PERMIS DE RÉSIDENCE EN ESPAGNE POUR DES INVESTISSEURS
GOLDEN EURORESIDENCE VISAS, S.L. – Fray Juan Gil, 5 – 28002 Madrid –...
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Le 27 septembre 2013, le gouvernement espagnol adopta la Loi d’Entrepreneurs et son
internationalisation, en facilitant ...
Le nommé Golden Visa permet que les investisseurs circulent librement dans la zone Schengen,
dont l’Espagne est un état me...
Les différents types d’investissements sont les suivants :
 Investissement en biens immeubles:
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 Projet d’entreprenariat d’intérêt générale:
Présentation d’un projet d’entreprenariat à se développer en Espagne et qui ...
INVESTISSEMENT
DETTE PUBLIQUE ESPAGNOLE
(>€2.000.000)
DÉPÔTS BANCAIRES 
ESPAGNOLES (>€1.000.000)
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L’Investissement peut être réalisé par une personne morale, à condition qu’elle ait son domicile dans
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 TRAITEMENT PERSONNEL
 Service complet d’accueil...
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Nous choisissons le meilleur investissement pour nos clients en accord avec leurs
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 SOUTIENT ET CONSEIL IMMOBILIER
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Notre partenaire, GABINETE CONSULTING EMPRESARIAL, agira en tant que Représentant Fiscal de
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Golden Visa presentation in french

  1. 1. PERMIS DE RÉSIDENCE EN ESPAGNE POUR DES INVESTISSEURS GOLDEN EURORESIDENCE VISAS, S.L. – Fray Juan Gil, 5 – 28002 Madrid – Spain – Tel. +34  91 781 95 70 – www.golden‐eurovisa.com
  2. 2. 2 Le 27 septembre 2013, le gouvernement espagnol adopta la Loi d’Entrepreneurs et son internationalisation, en facilitant les démarches de séjour et de résidence en Espagne pour des investisseurs non européens. Cette loi garantit le permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires qui réalisent un investissement minimum d’un demi‐million d’euros. Ce permis de résidence sera valable pour une année et il sera renouvelé pour des périodes de deux années indéfiniment. Pour ce renouvellement il est seulement nécessaire que l’investissement soit maintenu et que le bénéficiaire du permis de résidence voyage, au moins, une fois en Espagne durant la période de validité. Il n’est pas nécessaire une période minimum de séjour, par conséquent, il suffira avec un jour pour chaque période. Les investisseurs peuvent solliciter les permis de résidence pour eux‐mêmes et les membres de leurs familles les plus proches : conjoint et descendants de moins de 18 ans et de plus de 18 ans qui soient incapables par des raisons de santé.
  3. 3. Le nommé Golden Visa permet que les investisseurs circulent librement dans la zone Schengen, dont l’Espagne est un état membre. A présent la zone Schengen comprend 26 pays : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, les Pays‐Bas, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Suède et la Suisse. La possibilité de circuler par la plus part du territoire européen c’est un facteur très attirant pour les citoyens non européens. Un autre stimulant de la Golden Visa est le fait que l’investisseur pourra entrer et sortir d’Espagne autant des fois qu’il le souhaite, sans besoins de changer sa résidence fiscale de son pays d’origine. La sollicitude de la Golden Visa est inspectée par la Direction d’Immigration, un Département du Ministère de Travail et des Affaires Sociales. Une fois réalisé la demande du Permis de Résidence, celui‐ci est délivré en 20 jours. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande sera accordée à cause du silence de l’administration. 3
  4. 4. Les différents types d’investissements sont les suivants :  Investissement en biens immeubles: Acquisition des biens immobiliers (urbains ou ruraux) d’une valeur minimum de 500.000€. L’investissement peut être :  Une propriété d’une valeur égale ou supérieure à 500.000 €  Plusieurs propriétés dont la valeur totale soit égale ou supérieure à 500.000 €  Une ou plusieurs copropriétés dont la valeur soit égale ou supérieure à 500.000 €  Investissement financier:  Investissement en titres de dette publique espagnole pour une valeur égale ou supérieure à 2.000.000€.  Investissement en actions ou parts sociales d’entreprises espagnoles pour une valeur égale ou supérieur à 1.000.000€.  Investissement en dépôts bancaires en institutions financières espagnoles pour une valeur égale ou supérieure à 1.000.000€. 4
  5. 5.  Projet d’entreprenariat d’intérêt générale: Présentation d’un projet d’entreprenariat à se développer en Espagne et qui soit officiellement classé d’intérêt général, en présentant un rapport positif du Bureau Économique et Commercial de la démarcation géographique où l’investisseur présente la sollicitude de visa. Le projet d’entreprenariat devra remplir au moins l’une des conditions suivantes :  Création d’emplois.  Réalisation d’un investissement avec un impact socio‐économique particulièrement important dans la zone géographique où l’activité aura lieu.  Apport particulièrement importante à l’innovation scientifique et/ou technologique. 5
  6. 6. INVESTISSEMENT DETTE PUBLIQUE ESPAGNOLE (>€2.000.000) DÉPÔTS BANCAIRES  ESPAGNOLES (>€1.000.000) DES ACTIONS DES  ENTREPRISES ESPAGNOLES  (>€1.000.000) PROJET  D’ENTREPRENARIAT FINANCIER IMMEUBLE  (>€500.000) 6
  7. 7. L’Investissement peut être réalisé par une personne morale, à condition qu’elle ait son domicile dans un territoire qui ne soit pas considéré comme un paradis fiscal conformément à la réglementation espagnole et que le demandeur de visa détienne, directement ou indirectement, de la majorité des droits de vote et qu’elle ait la capacité de nommer ou de ‘organe membres de révoquer la majorité des membres de son organe d’administration. Il est nécessaire de démontrer l’acquisition de la propriété des biens immobiliers, avant de présenter la demande du permis de résidence, libre de toute charge, hypothèques ou autres, pour les premières 500.000€. La partie de l’investissement qui dépasse le montant exigé pourra être soumise à charge ou hypothèque. Une propriété peut être vendue pendant la période de permis de résidence, bien qu’elle doive être substituée par une autre. Le permis de résidence est toujours garantit à condition que le seuil de l’investissement (500.000€) soit toujours maintenu. 7
  8. 8.  Passeport valable et des documents de voyage qui prouvent la présence dan le territoire espagnol.  Des documents de propriété et de registre actualisés, qui vérifient le payement du prix de la propriété et les impôts correspondants ainsi que l’absence de charges ou des redevances pour les premières 500.000€.  Faire preuve de moyens financiers suffisants pour soi et pour les membres de sa famille durant la période de résidence.  Contrat d’Assurance‐maladie publique ou privée de maladie avec une entreprise d’assurance autorisée à opérer en Espagne.  Extrait du Casier Judiciaire aussi bien pour l’Espagne que du pays ou des pays de résidence durant les dernières cinq années.  Absence de rapports ou des alertes des pays avec lesquels l’Espagne a des accords.  Payement des frais des permis de résidence. 8
  9. 9. GOLDEN EURORESIDENCE VISAS offre un service personnalisé qui comprend:   TRAITEMENT PERSONNEL  Service complet d’accueil  Accueil à l’aéroport  Gestion d’hôtels et des restaurants  Gestion de location de voitures durant le séjour  Nous vous aiderons à souscrire une assurance de santé privée  Nous choisirons les meilleures écoles internationales, universités et cours de master  Nous vous aiderons à obtenir un service domestique.  Nous vous aiderons avec votre déménagement 9
  10. 10.  INVESTISSEMENT Nous choisissons le meilleur investissement pour nos clients en accord avec leurs besoins, soit immobiliers soit financières, en plus de nous occuper de tous les démarches bancaires (ouverture des comptes courants, des dépôts, des hypothèques, etc.)  Service de conseil juridique complet  Service de conseil fiscal complet.  GESTION ADMINISTRATIVE  Demande et présentation du visa de résidence initial  Demande et présentation des permis de résidence ultérieures.  Gestion de toutes les démarches administratives  Accompagnement au client devant toute autorité espagnole si nécessaire. 10
  11. 11.  SOUTIENT ET CONSEIL IMMOBILIER  Nous sommes indépendants et nous chercherons la propriété que réponde aux conditions des clients, toujours dans le but d’obtenir la meilleure rentabilité.  Nous travaillons aussi bien avec des agences immobilières et de promoteurs/constructeurs qu’avec des particulières.  Nous choisissons les meilleures propriétés dans toute l’Espagne en accord avec vos besoins et priorités.  Nous accompagnons nos clients pour visiter les propriétés qu’ils aient préalablement choisies.  Conseil sur l’hypothèque  Conseil sur l’hypothèque.  Nous nous occupons de tous les services nécessaires pour l’entretien de la propriété: déménagement, personnel du service, distribution d’électricité, d’eau, rénovations, décoration, etc. 11
  12. 12. GEV est une société consacrée au conseil sur des investissements et la gestion de permis de résidence pour des investisseurs extracommunautaires qui réalisent des investissements de capital en Espagne, en accord avec la Loi des Entrepreneurs approuvée le 27 septembre. La philosophie d’entreprise de GEV consiste en améliorer la vie de nos clients, avec un traitement personnalisé et faciliter et contribuer au progrès de leurs affaires. En GEV nous comptons sur une équipe de professionnelles hautement qualifiés, bilingues en anglais, français, russe et espagnol. Quant à d’autres lingues nous compterons sur des interprètes spécialisés. Nous avons une solide expérience en matière de gestion immobilière, des investissements financières et des services de consultance internationale. Notre siège se trouve à Madrid mais nous comptons sur des bureaux à Barcelone, en Ibiza et au Luxembourg. Les actionnaires de GEV son les suivants : 60% management 40% des investisseurs financières 12
  13. 13. Notre partenaire, GABINETE CONSULTING EMPRESARIAL, agira en tant que Représentant Fiscal de nos clients, en les assurant l’accomplissement de la loi fiscal en vigueur. Notre collaborateur LENER, cabinet d’avocats siégé à Madrid et avec des bureaux à Barcelone, Séville, Oviedo, Valladolid et Vigo, il facilitera du conseil légal, fiscal et économique, en tout ce qui concerne à la gestion et la demande du permis de résidence, ainsi que le conseil légal et sur des investissements. LENER est membre du Partenariat Internationale des Sociétés Américaines et elle aide aux clients européens dans tout le continent américain. 13
  14. 14. GOLDEN EURORESIDENCE VISAS, S.L. info@golden‐eurovisa.com http://www.golden‐eurovisa.com (+34) 91 781 95 70 C/Fray Juan Gil 5 – bajo 28002 MADRID ‐ SPAIN © 2014 GOLDEN EURORESIDENCE VISAS Ce document contient des informations confidentielles et son la propriété de Golden Euroresidence. Cette information ne doit pas être utilisée, diffusée, distribuée, ou transférée d’aucune manière que ce soit sans la permission écrite de Golden Euroresidence Visas.

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