’entreprise reçoit l’accord de l ’Administration. La liquidation de la prime s’effectue en une tranche sur base des factures ou d’estimation des coûts.
  10. 10. La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité Références légales Décret du 11 mars 2004 Arrêté du 06 mai 2004
  11. 11. Direction des Projets thématiques Place de la Wallonie, 1, Bâtiment 1 5100 Jambes Prime aux Services de Conseil  081/33.42.70  081/33.42.88 e-mail : primeconseil@spw.wallonie.be site : http://economie.wallonie.be Prime à la Qualité  081/33.42.84  081/33.42.33 e-mail : jean.jamotte@spw.wallonie.be dominique.jamotton@spw.wallonie.be site : http://economie.wallonie.be

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