1. La Gestion du Budget par Objectif
3. Les Outils de Cadrage Stratégique et
le Cadre Moyen Terme des Dépenses
JEAN-MARC LEPAIN
SPÉCIALISTE EN STRATÉGIE DE GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES
JLEPAIN@YAHOO.FR
Février 2012

2. Plan
1. Présentation des différents outils de
programmation économique et financière
2. Le Cadre Moyen Terme de Dépenses (CMTD)

3. Première Partie
Les différents outils de programmation
économique et financière

4. Typologie des Outils
 Les outils de planification économique
 Plan National de Développement
 Stratégies sectorielles
 Cadre sectoriel de développement à moyen terme –Modèle financier
 Les outils de prévision macro-économique
 Balance de paiement prévisionnelle
 Projections des agrégats monétaires
 Cadre macro-économique à moyen terme
 Les outils de cadrage budgétaire
 Cadre Budgétaire à Moyen Terme (niveau central)
 Cadre Budgétaire à Moyen Terme (niveau sectoriel)
 Budget pluriannuel

5. Les Deux Dimensions de la Planification
Financière
 La dimension macro-économique
 La dimension sectorielle et programmatique

6. Dimension Programmatique de la Planification
Economique
Objectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes Exemple: Afghanistan ANDS
Accélérer le Permettre une Créer un Atteindre Renforcer la Développer
développement croissance environnement l’autosuffisance coopération l’agriculture Promouvoir la
des économique propice au budgétaire et régionale et et les sécurité, la
infrastructures bénéficiant aux développement mettre en œuvre internationale productions justice et l’Etat
plus pauvres et du secteur la réforme de alternatives de droit
une politique de privé l’administration et protéger
protection publique l’environnement
sociale
•Travaux publics •Affaires •Politique •Agriculture • Justice
•Santé publique juridiques monétaire •Affaires
•Transport •Développement • Intérieur
•Éducation •Commerce • Institutions étrangères rural
•Communication Défense
•Formation financières •Sécurité •
•Emploi et •Cadastre
•Eau et énergie professionnelle Régionale
affaires sociales • Politique • Sécurité
•Land titling •Commerce •Irrigationet
•Aviation civile budgétaire et
•Crédit Régional gestion de l’eau
•Affaires des fiscale
•Mines et
femmes •Système et •Intégration
Industries •Réforme de la
•Culture moyens de économique •Gestion des
fonction
•Développement paiement régionale ressources
•Jeunesse publique
urbain naturelles
•Microcrédit •Privatisation
•Décentralisation
des entreprises •Crédit rural
d’Etat

7. Des Politiques Sectorielles aux Projets
•Déterminer les •Déterminer les
priorités nationales enveloppes budgétaires
•Identifier les buts et par secteur
objectifs par secteur •Créer des mécanismes de
coordination pour les
secteurs et programmes
Secteurs
•Identifier les
projets répondant
aux objectifs de
politique sectorielle

8. De la Stratégie au Budget
10 ans
5 ans
3 ans
1 -3 ans

9. Plannification Sectorielle
10 ans Cadre de Développement Sectoriel
Cadre Moyen Terme de Dépenses
3ans
Sectoriel
3 ans Cadre Moyen Terme de Dépenses
National
1 -3 ans
Budget

10. Le Processus de Planification Economique et
Budgétaire
 Le Plan National définit les objectifs économiques et
les priorités nationales dans une enveloppe
budgétaire réaliste
 Le CMTF ou TOFE définit les équilibres macro-
économiques dont dépendent les prévisions de
recettes et de dépenses
 Le CMTD définit les enveloppes budgétaires de
chaque secteur et les répartit entre les grandes
catégories économiques
 Le Budget exécute à l’échelle d’une année le CMTD

11. Le Tableau des Opérations Financières de l’État et
les Objectifs Macro-Economiques
Définition:
Le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE)
est un état des opérations des administrations publiques
établi dans une nomenclature internationale selon le
système des statistiques du Manuel des Statistiques
des Finances Publiques du FMI de 2001
 Le TOFE regroupe toutes les opérations de l’Etat, ce qui va au-
delà du budget (Sécurité sociale, établissements publics à
caractère administratif, unités extrabudgétaires, etc.)
 Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne
différent que dans leur présentation et dans la façon dont ils
couvrent les entités extra-budgétaires

12. TOFE UEMOA
 TRANSATIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE
CHARGES
RECETTES Rémunération des salaires
Recettes fiscales Utilisation de biens et services
Contributions sociales Consommation de capital fixe
Dons Intérêts
Autres recettes Dons
Prestations sociales
Autres charges
Solde net de gestion
 TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS
Acquisition nette d’actifs non financiers
 TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT)
Accumulation nette de passif Acquisition nette d’actifs financiers
Intérieur Intérieur
Extérieur Extérieur

13. TOFE CEMAC
 RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS
RECETTES ET DONS: RECETTE TOTALE ET PRETS
Recettes des industries extractives NETS:
Recettes fiscales Dépenses courantes
Recettes non-fiscales courantes Dépenses en capital
Recettes en capital hors privatisation Prêts nets (moins
Recettes des organismes autonomes du recouvrements)
champ Solde global
Dons Ajustement base caisse
Solde global (base caisse)
 FINANCEMENT
Financement intérieur
Financement extérieur

14. LE TOFE ET LA GBO
 La structure du TOFE est justifiée par des considérations de
comparaisons internationales qui sont étrangères à la logique
programmatique
 Le TOFE est un instrument de gestion macro-économique centré sur le
déficit et sur son financement
 Le TOFE fixe des objectifs mais ce n’est ni un instrument de prévision
macro-économique, ni un instrument de prévision budgétaire
 L’horizon du TOFE est limité à une année
 Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette
 Le TOFE s’insère mal dans le contexte de la GBO parce que les dépenses
et recettes sont désagrégées selon une nomenclature différente du budget
 Le TOFE ne s’enchaîne naturellement ni avec un CMTM ni avec le CMTF
 Le TOFE ne fournit pas aux ministères dépensiers les informations
nécessaires pour construire leur propre CMTD sectoriel

15. Le Cadre Moyen Terme Macro-Economique
 Est un instrument pluriannuel de modélisation macro-
économique
 Fournit les hypothèses (inflation, cours de change, prix de
l’énergie, etc.) que doivent utiliser toutes les agences dans leur
prévisions budgétaires et dans le calcul des coûts des
programmes
 Doit fournir les hypothèses nécessaires à une préservation de
l’équilibre macro-économique du pays
 Doit aboutir à des prévisions de croissance qui vont servir à la
modélisation des revenus nécessaires au CMTF
 Les hypothèses de croissance sont fondées sur une approche
sectorielle qui rejoint l’approche programmatique de la GBO
 N’est un outil de gestion ni du déficit ni de la dette

16. Bhutan: PEM Workshop Exercise (August 2004)
Illustrative Medium-Term Macroeconomic Framework (2003/04-2006/07)
2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07
Output and prices: (in percent)
Nominal GDP at factor cost (millions of Nu) 25733 29282 32,796 36,895 41,692 47,320
Real GDP Growth 6.5 7.6 7.0 7.5 8.0 8.5
CPI (annual percent change) 3.2 2.3 5.0 5.0 5.0 5.0
Balance of payments (in percent of GDP):
Current account balance (incl. grants)
(In percent of GDP) -5.5 -5.3 -10.7 -11.0 -6.0 -4.5
Export growth (percent) -1.8 5 5 5 5 5
Import growth (percent) -4.0 5 10 10 5 5
Memorandum items:
Sales of Chukha Hydropower 2,171.2 2,127.9 2298 2482 2681 2895
(percent change) -2.0 8 8 8 8
o/w exports 2,027.3 1,978.4 2137 2308 2492 2692
(percent change) -2.4 8 8 8 8
Revenue from electricity sales
Tourist arrivals 5490 6087 6574 7100 7668 8281
(percent change) 10.9 8 8 8 8
Tourist receipts ($ million) 7.9 8.5 9.1 10 10 11
(percent change) 7.6 7 7 7 7
Gross foreign reserves (millions of US$) 316.6 339 359.1 400 420 440
(In months of imports) 20.2 18.4 18.3 20 20 20

17. Le Cadre Moyen Terme Budgétaire
Définition:
Le cadre Moyen Terme Budgétaire a pour principal
objectif de déterminer des enveloppes budgétaires
par catégories économiques (salaires, biens et
services, investissement) et des plafonds de
dépenses par ministère. Il doit s’appuyer sur une
prévision des effectifs de la gestion publique. En
conséquence, il ne sert pas seulement à gérer les flux
budgétaires mais est déterminant dans l’allocation
des ressources humaines

18. Principales Composantes du CMTB
 Objectif de recette par catégorie
 Objectif global de dépense
 Dépenses par catégorie économique
- Salaires, biens et services
- Niveau global d’investissement
- Paiement des intérêt sur la dette
- Transferts sociaux budgétaires
 Dépenses par secteurs et catégories économiques
 Déficit ou surplus
 Changement dans la structure de la dette (émission,
remboursement)

19. Message
Il ne peut y avoir de CMTD
sans CMTB à moins d’inclure le
CMTB dans le CMTD !!!!

20. Deuxième Partie
Le Cadre Moyen Terme des Dépenses

21. Objectifs du CMTD
 Renforcer la discipline budgétaire globale
 Renforcer l’efficacité de l’allocation sectorielle et
programmatique des ressources en intégrant les
objectifs de politique fiscale
 Assurer que le budget est aligné sur les priorités
nationales et sectorielles
 Améliorer les performances sectorielles

22. Objectifs de Politique Fiscale
De la même façon que le CMTM et le TOFE servent à exprimer des
objectifs macro-économiques, le CMTD sert à exprimer des objectifs de
politique fiscale. Ces objectifs peuvent prendre la forme d’objectifs de
dépense par secteur .
Exemple:
 Dépenses de santé égales à 3% du PIB
 Revenu non-budgétaire des hôpitaux égal à 50% de leurs dépenses
 Dépenses d’éducation égales à 25% du budget national
 Dépenses non-salariales du secteur de l’éducation égales à 30% des
dépenses de fonctionnement
 30% de l’augmentation des revenus bénéficiant à l’éducation et 30% aux
infrastructures
 Dépenses non salariales augmentant plus vite que les dépenses salariales
 Dépenses salariales représentant moins de 50% du budget hors paiement
des intérêts sur les emprunts

23. Travaux Pratiques
Sélectionner quelques objectifs de politiques
fiscales applicables à la Tunisie

24. Autres Bénéfices Escomptés
 A travers son mécanisme réitératif, rationaliser les
négociations entre le MdF et les ministères
dépensiers (lorsqu’il existe des CMTD sectoriels)
 Offrir un mécanisme pour résoudre les conflits entre
ce qui est fiscalement faisable et ce qui
sectoriellement nécessaire
 Permettre une plus grande prédictibilité dans
l’attribution des fonds sans la rigidité d’un budget
pluriannuel

25. Le CMTD Assure une Meilleure Efficacité des Dépenses
Garantir le réalisme des plafonds sectoriels
grâce à une meilleure connaissance des revenus
et des besoins sectoriels liés aux objectifs économiques
Prioritisation des crédits
L’allocation des fonds est fondée sur la rationalisation
des choix et des scénarios alternatifs
Doit servir à améliorer le service aux usagers
en facilitant une approche ciblée des services et en garantissant
la continuité des actions en étant lié à la GBO

26. Mécanismes Institutionels de Soutien
Réalisme des plafonds sectoriels
•Capacité de fournir des macro-prévisions crédibles
•Publication des hypothèses et des projections
•Nécessite un Département du Budget ‘fort’
Prioritisation des crédits
•Les plafonds de dépenses représentent des contraintes
incontournables
•Oblige les agences à communiquer des prévisions
•Publication des objectifs fiscaux et sectoriels
Amélioration du service aux usagers
•Plus grande flexibilité de gestion
•Recrutement sur la base du mérite avec salaire en conséquence
•Plus grand contrôle du Parlement et de la Cour des Comptes

27. L’Internalisation du CMTD
Un certain nombre de gouvernements ont échoué dans la
mise en place du CMTD et dans son utilisation pour plusieurs
raisons:
 Pas d’association avec la GBO
 Approche de bas en haut sans processus réitératif
 Pas de CMTD sectoriel
 Pas de bénéfices évidents pour les ministères dépensiers
 Pas de changement dans la structure organisationnelle des
ministères dépensiers
 Pas de changement dans les autres mécanismes de formulation
du budget
 Mauvaise politique de communication

28. Les Facteurs de Succès
 Une définition précise des différents outils et de leurs
objectifs est inclue dans un cadre réglementaire
contraignant
 Le CMTD est inclus dans une réforme de la GFP plus large
 Des changements organisationnels sont introduits dans les
MdF et les ministères dépensiers et le cycle de préparation
du budget est révisé
 Une politique incitative est mise en place de manière à ce
que les ministères dépensiers perçoivent des avantages à
l’utilisation des nouveaux outils de cadrage stratégique
 Une stratégie de gestion du changement et de la politique de
communication est mise en place