Rapport d'activité Insee 2014

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Rapport d’activité externe de l'Insee 2014

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Rapport d'activité Insee 2014

  1. 1. 2014 Rapport d’activité
  2. 2. Rapport d’activité
  3. 3. Rapport d’activité Insee 2014 3 Éditorial 5 L’Insee et la statistique publique 6 Organigramme de la direction générale 8 L’Insee en région 9 Les faits marquants pour 2014 10 Une nouvelle base pour les comptes nationaux 13 Avec le profilage, l'Insee parmi les leaders pour la statistique d'entreprise en Europe 16 D’importantes avancées en matière de diffusion et de mise à disposition des résultats 19 Réduction de la charge statistique pour les entreprises et simplification administrative 23 Les grandes opérations 24 L’Insee mesure le chômage, la croissance, l’évolution des prix 26 L’Insee recense la population 28 L’Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises 30 L’Insee réalise des enquêtes auprès des ménages Sommaire 32 L’Insee diffuse très largement ses statistiques 34 L’Insee exploite les fichiers administratifs 36 L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP 38 L’Insee établit des diagnostics conjoncturels 40 L’Insee analyse les grandes questions économiques et sociales 42 L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux 44 L'Insee perfectionne ses méthodes et coordonne le service statistique public 46 Travailler à l’Insee 47 Les femmes et les hommes de l’Insee 48 Effectifs par région et par catégorie 49 Le métier de comptable national 50 Formation des agents de l'Insee en 2014 50 Budget de l'Insee 51 Quelques rendez-vous de l'année
  4. 4. 3 Éditorial En 2014, l’Insee s’est une nouvelle fois attaché à mieux mesurer et analyser les évolutions économiques et sociales de la France. Parmi les actions que l’institut a entreprises dans cette dynamique, quatre, en particulier, me viennent à l’esprit. Chacune illustre une avancée notable dans l’un des domaines suivants : l’amélioration de nos indicateurs, celle de nos grilles d’analyse, nos progrès en matière de diffusion et notre volonté de réduire la charge administrative pour les entreprises. L’Insee améliore en continu ses indicateurs : le 15 mai, à l’occasion de la mise en œuvre du nouveau système européen des comptes (SEC), l’Insee a publié les premiers comptes nationaux en « base 2010 ». Conformément à un calendrier prévu de longue date, les comptables nationaux ont travaillé plusieurs années pour respecter cette échéance européenne. Ils ont ainsi œuvré pour exploiter au mieux les nouvelles sources disponibles, tout en intégrant les modifications conceptuelles décidées aux niveaux mondial et européen. Parallèlement, l’Insee a « rétropolé » la plupart des séries de données, annuelles et trimestrielles, jusqu’en 1949. L’Insee est à ce jour le seul institut statistique européen à proposer des séries sur une période aussi longue. L’Insee adapte ses grilles d’analyse : les travaux en matière de « profilage » des groupes en témoignent. Cette opération permet d’identifier, au sein des groupes, des unités ou des ensembles d’unités disposant d’une large autonomie. Pour de nombreuses analyses, c’est à ce niveau qu’il faut raisonner pour être économiquement pertinent, et l’Insee se donne les moyens d’y parvenir. À l’échelle nationale, le profilage est maintenant réalisé pour la moitié des plus grands groupes. Une nouvelle fois, l’institut fait partie des précurseurs au niveau européen. L’Insee poursuit ses progrès en matière de diffusion. Une nouvelle collection, Insee Focus, enrichit la gamme des publications nationales, dans un format court adapté à la mise à disposition r a p i d e d e s p re m i e r s r é s u l t a t s d ’ e n q u ê t e s . Les publications régionales ont par ailleurs été harmonisées, pour en améliorer la visibilité et la notoriété. Plusieurs opérations de communication coordonnée entre la direction générale et nos établissements régionaux ont été menées, ce qui permet à ces parutions conjointes de bénéficier d’une résonance accrue. Enfin, l’Insee poursuit ses actions pour réduire la charge que représente, pour les entreprises, la réponse aux enquêtes statistiques. En 2014, en particulier, l’institut s’est attaché à mieux coordonner les échantillons des différentes enquêtes afin qu’une même entreprise ne soit pas sollicitée trop fréquemment. Par ailleurs, l’Insee est maintenant en mesure d’exploiter directement de plus en plus de données issues de fichiers administratifs. L’Insee participe également aux réflexions en cours sur le projet « Dites-le-nous une fois », dont Sirene forme l’architecture. Ce rapport revient sur ces quatre avancées de l’Insee, qui, je le redis, témoignent des objectifs qui sont les nôtres. Mais elles n’ont bien sûr pas été les seules réalisations de l’institut au cours de l’année. Plusieurs grandes enquêtes sur la population se sont déroulées en 2014.
  5. 5. Rapport d’activité Insee 2014 4 Les taux de collecte sont restés encore, globalement, en deçà de ce qu’ils étaient avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emploi des enquêteurs, début 2013. Mais ils s’améliorent, grâce à l’engagement des enquêtrices, enquêteurs et agents des directions régionales de l’Insee. L’année 2014 représentait une échéance importante pour le recensement rénové. Comme prévu, les résultats du deuxième cycle quinquennal, couvrant la période 2009 à 2013, sont désormais disponibles, et peuvent être comparés avec ceux du premier cycle quinquennal. Par ailleurs, il fallait intégrer les concepts prescrits p a r l e n o u v e a u r è g l e m e n t e u ro p é e n concernant les migrations, ce qui a été fait en temps et en heure. S’agissant de la collecte par internet, un deuxième test a été effectué, élargi par rapport à celui de 2013. Le succès de l’opération fait qu’à partir de 2015 ce mode de collecte sera proposé à tous les habitants des communes recensées. Dans le cadre de la politique de la ville, les quartiers prioritaires ont été redéfinis en 2014 ; cette opération s’est largement appuyée sur des données établies par l’Insee selon un découpage du territoire en « carreaux ». L’Insee a également réalisé d’importants développements méthodologiques pour assurer le suivi au niveau local du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Les études publiées en 2014 ont traité des sujets aussi variés que cruciaux. Je citerai, sans prétendre à l’exhaustivité, la croissance potentielle, le chômage de longue durée et la dynamique des évolutions salariales depuis la crise ; le risque de déflation, la rotation sur le marché du travail, les conditions de vie des sans-domicile, le profil des immigrés récemment arrivés en France, la géographie des revenus sur le territoire, la qualité de vie au niveau local. En matière de connaissance du système productif, nous avons particulièrement développé les sujets liés à la mondialisation, comme le recours des entreprises à la sous- traitance ou la logique d’implantation des filiales. Enfin, j’ai lancé cette année une réflexion stratégique sur les activités de l’Insee à l’horizon 2025. L’institut se doit d’avoir une vision à long terme sur son avenir. Cette démarche porte sur les enjeux essentiels pour l’institut et, plus généralement, pour la statistique publique : comment exercer notre influence sur les évolutions de la statistique européenne ; comment assurer un transfert de compétences efficace dans une période où les départs à la retraite seront nombreux ; comment maintenir et adapter la multitude de nos applications informatiques ; quelle attitude adopter face à l’avalanche de données du Big data… Pour relever ces nouveaux défis, j’ai souhaité inviter tous les agents à prendre part à une réflexion nécessaire, afin que l’Insee et la statistique publique continuent d’assurer au mieux le rôle indispensable qui leur est reconnu dans l’élaboration et la diffusion de l’information économique et sociale. Jean-Luc Tavernier Directeur général de l’Insee
  6. 6. 5 L'Insee, administration d'État et institut indépendant L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. L'Institut est une direction générale des ministères en charge de l’Économie et des Finances. C'est donc une administration publique, dont les salariés sont des agents de l'État. L'Insee est soumis aux règles de la comptabilité publique et ses crédits sont inscrits au budget général de l'État. Dans ce cadre, il conduit ses travaux en toute indépendance professionnelle et aucune tutelle n'a un droit de regard sur les résultats statistiques qu’il publie. Cette indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques. Une mission principale : éclairer le débat économique et social, et aider à la décision L'Insee collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les partenaires sociaux, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee se tient à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence. L’Insee coordonne les travaux du service statistique public Le service statistique public est composé de l’Insee et des services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence. L’Insee et les SSM décident, dans le cadre d’une coordination assurée par l’Institut, des méthodes, des normes et des procédures pour l’établissement des statistiques et leur publication. L'Insee met à disposition les moyens pour assurer les secrétariats des organes de gouvernance de la statistique publique Le texte de référence de la statistique publique est la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Cette loi fixe les grands principes qui garantissent la qualité de la production de la statistique publique. Elle confie au Conseil national de l’information statistique (Cnis) la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique, et à l’Autorité de la statistique publique la veille du respect des principes déontologiques (indépendance, objectivité, impartialité, qualité, pertinence). L'Insee met à disposition les moyens pour les secrétariats de ces deux organismes. La France s'est dotée en outre d'une législation spécifique pour le traitement des données à caractère personnel, qui s'applique aussi aux traitements statistiques : c'est la loi « Informatique et libertés » de 1978. L'Insee représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique L'Insee travaille quotidiennement avec Eurostat (Office statistique des communautés européennes) et ses homologues de l'Union européenne. Il contri- bue ainsi à l'édification de l'espace statistique communautaire de l'Union. L'Insee collabore aussi aux travaux statistiques de l'ONU (Organisation des Nations unies), du FMI (Fonds monétaire international), de l'OCDE (Organisation de coopé- ration et de développement économiques) et de la Banque mondiale. Il est membre de la commission statistique de l'ONU, de sa commission économique pour l'Europe installée à Genève, ainsi que du comité des statistiques de l'OCDE. L’Insee et la statistique publique
  7. 7. au 31 décembre 2014 Rapport d’activité Insee 2014 6 7 Organigramme de la direction générale Département des répertoires, des infrastructures et des statistiques structurelles Département des synthèses sectorielles Département des statistiques de court terme Direction des statistiques d’entreprises Fabienne Rosenwald Unité des études démographiques et sociales Département de la démographie Unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages Département des ressources et conditions de vie des ménages Département de l’emploi et des revenus d’activité Direction des statistiques démographiques et sociales Fabrice Lenglart Département de la conjoncture Département des comptes nationaux Département des études économiques Direction des études et synthèses économiques Éric Dubois Secrétariat du Conseil national de l'information statistique Département Insee info service Unité des ressources documentaires et de l’archivage Département de l’action régionale Département de l’offre éditoriale Direction de la diffusion et de l’action régionale Françoise Maurel Rapport d’activité Insee 2014 6 Département de la production et de l’infrastructure informatique Département des applications et des projets Sphère informatique Olivier Lefebvre Département des méthodes statistiques Département de la coordination statistique et internationale Unité qualité Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale Stéphane Gregoir Département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens Département du cadre de vie et des conditions de travail Département de la gestion des ressources humaines Département de la valorisation des ressources humaines Pilotage et animation du réseau des directeurs régionaux Unité des affaires juridiques et contentieuses Unité de la coordination des activités transversales Centre statistique de Metz Secrétariat général Alain Bayet Philippe Cuneo Inspection générale Jean-Luc Tavernier Directeur général Valérie Albouy Cabinet du directeur général
  8. 8. Rapport d’activité Insee 2014 8 Au 31 décembre 2014 L’organisation territoriale de l’Insee Les moyens de l’Insee sont répartis entre la direction générale, située à Paris et dans le nouveau Centre statistique de Metz, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. En Outremer, les directions régionales prennent la forme de directions interrégionales secondées par des services régionaux. La direction générale définit les travaux statistiques et économiques. Elle partage leur réalisation entre elle-même, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. Elle coordonne le service statistique public et gère les moyens humains, financiers et informatiques de l’Institut. Ouvert en 2011, le Centre statistique de Metz prend en charge des fonctions relatives à trois domaines : la gestion des ressources humaines, la production informatique et les statistiques sociales et locales. Les directions régionales collectent la plupart des données statistiques et effectuent une part importante de leur traitement. Se tenant au contact des acteurs locaux, elles réalisent des études et diffusent de l’information économique et sociale dans leur région. Leurs principaux interlocuteurs sont les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales. Les centres nationaux informatiques prennent en charge les réalisations informatiques et mettent à la disposition de l’Institut les moyens nécessaires en logiciels, matériels et télétransmissions. L’Insee en région Directions régionales Directeurs Directions régionales Directeurs Alsace Joël Creusat Languedoc-Roussillon Francis Vennat Antilles-Guyane Didier Blaizeau Limousin Yves Calderini Aquitaine Jean-Michel Quellec Lorraine Christian Toulet Auvergne Arnaud Stéphany Midi-Pyrénées Jean-Philippe Grouthier Bourgogne Moïse Mayo Nord - Pas-de-Calais Daniel Huart Bretagne Michel Guillemet Basse-Normandie Daniel Brondel Centre Dominique Perrin Haute-Normandie Jean-Christophe Fanouillet Champagne-Ardenne Laurence Bloch Pays de la Loire Jean-Paul Faur Corse Alain Tempier Picardie Yvonne Pérot Franche-Comté Patrick Pétour Poitou-Charentes Fabienne Le Hellaye Île-de-France Sylvie Lagarde Provence - Alpes - Côte d'Azur Patrick Redor La Réunion - Mayotte Valérie Roux Rhône-Alpes Pascal Oger
  9. 9. 9 Les faits marquants de l’année 2014 10 Une nouvelle base pour les comptes nationaux 13 Avec le profilage, l'Insee parmi les leaders pour la statistique d'entreprise en Europe 16 D’importantes avancées en matière de diffusion et de mise à disposition des résultats 19 Réduction de la charge statistique pour les entreprises et simplification administrative
  10. 10. Rapport d’activité Insee 2014 10 Les comptes nationaux mobilisent, pour leur élaboration, des moyens importants, à la mesure de leur utilité. Ils jouent en effet depuis l’origine un rôle majeur dans les analyses économiques et dans l’élaboration des modèles macroéconomiques. Les comptes nationaux servent également de base au calcul des contributions des pays membres de l’Union européenne au budget de l’Union, ainsi que pour les subventions attribuées aux régions les moins favorisées. Les résultats fournis en matière de dette et de déficit publics ont joué un rôle majeur lors de la création de la zone euro à travers les critères de Maastricht. Ils jouent depuis le même rôle dans les indicateurs liés à la procédure de déficits excessifs prévue par le Pacte de stabilité et de croissance. Pourquoi changer de base Pour la confection des comptes nationaux, des « changements de base » ont lieu régulièrement, tous les cinq ans environ. À cette occasion, toutes les procédures sont revues, de nouvelles sources sont mises en œuvre, toutes les données sont réévaluées en niveau, et ceci pour deux années consécutives dites « années de base ». Pour les années ultérieures, dites « années courantes », les estimations se concentrent sur les évolutions. Le dernier changement de base a donné naissance à la base « 2010 », dont les premiers résultats ont été publiés le 15 mai 2014. Mais il a été aussi et surtout l’occasion de mettre en œuvre des modifications conceptuelles introduites dans la comptabilité nationale. La France a été le premier pays de l’Union européenne à publier des séries longues de comptes nationaux conformes au SEC 2010. Fait notable, l’Insee met à disposition ces données, aussi bien en rythme annuel que trimestriel, depuis 1949. Cette profondeur historique est sans équivalent dans les autres pays de l’Union européenne. Une harmonisation internationale approfondie La comptabilité nationale est l’un des domaines où, depuis l’origine, l’harmonisation au niveau international est la plus avancée en matière statistique. Cette harmonisation vise à rendre les données des comptes nationaux les plus comparables possibles entre les pays, en particulier les taux de croissance. Quatre versions successives d’un Système de comptabilité nationale (SCN) à vocation internationale ont ainsi vu le jour en 1952, Le 15 mai 2014, l’Insee a publié les comptes nationaux en « base 2010 », à l’occasion de la mise en œuvre d’un nouveau système européen de comptes (SEC 2010). La France a été le premier pays de l’UE à publier des séries longues de comptes nationaux en SEC 2010. Le changement de base s’est accompagné d’une révision complète des estimations, grâce en particulier à l’utilisation de nouvelles sources. Mais il a surtout permis de mettre en œuvre des améliorations conceptuelles. En conséquence, le niveau du PIB français a été relevé de 3,2 % pour l’année 2010. Une nouvelle base pour les comptes nationaux
  11. 11. 11 1968, 1993 et 2008. Comme son pré- décesseur, le SCN 2008 est un document commun de l’Organisation des Nations Unies, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de l’OCDE et de la Commission européenne. Eurostat, l’organe statistique de l’Union européenne, a ajouté des précisions sur certains points pour établir le Système européen de comptes (SEC 2010, venant se substituer au SEC 1995), qui fait l’objet d’un Règlement de l’Union. Ce sont ces nouvelles normes internationales qui ont été prises en compte dans la base 2010 des comptes nationaux. Le changement a aussi été l’occasion d’exploiter de nouvelles sources et d’améliorer certains traitements. Les modifications sont apportées aux systèmes de comptabilité nationale pour tenir compte des évolutions de l’environnement économique, des avancées dans les recherches méthodologiques, et des besoins des utilisateurs. Principale innovation, les dépenses de RD passent en investissement La modification la plus significative concerne le traitement de la Recherche et Développement. Dans les premiers systèmes de comptabilité nationale, l’investissement se limitait aux biens matériels et les dépenses de RD étaient assimilées à de la consommation intermédiaire. Cela revenait à considérer que, comme toute consommation intermédiaire, la RD était immédiatement et intégralement consommée. Pourtant, les résultats que la RD permet d’obtenir ont des effets durables sur les capacités de production, ce qui la fait apparaître, d’un point de vue économique, plutôt comme un investissement. La question d’une extension de son périmètre à certaines dépenses de services s’était posée lors de la préparation du SCN 93. Le choix avait finalement été fait de reconnaître comme investissements immatériels les dépenses en logiciels, mais pas les dépenses en RD. Mais cette différence de traitement n’était plus tenable avec le développement de la RD. Il en était de même pour d’autres services comme l’achat ou la production pour compte propre de bases de données. Ainsi, les dépenses de RD sont désormais considérées comme un investissement, ce qui conduit à relever l’investissement des sociétés non financières de près de 15 % en 2010. Dans le même temps, la consom- mation intermédiaire des entreprises est diminuée des achats externes de services de RD, et leur production pour compte propre majorée de leurs dépenses internes de RD : cela augmente leur valeur ajoutée et donc le PIB. Pour 2010, le PIB est ainsi accru de 2,1 % avec la comptabilisation en investissement des dépenses de RD. D ’ a u t re s c h a n g e m e n t s c o n c e p t u e l s ont porté notamment sur les échanges extérieurs de biens et de services, dans le cas du travail à façon et du négoce international, sur la comptabilisation en investissement des achats de matériels militaires, sur la description de l’activité des entreprises d’assurance dommages. Au total, la mise en œuvre du SEC 2010 amène à relever significativement le niveau du PIB (+2,2 % en 2010). Une meilleure utilisation d’Ésane pour les comptes nationaux En vue d’une sortie le 15 mai 2014, les travaux de la base 2010 ont commencé à l’automne 2011. Les comptes des entreprises non financières ainsi que les productions par produit ont été obtenus principalement à partir du dispositif Ésane (Élaboration des statistiques annuelles d'entreprise). Ce dispositif s’appuie principalement sur une source fiscale, les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux). Deux enquêtes statistiques légères auprès des entreprises complètent le dispositif pour fournir la répartition par produit de Comptes des administrations publiques, comptes financiers, comptes satellites Les comptes nationaux sont établis pour une part en dehors de l’Insee, par les organismes qui disposent des données nécessaires. C’est le cas pour les comptes des administrations publiques, qui sont établis par la direction générale des Finances publiques puis validés par l’Insee. Les comptes financiers sont eux du ressort de la Banque de France. Des comptes satellites analysent plus précisément certains secteurs de l’économie ou des domaines dans lesquels l’intervention publique est forte. Ils sont élaborés le plus souvent dans les services statistiques ministériels : comptes satellites de la santé, du logement ou du tourisme par exemple.
  12. 12. Rapport d’activité Insee 2014 12 leur chiffre d’affaires. Ésane permet ainsi d’établir les comptes d’entreprises non financières par secteurs d’activité, ainsi que la production pour la plupart des produits. Pour la première fois, Ésane a pu aussi être utilisé pour l’évaluation de l’investissement des entreprises. P o u r l e s p ro d u i t s n o n c o u v e r t s p a r Ésane, les produits agricoles notamment, des sources spécifiques sont utilisées. La production des comptes nationaux s ’ a p p u i e é g a l e m e n t s u r l e s D A D S (Déclarations annuelles de données sociales) que remplissent les entreprises pour permettre le calcul des cotisations sociales qu’elles ont à verser. Une part importante du travail des comptables nationaux consiste à confronter les sources sur la production, la consommation des ménages, l’investissement, les importations et les exportations, ceci au niveau de plus de cent groupes de produits. Pour la consommation des ménages, Ésane four nit des chiffres d’affaires des entreprises commerciales et des indications quant à la ventilation de ces chiffres d’affaires par type de clientèle ( m é n a g e s o u e n t re p r i s e s ) . D ’ a u t re s sources sont également mobilisées, comme des panels de consommateurs, de distributeurs, ainsi que des données d’entités publiques comme l’Autorité d e r é g u l a t i o n d e s c o m m u n i c a t i o n s é l e c t r o n i q u e s e t p o s t a l e s p o u r l e s services de télécommunication, ou la Caisse nationale d’assurance maladie p o u r l a c o n s o m m a t i o n e n b i e n s et services médicaux. Pour les exportations et les importations d e b i e n s , l e s d o n n é e s p ro v i e n n e n t principalement de la direction générale des Douanes et droits indirects. Pour le commerce extérieur de services, les plus grandes entreprises importatrices et exportatrices déclarent leurs échanges à la Banque de France. De plus, depuis 2009, la Banque de France mène une enquête spécifique auprès des entreprises dont le poids dans le commerce extérieur est plus faible, l’enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS). Cette nouvelle enquête a conduit à une révision en forte hausse des importations et plus encore des exportations de services. Le passage «  en base 2010  » à l’origine d’un relèvement du PIB de + 3,2 % Au total, l’impact de la mobilisation de nouvelles sources statistiques et des améliorations méthodologiques s’ajoute aux effets du SEC 2010 pour aboutir à un relèvement de +3,2 % du PIB en 2010. L’impact sur les taux d’évolution est quant à lui marginal. Chaque nouvelle base s’accompagne d’une reconstitution des comptes du passé cohérente avec les modifications introduites dans les concepts et dans les évaluations. Cette opération permet en effet de mettre à disposition des utilisateurs des séries longues cohérentes. L’Insee se singularise par la grande profondeur temporelle des comptes nationaux publiés : 1949-2014 pour les données les plus agrégées. Les données plus détaillées sont disponibles sur une période plus courte. La révision du SCN : un processus de grande ampleur Le processus de révision du SCN s’est déroulé sur six ans. Après avoir été identifiés, les problèmes à prendre en compte ont été étudiés par un groupe d’experts. Tous les pays ont été consultés sur les recommandations de ce groupe. Le texte final a été ensuite rédigé. Sa version française comporte 752 pages. L’Insee avait un représentant dans le groupe d’experts. Il a largement participé aux consultations des pays, en même temps qu’une centaine d’autres pays. La participation de l’Insee a également transité par des cadres détachés à Eurostat et à l’OCDE. Il reste des domaines difficiles à prendre en compte par les comptes nationaux et dont le traitement n’a pas été modifié. C’est le cas des activités ménagères non salariées et des activités bénévoles qui restent exclues de la production du cadre central de la comptabilité nationale. Pour ce type d’activités, des approches de type comptes satellites sont préconisées : c’est ce que l’Insee a commencé à faire en fournissant en 2013 une évaluation de « la consommation faite maison ». Le traitement des services gratuits, financés en fait par la publicité, n’a pas non plus été modifié : programmes de télévision, quotidiens gratuits, recherches sur Internet, tous services en plein développement. Ils sont bien inclus dans le PIB mais ne se matérialisent pas par une consommation correspondante de ces services par les ménages. Le traitement en comptabilité nationale des interactions entre l’économie et l’environnement, comme celui de la mondialisation des processus de production, continue également d’alimenter les réflexions conceptuelles.
  13. 13. 13 La statistique d’entreprise s’est long- temps appuyée exclusivement sur la notion d’entreprise au sens juridique d’unité légale, à la fois pour le recueil d’informations et pour la publication des résultats. Or les groupes d’entreprises ont pris désormais une importance croissante, et il est courant que des unités légales dépendant d’un groupe soient constituées pour des motifs de pure gestion. Il arrive en outre que les réorganisations au sein d’un groupe perturbent les sta- tistiques ainsi obtenues. Par exemple, il y a quelques années, un groupe fabriquant des produits de grande consommation a créé une société commerciale. Cette opération s’est traduite, dans les données statistiques, par une augmentation de la production du commerce de gros, et une réduction corrélative de la production indus- trielle. Pourtant, ces deux mouvements ne renvoyaient à aucune réalité économique. Une définition économique de l’entreprise La réponse à ces enjeux est de mettre en œuvre une véritable définition éco- nomique de l’entreprise. L’entreprise n’est plus directement associée à l’unité légale. Elle est définie comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affecta- tion de ses ressources courantes ». C’est la définition qui avait été retenue par l’Union européenne en 1993,et qui a été reprise par un décret d’application de la loi de Modernisation de l’économie de 2008. Les unités légales indépendantes repré- sentent 94 % des cas mais seulement 30 % de la valeur ajoutée des entreprises Le profilage des groupes consiste à identifier en leur sein des entreprises dotées d’une certaine autonomie économique. Cette opération a pour but d’améliorer la pertinence des statistiques sur le système productif, ainsi que la collecte d’information. La France a joué et continue de jouer un rôle pilote sur le profilage au niveau européen. Au plan national, le profilage est maintenant réalisé pour la moitié des plus grands groupes. Avec le profilage, l'Insee parmi les leaders pour la statistique d'entreprise en Europe
  14. 14. Rapport d’activité Insee 2014 14 non financières ; pour elles, l’identifica- tion entre l’unité légale et l’entreprise ainsi définie est de fait maintenue, ces unités légales disposant effectivement d’une autonomie de décision. Pour la plupart des groupes, l’entreprise cor- respond au groupe en entier. Toutefois, p a r m i l e s g r a n d s g ro u p e s , c e r t a i n s conglomérats diversifiés sont composés de segments relativement autonomes, exerçant des activités différentes et dotés d’une certaine « autonomie de décision ». Chacun des segments consti- tuera alors une entreprise. L’opération consistant à décomposer ainsi les groupes en entreprises est appelée « profilage ». Au sein des groupes profilés, ce sont les entreprises ainsi définies et non plus les unités légales qui sont interrogées, notamment dans les enquêtes structurelles qui décrivent annuellement le système productif fran- çais. Surtout, l’analyse des différentes variables économiques se fera en fonction des caractéristiques des entreprises et non plus des unités légales, ce qui amé- liorera considérablement sa pertinence. Des méthodes communes pour l’Europe L’Insee s’est fortement investi dans le profilage, à la fois au niveau national et au niveau européen. Il a coordon- né pendant quatre ans un groupe de travail européen sur ce thème, de fin 2009 à fin 2013. À l’origine, ce groupe de travail réunissait six pays autour d’Eurostat. Une dizaine d’autres pays européens l’a rejoint pour participer aux tests de profilage ou au partage d’informations. Le groupe de travail a développé des méthodes communes, que l’ensemble des pays de l’Union européenne pourront ensuite mettre en œuvre. Il a ainsi formalisé une méthode de profilage en partant des documents comptables publiés par les groupes, le top down profiling. Il a aussi vérifié les liens entre unités légales, entreprises et groupes pour 150 des plus grands groupes d’Europe. Suite à ce groupe de travail, Eurostat a lancé un nouveau projet appelé ESBRS (European System of interoperable Business Registers, Système européen de répertoires d’entreprises interconnectés). Ce nouveau projet vise à construire un ensemble de répertoires nationaux tous accessibles au niveau européen sur les unités légales, les entreprises et les groupes. L’Insee en pilote la partie sur le profilage et le répertoire des groupes. Fin 2014, 44 grands groupes français entièrement profilés Le profilage des groupes est une opération de longue haleine, que l’Insee a entamée en 2010. Trois cibles de groupes sont distinguées. La première cible est constituée d’une petite centaine de grands groupes que leur taille ou leur complexité désigne comme prioritaires. Pour eux, le pro- filage se fait en face à face dans le cadre d’un dialogue avec le groupe. En L’approche « économique » de l’entreprise : une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes L’entreprise se définit par l’approche économique introduite par la Loi de modernisation de l’Économie (LME). Elle repose sur des critères économiques (effectifs, chiffres d’affaires et bilan d’activité) et non plus exclusivement juridiques. Cette définition permet de mieux appréhender l'organisation des groupes. Un groupe de sociétés au sens juridique est ici considéré comme une seule entreprise (pour sa partie en France), de même qu’une société indépendante. Cette approche distingue quatre catégories d’entreprise : • les microentreprises : moins de 10 personnes occupées, chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ; • les petites et moyennes entreprises (PME) : moins de 250 personnes occupées, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan n’excédant pas 43 millions ; • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) : moins de 5 000 personnes occupées, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou total de bilan n’excédant pas 2 milliards ; • les grandes entreprises : entreprises non classées dans les catégories précédentes. Une firme multinationale est un groupe d’entreprises ayant au moins une société (unité légale) en France et une autre à l’étranger. Elle est considérée sous contrôle d’un pays si son centre de direction opérationnel est implanté dans ce pays. Les autres entreprises sont dites franco-françaises.
  15. 15. 15 EntreprisesUnités légales EntreprisesUnités légales EntreprisesUnités légales EntreprisesUnités légales EntreprisesUnités légales EntreprisesUnités légales Nombre d'unités Nombre de salariés ETP Valeur ajoutée Excédent brut d'exploitation Immobilisations corporelles Chiffre d'affaires à l'export 94,6 95,4 39,9 5,3 4,4 21,4 25,3 13,4 19,9 28,8 23,7 27,7 25,2 33,4 26,8 14,6 21,3 22,6 22,9 33,2 36,2 27,1 23,8 12,9 28,2 17,5 22,1 23,2 24,1 29,0 23,8 10,5 16,1 27,9 45,4 10,7 28,7 38,6 22,0 3,0 12,5 32,9 51,6 32,2 0,1 0,005 0,2 0,01 Lecture : 94,6 % des unités légales sont des unités de moins de 10 salariés et elles emploient 21,4 % des salariés. 95,4 % des entreprises sont des microentreprises et elles emploient 19,9 % des salariés. Champ : secteurs marchands hors agriculture et hors activités financières et d’assurance. Sources : Insee, Esane, Clap et Lifi 2011. Unité légale de 5 000 salariés et plus ou grande entreprise Unité légale de 250 à 4 999 salariés ou entreprise de taille intermédiaire Unité légale de 10 à 249 salariés ou PME non microentreprise Unité légale de moins de 10 salariés ou microentreprise Part des tailles d'unité légale et catégories d'entreprise dans l'économie en 2011 Avec la nouvelle définition de l’entreprise, le tissu productif apparaît bien plus concentré : les grands groupes pèsent davantage, au détriment principalement des PME. effet, c’est le groupe qui connaît sa structure opérationnelle et son système d’information, et qui sait s’il est pos- sible de fournir des informations sur les entreprises issues du profilage. Fin 2 0 1 4 , l ’ o p é r a t i o n e s t a c h e v é e p o u r 44 de ces grands groupes, en ce sens que leurs comptes sont désormais trai- tés au niveau des entreprises profilées, et que celles-ci sont interrogées dans l e c a d re d e s e n q u ê t e s s t r u c t u re l l e s annuelles. Ces entreprises profilées sont au nombre de 106 et rassemblent plus de 4 000 unités légales. Les résultats défi- nitifs sur l’année 2013, seront publiés à l’été 2015. U n e d e u x i è m e c i b l e e s t c o n s t i t u é e par 40 000 groupes petits ou moyens. I l s s o n t t r o p n o m b r e u x p o u r f a i r e l ’ o b j e t d ’ u n s u i v i i n d i v i d u e l . C h a - c u n d e c e s g ro u p e s s e r a c o n s i d é r é c o m m e d é f i n i s s a n t u n e s e u l e e n - t r e p r i s e , d o n t l e s c o m p t e s s e r o n t construits par algorithme à partir des c o m p t e s s o c i a u x d e l e u r s f i l i a l e s . L e m o d e d ’ i n t e r r o g a t i o n p o u r l e s enquêtes est en cours d’instruction. La troisième cible sera constituée d’envi- ron 3 700 groupes de taille médiane entre ces deux premières cibles. Leur nombre interdit de réaliser un profilage et un suivi individuels. Une méthode spécifique doit donc être mise en place pour les traiter, à partir des enseigne- ments dégagés lors du traitement des deux premières cibles.
  16. 16. Rapport d’activité Insee 2014 16 Au niveau national, une nouvelle publi- cation, diffusée uniquement sous format électronique sur le site de l’Insee, insee.fr et baptisée Insee Focus, a vu le jour en 2014. Insee Focus présente, dans chacun de ses numéros, les principales données de cadrage sur le sujet traité. Cette publication synthétique, agrémentée de graphiques interactifs, vient s’ajouter aux deux 4 Pages déjà existants et les complète : Insee Première, la plus ancienne, qui présente les premiers résultats des enquêtes et autres opérations statistiques réalisées par l’Insee ; Insee Analyses, lancée en 2011, qui résume des travaux d’analyse, généralement diffusés sous forme de documents de travail. Pour la première année, 14 numéros d’Insee Focus sont parus, notamment sur la situation de la presse, les groupes français multinationaux ou les dépenses de l’industrie pour l’environnement. Une harmonisation des publications régionales Une importante refonte des publications régionales a également abouti en 2014. Alors que, jusqu’ici, chaque direction régionale diffusait ses analyses locales dans des publications aux format et présentation spécifiques, celles-ci ont été harmonisées pour en améliorer la visibilité et la notoriété. Les nouvelles collections donnent une image unifiée de l’Insee en assurant en outre la continuité entre publications nationales et régionales. Les directions régionales ont désormais une gamme commune de publications, avec la même charte graphique qui s’inspire de la charte graphique nationale. Les publications régionales sont ainsi organisées en quatre collections privilégiant, comme au niveau national, les formats courts. Une collection centrale en 4 pages, Insee Analyses Région, fournit des diagnostics et éclairages sur les enjeux de la région et de ses territoires, souvent en partenariat avec des acteurs publics. Une collection courte en 2 pages, Insee Flash Région, met en perspective des informations issues de la statistique publique. Une collection longue d’au moins 12 pages, Insee Dossier Région, présente un traitement approfondi de problématiques déclinées sous plusieurs angles. Une collection est consacrée à la conjoncture, Insee Conjoncture Région, et regroupe des notes trimestrielles et des bilans économiques annuels. Cette unité de présentation facilite la navigation d’une région à l’autre sur le site internet. Les utilisateurs peuvent, par exemple, passer d’un simple clic sur une carte de la note de conjoncture d’une région à celle d’une autre région. En 2014, le dispositif de publications a été complété au niveau national, et harmonisé au niveau régional. Les maquettes ont été rajeunies. Les ressources riches et originales de la bibliothèque de l’Insee ont été rendues beaucoup plus accessibles grâce à un nouveau portail. De même, les entreprises pourront plus aisément commander des listes issues de Sirene grâce à la rénovation de la page d’accueil du site sirene.fr. D’importantes avancées en matière de diffusion et de mise à disposition des résultats L'Insee au service des enseignants et des élèves Témoignage de Odile Altay-Michel, enseignante de SES En tant que professeur de Sciences économiques et sociales, j’utilise les données de l’Insee, plus particulièrement les données conjoncturelles qui concernent le PIB, la croissance, la consommation. Ces données me sont indispensables pour élaborer des dossiers documentaires utilisables par mes élèves en fonction des différents thèmes du programme de SES. Je demande également à mes lycéens de travailler directement sur les bases de données macroéconomiques de l’Insee, afin qu’ils découvrent les données et qu’ils sachent exploiter des tableaux de chiffres. Ce que les élèves apprécient. Je me sers notamment du site « Apprendre avec les données de l’Insee ». Ce site très pédagogique montre ce que l’on peut faire avec les données de l’Insee en utilisant le numérique. Sur insee.fr je reprends fréquemment les « Insee en Bref » et les vidéos pédagogiques qui plaisent aux élèves, telles que « Le Pib et la croissance en question » ou « L’indice des prix et le pouvoir d’achat ». Pour suivre l’actualité de l’Insee mais aussi pour maintenir ma culture personnelle, je suis abonnée à la newsletter ainsi qu’aux avis de parution d’Insee Première.
  17. 17. 17 La publication d’études coordonnées, réalisées à la fois au niveau national et dans chacune des régions, est privilégiée. Ainsi, les nouvelles collections régionales ont été lancées le 26 juin 2014, à côté d’un Insee Première « En matière d'emploi, les métropoles ont davantage résisté à la crise ». Les 24 directions régionales ont fait paraître un Insee Analyses Région le même jour, déclinant et précisant les grandes tendances nationales en matière d’évolution de l’emploi et de l’activité dans les territoires. Depuis juin 2014, plus de 80 publications régionales sont parues et permettent à l’internaute de trouver plus facilement les études et les informations publiées par les régions. Des maquettes rénovées Les maquettes des publications tant nationales que régionales visant un large public ont été renouvelées. L’objectif était de conserver l’image de sérieux de l’Insee, tout en modernisant son image et en gommant son côté austère. Les visuels des collections ont été retravaillés en s’inspirant du nouveau logo de l’Insee et déclinés pour chaque collection. Des photographies ont été intégrées au bandeau de titre pour l’animer. Enfin Insee Première et Insee Analyses sont dorénavant publiés en quadrichromie. Une enquête a été menée auprès des internautes sur les projets de maquette. Ils y ont vu une nette amélioration par rapport aux maquettes existantes. Sur le site insee.fr, de nombreux graphiques et cartes sont présentés sous une forme i n t e r a c t i v e , e n p a r t i c u l i e r d a n s l e s publications. L’internaute peut ainsi, par le survol de la souris, accéder aux valeurs associées aux éléments d’un graphique. Une rubrique Services sur insee.fr Actuellement, sur le site insee.fr, les services offerts sont dispersés dans plusieurs rubriques. Les utilisateurs ont de ce fait quelquefois du mal à y accéder, et ceux qui ne les connaissent pas ont souvent du mal à les découvrir. Pour remédier à cette situation, tous les services offerts seront désormais regroupés en une seule rubrique Services, qui figurera dans le bandeau de navigation en haut de toutes les pages du site. L a r u b r i q u e c o m p o r t e r a h u i t s o u s - rubriques, correspondant à huit catégories de services, parmi lesquelles par exemple « Réviser une pension, un bail ou un contrat », « Immatriculer ou identifier une entreprise ». Cette évolution du site insee.fr se place dans le cadre d’une rénovation plus complète, qui est en préparation.
  18. 18. Rapport d’activité Insee 2014 18 Un nouveau portail pour la bibliothèque La bibliothèque de l’Insee est née en 1946 du regroupement de plusieurs fonds docu- mentaires dont celui de la SGF (Statistique générale de la France), qui constitue aujourd’hui le fonds ancien de ses col- lections. Bibliothèque de haut niveau, elle est spécialisée dans le domaine des études statistiques, de l’économie, de la démographie et des sciences sociales, avec un caractère largement historique et international. Elle assure en particulier la conservation et la mise à disposition des publications du service statistique public. Le fonds se compose de 100 000 volumes et de 13 000 titres de périodiques et séries statistiques. La bibliothèque est à la fois au service des agents de l’Insee et ouverte à tout public extérieur. Ses ressources sont désormais aisément accessibles à partir de son portail www.bibliotheque.insee.net, ouvert en mai 2014. Ce portail donne accès à Aladin, le catalogue informa- tisé des documents papier. Il contient 50 000  notices d’ouvrage, 13 000 notices de périodiques, 68 000 notices d'articles, du fait du dépouillement effectué sur cer- tains titres de périodiques. Il ne cesse de s’enrichir grâce à une vaste opération de rétroconversion, consistant à y introduire les notices antérieures à l’informatisation. Le portail donne également accès à Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, qui propose depuis 2011 l’accès en texte intégral à toutes les publications courantes de l’Insee, nationales et régionales, ainsi qu’aux publications de plusieurs services statis- tiques ministériels. Epsilon est également enrichi par une campagne de numérisation de collections anciennes. Il comporte aujourd’hui plus de 22 000 documents librement téléchargeables. Les utilisateurs trouvent aussi dans le portail d’autres ressources, dont une rubrique dédiée au fonds ancien de la SGF, des lettres de veille et un service de questions/réponses documentaires ouvert aux internautes. Plus de services sur le site de diffusion sirene.fr Sirene est un répertoire administratif, où figurent toutes les entreprises et tous les établissements présents sur le territoire, ainsi que leur adresse et leur secteur d'activité. Ce fichier intéresse de nombreuses entreprises, en particulier pour leurs opérations de marketing. L'Insee leur vend depuis de nombreuses années des listes d'adresses. Pour que le répertoire réponde mieux aux attentes des clients, des données supplémentaires lui sont ajoutées. Le fichier de diffusion ainsi enrichi contient, pour chaque établissement l’effectif salarié par tranche, la localisation géographique, et quelques informations au niveau de l’entreprise, dont le chiffre d’affaires par tranche et la catégorie d’entreprise. Ces données sont régulièrement actualisées. Le site internet www.sirene.fr est dédié aux demandes d’achat de données Sirene. Des améliorations lui ont été apportées en 2014, après consultation des utilisateurs. Les commandes et leur suivi sont notamment facilités. Ainsi, des listes d’établissements peuvent désormais être à la fois commandées, payées et livrées en ligne. Les utilisateurs sélectionnent les établissements qui les intéressent en fonction de critères qui leur paraissent pertinents. Ils ont également la possibilité de créer des comptes, qui leur permettent de suivre leurs commandes. Des entreprises sont abonnées ; elles retrouvent sur le site toutes les informations relatives à leurs abonnements, telles la date des livraisons et des factures. Une autre amélioration concerne la normalisation des adresses et leur correction quand elles comportent des anomalies. Les adresses figurant dans le fichier sont retraitées par confrontation avec des référentiels postaux, en réponse aux demandes des utilisateurs.
  19. 19. 19 Réduire la charge que représente pour les entreprises la réponse aux enquêtes statistiques est une préoccupation qui n’est pas nouvelle mais qui s’est renforcée au cours des dernières années. Un principe a été adopté pour évaluer cette charge avec une certaine précision : chaque enquête auprès des entreprises comporte désormais une question sur le temps passé à remplir le questionnaire. Grâce à cette question, les statisticiens peuvent mesurer la charge statistique qui incombe aux entreprises. Mieux exploiter les fichiers administratifs Une première façon de réduire cette charge statistique est d’exploiter au mieux les fichiers administratifs, de manière à ne pas avoir à redemander aux entreprises les informations qu’ils contiennent. Grâce à des traitements i n f o r m a t i q u e s d e p l u s e n p l u s e ff i - caces, ces fichiers sont disponibles p l u s r a p i d e m e n t q u e p a r l e p a s s é . C’est en particulier le cas des fichiers regroupant les déclarations fiscales et En 2014, les efforts pour réduire et mieux répartir la charge que représente pour les entreprises la réponse aux enquêtes statistiques se sont accentués. En particulier, un nouveau système de réponse par internet est en train d’être mis en place ; il facilitera et sécurisera les réponses tout en contrôlant leur cohérence de manière à garantir leur qualité. L’Insee est également en train d’organiser sa contribution au programme « dites- le-nous une fois », qui doit simplifier les démarches administratives des entreprises mais aussi des particuliers. Réduction de la charge statistique pour les entreprises et simplification administrative
  20. 20. Rapport d’activité Insee 2014 20 sociales des entreprises. Leur utilisation pour établir des statistiques a permis depuis quelques années un allégement considérable du système d’enquêtes structurelles auprès des entreprises. À terme, lorsqu’une donnée sera dispo- nible dans une source administrative, elle ne devra plus faire l’objet d’une demande dans un questionnaire statis- tique. De même, une autre règle, qui se met progressivement en place, est d’éviter de poser deux voire plusieurs fois la même question dans différentes enquêtes, grâce à une meilleure coor- d i n a t i o n d a n s l a m i s e a u p o i n t d e s questionnaires. Ces deux règles sont en parfaite conformité avec la démarche « Dites-le-nous une fois ». Un effort particulier d’allégement de la charge statistique est fait en direc- tion des petites entreprises. Pour les enquêtes non exhaustives et non liées à des règlements européens, le principe est d’éviter qu’une même entreprise figure dans l’échantillon de deux enquêtes. Des techniques statistiques complexes ont été mises au point pour minimiser autant que faire se peut le recouvrement entre échantillons d’enquêtes succes- sives, sans compromettre la qualité des résultats obtenus. L’Insee fait aussi des efforts pour éla- borer des documents d'enquête les plus lisibles possibles. De plus, les entreprises peuvent aujourd’hui répondre par Internet à la plupart des enquêtes statistiques. Faciliter la réponse en ligne Progressivement depuis le début des années 2000, les entreprises ont pu ré- pondre en ligne à la plupart des enquêtes pour lesquelles elles sont sollicitées. Plusieurs systèmes ont été développés. En s’appuyant sur l’expérience acquise, l’Insee a conçu le projet Coltrane (COL- lecte TRANsversale d’Enquêtes) qui rassemblera à terme toutes les enquêtes auprès des entreprises du système sta- tistique public. Les entreprises conserveront la possibi- lité de répondre en ligne ou sur papier. Elles pourront n’avoir qu’un seul mot Le programme « Dites-le-nous une fois » a vocation à supprimer toute forme de redondance Le programme « Dites-le-nous une fois » a été lancé à la fin de 2012. Son objectif est d’alléger et simplifier les démarches que les entreprises et les particuliers sont amenés à accomplir auprès de l’administration. Le principe général est de faire en sorte que l’administration ne demande qu’une fois chaque renseignement, donc ne redemande pas un renseignement qu’elle possède déjà. Par ailleurs, l’administration ne devra plus demander de pièces justificatives qu’elle a elle-même établies, telles que carte nationale d’identité ou passeport. Pour l’administration elle-même, il deviendra plus facile de récupérer une information qu’elle possède déjà plutôt que d’être obligée de la demander et de la vérifier. L’Insee gère deux répertoires d’identification, Sirene pour les entreprises et le RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) pour les particuliers. Ils serviront de référence pour les données d’identification nécessaires dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois ». Une première expérimentation est menée depuis avril 2014 sur la simplification des marchés publics. Les entreprises candidates ne doivent plus fournir que leur seul numéro SIRET pour leur identification, et joignent leur offre technique et commerciale, plus quelques informations complémentaires en leur seule possession. Cette expérimentation s’est avérée concluante, et la même démarche a ensuite été étendue aux aides publiques en novembre 2014. À un peu plus long terme, un objectif a été fixé : à l’horizon 2017, une entreprise ne fournira plus qu’un identifiant en remplacement des autres données d’identité, et une seule fois une donnée sociale ou comptable. Elle ne fournira plus aucune pièce justificative produite ou déjà détenue par l’administration.
  21. 21. 21 de passe pour toutes les enquêtes aux- quelles elles répondront, et pourront le modifier aisément. Elles auront accès à un système d’assistance en cas de difficulté et à leurs réponses passées si elles veulent les consulter. Le système intégrera un contrôle dyna- mique de la saisie, pour vérifier la cohé- rence entre les différents champs de saisie et avec les données antérieures. Il devrait donc permettre une amélioration de la qualité des données. Coltrane allégera aussi la charge de travail pour les services enquêteurs. Il générera automatiquement tous les instruments de collecte et assurera leur normalisation : ce sera le cas pour les différents types de courriers annonçant l’enquête et ceux utilisés pour les relances, ainsi que pour les questionnaires papier, web et téléchargeables. Cette automatisation permettra une personnalisation plus poussée des formats de réponse proposés aux entreprises. Une première version de Coltrane a été mise en œuvre en 2013 pour l’enquête sectorielle annuelle et pour l'enquête européenne sur l’innovation. Une version plus avancée sera utilisée à compter de 2015 pour l’enquête Acemo (enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre, réalisée par la direction de l'Animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé du Travail). Le projet d e v ra i t ê tre fi na l i sé fi n 2015, a prè s sa mise en œuvre sur deux nouvelles enquêtes pilote. Le basculement de l’ensemble des enquêtes Insee dans cette nouvelle architecture devrait se faire alors en 18 mois.
  22. 22. Rapport d’activité Insee 2014 22
  23. 23. 23 Les grandes opérations de l’Insee 24 L’Insee mesure le chômage, la croissance, l’évolution des prix 26 L’Insee recense la population 28 L’Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises 30 L’Insee réalise des enquêtes auprès des ménages 32 L’Insee diffuse très largement ses statistiques 34 L’Insee exploite les fichiers administratifs 36 L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP 38 L’Insee établit des diagnostics conjoncturels 40 L’Insee analyse les grandes questions économiques et sociales 42 L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux 44 L'Insee perfectionne ses méthodes et coordonne le service statistique public
  24. 24. Rapport d’activité Insee 2014 24 La définition retenue pour le chômage est celle du BIT (Bureau International du Travail, agence spécialisée de l’ONU) : pour qu'une personne sans emploi soit considérée au chômage, il faut qu'elle soit disponible pour travailler et qu'elle recherche activement un emploi. Cette définition ne prend pas en compte les raisons pour lesquelles elle se trouve dans cette situation, ni le fait qu’elle soit inscrite ou non en tant que demandeur d’emploi, et qu’elle soit ou non indemnisée. Une personne est considérée comme ayant un emploi même si elle travaille à temps très partiel. C’est pourquoi une notion complémentaire, le sous-emploi, a été introduite pour décompter les personnes qui travaillent à temps partiel et souhai- teraient travailler davantage, ou qui sont en chômage technique ou partiel. D’autres personnes souhaiteraient travailler mais en sont empêchées pour différentes raisons : elles sont classées dans un « halo » du chômage. La mesure du chômage, du sous-emploi et du halo du chômage, repose sur l’enquête Emploi. Chaque trimestre, 100 000 per- sonnes sont interrogées. Cet échantillon important permet une évaluation fiable du taux de chômage. Pour améliorer encore la précision des résultats, l’enquête est prolongée par une enquête auprès des non-répondants. Les résultats sont publiés deux mois après la fin de chaque trimestre. Ils comportent des estimations du taux de chômage global et décomposé par sexe et âge pour ce trimestre, ainsi que de nombreuses données sur l’emploi. Un projet de refonte de l’enquête Emploi a été lancé en 2008 : l’échantillon a été augmenté progressivement de moitié ; le questionnaire a été amélioré, pour facili- ter sa compréhension par les enquêtés ; l’application de gestion a été entièrement refondue. La nouvelle version est entrée en exploitation le 1er janvier 2013. De plus, l’enquête Emploi fait partie d’un dispositif d’enquêtes semblables har- monisées entre les différents pays de l’Union européenne, dites « enquêtes Forces de travail ». Les questions posées pour appliquer la définition du BIT ont été harmonisées dans le cadre d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, en accord avec les États membres. Le fait de retenir une définition internationale permet de comparer le taux de chômage en France et dans les autres pays. La mesure de la croissance L’Insee publie le taux de croissance du Produit intérieur brut chaque trimestre, 45 jours après la fin du trimestre. Cette publication a un fort retentissement. L’Insee publie tous les trimestres une estimation du taux de chômage et du taux de croissance, et tous les mois l’indice des prix à la consommation. L’Insee consacre des moyens importants pour obtenir des estimations fiables et précises de ces indicateurs. Ils sont établis selon des principes et des méthodes homogènes au niveau européen et international, ce qui permet des comparaisons pertinentes entre pays. L’Insee mesure le chômage, la croissance, l'évolution des prix Des outils pédagogiques de communication Faciliter la compréhension des indicateurs économiques par l’ensemble de ses publics est une priorité pour l’Insee. De nouveaux outils d’information sont mis à disposition pour expliquer la mesure de la pauvreté ; la croissance économique ; la mesure de l’inflation et du pouvoir d’achat. Ces kits pédagogiques se déclinent en différents supports : une publication Insee en bref complétée par un quiz et une vidéo pédagogique.
  25. 25. 25 Ce taux de croissance est obtenu grâce à l’élaboration de comptes trimestriels. Ceux- ci sont eux-mêmes établis en cohérence avec les comptes nationaux annuels plus complets et plus précis, mais disponibles plus tardivement. La confection des comptes nationaux utilise un très grand nombre de données statistiques, sur la consomma- tion, sur les comptes des entreprises et ceux des administrations publiques, sur les prix de détail et de production, sur les exportations et les importations notamment. Au-delà du taux de croissance, les comptes nationaux fournissent des données sur la production de biens et services à niveau fin, la consommation et les revenus des ménages, les résultats des entreprises, les grands agrégats de finances publiques, le tout dans un cadre cohérent. Les comptes nationaux sont établis selon le SEC, Système européen des comptes, adopté par tous les membres de l’Union européenne. Ce système a été élaboré en droite ligne du SCN, Système de comp- tabilité nationale établi dans le cadre de l’ONU, et qui a été adopté par la grande majorité des pays membres. Les taux de croissance, et plus généralement les don- nées des comptes nationaux, sont ainsi comparables entre les pays. L'évolution des prix Autour du 13 de chaque mois, l’Insee publie l’IPC, indice des prix à la consommation, qui fournit l’évolution des prix au cours du mois précédent, ainsi qu'une décom- position fine en une centaine de postes. Cet indice permet de suivre l’évolution des tensions inflationnistes au sein de l'éco- nomie française. C’est aussi la référence pour déterminer l'évolution de certaines dépenses et de certains revenus. Chaque mois, les enquêteurs de l'Insee se rendent dans 29 000 points de vente et y effectuent 200 000 relevés. Les prix des mêmes articles sont relevés, mois après mois, dans les mêmes points de vente. Ces prix relevés sur le terrain sont complétés par des prix collectés chaque mois de manière centralisée auprès d'orga- nismes nationaux ou régionaux tels que EDF ou la SNCF. Une enquête spécifique est menée pour les loyers. L’ensemble que constituent les biens et services dont les prix sont suivis est représentatif de la consommation des ménages. Chaque bien ou service a un poids dans le calcul de l’indice correspondant à son importance dans la consommation. L’échantillon des produits et services suivis est actualisé tous les ans pour tenir compte de la disparition de certains pro- duits, de l’apparition de produits nouveaux et de l’évolution des comportements de consommation. Pour se rapprocher de la perception des ménages, l'Insee publie des indices de prix par catégories de ménages, calculés à partir de la structure de consommation de ces catégories : couple sans enfant, avec enfant(s), famille monoparentale, personne seule par exemple ; ou encore ménage faisant partie des 20 % les plus modestes, ou des 20 % les plus aisés. L’Insee calcule aussi l’IPCH, indice de prix à la consommation harmonisé. Cette har- monisation concerne l’Union européenne, l’indice harmonisé étant établi selon les mêmes principes par tous les pays membres. Ces principes ne diffèrent que légèrement de ceux utilisés pour le calcul de l’indice des prix à la consommation français, et les évolutions de l’IPCH et de l’IPC sont très proches. 200 enquêteurs et 90 agents en région et de la direction générale participent à la détermination de l’IPC 29 000 points de vente visités 200 000 prix relevés chaque mois dans toute la France 180 000 tarifs relevés (SNCF, électricité...)
  26. 26. Rapport d’activité Insee 2014 26 Le recensement de la population est une institution ancienne en France, le premier date de 1801. Un recensement était géné- ralement organisé tous les cinq ans jusqu’à la seconde guerre mondiale. C’était la seule source statistique dans bien des domaines. Avec le développement de la statistique publique, les recensements sont devenus plus espacés, tout en restant indispen- sables. Leur première fonction est d’établir avec précision la population légale des communes et des autres circonscriptions administratives : près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent, en particulier pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État aux communes, mais aussi par exemple pour la rémunération des personnels de la fonction publique territoriale ou l’implantation des pharmacies. Le recensement permet aussi d’évaluer précisément, à tous les niveaux géogra- phiques, les principales caractéristiques sociodémographiques de la population. Il apporte également des informations détaillées sur le parc de logements. En 2004, le recensement devient annuel Depuis 2004, le recensement est fondé sur des enquêtes annuelles. L’ensemble du territoire est recensé au cours d’un cycle de cinq ans. La méthode est différente selon la taille des communes. Dans les communes de 10 000 habitants et plus, la population de 8 % des logements est recensée chaque année. À la fin d’un cycle de 5 ans, 40 % de la population de chaque commune est recensée. Ainsi, pour ces communes, le recensement n’est pas exhaustif. L’intérêt est évidemment de réduire sensiblement le coût de l’opération pour les finances publiques, mais aussi la charge de réponse pour les personnes concernées. Il en résulte une légère perte de précision, mais celle-ci est apparue tout à fait acceptable, d’autant que la qualité de la collecte peut être mieux contrôlée et les omissions réduites. Pour les communes de moins de 10 000 habi- tants, la perte de précision aurait été trop forte en appliquant la même méthode. Ces communes sont réparties en cinq groupes, selon des règles précises qui Depuis 2004, le recensement de la population se fonde sur des enquêtes annuelles, l’ensemble du territoire étant couvert au cours de cycles de cinq ans. Les objectifs visés lors du lancement de cette méthode sont atteints : des résultats régulièrement mis à jour et diffusés aux dates prévues, une charge de travail mieux répartie dans le temps qu’avec les recensements exhaustifs. L’Insee recense la population 66,3 millions d’habitants au 1er janvier 2015 24,7 % de moins de 20 ans 9,1 % de plus de 75 ans
  27. 27. 27 assurent le même poids démographique à chaque groupe. Chaque année, l'enquête de recensement porte sur la totalité de la population et des logements des com- munes du groupe concerné. Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants ont été recensées. Chaque année, le recensement a lieu d a n s p l u s d e 8  0 0 0  c o m m u n e s , q u i sont les partenaires de l’Insee pour les opérations de la collecte. Elles recrutent les 23 000 agents recenseurs qui visitent plus de 4 millions de logements et interrogent plus de 9 millions de personnes. Sur le terrain, la collecte se déroule en début d’année, entre la mi-janvier et la mi-février. Cela donne le maximum de temps pour établir les nouvelles populations légales avant la fin de l’année. Une méthode qui a fait ses preuves Jusqu’en 1999, les recensements étaient exhaustifs : tous les habitants du pays étaient recensés au même moment. À partir de 1993, les méthodologues de l’Insee ont commencé à réfléchir à une méthode de recensement « en continu ». Leurs réflexions ont conduit à la mise au point de la méthode de recensement par enquêtes annuelles. Cette méthode permet de disposer de résul- tats plus frais et régulièrement remis à jour. Les derniers recensements effectués selon la méthode traditionnelle étaient espacés de huit ou neuf ans. En fin de période, les populations légales des communes étaient ainsi très anciennes. Les communes en forte expansion avaient la possibilité d’effectuer des recensements dits « complémentaires », mais cela ne résolvait que partiellement le problème. De même, en fin de période, les données fines sur les caractéristiques de la population et des logements avaient beaucoup vieilli. Ceci alors même que la décentralisation avait renforcé les pouvoirs et les responsabilités des collectivités locales. Le recensement par enquêtes annuelles a aussi pour intérêt de lisser la charge financière et humaine de l’opération, pour les grandes communes et pour l’Insee. Les acteurs du recensement, sollicités tous les ans, se professionnalisent. Les campagnes de recensement, du fait de leur ampleur plus réduite, peuvent être mieux organisées et mieux contrôlées. Par ailleurs, le caractère annuel des opéra- tions a permis de mettre en place un dispo- sitif exigeant d’évaluation et d’amélioration en continu du processus. Une Commission nationale d’évaluation du recensement a été mise en place, et ses évaluations sont positives. Depuis le lancement de la nouvelle méthode, les délais prévus ont tous été respectés, pour les populations légales comme pour les données sur la population et les loge- ments. Compte tenu de la nouveauté et de la complexité de l’opération, le défi était réel, et il a été relevé. La qualité des résultats n’a pas été globa- lement mise en cause. Le fait que seuls 8 % des logements sont recensés dans les communes de plus de 10 000 habitants chaque année provoque inévitablement, tous les ans, pour certaines d’entre elles, des mouvements non significatifs de hausse ou de baisse de la population. Ceci a été largement expliqué, et les contestations des communes sont rares. Le recensement par internet Depuis l’origine des recensements, les ménages répondent en remplissant des questionnaires papier. Tous ceux qui le souhaitent auront la possibilité en 2015 de répondre par internet, pour toutes les communes recensées. L’agent recenseur, quand il prendra contact avec un ménage, lui demandera s’il souhaite répondre par internet. Si c’est le cas, il lui remettra une notice avec les identifiants de connexion. La réponse sera facilitée pour les ménages concernés puisqu’ils seront automatiquement orientés au fil du questionnaire en fonction des informations qu’ils donnent. De plus, des contrôles de vraisemblance mettront en évidence d’éventuelles incohérences dans leurs réponses, et ils pourront les corriger immédiatement. Répondre par internet évitera à l’agent recenseur un déplacement pour venir rechercher les questionnaires. Les réponses en ligne n’auront pas à être saisies par l’Insee, ce qui se traduira par un gain de temps et de papier. La réponse par internet est triplement sécurisée : • l’accès au questionnaire électronique nécessite un code d’accès et un mot de passe, fourni par l’agent recenseur, à usage unique : une fois le questionnaire envoyé à l’Insee, il n’est plus possible d’y accéder ; • les données ne sont pas stockées sur l’ordinateur du ménage recensé mais sur un serveur dédié de l’Insee. Seul l’Insee peut y accéder ; • enfin, les données circulent cryptées entre l’ordinateur de la personne qui répond et le serveur Insee. Les premiers tests ont eu lieu en 2011. Ils ont été étendus progressivement en 2013 et en 2014, d’abord auprès de 42 communes volontaires en 2013, puis auprès de 412 communes choisies par l’Insee en 2014. Les résultats ont été très satisfaisants, avec un taux de réponse par internet aux alentours de 30 % mais avec une variabilité forte selon les communes ; 99 % des ménages qui ont répondu par internet ont déclaré qu’ils le feraient à nouveau. L’Insee profite de cette évolution pour rénover toute la chaîne de traitement en aval des questionnaires, opération qui sera achevée en 2016.
  28. 28. Rapport d’activité Insee 2014 28 Les résultats des enquêtes auprès des entre- prises intéressent de nombreux profils d’utili- sateurs par la connaissance fine et transversale du système productif qu’elles apportent. Les organismes professionnels utilisent ces résultats pour le suivi de leur secteur et de thématiques particulières, et pour l'élaboration de leur stratégie. Les entreprises elles-mêmes s’en servent aussi pour se situer par rapport à l’ensemble de leurs concurrentes, et pour mieux connaître les secteurs en amont ou en aval de leurs propres activités. Les acteurs publics s’appuient sur elles pour préparer leurs décisions. Pour les économistes, les enquêtes répondent à de multiples besoins d’analyses sectorielles ou transversales. Elles sont par ailleurs indispensables pour l’élaboration des comptes nationaux. Un point annuel complet sur l’activité et les conditions de production des entreprises Des enquêtes structurelles interrogent l’en- semble des entreprises non financières. Dans les services, la construction, les industries agro-alimentaires, le transport et le commerce, les enquêtes sectorielles annuelles (ESA) demandent aux entreprises les informations principales sur leurs activités (ce qui permet d’en déduire leur activité principale), sur les évènements survenus pendant l’année, tels qu’une fusion ou absorption, ainsi que des informations propres à chaque secteur. Dans l’industrie manufacturière, l’enquête annuelle de production (EAP) détaille ces mêmes informations et recueille également une décomposition précise des facturations et des quantités. Une troisième enquête, l'enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss), complète les deux précédentes. Elle a pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés ainsi que du temps de travail. En outre, elle demande une année sur deux des éléments explicatifs des disparités salariales, et une année sur deux une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs. Le suivi conjoncturel de la production et des prix Les enquêtes de court terme auprès des entreprises ont pour vocation principale le suivi conjoncturel de l’activité, des prix et de la démographie des entreprises. Pour l’indus- trie, les enquêtes mensuelles de branches permettent ainsi le calcul de l’indice de la production industrielle. Pour le commerce, les services, la construction et l’industrie, le calcul des indices de chiffre d’affaires, ou dans certains cas, du volume des ventes s’appuie sur l’information apportée par les formulaires que remplissent les entreprises pour le paiement de la TVA. L'enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (Emagsa) complète ce dispositif. L’enquête Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE) mesure l’évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de tran- Les besoins d’information sur les entreprises sont nombreux : pour la connaissance du système productif, le suivi de la conjoncture et pour permettre aux entreprises elles-mêmes de se situer par rapport aux autres. Ces besoins expliquent que l’Insee a mis en place un dispositif très complet d’enquêtes auprès des entreprises. Ce dispositif permet de recueillir des informations structurelles et conjoncturelles ainsi que des données sur certains thèmes spécifiques. Plusieurs mesures ont permis de réduire la charge que ces enquêtes représentent pour les entreprises. L'Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises 220 000 sociétés ou entreprises individuelles interrogées par l'Insee en 2014 (sur environ 3 millions) 29 enquêtes réalisées en 2014 auprès d'entreprises, d'établissements, d'associations… 26 d'entre elles sont accessibles pour répondre par internet Un réseau d’enquêteurs entreprises composé de 15 agents
  29. 29. 29 Une enquête nouvelle sur les associations L’enquête Associations 2014 est la première enquête du système statistique public couvrant l’ensemble des associations relevant de la loi de 1901 et assimilées. Les associations ont été interrogées sur leur domaine d’activité, leurs ressources humaines (salariés, volontaires, bénévoles), leurs ressources financières et leurs charges, leur organisation et leur rayon d’intervention. Le questionnaire comprend également un volet sur l’évolution récente de leur situation et sur les difficultés qu’elles ont pu rencontrer au cours des trois années précédentes. L’échantillon comporte 17 000 associations employeuses et 16 500 associations non-employeuses. Des mesures de simplification spécifiques aux petites entreprises Un effort particulier d’allégement de la charge statistique est fait en direction des petites entreprises. Pour les enquêtes non exhaustives et non liées à des règlements européens, le principe est d’éviter qu’une même entreprise figure dans l’échantillon de deux enquêtes. Des techniques statistiques complexes ont été mises au point pour y parvenir sans compromettre la qualité des résultats obtenus. saction de biens ou des services. Elle permet de couvrir les indices de prix à la production pour le marché intérieur et pour le marché extérieur, et les indices de prix à l’importation des produits industriels. Ces indices sont publiés mensuellement dans l’industrie, trimes- triellement dans les services. Du côté de la démographie des entreprises, les créations sont suivies et publiées mensuellement. L’Insee réalise par ailleurs des enquêtes mensuelles auprès des hôtels, campings et autres hébergements collectifs de tourisme pour suivre leur occupation et les nuitées touristiques, par nationalité. éclairer des thèmes spécifiques D’autres enquêtes auprès des entreprises éclairent des thèmes spécifiques. Ainsi, une enquête vise à mieux connaître l'informati- sation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises (enquête TIC). Une autre enquête, tous les deux ans, mesure l’effort d’innovation des entreprises. Plusieurs enquêtes ont un rapport direct avec l’environnement. Deux d’entre elles interrogent annuellement les établissements industriels sur d’une part la consommation et la production d’énergie (EACEI) et d’autre part, sur les études et les investissements destinés à protéger l'environnement (Antipol). Une autre enquête, quadriennale, porte sur les quantités et la gestion des déchets de l’industrie et du commerce. Les thèmes du Développement durable et de la Responsa- bilité sociale des entreprises sont également appréhendés tous les quatre ans à travers des enquêtes aux questions essentiellement qualitatives. Des enquêtes sont régulièrement menées pour répondre aux préoccupations en termes de mondialisation des entreprises : notam- ment une enquête annuelle sur les groupes d’entreprises français implantés à l’étranger fournit des informations sur leurs filiales, leurs lieux d’implantation, leur activité et leurs effec- tifs (O-FATS), une exploitation annuelle des données fiscales permet de décrire les filiales en France de groupes étrangers. Tous les cinq ans environ, une enquête sur le thème des chaînes d’activité mondiales et des délocalisations éclaire ces problématiques. Fin 2014, le thème de l’économie sociale et solidaire a par ailleurs été abordé par une enquête auprès d’associations, y compris celles fonctionnant exclusivement sur la base du bénévolat. Une attention particulière est enfin accordée à la création d’entreprise et aux auto-entre- preneurs. Des enquêtes sont régulièrement menées auprès des créateurs, pour étudier dans un premier temps les conditions de leur création, puis dans un deuxième temps la survie des nouvelles entreprises trois et cinq ans après leur création. Alléger la charge des entreprises Les besoins de connaissance du système pro- ductif sont importants mais il faut veiller à ce que la charge des enquêtes reste acceptable par les entreprises. Plusieurs mesures ont été prises pour la réduire. Ainsi, les données administratives que les entreprises ont déjà fournies sont largement mobilisées, de sorte que les entreprises n’ont pas à les fournir à nouveau. Au total, selon les organisations professionnelles, le poids des enquêtes statistiques représente seulement 1 % des sujétions administratives auxquelles sont astreintes les entreprises. Le fichier Sirus permet désormais de répartir au mieux la charge d’enquête, en particulier pour les petites entreprises. Il permet aussi de regrouper et d’analyser les données sur la charge que les enquêtes font peser sur les entreprises. Les enquêtes de l’Insee sont coordonnées avec les enquêtes menées par les services statistiques des ministères dans leur champ de compétence, de façon à minimiser la charge globale pesant sur les entreprises. La collecte de toutes les enquêtes de l’Insee auprès des entreprises est possible par internet. Les entreprises répondent en se connectant à un portail de réponse spécifique, http://entreprises.insee.fr/. La possibi- lité de répondre par voie postale est toutefois encore proposée.
  30. 30. Rapport d’activité Insee 2014 30 Les enquêtes auprès des ménages inté- ressent les décideurs, tant publics que privés, qui y trouvent les informations dont ils ont besoin sur la situation et les com- portements des ménages. Les chercheurs y trouvent des données indispensables pour leurs travaux. La presse rend compte très régulièrement de leurs résultats, reflétant l’intérêt du grand public. L’enquête auprès des ménages la plus importante en termes de taille d’échantil- lon est l’enquête Emploi, partie française de l’enquête européenne sur les forces de travail. Elle mesure chaque trimestre le taux de chômage au sens du Bureau international du travail et permet ainsi des comparaisons internationales selon un concept homogène. Elle fournit des données très complètes sur l’emploi, les conditions et le temps de travail. Des enquêtes annuelles pour suivre de près les évolutions des comportements • L’enquête Entrée dans la vie adulte est un panel auprès des jeunes. Il mesure leur insertion professionnelle et sociale et lie les conditions d’insertion aux parcours scolaire et universitaire. • L’enquête Cadre de vie et sécurité, dite de victimation, a pour objectif principal de connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes ; elle donne aussi le taux de plainte selon les délits dont les personnes ont été victimes et donc les atteintes non déclarées. • L’enquête sur les Technologies de l’infor- mation et de la communication et le com- merce électronique collecte des indicateurs décrivant l'équipement des ménages et les usages des individus en matière d’informatique, d’internet, et de téléphonie. • Le dispositif Statistiques sur les ressources et les conditions de vie est la partie française d’une opération statistique européenne qui fournit des indicateurs sur la pauvreté et l'exclusion dans les États membres. Il se compose, en plus de l’enquête annuelle, d’un panel de ménages suivi en France pendant neuf ans. • L’enquête Camme, enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages, mesure l'opinion des ménages sur leur environne- ment économique, leur situation financière personnelle et leurs intentions en matière d'épargne et de consommation. Elle est réalisée par téléphone. L’Insee mène un grand nombre d’enquêtes auprès des ménages. Des enquêtes annuelles permettent d’observer l’évolution de certains comportements économiques et sociaux des ménages et des individus. Des enquêtes structurelles lourdes mais qui n’ont lieu que tous les cinq à dix ans couvrent d’autres aspects de leur situation et de leurs comportements. L’Insee réalise des enquêtes auprès des ménages 12 enquêtes auprès des ménages réalisées en 2014 8 par entretien, 2 par téléphone, 2 en combinant les deux modes 1 enquête a fait l'objet d'un test méthodologique de collecte par internet (Logement), trois enquêtes sont réalisées comme en 2013 en partie par internet EEC (Emploi En Continu), enquête Entrée dans la Vie Adulte (EVA) et TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) 550 000 ménages interrogés dont la moitié en face à face Plus de 900 enquêteurs
  31. 31. 31 Des enquêtes structurelles complètent le dispositif Certaines enquêtes auprès des ménages visent à décrire des phénomènes structurels. Elles se déroulent généralement tous les cinq à dix ans, car elles s’intéressent à des phénomènes qui évoluent lentement et sont très lourdes : leurs questionnaires sont longs, pour couvrir aussi largement que possible les divers aspects des phénomènes étudiés ; leur échantillon est important pour obtenir une précision suffisante. Les principales : • L’enquête Logement décrit les conditions de logement des ménages, estime leurs dépenses dans ce domaine. Elle est utilisée pour évaluer les effets des politiques du logement. • L’enquête Budget de famille fournit une esti- mation de la consommation pour les différents biens et services à un niveau très fin et selon les diverses catégories de ménages. • L’enquête Patrimoine décrit la composition du patrimoine des ménages selon les différents types d’actifs, et apporte une information très détaillée sur les facteurs qui expliquent sa formation. • L’enquête Conditions de travail vise à décrire de façon fine, par catégorie socio-profession- nelle et secteur d’activité, les conditions de travail des actifs ayant un emploi. • L’enquête Formation-qualification profession- nelle constitue la principale source d’infor- mation sur les relations entre la formation initiale et continue, l'emploi et les mobilités professionnelles. C’est aussi la source de référence sur la mobilité sociale. • L’enquête AES (Adult education survey), enquête européenne, mesure le taux d’accès à la formation tout au long de la vie. Elle ana- lyse par catégorie de population (en emploi, chômeurs…) les taux d’accès à la formation et les difficultés éventuelles rencontrées. • L’enquête Emploi du temps recueille des données sur la façon dont les individus uti- lisent leur temps, en particulier selon qu’ils ont un emploi, sont au chômage, en retraite... • L’enquête Participation électorale, réalisée les années d’élections présidentielles et législatives, suit le comportement des inscrits sur les listes électorales entre deux tours d'un même scrutin et entre différents scrutins successifs. • L’enquête Famille est associée aux recen- sements depuis 1954. Elle a été reconduite en 2011 sous la forme d’une enquête Famille-logements, qui décrit de manière détaillée les situations conjugales et fami- liales actuelles. • Une enquête Sans-domicile, menée auprès des utilisateurs des services d’hébergement et de distribution de repas, a été réalisée en 2001 et en 2012. Elle a permis de mieux connaître le nombre de personnes privées de domicile personnel, c’est-à-dire sans-abri ou bénéficiant d’un hébergement fourni par un organisme d’aide ou une association, ainsi que leur situation économique et sociale et les processus les ayant conduits à cette situation. • Une enquête destinée à mesurer les capaci- tés des adultes à maîtriser des informations écrites ou chiffrées a été réalisée en 2012 en France et dans 23 autres pays de l’OCDE. Elle apporte un éclairage complémentaire à l’enquête Information et vie quotidienne, plus spécifiquement dédiée à la mesure des situations d’illettrisme. • Une enquête sur les Ressources des jeunes destinée à décrire le plus finement possible les différentes ressources des jeunes adultes, qu’elles proviennent d'activités rémunérées, de transferts sociaux, d’aides monétaires ou en nature reçues des parents. • L'enquête Vie quotidienne et santé s'inté- resse aux conditions de vie des personnes âgées, à leurs difficultés à réaliser les activités de la vie quotidienne et aux aides qu'elles reçoivent. Les enquêtes auprès des ménages sont généralement réalisées par des enquêteurs, le plus souvent en face à face, quelquefois par téléphone. L’Insee dispose pour ses enquêtes d’un réseau d’environ 900 enquêteurs. Des expérimentations sont par ailleurs menées pour offrir aux ménages la possibilité de répondre par Internet. Comment sont décidées les enquêtes ? Une partie des enquêtes résultent d’obligations régle- mentaires de l’Union européenne ; grâce à des discus- sions auxquelles participent tous les pays de l’Union, les méthodes et les concepts sont communs, pour que les comparaisons soient les plus significatives possible. Quelle que soit leur origine, les enquêtes réalisées en France sont décidées après un double examen dans le cadre du Cnis (Conseil national de l’information statistique), avec la participation des représentants des partenaires sociaux, des chercheurs, des associations, des journa- listes économiques. L’examen porte d’abord sur l'utilité de l’enquête sur le plan de la connaissance, en particulier sur l’impossibilité d’obtenir la même information sans passer par une nouvelle enquête. L’examen porte ensuite sur la qualité de l’opération, au vu des modalités de mise en œuvre prévues par le service enquêteur. La majorité des enquêtes ont un caractère obligatoire. Ce caractère est proposé par le Cnis et doit recevoir le visa du ou des ministres compétents. Les entreprises ou les personnes interrogées sont alors tenues de répondre. Pour toutes les enquêtes, les données individuelles recueillies sont couvertes par le secret statistique. Des précautions importantes sont prises pour éviter toute atteinte à ce secret. Les résultats détaillés des enquêtes sont diffusés, gra- tuitement, sur le site de l’Insee, et sont commentés dans des publications, elles aussi disponibles gratuitement sur le site de l’Insee.
  32. 32. Rapport d’activité Insee 2014 32 La plupart des instituts statistiques nationaux mettent désormais en accès gratuit sur internet toutes les données qu’ils produisent et toutes leurs publications. L’Insee a pris cette décision en 2003. Les utilisateurs trouvent ainsi, sur le site insee.fr, des millions de données de nature diverse : données de cadrage et chiffres clés ; données historiques et séries chronologiques ; données localisées à la région, à la commune, au quartier ; données détaillées au niveau individuel, anonymisées pour respecter le secret statistique. Pour répondre à des demandes complémentaires d’utilisateurs, l’Insee construit et livre des tableaux payants, 3 327 en 2014. Les utilisateurs qui ont du mal à trouver une information peuvent faire appel au service Insee Contact. Ce service centralise toutes les questions reçues à l’Insee et apporte des réponses en continu. Il transmet aux experts de l’Institut les questions les plus complexes. Les internautes ont aussi à leur disposition sur le site de l’Insee ce qui leur est nécessaire pour interpréter correctement les données qui leur sont fournies. Un dictionnaire des termes statistiques, très complet, inclut la définition de tous les termes techniques utilisés. Une rubrique « Sources et méthodes » présente la méthodologie des enquêtes et des autres opérations statistiques. insee.fr : des visites de plus en plus nombreuses Le site insee.fr est ainsi devenu l’instrument de diffusion privilégié de l’Insee. Le nombre de visites ne cesse de croître : de 10,8 mil- lions en 2004, il est passé à 31,7 millions en 2014. Le nombre de pages vues est passé de 171 millions en 2013 à 231,7 millions en 2014. Toutefois, les enquêtes de satisfac- tion montrent que, si les internautes sont très satisfaits de la richesse du site, ils ont encore parfois du mal à repérer les données et publications dont ils ont besoin. C’est pourquoi une refonte est en préparation pour améliorer notamment l’organisation de l’information et la navigation sur le site et moderniser sa charte graphique. Une gamme de publications intégralement accessibles en ligne L’Insee édite un ensemble de publications nationales et régionales, consultables et téléchargeables gratuitement sur le site et, pour certaines d’entre elles, disponibles en version papier. Insee Première présente en quatre pages les premiers résultats des principales enquêtes, opérations statistiques et études que l’Insee réalise ; 46 numéros sont paru en 2014. Insee Première est Les internautes trouvent gratuitement sur le site de l’Insee toutes les données statistiques disponibles, ainsi que les informations nécessaires pour les interpréter correctement. Une large gamme de publications permet de couvrir les besoins des différents utilisateurs. Des actions importantes sont menées pour répondre aux attentes des médias, relais indispensable vers un public élargi. L’Insee diffuse très largement ses statistiques 31,7 millions de visites par an sur insee.fr 231,7 millions de pages vues par an sur insee.fr 27 800 abonnés à insee.net actualités 30 000 abonnés Twitter
  33. 33. 33 plébiscité par ses lecteurs : 9 sur 10 en sont satisfaits. Les consultations en ligne progressent à 3,2 millions de pages vues contre 2,6 en 2013. Pour les 46 nouveaux numéros, ce sont 660 000 pages vues soit 13 500 en moyenne par numéro. Insee Analyses présente, sous une forme pédagogique et accessible à un large public, des résumés de travaux d'analyse macroéconomique ou d’évaluation micro- économique des politiques publiques. Insee Focus, nouvelle collection créée en 2014, propose de courtes synthèses illustrées sur des thématiques variées, 14 numéros sont parus pour cette première année. Insee Références est une collection d’ouvrages proposant sur un thème un ensemble de données de référence et d’analyses. Certains sont annuels, comme les produits phares que sont L’Économie française et France Portrait social, ainsi que Les Entreprises en France, nouvelle série créée en 2013 avec l’objectif de donner la vue la plus complète de notre système productif. D’autres sont publiés régulièrement, compte tenu de l’enjeu des thèmes abordés, comme Emploi et salaires, Revenus et Patrimoine, Femmes et hommes, regards sur la parité. D’autres, enfin, sont publiés ponctuellement comme cette année Trente ans de vie économique et sociale et La France dans l’Union européenne. Économie et statistique est la revue scien- tifique de l'Insee, largement ouverte aux chercheurs extérieurs à l’Institut. Parmi les livraisons de l'année 2014, on peut men- tionner des dossiers consacrés à la mesure des inégalités et discriminations, ainsi qu’au dispositif européen de statistiques sur les ressources et les conditions de vie. Trois Notes de conjoncture sont diffusées chaque année, en mars, juin et décembre, et un Point de conjoncture en octobre. Les Informations Rapides sont consacrées à la publication des grands indicateurs économiques ; 300 numéros sont parus en 2014. Ces publications nationales sont complétées dans toutes les régions par des publications organisées en quatre collections : Insee Flash Région présente en deux pages les principales données statistiques régionales, Insee Analyses Région expose en quatre pages des études le plus souvent réalisées en partenariat, Insee Dossier Région traite de problématiques dans un format plus développé, Insee Conjoncture Région est consacrée à l'analyse de la situation économique récente. Les médias : un relais essentiel La presse écrite et les médias audiovisuels jouent un rôle de relais essentiel pour la diffusion des statistiques et des études de l’Insee. Presse écrite, radio télévision et internet font quotidiennement référence aux travaux de l’Insee. Les médias sont informés de toutes les publications, et leur date de sortie est annoncée par avance. Au plan national, en 2014,11 publications ont fait l’objet d’une conférence de presse, il y a eu 38 com- muniqués de presse qui sont désormais traduits en anglais. Les directions régio- nales de l’Insee organisent également de nombreuses communications en direction de la presse. Le bureau de presse de l’Insee a pour mission de faciliter les mises en relation entre les jour nalistes et les experts de l’Insee. Ces mises en relation sont quotidiennes, pour des interviews ou des explications techniques. Le bureau de presse répond aussi en continu aux demandes des journalistes : une vingtaine d’appels quotidiens en moyenne, plus de trente en période d’activité intense. Les directions régionales répondent pour leur part aux demandes émanant des médias locaux. L'Insee répond à ses publics • 60 000 appels annuels au serveur vocal d'Insee contact • 30 000 réponses téléphoniques faites par des conseillers • 30 000 réponses par l'automate SVI pour les demandes sur l'IPC, l'IRL ou Sirene • 19 000 demandes annuelles par courriel • 99 % des demandes par courriel ont une première réponse en 2 jours ouvrés • 28 chargés d'orientation répondent aux usagers

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