L’intercommunalité et la cohérence
territoriale
Jean-Luc Bœuf
Administrateur civil hors classe à la Caisse des Dépôts
INET...
Le titre exact
L’action publique locale :
l’intercommunalité, maître d’ouvrage de
politiques et de services publics et ins...
Introduction
 Un constat
 Plusieurs approches possibles
 Des incertitudes
Les constats
 L’intercommunalité n’est pas une idée neuve
 130 ans d’hésitations et de contraintes
 Peu de véritables r...
Les approches possibles
 L’approche historique
 L’approche par les compétences
 L’approche financière et fiscale
 L’ap...
Les incertitudes
 Quant à la nature actuelle de la « communauté
EPCI »
 Quant à la légitimité de ces outils en se report...
Le plan proposé
Le parti pris de ne pas vouloir embrasser toute l’intercommunalité mais
de proposer à votre réflexion quel...
Comprendre
 1884 et 1890
 1959 – 1966 – 1971
 1992 – 1999 – 2010
1884 et 1890
 1884 : la loi communale prévoyait des possibilités de
rattachement ou de fusion
 1890 : une loi symbolique
1959 – 1966 – 1971
 Ordonnance du 05 01 1959 et les districts
 Loi du 31 12 1966 et les communautés urbaines
 Loi du 16...
1992 – 1999 – 2010
Où en est-on avant la loi du 06 02 1992 en termes de
compétences?
 Eau
 Assainissement
 Énergie
 Dé...
Vouloir
 Les compétences
 Les finances et la fiscalité
Les compétences
 Transports
 Environnement
 Aménagement
 Université et enseignement supérieur
Les finances et la fiscalité
 La phrase clé serait celle-ci :
 « de l’efficacité des remèdes fiscaux et des concours
fin...
Agir
 Légitimité
 Quel impact pour le conseiller territorial ?
 Quelle conséquence pour l’élection au SUD ?
 Gouvernan...
Les finances
 L’intercommunalité à l’épreuve de la réforme de la TP
 Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoire...
Les points clés de la réforme de 2010
 L’achèvement de la carte intercommunale
 2011 : recomposition des CDCI
 2012-201...
En conclusion
Quel est le visage de l’intercommunalité aujourd’hui ?
 La simplification de 1999 (CC, CA, CU) s’éloigne
 ...
Le bonus de cette séance : le
« collector »
Le service après-vente…
 Jean-luc.boeuf@caissedesdepots.fr
 06 82 23 98 59
Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territoriale
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L’intercommunalité et la cohérence territoriale
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.

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Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territoriale

  1. 1. L’intercommunalité et la cohérence territoriale Jean-Luc Bœuf Administrateur civil hors classe à la Caisse des Dépôts INET, 8 mars 2011
  2. 2. Le titre exact L’action publique locale : l’intercommunalité, maître d’ouvrage de politiques et de services publics et instrument de cohérence territoriale.
  3. 3. Introduction  Un constat  Plusieurs approches possibles  Des incertitudes
  4. 4. Les constats  L’intercommunalité n’est pas une idée neuve  130 ans d’hésitations et de contraintes  Peu de véritables ruptures  1890  1959 – 1966 – 1971  1992 – 1999 et 2010
  5. 5. Les approches possibles  L’approche historique  L’approche par les compétences  L’approche financière et fiscale  L’approche par la gouvernance  L’approche par la légitimité
  6. 6. Les incertitudes  Quant à la nature actuelle de la « communauté EPCI »  Quant à la légitimité de ces outils en se reportant aux objectifs de la décentralisation  Quant à la clarification nécessaire, demandée et difficile
  7. 7. Le plan proposé Le parti pris de ne pas vouloir embrasser toute l’intercommunalité mais de proposer à votre réflexion quelques « angles d’attaque » :  Comprendre  À travers le regard historique  Vouloir  Repérer les lignes de force financières et de compétences  Agir  Pour proposer un regard pragmatique en termes de légitimité, de gouvernance, d’organisation
  8. 8. Comprendre  1884 et 1890  1959 – 1966 – 1971  1992 – 1999 – 2010
  9. 9. 1884 et 1890  1884 : la loi communale prévoyait des possibilités de rattachement ou de fusion  1890 : une loi symbolique
  10. 10. 1959 – 1966 – 1971  Ordonnance du 05 01 1959 et les districts  Loi du 31 12 1966 et les communautés urbaines  Loi du 16 07 1971 et le regroupement  Plan départemental de regroupement  804 fusions regroupant 1972 communes
  11. 11. 1992 – 1999 – 2010 Où en est-on avant la loi du 06 02 1992 en termes de compétences?  Eau  Assainissement  Énergie  Déchets  Équipements et activités scolaires  Ramassage scolaire
  12. 12. Vouloir  Les compétences  Les finances et la fiscalité
  13. 13. Les compétences  Transports  Environnement  Aménagement  Université et enseignement supérieur
  14. 14. Les finances et la fiscalité  La phrase clé serait celle-ci :  « de l’efficacité des remèdes fiscaux et des concours financiers de l’Etat dans la lutte contre l’émiettement communal »
  15. 15. Agir  Légitimité  Quel impact pour le conseiller territorial ?  Quelle conséquence pour l’élection au SUD ?  Gouvernance  Démocratie et gouvernance d’agglomération  Élection au suffrage universel direct des délégués communautaires  Organisation  La « clause générale de compétence » et la « délégation de compétence »  La mutualisation  L’avenir des financements croisés
  16. 16. Les finances  L’intercommunalité à l’épreuve de la réforme de la TP  Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoires  L’unification de la fiscalité directe  Le point de blocage (pour l’Etat) des dotations  Unification de la DGF à l’échelon intercommunal  L’endettement  Les financements croisés
  17. 17. Les points clés de la réforme de 2010  L’achèvement de la carte intercommunale  2011 : recomposition des CDCI  2012-2013 : un rôle renforcé pour le préfet  Trois nouveaux échelons  la métropole  le pôle métropolitain  la commune nouvelle
  18. 18. En conclusion Quel est le visage de l’intercommunalité aujourd’hui ?  La simplification de 1999 (CC, CA, CU) s’éloigne  La montée en puissance s’est poursuivie
  19. 19. Le bonus de cette séance : le « collector »
  20. 20. Le service après-vente…  Jean-luc.boeuf@caissedesdepots.fr  06 82 23 98 59

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