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Quatre Composants de l’Architecture de la GBO1. Planification économique et financière2. Sélection des objectifs et indica...
Gestion du Cycle de Performance Planification     (Plans des        Préparation duDépartements, Accord    Individuel de   ...
1. La Planification  Economique et    Financière
Changer l’Approche de la Planification Passage d’une planification input/output à une    planification par objectif   St...
Du Plan au Budget                          Medium-Term                  Philippine Development Plan   FISCAL              ...
Programme à Moyen Terme d’Investissement Volumes et détails des investissements prévus sur  une période de six ans Progr...
Le Cadre à Moyen Terme Budgétaire (CMTB/MTFF) Objectifs exprimés en terme de: déficit/surplus    budgétaire autorisé, obj...
Unités de          MTPDT: Le gouvernement détermine                      Concepts abstraits Planification      les objecti...
2. Le CadreOrganisationnel des  Indicateurs de   Performance       (OPIF)
Définition « Le Cadre Organisationnel des Indicateurs de Performance (OPIF)  définit la relation existante entre les prog...
La Notion de Cadre Organisationnel Détermine la relation entre les différents niveaux  d’activité Détermine comment les ...
Objectifs de OPIF Passer d’indicateurs output/outcome à des indicateurs    de performance   Clarifier les attentes en ma...
Processus de Sélection des Indicateurs Identification des résultats attendus    (output/outcome)   Agences ; Organismes ...
Les Indicateurs de Projet (PIs) Les PIs servent à décomposer les Objectifs de haut  niveau (MFOs) Les PIs permettent de ...
Système d’Incitation Principe du système: plus de flexibilité dans la  gestion en échange de plus de discipline budgétair...
3. Le Contrôle des Objectifs
Types d’Évaluation Évaluation des Secteurs Évaluation des Agences
Sectoral Effectiveness and Efficiency Review   (SEER: Evaluation Sectorielle de la Compétence et de l’Efficacité) SEER a ...
Résultats de SEER pour 2001 Annulation de crédits en excès pour 6 projets Annulation de 1 projet Réduction des crédits ...
Méthodologie pour SEER Évaluation sur la base du reporting en utilisant la    méthodologie OPIF   Consultation avec les ...
Évaluation des Agences            (Agency Performance Review ou APR) APR requière une méthodologie plus complexe et  plus...
Travaux Pratiques1.   Déterminer comment l’exemple philippins s’incère     dans la typologies des réformes présentée dans ...
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Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2

  1. 1. Philippines: Étude de Cas Le contenu de la GBOJEAN-MARC LEPAINSPÉCIALISTE EN STRATÉGIE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES JLEPAIN@YAHOO.FR
  2. 2. Quatre Composants de l’Architecture de la GBO1. Planification économique et financière2. Sélection des objectifs et indicateurs de performance (OPIF: Organizational Performance Indicator Framework) et Préparation du budget3. Exécution du Budget4. Contrôle et Accomptabilité
  3. 3. Gestion du Cycle de Performance Planification (Plans des Préparation duDépartements, Accord Individuel de Budget (OPIF) Performance)Acomptabilité Prestation des (Revue des performances services publics individuelles et reporting annuel) à la population
  4. 4. 1. La Planification Economique et Financière
  5. 5. Changer l’Approche de la Planification Passage d’une planification input/output à une planification par objectif Structurer les programmes sur la base des objectifs Décomposer les programmes en sous-programmes, actions et projets Considérer l’investissement comme action principale des sous-programmes Répartir l’enveloppe d’investissement en conséquence
  6. 6. Du Plan au Budget Medium-Term Philippine Development Plan FISCAL INVESTMENT Medium-TermMedium-Term Public Investment Fiscal Plan Program OrganizationalAnnual Budget Performance Indicator Framework Sectoral Agency Effectiveness and Performance Efficiency Review Review Incentive Structure
  7. 7. Programme à Moyen Terme d’Investissement Volumes et détails des investissements prévus sur une période de six ans Programmes d’investissement par secteur Sources de financement des investissements, y compris pour les projets spécifiques et les sources étrangères ou privées
  8. 8. Le Cadre à Moyen Terme Budgétaire (CMTB/MTFF) Objectifs exprimés en terme de: déficit/surplus budgétaire autorisé, objectifs de revenus, objectifs de dépenses, volume de la dette, stratégie de gestion de la dette ‘Baseline’ c’est-à-dire l’estimation des crédits déjà engagés à MT par les programmes existants Mesures proposées pour justifier une augmentation des revenus et quantification Ensemble des règles et des hypothèses permettant de justifier l’augmentation des revenus et dépenses. Déclaration de responsabilité fiscale (bill)
  9. 9. Unités de MTPDT: Le gouvernement détermine Concepts abstraits Planification les objectifs par secteur et la stratégie pour les atteindre. Première sélection d’indicateurs de haut niveau. Documents liant objectifs et MFO OPIF: Responsabilités départementales pour la production des MFOs. Rendement de la production et indicateurs de mesures de la performance/mesures spécifiquesC’est l’activitéau plus bas pour les MFOs Documentsniveau de la liant Objectifs,planification Corporate Plan (CP): MFOs liés à MFOs et PIs(UWP) qui l’environnement opérationnel, auxseulement conditions du business et auxpeut créer le améliorations des processus prévus. Concepts plus tangibleschangement Stratégies pour atteindre les MOFs.sociétal Documentsenvisagé par liant les Business Plan (BP): activitésle plannational identifiées pour mettre à exécution les stratégies stratégies du CP et responsabilité visant à assurer l’aboutissement des activités dédiées au management du personnel Documents liants activités, Unit Work Plan (UWP): personnel et Activités/taches données à des unités. Stratégie d’exécution ressources Concepts concrets
  10. 10. 2. Le CadreOrganisationnel des Indicateurs de Performance (OPIF)
  11. 11. Définition « Le Cadre Organisationnel des Indicateurs de Performance (OPIF) définit la relation existante entre les programmes des agences, leurs activités, les projets (PAPs), les biens et les services produits (principaux outputs finaux ou MFOs) et les objectifs (goals) et résultats (outcomes) organisationnels. OPIF indique quoi, pourquoi et comment une agence accomplit son mandat, c’est-à-dire met à la disposition du public des biens et services. » (Gliberto Llanto & Sally Brownette)
  12. 12. La Notion de Cadre Organisationnel Détermine la relation entre les différents niveaux d’activité Détermine comment les différents objectifs sont liés entre eux Détermine la hiérarchie de MFOs et PIs pour atteindre les objectifs
  13. 13. Objectifs de OPIF Passer d’indicateurs output/outcome à des indicateurs de performance Clarifier les attentes en matière de performance pour toutes les agences du gouvernement, déterminer les responsabilités et définir les règles d’acomptabilité Recentrer l’activité des agences sur des activités leur permettant d’atteindre leurs objectifs Établir un système de gestion de la performance dans lequel les objectifs (targets) de performance des organisations coulent en cascade d’un niveau d’organisation à l’autre et sont liés à un plan de rémunération des gestionnaires Etre en mesure de présenter au parlement et au public la production de biens et de services par les agences du gouvernement et en termes quantifiés et précis.
  14. 14. Processus de Sélection des Indicateurs Identification des résultats attendus (output/outcome) Agences ; Organismes de contrôle Major Final Output (MFOs) en terme de quantité, qualité, échéance (timeliness) et coût Harmonisation des objectifs entre les différentes agences et les organismes de supervision (DBM, NEDA, COA) Identification des programmes/projets contribuant à atteindre les MFOs
  15. 15. Les Indicateurs de Projet (PIs) Les PIs servent à décomposer les Objectifs de haut niveau (MFOs) Les PIs permettent de déterminer dans quelle mesure un sous-programme ou projet permet d’atteindre les MFOs Les PIs doivent être tangibles, facilement et rapidement vérifiables de manière précise sans études supplémentaires sur la seule base du reporting
  16. 16. Système d’Incitation Principe du système: plus de flexibilité dans la gestion en échange de plus de discipline budgétaire Les économies sur les crédits peuvent être conservées et allouées à d’autres projets ou programmes Plus grande liberté pour réaffecter les fonds entre les différents postes d’un programme
  17. 17. 3. Le Contrôle des Objectifs
  18. 18. Types d’Évaluation Évaluation des Secteurs Évaluation des Agences
  19. 19. Sectoral Effectiveness and Efficiency Review (SEER: Evaluation Sectorielle de la Compétence et de l’Efficacité) SEER a lieu au niveau des programmes et des projets Objectif: mesurer la rentabilité de l’investissement et permettre des arbitrages entre programmes et secteurs. Choix de possibilités: o reconduction des crédit à l’identique o Augmentation des crédits o Restructuration du programme o Réduction des crédits o Annulation du programme
  20. 20. Résultats de SEER pour 2001 Annulation de crédits en excès pour 6 projets Annulation de 1 projet Réduction des crédits pour 30 projets Reconduction de tous les autres projets (68)
  21. 21. Méthodologie pour SEER Évaluation sur la base du reporting en utilisant la méthodologie OPIF Consultation avec les agences et les gestionnaires dans des tables-rondes Contrôle sur pièce si nécessaire, mais ce n’est pas un audit Conclusion présentée en réunion de Cabinet ou à un comité du Cabinet Conclusions applicables par DBM pour le prochain budget.
  22. 22. Évaluation des Agences (Agency Performance Review ou APR) APR requière une méthodologie plus complexe et plus détaillée Elle ne vise pas seulement à évaluer la performance des programmes et à contrôler les résultats sur la base de MFOs et PIs, mais mesure l’efficacité de l’agence et la sûreté de ses contrôles internes Revue de l’utilisation des revenus et crédits vis-à-vis du budget L’APR aboutit à un système de rating qui détermine l’autonomie financière de l’agence sur la base d’un système d’incitation
  23. 23. Travaux Pratiques1. Déterminer comment l’exemple philippins s’incère dans la typologies des réformes présentée dans la première cession du module.2. Identifier les principales caractéristiques de cette réforme.3. Déterminer quels sont les éléments de cette reforme et de sa stratégie de mise en œuvre qui peuvent s’appliquer à votre pays. Quelles sont les adaptations qui seraient nécessaire ?
  24. 24. FIN

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