1LE TRÉSOR PUBLIC ET LA GESTIONDE LA LIQUIDITÉ DE L’ÉTAT  Jean-Marc Lepain  Expert en Gestion des Finances Publiques  jlep...
Gestion de la Liquidité2     1.   Définition et Environnement     2.   Développement et la mise en place d’une          po...
Première Partie    Définition et Environnement    de la Gestion de la Liquidité3
Les Fonctions de la Trésorerie de l’État4       Gestion de l’encaissement des recettes;       Gestion des dépenses et de...
La gestion de la liquidité fait partie    de la gestion de trésorerie,    mais ne doit pas être confondue avec celle-ci.5
Gestion de la Liquidité6    Définition Générale:    « La gestion de la liquidité peut être définie comme la      stratégie...
Définition de la Gestion de la Liquidité7    Il n’y a pas de définition standard. La définition qu’on       adopte dépend ...
Gestion des Flux et de la Liquidité8    Définition adaptée à la République Centrafricaine:    « La gestion de la liquidité...
La gestion de la liquidité doit demeurer distincte du suivi de    l’exécution du budget.    Suivi de l’exécution du budget...
Limite de la Gestion de Liquidité10        La gestion de la liquidité est avant tout dépendante         de la crédibilité...
Insertion de la Gestion de Liquidité dans la Réforme des Finances Publiques11        La GL doit être mise en place sur un...
Qu’est-ce que la crédibilité12     budgétaire?        Un budget qui peut être exécuté à 90%;        Un budget qui s’appu...
Autorise plus                                                                                   d’acomptabilité           ...
14      Crédibilité du Budget     Objectifs:     1.   Exhaustivité et prise en compte dans le budget des objectifs        ...
Deuxième Partie     Mise en Place d’une Politique      de Gestion de la Liquidité15
Les Composants du Système16        Une base juridique et réglementaire        Un cadre politique articulé dans un docume...
Les Éléments d’une Politique de Gestion17     de la Liquidité     Doit se concrétiser dans un document ‘Cadre de la Politi...
Les Objectifs à Moyen Terme (1)18        L’assurance que sauf incident grave un budget élaboré sur des         bases réal...
Les Objectifs à Moyen Terme (2)19        La maîtrise de l’endettement de l’État dans des limites compatibles         avec...
Objectifs à court terme20   Améliorer la mobilisation des ressources de l’Etat et les      procédures d’encaissement;   ...
Objectifs à Long Terme21        Informatisation et intégration de tous les systèmes;        Plan de trésorerie par minis...
L’Organisation22        Le Service de Caisse et des Mouvement de Fonds est         responsable des opérations de caisse e...
Le Service de Gestion de la Liquidité23     Le Service de Gestion de la Liquidité est responsable de:      Prévisions tri...
Stratégie de Mise en Œuvre24        Comité de Mise en Œuvre        Mise en place du nouvel organigramme et définition   ...
Troisième Partie     Techniques et Mise en Œuvre      de la Gestion de la Liquidité25
Les Techniques de GL26        Prévisions        Mobilisation des liquidités        Gestion des flux        Gestion des...
Prévisions27        Établissement du profil de trésorerie        Établissement de prévision de revenus        Mesure de...
Le Profil de Trésorerie28     Le profil de trésorerie est un tableau annuel de flux       d’encaissement et de décaissemen...
Les Différents Types de Prévisions:29     Leur hiérarchie et Leur harmonisation        Prévision des régies de recettes  ...
Tableau Prévisionnel des Flux30     Le tableau des flux comprend les ressources       extrabudgétaires du Trésor tels que:...
Les Différents Horizons31        Annuel        Trimestriel        Mensuel        Hebdomadaire
Le Plan Prévisionnel d’Exécution du32     Budget        Le Plan Prévisionnel d’Exécution du Budget définit         des ob...
Le Plan Annuel de Trésorerie33        Vise à déterminer des objectifs en terme         d’encaissement, de décaissement, d...
Les Plans Trimestriels, Mensuels et34     Hebdomadaires        Partent du solde disponible à la banque;        Ne se pré...
Structure du Plan de Trésorerie35     Engagement de l’Etat sur la période     +Solde Bancaire     + Encaissement     - Eng...
MERCI DE VOTRE ATTENTION36
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

La gestion de la liquidité de l'Etat

2 342 vues

Publié le

Publié dans : Économie & finance
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
2 342
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
111
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

La gestion de la liquidité de l'Etat

  1. 1. 1LE TRÉSOR PUBLIC ET LA GESTIONDE LA LIQUIDITÉ DE L’ÉTAT Jean-Marc Lepain Expert en Gestion des Finances Publiques jlepain@yahoo.fr www.slideshare.com/JeanMarcLepain Bangui, 15 mai 2012
  2. 2. Gestion de la Liquidité2 1. Définition et Environnement 2. Développement et la mise en place d’une politique de gestion de la liquidité 3. Techniques et Mise en Œuvre
  3. 3. Première Partie Définition et Environnement de la Gestion de la Liquidité3
  4. 4. Les Fonctions de la Trésorerie de l’État4  Gestion de l’encaissement des recettes;  Gestion des dépenses et des mécanismes de paiement;  Gestions des comptes bancaires et de la relation avec les banques;  Gestion des flux de trésorerie et de la liquidité;  Analyses prévisionnelles à court et moyen termes des besoins de trésorerie;  Enregistrement comptable des opérations d’encaissement et de décaissement;  Suivi de l’exécution du budget de l’Etat;  Gestion de l’endettement;  Analyse et reporting;
  5. 5. La gestion de la liquidité fait partie de la gestion de trésorerie, mais ne doit pas être confondue avec celle-ci.5
  6. 6. Gestion de la Liquidité6 Définition Générale: « La gestion de la liquidité peut être définie comme la stratégie et l’ensemble des procédures rattachées permettant une gestion efficace au moindre coût des ressources de l’État. Celle-ci distingue d’une part, entre la gestion des flux et des soldes et d’autre part, introduit une distinction entre la gestion de la liquidité interne au Gouvernement et entre le Gouvernement et les autres secteurs de l’économie. Celle-ci doit en même temps veiller à la préservation de l’équilibre macro- économique de l’Etat et à la préservation de l’efficacité des marchés financiers et de la politique monétaire. »
  7. 7. Définition de la Gestion de la Liquidité7 Il n’y a pas de définition standard. La définition qu’on adopte dépend de plusieurs facteurs:  Niveau de développement de l’économie  Stade d’avancement des réformes des finances publiques  Niveau de développement des systèmes de paiement  Niveau d’intégration des systèmes informatiques  Capacité du Trésor
  8. 8. Gestion des Flux et de la Liquidité8 Définition adaptée à la République Centrafricaine: « La gestion de la liquidité peut être définie comme un ensemble de techniques visant à assurer de manière prévisible l’exécution du budget en optimisant l’utilisation de la liquidité disponible dans une optique d’efficacité, de réduction des coûts d’emprunts et de restauration de la crédibilité de l’Etat. »
  9. 9. La gestion de la liquidité doit demeurer distincte du suivi de l’exécution du budget. Suivi de l’exécution du budget: • Approche de reporting • Analyse à postériori • Lié à des objectifs budgétaires • Basé sur l’analyse comptable • Doit être le garant de la crédibilité du budget • Fait en liaison directe avec le Cadre Moyen Terme de la Dépense et les régies financières Gestion de la liquidité: • Approche opérationnelle • Analyse prévisionnelle • Lié à des objectifs d’efficacité et de coût • Basé sur l’analyse des flux sans perspective comptable • Dépend de la crédibilité du budget pour honorer la signature de l’État9 • Doit développer des prévisions de recettes distinctes de l’exécution du budget
  10. 10. Limite de la Gestion de Liquidité10  La gestion de la liquidité est avant tout dépendante de la crédibilité du budget et ne peut remédier à son absence;  En l’absence de crédibilité du budget, la gestion de la liquidité est ramenée à la gestion de la pénurie (cash rationing)  La gestion de la liquidité suppose la maîtrise de la chaîne de dépenses et le respect des procédures dites ‘normales’ par opposition aux procédures dérogatoires qui doivent être limitées.
  11. 11. Insertion de la Gestion de Liquidité dans la Réforme des Finances Publiques11  La GL doit être mise en place sur une période d’au moins trois années et doit s’insérer dans un séquençage approprié de la réforme des finances publiques;  La GL doit accompagner la mise en place de la crédibilité budgétaire;  La GL est un système évolutif qui doit s’adapter à l’avancée des réformes, l’évolution des techniques de paiements et le développement et l’intégration des systèmes informatiques;  La GL doit être mise en place en phases (trois ou quatre).
  12. 12. Qu’est-ce que la crédibilité12 budgétaire?  Un budget qui peut être exécuté à 90%;  Un budget qui s’appuie sur des rentrées fiscales prévisibles;  Un budget dont les phases d’exécution sont prévisibles;  Un budget dont les dépenses peuvent être engagées sans avoir à craindre des pénuries de liquidité;  Un budget qui s’adapte aux contraintes financières et fiscales de l’Etat et qui est révisé périodiquement.
  13. 13. Autorise plus d’acomptabilité Plateforme 4 pour la gestion de la Intégration d’un Exemple de séquençage des performance processus de responsabilisation et de Plateformes Permet de se révision pour la gestion concentrer sur financière et la gestion l’utilisation des Plateforme 3 de la performance ressources Amélioration du lien entre priorités et objectifs et la planification économique et budgétaire Activités Assure une base Plateforme 2 pour l’acomptabilité Amélioration des contrôles • Modèle complet internes pour rendre les du FMIS gestionnaires responsables Activités Larges • Développement de la gestion IT Plateforme 1 • Registre des • Remodelage du immobilisations Un budget crédible qui donne cycle budgétaire des ressources sûres et (ex: MTEF) prévisibles aux gestionnaires Activités Larges • Budgétisation d’un programme pilote et • Remodelage du analyse budgétaire système de • Décentralisation classification fiscale avancée budgétaire Activités Larges • Schéma initial du FMIS pour les • Intégration du budget principaux processus (récurrent et budget opérationnels d’investissement) • Définition de la • Renforcement de la fonction audit interne prévision macro- économique et des revenus • Rationaliser les13 processus de dépenses
  14. 14. 14 Crédibilité du Budget Objectifs: 1. Exhaustivité et prise en compte dans le budget des objectifs économiques 2. Excellent système de prévisions macro-économiques et de prévisions de revenus 3. Gestion efficace du processus d’exécution budgétaire Activités: 1. Cadre Moyen Terme Macro-économique 2. Système de prévisions de revenus et TOFE 3. Système de gestion des liquidités 4. Système de gestion de la dette 5. Premiers éléments de gestion du budget par programme
  15. 15. Deuxième Partie Mise en Place d’une Politique de Gestion de la Liquidité15
  16. 16. Les Composants du Système16  Une base juridique et réglementaire  Un cadre politique articulé dans un document (cadre de la politique de gestion de la liquidité)  Une organisation  Des moyens informatiques  Des procédures
  17. 17. Les Éléments d’une Politique de Gestion17 de la Liquidité Doit se concrétiser dans un document ‘Cadre de la Politique de Gestion de la Liquidité’ comprenant:  Définition d’objectifs réalistes  Définition d’une stratégie de mise en œuvre programmée dans le temps avec des phases successives  Un organigramme et définition des responsabilités respectives des différents intervenants  Définition des moyens de mise en œuvre  Définition de procédures
  18. 18. Les Objectifs à Moyen Terme (1)18  L’assurance que sauf incident grave un budget élaboré sur des bases réalistes puisse être exécuté dans sa quasi totalité ;  L’assurance que lorsqu’une dépense a été correctement engagée, le paiement pourra être exécuté dans les délais requis ;  L’assurance que les Ministères dépensiers conservent la maîtrise du calendrier d’exécution des dépenses de leurs programmes ;  L’exécution des dépenses dans la transparence et dans le respect des procédures normales non-dérogatoires ;  Le respect des plafonds d’engagement et d’endettement sans transferts de dépenses d’un poste du budget à l’autre ;
  19. 19. Les Objectifs à Moyen Terme (2)19  La maîtrise de l’endettement de l’État dans des limites compatibles avec le développement de l’économie et de la capacité de remboursement de l’État de manière à préserver la stabilité macro- économique du pays, et cela selon un calendrier défini à l’avance et approuvé par le Parlement ;  La minimisation des frais financiers supportés par l’État ;  Le maintien de la confiance des bénéficiaires des services publics en la capacité de l’État à fournir les dits services ;  Le maintien de la confiance des fournisseurs de biens et services en la signature de l’État et en sa capacité à honorer ses engagements, tout comme des fonctionnaires à recevoir leurs salaires et des bénéficiaires de prestations sociales à recevoir ces prestations.
  20. 20. Objectifs à court terme20 Améliorer la mobilisation des ressources de l’Etat et les procédures d’encaissement;  Améliorer les prévisions de recettes sur une base nette de toute compensation et exonération;  Assurer une meilleure priorisation des dépenses de l’État dans le respect des objectifs et des équilibres fixés par le budget;  Réduire le recours aux procédures exceptionnelles (OP)  Réduire les frais bancaires et les charges d’intérêt;  Arrêter la formation d’impayés et maîtriser la dette de l’Etat;  Communiquer à la Direction du Budget des informations fiables sur la réalisation des encaissements et des décaissements pour améliorer la préparation du budget.
  21. 21. Objectifs à Long Terme21  Informatisation et intégration de tous les systèmes;  Plan de trésorerie par ministère et par programme;  Liaison entre gestion de la liquidité et gestion des engagements;  Utilisation d’instruments financiers sophistiqués;  Coordination avec la politique monétaire.
  22. 22. L’Organisation22  Le Service de Caisse et des Mouvement de Fonds est responsable des opérations de caisse et du suivi des comptes. Il doit transmettre l’information quotidienne au Service de Gestion de la Liquidité;  Le Service des Statistiques est responsable de la préparation du Plan Prévisionnel d’Exécution du Budget;  Le (futur) Service de Gestion de la Liquidité est responsable des prévisions de trésorerie et surveille la gestion de la liquidité en fonction d’objectifs précis;
  23. 23. Le Service de Gestion de la Liquidité23 Le Service de Gestion de la Liquidité est responsable de:  Prévisions trimestrielles des recettes sur les bases suivantes :  Prévisions annuelles des recettes préparées par le service des statistiques  Prévisions concernant les dix plus gros contribuables communiquées par les régies de recettes  Profile annuel de trésorerie identifiant la saisonnalité des recettes  Plan trimestriel de trésorerie  Plan mensuel de trésorerie révisé de manière hebdomadaire  Recommandations pour le programme de dépenses
  24. 24. Stratégie de Mise en Œuvre24  Comité de Mise en Œuvre  Mise en place du nouvel organigramme et définition des responsabilités  Mise en place du suivi des flux  Mise en place des prévisions de revenus  Mise en place du plan de trésorerie
  25. 25. Troisième Partie Techniques et Mise en Œuvre de la Gestion de la Liquidité25
  26. 26. Les Techniques de GL26  Prévisions  Mobilisation des liquidités  Gestion des flux  Gestion des relations bancaires  Emprunts  Gestion des risques de liquidité et de taux
  27. 27. Prévisions27  Établissement du profil de trésorerie  Établissement de prévision de revenus  Mesure de la capacité d’endettement sous toutes ses formes  Établissement d’un plan prévisionnel de trésorerie
  28. 28. Le Profil de Trésorerie28 Le profil de trésorerie est un tableau annuel de flux d’encaissement et de décaissement. Il vise à:  Déterminer le cycle de trésorerie;  Catégoriser par compte les opérations de trésorerie  Identifier les événements importants susceptibles de se répéter;  Servir d’étalon pour les prévisions futures de recettes et de dépenses;  Mesurer la crédibilité du budget.
  29. 29. Les Différents Types de Prévisions:29 Leur hiérarchie et Leur harmonisation  Prévision des régies de recettes  Prévision du Service de Politique Budgétaire pour le CMTB/CMTD  Prévision du Plan Annuel d’Exécution du Budget  Prévisions trimestrielles, mensuelles et hebdomadaires du service de liquidité
  30. 30. Tableau Prévisionnel des Flux30 Le tableau des flux comprend les ressources extrabudgétaires du Trésor tels que:  Ressources à rétrocéder;  Dépôts des entités extrabudgétaires (entreprises publiques par exemple, dépôts obligatoires);  Le remboursement de la dette hors opérations budgétaires;  Certains mouvements bancaires;
  31. 31. Les Différents Horizons31  Annuel  Trimestriel  Mensuel  Hebdomadaire
  32. 32. Le Plan Prévisionnel d’Exécution du32 Budget  Le Plan Prévisionnel d’Exécution du Budget définit des objectifs de politique budgétaire.  Sert de base pour le plan annuel de Trésorerie, mais il n’est pas un plan de gestion de la liquidité.  Ne donne pas une vision en terme de flux  Considère l’endettement est comme un solde résiduel.
  33. 33. Le Plan Annuel de Trésorerie33  Vise à déterminer des objectifs en terme d’encaissement, de décaissement, de ratio d’exécution, de déviation des dépenses, et surtout d’endettement à court terme;  Part des soldes bancaires;  Tient compte des opérations sur exercices antérieurs;  N’est pas limité au strict cadre budgétaire (la liquidité du CUT peut avoir une origine extrabudgétaire);  Doit disposer d’une enveloppe de crédit préalablement fixée.
  34. 34. Les Plans Trimestriels, Mensuels et34 Hebdomadaires  Partent du solde disponible à la banque;  Ne se préoccupent pas de l’origine des dépenses ni de leur nature précise;  Prennent en compte les engagements en cours;  Constituent des réserves pour des dépenses prévisibles sous forme de ‘réservation de crédit’.
  35. 35. Structure du Plan de Trésorerie35 Engagement de l’Etat sur la période +Solde Bancaire + Encaissement - Engagements ou crédits réservés = Liquidité disponible
  36. 36. MERCI DE VOTRE ATTENTION36

×