La réforme des territoires et les
collectivités locales
Paris, 7 mars 2012
Jean-Luc Bœuf
Introduction
• Un constat
• Deux idées
• Trois questions
Le constat est simple
Seulement 3 ruptures territoriales en près de 250 ans :
• 1790 : l’ordre féodal débouche sur la créa...
« 80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens
loups »
Deux idées
– Faire appel à la « longue durée » pour appréhender
commune, intercommunalité, département et région.
– Envisa...
Trois questions
• Pourquoi ces réformes ?
• Que comportent ces réformes ?
• Quelles traductions peuvent-elles, à moyen et ...
1- Pourquoi ces réformes ?
Parce que le système actuel est :
• complexe pour le citoyen
• illisible pour l’usager
• coûteu...
Le citoyen et la complexité du système
L’usager et l’aspect non lisible des politiques
• Une volonté d’accès permanent aux services…
• … mais une non prise en co...
Le contribuable et les « coûts du local »
• Un préalable : de 1982 à aujourd’hui, l’ensemble « Etat +
collectivités » pèse...
L’électeur et l’inadaptation du système
• Représentation proportionnelle et scrutin uninominal ou
les infortunes de la dém...
2- Que comportent les réformes ?
• Le « conseiller territorial » pour représenter le
département et la région à partir de ...
Le conseiller territorial
• Un scrutin, deux collectivités
• Des changements profonds à venir pour concevoir,
conduire, fi...
Une nouvelle carte territoriale
• Les « métropoles », des ensembles de 500.000
habitants pour « élaborer et conduire un pr...
Les compétences et les co-financements
• Des « co-financements » plus rationnels, plus sélectifs,
plus exigeants
• L’occas...
3- Quelle traduction pour les acteurs
économiques?
• L’acceptation par le citoyen
• La résolution de l’impasse des finance...
L’acceptation par le citoyen
Les réformes des territoires vont avoir des impacts sur
les grandes institutions. Comment le ...
La résolution de l’impasse des finances publiques
• Tout « scenario rose » des finances publiques de l’Etat
étant à écarte...
La redistribution de « l’offre » à « l’usager »
Les questions d’organisation à se poser :
• La difficile émergence de l’éc...
En conclusion, une grille d’analyse
pour ouvrir la discussion…
• Atouts
– les lignes ont « bougé »
– deux couples se dessi...
Pour le « service après-vente… »
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La réforme des territoires et les collectivités locales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.

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Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales

  1. 1. La réforme des territoires et les collectivités locales Paris, 7 mars 2012 Jean-Luc Bœuf
  2. 2. Introduction • Un constat • Deux idées • Trois questions
  3. 3. Le constat est simple Seulement 3 ruptures territoriales en près de 250 ans : • 1790 : l’ordre féodal débouche sur la création des départements ; • 1884 : l’ordre rationnel se traduit par la « loi communale » • 1982 : l’ordre local marqué par la fin des tutelles. – Les collectivités et les acteurs économiques ont été, à chacune de ces réformes, particulièrement concernés.
  4. 4. « 80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens loups »
  5. 5. Deux idées – Faire appel à la « longue durée » pour appréhender commune, intercommunalité, département et région. – Envisager ces réformes territoriales à partir du quarteron : • Citoyen • Usager • Contribuable • Électeur
  6. 6. Trois questions • Pourquoi ces réformes ? • Que comportent ces réformes ? • Quelles traductions peuvent-elles, à moyen et long terme, avoir sur la gendarmerie ? – Tel sera le fil conducteur proposé pour cette intervention
  7. 7. 1- Pourquoi ces réformes ? Parce que le système actuel est : • complexe pour le citoyen • illisible pour l’usager • coûteux pour le contribuable • inadapté pour l’électeur
  8. 8. Le citoyen et la complexité du système
  9. 9. L’usager et l’aspect non lisible des politiques • Une volonté d’accès permanent aux services… • … mais une non prise en compte des coûts de ces services publics : le service public est « gratuit » pour l’usager mais a un coût pour le contribuable • … et une vraie difficulté à appréhender le système dans son ensemble : le rapport entre le coût, l’efficacité et l’efficience
  10. 10. Le contribuable et les « coûts du local » • Un préalable : de 1982 à aujourd’hui, l’ensemble « Etat + collectivités » pèse le même poids dans la richesse nationale (PIB) • Le refus par le contribuable des hausses répétées d’impôts locaux • L’Etat, premier contribuable local, et la fin de la taxe professionnelle
  11. 11. L’électeur et l’inadaptation du système • Représentation proportionnelle et scrutin uninominal ou les infortunes de la démocratie locale • Des élections locales « connectées » aux enjeux nationaux • La contestation des décisions locales
  12. 12. 2- Que comportent les réformes ? • Le « conseiller territorial » pour représenter le département et la région à partir de 2014 • Une nouvelle carte territoriale • Les compétences et les co-financements
  13. 13. Le conseiller territorial • Un scrutin, deux collectivités • Des changements profonds à venir pour concevoir, conduire, financer et organiser les politiques locales, quelle que soit finalement la solution retenue
  14. 14. Une nouvelle carte territoriale • Les « métropoles », des ensembles de 500.000 habitants pour « élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement » • Les « pôles métropolitains », pour les ensembles de plus de 300.000 habitants • La « commune nouvelle » et le regroupement de collectivités
  15. 15. Les compétences et les co-financements • Des « co-financements » plus rationnels, plus sélectifs, plus exigeants • L’occasion d’introduire une vraie culture de gestion dans la gestion des collectivités locales
  16. 16. 3- Quelle traduction pour les acteurs économiques? • L’acceptation par le citoyen • La résolution de l’impasse des finances publiques • La redistribution de l’offre à l’usager • Le choix de l’électeur
  17. 17. L’acceptation par le citoyen Les réformes des territoires vont avoir des impacts sur les grandes institutions. Comment le citoyen - les perçoit-il ? - les accepte-t-il ? - les conteste-t-il ? • Le sentiment de perception de cette proximité par le citoyen à l’heure des communications ultra-rapides… et « d’exigences » qui le sont tout autant
  18. 18. La résolution de l’impasse des finances publiques • Tout « scenario rose » des finances publiques de l’Etat étant à écarter, comment se préparer à répondre à une nouvelle étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? • Quelles peuvent être les conséquences en termes d’action dans les territoires dans une logique – parfois ? souvent ? toujours ? – de court terme ?
  19. 19. La redistribution de « l’offre » à « l’usager » Les questions d’organisation à se poser : • La difficile émergence de l’échelon régional pour l’Etat. Pour les acteurs économiques, quelles conséquences ? • Quelle traduction, demain, de ce glissement de l’Etat des départements vers les régions?
  20. 20. En conclusion, une grille d’analyse pour ouvrir la discussion… • Atouts – les lignes ont « bougé » – deux couples se dessinent : « ville-agglomération » et « département-région » • Faiblesses – une opposition institutionnelle atone – une complexité rajoutée et, à ce stade, peu d’aspects concrets • Opportunités – la nécessité de traiter l’aspect financier – les collectivités institutionnelles et le quarteron • Menaces – une nouvelle tentative de réforme non aboutie – Une raréfaction des financements
  21. 21. Pour le « service après-vente… » Jean-Luc Bœuf 06 82 23 98 59 www.millefeuilleterritorial.fr
  22. 22. C’est à vous pour les questions !

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