Etude patrimoniale des réseaux
d’eau potable :
A la croisée des chemins !
Intervention du Syndicat départemental de l’eau ...
Les compétences et le périmètre du SDeau50
Des compétences complémentaires à
celles des collectivités adhérentes,
axées su...
Les 5 commissions de zones
Zone
Nord Cotentin
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Centre Nord
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Centre Sud
Zone
Sienne
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Sud Manche
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Cadre de l’étude :
 Pourquoi une étude patrimoniale des réseaux ?
 Part prépondérante des canalisations dans le patrimoi...
Objectifs et périmètre de l’étude :
 Une étude portée par le SDeau50 :
 Confiée au groupement SAFEGE/BOURGOIS et animée ...
 Maîtrise des pertes d’eau sur les réseaux de distribution :
Une amélioration du rendement moyen
entre 2005 (79 %) et 201...
Méthodologie :
 Valorisation du patrimoine des services d’eau potable
 Inventaire des captages, usines de traitement, ré...
Fiche de valorisation du patrimoine par collectivité :
Coûts
unitaires du
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SIAEP de Villedieu-Ouest
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Descriptif détaillé du réseau : DESCRIPTION DETAILLEE DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Commune de Barneville-Carter...
Nature des réseaux et période de pose :
 Nature des réseaux :
 Près de 11 000 km de réseaux (hors branchements)
 Prépon...
Planning prévisionnel de renouvellement des conduites :
 Etabli à partir des dates de pose et des durées de vie technique...
Besoin financier pour le renouvellement ramené au m3 facturé :
 Rapport entre :
 Le montant annuel lissé du renouvelleme...
Approche simplifiée de la capacité à financer le renouvellement :
 Etablissement d’un ratio entre :
 Le besoin financier...
Potentiel de renouvellement apprécié au travers des comptes
administratifs :
 Différence entre :
 L’Autofinancement Pote...
Tarification nécessaire pour garantir le renouvellement :
 40 % des collectivités pourront assurer
le renouvellement de l...
Impact du renouvellement sur la facture 120 m3 :
 Montant actuel :
 La facture 120 m3 médiane (hors redevance pollution)...
Suites de l’étude, déploiement d’une gestion patrimoniale :
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« Gestion patrimoniale des réseaux d...
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Ji 2015 atelier ex pot atelier 2 expose

  1. 1. Etude patrimoniale des réseaux d’eau potable : A la croisée des chemins ! Intervention du Syndicat départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) Bruno CARBONNEL ----------- Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune 30 juin 2015 1
  2. 2. Les compétences et le périmètre du SDeau50 Des compétences complémentaires à celles des collectivités adhérentes, axées sur :  La préservation de la ressource en eau  La sécurisation de la production d’eau potable  L’appui aux collectivités membres pour l’exercice de leurs compétences  Pour une gestion solidaire, pérenne et optimisée de la ressource et de la production d’eau potable Collectivités adhérentes au SDeau50 2
  3. 3. Les 5 commissions de zones Zone Nord Cotentin Zone Centre Nord Zone Centre Sud Zone Sienne Zone Sud Manche Désignent leurs délégués pour siéger dans … LES COLLECTIVITES MEMBRES DU SDEAU50 (syndicats d’eau, communautés de communes, communes et autres collectivités ayant un rôle dans le domaine de l’eau potable) Désignent leurs délégués par catégorie de volumes et de métiers pour siéger dans … Un président est désigné par commission par ses membres Elit Un président et un bureau syndical …LE COMITE SYNDICAL DU SDeau50 …LES 5 COMMISSIONS DE ZONES L’organisation 3
  4. 4. Cadre de l’étude :  Pourquoi une étude patrimoniale des réseaux ?  Part prépondérante des canalisations dans le patrimoine des services d’eau  Majeure partie des réseaux posée entre le début des années 1950 et la fin des années 1970  Fin des aides du département pour les programmes pluriannuels de renouvellement des réseaux  Baisse des assiettes de facturation  Décret du 27 janvier 2012 : - obligation de réaliser le descriptif détaillé des réseaux avant le 31/12/2013 - nécessité d’atteindre un rendement minimal de réseau et à défaut d’établir un plan d’action REGLEMENTAIRES CONJONCTURELS STRUCTURELS D E M U L T I P L E S F A C T E U R S 4
  5. 5. Objectifs et périmètre de l’étude :  Une étude portée par le SDeau50 :  Confiée au groupement SAFEGE/BOURGOIS et animée par le SDeau50  Réalisée sur 75 collectivités adhérentes, soit 80% des services d’eau du département  Financée à 80% par l’AESN et le CG50  Objectifs  Fournir à chaque collectivité adhérente un état synthétique de son patrimoine (descriptif et valorisation)  Evaluer les besoins en renouvellement de réseau pour les prochaines décennies  Analyser la capacité financière à répondre à ces enjeux  Evaluer l’impact sur le prix de l’eau du renouvellement 5
  6. 6.  Maîtrise des pertes d’eau sur les réseaux de distribution : Une amélioration du rendement moyen entre 2005 (79 %) et 2012 (81%) Néanmoins, sur les 75 collectivités distributrices adhérentes : o 3 collectivités n’atteignent pas les seuils de rendement (ou d’Indice linéaire de pertes) pour l’éligibilité aux aides de l’Agence de l’Eau o 10 collectivités n’atteignaient pas en 2012 le rendement minimum défini dans le Décret du 27 janvier 2012 (85% ou 65% + Indice linéaire de consommation/5) risque de doublement de la redevance prélèvement en l’absence de plan d’action) : Les indicateurs de performance des réseaux : Propositions d’études diagnostiques de réseau visant à améliorer le rendement et permettant d’élaborer un programme pluriannuel de renouvellement de canalisations Evolution du rendement 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100% 2005 2012 Rendement Centile à 80% Moyenne Maxi Mini Centile à 20% 6
  7. 7. Méthodologie :  Valorisation du patrimoine des services d’eau potable  Inventaire des captages, usines de traitement, réservoirs, canalisations  Mise au point d’un bordereau de prix unitaires  Etablissement d’une fiche de valorisation du patrimoine par collectivité  Impact sur le prix de l’eau de la prise en compte du renouvellement des réseaux : Comparaison entre :  L’Autofinancement Potentiel : (Amortissements + Excédents + Intérêts d’emprunts) / volume facturé  Et la charge prévisionnelle de renouvellement : Valorisation du patrimoine (bordereau de prix départemental) / durée de vie technique des canalisations propre à chaque matériau / volume facturé Matériau Durée de vie années Réseau en "métal" 90 ans Réseau en "ciment" 50 ans Réseau en "plastique" 60 ans  En moyenne, le réseau représente près de 90% de la valeur du patrimoine des collectivités Captages 1% Usines 5% Pompages 1% Stockages 6% Conduites 87% Eau potable sur le périmètre de l'étude : un patrimoine de 1,15 milliards d'€ 7
  8. 8. Fiche de valorisation du patrimoine par collectivité : Coûts unitaires du bordereau de prix SIAEP de Villedieu-Ouest Caractéristiques de la collectivité Code: 050S057 Exploitant: Véolia Population: Nombre d'abonnés: Patrimoine de la collectivité (en M€) Stations de pompage Nombre: Réservoirs Débit total: Nombre: Valeur: Volume: Valeur: Usines de traitement Nombre: Débit: Conduites Valeur: Linéaire: Valeur: Captages Nombre: Capacité totale: Valeur: Répartition du patrimoine (hors branchements) VALEUR DU PATRIMOINE EAU POTABLE DE LA COLLECTIVITE 1 150 m3/h 0,30 M€ 1 150 m3/h 3,20 M€ 3 616 2 042 234 km 20,00 M€ 2 46 m3/h 0,18 M€ 4 1 600 m3 1,23 M€ Matériau km M€uros PVC / PEHD 214,4 17,42 FONTE / ACIER 0,0 0,00 FIBRE CIMENT / VERRE 18,9 2,57 INCONNU 0,2 0,02 TOTAL 233,5 20,00 1% 13% 1% 5% 80% Captages Usines Pompages Réservoirs Conduites 0 200 000 400 000 600 000 800 000 2003 2005 2007 2009 2011 m3/an Volume Facturé Volume Distribué 24,9 M€ Ouvrages AEP de la collectivité Tableau 1 : Ressources Nom de l'ouvrage Commune d'implantation Date de création Débit équipé (m3/h) Environnement Date dernier passage caméra Volume Prélevé en 2011 (m3) Volume Prélevé en 2012 (m3) Avancement des PPC Date de la DUP Débit annuel autorisé (m3/an) Débit journalier autorisé (m3/j) Débit horaire autorisé (m3/h) Groupe électrogéne ? (O/N) Tableau 2 : Usines de traitement Nom de l'ouvrage Commune d'implantation Année de mise en service Type de traitement Débit nominal (m3/h) Traitement des boues ? Groupe électrogéne ? (O/N) Chloration en sortie Tableau 3 : Réservoirs Nom de l'ouvrage Réservoir Le Bas Fleury Réservoir Le Haut Fleury Réservoir Haut Service Réservoir de la Bézourie Commune d'implantation Fleury Fleury Sainte-Cécile Sainte-Cécile Type Réservoi semi- enterré Réservoir sur tour Réservoir sur tour Réservoi semi-enterré Volume (m3) 300 500 300 500 Cote radier (mIGN69) Cote TP (mIGN69) Année de construction Année de rénovation Chloration en sortie (O/N) Rivière la Sienne - Pont de la Dîme Sainte-Cécile Rapport hydrogéologue 01/01/1970 150 806 176 839 953 O (chlore gazeux) SIAEP de Villedieu-Ouest INVENTAIRE DU PATRIMOINE EAU POTABLE DE LA COLLECTIVITE Usine de traitement de Sainte- Cécile Sainte-Cécile Traitement complet d'eau de rivière avec affinage par CAG 150 O, lagune 8
  9. 9. Descriptif détaillé du réseau : DESCRIPTION DETAILLEE DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE Commune de Barneville-Carteret 2 942 abonnés mètres de réseau Centre Nord Régie Matériau type Diamètre classe NR Avant 1961 1961 1970 1971 1980 1981 1990 1991 2000 2001 2010 Après 2010 Total NR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 0 0 263 146 0 134 0 0 543 40 0 61 494 451 172 0 0 0 1 178 50 0 81 1 112 2 007 847 236 0 0 4 283 60 0 0 278 280 42 46 525 64 1 235 70 0 0 0 1 196 824 1 200 1 495 361 5 076 80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 0 0 0 518 0 72 0 0 590 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 0 0 604 2 641 3 227 3 498 3 108 2 154 15 232 125 0 0 0 485 0 41 0 236 762 140 0 0 0 1 458 0 0 0 158 1 616 160 0 0 0 248 427 641 1 810 902 4 028 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 1 2 041 2 244 0 0 0 0 0 4 286 80 0 304 1 303 0 0 0 0 0 1 607 100 0 495 1 698 0 0 0 0 0 2 193 125 0 987 918 0 0 0 0 0 1 905 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 0 692 1 898 0 0 0 0 0 2 590 200 0 0 0 1 472 1 394 0 0 0 2 866 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 0 1 195 0 0 0 0 0 0 1 195 70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0 352 0 2 588 0 0 1 249 0 4 189 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 4 0 0 1 095 1 925 1 879 492 0 5 395 250 0 0 0 1 067 0 0 1 248 0 2 315 300 0 0 0 236 0 0 0 0 236 350 0 0 1 681 0 442 0 0 0 2 123 Total 138 6 208 12 493 15 888 9 300 7 747 9 927 3 875 65 576 Mise en forme conditionnelle Fraction dans la classe > 5% > 5% > 5% > 5% > 5% > 5% > 5% > 5% > 10% Fraction du linéaire total avec date de pose connue > 50% - PVCetassimilé Fibresciment (ouverre) FonteouAcier 65 600  Inventaire des canalisations :  Utilisation des bases de données existantes pour les réseaux déjà numérisés  Réalisation par le SDeau50 d’un plan sommaire du réseau d’eau potable informatisé pour les collectivités ne disposant que de plans papier  Double intérêt pour les collectivités  Disposer d’une meilleure connaissance de son patrimoine  Bénéficier de la réalisation de son descriptif détaillé Années de pose Matériau et diamètre 9
  10. 10. Nature des réseaux et période de pose :  Nature des réseaux :  Près de 11 000 km de réseaux (hors branchements)  Prépondérance du PVC : ~ 70 % du linéaire total  Réseau structurant (≥ 200 mm) en fonte : 88%  Réseau secondaire (< 200 mm) en PVC : 75%  Date de création des réseaux :  Environ 20 % des canalisations avec des dates de pose inconnues  Plus de 80 % des réseaux posés entre le début des années 1950 et la fin des années 1970 INCONNU 2% PLASTIQUE 71% CIMENT 3% METAL 24% Répartition des matériaux 10 900 km 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 NR <1960 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Longueurenkm Période de pose des conduites INCONNU METAL CIMENT PLASTIQUE 10
  11. 11. Planning prévisionnel de renouvellement des conduites :  Etabli à partir des dates de pose et des durées de vie techniques des matériaux  Environ 30% à renouveler avant la fin des années 2020  Pic important de renouvellement au cours des années 2030 : ~ 30 % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2090 Fractionduréseauconcernée Décennie de renouvellement 11
  12. 12. Besoin financier pour le renouvellement ramené au m3 facturé :  Rapport entre :  Le montant annuel lissé du renouvellement du réseau (€ HT) : Valorisation / Durée de vie technique  Les m3 facturés Renouvellement en €/m3 Plus de 2,50 € (3) 2,00 à 2,50 € (6) 1,50 à 2,00 €/m3 (6) 1,00 à 1,50 €/m3 (15) Moins de 1,00 €/m3 (45) 4% 8% 8% 20%60% Renouvellement des canalisations en €/m3 Renouvellement en €/m3 Plus de 2,50 € 2,00 à 2,50 € 1,50 à 2,00 €/m3 1,00 à 1,50 €/m3 Moins de 1,00 €/m3  Valeur moyenne : 0,82 €/m3 12
  13. 13. Approche simplifiée de la capacité à financer le renouvellement :  Etablissement d’un ratio entre :  Le besoin financier pour assurer un renouvellement lissé du réseau (€ HT/m3 facturé)  Le prix de l’eau, hors taxes et hors redevance pollution (€ HT/m3), sur la base d’une facture de 120 m3  Pour un tiers des collectivités (25), le poids du renouvellement des canalisations représente plus de 60% du prix de l’eau actuellement pratiqué  Quelques collectivités (5) présentent même un prix de l’eau inférieur au besoin lié au renouvellement (Ratio > 100%) Renouvellement sur facturation > 100 % (5) 80 à 100 % (4) 60 à 80% (16) 40 à 60% (20) < 40% (30) 13
  14. 14. Potentiel de renouvellement apprécié au travers des comptes administratifs :  Différence entre :  L’Autofinancement Potentiel : (Amortissements + Excédents + Intérêts d’emprunts) / m3 facturés  Et la charge prévisionnelle de renouvellement  L’approche est basée sur un renouvellement des canalisations lissé dans le temps  De plus les dotations aux amortissements sont en euros constants Autofinancement potentiel - Renouvellement (€/m3) Excédent > 0,10 €/m3 (17) Equilibre à 0,10 €/m3 (13) Déficit jusqu’à 0,50 €/m3 (23) Déficit : 0,50 à 1,00 €/m3 (11) Déficit > 1,00 €/m3 (10)  Près de 30% des collectivités présentent un déficit d’autofinancement supérieur à 0,50 €/m3 pour assurer le renouvellement 14
  15. 15. Tarification nécessaire pour garantir le renouvellement :  40 % des collectivités pourront assurer le renouvellement de leurs conduites sans augmentation significative du prix de l’eau (< 0,10 €/m3)  Près de 30% des collectivités devront consentir une hausse de plus de 0,50 €/m3 pour assurer le renouvellement  Pour 10 collectivités cette hausse sera supérieure à 1 €/m3 Augmentation de la tarification avec autofinancement potentiel Pas d’augmentation (25) Moins de 0,10 €/m3 (6) 0,10 à 0,50 €/m3 (23) 0,50 à 1,00 €/m3 (11) Plus de 1,00 €/m3 (10) 15
  16. 16. Impact du renouvellement sur la facture 120 m3 :  Montant actuel :  La facture 120 m3 médiane (hors redevance pollution) s’élève à 230 € HT, soit environ 2 €/m3  Valeur mini : 104 € HT; Valeur maxi : 372 € 0 100 200 300 400 500 600 0 25 50 75 Facturepour120m3(EurosHT) Nombre de collectivités Max = 770 230 270 Montant actuel Montant avec renouvellement  Montant intégrant la prise en compte du renouvellement des réseaux :  La facture 120 m3 médiane (hors redevance pollution) s’élève à 270 € HT, soit environ 2,3 €/m3 avec des disparités très fortes  Valeur mini : 120 € HT; Valeur maxi : 770 € 16
  17. 17. Suites de l’étude, déploiement d’une gestion patrimoniale :  Présentation des résultats de l’étude à l’ensemble des collectivités adhérentes et sensibilisation aux enjeux du renouvellement des réseaux  Assistance du SDeau50 pour la mise en œuvre des outils indispensables au déploiement d’une gestion patrimoniale :  Numérisation des réseaux, mise en place d’un SIG (historique des casses de conduite, des renouvellements,…), modélisation du réseau,…  Diagnostics de réseau (rendements faibles ou études diagnostiques anciennes)  Prospective budgétaire permettant de mettre en adéquation :  Les besoins financiers liés à des programmes pluriannuels de renouvellement de canalisations  L’évolution du prix de l’eau  Aide à la consolidation de l’indicateur sur le « Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau » 17
  18. 18.  Guide de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) – Juin 2013 : « Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau » http://www.services.eaufrance.fr/docs/Guide_Gestion_Patrimoniale-HD_DEF.pdf Pour aller plus loin :  Guide de l’ASTEE (Association scientifique et Technique pour l’eau et l’environnement) – 2014 : « Politiques d’investissement et gestion des immobilisations : cadre et bonnes pratiques - Une vision à la croisée des approches techniques, comptables et financières» http://www.astee.org/site/wp-content/uploads/2014/06/Guide-IMMO-complet.pdf 18
  19. 19. MERCI POUR VOTRE ATTENTION ! 19

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