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Le Pays Les Philippines sont une archipel du sud-est asiatique  constituée de 7107 îles avec une population de 102 M  d’h...
Asie du Sud-est
Les Principaux Indicateurs Economiques PIB per capita:……………………..         3500 USD   Taux de croissance (2010)……       7,...
Centre Financier de Manille
Manille: Indicateurs ÉconomiquesManille 40ème plus riche agglomération du monde Populations: 11 M PIB par habitant: 42.5...
Les Philippines (1999) Comparées à la Tunisie                        (2012)              Philippines                      ...
Les Grandes Phases de Réformes 1983-1986: Crise économique 1986-1997: Réformes structurelles (économie et    finances pu...
La Phase des RéformesStructurelles
1986-1997 Les Réformes Structurelles1.   Les réformes économiques2.   Les réformes de finances publiques         Reforme ...
Les Réformes Economiques 1986: Début du programme de privatisation (122 entreprises en 1992) 1987-1996: Libéralisation d...
Conséquences des Réformes Économiques Accélération de la croissance de 0,3% (1992) à 5,2%    (1997)   Réduction de l’inf...
Trois Principes des Réformes Gouvernementales     Globalisation     Libéralisation     Décentralisation
Acteurs clé La Présidence Le Département de Gestion du Budget National Economic Development Authority (NEDA) Commissio...
1986-1997 Réformes Structurelles 1990: Synchronized Planning-Programming-Budgeting    System (SPPBS)   1991: Décentralis...
1990: Synchronisation Planification-          Programmation-BudgétisationObjectif:  Améliorer la coordination entre le bud...
1991: Comité de Gestion des Liquidités et de           Supervision des ProgrammesObjectifs: Rétablir la discipline fiscale...
Informatisation du Gouvernement Système de Préparation et de Gestion du Budget Système de Suivi de l’Exécution du Budget...
Leçons de cette Première Vague de Réformes Approche plus réactive que proactive fondée sur l’urgence. Rétablir la crédib...
La Phase des    RéformesProgrammatiques
Première Phase: 1998-2003Objectif: Rationaliser dans un programme logiquement construit les réformes organisées en phases ...
Expenditure Management Improvement                     Program Révision du plan comptable et la classification du budget ...
Leçon de la Première Phase Il est plus facile d’atteindre l’efficacité dans  l’allocation des crédits que dans l’offre de...
Deuxième Phase: 2004-2008                 L’approche par ‘Silo’Objectifs: Améliorer la discipline fiscale Garantir une a...
Deuxième Phase2004: Plan pour le reengineering de l’administration publique et encourager une culture de la performance200...
Nouveaux Défis Identifiés dans l’Evaluation de                    2010 Manque d’informations dans le système de reporting...
Nouvelle Feuille de Route 2011-2015Objectifs:1) Intégration des systèmes2) Transparence et bonne gouvernance3) Poursuite d...
Conclusion L’articulation et l’enchaînement des réformes sont fondamentaux. Les ‘systèmes hérités’ (legacy systems), la ...
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Philippines gestion budgétaire par objectifs; la stratégie de réforme

  1. 1. Philippines: Étude de CasLa Stratégie de Réforme et la GBO JEAN-MARC LEPAIN SPÉCIALISTE EN STRATÉGIE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES JLEPAIN@YAHOO.FR Février 2012
  2. 2. Le Pays Les Philippines sont une archipel du sud-est asiatique constituée de 7107 îles avec une population de 102 M d’habitants (12ème pays le plus peuplé) répartis en 7 ethnies principales. Ancienne colonie espagnole le pays fut conquis par les États-Unis en 1898, puis occupé par le Japon et libéré en 1945. L’Independence nationale fut proclamée en 1946. En 1965, Ferdinand Marcos instaure une dictature militaire qui dure jusqu’en 1986, année où la démocratie est restaurée. Les gouvernements successifs engagent d’importants programmes de réformes administratives, économiques et sociales.
  3. 3. Asie du Sud-est
  4. 4. Les Principaux Indicateurs Economiques PIB per capita:…………………….. 3500 USD Taux de croissance (2010)…… 7,3% Budget:……………………………….. 33.500 M USD Revenus fiscaux: ……………….. 14,2% du PIB Déficit budgétaire: ……………… 3,9% of GDP Taux de chômage: ………………. 7.6% Population en dessous ligne pauvreté: 32,9%
  5. 5. Centre Financier de Manille
  6. 6. Manille: Indicateurs ÉconomiquesManille 40ème plus riche agglomération du monde Populations: 11 M PIB par habitant: 42.580 USD Population en dessous ligne pauvreté: 3%
  7. 7. Les Philippines (1999) Comparées à la Tunisie (2012) Philippines Tunisie Engagement des autorités politiques au  Engagement des hautes autorités à plus haut niveau et positionnement sur confirmer et pas de positionnement l’agenda politique sur l’agenda politique Débat dans la société civile Stabilité macro-économique faible  Pas de débat dans la société civile Crédibilité du budget et discipline fiscale  Stabilité macro-économique plus en cours d’établissement forte Forte capacité à tous les niveaux de  Crédibilité du budget et discipline l’administration fiscale assurée Réforme de l’administration engagée  Plus faible capacité de Pas de compte unique du trésor l’administration Excellent séquençage des réformes dans  Réforme de l’administration à faire un plan intégré Réforme de la comptabilité faite  Compte unique du trésor  Faible séquençage des réformes  Réforme de la comptabilité en cours
  8. 8. Les Grandes Phases de Réformes 1983-1986: Crise économique 1986-1997: Réformes structurelles (économie et finances publiques) 1998: Lancement de la réforme programmatique des Finances Publiques et de l’Administration 1998-2003: Phase 1 – Stratégie de Programme 2004-2010: Phase 2 – Stratégie de ‘Silo’ 2011- 2015: Phase 3 – Stratégie d’Intégration
  9. 9. La Phase des RéformesStructurelles
  10. 10. 1986-1997 Les Réformes Structurelles1. Les réformes économiques2. Les réformes de finances publiques  Reforme du système de taxation  Reforme de la gestion des liquidités  Liaison entre le budget et la programmation économiqueObjectifs: Rétablir la stabilité macroéconomique Libéraliser l’économie pour libérer la croissance Établir la crédibilité du budget et rétablir la disciple budgétaire Préparer le terrain à des réformes plus profondes
  11. 11. Les Réformes Economiques 1986: Début du programme de privatisation (122 entreprises en 1992) 1987-1996: Libéralisation des investissements étrangers 1992-1996: Ouverture et déréglementation de nombreux secteurs tels que banques, assurances, transports, télécommunications, etc. 1993: Indépendance de la Banque centrale et libéralisation des transactions financières avec l’étranger dont cours de change 1994- et années suivantes: Réduction des tarifs douaniers et libéralisation du commerce extérieur (suppression des quotas) 1995-1997: Réforme du système d’imposition 1996-1998 :Déréglementation de l’industrie pétrolière et du commerce des produits énergétiques Octobre 1997: Début de la planification d’une nouvelle phase de réforme.
  12. 12. Conséquences des Réformes Économiques Accélération de la croissance de 0,3% (1992) à 5,2% (1997) Réduction de l’inflation de 18,7% en 1991 à 9,5% en 1992 et 5,1% en 1997 Réduction du chômage de 9,3% (1991) à 8,7% (1997) Réduction de la pauvreté de 39,9% en 1991 à 35,5% en 1994 Retour à l’équilibre budgétaire en 1994 et surplus du secteur public en 1997
  13. 13. Trois Principes des Réformes Gouvernementales  Globalisation  Libéralisation  Décentralisation
  14. 14. Acteurs clé La Présidence Le Département de Gestion du Budget National Economic Development Authority (NEDA) Commission on Audit (COA) Civil Service Commission Rôle important du Philippine Institute for Development Studies en tant que ‘think tank’ critique, et de la société civile en général.
  15. 15. 1986-1997 Réformes Structurelles 1990: Synchronized Planning-Programming-Budgeting System (SPPBS) 1991: Décentralisation fiscale 1991: Renforcement du Contrôle des programmes et gestion des liquidités 1992: Réglementation sur la flexibilité d’utilisation des fonds (deux ans de validité des crédits) 1993-1994: Loi sur la standardisation des salaires (privé/public) 1994: Baseline Budgeting Scheme 1995: Réforme du système d’engagement et de déboursement 1995-1997: Réforme du système des impôts et taxes
  16. 16. 1990: Synchronisation Planification- Programmation-BudgétisationObjectif: Améliorer la coordination entre le budget, les activités de planification et l’agence de revenus. Première étape vers la GBOFocus: Investissement Cadre à Moyen Terme Fiscal Plan d’investissement à moyen terme Plans régionaux d’investissement Calendrier permettant de synchroniser les activités
  17. 17. 1991: Comité de Gestion des Liquidités et de Supervision des ProgrammesObjectifs: Rétablir la discipline fiscale, renforcer la crédibilité du budget, meilleure utilisation des liquidités avec prioritisation des déboursementsComposition du Comité: Département du Budget, Trésorerie, Département des Revenus, Banque Centrale Coordonner la gestion de la dette avec les besoins des agences gouvernementales Rationaliser l’utilisation des liquidités par la préparation de plan de trésorerie (cash plan) Réduire les écarts entre prévisions et réalisations (réalisé depuis 1995).
  18. 18. Informatisation du Gouvernement Système de Préparation et de Gestion du Budget Système de Suivi de l’Exécution du Budget Gouvernment Manpower Information System (GMIS) Manpower Management and Information System (module du GMIS dans les ministères) Simplified Fund Realease System (1995)
  19. 19. Leçons de cette Première Vague de Réformes Approche plus réactive que proactive fondée sur l’urgence. Rétablir la crédibilité du budget et la stabilité macro- économique sont deux exigences fondamentales. La rationalisation de la politique d’investissement est une bonne approche de la GBO. C’est le caractère distinctif de l’approche philippine. La motivation des fonctionnaires est importante pour créer une culture de la performance, ce qui implique de rapprocher les salaires de ceux du public et de revaloriser les fonctions. L’informatisation est une étape fondamentale qui requière une bonne stratégie et une architecture d’ensemble.
  20. 20. La Phase des RéformesProgrammatiques
  21. 21. Première Phase: 1998-2003Objectif: Rationaliser dans un programme logiquement construit les réformes organisées en phases successives pour arriver à la GBO
  22. 22. Expenditure Management Improvement Program Révision du plan comptable et la classification du budget (1999) Adapter le système informatique aux nouvelles règles comptables pour permettre la comptabilité analytique Revue de la capacité de gestion financière de chaque ministère et agence Première formulation des indicateurs de performance (2000) 2000-2001: Développement du premier CMTD 2001: Première ‘Sectoral Effectiveness and Efficiency Review (SEER) 2002: La GBO devient effective 2003: Suite à la SSER de 2001, les agences avec un petit budget et un bon rating sont dispensées de l’APR annuel
  23. 23. Leçon de la Première Phase Il est plus facile d’atteindre l’efficacité dans l’allocation des crédits que dans l’offre de services publics. Une culture de la performance ne se crée que sur le long terme. La GBO demande une complète réorganisation de l’administration publique et des règles de gestion et de rémunération du personnel. Une bonne décennie est nécessaire pour faire aboutir ces réformes. La révision des objectifs et des indicateurs doit être régulière
  24. 24. Deuxième Phase: 2004-2008 L’approche par ‘Silo’Objectifs: Améliorer la discipline fiscale Garantir une allocation stratégique des ressources Encourager un fonctionnement plus efficace des agences  Formaliser l’acomptabilité des fonctionnaires  Promouvoir des services publics orientés ‘clients’  Développer une culture de la performanceMoyens: Réformer l’administration Approfondir la GBO
  25. 25. Deuxième Phase2004: Plan pour le reengineering de l’administration publique et encourager une culture de la performance2005: Élargissement de l’autonomie budgétaire2008: Révision des indicateurs de performance
  26. 26. Nouveaux Défis Identifiés dans l’Evaluation de 2010 Manque d’informations dans le système de reporting en terme de:  Autorisations d’engagement (appropriation)  Crédits (allotment) et obligations  Utilisation des crédits durant l’année fiscale Le Budget n’est pas encore complètement basé sur des objectifs politiques et les résultats L’exécution du budget est devenue trop complexe Difficultés techniques:  Les demandes des crédit sont difficiles à prévoir  Le revenu subit d’importantes variations avec des chutes chroniques  Pas assez d’informations sur l’exposition du gouvernement à divers risques fiduciaires  Difficulté à suivre et contrôler l’utilisation des comptes bancaires
  27. 27. Nouvelle Feuille de Route 2011-2015Objectifs:1) Intégration des systèmes2) Transparence et bonne gouvernance3) Poursuite des réformes budgétairesGrands chantiers: Intégration des systèmes informatiques à travers le GIFMIS Compte Unique du Trésor Développement de l’autonomie des programmes et simplification des règles de gestion du budget
  28. 28. Conclusion L’articulation et l’enchaînement des réformes sont fondamentaux. Les ‘systèmes hérités’ (legacy systems), la situation macro- économique et le système politique sont les trois facteurs qui dictent la stratégie. La réforme de l’administration doit aller de pair avec les réformes de GFP. L’autonomie budgétaire doit être introduite graduellement agence par agence. Politique de la carotte et du bâton. Les avantages doivent être tangibles. Le développement de la capacité est un important facteur de succès. La fatigue des réformes s’est installée et le capital politique est épuisé. Éviter la fatigue en ménageant des pauses et en créant de nouvelles incitations est important. Le capital politique doit être géré en créant de la visibilité et en prenant en compte les préférences du public.

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