Décision du tribunal administratif du 26 mai 2016
Décision du tribunal administratif du 26 mai 2016
Décision du tribunal administratif du 26 mai 2016
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Décision du tribunal administratif du 26 mai 2016

20 vues

Publié le

Décision concernant d'une part la demande de Jacques Dennemont au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Trois-Bassins du 18 novembre 2014 portant cession de parcelles à M. Comorassamy et Mme Latchimy, et d'autre part, les conclusions de la commune de Trois-Bassins au rejet de la requête de Jacques Dennemont et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de ce dernier.

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
20
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
0
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

×