Fiche pratique : organiser unetombola, une loterie, un lotoMAJ 31 juillet 2009Vous souhaitez récolter des fonds pour mener...
Organiser sa manifestation en quelques étapes : Vous voulez organiser une tombola.Avant de foncer tête baissée, il convie...
Des outilsExemple de lettre à envoyer à la préfecture ou à la mairieNom de votre Junior AssociationL’adresse du siège soci...
Signature du président ou représentant de la junior association- Formulaire pour la déclaration de la loterie (à demander ...
- Exemple de règlement pour une tombolaRèglement de la tombola organisée par la Junior Association « Telka ».ARTICLE 1 :La...
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Fiche pratique organiser loto tombola loterie

  1. 1. Fiche pratique : organiser unetombola, une loterie, un lotoMAJ 31 juillet 2009Vous souhaitez récolter des fonds pour mener à bien votre projet associatif ? Vouspensez qu’avec l’organisation d’une tombola, un loto ou une loterie vous pourrez yarriver facilement ? Ne vous y méprenez pas !Tous les jeux faisant appel au hasard sont soumis à des règles strictes qu’il convientde respecter. Il y a quelques années encore, les deux premières étaient strictementinterdites et les contrevenants se risquaient à de lourdes peines. La loi a été ensuiterevue en faveur des associations pour les aider à financer leurs actions culturelles,sportives ou autour de la bienfaisance. Cette fiche pratique vous donnera quelquesclés pour préparer au mieux votre manifestation.DéfinitionLoto, tombola, loterie … Ce sont des activitéstellement proches qu’il est très facile de lesconfondre. Nous allons donc profiter de cettefiche pratique pour vous redonner unedéfinition de chacun de ces termes : La tombola est un jeu de hasard où lesgagnants reçoivent un lot en nature. La loterie est un jeu de hasard où l’onachète des billets numérotés et où legagnant est le possesseur du billet dont lenuméro a été tiré au sort. Les lots peuventêtre en nature ou en espèces. Le loto est un jeu de hasard où un meneurde jeu tire des numéros dans une boîte. Illes annonce ensuite aux joueurs, quidoivent remplir leurs grilles comportantdes numéros. Le premier qui remplit sa(ses) grille(s) a gagné.Est considérée comme loterie, loto, tombolatoute manifestation remplissant les 4conditions suivantes : Elle est ouverte au public Elle fait appel au hasard plutôt qu’auxcompétences intellectuelles et àl’adresse des joueurs Elle fait nourrir l’espoir que les joueurssont susceptibles de gagner des lots enespèces ou en nature Elle suppose une contrepartie financièrede la part des joueurs.Quelles sont les règles à respecter pourorganiser un loto, une loterie ou unetombola ? Déclarer la manifestation auprès de lamairie, ou de la préfecture (en cas detombola ou loterie) Ne pas en organiser plus de trois par an Les mises doivent être inférieures à 20 € Les lots doivent uniquement être desbiens de faible valeur, ou à la rigueurdes bons d’achats Les recettes servent à financer lesprojets de l’association La manifestation doit être organisée dansun cercle restreint Elle ne doit pas faire l’objet d’une vastecampagne de communication L’organisation de telles manifestations estlimitée à trois par an pour uneassociationFiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 1
  2. 2. Organiser sa manifestation en quelques étapes : Vous voulez organiser une tombola.Avant de foncer tête baissée, il convientde se poser quelques questions : Où sera organisée la manifestation ? Quand sera-elle organisée ? Combien de personnes attendez-vous ? Combien de personnes sontmobilisées pour préparer latombola (rédaction du règlement,préparation de la salle, des cartons,des billets de tombola, désignation dumeneur de jeu, désignation despersonnes chargées de lacommunication, de la billetterie, del’entrée et la sortie du public …) ? A quoi serviront les fonds récoltés ?(dons à une autre association, fondsnécessaires pour la réalisation duprojet de la junior association…) Ensuite, il convient de concrétiser leprojet en : Réservant la salle, Collectant des lots ou/des bonsd’achats Achetant ou créant le matériel dontvous pourrez avoir besoin (des carnetsde souche, des cartons de loto, uneboîte pour le tirage au sort etc.) Réalisant une petite affichette àdiffuser uniquement dans la communeoù se déroulera la manifestation Etablissant un budget prévisionnelfaisant état des dépenses et desrecettes. Toute manifestation doit faire l’objetd’une déclaration un mois minimumavant la date prévue. La loterie, le lotoet la tombola ne font pas exception à larègle. Il convient donc de prendrecontact auprès : de la préfecture, qui doit vousremettre un formulaire (pour la loterieet la tombola) de la mairie de votre relais départemental pourassurer la manifestation, de la SACEM si vous souhaitez diffuserde la musique non libre de droits, Pour préparer votre tombola, loterie ouloto dans les règles de l’art, vouspouvez également rédiger un règlementqui contiendra les informationssuivantes (voir exemple de règlement) nature des billets (liasses, cartons,numérotations) prix du billet date douverture de la souscription debillets de tombola et date de clôture procédure de tirage au sort délais accordés aux gagnants pourretirer leurs lots destination des lots retirés destination des profits réalisés par latombola. Important : il est préférable que lescarnets à souche comportent troissouches ; Un ticket sera ainsi donné au joueur Un autre sera gardé pour le tirage Le troisième sera conservé par votrejunior association. Important : Les billets doivent avoir auminimum les informations suivantes : Le nom de votre Junior Association La date et le lieu de la manifestation Le numéro du ticket Le prix du billetFiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 2
  3. 3. Des outilsExemple de lettre à envoyer à la préfecture ou à la mairieNom de votre Junior AssociationL’adresse du siège socialTelCourrielAdresse de la préfecture ou de la mairieLe (date)Objet : Demande d’autorisation pour organiser une tombola / loto / LoteriePJ : Formulaire de demande d’autorisationMonsieur le préfet / Monsieur le Maire,Notre Junior Association ………………………………………………………….., dont le siège social setrouve à ……………………………………………………………………………………… souhaite organiser le………………………….. à …………………………………………….. une tombola / Loterie / Loto dans lecadre de son projet associatif.Nous vous prions de trouver ci-joint le formulaire de demande d’autorisation pourl’organisation d’une tombola.Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le préfet, l’expressionde nos salutations distinguées.Fiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 3
  4. 4. Signature du président ou représentant de la junior association- Formulaire pour la déclaration de la loterie (à demander auprès de la préfecture de votredépartement)Fiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 4
  5. 5. - Exemple de règlement pour une tombolaRèglement de la tombola organisée par la Junior Association « Telka ».ARTICLE 1 :La Junior association « Telka », dont le siège social se trouve chez Nina KELLMANN, 6 rue des petites hirondelles,35 000 Rennes organise une tombola / Loterie / Loto le vendredi 18 juin 2010 à partir de 20h au centre culturelColombier (Rennes) dans le but de réduire les coûts du voyage organisé par les jeunes de la Junior Association.ARTICLE 2 :Cette tombola est ouverte à toute personne physique majeure et mineure avec autorisation parentale.ARTICLE 3 :250 billets d’une valeur de 1.50 € l’unité seront mis en vente par les membres de la Junior Association du vendredi 14 mai2010 au vendredi 22 juin 2010, avant le début du tirage au sort.ARTICLE 4 :Le tirage au sort de la tombola/ Loterie/ Loto aura lieu le vendredi 18 juin 2010 à partir de 20h00 au centre culturel deRennes sous contrôle de Mme Xipas, accompagnatrice locale de la Junior Association.Il sera procédé au tirage au sort des billets gagnants dans lordre inverse de la listedes lots présentée dans l’article 5 (du 20èmeau 1erlot).ARTICLE 5 :La totalité des lots représentent une somme de 500 €Liste des lots gagnants :· 1erlot : Un bon d’achat dans un magasin d’une valeur de 55 €· 2èmelot : Deux entrées gratuites pour le concert organisée par la Junior Association « Telka »· 3èmelot : Deux entrées gratuites pour visiter le parlement de Bretagne· 4èmelot : Deux entrées gratuites au cinéma d’art et d’essai de Rennes· 5èmelot : Une paire de rollers· 6èmelot : un lot de 36 couverts design· 7èmelot : un panier garni· 8èmelot : des écouteurs· 9èmelot : un tee-shirt· du 10èmeau 20èmelot : lot de crayonsLes lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre-valeur en argent, ni à un échange à lademande des gagnants.ARTICLE 6 :Chaque carnet est composé de vingt billets numérotés. Chaque ticket numéroté a trois souches.Sur la première souche qui est remise au participant lors de son achat, est indiqué le nom de la Junior Association« Telka », son adresse, le date, l’heure et le lieu du tirage au sort, le numéro du ticket et le prix du billet.Sur la deuxième souche qui servira au tirage au sort est indiqué le nom de la Junior Association, la date, le lieu et l’heuredu tirage, le numéro du ticket et le prix du billet.Sur la troisième souche, qui est conservée par la Junior Association, est indiqué le numéro du ticket, le prix du billet, lenom de la personne à qui la Junior Association a vendu le ticket.ARTICLE 7 :Le 18 juin 2010 les souches des billets achetés seront placées dans une urne. Il sera tiré au minimum 20 billets. Dans le casoù à la fin de ce premier tirage il reste plus de la moitié des lots, 10 autres billets seront tirés et ainsi de suite jusqu’àépuisement de tous les lots.ARTICLE 8 :Les gagnants seront avertis au fur et à mesure du tirage au sort. La liste des gagnants sera indiquée à l’entrée du centreculturel de Rennes dès la fin de la soirée.ARTICLE 9 :La Junior Association « Telka », organisateur de cette tombola, se réserve le droit de modifier ou dannuler purement etsimplement l’opération en raison de tout évènement majeur sans que sa responsabilité soit engagée. Dans ce cas, lespersonnes seront remboursées sur présentation de leur billet.ARTICLE 10 :Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute participationà la présente tombola implique lacceptation sans réserve du présent règlement.A Rennes, le 20 avril 2010La Junior Association « Telka »Fiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 5

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