7. les outils de cadrage budgétaire

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7. les outils de cadrage budgétaire

  1. 1. « La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire 7. Les Outils de Cadrage Stratégiques Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013 jlepain@yahoo.fr www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/ Département formation de CDP_3E 1302
  2. 2. Première Partie Typologie des Outils et Alignement avec la Politique Économique | 2 | « Gestion budgétaire » | 2013
  3. 3. Typologie des Outils A. Les outils de planification économique Plan National de Développement Stratégies sectorielles Cadre sectoriel de développement à moyen terme – Modèle financier B. Les outils de prévision macro-économique Balance de paiement prévisionnelle Projections des agrégats monétaires Cadre macro-économique à moyen terme Stratégie budgétaire à long terme C. Les outils de cadrage budgétaire Cadre Financier à Moyen Terme Cadre Budgétaire à Moyen Terme et Budget pluriannuel Cadre des Dépenses à Moyen Terme (niveau central) Cadre des Dépenses à Moyen Terme (niveau sectoriel) | 3 | « Gestion budgétaire » | 2013
  4. 4. Les Deux Dimensions de la Planification Financière A. La dimension macro-économique B. La dimension sectorielle et programmatique | 4 | « Gestion budgétaire » | 2013
  5. 5. Dimension Programmatique de la Planification Économique Objectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes Accélérer le développement des infrastructures •Travaux publics •Transport •Communication •Eau et énergie •Aviation civile •Mines et Industries •Développement urbain Permettre une croissance économique bénéficiant aux plus pauvres et une politique de protection sociale Créer un environnement propice au développement du secteur privé Atteindre l’autosuffisance budgétaire et mettre en œuvre la réforme de l’administration publique Exemple: Afghanistan ANDS Renforcer la coopération régionale et internationale publique •Éducation •Formation professionnelle •Cadastre et titres de propriété •Condition féminine •Culture •Jeunesse •Microcrédit | 5 | « Gestion budgétaire » •Politique juridiques monétaire •Affaires Institutions financières étrangères •Sécurité Régionale •Commerce Régional •Intégration économique régionale •Commerce •Emploi et affaires sociales • •Crédit Politique budgétaire et fiscale •Système •Réforme et moyens de paiement •Privatisation des entreprises d’Etat | 2013 • de la fonction publique •Décentralisation Promouvoir la sécurité, la justice et l’Etat de droit •Agriculture •Affaires •Santé Développer l’agriculture et les productions alternatives et protéger l’environnement • Justice •Développement • Intérieur • Défense • Sécurité rural •Cadastre •Irrigation et gestion de l’eau •Gestion des ressources naturelles •Crédit rural
  6. 6. Des Politiques Sectorielles aux Projets •Déterminer les enveloppes budgétaires par secteur •Créer des mécanismes de coordination pour les secteurs et programmes •Déterminer les priorités nationales •Identifier les buts et objectifs par secteur Secteurs •Identifier les projets répondant aux objectifs de politique sectorielle | 7 | « Gestion budgétaire » | 2013
  7. 7. De la Stratégie au Budget 10 ans 15-20 ans 5 ans 3-4 ans 1 -3 ans | 8 | « Gestion budgétaire » | 2013
  8. 8. Plannification Sectorielle 10 ans Cadre de Développement Sectoriel 3ans Cadre Moyen Terme de Dépenses Sectoriel 3 ans Cadre Moyen Terme de Dépenses National 1 -3 ans Budget | 9 | « Gestion budgétaire » | 2013
  9. 9. Le Processus de Planification Economique et Budgétaire • Le Plan National définit les objectifs économiques et les priorités nationales dans une enveloppe budgétaire réaliste • Le CMTF ou TOFE définit les équilibres macroéconomiques dont dépendent les prévisions de recettes et de dépenses • Le CMTD définit les enveloppes budgétaires de chaque secteur et les répartit entre les grandes catégories économiques • Le Budget exécute à l’échelle d’une année le CMTD | 10 | « Gestion budgétaire » | 2013
  10. 10. Le Cadre Moyen Terme Macroéconomique • Est un instrument pluriannuel de modélisation macro-économique • Fournit les hypothèses (inflation, cours de change, prix de l’énergie, etc.) que doivent utiliser toutes les agences dans leur prévisions budgétaires et dans le calcul des coûts des programmes • Doit fournir les hypothèses nécessaires à une préservation de l’équilibre macro-économique du pays • Doit aboutir à des prévisions de croissance qui vont servir à la modélisation des revenus nécessaires au CMTF • Les hypothèses de croissance sont fondées sur une approche sectorielle qui rejoint l’approche programmatique de la GBO • N’est un outil de gestion ni du déficit ni de la dette | 11 | « Gestion budgétaire » | 2013
  11. 11. Bhutan: PEM Workshop Exercise (August 2004) Illustrative Medium-Term Macroeconomic Framework (2003/04-2006/07) 2001/02 2002/03 Output and prices: Nominal GDP at factor cost (millions of Nu) Real GDP Growth CPI (annual percent change) 2003/04 2004/05 (in percent) 2005/06 2006/07 25733 6.5 3.2 29282 7.6 2.3 32,796 7.0 5.0 36,895 7.5 5.0 41,692 8.0 5.0 47,320 8.5 5.0 -5.5 -5.3 -10.7 -11.0 -6.0 -4.5 -1.8 -4.0 5 5 5 10 5 10 5 5 5 5 2,171.2 2,127.9 -2.0 1,978.4 -2.4 2298 8 2137 8 2482 8 2308 8 2681 8 2492 8 2895 8 2692 8 6087 10.9 8.5 7.6 339 18.4 6574 8 9.1 7 359.1 18.3 7100 8 10 7 400 20 7668 8 10 7 420 20 8281 8 11 7 440 20 Balance of payments (in percent of GDP): Current account balance (incl. grants) (In percent of GDP) Export growth (percent) Import growth (percent) Memorandum items: Sales of Chukha Hydropower (percent change) o/w exports (percent change) Revenue from electricity sales Tourist arrivals (percent change) Tourist receipts ($ million) (percent change) Gross foreign reserves (millions of US$) (In months of imports) | 12 | « Gestion budgétaire » | 2013 2,027.3 5490 7.9 316.6 20.2
  12. 12. Le Cadre Moyen Terme Financier Définition Le Cadre Moyen Terme Financier est un outil permettant une première répartition du budget par grandes enveloppes (salaire, dépenses récurrentes nonsalariales, investissement, dépenses de protection sociale). • Première étape vers un CBMT • Comprend: (1) une déclaration de politique budgétaire, (2) un ensemble d’indicateurs et d’objectifs, (3) des objectifs de recettes, (4) une première répartition des dépenses, et (5) une stratégie de financement du déficit si besoin. • Assure le lien avec la stratégie budgétaire à long terme et être compatible avec la stratégie de développement économique. • Peut servir à tester différents scénarios | 13 | « Gestion budgétaire » | 2013
  13. 13. CADRE FINANCIER A MOYEN TERME SIMPLIFIE Année n Montant %PIB PIB Fonctionnement de l'État Salaires Dépenses de fonctionnement non-salariales Investissement Dépenses de répartition Provisions pour risques contingents Secteurs économiques et sociaux Salaires Dépenses de fonctionnement non-salariales Investissement Dépenses de soutien à l'économie Dépenses de protection sociale TOTAL DES DEPENSES Revenus total Besoin / Excédent de Financement Financement Emprunts sur le marché national Emprunts sur le marché international Dons et soutien budgétaire international | 14 | « Gestion budgétaire » | 2013 Année n+1 Montant %PIB Année n+2 Montant %PIB
  14. 14. Le Cadre Moyen Terme Budgétaire Définition: Le cadre Moyen Terme Budgétaire a pour principal objectif de déterminer des enveloppes budgétaires par catégories économiques (salaires, biens et services, investissement) et des plafonds de dépenses par ministère. Il doit s’appuyer sur une prévision des effectifs de la gestion publique. En conséquence, il ne sert pas seulement à gérer les flux budgétaires mais est déterminant dans l’allocation des ressources humaines | 15 | « Gestion budgétaire » | 2013
  15. 15. Les Objectifs du CMTB • Compléter les objectifs de politique budgétaire par des objectifs de politique économique basés sur une stratégie globale. • Assurer que les priorités budgétaires et économiques sont respectées. • Donner une prévisibilité aux ressources mises à disposition des ministères dépensiers. • Assurer la discipline budgétaire. • La question de savoir si le CMTB doit être organisé par programme ou si les programmes n’interviennent que dans le CMTD reste une question débattue. | 16 | « Gestion budgétaire » | 2013
  16. 16. Principales Composantes du CMTB • Objectif de recette par catégorie • Objectif global de dépense • Dépenses par catégorie économique • - Salaires, biens et services • - Niveau global d’investissement • - Paiement des intérêt sur la dette • - Transferts sociaux budgétaires • Dépenses par secteurs et catégories économiques – Enveloppes budgétaires • Déficit ou surplus • Changement dans la structure de la dette (émission, remboursement) | 17 | « Gestion budgétaire » | 2013
  17. 17. Structure du CMTB du Bangladesh Medium-Term Budgetary Framework (MTBF) 2010-11 to 2012-13 Foreword Part One: Medium-Term Budget Strategy 1.Accelerating Development in Global Recession 2.Macroeconomic Performance and Medium-Term Outlook 3.Medium-Term Revenue Performance, Outlook and Strategy 4.Fiscal Performance and Strategy for FY 11-15 5.Expenditure Priorities and Allocations 6.Appendix - A Part Two: Ministry Budget Frameworks | 18 | « Gestion budgétaire » | 2013
  18. 18. Objectifs de Politique Budgétaire du CMTB De la même façon que le CMTB sert à exprimer des objectifs macro-économiques, le CMTD sert à exprimer des objectifs de politique budgétaire et sectorielle. Ces objectifs peuvent prendre la forme d’objectifs de dépense par secteur Exemple: • Dépenses de santé égales à 3% du PIB • Revenu non-budgétaire des hôpitaux égal à 50% de leurs dépenses • Dépenses d’éducation égales à 25% du budget national • Dépenses non-salariales du secteur de l’éducation égales à 30% des dépenses de fonctionnement • 30% de l’augmentation des revenus bénéficiant à l’éducation et 30% aux infrastructures • Dépenses non salariales augmentant plus vite que les dépenses salariales • Dépenses salariales représentant moins de 50% du budget hors paiement des intérêts sur les emprunts | 19 | « Gestion budgétaire » | 2013
  19. 19. Message Important Il ne peut y avoir de CMTD sans CMTB à moins d’inclure le CMTB dans le CMTD !!!! | 20 | « Gestion budgétaire » | 2013
  20. 20. Le Cadre à Moyen Terme des Dépenses (Général) Définition: Un CMTD Général est un processus réitératif par lequel le Ministère des Finances prépare un budget sur la base des demandes des ministères dépensiers qui ont préparer leur CMDT sectoriel sur la base d’enveloppes budgétaires prescrites par le CMTB et de leurs stratégies sectorielles. | 21 | « Gestion budgétaire » | 2013
  21. 21. Objectifs du CMTD • Renforcer la discipline budgétaire globale • Renforcer l’efficacité de l’allocation sectorielle et programmatique des ressources en intégrant les objectifs de politique budgétaire • Assurer que le budget est aligné sur les priorités nationales et sectorielles • Améliorer les performances sectorielles | 22 | « Gestion budgétaire » | 2013
  22. 22. Autres Bénéfices Escomptés • A travers son mécanisme réitératif, rationaliser les négociations entre le MdF et les ministères dépensiers (lorsqu’il existe des CMTD sectoriels) • Offrir un mécanisme pour résoudre les conflits entre ce qui est fiscalement faisable et ce qui sectoriellement nécessaire • Permettre une plus grande prédictibilité dans l’attribution des fonds sans la rigidité d’un budget pluriannuel | 23 | « Gestion budgétaire » | 2013
  23. 23. Le CMTD Assure une Meilleure Efficacité des Dépenses Garantir le réalisme des plafonds sectoriels grâce à une meilleure connaissance des revenus et des besoins sectoriels liés aux objectifs économiques Prioritisation des crédits L’allocation des fonds est fondée sur la rationalisation des choix et des scénarios alternatifs Doit servir à améliorer le service aux usagers en facilitant une approche ciblée des services et en garantissant la continuité des actions et étant lié à la GBO | 24 | « Gestion budgétaire » | 2013
  24. 24. Le Tableau des Opérations Financières de l’État • Bien que le TOFE tombe sous la responsabilité du département de politique budgétaire, son rôle dans l’élaboration de la politique est limité. • Les tentatives (uniquement africaines) de lui faire jouer un rôle dans la programmation budgétaire sont peu convaincantes. • Le TOFE doit être lu et interprété dans le cadre des autres tableaux de la comptabilité nationale. • Le TOFE doit être considéré comme un instrument de reporting et non comme un substitue au CMTF. | 26 | « Gestion budgétaire » | 2013
  25. 25. Le Tableau des Opérations Financières de l’État et les Objectifs Macroéconomiques Définition: Le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE) est un état des opérations des administrations publiques établi dans une nomenclature internationale selon le système des statistiques du Manuel des Statistiques des Finances Publiques du FMI de 2001 • Le TOFE regroupe toutes les opérations de l’Etat, ce qui va audelà du budget (Sécurité sociale, établissements publics à caractère administratif, unités extrabudgétaires, etc.) • Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne diffèrent que dans leur présentation et dans la façon dont ils couvrent les entités extrabudgétaires. | 27 | « Gestion budgétaire » | 2013
  26. 26. TOFE UEMOA  TRANSACTIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE RECETTES Recettes fiscales Contributions sociales Dons Autres recettes CHARGES Rémunération des salaires Utilisation de biens et services Consommation de capital fixe Intérêts Dons Prestations sociales Autres charges Solde net de gestion  TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS Acquisition nette d’actifs non financiers  TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT) Accumulation nette de passif Intérieur Extérieur | 28 | « Gestion budgétaire » | 2013 Acquisition nette d’actifs financiers Intérieur Extérieur
  27. 27. TOFE CEMAC  RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS RECETTES ET DONS: Recettes des industries extractives Recettes fiscales Recettes non-fiscales courantes Recettes en capital hors privatisation Recettes des organismes autonomes du champ Dons  FINANCEMENT Financement intérieur Financement extérieur | 29 | « Gestion budgétaire » | 2013 RECETTES TOTALE ET PRETS NETS: Dépenses courantes Dépenses en capital Prêts nets (moins recouvrements) Solde global Ajustement base caisse Solde global (base caisse)
  28. 28. Le TOFE et la Gestion Budgétaire par Objectif (GBO) • La structure du TOFE est justifiée par des considérations de comparaisons internationales qui sont étrangères à la logique programmatique; • Le TOFE est un instrument de gestion macro-économique centré sur le déficit et sur son financement; • Le TOFE fixe des objectifs mais ce n’est ni un instrument de prévision macroéconomique, ni un instrument de prévision budgétaire car il s’enracine dans des mécanismes comptables; • L’horizon du TOFE est limité à une année; • Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette • Le TOFE s’insère mal dans le contexte de la GBO parce que les dépenses et recettes sont désagrégées selon une nomenclature différente du budget • Le TOFE ne s’enchaîne naturellement ni avec un CMTM ni avec le CMTF • Le TOFE ne fournit pas aux ministères dépensiers les informations nécessaires pour construire leur propre CMTD sectoriel | 30 | « Gestion budgétaire » | 2013
  29. 29. MERCI DE VOTRE ATTENTION | 31 | « Gestion budgétaire » | 2013

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