Prime au service conseil

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Présentation diffusée à l'occasion du Brunch info de l'IDEA InfoPME

Publié dans : Économie & finance
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Prime au service conseil

  1. 1. 1
  2. 2. Direction des Projets thématiques
  3. 3. Présentation générale  Qu’est ce que c’est ?  Qui est concerné ?  Comment ça marche ?  L’intervention financière
  4. 4. 1. Qu’est-ce que c’est ? (1/2) Mesure visant à favoriser le développement harmonieux des PME en leur permettant, grâce, à une contribution financière de la Région wallonne, de se faire accompagner dans l’examen des différents aspects de leur gestion par un consultant extérieur agréé.
  5. 5. 1. Qu’est-ce que c’est ? (2/2) La forme de l’aide Une prime Pourcentage des honoraires du(es) consultant(s) Soumise à un accord préalable de la Région
  6. 6. 2. Qui est concerné ? (1/3) L’entreprise : Être une PME ou une entité impliquée dans des activités économiques (hormis les asbl) Ayant un siège d’exploitation en Wallonie. Dont le total du Bilan n’excède pas 43 millions EUR Ou dont le Chiffre d’Affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR
  7. 7. 2. Qui est concerné ? (2/3) L’entreprise : Dont le personnel en Wallonie est inférieur ou égal à 100 personnes et dont le personnel total n’excède pas 250 personnes ; « Indépendante financièrement »; Relevant des secteurs d’activité admis
  8. 8. 2. Qui est concerné ? (3/3) Les secteurs concernés : Industriel, artisanal, tourisme, commerce ou services Pisciculture, horticulture et agriculture Les secteurs exclus : Banques, assurances, immobilières, … Production et distribution d’énergie, ... Enseignement, formation, ... Santé, sports, loisirs et culture, ... Professions libérales, ...
  9. 9. 3. Comment ça marche ? (1/8) Les différents types de mission : L’action urgente : difficultés ponctuelles et urgentes en matière de gestion financière et/ou transmission d’entreprise (maximum 15 jours sur 3 mois) L’action ciblée : besoins spécifiques et identifiés en matière de gestion de la qualité, normes de sécurité et/ou normes environnementales (période maximale de 12 mois). Les autres actions :
  10. 10. 3. Comment ça marche ? (2/8) Pour les actions urgentes et ciblées : Trois étapes Introduction d’une demande Phase 2 Mission spécialisée Liquidation de l’aide
  11. 11. 3. Comment ça marche ? (3/8) Pour les actions urgentes et ciblées, l’étape du Diagnostic global n’est pas indispensable.  Passage direct à la phase 2 Joindre la proposition de mission si disponible
  12. 12. 3. Comment ça marche ? (4/8) Les actions ciblées concernent des missions en :  Politique Industrielle limitée à la gestion des normes de sécurité :VCA, BeSaCC,…  Gestion de la Qualité : ISO 9001, BRC, HACCP, ISO 22000, IFS,…  Gestion Environnementale : ISO 14001, OHSAS 8001,...
  13. 13. 3. Comment ça marche ? (5/8) Introduction de la demande Formulaire de demande d’aide (http://www.wallonie.be) Introduit par le bénéficiaire Accompagné du test « Êtes-vous une PME ? » ...
  14. 14. 3. Comment ça marche ? (6/8) La mission spécialisée Réalisée par un (des) consultant(s) agréé(s) par la Région wallonne, choisi(s) par l’entreprise Confirmée par un accord du ministre et matérialisée par des conventions entre les parties Démarrage possible dès réception de l’autorisation de débuter délivrée par la Région
  15. 15. 3. Comment ça marche ? (7/8) Les autres domaines de gestion concernés par cette prime La Gestion Financière La Gestion Commerciale L’Organisation & Management L’Informatique La Politique Industrielle (production, design…) La Transmission d’Entreprises A moins d’un besoin urgent en Gestion Financière ou Transmission d’Entreprise, ces interventions nécessitent la réalisation préalable d’un Diagnostic Global.
  16. 16. 3. Comment ça marche ? (8/8) La phase de liquidation Intervient à la fin de la mission spécialisée Vérifications de fonds - Le rapport de fin de mission Vérifications de forme - Factures, preuves de paiement, dates de prestation, ...
  17. 17. 4. L’intervention financière La Région wallonne intervient : Dans les honoraires de consultance payés par la PME Pourcentage des honoraires : 50% Appliqué sur un maximum de 620,00 EUR HTVA par journée de consultance Subside régional de maximum 12.500,00 EUR par dossier Pas de limite du nombre de dossier
  18. 18. 5. L’agrément des consultants  accordé aux personnes pouvant démontrer une expérience de la consultance d’au moins 3 ans dans les domaines sollicités, au sein de PME;  Les candidatures s’effectuent par l’envoi du formulaire « Agrément de conseil » (http://www.wallonie.be);  La décision est prise par une Commission d’agrément pour une durée de 3 ans, renouvelable.
  19. 19. Références légales Décret du 11 mars 2004 Arrêté du 06 mai 2004 Arrêté du 06 décembre 2007
  20. 20. Direction des Projets thématiques Place de la Wallonie, 1, Bâtiment 1 5100 Jambes Prime aux Services de Conseil  081/33.42.70  081/33.42.88 e-mail : primeconseil@spw.wallonie.be site : http://economie.wallonie.be Prime à la Qualité  081/33.42.84  081/33.42.33 e-mail : jean.jamotte@spw.wallonie.be dominique.jamotton@spw.wallonie.be site : http://economie.wallonie.be

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