Environnement légal de l’entreprise
Cartier Louis
Joris Jean-Christophe
Jacques Charlélie
Kirschfink Kevin
Peels Megan
Seg...
Sommaire
Historique de l’entreprise
Fiche d’identité
Le capital
Les titres
Qui fait quoi ?
Historique de l’entreprise
Premier établissement : 1990
Alain Coumont
Concept: Boulangerie haut de
gamme
Entreprise intern...
Fiche d’identité Pain quotidien
• Forme juridique
• SPRL
• Siège social
• La Hulpe
• Création
• 9 janvier 2009
• Objet soc...
Le Capital
• Capital souscrit = 18 600 €
Libéré entièrement
Numéraire
• Procédure sonnette d’alarme:
actif net > moitié du...
Les Titres
SPRL  titres nominatifs non-convertibles
Concernée par les titres au porteur ?
Pas de restrictions supplémenta...
Qui fait quoi ?
Le fondateurs
• Alain Coumont
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• Les 3 Welbes
L’assemblée générale
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Présentation pain quotidien

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Pain quotidien

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  • En ce qui concerne l’épinglé, il y a bien un point assez étrange que nous avons voulu relever.
    Il s’agit d’un changement de forme juridique de l’entreprise début 2009 . En effet, la date de fondation de l’entreprise est antérieure à la date de creation de la sprl.
    En faisant des recherches, nous avons pu voir que le changement de forme juridique avait une raison très simple :
    La société n’était pas assez rentable et avait donc des problèmes de trésorerie
    C’est pourquoi les administrateurs ont décider de réduire le capital de façon à réinjecter de l’argent dans les comptes. c’est ce qui s’appelle une réduction de capital par amortissement de perte.
    Le capital de la SA etait aus environs des 120.000€ et est maintenant légerement au dessus du capital légal pour une SPRL. Ce qui à pu regonfler les comptes en banque pour environ 100.000€.
    L’autre avantage de ce changement est le fait que les actions sont devenue propres aux gérants puisque vous savez que les SPRL offre que des parts nominative qu e l’on ne peut ceder qu’avec l’avis du conseil d’administration. Ce qui fait que les gérants ont maintenant pleins droit dans leur société.
  • les comptes « capital souscrit ». Celui-ci est en numéraire uniquement, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’apport en nature. Le minimum légal, étant de 18.600€, a bien été libéré avec un supplément de 1.516,89€. Un total donc de 19.916,89€ libéré. Etant donné que le Pain Quotidien avait le statut de SA et qu’ils sont repassés en Sprl, le minimum légal est passé à 18.600€. Ils ont donc pu diminuer leur capital, de 115.989,84€, par amortissement de perte jusqu’à 18.600€.
    La société, ayant un actif supérieur à son capital, ne se trouve pas dans une situation de « sonnette d’alarme ». C’est aux administrateurs à qui revient la responsabilité de l’entièreté des dettes de l’entreprise en cas de non-respect de la procédure de « sonnette d’alarme ». Cette dernière étant la suivante : rapport spécial au conseil d’administration, suivi d’une convocation à l’Assemblée générale, à laquelle sera voté une dissolution ou un plan de redressement de l’entreprise.
    Depuis sa constitution, il n’y a pas eu de changement au niveau du capital du Pain Quotidien.
    La réserve légale que doit constituer Le Pain Quotidien à chaque exercice est de 165€. Cette réserve légale ne rentre qu’en rigueur si l’entreprise fait du bénéfice.

  • Sprl – pas concernée par la cession des titres au porteur

    En SPRL les parts = nominatives & reprises au registre des associés, On ne peut pas vendre ses parts à qui on veut sauf certaines conditions. Dans l’acte constitutif de guapa il n’y a aucune restrictions supplémentaires pour la cession des parts.
  • La société a été constituée par les 3 Welbes (Pierre-Paul-Véronique) ses 3 personnes sont toutes fondateurs de la société. Ils cumulent aussi bien les fonctions de fondateur,administrateur, gérant( non statutaire). La prochaine réunion de l’assemblée générale aura lieu le 26 avril 2014 et ils n’ont jamais eu besoin de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  • Présentation pain quotidien

    1. 1. Environnement légal de l’entreprise Cartier Louis Joris Jean-Christophe Jacques Charlélie Kirschfink Kevin Peels Megan Segeer Maximilien
    2. 2. Sommaire Historique de l’entreprise Fiche d’identité Le capital Les titres Qui fait quoi ?
    3. 3. Historique de l’entreprise Premier établissement : 1990 Alain Coumont Concept: Boulangerie haut de gamme Entreprise internationale 6000 employés Franchisé Lilian food Epinglé: Premier établissement début 2000 mais date de création en janvier 2009 - Problèmes de trésoreries changement de forme juridique
    4. 4. Fiche d’identité Pain quotidien • Forme juridique • SPRL • Siège social • La Hulpe • Création • 9 janvier 2009 • Objet social • Commerce de détail et distribution • Capital et apports • 18600€ en Numéraire • Marque déposée • Figuratives et verbales
    5. 5. Le Capital • Capital souscrit = 18 600 € Libéré entièrement Numéraire • Procédure sonnette d’alarme: actif net > moitié du capital souscrit Que fait l’AG ? • Réserve légale: 165€
    6. 6. Les Titres SPRL  titres nominatifs non-convertibles Concernée par les titres au porteur ? Pas de restrictions supplémentaires pour la cession des titres
    7. 7. Qui fait quoi ? Le fondateurs • Alain Coumont Les gérants • Les 3 Welbes L’assemblée générale • 26/04
    8. 8. Merci de votre attention !

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