1. Département formation de
CDP_3E 1302
« La gestion budgétaire axée sur les résultats »
Thème 3 : La Programmation (CDMT) et la préparation budgétaire.
.
Animation : Jean-Marc LEPAIN
La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013
jlepain@yahoo.fr
www.slideshare.net/JeanMarcLepain/
11. Le Cadre des Dépenses à
Moyen Terme Général

2. | 2 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Plan
A. CMTD et Pseudo-CMTD
B. Origine et Conception des CMTD
C.Mise en œuvre des CDMT
D.L’Outil Informatique

3. | 3 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Première Partie
CMTD et Pseudo-CMTD

4. | 4 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Définitions
Définition CMTD Général:
Un CMTD Général est un processus réitératif par lequel le Ministère
des Finances prépare un budget sur la base des demandes des
ministères dépensiers qui ont préparé leur CMDT sectoriel sur la
base d’enveloppes budgétaires prescrites par le CMTB et de
leurs stratégies sectorielles.
Définition CMTD Sectoriel:
Un CMTD Sectoriel est un outil de cadrage qui traduit la politique
sectoriel en langage budgétaire sur la base de la gestion par
programme et dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fixée par
le CMTB. Le CMTD sectoriel est utilisé comme outil de négociation
dans les discussions budgétaires avec le MdF.

5. | 5 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Les Paramètres juridiques et réglementaires
• Comment la loi intègre-t-elle la programmation
budgétaire?
• Le CMTD est-il défini par la loi?
• Le CMTD doit il être validé par le Cabinet? Le
Parlement?
• Le CMTD est-il associé à un cadre des responsabilités
financières ou à des règles budgétaires?
• Quelle est la valeur légale des instructions données par
le MdF aux ministères dépensiers?

6. | 6 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Les Conditions à remplir pour être un CMTD
• Être requis par la loi ou pour le moins par la
réglementation
• Être un instrument de négociation du budget
• Être associé à des CMDT sectoriels
• Être réitératif
• Être structuré par programme
• Être approuvé par le Gouvernement (engagement des
autorités).

7. | 7 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Le Problème de la Dénomination
• Beaucoup des CMTD ne sont pas de vrais CMTD.
• Ils ne sont pas l’aboutissement logique d’un
enchaînement de cadres stratégiques.
• Ils ne sont ni déterminants dans la négociation du
budget, ni ne concrétisent un engagement du
gouvernement.
• Ils sont des exercices académiques ou des modèles
théoriques n’ayant que peu de prise sur la réalité.

8. | 8 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Stratégie économique et Formulation
Budgétaire
Document stratégique à long terme (BDM)
Stratégie de Développement économique
et de réduction de la pauvreté
Cadre à Moyen Terme
des Dépenses
Budget
10-15 ans
10-5 ans
3 ans
1 an
Ministère
des Finances:
Fonction de
coordination

9. | 9 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Deuxième Partie
Conception et Architecture des
CMTD

10. | 10 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Quels sont les objectifs stratégiques visés par
le CMTD?
• Renforcer la discipline budgétaire
• Aligner le budget sur la programmation économique
• Fournir un outil objectif de négociation du budget
• Renforcer la transparence budgétaire et le rôle du
Parlement

11. | 11 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Les Bases juridiques et réglementaires du
CMDT
• Le CMTD est-il prévu par la loi?
• Le Ministère des Finances peut-il donner des instructions
contraignantes concernant l’utilisation du CMTD?
• Le CMTD est-il présenté indépendamment au Parlement à titre
d’information? Y-a-il un processus de consultation des
parlementaires?
• Comment le CMTD est-il présenté au Cabinet?
• Comment le CMTD est-il intégré dans la loi de finance? Quelle est
sa relation avec le, CMTM, CMTF et CMTB?
• Le CMTD est-il associé à des règles budgétaires et quelle est la
nature juridique de ces règles?

12. | 12 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Horizon Temporel
• Quel est l’horizon temporel? 3 ou 4 ans?
• Quel est le degré de contrainte des années futures?
• Comment se fait l’ajustement des plafonds en n+1?

13. | 13 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Intégration avec les autres cadres à moyen terme
• Dépend de la base juridique du CMTD
• Souvent récapitule l’ensemble des cadres moyen terme
avec les commentaires appropriés
• Souvent comprend les CMDT sectoriels

14. | 14 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Degré d’agrégation et de désagrégation des
informations
• Est-il possible ou souhaitable d’aller plus moins que les
grandes catégories économiques désagrégées par
programme?
• Les sous-programmes sont-ils pris en compte dans le
CMTD?
• Est-il possible de désagréger l’information par province?
• Comment les collectivités territoriales sont prises en
compte?

15. | 15 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Lien avec le Budget
• Comment la préparation du CMDT s’inscrit-elle dans le
cycle budgétaire?
• Quelle est l’utilisation du CMDT pendant les
négociations budgétaires?
• Les enveloppes budgétaires du CMDT sont-elles les
mêmes que celle du budget final?
• Quelle est la contrainte budgétaire qu’impose la
dimension pluriannuelle?
• Le CMTD coexiste-t-il avec les PIP?

16. | 16 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
CMDT et Décentralisation Fiscale
• Y-a-t-il des CMDT régionaux?
• Le CMDT retrace-t-il les transferts intergouvernementaux
et comment?
• Est-il possible de savoir à quoi sont utilisés les transferts
intergouvernementaux?
• Comment sont intégrés les ressources propres des entités
budgétaires territoriales?
• Si on est en mode déconcentration, peut-on désagréger
les programmes par province?

17. | 17 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Troisième Partie
Mise en Œuvre des CMTD

18. | 18 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Développement d’une Stratégie de Mise en Œuvre
• Définition des missions, rôles et objectifs de chaque partenaire
• Choix des ministères pilotes
• Relation avec les autres réformes de GFP
• Définition des organes de pilotage et de la structure de gestion
• Identification des ressources humaines et des besoins d’assistance
technique
• Séquençage de la phase de préparation et stratégie du passage de
la phase de pilotage à la mise en œuvre générale
• Calendrier de mise en œuvre
• Budget

19. | 19 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Le Pilotage de la Mise en Œuvre
A.Le Pilotage Politique
• Comité de suivi interministériel
• Suivi par le Conseil des Ministres
B. Le Pilotage technique
• Comité de Pilotage interministériel
• Comité de pilotage dans chaque ministère
• Commission de supervision
• Secrétariat technique
• Groupes de travail

20. | 20 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Communication, Changement et Capacité
• Étude de l’impact sur la structure administrative et la
chaîne de management
• Étude des besoins de formation et exécution du plan
• Développement d’une politique de changement
structurée par étape
• Mise en place des mesures d’incitation
• Politique de communication

21. | 21 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Les Étapes de Mise en Œuvre
• Définition de l’articulation CMTD général/sectoriel
• Mise en place des équipes de travail et des appuis techniques
• Conception et adoption du cadre institutionnel de mise en œuvre du
CDMT
• Définition et architecture du CMTD général
• Lancement du processus des CDMT sectoriels
• Validation du format des CDMT sectoriels
• Lancement de l’élaboration des CDMT sectoriels
• Rapprochement entre les premiers CDMT sectoriels et le CMTF ou
CMTB.

22. | 22 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Quatrième Partie
L’Outil Informatique

23. | 23 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Les Options de la Stratégie Informatique
• Excel
• Access
• Excel + Access
• Programme spécifique avec accès Internet

24. | 24 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Excel
Pour
• Facile d’utilisation
• Ne requière pas ou peu de
formation
Contre
• Un seul utilisateur à la fois
• Problème de cohérence des
données
• Difficulté d’affichage
• Les formules ne sont pas bien
documentées et peuvent être
altérées par erreur
• Problème d’enchaînement et
de cohérence des tableaux et
fichiers.

25. | 25 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Access
Pour
• Toutes les données sont à un
seul endroit
• Processus de validation des
données entrées et contrôle de
cohérence.
• Rapports déjà formatés
Contre
• Un seul ordinateur possible
• Besoin de connaitre la
programmation
• Besoin de former les
utilisateurs
• Le CMTD général est
déconnecté des CMTD
sectoriels

26. | 26 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Programme spécifique
Pour
• Une seule base de données
accessible par tous les
utilisateurs
• Intégration du CMTD général
avec les CMTD sectoriels
• Possibilité d’intégration avec un
système de préparation du
budget
• Les utilisateurs ne peuvent pas
changer les formules de calcul
+ sécurité
Contre
• Besoin d’un programmateur
• Besoin d’un serveur et d’un
réseau accessible par Internet
• Besoin d’une bonne vision de
l’architecture générale dès le
début, donc étude de
faisabilité.
• Besoin de former les
utilisateurs

27. | 27 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Cinquième Partie
Le CMTD et le Cycle Budgétaire

28. | 28 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Premier Trimestre
• Bilan d'exécution des activités sectorielles de l’année
passée
• Bilan de la mise en œuvre de la stratégie au niveau
sectoriel
• Revue des dépenses sectorielles prévues
• Révision de tous les instruments de suivi sectoriel et des
outils d’aide à la décision
• Plan d’exécution du Budget

29. | 29 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Deuxième Trimestre
• Cadrage macro-économique (CMTM)
• Cadrage financier (CMTF)
• Suivi de l’exécution du budget
• Préparation de la revue à mi-parcours
• Premier ajustement du CMTB et du CMTD

30. | 30 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Troisième Trimestre
• Première version du CMTB
• Revue de l’alignement du CMTB avec les CMTD
sectoriels
• Déclaration de politique budgétaire au Parlement
• Circulaire budgétaire
• Fixation de plafonds sectoriels indicatifs

31. | 31 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Quatrième Trimestre
• Revue des programmes sectoriels et définition des
priorités
• Intégration des CMTD sectoriels dans le CMTD général
• Première procédure d’ajustement
• Conférence budgétaire
• Deuxième procédure d’ajustement
• Derniers arbitrages en Conseil des Ministres

32. | 32 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Merci