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Droit administratif et institutions locales
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c. …Un parcours législatif controversé
III. Depuis 2004
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Jean luc boeuf - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'histoire récente, quelles révolutions locales

  1. 1. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 11 Droit administratif et institutions locales 4 – L’histoire récente : quelles « révolutions locales »? (1982-2010) > Jean-Luc BOEUF
  2. 2. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 22 Entrée en matière • Problématique - Comment s’est déroulé le processus de décentralisation, avec quel bilan ? - Se poursuit-il ou bien assiste-t-on à une « recentralisation » ? • Plan I. Principes et artisans II. 1982, une rupture majeure III. 2004 à aujourd’hui : quelle(s) évolution(s) ?
  3. 3. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 33 I. Principes et artisans a. Principes > Définitions préalables • Décentralisation • Déconcentration  Cf. infra > Grands principes • Clause générale de compétence • Absence de tutelle • Libre administration et contrôle (cf. séance 7) • Compensation des transferts de charge
  4. 4. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 4 a. Principes • Décentralisation et déconcentration (1/2) Source: Plantu, 28 janvier 1982 « L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur la décentralisation ». I. Principes et artisans
  5. 5. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 5 • Décentralisation et déconcentration (2/2) a. Principes I. Principes et artisans
  6. 6. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 66 I. Principes et artisans b. Artisans du processus et de ses grandes étapes > Mise en perspective historique sur 2 siècles • Précurseurs, penseurs et bâtisseurs • Visionnaires > Les grands « décentralisateurs » • 1982-1983 : Gaston DEFFERRE (avec 2F et 2R) • 2003-2004 : Jean-Pierre RAFFARIN (avec 2F)
  7. 7. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 77 II. 1982 et 2004, une rupture majeure a. L’« Acte I » • Dans un climat propice… • … une accélération brutale et une procédure législative rapide… • … ont permis un large consensus et une mise en œuvre expéditive
  8. 8. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 88 II. 1982, une rupture majeure b. Une décennie d’atonie avant un nouvel élan • Inachèvement et enchevêtrement ont induit des réformes et apports continuels… • … recherchant un nouvel élan en 2000-2003
  9. 9. Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po – Séance 4 Master STU - 29/09/2010 9 II. 1982, une rupture majeure c. L’« Acte dit II » • Aux ambitions initialement affichées… • … se sont substitués des transferts supplémentaires, sans réforme du système
  10. 10. Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po – Séance 4 Master STU - 29/09/2010 10 Tableau synthétique • Synthèse et perspectives (1/2) . De nouveaux transferts à « digérer » . Des possibilités inexploitées . Une perduration de la complexité du système institutionnel . Nouveaux transferts . Départements confortés vs régions . Expérimentation et chef de filat Jean-Pierre RAFFARIN Jacques CHIRAC Une ambition réformiste limitée par l’opposition politique État (à droite) / local (22 régions à gauche) «2004 . Une réussite . Une montée en puissance de l’action publique locale . Une professionnalisation des agents territoriaux . Suppression des tutelles et libre administration . Moyens de l’autonomie des collectivités locales . Institution des conseils régionaux Gaston DEFFERRE François Mitterrand Pierre MAUROY Une alternance politique au plan national, après une « vague rose » locale à la fin des années 1970 1982-1983 BilanTraits majeursActeursContexteRupture
  11. 11. Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF Sciences Po – Séance 4 Master STU - 29/09/2010 11 . L’architecture institutionnelle avant les compétences . Les conseillers territoriaux et non le nombre des communes . Traitement à part de la fiscalité locale (suppression d’une partie de la TP sans réforme de la fiscalité) . Persistance de l’exception francilienne et ultra-marine . Simplification ? . Rationalisation des régions et départements . Achèvement de l’intercommunalité . création de « commues nouvelles », « métropoles » . Sujets connexes (statut de l’élu local, mode d’élection, etc.) Le président de la République et son gouvernement ; par la suite le Sénat Un chantier gouvernemental ouvert par un président de la République volontariste Réforme au vote au Parlement • Synthèse et perspectives (2/2) BilanTraits majeursActeursContexteRupture Transition
  12. 12. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 12 La réforme des collectivités : le leitmotiv 2008-2010 Transition (drôle)
  13. 13. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 13 a. Une démarche volontariste du Président de la République.. • Le discours de Toulon (25.09.08) • La création de la Commission Balladur (23.10.08) • Le poids du Sénat et la Mission Belot (novembre 08) • La synthèse des propositions (mai 2009) • Le discours sur la réforme des collectivités (20.10.09) • Les phases du projet de loi (2010-2011) III. Depuis 2004
  14. 14. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 14 • Projets de loi sur la réforme des CT: les origines (21 octobre 2009) - qu’est-ce qui change véritablement ? 1. La rénovation de la démocratie locale - Conseillers territoriaux, mode d’élection, fléchage conseils communautaires (vs démocratie locale de proximité – Ex: choix du mode de scrutin) 2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires - Différenciation de l’organisation territoriale: métropoles et pôles métropolitains, intercommunalité, communes nouvelles,fusions… 3. L’organisation des compétences des collectivités - Encadrement de la clause générale de compétence, principe de spécialisation (vs capacité d’initiative et droit à l’expérimentation?), … b. Une proposition ambitieuse mais… III. Depuis 2004
  15. 15. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 15 c. …Un parcours législatif controversé III. Depuis 2004 1. Mode de scrutin…7 juillet ETDébut 2010Sénat septembre 2010 (dernier mot) 8 juin MAISAssemblée Nationale controverséesPropositions..2ème lecture1ère lecture Projet loi 21.09.10 Projet loi (lien interactif en haut à gauche du tableau) Amendement du gouvernement en faveur du scrutin majoritaire à deux tours (introduit en commission des lois). 1. Mode de scrutin : majoritaire à deux tours 2. Spécialisation compétences (art 35) 3. Redécoupage cantonal (tableau) 1. Mais CGC pour sport+ culture et tourisme! 2. Financements croisés admis sous certains seuils 3. Tableau ajoutée le 28 mai Incohérences Sénat opposé au projet de loi mais vote positif; autrement AN acquiert plein droit de révision du texte 1. Rejet mode de scrutin + réduction seuil à 10% 2. Rejet spécialisation : art 35 vidé de sens --> centre souhaite loi de répartition compétences dans 1an Poids « centristes » dans majorité qui s’opposent au mode de scrutin gouvernemental (veulent plus de proportionnelle)
  16. 16. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 16 d. …Une réforme des collectivités amoindrie • Création du conseiller territorial : nouvelle étape de la décentralisation? • Débat sur le mode de scrutin: envie de simplification ou calcul politique? • Organisation territoriale:  quel avenir pour les communes?  quel achèvement de la carte intercommunale?  quel rôle pour les pôles métropolitains? quels pouvoirs réels aux métropoles? III. Depuis 2004 > Questions
  17. 17. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 17 III. Synthèse Principes clés - rappel > Clarification > Simplification > Spécialisation > Fusion > Intégration Fil rouge : de la complexité à la « simplexité »
  18. 18. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 18 Intercommunalité InterterritorialitéMétropoles Aboutissement communal  Avenir dans la commune nouvelle ?  Destin de l’intercommunalité ? Statut des métropoles  enchevêtrement territorial  articulation avec les pôles métropolitains  envergure et rayonnement des territoires Concept d’avenir Expérimentation locale Autonomie financière Innovation territoriale  Aménagement durable  Innovation sociale Fiscalité locale (à quand une réforme globale?)  Autonomie fiscale = responsabilité politique de la dépense  Autonomie budgétaire + autonomie fiscale = autonomie financière  Libre administration Clause générale de compétences Mutualisation Administrations de mission Principe de coordination Principe de coopération Nouvelle forme de « diplomatie territoriale » III. Prospective territoriale Des chantiers à développer, une articulation à rechercher…
  19. 19. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 19 Sujets d’entrainement • Pour la semaine prochaine (mardi 5 octobre à midi)  La décentralisation est-elle de gauche ou de droite?  Quel avenir pour les collectivités après la réforme territoriale?
  20. 20. Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 20 Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010 20 Merci de votre attention. Prochaine séance  Les niveaux d’administration locale: enchevêtrement des compétences? le mercredi 6 octobre 2010

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