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Jean Luc Boeuf - Séance 2 - les institutions locales de l'ancien régime à la révolution

  1. 1. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 11 Droit administratif et institutions locales 2 – Les institutions locales: de l’Ancien Régime à la Révolution > Jean-Luc BOEUF
  2. 2. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 22 Entrée en matière • Définitions • Problématique • Plan
  3. 3. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 33 Entrée en matière > Définitions • Rappel : « Collectivité territoriale » (juridique)  définition de Bernard STIRN : « Des portions du territoire national, dotées de la personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général pour les affaires intéressant leur population et des intérêts propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi » • Corrélat : « Décentralisation »
  4. 4. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 44 Entrée en matière > Suite • Problématique - Quelles sont les racines historiques du processus séculaire de décentralisation ? - Entre tutelle et méfiance, état de siège et libertés locales, comment structurer historiquement les relations de confiance entre Etat et collectivités ? • Plan (cf. infra)
  5. 5. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 55 PLAN * Repères préalables sur la centralisation Séance 2: 987 – 1789 (cette semaine) : Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés locales… …malgré le processus de centralisation Séance 3: 1789 – 1982 (la semaine prochaine) : L’ancrage du modèle républicain permet un changement de paradigme… … préalable à la décentralisation
  6. 6. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 66 Repères préalables sur la centralisation • Un mythe… … contredit par un constat sans appel  Carte infra • Une lente démocratisation des institutions locales… … qui puise ses racines au Moyen-Âge
  7. 7. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 77 La France en 1789  Carte
  8. 8. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 88 Repères préalables sur la centralisation • Un mythe… … contredit par un constat sans appel  Carte supra • Une lente démocratisation des institutions locales… … qui puise ses racines au Moyen-Âge
  9. 9. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 99 I. 987 - 1789 Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés locales, malgré le processus de centralisation a. L’éveil des libertés communales et l’instauration des franchises locales au Moyen-âge (XIème – XVème siècle) 1. De nouveaux acteurs 2. Un contexte de violence, jurisprudence, négociation 3. « Bonnes villes », « états provinciaux » et « états généraux »
  10. 10. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 1010 I. 987 - 1789 b. Une centralisation sans unification avec la naissance de l’absolutisme (XVIème – XVIIIème siècle) 1. Un centralisme non unitaire 2. A la Renaissance, un équilibre institutionnel entre le Roi et les provinces 3. Au XVIIIème siècle, des institutions vidées de leur contenu 4. A la veille de la Révolution, le cœur des préoccupations
  11. 11. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 1111 I. 987 - 1789 Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés locales, malgré le processus de centralisation  La « centralisation sans unification » contribue à la chute de l’Ancien régime.
  12. 12. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 12 • lois du 14 et du 22 décembre 1789 > débuts réels de la décentralisation - création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ; - constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 12 I. 1789 : l’apport de la Révolution
  13. 13. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 13 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 13 I. 1789 : l’apport de la Révolution Rapport de Thouret à l’Assemblée Constituante : la nouvelle division territoriale du royaume (septembre 1789 ) •80 départements + 1 (Paris). « Chaque département aurait la forme d'un carré de 18 lieues de côté, divisé chacun en 9 communes ou district de 6 lieues de côté, lui-même divisé en 9 cantons de 4 lieues de côté. Les cantons devaient comprendre 680 citoyens actifs formant l'assemblée primaire du canton. Au chef-lieu du département siégerait une assemblée de 81 délégués… » • Départements vs «prétentions locales», «état de corporation» des provinces: « l'esprit de province, qui n'est […] qu'un esprit individuel, ennemi du véritable esprit national ». • En même temps : « 80 roquets plutôt que 15 gros chiens-loups » (THOURET à propos du redécoupage administratif) Sources: 1er discours sur la nouvelle division du royaume, 1789 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/thouret_division1.asp  Carte infra
  14. 14. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 14 Projet de découpage  Projet de découpage administratif géométrique (1789) Source : Rapport de Thouret sur la division de la France, présenté à l’Assemblée constituante en septembre 1789 […] les bons administrateurs désirent une meilleure division territoriale du royaume ; toutes celles qui existent sont excessivement inégales, il n'y en a aucune qui soit régulière, raisonnable, et commode, soit à l'administrateur, soit à toutes les parties du territoire administré. (J.G. THOURET)
  15. 15. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 15 Sujets d’entrainement • Pour la semaine prochaine (mardi 21 septembre à midi)  La décentralisation est-elle révolutionnaire?  6 volontaires pour traiter ce sujet? Envoyez un mail de confirmation aux adresses: jeanluc.boeuf@sciences-po.org& chiara.mazzone@gmail.com  Nous restons dans l’attente de vos notes pour mardi prochain à midi (1 page!)
  16. 16. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 16 Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 16 Merci de votre attention. Prochaine séance  Les institutions locales: l’ancrage du modèle républicain le mercredi 22 septembre à 8h

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