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Cad1 1

  1. 1. F.I.A. S.P.P. 2 PARTIE I 19 et 20 novembre 2001
  2. 2. Organisation des services d’incendie et de secours 1 2 3 4 - Les principes fondamentaux La pyramide d’organisation La nature des missions des SIS La structure départementale
  3. 3. Organisation des services d’incendie et de secours -1Les principes fondamentaux A - Historique B - L’organisation décentralisée C - Les pouvoirs de police
  4. 4. Organisation des services d’incendie et de secours Le Service du Feu au Moyen-Age -AHistorique Assuré par divers corps de métiers (maçons, charpentiers, hommes du bâtiment …). Plus tard, le service du feu fut assuré par les ribaudes et les religieux de divers ordres. Equipes de charpentiers et « sanguettes », XVIème siècle Les maîtres charpentiers devaient toujours avoir une équipe prête à partir Ils attaquaient les incendies avec d’immenses seringues, les « sanguettes ».
  5. 5. Organisation des services d’incendie et de secours -AHistorique La pompe à incendie et le corps de gardes-pompes En 1699 première pompe à incendie en France. Nécessite d’un personnel spécialisé. En 1716, naît le corps de gardespompes, service public permanent et gratuit Les corps de sapeurs-pompiers Les gardes-pompes évoluent en corps de sapeurs-pompiers (1870) Vers 1875 apparaissent les premières pompes à vapeur hippomobile En 1900 les premières auto-pompes sont mise en service à Paris et à Nanc
  6. 6. Organisation des services d’incendie et de secours -AHistorique De la Défense Passive à la Sécurité Civile 1938 : la Défense passive 1943 : la Direction de la Défense Passive et de la Protection contre l’incendie 1944 : Tutelle du Ministère de l’Intérieur 1951 : Service National de protection Civile 1973 : Direction de la sécurité Civile
  7. 7. Organisation des services d’incendie et de secours -AHistorique De la Direction de la Sécurité Civile à la DDSC 1997 : Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Défense civile: ensemble des mesures visant au maintien de l’ordre public, à la protection matérielle et morale des individus et à la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général. Sécurité civile: ensemble des organisations ayant pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Sécurité publique: ensemble des dispositions de sûreté et de lutte contre la malveillance destinées à garantir l’ordre public.
  8. 8. Organisation des services d’incendie et de secours -BL’organisation décentralisée La volonté du législateur 1955 : Décret créant dans chaque département, un Service départemental d’incendie et de secours Loi 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, dite Loi de départementalisation Décret 97.1225 du 26/12/97 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours (circulaire d’application du 26 mai 1998)
  9. 9. Organisation des services d’incendie et de secours -BL’organisation décentralisée Service départemental d’incendie et de secours Conseil d’administration Budget Direction Groupements territoriaux Services Instances consultatives Ainsi que ….
  10. 10. Organisation des services d’incendie et de secours -BL’organisation décentralisée Service départemental d’incendie et de secours Centres d’incendie et de secours Corps départemental •Centres de Secours Principaux •Sapeurs-pompiers volontaires •Centres de Secours •Sapeurs-pompiers professionnels •Centres de Première Intervention •« Engagés volontaires de la sécurité civile » Service de santé et de secours médical •Médecin-chef •Médecins •Pharmaciens •Infirmiers •Vétérinaires Placés sous l’autorité du Maire
  11. 11. Organisation des services d’incendie et de secours -CLes pouvoirs de police Le Maire Directeur des opérations de secours (DOS) Responsable de la tranquilité, la salubrité et la sécurité sur le territoire communal Pouvoir de réquisition Moyens relevant de son autorité ou mis à sa disposition par la loi Appel au préfet Le préfet Pouvoir de substitution (étendue d’un événement ou carence du maire) Déclenchement d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence Pouvoir de réquisition Le commandant des opérations de secours (COS) est toujours un sapeur-pompier
  12. 12. Organisation des services d’incendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide d’organisation
  13. 13. Organisation des services d’incendie et de secours -2La pyramide d’organisation Plan national Plan zonal Plan départemental Plan communal
  14. 14. Organisation des services d’incendie et de secours -AAu plan national Ministre de l’Intérieur Direction de la Défense et de la Sécurité civile la DDSC est dirigée par un Haut-Fonctionnaire de Défense Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise le COGIC est en « veille H24 » Au plan ministériel : information en direct du Ministre Au plan interministériel : Information des ministres concernés Au plan territorial : Coordination de la Sécurité Civile aux différents niveaux
  15. 15. Organisation des services d’incendie et de secours -BAu plan zonal Préfet de zone Etat-Major zonal l’EMZSC est dirigé par un colonel de sapeurs-pompiers Centre Opérationnel Zonal d ’Aide à la Décision le COZAD de Rennes couvre 20 départements du grand Ouest Elaboration du plan ORSEC zonal Coordination des moyens de secours dans la zone Relais entre le COGIC et les CODIS
  16. 16. Organisation des services d’incendie et de secours -CAu plan départemental Préfet de département Service Interministériel de Défense et de Protection Civile le SIDPC assiste le préfet dans: l’élaboration et le suivi des plans de secours La gestion de crise : Activation du Centre Opérationnel de Défense L’aide aux populations, indemnisations... Service Départemental d’Incendie et de Secours Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
  17. 17. Organisation des services d’incendie et de secours -DAu plan communal Maire ou Président d ’EPCI Ils peuvent disposer de Centres de première intervention
  18. 18. F.I.A. S.P.P. 2 PARTIE II 20 novembre 2001
  19. 19. Organisation des services d’incendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide d’organisation 3 - La nature des missions des SIS
  20. 20. Organisation des services d’incendie et de secours -3La nature des missions des SIS A - Missions des SIS B - Missions du SSSM C - Statistiques an 2000 D - Etude de cas
  21. 21. Organisation des services d’incendie et de secours -AMissions des SIS - La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ; - La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ; - La protection des personnes, des biens et de l’environnement ; - Les secours d’urgence aux personnes victimes d ’accidents, de sinistres ou de catastrophes.
  22. 22. Organisation des services d’incendie et de secours -BMissions du SSSM - Exercice de la médecine professionnelle et d’aptitude physique ; - Conseil en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité ; - Le soutien sanitaire lors d’interventions impliquant des personnes, des biens, des animaux ou les chaînes alimentaires - La formation des personnels au secourisme - La surveillance de l’état de l’équipement des VSAB
  23. 23. Organisation des services d’incendie et de secours -CStatistiques an 2000 La prévention 10648 établissements recevant du public 957 visites 1184 études 103 avis défavorables Visite de 46 établissements Troglodytes du Saumurois La prévision 4000 PIN vérifiés 20 plans ETARE réalisés ou mis à jour (21 en 2001) 7 plans de communes réalisés (1 en 2001 et 38 en cours) 1 plan de secours (A87) réalisé et refonte du plan vert (2001)
  24. 24. Organisation des services d’incendie et de secours -CStatistiques an 2000 1 intervention toutes les 19 minutes pour une durée moyenne d’1h47mn Accidents de circulation 18% Incendie 10% Accidents liés à l'environnement 5% Sorties diverses 26% Assistance à personne 4% Secours à personne 37% TOTAL : 27 955 interventions
  25. 25. Organisation des services d’incendie et de secours -DEtudes de cas Missions qui ne relèvent pas des SIS, à votre avis Caractère privé, non urgent Caractéristique d’une intervention relevant des SIS L’urgence Exemples / Exceptions
  26. 26. Organisation des services d’incendie et de secours 1 2 3 4 - Les principes fondamentaux La pyramide d’organisation La nature des missions des SIS La structure départementale
  27. 27. Organisation des services d’incendie et de secours -4La structure départementale S.D.I.S. 49 A - Le corps départemental B - Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours C - Le Centre départemental de l’alerte
  28. 28. Organisation des services d’incendie et de secours -ALe corps départemental Organigramme du SDIS Les moyens matériels 61 VSAB 174 Véhicules de lutte contre l ’incendie 25 Unités de secours routier 54 Embarcations 23 Cellules spécialisés
  29. 29. Organisation des services d’incendie et de secours -ALe corps départemental Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours Colonel Daniel HAUTEMANIERE Sous l’autorité du préfet Directeur opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers Directeur des actions de prévention Elabore le Règlement de Mise en œuvre Opérationnelle et le Règlement Intérieur Délégation de signature du Président du SDIS pour la gestion administrative et financière
  30. 30. Organisation des services d’incendie et de secours -ALe corps départemental La gestion des personnels 377 SPP 2100 SPV 120 membres du SSSM 85 PATS Gérés par l’établissement public La gestion des biens Construit, acquiert ou loue les biens et les matériels nécessaires à son fonctionnement grâce à un PLAN D’EQUIPEMENT déterminé par le SDACR
  31. 31. Echelon communal Echelon Echelon départemental zonal Echelon national Organisation des services d’incendie et de secours -BLe CODIS MINISTERE DE L ’INTERIEUR DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILE COGIC COZAD CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours CSP Centres de Secours Principaux CS Centres de Secours CPI Centres de Première Intervention
  32. 32. Organisation des services d’incendie et de secours -BLe CODIS CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours Organe de coordination de l’activité opérationnelle du SDIS Assure les relations avec les préfets, autorités départementales et communales ainsi que les organismes privés ou publics qui participent aux secours Liaison entre le DDSIS et le COS Rend compte au COZAD Gère les renforts, les plans de secours….
  33. 33. Organisation des services d’incendie et de secours -CLe centre départemental de l’alerte Mis en service le 15 décembre 1999 Ses missions Réceptionner les appels d’urgence 18 et 112 du département en un point unique Gérer et coordonner en temps réel l’activité opérationnelle sur l’ensemble du département Renforcer la maîtrise des coûts des interventions de secours Se regrouper avec le Centre 15 du SAMU Transmettre les informations aux services concernés
  34. 34. Organisation des services d’incendie et de secours -CLe centre départemental de l’alerte Les avantages du regroupement avec le centre 15 Plus d ’efficacité et une meilleure appréhension des problèmes Réponse plus rapide et appropriée Pas de répétition des informations Plus forte cohésion des équipes de secours
  35. 35. Organisation des services d’incendie et de secours Le schéma d’alerte -CLe centre départemental de l’alerte SEGRE 112 BAUGE 15 CDA 49 - CRRA 15 18 ETARE 18 ETARE Site de Nazareth SINISTRE 18 18 ETARE CHOLET ETARE SAUMUR
  36. 36. Organisation des services d’incendie et de secours -CLe centre départemental de l’alerte Les moyens 25 agents spécialisés assurant une permanence 24H/24 195000 appels reçus en 2000 soit un appel toutes les 3 minutes 100000 appels reçus sur le 15
  37. 37. Organisation des services d’incendie et de secours -CLe centre départemental de l’alerte Le fonctionnement Personnel sapeur-pompier professionnel (exceptions ex-CTA) 4 opérateurs en journée, 2 la nuit (sapeur à caporal) 1 à 2 chefs de salle (adjudant-chef) 1 officier

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