La gestion des finances publiques par programme: presentation du cour

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Presentation du cours sur la gestion par programme des finances publiques

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La gestion des finances publiques par programme: presentation du cour

  1. 1. Présentation du Cours Jean-Marc Lepain IMF – AFRITAC West 2 Conseiller Régional Résident pour L’Afrique de l’Ouest Anglophone jlepain@imf.org www.slideshare.net/JeanMarcLepain/ La Gestion Budgétaire par Programme Montréal 7-11 Juillet 2014
  2. 2. Les Sessions 1. Les pré-requis de la Gestion Budgétaire par Programme 2. La Mise en Œuvre des Programmes: Les Conceptions 3. La Mise en Œuvre des Programmes: La Gestion 4. L’exécution des budgets-programmes 5. Le suivi et l’évaluation des budgets-programmes 6. Etudes de cas  La France  Les Philippines
  3. 3. Objectifs du Cours  Mettre l’introduction de la GBP dans le contexte de la réforme des finances publiques et de l’Etat;  Comprendre les pré-requis et le séquençage de la réforme;  Comprendre les différents types de GBP et les différentes stratégies de mise en œuvre;  Comprendre la structure des programmes et son lien avec la réorganisation des ministères dépensiers;  Comprendre les règles de gestion spécifiques à la GBP;  Comprendre comment la GBP affecte l’exécution du budget;  Maîtriser les concepts de base du suivi et de l’évaluation des programmes.
  4. 4. Présentation de l’Intervenant  Formation Sciences Pô  Conseiller Régional ‘Finances Publiques’ du FMI (AFRITAC West 2) pour l’Afrique de l’Ouest Anglophone  20 d’expériences en tant que Consultant en Finances Publiques  Principales missions de longue durée: Ukraine, Albanie, Estonie, Ouzbékistan, Serbie, Afghanistan, Laos.  Missions de courte durée: environ 50 pays
  5. 5. Spécialisations  Stratégie de réforme des finances publiques  Gestion de trésorerie et évaluation des systèmes informatiques  Politique fiscale et modélisation macro-économique  Gestion budgétaire par programme et par objectif  Décentralisation fiscale et relations intergouvernementales
  6. 6. Les Grandes idées du cours (1)  La mise en œuvre de la GBP doit s’inscrire dans une stratégie de réformes des finances publiques basée sur un séquençage approprié.  Discipline fiscale, crédibilité budgétaire et système informatique fonctionnel et sophistiqué sont parmi les pré- requis les plus importants de la GBP.  D’autres grandes reformes doivent être faites en parallèle, notamment la décentralisation administrative et financière et la réforme de la fonction publique.  L’introduction de la GBP doit être pilotée au plus haut niveau de l’Etat
  7. 7. Les Grandes idées du cours (2)  Le budget par ligne doit être totalement maîtrisé avant de passer à la GBP.  La mise en place de la gestion budgétaire par programme suppose une réforme en profondeur du MdF et des Ministères dépensiers, comprenant notamment:  L’intégration de la planification économique avec la programmation budgétaire.  La fusion du budget opérationnel avec le budget d’investissement  La révision du cadre d’attribution des dépenses et des revenus  La décentralisation de l’exécution du budget.
  8. 8. Les Grandes idées du cours (3)  Le nombre de missions doit être aussi limité que possible.  Un programme ne doit pas avoir plus d’un objectif et un ministère pas plus de 5 programmes (idéalement 3 ou 4).  L’introduction de la gestion par programme ne peut être séparée de l’introduction d’un contrôle minimum de la performance.  Le Cadre Moyen Terme de la Performance est un instrument complexe qui doit se développer progressivement sur une longue période de temps.
  9. 9. FIN

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