2. 2
Usagers ANC
SMAEP
Baie Bocage
45 %
CDC St Hilaire
100 %
CDC Mortainais
61 %
SENOM
36 %
CDC Val de Sée
16 %
CDC
Fougères
7 %
CDC
Louvigné
91 %
CDC
Coglais
0,5 %
CDC Avranches
Mt St Michel
9 %
% sur le bassin
10 Collectivités
3. 3
Référentiel RPQS
Indicateurs ANC :
Nombre d’habitants
Indice de mise en oeuvre de l’ANC :
Zonage ANC
Règlement de service ANC
Rapports d’évaluation de la conformité des installations neuves ou à réhabiliter
Rapports de visite, contrôle de fonctionnement et de l’entretien
Service d’entretien des installations
Service de réhabilitation des installations
Service de traitement des matières de vidange
Montant financier des travaux réalisés
Montant des recettes provenant des contrôles
Tarifs des contrôles de l’ANC
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
Un référentiel à mettre en place au sein des collectivités
4. 4
Nombre d’installations ANC sur le bassin de la Sélune
2 200
593
2 042
2 565
1 729
Nb installations
Prorata / Surface du bassin versant
10 000 installations
6. 6
Contrôle de l’existant
Etat des lieux
Restant :
5 CDC
2 905 Contrôles
Obligatoire
Avant le 31/12/12
7. 7
Gestion
Prix du contrôle
Régie
PS
Société BEDAR
80 €
DSP
SANITRA FOURRIER
56,51 €
PS
STGS
36 €
PS
STGS
26 €
Régie
60 €
DSP
STGS
72 €
125
70*
70
Régie
75 €
Prix du contrôle de l’existant
Etat des lieux
PS
STGS
*DUCEY
PS DELALANDE
PS : Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Public
De 26 à 125 €
Mode de gestion :
Délégation majoritaire
8. Contrôle du neuf =
Contrôle de conception
+ Contrôle de réalisation des travaux
+ Contre visite de non-conformité
8
9. 9
Gestion
Prix du contrôle
Contrôle du neuf
Régie
Régie
70 €
DSP
SANITRA FOURRIER
39,47 €
Régie
51,30 €
DSP
STGS
50 €
PS
STGS
70 €
Régie
40 €
49
60*
50
PS
VEOLIA
50 €
PS
STGS
*DUCEY
PS DELALANDE
Contrôle de conception
PS : Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Public
De 39 à 70 €
Mode de gestion :
Régie majoritaire
10. 10
Gestion
Prix du contrôle
Contrôle du neuf
Régie
Régie
100 €
DSP
SANITRA FOURRIER
52,62 €
Régie
51,30 €
DSP
STGS
79€
PS
STGS
119 €
Régie
60 €
49
90*
80
PS VEOLIA
80 €
PS
STGS
*DUCEY
PS DELALANDE
Contrôle de réalisation des travaux
PS : Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Public
De 49 à 119 €
Mode de gestion :
Régie majoritaire
11. 11
Gestion
Prix du contrôle
Régie
51,30 €
Régie
40 €
Pas délibéré
Régie
0 €
PS STGS
105 €
PS STGS
68 €
40*
PS VEOLIA
0 €
PS STGS
*DUCEY
PS DELALANDE
Contre-visite suite non conformité
Contrôle du neuf
PS : Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Public
De 0 à 105 €
13. 13
Gestion
Prix du contrôle
Régie
8 ans
Régie + PS
BEDAR
70 €
5/9 ans
Régie
Pas délibéré
4 / 6 / 10 ans
DSP SANITRA FOURIER
56,51 €
8 ans
Pas délibéré
Pas délibéré
8 ans
Non engagé
Pas délibéré
60
70*
45
Régie
70 €
8 ans
Contrôle périodique
*DUCEY
PS DELALANDE
PS : Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Public
De 45 à 70 €
Pas délibéré
Max 8 ans
Min 4 ans
Défaut de sécurité sanitaire
et/ou environnemental
Mode de gestion :
Régie majoritaire
14. 14
Gestion
Prix du contrôle
Régie
Régie
100 €
Régie
66,60 €
DSP SANITRA FOURIER
56,51 €
125
80*
125
Régie
60 €
DSP STGS
72 €
Régie
110 €
PS STGS
103 €
Contrôle de fonctionnement en cas de vente
*DUCEY
PS DELALANDE
PS : Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Public
Pas délibéré
De 56 à 125 €
Mode de gestion :
Régie majoritaire
16. 16
Nb diag / Nb ANC
Taux de contrôle
4 922 / 5 014
98,10 %
1 648 / 1 648
100 %
1450 / 1900
83 %
1200 / 2200
55 %
3660 / 3660
100 %
3 348 / 4 711
70 %
Nb de diagnostic réalisés
Fin des aides de l’AESN au 31/12/2014
17. 17
Nb diag / Nb ANC
Taux de conformité
3 474 / 5 286
666 / 1 582
37 %
1 088 / 1 648
480 / 1200
40 %
1005 / 3 348
30 %
Taux de conformité
5 601 non conformes
Sur 13 064 soit 43 %
Défaut de sécurité sanitaire
et/ou environnemental
18. Compétences facultatives =
Réhabilitation
+ Entretien et vidange
+ Traitement des matières de vidange
18
19. 19
Projets de
réhabilitation
Compétence réhabilitation
Régie
125 Réhab
Réflexion
en cours
NON
NON
NON
NON
Compétence
prise
NON
NON
Prise de compétence Réhabilitation
= Service aux usagers
= égalité de traitement
20. 20
Mise en place
de vidange
Entretien et vidange
Régie
30 vidanges
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
Pas de mise en place de filière de traitement
21. > 3 000 contrôles de l’existant à réaliser
> 5 500 installations déjà non conformes
- Difficulté de comparaison des services / RPQS
- Hétérogénéité des prix / type de contrôle
+ mais équilibre des prix des contrôles sur l’ensemble
+ Mise en place de la compétence « Réhabilitation » au sein de plusieurs collectivités
21
Conclusion
