Atelier Alimentation
en Eau Potable
Journée d’échange
30 juin 2015
Le service public
d’eau potable
CGCT : tout service assurant tout ou partie de la production
par captage ou pompage, de la...
Collectivités productrices
du bassin de la Sélune
p. 4
SM de Production du
Bassin du Couesnon
SMAEP Baie Bocage SIAEP de l...
Quelles évolutions ?
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Service public
eau potable
Collectivités
productrices
Quelles
évolutions?
Eau et
agriculture
Vos...
Eau et agriculture
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Collectivités
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Questions
p. 7
Que pensez-vous de l’organisation actuelle?
Points forts/faibles?
Loi NOTRe et intercommunalité, competence...
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  1. 1. Atelier Alimentation en Eau Potable Journée d’échange 30 juin 2015
  2. 2. Le service public d’eau potable CGCT : tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine Production : des « usines » opérationnelles Distribution : des réseaux développés mais à soigner Protection : une zone tampon entre sources de pollution et point de prélèvement Qualité d’eau : une nécessité pour pérenniser l’utilisation de la ressource p. 2 Service public eau potable Collectivités productrices Quelles évolutions? Eau et agriculture Vos questions
  3. 3. Collectivités productrices du bassin de la Sélune p. 4 SM de Production du Bassin du Couesnon SMAEP Baie Bocage SIAEP de la région de St Hilaire du Ht Syndicat d’Eau du Nord-Ouest Mayennais SIAEP du Teilleul SIAEP de Barenton Commune de Mortain SIAEP de St Barthélémy-le Neufbourg SIAEP de Juvigny le Tertre SIAEP de Reffuveille Commune de Parigny Commune de Ducey Commune de St Quentin/Homme Service public eau potable Collectivités productrices Quelles évolutions? Eau et agriculture Vos questions Prises d’eau en rivière Captages/forages eau souterraine
  4. 4. Quelles évolutions ? p. 5 Service public eau potable Collectivités productrices Quelles évolutions? Eau et agriculture Vos questions Communautés de communes Syndicats de production 35 Syndicats de production 50 SENOM Zone Sud SDEAU 50 Bassin des cotiers de la région de Dol Bassin du Couesnon Bassin de la Sélune Bassin de la Sée et des cotiers Granvillais
  5. 5. Eau et agriculture p. 6 Service public eau potable Collectivités productrices Quelles évolutions? Eau et agriculture Vos questions MAEC Systeme MAEC Enjeu local Département de la Manche Chambre d’agriculture BV Airon SMPBC BV Loysance Minette SM SAGE Couesnon BV Haut Couesnon SM SAGE Couesnon BV Sélune Amont SM Bassin Sélune Natura 2000 Baie Conservatoire du Littoral Natura 2000 Sée CDC VAL de Sée
  6. 6. Questions p. 7 Que pensez-vous de l’organisation actuelle? Points forts/faibles? Loi NOTRe et intercommunalité, competences GEMAPI, communes nouvelles… comment s’organiser? Quelle est la bonne échelle pour quelle compétence ? Commune/CDC/Bassin/Baie ? Vos attentes? Vos craintes? Service public eau potable Collectivités productrices Quelles évolutions? Eau et agriculture Vos questions

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