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Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier
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Jean luc Boeuf - Séance 5 - Les compétences des collectivités locales

  1. 1. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 1 Institutions et droit administratif local 5 – Les compétences des collectivités locales Jean-Luc Bœuf 
  2. 2. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 2 Entrée en matière (1/3) • Point sur l’organisation du travail et les premiers entraînements rendus  Vos questions • Rappel sur la décentralisation • Point/Rappel sur la typologie des compétences • Point sur l’enchevêtrement des compétences (cf. infra)
  3. 3. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 3 Entrée en matière (2/3) • Point sur l’enchevêtrement des compétences Source : fiche n 1 « Action sociale et médico-sociale » annexée au rapport Les relations entre l’État et les collectivités locales, Alain LAMBERT, Sénat, nov. 2007.
  4. 4. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 4 Entrée en matière (3/3) • Problématique - Comment se répartissent les compétences entre les différents échelons des collectivités locales ? • Plan I. Chacun ses compétences « phare »… II. … parallèlement à de nombreuses compétences partagées
  5. 5. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 5 I. Chacun ses compétences « phare »  De manière (très) schématique a. La commune, animatrice de proximité b. Les EPCI, outils de mutualisations et d’économies d’échelle c. Le département, garant des solidarités locales (exemple développé infra) d. La région, moteur de développement
  6. 6. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 6 Focus sur le département et l’action sociale (1/2) • Décentralisation des politiques sociales • Passage du RMI au RSA
  7. 7. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 7 Dexia CLF – ADF, oct. 2007, à partir des comptes administratifs Focus sur le département et l’action sociale (2/2) • Question du coût (cf. séance ultérieure)
  8. 8. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 8 II. Parallèlement, de nombreuses compétences partagées a. Sport et culture b. Développement économique et marketing territorial c. Coopération décentralisée
  9. 9. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 9 Conclusion • Pratique • Subsidiarité • Rôle de l’Etat
  10. 10. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 10 Merci de votre attention. Prochaine séance le mardi 27 octobre  Lisez, mutualisez, entraînez-vous…

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