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Règlement du concours – mai 2012 –• PRIX DU DÉVELOPPEMENT “O” FÉMININSont éligibles à cette catégorie les femmes ayant cré...
Règlement du concours – mai 2012 –REMISE DES 8 PRIX   •    le 4 décembre 2012 à 17h à Lyon.Article 8 - CONFIDENTIALITÉLes ...
Règlement du concours – mai 2012 –L’organisation du concours pourra faire l’objet de la part de Rhône-Alpes Initiative d’o...
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Règlement 2012-Initiative "O" Féminin

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Règlement 2012-Initiative "O" Féminin

  1. 1. Règlement du concours – mai 2012 – Règlement du concours INITIATIVE “O” FÉMININ ÉDITION 2012Article 1 - ORGANISATEURRhône-Alpes Initiative - CRAIRA, Association loi 1901 déclarée au J.O. du 07/12/2009, domiciliée 2, place André Latarjet,69008 Lyon, N° SIRET 477 494 710 00015, organise un concours, intitulé : INITIATIVE « O » FÉMININ.Article 2 - PARTICIPANTESLes candidates concourent pour un prix régional qui se limite à la région administrative : Rhône-Alpes.Le concours est ouvert à toutes les femmes gérantes et majoritaires (plus de 50% des parts sociales détenues par desfemmes au jour du dépôt du dossier, ainsi qu’à la date de remise des prix), ayant créé ou repris une entreprise en Rhône-Alpes en bénéficiant d’un financement d’une Plateforme France Initiative ou d’un Fonds Territorial France Active (prêtd’honneur, prêt Nacre, garantie FAG ou FGIF, subvention IDéclic Prim’ ou FAPE).Les structures candidates doivent être immatriculées (avec activité) au jour de la candidature (et de la remise des prix); ladate de création ou de reprise de l’entreprise doit être située entre le 1er janvier 2010 et le 31 août 2012. Exception faitepour le seul prix : DÉVELOPPEMENT “O” FÉMININ, pour laquelle seront éligibles toutes les entreprises immatriculées avantle 1er janvier 2010.Article 3 - OBJET DU CONCOURSLe concours a pour objet de distinguer des initiatives féminines qui doivent une part de leur réussite à l’accompagnement,le financement et la bancarisation dont elles ont bénéficié. Ce concours ne concerne pas les projets futurs.Article 4 – CATÉGORIES DE PRIXLes candidates ne peuvent s’inscrire que dans l’une des 7 catégories suivantes, selon les spécificités de leur activité :• PRIX DES NOUVEAUX MÉTIERS “O” FÉMININSont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise dans un secteurd’activité à connotation plutôt masculine.• PRIX DE L’INNOVATION DURABLE ET RESPONSBLE “O” FÉMININSont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise innovante(développant un nouveau produit, un nouveau service, un nouveau procédé, œuvrant sur un nouveau marché, ouprésentant une nouvelle forme d’organisation sociale…) et qui intègre une démarche respectueuse de l’environnementet/ou socialement responsable.• PRIX DU SERVICE AUX ENTREPRISES “O” FÉMININSont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise qui s’adresseessentiellement à une clientèle de professionnels.• PRIX DE LA CRÉATION DANS LES CITÉS “O” FÉMININSont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise dans une zoneContrat Urbain de Cohésion Sociale (« CUCS ») ou dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS).• PRIX DE LA CRÉATION EN TERRITOIRE RURAL “O” FÉMININSont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise dans une zonede revitalisation rurale (ZRR) ou au sein d’un Parc Naturel Régional (PNR).• PRIX DE L’ESPRIT D’ENTREPRISE “O” FÉMININSont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise au travers d’unparcours atypique, courageux, audacieux…
  2. 2. Règlement du concours – mai 2012 –• PRIX DU DÉVELOPPEMENT “O” FÉMININSont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (avant le 1er janvier 2010) une entreprise qui a connudepuis une croissance remarquable, réalisé des embauches significatives…Rhône-Alpes Initiative se réserve le droit de réorienter un dossier d’une catégorie de prix vers une autre qui luicorrespondrait mieux.Le jury final couronnera par ailleurs un projet « coup de cœur » ayant bénéficié du Fonds de Garantie à l’Initiative desFemmes (FGIF) :PRIX SPÉCIAL DU JURY : LE FONDS DE GARANTIE À L’INITIATIVE DES FEMMES (FGIF), LA GARANTIE “O” FÉMININConcourront automatiquement pour ce prix toutes celles ayant bénéficié d’une garantie FGIF. Les candidates ne peuventpas s’inscrire directement pour ce prix, qui est donc transversal aux sept catégories annoncées ci-dessus.Article 5 – MONTANT DES PRIX8 Prix régionaux de même montant :2 000 € pour chacun des Prix. Ces prix en numéraire seront remis sous la forme d’un chèque versé sur le compte del’entreprise de la lauréate, sous condition suspensive et d’affectation aux comptes des fonds propres de l’entreprise. Lemontant du prix apparaitra comptablement en « subvention d’exploitation » (et sera donc fiscalisé).Article 6 - CRITÈRES DE SÉLECTIONDeux critères d’évaluation majeurs : - LE PARCOURS DE LA CANDIDATE L’étude du parcours personnel et professionnel de la candidate, sa capacité à entreprendre, à développer son projet, sa motivation, sa capacité de conviction et le développement de l’esprit d’entreprise, l’originalité de l’initiative, la cohérence « personne / projet », l’analyse des démarches de création d’entreprise (étude de marché préalable, choix du statut juridique, élaboration des prévisionnels, cohérence des démarches…). - LA VIABILITÉ ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET SES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION, DE PÉRENNITÉ Au vu des quelques éléments chiffrés précisés, des pièces comptables fournies et des prévisions formulées par la candidate.Ces deux critères permettront d’identifier les facteurs clés de réussite de l’entreprise et de son développement futur.D’autres critères d’évaluation spécifiques seront pris en compte en fonction des catégories de prix. La Plateformed’Initiative (et/ou le Fonds Territorial) qui a financé l’entreprise sera consultée pour avis.Article 7 - ORGANISATION DU CONCOURS ET JURYSPRÉSÉLECTION DES CANDIDATES: • Le 30 octobre 2012. • Jury régional de présélection composé de partenaires du concours, de financeurs, et de représentants des Plateformes et Fonds Territoriaux. • Choix pour chacune des 7 catégories, sur dossiers, des candidates qui seront auditionnées le 4 décembre 2012 par le jury final.À l’issue de la présélection, il pourra être demandé aux candidates retenues de répondre favorablement aux éventuellessollicitations de la presse et/ou de Rhône-Alpes Initiative et Rhône-Alpes Active.JURY FINAL • Le 4 décembre 2012 à Lyon. • Jury régional final composé de partenaires du concours, de financeurs, de représentants des Plateformes et Fonds Territoriaux. • Audition des candidates présélectionnées pour chacune des 8 catégories de prix (les lieux et horaires seront communiqués par courrier aux candidates présélectionnées). • Choix des 8 premières lauréates du concours.
  3. 3. Règlement du concours – mai 2012 –REMISE DES 8 PRIX • le 4 décembre 2012 à 17h à Lyon.Article 8 - CONFIDENTIALITÉLes organisateurs, les partenaires et les membres des jurys s’engagent à conserver confidentielles les informations qui leurauront été soumises dans le cadre de la procédure de sélection.Article 9 - CANDIDATURESLe dossier de candidature doit comporter :Obligatoirement : • le formulaire de candidature, dûment rempli et signé par la candidate (téléchargeable sur le site Internet www.rhonealpesinitiative.fr, ou disponible dans les Plateformes France Initiative et les Fonds Territoriaux France Active de Rhône-Alpes) • la photocopie d’une pièce d’identité de la candidate, en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou titre de séjour) • l’extrait Kbis définitif (avec date de début d’activité) • la copie des statuts signés et enregistrés aux services des impôts • Le budget prévisionnel et le plan de financement présentés, lors de votre passage en comité • Pour la catégorie « Développement » : les dernières liasses fiscalesÉventuellement, • Photos (de la boutique ou des produits par exemple…) : 2 maximum • Une page maximum de pièces complémentaires (plaquette, articles de presse…) que la candidate jugera utiles.Rhône-Alpes Initiative recueillera par ailleurs l’avis de la Plateforme et/ou du Fonds Territorial pour compléter le dossier decandidature de l’entreprise.Dépôt du dossier de candidature :Le dossier de candidature doit être transmis, directement par la candidate, avant le 15 octobre 2012 minuit (cachet de LaPoste faisant foi), et obligatoirement par voie postale à l’adresse suivante : RHÔNE-ALPES INITIATIVE CONCOURS INITIATIVE “O” FÉMININ 2 place Latarjet 69008 LyonAvant présentation des candidatures au jury final, Rhône-Alpes Initiative pourra demander à la candidate de produire toutepièce complémentaire.Article 10 - DÉCISIONS DES JURYSLa participation au Concours implique, pour toutes les candidates, la prise de connaissance et le respect du présentrèglement, ainsi que l’acceptation par elles des critères de sélection du jury, tels qu’ils sont précisés à l’article 6 durèglement. Les décisions du jury sont souveraines (aucune contestation de décision ne pourra être formulée).Article 11 – COMMUNICATION, PRESSE, DIFFUSION DE L’INFORMATIONLes candidates garantissent l’exactitude des renseignements qu’elles produisent et autorisent leur diffusion aux membresdes jurys. Ces derniers se réservent le droit de demander d’éventuels justificatifs aux candidates.Les candidates déclarent sur l’honneur n’avoir encouru aucune condamnation pénale, ni sanction civile ou administrativede nature à leur interdire : • l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale • les fonctions de Gérant ou d’Administrateur de SociétéLes candidates s’engagent à se rendre disponible toute la journée du 4 décembre 2012 afin de pouvoir être présentes àLyon (audition des finalistes par le jury final et remise des prix).
  4. 4. Règlement du concours – mai 2012 –L’organisation du concours pourra faire l’objet de la part de Rhône-Alpes Initiative d’opérations de communicationmultimédias, notamment en direction de la presse et des partenaires. Les participantes autorisent expressément Rhône-Alpes Initiative à utiliser et diffuser leurs images et les éléments caractéristiques de l’activité de leur projet tels qu’ils sontdécrits dans leur dossier. Elles devront faire part expressément des documents ou informations dont elles souhaiteraientconserver la confidentialité. Elles renoncent uniquement pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leurimage, elles acceptent par avance la diffusion de photographies pouvant être prises à l’occasion des jurys et de la remisedes prix.Article 12 – CLAUSES DE RÉSERVE ET DE PUBLICITÉRhône-Alpes Initiative se réserve le droit de regrouper plusieurs catégories ou d’en annuler certaines si elle constate unnombre insuffisant de dossiers, et pourra refuser des dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères d’éligibilité, demodifier ou d’annuler le concours si les circonstances l’y obligent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

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