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Droit administratif et institutions locales
1 – Introduction
Jean-Luc Bœuf
jeanluc.boeuf@sciences-po.org
Chiara Mazzone...
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Entrée en matière
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I.
II.

Problématique
Comment appréhender les collectivités locales dans
leur contexte ?
Quelle c...
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
1.
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Les collectivités locales dans leur cadre juridique >
défini...
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
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Les collectivités locales dans leur contexte
institutionnel > ty...
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Cartographie (1/3)

  Carte administrative 
de la France (2005, ext...
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Cartographie
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  Carte de l’intercommunalité
Source : DGCL, 20...
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Cartographie
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  Carte de l’intercommunalité
Source : DGCL, 20...
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• Outre-mer (> 3M d’hab.)
- DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)
- COM (ex. Mayotte) et collectivité...
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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
2.

Les collectivités locales dans leur contexte
institutio...
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Commune de Magnac-Laval
1 978 habitants au RGP 1999

Source :
Observatoire des
territoires

Droit administratif et ins...
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Au 01/01/2010 :
• 26 régions
• 4 > 4 M d’hab. dont
l’IDF = 11,7 M
Rhône-Alpes, PACA
• 6 < 1 M d’hab. dont
la Guyane
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Au 01/01/2010 :
• 100 départements
• 2 > 2 M d’hab.
Nord = 2,6 M,
Paris = 2,2 M
21 départements > 1M
(ils étaient 10 e...
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Au 01/01/2010 :
• 2 601 EPCI
- 16 CU (violet)
- 181 CA (mauve) et
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- 2 409 CC (jaune et
orangé)
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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
Les collectivités locales dans le contexte national et
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• Poids financier (chiffres début 2009 arrondis)
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• Poids humain
- 525 334 élus locaux (1 pour 121 hab.) dont :
 519 417 conseillers municipaux (98,9%)
 4 037 conseil...
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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
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Les collectivités locales dans le contexte national et...
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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans leur contexte européen
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• Contribution à
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- L’investissement public
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I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités
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Les critiques récurrentes d’un « millefeuille » au
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I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités
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Impact et implications de la conjoncture économique
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II. Méthodologie du cours
> a. Approche et objectifs
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Une approche originale
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Plan du cours
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Séance 1 – Introduction et méthodologie

8 septembre 2010

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Séance 2 – Les institutions locales : d...
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Conclusion
• L’ENTG : notre façon de communiquer
 Présentations du cours, consignes et restitution
des notes d’entraî...
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Merci de votre attention.
Prochaine séance
 Les institutions locales: de l’Ancien
Régime à la Révolution
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Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf

  1. 1. 1 Droit administratif et institutions locales 1 – Introduction Jean-Luc Bœuf jeanluc.boeuf@sciences-po.org Chiara Mazzone chiara.mazzone@gmail.com Pour toute communication veuillez écrire à ces deux adresses en même temps Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  2. 2. 2 Entrée en matière • • I. II. Problématique Comment appréhender les collectivités locales dans leur contexte ? Quelle comparaison au niveau européen? En quoi consiste ce cours ? Plan Contexte et actualité des collectivités locales Méthodologie du cours Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  3. 3. 3 I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte 1. • • Les collectivités locales dans leur cadre juridique > définition « Collectivité locale » (courant) « Collectivité territoriale » (juridique, Bernard STIRN)  « Des portions du territoire national, dotées de la  personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général  pour les affaires intéressant leur population et des intérêts  propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure  librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »   Inscrit dans la Constitution (révision constitutionnelle du 28 mars 2003, art.72) Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  4. 4. 4 I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte 2. Les collectivités locales dans leur contexte institutionnel > typologies, cartographie et dénombrement Collectivités de droit commun • - • Commune (voir les livres de Jean Luc Bœuf sur Amazon) Département Région Collectivités à statut particulier - Paris et l’Ile-de-France, Marseille, Lyon et la Corse Outre-mer : 12 collectivités (cf. infra) Métropoles (suite réforme : poles métropolitains, communes nouvelles?) Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  5. 5. 5 I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte Cartographie (1/3)   Carte administrative  de la France (2005, extrait) Source : Les dossiers en ligne de La Documentation française Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  6. 6. 6 I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte Cartographie (2/3)   Carte de l’intercommunalité Source : DGCL, 2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  7. 7. 7 I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte Cartographie (3/3)   Carte de l’intercommunalité Source : DGCL, 2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  8. 8. 8 • Outre-mer (> 3M d’hab.) - DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) - COM (ex. Mayotte) et collectivités sui generis (ex. Nv. Calédonie) Source : Les dossiers en ligne de La Documentation française Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  9. 9. 9 I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres 2. Les collectivités locales dans leur contexte institutionnel > typologies, cartographie et > dénombrement • 36 682 communes - Issues des 44 000 paroisses d’Ancien régime - dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants - plus de 20 000 communes avec < 500 habitants - en moyenne 1 750 habitants et 15 km² • Une France « en miettes » - Exemple de la région Limousin Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  10. 10. 10 Commune de Magnac-Laval 1 978 habitants au RGP 1999 Source : Observatoire des territoires Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 20 km Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  11. 11. 11 Au 01/01/2010 : • 26 régions • 4 > 4 M d’hab. dont l’IDF = 11,7 M Rhône-Alpes, PACA • 6 < 1 M d’hab. dont la Guyane = 208 171 hab. • 16 (> 60%) entre 1 et 4M d’hab. Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  12. 12. 12 Au 01/01/2010 : • 100 départements • 2 > 2 M d’hab. Nord = 2,6 M, Paris = 2,2 M 21 départements > 1M (ils étaient 10 en 2009) • 21 < 250 000 hab. Lozère = 80 965 hab. • 27 entre 250 000 et 500 000 hab. • 30 entre 500 000 et 1 M d’hab. • 21 entre 1 et 2 M. Source : INSEE et DGCL Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  13. 13. 13 Au 01/01/2010 : • 2 601 EPCI - 16 CU (violet) - 181 CA (mauve) et 5 SAN - 2 409 CC (jaune et orangé) • Soit en moyenne - 90% de la population - 95% des communes + 2% par rapport 2009 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  14. 14. 14 I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres Les collectivités locales dans le contexte national et européen > Missions, poids financier et humain • Diversité et multiplicité des missions • Poids financier • Poids humain > Quelle(s) singularité(s) ? 3. Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  15. 15. • Poids financier (chiffres début 2009 arrondis) - Budget total = 200 Mds€ / an, 21% du secteur public  11% du PIB - Dont investissement > 40 Mds€ / an  73% de l’investissement public - Ventilation des ressources :  Fiscalité : 50%  Dotations d’État : 35%  Emprunt 10%  Recettes divers : 5% (tarification des services publics locaux, recettes du domaine…) - Dette = 127 Mds€ soit 11% de la dette publique seulement Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010 15
  16. 16. 16 • Poids humain - 525 334 élus locaux (1 pour 121 hab.) dont :  519 417 conseillers municipaux (98,9%)  4 037 conseillers généraux (0,8%)  1 880 conseillers régionaux (0,4%) – Réforme territoriale > création environ 3000 conseillers territoriaux > à la place des 6000 conseiller régionaux + généraux - 1 864 676 agents  1/3 des agents publics  près de 60 000 employeurs  52,7% des collectivités emploient < 5 agents ! Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  17. 17. 17 I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres 3. Les collectivités locales dans le contexte national et européen > Chiffres clés : un casse-tête > Quelles singularités ?  Diversité européenne >> ( Plus de détails prochainement sur le site personnel de Jean Luc Bœuf ) Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  18. 18. 18 I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres 3. Les collectivités locales dans leur contexte européen 1. 92 000 collectivités, dont 261 « régions » et environ 90 000 communes… a. Un calcul difficile > nombre en évolution, enchevêtrement national 1. Singularités a. Secteur infra-national > secteur local Ex: Entités fédérées > Länder, Communautés et Régions belges b. Découpage territorial non homogène au sein d’un Etat Ex: UK > 3 Régions + Angleterre c. Régions administratives vs régions de fait Ex: nouveaux Etats membres (NEM) et gestion fonds européens d. La multiplicité des municipalités Ex: niveau infra-communal > paroisses, districts, arrondissements Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  19. 19. 19 I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres 3. Les collectivités locales dans leur contexte européen > Diversités ? • Nombre d’échelons « infra nationaux » ?  • Nombre de communes ?  • 37,6% des 97 494 communes de l’UE à 27 Poids dans les dépenses du secteur public ?  • 1, 2, 3 ou + ? (+ les entités fédérés) 1 400 Md€, 13% PIB UE (2005), 27% dépenses publiques totales (bien que grande diversité entre les EM) Contribution à l’investissement public à l’échelle communautaire ? (cf. infra) Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  20. 20. 20 • Contribution à l’investissement public - L’investissement public local a atteint un niveau sans précédent en 2006 (Les Echos, 31/01/2008)  < 200 Mds€  > 2/3 de l’investissement public porté par le secteur public infranational dans l’UE à 27 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  21. 21. 21 I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités 3. Les critiques récurrentes d’un « millefeuille » au caractéristiques… - • Emiettement (nombre et taille des collectivités) Empilement (de niveaux) Complexité (enchevêtrement des compétences et financements croisés) … particulièrement indigestes ! C’est en effet : - Illisible (pour le citoyen) Inefficace (pour l’administré et l’usager) Coûteux (pour le contribuable) Le sens du quatuor « électeur - contributeur - usager - citoyen » Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  22. 22. 22 I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités 1. Impact et implications de la conjoncture économique - 1. Plan de relance gouvernemental Le Grand Emprunt > Ex: CDC Réformes: actualité et perspectives - Organisation territoriale – conseiller territorial, métropoles, communes nouvelles - 1. Naissance Société du Grand Paris (SGP) Fiscalité locale Echéances électorales locales (2008, 2010, 2011, 2014) Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  23. 23. 23 II. Méthodologie du cours > a. Approche et objectifs • Une approche originale » • • faites de même, si possible, dans vos entraînements Des objectifs complémentaires Une réflexion en clé européenne > b. Principes et modalités d’évaluation • Suivi actif du cours • 1 entraînement écrit avant le contrôle final  Forme: 1 page (c’est un entrainement professionnel, organisez vos idées!)  Délai : le mardi suivant à rendre impérativement avant 12h (midi) dernier délai : si retard, pénalisation dans la note Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  24. 24. 24 Plan du cours • Séance 1 – Introduction et méthodologie 8 septembre 2010 • Séance 2 – Les institutions locales : de l’Ancien régime à la Révolution 15 septembre 2010 • Séance 3 – Les institutions locales : l’ancrage du modèle républicain 22 septembre 2010 • Séance 4 – L’histoire récente jusqu’en 2010: quelles « révolutions locales » ? 29 septembre 2010 • Séance 5 – Les niveaux d’administration locale : enchevêtrement de compétences ? 6 octobre 10 • Séance 6 – Europe : le modèle italien et la perspective du fédéralisme fiscal 2010 20 octobre • Séance 7 – La libre administration et le contrôle des collectivités locales 27 octobre 2010 • Séance 8 – La gestion financière des collectivités locales 10 novembre 2010 • Séance 9 – La gestion des ressources humaines et management 17 novembre 2010 • Séance 10 – Les interlocuteurs des collectivités locales 24 novembre 2010 • Séance et – Europe : l’exemple polonais et la régionalisation des NEM Droit administratif11 institutions locales Jean-Luc BŒUF 2010 • Séance 12 – Séance conclusive : actualité et perspectives 1er décembre 15 décembre 2010 Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  25. 25. 25 Conclusion • L’ENTG : notre façon de communiquer  Présentations du cours, consignes et restitution des notes d’entraînement  Contact : écrire toujours aux deux adresses: jeanluc.boeuf@sciences-po.org & chiara.mazzone@gmail.com • Vos questions Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
  26. 26. 26 Merci de votre attention. Prochaine séance  Les institutions locales: de l’Ancien Régime à la Révolution le mercredi 15 septembre à 8h Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010

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