BILAN ET EVALUATION DU CONTRAT GLOBAL 
POUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES 
2008 - 2012 
Pour la mise en oeuvre du Schéma...
Le Contexte du bassin versant de la Sélune 
Le SDAGE Seine Normandie 
Le SAGE Sélune 
3 Régions 
79 communes 
12 intercomm...
1999 
2000 
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2002 
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Ellaborrattiion du Conttrratt Glloball de lla Séllune 
Le contrat global Sélune 2008-2012 
Les préconisations du SAGE ont ...
Ellaborrattiion du Conttrratt Glloball de lla Séllune 
Répartition financière du contrat 
Assainissement 
6 985 000 € 
AEP...
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Un bilan global 
Tous les ans, un bilan thématique a été présenté et validé par le comité de pilotage du contrat global...
8 
Biillan ett évalluattiion du conttrratt glloball de lla Séllune 
Une évaluation ex post 
Cadrage de l’enquête : 
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Réduire les apports polluants 
1. Assainissement collectif 
Maitre d'ouvrage Action Dépenses Année 
COM LOUVIGNE Etude ...
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2. Réduction des pollutions industrielles et 
artisanales 
Maitre d'ouvrage Action Dépenses Année 
Garage Saint martin...
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Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts 
2. Assainissement Non Collectif 
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Aménager l’espace 
1. Inventaires des zones humides et du bocage 
Le SAGE Sélune demande aux communes 
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2. Reconstituer le maillage bocager 
Travaux bocagers 2008 2009 2009 2010 2011 2012 cumul unité 
Haie sur talus 4,3 4,...
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5 km  
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Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn 
BBBaaarrreeennnttttt...
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Objjecttiiff 3 :: Prréserrverr lla ffaune ett lla ffllorre des miilliieux aquattiiques 
Préserver la faune et flore de...
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5 km  
Avancement 2012 - Travaux restauration et entretien de rivère 
Travaux de restauration et d'entretien de riviè...
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5 km  
Avancement 2012 - Travaux restauration et entretien de rivère 
Travaux de restauration et d'entretien de riviè...
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Objjecttiiff 4 :: Assurrerr ll’’alliimenttattiion en eau pottablle des popullattiions 
5 km  
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5 km  
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Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn 
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 
Bassin de la Sélune 
en amont de Milly 
Bassin de l’Airon 
en amont de Pont Juhel 
Bassin du 
Beuvron 
Bassin de l...
22 
Suivi 
1. Réseau de surveillance 
Objjecttiiff 8 :: Amélliiorrerr lla connaiissance 
5 km  
Beuvron 
la Butte pont CD...
23 
La cellule d’animation 
Actions de communication 
Objjecttiiff 9 :: Assurrerr lla cohérrence de lla gesttiion à ll’’éc...
24 
Animation du réseau de techniciens par le SMBS 
Objjecttiiff 9 :: Assurrerr lla cohérrence de lla gesttiion à ll’’éche...
25 
Répartition financière du contrat 
Assainissement 
6 985 000 € 
AEP 28% 
7 114 000 € 
29% 
Phytosanitaires 
124 000 € ...
26 
3. Répartition des montants engagés 
L’investissement financier mis dans ce contrat atteint 93% des engagements prévus...
27 
Biillan ffiinanciierr 
1 656 495 € 
4 946 231 € 
5 867 381 € 
9 642 884 € 
825 349 € 8 909 000 € 
19% 
56% 
66% 
87% 
...
28 
PERSPECTIVES 
La majorité des STEP et des réseaux prioritaires ont été réhabilités sur le bassin de la Sélune. Ainsi, ...
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Bilan_contrat_global_2008_2012

  1. 1. BILAN ET EVALUATION DU CONTRAT GLOBAL POUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES 2008 - 2012 Pour la mise en oeuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sélune du bassin de la Sélune
  2. 2. Le Contexte du bassin versant de la Sélune Le SDAGE Seine Normandie Le SAGE Sélune 3 Régions 79 communes 12 intercommunalités 3 Départements 1014 km² 57 000 habitants 1 617 km de cours d’eau Le conttextte du bassiin verrsantt de lla Séllune 4 programmes d’actions : Le contrat Global de la Sélune Le Contrat de Bassin Versant de Bretagne Le Contrat de SAGE de Bretagne Le Contrat Régional de Bassin Versant des Pays de la Loire
  3. 3. 1999 2000 20001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Le conttextte du bassiin verrsantt de lla Séllune Historique de la gestion de l’eau sur le bassin de la Sélune 20 décembre 2007 Approbation SAGE Sélune Contrat Territorial Sélune Amont 1 Contrat Eau Paysage Environnement Louvigné Communauté Contrat Territorial Sélune Amont 2 Contrat Global pour l’Eau de la Sélune 1 A V E N A N T Contrat Global pour l’Eau de la Sélune 2 Contrat de SAGE et Contrat de Bassin Bretagne A V E N A N T Contrat Régional de Bassin Versant Pays de la Loire Bassin Bretagne
  4. 4. LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll MMMooorrrrrrrrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn BBBaaarrrrrrrrreeennntttttttttooonnn LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------HHHiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrrrrrrrreee ddduuu HHHaaarrrrrrrrrcccooouuueeettttttttt LLLooouuuvvviiiiiiiiigggnnnééé ddduuu DDDéééssseeerrrrrrrrrttttttttt IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy llllllllleee BBBuuuaaattttttttt SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaammmeeesss DDDuuuccceeeyyy 5 km  Les programmes d’actions en cours sur le bassin de la Sélune Le Contrat de Bassin Versant et le Contrat de SAGE de Bretagne Structure proposant le contrat : Conseil Régional de Bretagne Territoire concerné: 13 communes du département de l'Ille et Vilaine Durée du contrat: 5 ans 2008-2012 ; 2013 avenant Financeurs: Conseil Régional de Bretagne, Conseil Général d’Ille et Vilaine 17 % du territoire Le Contrat Régional de Bassin Versant des Pays de la Loire Structure proposant le contrat : Conseil Régional des Pays de la Loire Territoire concerné: 9 communes du département de la Mayenne Durée du contrat: 3 ans 2012-2015 Financeurs: Conseil Régional des Pays de la Loire 14 % du territoire Le Contrat Global pour l’Eau Structure proposant le contrat: Agence de l'Eau Seine- Normandie. Territoire concerné: bassin versant de la Sélune. Durée du contrat: 5 ans 2008-2012 ; 2013 avenant Financeurs: AESN Conseil Régional de Basse Normandie Conseils Généraux Manche et Mayenne 100 % du territoire Le conttextte du bassiin verrsantt de lla Séllune
  5. 5. Ellaborrattiion du Conttrratt Glloball de lla Séllune Le contrat global Sélune 2008-2012 Les préconisations du SAGE ont été déclinées au travers d’un programme d’actions quinquennal, le « contrat global de la Sélune ». Ce programme d’action de 25 Millions d’euros a ainsi été élaboré, en concertation avec les maîtres d’ouvrages du bassin versant. Il a été décliné en 7 thèmes majeurs, correspondant aux objectifs principaux du SAGE Sélune :  Objectif 1 du SAGE : Réduire les apports polluants des collectivités et des activités économiques Mise conformité des STEP et des réseaux d’eaux usées, gestion des eaux pluviales, réduction des pollutions des activités économiques, réduction de l’emploi des produits phytosanitaires et des intrants. Pour un coût annoncé de 9 Millions d’euros.  Objectif 2 du SAGE : Aménager le territoire Préservation et reconstitution des haies et talus à fonction antiérosives. Préservation, acquisition et gestion des zones humides. Pour un coût annoncé de 2,9 Millions d’euros.  Objectif 3 du SAGE : Préserver la faune et la flore des milieux aquatiques Entretien et restauration des cours d’eau, rétablissement de la continuité piscicole, lutte contre les espèces envahissantes, gestion du domaine public fluvial. Pour un coût annoncé de 5 Millions d’euros.  Objectif 4 du SAGE : Assurer l’alimentation en eau potable des populations Mise en place des périmètres de protection de captages et de leurs prescriptions, réhabilitation et restructuration de filière de potabilisation, reconquête de la qualité de l’eau dans les bassins d’alimentation de captages. Pour un coût annoncé de 7,1 Millions d’euros.  Objectif 5 du SAGE : Devenir des barrages Etude préalable à l’effacement des barrages en fonction de la décision de l’Etat sur le devenir des barrages. Pas de coût annoncé.  Objectif 6 du SAGE : Evaluer les actions et leurs effets Suivi-évaluation à l’aide des réseaux de mesures Pour un coût annoncé de 0.1 Million d’euros.  Objectif 7 du SAGE : Animation du SAGE et du contrat d’application - communication Animation technique auprès des maîtres d’ouvrage, mise en oeuvre et suivi du programme d’actions, tableau de bord du SAGE, éducation à l’environnement, journées d’informations techniques, information, sensibilisation du grand public. Pour un coût annoncé de 0.8 Million d’euros.
  6. 6. Ellaborrattiion du Conttrratt Glloball de lla Séllune Répartition financière du contrat Assainissement 6 985 000 € AEP 28% 7 114 000 € 29% Phytosanitaires 124 000 € 0% Aménagement espace 2 864 000 € 12% Rivières 5 055 000 € 20% Industrie artisanat 1 800 000 € 7% Suivi 141 000 € 1% Animation 776 000 € 3% (Bocage et zones humides) Montants prévisionnels 2008 - 2012
  7. 7. * Un bilan global Tous les ans, un bilan thématique a été présenté et validé par le comité de pilotage du contrat global de la Sélune. Ces 5 bilans permettent de présenter l’avancée technique et financière annuelle des actions menées dans le cadre du contrat global de la Sélune. Afin de déterminer si les objectifs fixés ont bien été atteints et pour déterminer les objectifs, à poursuivre, un bilan global a été réalisé. Une évaluation ex post Cette évaluation finale du contrat global a pour objectif de déterminer le ressenti des principaux acteurs, vis-à-vis des actions menées sur le bassin de la Sélune. Quelques élus et quelques agriculteurs ont donc pu répondre à un questionnaire en ligne et posé par les techniciens du bassin, pour donner leur avis sur les différentes actions menées sur le bassin. Un futur contrat global 2014-2018 2013 est une année de transition, durant laquelle un bilan et une évaluation du premier contrat ont été réalisés, afin de faire ressortir les enjeux du prochain contrat global. Animation et pilotage du contrat global de la Sélune 2008-2012 La structure portant l’animation et le pilotage du contrat fut de 1999 à 2010, l’Association BS2A, Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval. Depuis 2010, cette association est devenue un syndicat mixte, le SMBS, le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune. La cellule d’animation du SMBS assure la coordination entre les différents contrats et programmes et assure l’animation de la Commission Locale de l’Eau. Un comité de pilotage a eu lieu tous les ans pour présenter le bilan annuel du contrat. 5 comités de pilotage ont donc eu lieu. Ce comité de pilotage est constitué des :  Elus référents du bassin : les membres de la Commission Locale de l’Eau.  Partenaires techniques et financiers : Agence de l’Eau Seine Normandie, les 3 régions et 3 départements, les 3 Fédérations de pêche, les 3 Chambres d’Agriculture, les 3 Chambres des Métiers et de l’Artisanat.  Techniciens du bassin versant : des techniciens rivières, bocages, zones humides, agricole, bassin versant, animateurs et chargés de mission environnement Biillan ett évalluattiion du conttrratt glloball de lla Séllune
  8. 8. 8 Biillan ett évalluattiion du conttrratt glloball de lla Séllune Une évaluation ex post Cadrage de l’enquête : Objectif : valider ou non les hypothèses pour évaluer l’efficacité des actions menées dans le cadre du contrat. Biillan ett évalluattiion du conttrratt glloball de lla Séllune Questionnaire posé aux agriculteurs : Populations enquêtées Hypothèses spécifiques Hypothèses communes  La qualité de l’eau de la Sélune  Les activités qui dégradent la qualité de l’eau  L’origine de l’amélioration de la qualité de l’eau  Les actions du SAGE Sélune  La restauration des cours d’eau  La restauration du bocage  La restauration des zones humides  Lutte contre les ragondins  Agriculture durable  Les collectivités accompagnent le monde agricole Agriculteurs sensibilisés (25) Plus sensibles au milieu Pratiques agricoles plus respectueuses Actions menées efficaces Volonté d’autres actions Prêts à s’engager Ce contrat a permis : De faire émerger l’enjeu « Eau » au sein de leur collectivité Aux collectivités de s’investir dans la préservation de leurs milieux aquatiques. De rehausser les « Milieux Aquatiques » comme étant un axe prioritaire au sein de leur collectivité. De créer une dynamique locale qui sera durable après l’arrêt de l’animation Agriculteurs non sensibilisés (10) Pas ou peu sensibilisé au milieu Pratiques agricoles moins respectueuses Pas convaincus de l’efficacité des actions menées Peu de volonté pour avoir d’autres actions Pas prêts à s’engager Questionnaire posé aux élus : Populations enquêtées Hypothèses spécifiques  Les enjeux du territoire  L’alimentation en eau potable  L’assainissement  Réduction des phytosanitaires dans les collectivités  La restauration des cours d’eau  La restauration du bocage  La restauration des zones humides  Lutte contre les ragondins  Agriculture durable  Le programme d’action du bassin de la Sélune Les techniciens du bassin versant (rivière, bocage, zones humides…) (15) Sensibilisés Volonté d’autres actions Actions menées efficaces Les élus du COPIL du contrat global (10) Sensibilisés Volonté d’autres actions Actions menées efficaces Projets liés à l’eau Les autres élus du bassin versant (20) Peu sensibilisés Peu de volonté d’autres actions Actions menées peu efficaces Pas de projets liés à l’eau
  9. 9. 9 Réduire les apports polluants 1. Assainissement collectif Maitre d'ouvrage Action Dépenses Année COM LOUVIGNE Etude d'impact nouvelle STEP (4 000 EH) 3 995 € 2008 COM ST MARS SUR LA FUTAIE Etudes d'assainissement 30 000 € 2008 COM PONTMAIN Etudes d'assainissement 35 000 € 2008 COM ST ELLIER DU MAINE Etudes d'assainissement 37 500 € 2008 COM ST HILAIRE DU HARCOUET Aménagements station 14 000 EH 1 550 000 € 2008 COM DE FOUGEROLLES DU PLESSIS Etudes d'assainissement 42 000 € 2009 COM ST AUBIN DE TERREGATTE Création de station 227 300 € 2009 SIVOM DE MORTAIN LE NEUF BOURG Réhabilitation de station 171 540 € 2009 COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création de station 300 000 € 2009 COM ISIGNY LE BUAT Réhabilitation de station 221 000 € 2009 COMMUNE DE MONTAUDIN Réhabilitation de station 407 404 € 2009 COM ST AUBIN DE TERREGATTE Création de réseau 451 400 € 2009 COM ST MARTIN DE LANDELLES Réhabilitation de réseau 825 090 € 2009 COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création de réseau 115 000 € 2009 COM NOTRE DAME DU TOUCHET Etudes d'assainissement 37 000 € 2009 COM ISIGNY LE BUAT Création de réseau 44 000 € 2009 Juvigny le Tertre Autosurveillance 5 540 € 2010 SIVOM Mortain Autosurveillance 6 020 € 2010 Ducey Réhabilitation de la station 218 000 € 2010 Ducey Mise en séparatif des réseaux 645 000 € 2010 COM ST MARTIN DE LANDELLES Etude bathymétrique et du périmètre d'épandage 4 030 € 2011 SIVOM DE MORTAIN LE NEUFBOURG Amélioration traitement STEP de Mortain 26 000 € 2011 COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création step 500 EH par lagunage naturel 325 000 € 2011 COMMUNE DE PONTMAIN Aménagements STEP Pontmain 445 000 € 2011 COM DE SAINT ELLIER DU MAINE Nouvelle station d'épuration de 240 EH 200 177 € 2011 COM ST MARTIN DE LANDELLES Aménagement STEP 800 EH. 291 000 € 2011 COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création réseaux de collecte et de liaison 120 000 € 2011 COM DE ST MARS SUR LA FUTAIE Réhabilitation de réseaux 26 456 € 2011 COM NOTRE DAME DU TOUCHET Réhabilitation de 360 ml de réseau 46 000 € 2011 COM DE SAINT ELLIER DU MAINE Réhabilitation de réseaux 84 525 € 2011 COM ST HILAIRE DU HARCOUET Réhabilitation réseaux Eaux Usées 170 000 € 2011 COM ST QUENTIN SUR LE HOMME Etude d'épandage des boues de STEP 2 891 € 2012 COM ST JAMES Améliorations STEP Saint James 582 497 € 2012 COM ISIGNY LE BUAT Collecte et transfert des EU de Chalandrey 556 841 € 2012 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Réhabilitation de réseaux Louvigné du Désert 297 000 € 2012 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Réhabilitation réseaux La Bazouge du Désert 45 314 € 2012 COM ST HILAIRE DU HARCOUET Mise en séparatif des réseaux 152 000 € 2012 COM ST JAMES Télésurveillance postes refoulement. 42 300 € 2012 Total 38 Actions 8 789 820 € 5 ans Objjectt ii ff 1 :: Réduii rre lles apporr tts poll lluantt s Pour améliorer les rejets des collectivités, 38 actions ont été menées sur le bassin de la Sélune pour un montant de 8,7 Millions d’euros. 5 actions ont été menées en 2008, 12 en 2009, 4 en 2010, 11 en 2011 et 7 en 2012. Quelques STEP et réseaux sont encore à restaurer mais la plupart des stations prioritaires ont été réhabilitées. Les travaux programmés aux Loges Marchis concernant la STEP et son réseau n’ont pas été réalisés, ainsi que ceux de la STEP de Juvigny le Tertre et sur le réseau de Poilley. Des travaux sont en cours sur la STEP de Saint James et sur la STEP et sur le réseau de Saint Martin de Landelles et sur le réseau d’Isigny le Buat, ainsi que sur la STEP et le réseau de Notre Dame du Touchet. Ainsi que sur le réseau de Saint Ellier du Maine. La majorité des STEP et des réseaux prioritaires ayant été réhabilités, ce volet sera moins important dans le futur contrat. Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts BILAN PERSPECTIVES
  10. 10. 10 2. Réduction des pollutions industrielles et artisanales Maitre d'ouvrage Action Dépenses Année Garage Saint martin de Landelles / Saint James Contrat garage Saint martin de Landelles et Saint James 27683 2008 4 entreprises sur le bassin Travaux de mises aux norme de 4 entreprises 158161 2008 CIE DES FROMAGES & RICHESMONTS Réduction pollution industrielle 143 223 € 2009 Socité Beurriere d'Isigny Réduction pollution industrielle 120 000 € 2009 GROUPE ELECTROPOLI Réduction pollution industrielle 6 803 € 2009 COM COM DE LA SELUNE Réduction pollution industrielle 25 486 € 2009 SARL GARAGE FOURNIERE (St martin de Landelles) Réduction pollution artisanale 6 629 € 2009 M CAZIN Alain (le Teilleul) Réduction pollution artisanale 17 420 € 2009 LAGOGUEE (Savigny le Vieux) Réduction pollution artisanale 52 970 € 2009 LAGOGUEE (Savigny le Vieux) Réduction pollution artisanale 17 274 € 2009 COYER Laurent (Louvigné) Réduction pollution artisanale 50 291 € 2009 SARL GARAGE FOURNIERE (St martin de Landelles) Réduction pollution artisanale 7 906 € 2009 Electropoli Recherche de substances dangereuses 7 340 € 2010 Compagnie des Fromages Recherche de substances dangereuses 8 750 € 2010 Alliora Recherche de substances dangereuses 7 854 € 2010 SAS Chereau confinement incendie 37 623 € 2010 SOFIVO Etude substances dangereuses-surveillance initiale 6 950 € 2011 SOCIETE BEURRIERE D ISIGNY Etude substances dangereuses-surveillance initiale 7 413 € 2011 COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Etude réduction flux polluants 9 839 € 2011 BOUCHERIE CHARCUTERIE LEBLANC Prétraitement avant raccordement 1 050 € 2011 LACTALIS INVESTISSEMENTS Réhabilitation réseau EU - EP 128 710 € 2011 ATELIER REGARDS PUBLICITE Mise en place technologie propre CTP sans chimie 22 795 € 2012 GROUPE ELECTROPOLI Résines de finition 70 500 € 2012 SARL PINSON Traitement des effluents aire de lavage véhicules 8 060 € 2012 SIREC Etude de gestion des eaux du site 26 700 € 2012 TOTAL 30 actions 977 430 € 5 ans Afin de réduire les pollutions industrielles et artisanales, 5 actions ont été menées en 2008, 10 en 2009, 4 en 2010, 5 en 2011, et 4 en 2012. En tout, 977 430 € ont été investis pour améliorer les filières de traitement et le suivi des rejets des industriels et des artisans du bassin de la Sélune. Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts BILAN Tous comme l’activité industrielle, le risque de pollution industrielle est stable sur le bassin de la Sélune, seules quelques actions sont encore à mener. PERSPECTIVES
  11. 11. 11 Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts 2. Assainissement Non Collectif Objjectt ii ff 1 :: Réduii rre lles apporr tts poll lluantt s Sur l’ensemble du bassin de la Sélune, tous les Services Publics d’Assainissement Non Collectifs sont opérationnels. Cependant, 3 150 installations d’ANC existantes ne sont pas encore contrôlées. Le SMAEP Baie Bocage a pris la compétence réhabilitation en 2012 et a réalisé 50 réhabilitations d’ANC non conformes pour un montant d’environ 200 000 €. Le contrôle du neuf a été réalisé partout, sauf sur 3 communautés de communes (en violet sur la carte). Ainsi, il reste 1 550 ANC existants à contrôler sur la CDC de Saint Hilaire, 1 000 sur la CDC du Mortainais et 600 sur celle de Louvigné Communauté. Vis-à-vis de la réglementation, ces installations ANC existantes devront être contrôlées d’ici fin 2014. Les techniciens du COPIL questionnés préconisent d’avoir dans les très petites communes des ANC regroupés, pluôt que des STEP. Les élus du COPIL eux préconisent de renforcer la réglementation concernant l’ANC. Les autres élus du bassin recommandent de réhabiliter les ANC existantes et de renforcer la réglementation. EVALUATION PERSPECTIVES BILAN
  12. 12. 12 5 km  LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn BBBaaarrreeennntttttttttooonnn LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------HHHiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrreee ddduuu HHHaaarrrcccooouuueeettttttttt LLLooouuuvvviiiiiiiiigggnnnééé ddduuu DDDéééssseeerrrttttttttt IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy llllllllleee BBBuuuaaattttttttt SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss DDDuuuccceeeyyy Plan de desherbage communal Avancement 2012 1- Avancement nul (29) 2- Commune sensibilisée (23) 3- Démarche engagée (4) 5- Mise en oeuvre de techniques alternatives (15) 6- Zéro phyto (5) Avancement 2012 - Plan de desherbage communal Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts  LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn BBBaaarrreeennntttttttttooonnn LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------HHHiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrreee ddduuu HHHaaarrrcccooouuueeettttttttt LLLooouuuvvviiiiiiiiigggnnnééé ddduuu DDDéééssseeerrrttttttttt IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy llllllllleee BBBuuuaaattttttttt SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss DDDuuuccceeeyyy Plan de desherbage communal Avancement 2012 1- Avancement nul (29) 2- Commune sensibilisée (23) 3- Démarche engagée (4) 5- Mise en oeuvre de techniques alternatives (15) 6- Zéro phyto (5) Réduction de l’emploi des produits phytosanitaires des collectivités DT Année Territoire Maitre d'ouvrage Sensiblisé Engagé trophé zero phyto Utilise matériel alternatif Dépense 2008 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 8 2009 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 8 2010 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 3 8 2011 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 3 8 2012 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 4 8 53 2008-2012 CCBM CCBM 2 1 2008 Manche FREDON BN 10 7 2009 Manche FREDON BN 10 7 1 2009 Manche Parigny 2010 Manche FREDON BN 11 8 2010 Manche Mortain Acquisition d'une balayeuse desherbeuse 2011 Manche FREDON BN 46 21 2012 Manche FREDON BN 46 21 2012 Milly Milly 2 772 € 2012 Milly Milly 27 400 € 2012 St Martin de Landelles St Martin de Landelles 11 791 € 2012 St James St James 14 324 € Total 56 287 € 35,53,50 2011 Bv Sélune SMBS 50 2012 Manche FREDON BN 2 journée d'information sur le bassin de la Sélune Sensibilisation du service routes du CG50 et engagement 35 50 Réalisation d'un plan de désherbage des espaces publics Acquistion d'une balayeuse désherbeuse Acquistion de matériel pour le désherbage mécanique Acquistion d'une balayeuse mécanique Acquistion de matériel alternatif Afin de limiter l’emploi des phytosanitaires dans les collectivités, la majorité des communes du bassin versant de la Sélune ont été sensibilisées par la FREDON Basse Normandie, la Maison Pierre et Nature et le SMBS. En 2011, 2 journées d’informations concernant l’emploi des phytosanitaires ont été réalisées par le SMBS, à destination des élus et des agents techniques des communes. Sur le bassin, l’engagement des communes n’est pas homogène. L’engagement est fort en Ille et Vilaine grâce à la Maison Pierre et Nature et Louvigné Communauté, faible en Mayenne et concernant la Manche, environ 1/3 des communes se sont engagés grâce à la FREDON BN. La sensibilisation des communes doit être poursuivie pour qu’elles s’engagent encore plus à limiter l’utilisation des phytosanitaires sur leur territoire. Des réunions d’information auprès des élus et des agents du bassin permettront de les sensibiliser, concernant l’acquisition et l’utilisation du matériel de désherbage alternatif. Les élus et les techniciens considèrent que la sensibilisation des collectivités et les plans de désherbage communaux sont efficaces. Seuls, les techniciens préconisent de renforcer la taxe sur ces produits et la réglementation, qui les concernent. BILAN PERSPECTIVES EVALUATION
  13. 13. 13 Aménager l’espace 1. Inventaires des zones humides et du bocage Le SAGE Sélune demande aux communes d’inventorier et de préserver les zones humides et le bocage dans les documents d’urbanisme. Les inventaires sont réalisés par la cellule d’animation ou par d’autres maitres d’ouvrages. La démarche est terminée, engagée ou programmée sur plus des 2/3 des communes disposant d’un document d’urbanisme. Sur les 79 communes du bassin, 35 ont été inventoriées. Une commission bocage a été mise en place sur 11 communes. Après préservation du bocage dans les documents d’urbanisme, elle permet de gérer de façon concertée et raisonnée le bocage, à l’échelle communale. ¾ des agriculteurs questionnés pensent que la préservation des haies dans les documents d’urbanisme est efficace mais seuls 52 % pensent qu’elle est efficace pour les zones humides. 41 % pensent que les commissions bocage sont efficaces et 45 % n’ont pas d’avis sur la question. Et 61 % souhaitent avoir un accompagnement technique sur la plantation et l’entretien du bocage. 24 25 23 23 22 41 28 25 19 16 2 4 6 5 6 2 2 6 1 1 2 3 8 18 20 25 5 6 7 10 10 0 10 20 30 40 50 60 70 2008 2009 2010 2011 2012 Nb de communes Inventaires validés dans docs d'urbanisme Inventaires réalisés et docs d'urbanisme Inventaires en cours et docs d'urbanisme Inventaires programmés et docs d'urbanisme Inventaires programmés mais pas de docs d'urb Pas d'inventaires mais docs d'urbanisme Pas d'inventaires et pas de docs d'urbanisme Parmi les communes qui ont un document d’urbanisme, 16 ne sont pas inventoriées. Ces communes sont prioritaires. Il faudra environ 3 ans pour les inventorier. Les communes sans documents d’urbanisme et sans inventaires sont au nombre de 22. En prenant en compte la règlementation actuelle concernant l’urbanisation, les communautés de communes de plus de 10 000 habitants devront s’équiper d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’ici 2015. C’est le cas de la communauté de communes d’Avranches qui englobe maintenant celle de Ducey. Ainsi, que les CDC de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais. La totalité des communes du bassin de la Sélune auront donc la nécessité d’intégrer un inventaire du bocage et des zones humides dans leur document d’urbanisme. Objjecttiiff 2 :: Aménagerr lle tterrrriittoiirre pourr une meiilllleurre gesttiion quanttiittattiive ett qualliittattiive PERSPECTIVES EVALUATION BILAN Non E
  14. 14. 14 2. Reconstituer le maillage bocager Travaux bocagers 2008 2009 2009 2010 2011 2012 cumul unité Haie sur talus 4,3 4,3 9,2 10,7 7,1 31,3 Km Regarnissage talus 1,8 1,8 2 2 2,05 7,85 Km Haies à plat 5,2 5 3,8 14 Km Bosquets ares 160 180 217 557 Ha Agriculteurs concernés 23 23 44 46 45 158 Nb 5 km  LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn BBBaaarrreeennntttttttttooonnn LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------HHHiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrreee ddduuu HHHaaarrrcccooouuueeettttttttt LLLooouuuvvviiiiiiiiigggnnnééé ddduuu DDDéééssseeerrrttttttttt IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy llllllllleee BBBuuuaaattttttttt SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss DDDuuuccceeeyyy                                                                Acquisition de ZH pour remise en talweg Gestion du Bois Dardennes Aménagement de la zone du Moulin Colas Gestion de la Tourbière Lande Mouton Acquisition complementaire Tourbière Lande Mouton Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault Actions collectives bocage Avancement 2012 2-Etude en cours (1) 4-Travaux en cours (1) Pas de projet collectif (1) Réflexion, pas d'animation (1) Acquisition/gestion de zones humides Avancement 2012 1- Avancement nul 2- Etude en cours 3- Etude terminée 4- Travaux de restauration 5- Travaux d'entretien annuel Actions individuelles bocage Avancement 2012  2- Etude en cours (13)  3- Etude sans suite (8)  4- Travaux en cours (11)  5- Travaux réalisés (35) Avancement 2012 - Travaux Aménagement de l'espace Objjecttiiff 2 :: Aménagerr lle tterrrriittoiirre pourr une meiilllleurre gesttiion quanttiittattiive ett qualliittattiive Depuis 2008, 158 agriculteurs ont planté sur le bassin 54 km de haies antiérosives et 557 ha de bosquets. La CDC de Louvigné communauté porte depuis 3 ans sur son territoire un projet collectif de restauration du bocage, à l’aide du programme Breizh Bocage. Des plantations en projet individuel ont aussi été menées par le SMBS et par la CDC de Saint James, afin d’initier une dynamique de restauration du bocage. La sensibilisation menée par le SMBS auprès des maitres d’ouvrages pour qu’ils soient porteur de projet collectif de restauration du bocage ont permis de mettre en place une compétence bocage sur la CDC du Bocage Mayennais et sur la CDC Saint James. Les élus et les agriculteurs questionnés préconisent pour préserver le bocage, d’intervenir en donnant de la valeur économique au bois énergie, en organisant la filière de valorisation autour des producteurs, des consommateurs et des collectivités. Les élus et techniciens préconisent quant à eux d’inciter les propriétaires à préserver les haies, de les préserver dans les documents d’urbanisme et que la SAFER incite à la préservation auprès des repreneurs. 35 % des agriculteurs questionnés ont la volonté de planter des haies et 61 % n’enlèvent pas de haies et 35 % en enlèvent pour arranger leurs parcelles. 74% souhaitent entretenir eux-mêmes leur bocage La communauté de communes du Bocage Mayennais va mener en parallèle un programme de restauration des rivières et du bocage. La CDC de Saint James bénéficie d’un nouveau montage financier financé à 80% AESN/CRBN, pour mener à bien un programme collectif de restauration bocagère. Ce type de programme a pour intérêt de restaurer efficacement le bocage, environ 7 km de haies par an, peuvent être replantés. La sensibilisation des autres CDC du bassin doit se poursuivre, afin qu’il adoptent eux aussi la compétence bocage. BILAN EVALUATION maitre d'ouvrage action dépenses Année Louvigné communauté Technicien bocage 30 500 € 2008 CDC de Saint James Technicien bocage 20 865 € 2008 Louvigné Communauté 0,5 Technicien bocage (Christelle) 24 296 € 2009 CDC de Saint-James 0,5 Technicien bocage + investissement (Pierric) 19 600 € 2009 Louvigné Communauté Travaux de lutte contre l'érosion 74 000 € 2009 CC St James 0,5 Technicien bocage (Pierric) 19 400 € 2010 louvigné Com 0,5 Technicien bocage (Christelle) 28 000 € 2010 louvigné Com Travaux bocagers 131 940 € 2010 LOUVIGNE COMMUNAUTE Travaux de reconstitution corridors boisés 147 908 € 2011 LCOOUMV CIGONME CCAONMTMOUNN SATU TE Technicien bocage (Christelle) 38 710 € 2011 JAMES Technicien de rivière (0,5 Pierric) 20 375 € 2011 LOUVIGNE COMMUNAUTE Travaux de reconstitution corridors boisés 149 984 € 2012 LCOOUMV CIGONME CAONMTMOUNN SATU TE Technicien bocage (1 Christelle + 0,5 Lydia) 60 263 € 2012 JAMES Technicien bocage (0,5 Pierric) 21 006 € 2012 TOTAL 786 846 € 5 ans PERSPECTIVES
  15. 15. 15 5 km  LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn BBBaaarrreeennntttttttttooonnn LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------HHHiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrreee ddduuu HHHaaarrrcccooouuueeettttttttt LLLooouuuvvviiiiiiiiigggnnnééé ddduuu DDDéééssseeerrrttttttttt IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy llllllllleee BBBuuuaaattttttttt SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss DDDuuuccceeeyyy                                                                Acquisition de ZH pour remise en talweg Gestion du Bois Dardennes Aménagement de la zone du Moulin Colas Gestion de la Tourbière Lande Mouton Acquisition complementaire Tourbière Lande Mouton Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault Actions collectives bocage Avancement 2012 2-Etude en cours (1) 4-Travaux en cours (1) Pas de projet collectif (1) Réflexion, pas d'animation (1) Acquisition/gestion de zones humides Avancement 2012 1- Avancement nul 2- Etude en cours 3- Etude terminée 4- Travaux de restauration 5- Travaux d'entretien annuel Actions individuelles bocage Avancement 2012  2- Etude en cours (13)  3- Etude sans suite (8)  4- Travaux en cours (11)  5- Travaux réalisés (35) Avancement 2012 - Travaux Aménagement de l'espace 3. Acquérir et gérer les zones humides Sur le bassin versant de la Sélune, de nombreuses études ont été menées sur les zones humides. Certaines ont fait l’objet d’une acquisition par les collectivités du bassin, par le CENBN, le Conservatoire des Espaces Naturels de Basse-Normandie et le Conseil Général de la Manche. Plus de 22.6 ha de zones humides ont fait l’objet d’acquisition en 5 ans sur le bassin de la Sélune. Depuis 2008, Louvigné communauté gère une zone humide. En 2010, la commune de Saint Georges de Reintembault a fait l’acquisition de 1,78 ha de zones humides. Le conservatoire des espaces naturels de Basse Normandie a fait l’acquisition de 16,9 ha zones humides en 2010 et de 0,8 ha en 2011. 61 % des agriculteurs déjà sensibilisés qui ont été questionnés sont volontaires pour contractualiser des Mesures AgroEnvironnementales territoriales sur leurs zones humides contre une compensation financière. Le SMBS est opérateur pour porter des Mesures AgroEnvironnementales territoriales sur les zones humides à l’amont de la Sélune. L’Animation pour les MAE Zones Humides sur l’amont de la Sélune vise la contractualisation de 30 exploitants pour 150 ha de Zones Humides. La politique d’investissement du conservatoire des espaces naturels de Basse Normandie concernant l’acquisition des zones humides a été réorientée. Les zones humides ordinaires peuvent maintenant faire l’objet d’acquisition. Le SMBS va mobiliser les collectivités à l’aide de l’étude menée par le conservatoire botanique de Brest concernant les zones humides à enjeu pour la flore et les végétations, pour qu’elles fassent l’acquisition des zones à enjeux, sur leur territoire. Objjecttiiff 2 :: Aménagerr lle tterrrriittoiirre pourr une meiilllleurre gesttiion quanttiittattiive ett qualliittattiive PERSPECTIVES EVALUATION BILAN Maître d'ouvrage Action Dépenses Année Louvigné communauté Gestion ZH de la zone Humide du bois Ainault 5 000 € 2008 CDC de Saint-James Inventaire des zones humides 2 385 € 2009 Isigny le Buat Inventaire des zones humides 9 600 € 2009 Louvigné Communauté Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault à 7 560 € 2009 Isigny Inventaire des zones humides 67 310 € 2010 BS2A Inventaire des zones humides 3 340 € 2010 conserv espaces naturels BN Restauration ZH Lande Mouton 24 634 € 2010 St Georges de Reintembault Acquisition de 1,78 ha de zones humides 20 300 € 2010 conserv espaces naturels BN Acquisition de 16,9 ha de zones humides 58 900 € 2010 louvigné Com Entretien de la zone humide de Monthault 6 400 € 2010 SYNDICAT DU BASSIN DE LA SELUNE Inventaire Z H sur le périmètre du SAGE Sélune 87 750 € 2011 DEPARTEMENT DE LA MANCHE Travaux de génie écologique ENS 50 139 450 € 2011 DEPARTEMENT DE LA MANCHE Equipements de découverte Tourbière Lande Mouton 490 300 € 2011 CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN seuil Renaudais : acquisition de 0,37ha de ZH 1 850 € 2011 CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN seuil Renaudais : acquisition de 0,4ha de ZH 1 900 € 2011 CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN Acquisition de 2,75ha de prairies paratourbeuses 11 500 € 2011 LOUVIGNE COMMUNAUTE Entretien de la vallée humide du Bois Ainaux 8 800 € 2011 CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pôle habitats Basse Normandie 68 584 € 2011 CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pluriannelle délimitation ZHIEP 52 286 € 2011 COMMUNE DE LANDIVY Acquisition foncière d'une prairie humide 29 987 € 2012 CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pluriannuelle délimitation ZHIEP, année 2012 61 308 € 2012 COM ST MARTIN DE LANDELLES Acquisition foncière 0,4 ha ZH St Martin Landelles 5 172 € 2012 CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pôle habitats Basse Normandie 3ème année 74 267 € 2012 TOTAL 1 238 583 € 5 ans
  16. 16. 16 Objjecttiiff 3 :: Prréserrverr lla ffaune ett lla ffllorre des miilliieux aquattiiques Préserver la faune et flore des milieux aquatiques Lutte collective contre les ragondins Depuis 2009, la FDGDON de la Manche mobilise les communautés de communes pour participer à une opération collective de capture des ragondins, de l’amont du bassin versant vers l’aval. Cette mobilisation, s’est traduite par l’achat de cages et par l’animation technique de la lutte collective par piégeage. 550 cages ont ainsi été distribuées sur le bassin à environ 200 piégeurs. En 2012, ce réseau ainsi constitué a permis la capture de plus de 5 000 rongeurs aquatiques (dont 75% de ragondins et 25% de rats musqués). 65 % des agriculteurs questionnés sont concernés par les dégradations causées par les ragondins. Cependant, très peu sont piégeurs. La majorité ne considère pas le programme de lutte contre les ragondins comme étant efficace La lutte collective contre les ragondins va se poursuivre sur le bassin de la Sélune. La sensibilisation des collectivités doit se poursuivre car le nombre de piégeurs est plus limitant que le nombre de cages. Il peut être donc envisagé de mobiliser plus fortement les agriculteurs du bassin. EVALUATION PERSPECTIVES BILAN
  17. 17. 17 5 km  Avancement 2012 - Travaux restauration et entretien de rivère Travaux de restauration et d'entretien de rivière Avancement 2012 Cours d'eau non diagnostiqués 2- Diagnostic réalisé 3- DIG réalisée 4- Travaux programmés 5- Travaux réalisés 6- Entretien programmé 7- Entretien réalisé Objjecttiiff 3 :: Prréserrverr lla ffaune ett lla ffllorre des miilliieux aquattiiques Linéaires plantations km Description des travaux 2008 2009 2010 2011 2012 total Général 105 108 56 30 30 169 km berges entretenus 0 0 39 0 0 39 Végétation Entretien végetation en m 11890 9949 49481 27580 12052 97900 Plantations en m 595 814 764 0 0 1956 Peupliers abattus 62 144 125 106 25 391 Retrait embacles 22 112 82 19 2 180 Aménagement Clotures en m 24959 20154 27940 32943 9155 90593 Abreuvoirs 101 98 86 132 41 347 Passerelles 4 10 29 27 7 56 Tressage en m 1630 36 64 2 0 1712 Circulation Obstacles aménagés 48 16 1 0 0 58 Obstacles supprimés 20 2 1 2 1 22 Remise talweg 3 0 2 2 0 5 Travaux de restauration des cours d’eau Sur l’ensemble du territoire du bassin versant de la Sélune, 6 techniciens rivière travaillent pour restaurer les affluents de la Sélune. En tout, 170 Km de rivières ont été restaurés soit environ 1/4 des affluents majeurs de la Sélune. Les élus du bassin questionnés considèrent les programmes de restauration des cours d’eau comme étant efficaces. Ils recommandent de continuer ces programmes et que les collectivités soient sensibilisées sur l’intérêt de restaurer ces rivières. Les agriculteurs du bassin versant ne souhaitent pas céder leurs rives et leurs bandes enherbées aux collectivités. Ils souhaitent rester propriétaire de ces zones humides et les entretenir comme ils le souhaitent. Cependant, 74% des agriculteurs questionnés manques de temps pour le faire et 87 % des agriculteurs préconisent de continuer les programmes de restauration des cours d’eau mis en place par les communautés de communes. De plus, 91% préconisent qu’il faut continuer de financer les aménagements pour lutter contre le piétinement. La majorité des élus et des agriculteurs du bassin versant considèrent que ces actions de restauration sont efficaces et qu’elles doivent être poursuivies. Ils ne souhaitent pas avoir une réglementation qui règlemente plus fortement le piétinement des berges sur les petits affluents de la Sélune. Contrairement aux techniciens, qui eux souhaitent que le SAGE Sélune inclue dans son règlement une interdiction de piétinement des berges. EVALUATION BILAN
  18. 18. 18 5 km  Avancement 2012 - Travaux restauration et entretien de rivère Travaux de restauration et d'entretien de rivière Avancement 2012 Cours d'eau non diagnostiqués 2- Diagnostic réalisé 3- DIG réalisée 4- Travaux programmés 5- Travaux réalisés 6- Entretien programmé 7- Entretien réalisé 5 km  Travaux de restauration et d'entretien de rivière Avancement 2012 Cours d'eau non diagnostiqués 2- Diagnostic réalisé 3- DIG réalisée 4- Travaux programmés 5- Travaux réalisés 6- Entretien programmé 7- Entretien réalisé . Les acteurs de l’eau du bassin questionnés souhaitent que ce travail de restauration des affluents de la Sélune soit poursuivi. En cohérence avec l’arasement des barrages de la Sélune pour la migration du saumon, la restauration de la continuité doit être accentuée. Les conditions d’aide ayant été modifiées dans le cadre du 10ème programme, les actions continuité pourront maintenant être portées par les CDC et non plus uniquement par la Fédération de pêche de la Manche, pour bénéficier d’un financement à 100%. Après avoir restauré les affluents principaux de la Sélune, les communautés de communes pourront restaurer le petit chevelu. En effet, ces zones sensibles impactées sont des zones pépinières, nécessaire à la croissance des juvéniles des truites fario et des saumons. Pour restaurer la fonctionnalité biologique des affluents de la Sélune, des actions ponctuelles de restauration hydromorphologique peuvent être aussi engagées. Secteur sans DIG Secteur avec DIG à restaurer Petit chevelu sans DIG PERSPECTIVES maitre d'ouvrage action dépenses Louvigné communauté Technicien rivière 30 500 € 2008 Communauté de communes de Saint James Technicien rivière 20 865 € 2008 Communauté de communes de Saint Hilaire Technicien rivière 41 145 € 2008 Syndicat mixte AEP Baie-Bocage Démolition et renaturation sur le site 60 000 € 2008 Communauté de communes de Saint Hilaire Restauration cours moyen et affluents 104 000 € 2008 Communauté de communes de Ducey Restauration de l'Oir et ses affluents 72 400 € 2008 Isigny le Buat Restauration de l'Oir et de ses affluents 97 600 € 2008 AAPPMA de Saint-Hilaire Etude compartiment 78 422 € 2008 Fédération de peche de la Manche Etude incidence hydraulique arasement 4 25 510 € 2008 Fédération de Pêche de la Manche Démolition d'ouvrage 3 590 € 2009 CDC de St Hilaire du Ht Technicien rivière 42 550 € 2009 Louvigné Communauté 0,5 Technicien rivière (Christelle) 27 574 € 2009 CDC de Saint-James 1 Technicien rivière (Cédric) 35 900 € 2009 Louvigné Communauté 0,5 Technicien rivière + investissement 19 600 € 2009 CDC du Bocage Mayennais Technicien de rivière + investissement 56 000 € 2009 CDC de St Hilaire du Ht Travaux de restauration 133 000 € 2009 Isigny le Buat Travaux de restauration 90 000 € 2009 CDC de Ducey Travaux de restauration 40 000 € 2009 CDC de Saint-James Renaturation du Beuvron au Bas des 1 145 818 € 2009 Isigny Travaux de restauration 95 000 € 2010 Baie Bocage Travaux de restauration 31 000 € 2010 CDC Mortain Travaux de restauration 246 350 € 2010 CDC Sélune Travaux de restauration 51 430 € 2010 CDC St Hilaire Travaux de restauration 50 000 € 2010 CDC St James Travaux de restauration 59 540 € 2010 CDC bocage mayennais Travaux de restauration chantier vitrine 5 260 € 2010 CDC Louvigné Travaux de restauration 128 500 € 2010 Fédé Peche 50 restauration Mesnelle 41 650 € 2010 Fédé Peche 50 décloisonnement Airon 27 890 € 2010 CDC St Hilaire 1 Technicien (Fabien Bidabé) 46 100 € 2010 CDC Mortain 1 Technicien (morgan Druet) 52 000 € 2010 CDC St James Technicien Beuvron (Cedric Doaré) 34 200 € 2010 CDC St James 0,5 Technicien Beuvron lair (Pierric Cordouen) 19 400 € 2010 CDC Louvigné 0,5Technicien Airon (Christelle Pichon) 28 000 € 2010 CDC Ducey Travaux d'entretien 30 000 € 2010 COM COM DE LA SELUNE Restauration cours amont et affluents 10 000 € 2011 COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Restauration du Vaux roux et du Ruisseau 50 000 € 2011 LOUVIGNE COMMUNAUTE Restauration d'affluents de l'Airon et du 125 000 € 2011 COM COM CANTON ST JAMES Restauration du Beuvron et de 44 500 € 2011 FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Décloisonnement des affluents Beuvron 225 900 € 2011 M DUVAL CLAUDE Rétablissement continuité écologqiue Ru 67 900 € 2011 CDC DU CANTON MORTAIN Technicien de rivière (Morgan DRUET) 52 000 € 2011 COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Technicien de rivière (Fabien BIDABE) 46 100 € 2011 COM COM DU BOCAGE MAYENNAIS Technicien de rivière (Pierre GUESNE) 25 750 € 2011 LOUVIGNE COMMUNAUTE Technicien de rivière (0,5 Christelle 38 710 € 2011 COM COM CANTON ST JAMES Technicien de rivière (0,5 Pierric 20 375 € 2011 COM COM CANTON ST JAMES Technicien de rivière (Cédric DOARE) 43 250 € 2011 COM COM CANTON DUCEY Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 44 850 € 2011 COM ISIGNY LE BUAT Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 51 250 € 2011 COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Entretien de la Sélune inf. et de ses 63 000 € 2011 LOUVIGNE COMMUNAUTE Techniciens de rivière (0,5 Lydia ) 20 088 € 2012 COMM COMM DU BOCAGE MAYENNAIS Restauration d'affluents du Moulin du Pré 180 190 € 2012 COM COM CANTON ST JAMES Restauration du Beuvron et de ses affluents 61 100 € 2012 FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Dérasement seuil de La Hurlais sur le Lair 29 996 € 2012 COM DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT Effacement de deux ouvrages hydrauliques 9 200 € 2012 FEDERATION DEP POUR LA PECHE 35 Restauration continuité Moulin Rouland 51 750 € 2012 FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Renaturation : remise du Mesnelle dans son talweg56 410 € 2012 COMM COMM DU BOCAGE MAYENNAIS Technicien de rivière : 3ème année fonctionnement39 020 € 2012 LOUVIGNE COMMUNAUTE Entretien 2012 de la Vallée humide du Bois Ainaux 17 300 € 2012 COM COM CANTON ST JAMES Techniciens rivière (1 Cedric +0,5 Pierric) 63 017 € 2012 COM COM CANTON DUCEY Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 31 980 € 2012 COM ISIGNY LE BUAT Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 30 000 € 2012 COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Technicien de rivière : 10ème année fonctionneme4n5t 656 € 2012 CDC DU CANTON MORTAIN Technicien de rivière : 7ème année fonctionnement46 870 € 2012 TOTAL 4 661 956 € 5 ans
  19. 19. 19 Objjecttiiff 4 :: Assurrerr ll’’alliimenttattiion en eau pottablle des popullattiions 5 km  LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn Baaarrreeennntttttttttooonnn LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------Hiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrreee ddduuu Haaarrrcccooouuueeettttttttt LLLooouuuvvviiiiiiiiigggnnnééé ddduuu Déééssseeerrrttttttttt IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy llllllllleee Buuuaaattttttttt SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss Duuuccceeeyyy Travaux d'amélioration des traitements et réseaux Avancement 2012 2- Etude en cours (1) 4- Travaux en cours (0) 5- Travaux achevés (7) Périmetre de protection de captage Avancement 2012 1- Avancement nul (1) 3- Phase administrative en cours (8) 4- Mise en oeuvre des prescriptions (5) 5-PPC opérationnel (17) Point AEP Eau souterraine (26) Eau superficielle (5) Avancement 2012 - Eau potable Bassins d'Alimentation de Captages Assurer l’AEP 0 5 10 15 20 25 30 35 1- Avancement nul 2- Phase technique en cours 3- Phase administrative en cours 4- Mise en oeuvre des prescriptions 5-PPC opérationnel Total Eau souterraine Eau superficielle total Nombre de captages maitre d'ouvrage action dépenses Année SIVOM LOUVIGNE DU DESERT PPC indemnisation propriétaires et exploitants 113 802 € 2009 SI VALLEE DU BEUVRON PPC indemnisation propriétaires et exploitants 66 497 € 2009 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Conseil de fertilisation et animation agricole 24 881 € 2009 COM DUCEY PPC Phase administrative 5 500 € 2009 COM PARIGNY PPC indemnisation propriétaires et exploitants 36 480 € 2009 SIAEP ST HILAIRE HARCOUET acquisition de 10 ha 99 a 88 ca 73 800 € 2009 SYND MIXTE AEP BAIE BOCAGE Fourniture et pose de 12 débitmètres électromagnétiques sur le réseau AEP 170 000 € 2009 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Fiabilisation Usine AEP du Pont Juhel 635 000 € 2009 SIAEP GER BARENTON Interconnexions et réhabilitation station de Ger 570 867 € 2009 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT PPC indemnisation propriétaires et exploitants 113 802 € 2010 SI vallée beuvron PPC indemnisation propriétaires et exploitants 66 497 € 2010 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Conseil de fertilisation et animation agricole 24 881 € 2010 COM DUCEY PPC Phase administrative 5 500 € 2010 COM PARIGNY PPC indemnisation propriétaires et exploitants 36 480 € 2010 SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET acquisition de 10 ha 99 a 88 ca 73 800 € 2010 SYND MIXTE AEP BAIE BOCAGE Fourniture et pose de 12 débitmètres électromagnétiques sur le réseau AEP 170 000 € 2010 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Fiabilisation Usine AEP du Pont Juhel 635 000 € 2010 SIVU EAU POTABLE DE BARENTON Interconnexions entre Ger et Barenton Réhabilitation station de Ger 570 867 € 2010 SMAEP BAIE BOCAGE Adaptation de l'usine AEP suite ef facement barrage 3 411 000 € 2011 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Sectorisation du réseau AEP 30 000 € 2011 SMAEP BAIE BOCAGE Amélioration de la f ilière AEP 1 145 350 € 2011 SIAEP DU TEILLEUL Sécurisation des ouvrages du syndicat 74 600 € 2011 SMAEP BAIE BOCAGE Substitution du forage du Fresne à Isigny le Buat 50 000 € 2011 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Complément à la cellule d'animation agricole 2012 121 485 € 2012 SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Cellule d'animation agricole sur le BAC Pont-Juhel 54 495 € 2012 SIAEP DU TEILLEUL Travaux de protection du captage dans le PPR 37 518 € 2012 COM MORTAIN Phase administrative DUP 19 647 € 2012 SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET Travaux et Indemnisations PPR captage de Milly 360 233 € 2012 SIAEP ST BARTHELEMY Indemnisations des servitudes DUP captage 86 980 € 2012 COM MORTAIN Etude diagnostique AEP - ville de Mortain 37 165 € 2012 TOTAL 30 actions 8 822 127 € 5 ans PPC opérationnel Nb de points d'eau Année 14 26 2008 14 26 2009 14 26 2010 14 26 2011 17 26 2012 Sur les 26 captages ou forages du bassin versant, seuls 17 sont arrivés au terme de leur procédure de protection de captage. Ainsi, 9 points sont encore à protéger. Sur les bassins d’alimentation de captage du bassin de la Sélune, des actions d’amélioration de la qualité de l’eau doivent être menées, comme sur le BAC de l’Airon. Sur le bassin versant de l’Airon, le bilan MAE, 42 exploitations ont contractualisé depuis 2011, sur 451,79 ha de SAU. 46 % en HE1, 43 % en HE2, 9 % en SFEI, 1% en GC1 et 1% en HE 3. Afin d’assurer la sécurisation de la distribution, après l’effacement des barrages, une adaptation de la filière de traitement du SMAEP Baie bocage, ainsi que la construction d’un réservoir d’eau traitée ont été mis en place. Ainsi, 30 actions ont été menées pour un montant de 8,8 M€. BILAN
  20. 20. 20 5 km  LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn Baaarrreeennntttttttttooonnn LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------Hiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrreee ddduuu Haaarrrcccooouuueeettttttttt LLLooouuuvvviiiiiiiiigggnnnééé ddduuu Déééssseeerrrttttttttt IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy llllllllleee Buuuaaattttttttt SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss Duuuccceeeyyy Travaux d'amélioration des traitements et réseaux Avancement 2012 2- Etude en cours (1) 4- Travaux en cours (0) 5- Travaux achevés (7) Périmetre de protection de captage Avancement 2012 1- Avancement nul (1) 3- Phase administrative en cours (8) 4- Mise en oeuvre des prescriptions (5) 5-PPC opérationnel (17) Point AEP Eau souterraine (26) Eau superficielle (5) Avancement 2012 - Eau potable Bassins d'Alimentation de Captages Objjecttiiff 4 :: Assurrerr ll’’alliimenttattiion en eau pottablle des popullattiions Objjecttiiff 4 :: Assurrerr ll’’alliimenttattiion en eau pottablle des popullattiions Pour les élus questionnés, les périmètres de protection sont suffisants pour préserver la ressource en eau, et insuffisants pour les techniciens du bassin. Les techniciens et les élus du COPIL préconisent de mettre en place des MAE et de favoriser le fourrage. Alors que les autres élus préconisent de favoriser la vente directe, l’élevage bovin et le fourrage. 91 % des agriculteurs sensibilisés considèrent que ces mesures agroenvironnementales sont efficaces pour préserver les ressources en eaux. 52 % souhaitent que les collectivités accompagnent les agriculteurs pour anticiper les transitions agricoles sur du long terme. Sur le bassin d’alimentation du captage du SIVOM de Louvigné du Désert les Mesures AgroEnvironnementales vont être poursuivies. Une charte d’engagement des agriculteurs est actuellement en cours d’élaboration. Des actions innovantes sont aussi à mener pour valoriser les pratiques agricoles durables sur ce bassin versants, telles que la valorisation des productions locales responsables... La première étape va consister à mener une étude de la filière agricole et agro-alimentaire sur le bassin versant de l’Airon. Sur les autres BAC, des animations agricoles similaires peut être menées. Des programmes collectifs de replantation peuvent aussi être menés pour lutter contre l’érosion et le transfert des pollutions. Ce travail de mobilisation des maitres d’ouvrages pourra être mené par le SMBS, en parallèle du projet de réaménagement de la vallée de la Sélune, qui permettra de valoriser l’agriculture durable sur le bassin. EVALUATION PERSPECTIVES
  21. 21. 21  Bassin de la Sélune en amont de Milly Bassin de l’Airon en amont de Pont Juhel Bassin du Beuvron Bassin de l’Oir Les retenues et le bassin du Lair Bassin de la Sélune en aval des barrages Etat initial : Percentile 90 1999-2004 Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011 NO3 (mg/l) 40 51,5 46,4 46,3 48,8 43,9 44,4 42,6 P tot (mg/l) 0,2 0,37 0,13 0,1 0,08 0,17 0,12 0,19 MES (mg/l) 25 38 42 35 42 66 36 34 L'airon aux Loges Marchis Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011 NO3 (mg/l) 25 27,4 31,9 34,5 35,9 22,9 29,4 26,7 P tot (mg/l) 0,2 0,25 0,13 0,12 0,08 0,13 0,12 0,11 MES (mg/l) 25 43 40 42 51 55 25 26 La Sélune à Notre Dame du Touchet Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011 NO3 (mg/l) 40 61,3 55,4 55,9 55,9 51,9 50,2 49,3 P tot (mg/l) 0,2 0,35 0,13 0,14 0,2 0,22 0,15 0,25 MES (mg/l) 25 79 33 36 63 86 49 39 Le Beuvron à Saint Aubin de Terregatte Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011 NO3 (mg/l) 25 39,5 35 34,3 40,9 38,5 37,7 35,2 P tot (mg/l) 0,2 0,18 0,07 0,07 0,07 0,08 0,06 0,4 MES (mg/l) 25 18 13 11 11 20 22 15 La Sélune à Saint aubin de Terregatte Pic de pollution en MES en 99-04, 2007 et 2009 Un taux nitrates élevé qui stagnent aux environs des 35 mg/L. Pic de pollution en MES de 99 à 2009. Un taux nitrates important qui stagnent aux environs des 45 mg/L. Pic de pollution en MES en 2009 Un taux nitrates moyen Pic de pollution en MES de 99 à 2009. Pic de pollution en MES en 2007 et 2009 Les objectifs qualité du SAGE NO3 25 mg/l hors ZAC 40 mg/l en ZAC P tot 0,2 mg/l MES 25 mg/l Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011 NO3 (mg/l) 25 45,6 33,8 42,8 44,3 40,5 41,4 40,6 P tot (mg/l) 0,2 0,22 0,07 0,09 0,1 0,14 0,1 0,11 MES (mg/l) 25 83 60 81 69 81 40 40 L'Oir à Ducey Un taux nitrates important qui stagnent aux environs des 40 mg/L. Pic de pollution en MES de 99 à 2009.
  22. 22. 22 Suivi 1. Réseau de surveillance Objjecttiiff 8 :: Amélliiorrerr lla connaiissance 5 km  Beuvron la Butte pont CD 570 Montjoie St M Beuvron La Chardais, pont CD 467 St Aubin de T Orgueuilleux Pont CD 43 St Aubin de T Sélune Pont D178 à Signy St Aubin de T Yvrande la Michelotière Isigny le Buat Airon Pont d'Airon CD 134 Louvigné du D Moulin du Pré la Potinaie, CD 58 Buais Airon Moulin de la Vallais pont CD 492 les Loges M Cance Gué Chavignolles Romagny Sélune Pont CD 46 Notre Dame du T Oir pont CD78 amont confluence Ducey Points de suivi de la qualité des eaux superficielles Réseau de suivi qualité AESN 12 analyses par an (6) 6 analyses par an (5) Le réseau de surveillance de bassin porté par l’Agence de l’Eau comporte 6 stations, qui font l’objet d’un suivi mensuel. Ce réseau est complété de 5 stations suivies tous les 2 mois, dont une nouvelle en 2011 sur l’Orgueilleux, affluent du Beuvron. Nitrates Les eaux superficielles présentent une qualité globalement médiocre, un peu meilleure sur la Cance. La qualité reste mauvaise sur le Beuvron, même si elle tend à s’améliorer. Phosphore total Les eaux superficielles présentent une bonne qualité pour le phosphore total. On note une dégradation sur la Sélune aval en 2011, à l’occasion d’un mois de juillet pluvieux. Matières En Suspension La qualité est globalement moyenne, meilleure sur la Sélune amont et mauvaise sur l’Yvrande. Le SIVOM de Louvigné réalise depuis 2011, le suivi par temps de pluie du phosphore, des pesticides et du carbone organique dissous (une pluie de plus de 10 mm en moins de 24h). En 2012, le COD, Carbone Organique Dissous montre des pics de pollutions (10b et 16mg/l), qui dépassent le bon état écologique DCE (7 mg/l), lors d’épisodes pluvieux importants. Depuis 2010, lors des campagnes de prélèvements à date fixe de l’ARS, les concentrations en phosphore total s’améliorent et tendent vers l’objectif fixé par le SAGE Sélune de 0.2 mg/L. Cependant, les campagnes pluie du SIVOM montrent des résultats très supérieurs à la norme, plusieurs prélèvements sont supérieurs à 0.35 mg/L. Ces résultats s’expliquent en partie par les épisodes pluvieux intenses qui ont eu lieu en 2012. Concernant les pesticides : La norme AEP par substance (0.1μg/l) est dépassée dans 2% des analyses d’eau brute. La norme AEP pour la somme des substances (0.5μg/l) est dépassée dans 54% des analyses d’eau brute lors des campagnes de pluie alors que les campagnes fixes de l’ARS ont un taux de dépassement de la norme des substances à 24%. Ces prélèvements passent à côté des pics de pollutions. L’évaluation montre que les agriculteurs questionnés qui ont travaillé avec les acteurs de la gestion de l’eau du bassin sont plus sensibilisés sur le niveau de la qualité de l’eau de la Sélune, contrairement aux autres agriculteurs qui considèrent que la qualité de l’eau de la Sélune est bonne. Les élus du bassin considèrent quant à eux que la qualité de l’eau de la Sélune est moyenne. Pour les techniciens, les élus et les agriculteurs, l’amélioration des pratiques agricoles vis-à-vis de la qualité de l’eau provient en majorité d’une prise de conscience individuelle des agriculteurs. EVALUATION BILAN
  23. 23. 23 La cellule d’animation Actions de communication Objjecttiiff 9 :: Assurrerr lla cohérrence de lla gesttiion à ll’’échelllle du bassiin La structure portant l’animation fut de 1999 à 2010, l’Association BS2A, Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval. Depuis 2010, cette association a évoluée en un syndicat mixte, le SMBS, le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune La cellule d’animation comprend 4 postes  Une animatrice SAGE (Aurélie JOUÉ)  Un animateur de bassin versant (Jérôme BELLOIR)  Une technicienne bocage (Léa LEGENTILHOMME)  Un technicien zone humide (Richard FOURNEL) Ses missions :  Animation de la Commission Locale de l’Eau pour l’élaboration, le suivi et la révision du SAGE Sélune  Accompagnement des maîtres d’ouvrage en phase d’étude et de travaux pour tous les projets d’assainissement quelque soit leur type.  Assistance aux communes, aux artisans et aux industriels pour réduire leurs pollutions et mettre en place des conventions de déversement.  Sensibilisation des communes à l’utilisation des produits phytosanitaires et suivi de l’organisme agréé qui réalise leurs plans de désherbage.  Assistance aux communes pour préserver les haies et talus antiérosif et les zones humides en réalisant une localisation et un diagnostic de ces éléments que les communes valideront et intègreront à leurs documents d’urbanisme.  Soutien technique pour l’élaboration de programme de replantation et de mesures de réduction de l’érosion.  Accompagnement des projets de restauration de zones humides  Coordination des différents programmes d’entretien et de restauration des cours d’eau et accompagnement des techniciens de rivière.  Assistance aux collectivités distributrices d’eau potable à mettre en place leurs périmètres de protection de captage et suivi.  Assistance aux maîtres d’ouvrage en phase d’étude et de travaux pour tous les projets sur leur station de distribution d’eau potable.  Dans les Bassin d’Alimentation de Captage, élaboration et accompagnement de la mise en oeuvre des programmes de lutte contre l’érosion et le ruissellement, et animation de journées d’information et sensibilisation des agriculteurs.  1 Journée d’Information à destination des acteurs du bassin par an.  Publication de la Lettre de la Sélune 2 fois par an  Publication du bulletin de la Sélune à la Baie 1 fois par an.  Participation aux comices agricoles  Participation à la Saint-Macé à saint James  Participation à la Saint-Martin à Saint Hilaire du Harcouët  Classes d’eau au Lycée Agricole de Saint Hilaire du Harcouët Dans le cadre du projet d’effacement des barrages et d’aménagement de la vallée de la Sélune, une personne sera recrutée par le SMBS pour travailler sur ce projet. L’animatrice du SAGE est en charge de la révision du SAGE Sélune et l’animateur du bassin versant de la Sélune, de la mise en oeuvre du futur contrat global pour l’eau de la Sélune 2014-2018. En parallèle des inventaires zones humides, le technicien zones humides va mener le projet MAEt zones humides sur la Sélune amont, tout en mobilisant les collectivités sur l’acquisition des zones humides à enjeu. En parallèle des inventaires bocage, la technicienne bocage va accompagner des travaux de plantation individuelle pour initier une dynamique sur les territoires vierges. Les actions de communication du SMBS se poursuivent :  1 Journée d’Information à destination des acteurs du bassin.  Publication de la Lettre de la Sélune 2 fois par an  Publication du bulletin de la Sélune à la Baie 1 fois par an.  Participation aux comices agricoles  Participation à la Saint-Macé à saint-James  Participation à la Saint-Martin à Saint Hilaire du Harcouët  Mise en place du site internet du bassin de la Sélune BILAN BILAN PERSPECTIVES PERSPECTIVES
  24. 24. 24 Animation du réseau de techniciens par le SMBS Objjecttiiff 9 :: Assurrerr lla cohérrence de lla gesttiion à ll’’échelllle du bassiin Des ateliers thématiques seront menés par le SMBS, auprès des techniciens du bassin sur : - L’identification des obstacles à la continuité - L’identification du petit chevelu - La réglementation concernant le brulage des refus - L’acquisition des zones humides à enjeu par les CDC - La mobilisation concernant les programmes de replantation - La mobilisation concernant la gestion des zones humides (MAEtzh) - La mobilisation concernant l’animation agricole - La mobilisation concernant le désherbage alternatif - La mobilisation concernant la réhabilitation d’ANC - La première réunion du réseau de technicien Sélune a eu lieu en 2008, pour présenter un outil de base de données, concernant les programmes de restauration des rivières. En 2011, le projet d’effacement des barrages de la Sélune a été présenté aux techniciens. Le conservatoire botanique de Brest a aussi exposé les différents chardons et les différentes plantes invasives de notre territoire. En 2012, une journée technique Sélune a eu lieu pour présenter le travail du SMBS, les inventaires zones humides et bocage, ainsi que les MAEt zones humides. L’après-midi a concerné la restauration des petits affluents avec une visite sur le terrain, sur le territoire de Louvigné communauté. En 2013, les techniciens du bassin de la Sélune ont participé à une journée de formation organisée par le SMBS, concernant l’utilisation du logiciel libre de cartographie QGIS. Les techniciens souhaitent que les réunions d’animation du bassin de la Sélune, soit découpées en atelier, pour pouvoir travailler sur des thèmes spécifiques à leur fonction, que ce soit, - L’identification des obstacles à la continuité … pour les techniciens rivière, - La réglementation concernant le brûlage des refus, pour les techniciens bocage…. EVALUATION BILAN PERSPECTIVES
  25. 25. 25 Répartition financière du contrat Assainissement 6 985 000 € AEP 28% 7 114 000 € 29% Phytosanitaires 124 000 € 0% Aménagement espace 2 864 000 € 12% Rivières 5 055 000 € 20% Industrie artisanat 1 800 000 € 7% Suivi 141 000 € 1% Animation 776 000 € 3% BILAN FINANCIER DU CONTRAT 1. Montants prévisionnels Le montant prévisionnel total du contrat Global de la Sélune est de 24 859 000 € pour 125 actions dont 86 ont été budgétisées. Les principaux volets concernent l’assainissement collectif, l’AEP, l’entretien des rivières et l’aménagement de l’espace (zones humides et bocage) 2. Montants engagés Année Nombre d’actions réalisés Réalisé : Taux d’engagement financier en % Réalisé : Engagement financier (M€) 2008 18 9 2,2 2009 49 37 9,1 2010 38 61 15 2011 50 78 19,4 2012 57 93 23,1 Total 212 Prévu : 24,9 M€ Biillan ffiinanciierr 2 281 770 € 9 160 706 € 15 064 598 € 19 377 193 € 23 213 833 € 24 859 000 € 9% 37% 61% 78% 93% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% - € 5 000 000 € 10 000 000 € 15 000 000 € 20 000 000 € 25 000 000 € 30 000 000 € 35 000 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 Prévu Taux d'engagement Masse financière engagée Engagement financier 2012 Ensemble du contrat Cumul pluriannuel Hors contrat Taux d'engagement 5 ans
  26. 26. 26 3. Répartition des montants engagés L’investissement financier mis dans ce contrat atteint 93% des engagements prévus lors de la rédaction du contrat, soit 23,1 Millions d’euros. S’y ajoutent 12 actions non prévues au contrat pour 7 093 581€. Assainissement Industrie artisanat Phyto Aménagement espace Rivières AEP Animation Hors contrat 2012 1,70 € 0,13 € 0,06 € 0,40 € 0,68 € 0,72 € 0,15 € 6,96 € 2011 1,74 € 0,15 € 1,07 € 0,91 € 0,29 € 0,15 € 6,60 € 2010 0,87 € 0,02 € 0,03 € 0,36 € 0,95 € 3,52 € 0,15 € 1,25 € 2009 2,84 € 0,45 € 0,14 € 1,59 € 1,70 € 0,16 € 2008 1,66 € 0,06 € 0,43 € 0,14 € 0,00 € 2,00 € 4,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 12,00 € 14,00 € 16,00 € Montant engagé (Millions d'euros) Les élus du COPIL ont porté des actions diversifiées sur le bassin, alors que les autres élus portent uniquement des actions liés à l’eau potable et à l’assainissement. BILAN EVALUATION Biillan ffiinanciierr
  27. 27. 27 Biillan ffiinanciierr 1 656 495 € 4 946 231 € 5 867 381 € 9 642 884 € 825 349 € 8 909 000 € 19% 56% 66% 87% 108% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% - € 2 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 € 8 000 000 € 10 000 000 € 12 000 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 Prévu Taux d'engagement Masse financière engagée Engagement financier 2012 Assainissement collectif, industrie, artisanat 482 875 € 2 214 348 € 3 520 892 € 5 498 890 € 6 583 453 € 7 919 000 € 6% 28% 44% 69% 83% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% - € 1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 € 5 000 000 € 6 000 000 € 7 000 000 € 8 000 000 € 9 000 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 Prévu Taux d'engagement Masse financière engagée Engagement financier 2012 Rivières, zones humides, bocage 142 400 € 303 300 € 456 200 € 607 400 € 758 601 € 776 000 € 18% 39% 59% 78% 98% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% - € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 700 000 € 800 000 € 900 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 Prévu Taux d'engagement Masse financière engagée Engagement financier 2012 Animation - € 1 696 827 € 5 220 125 € 5 511 372 € 6 228 895 € 7 114 000 € 5 770 950 € 0% 24% 73% 77% 88% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% - € 2 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 € 8 000 000 € 10 000 000 € 12 000 000 € 14 000 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 Prévu Taux d'engagement Masse financière engagée Engagement financier 2012 AEP - € - € - € - € - € 141 000 € 0% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% - € 20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 € 140 000 € 160 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 Prévu Taux d'engagement Masse financière engagée Engagement financier 2012 suivi L’investissement de 8,9 Millions d’euros prévus pour réduire les pollutions par les rejets provenant de l’assainissement collectif, l’industrie et l’artisanat a été dépassé 9,6 M€. Concernant l’Alimentation en Eau Potable et la protection de la ressource, 12 Millions d’euros ont été investis dont la moitié n’avaient pas été prise en considération dans le contrat global. Cet investissement hors contrat correspond majoritairement à l’aménagement de la station de production d’eau potable de Baie Bocage vis-vis à de l’arasement des barrages de la Sélune. Pour restaurer les rivières, les zones humides et le bocage 6,5 Millions d’euros ont été investis, alors que 7,9 M€ étaient programmés. Comme il était prévu dans le contrat 758 000 € ont été investis dans l’animation du territoire sur 5 ans, 5 ans BILAN 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans
  28. 28. 28 PERSPECTIVES La majorité des STEP et des réseaux prioritaires ont été réhabilités sur le bassin de la Sélune. Ainsi, 39 actions ont été menées pour un montant d’environ 9 M €. L’assainissement collectif a donc été un thème majeur du contrat global 2008-2012. Cependant, la majorité des STEP et des réseaux prioritaires ayant été réhabilités dans ce contrat, le futur contrat global se focalisera un peu plus sur la restauration des milieux aquatiques et la préservation des ressources en eaux. Tous les services ANC sont opérationnels sur le bassin. Le contrôle de l’existant est terminé sur la moitié du territoire. Seul le Syndicat Mixte Baie Bocage a pris la compétence réhabilitation. Plus de 3 000 installations existantes d’ANC sont encore à contrôler sur le bassin. Tous comme l’activité industrielle, le risque de pollution industrielle est stable sur le bassin de la Sélune, seules quelques actions sont encore à mener. La majorité des communes du bassin ont été sensibilisées pour limiter l’utilisation des phytosanitaires dans les collectivités, soit par la FREDON Basse Normandie soit par la Maison Pierre et Nature. L’engagement des collectivités est fort en Ille et Vilaine et moyen dans la Manche et faible en Mayenne. Une réunion de sensibilisation pour réduire l’emploi des produits phytosanitaires des collectivités est prévu au sein des CDC du Mortainais et du Val de Sée. La sensibilisation concernant l’utilisation et les conditions d’acquisition du matériel alternatif est aussi à poursuivre. Les inventaires ont été réalisés sur 38 communes des 79 du bassin de la Sélune et 11 communes ont intégré ces inventaires dans leur document d’urbanisme. 11 commissions bocage ont ainsi été mises en place. La CDC du Bocage Mayennais va prendre la compétence bocage et la CDC Saint James commence un projet collectif. La mobilisation des CDC d’Avranches Mont-Saint-Michel, de Saint Hilaire et du Mortainais est à effectuer. Les 6 techniciens rivières du bassin ont restauré plus de 169 km de cours d’eau soit plus de 340 km de berges. La restauration des rivières doit se poursuivre. Les travaux pourront s’orienter sur la continuité vis-à-vis du projet d’effacement des barrages, le petit chevelu et l’hydro-morphologie. Plus de 23 ha de zones humides ont fait l’objet d’acquisition sur le bassin et 200 ha de zones humides ont été contractualisés en MAEt Zones humides. Ces acquisitions et ces contractualisations doivent se poursuivre. Environ 9 M € ont été investis pour préserver la ressource en eau potable. 9 captages sur 26 ont encore leur procédure de protection de captage non conforme. Sur le bassin de l’Airon, l’animation agricole se poursuit, une charte d’engagement des agriculteurs va être mise en place et une étude des filières du bassin est à mener. Le bilan et l’évaluation du programme d’action montre la nécessité de poursuivre ces actions dans un nouveau contrat global, afin de poursuivre cette dynamique de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin. 1 M€ Concllusiion PERSPECTIVES AC ANC Industrie Phyto Inventaires Bocage Rivières Zones humides AEP CONCLUSION

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