Sécurité Sociale : Garantie de Cohésion Nationale
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Redynamisation de la politique sociale de l’Etat par la Restructuration de l'activité de l'INSS

  1. 1. Sécurité Sociale : Garantie de Cohésion Nationale 1 | P a g e Redynamisation de la politique sociale de l’Etat Par la restructuration de l’I.N.S.S. Parler dans notre pays de sécurité sociale n’a longtemps été que synonyme de parler de pension… Comme si la gestion des retraites était la seule exigence pour une Sécurité Sociale. Encore faudrait-il se poser la question sur l’effectivité des avantages prévus à cette fin… Plus que jamais, la notion de sécurité sociale doit reprendre sa justification existentielle : la Sécurité Sociale en République Démocratique du Congo doit devenir le fondement du respect et de la préservation des droits humains, à la lumière de la Convention de Génève du 28 juin 19521 ; elle se doit être le vecteur de promotion des valeurs sociales et de solidarité nationale, l’outil d’amélioration à court moyen et long terme des conditions de vie des populations. Aussi voudrions-nous réfléchir sur des propositions majeures susceptibles de contribuer à une refondation de cette activité nationale devant relever du patrimoine commun. La Sécurité Sociale en République Démocratique du Congo En République Démocratique du Congo le régime de la sécurité sociale2 est légalement organisé et les services couverts concernent : – les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle (Risques professionnels); – les pensions d’invalidité, de retraite et de décès (Pensions); – les allocations familiales. Et il est prévu que toute autre prestation de sécurité sociale pourrait être instituée. Or, la réalité est bien loin de cette volonté du législateur. Bien plus, cette législation de 1961 requiert, à la limite dans sa mise en œuvre, une amélioration dans sa portée. Cette nouvelle approche de gestion de la Sécurité Sociale fera l’objet de notre développement. 1 Convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale (Entrée en vigueur: 27 avr. 1955)Adoption: Genève, 35ème session CIT (28 juin 1952) - http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C102 2 Décret-loi organique du 29 juin 1961
  2. 2. Sécurité Sociale : Garantie de Cohésion Nationale 2 | P a g e Pour un réel Fonds National de Garantie Sociale L’Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)3 doit avoir un rôle majeur dans la réalisation des actions visant le bien-être social, d’où la nécessité de lui assurer des ressources suffisantes et une gestion efficace. Ses activités devraient se répartir dans les axes ci-après avec pour but essentiel d’atténuer l’impact du manque de revenus suffisant ou du faible niveau de vie des ménages. Aussi pensons-nous ici à :  Une aide à apporter par la Section famille portant sur 4 domaines prioritaires : ■l’aide à la scolarisation ; ■l’aide à la maternité ; ■l’accès au logement dit social; ■la lutte contre la précarité ou le handicap. Ces aides se feraient sous forme de participation au financement d’équipements et de services (hôpitaux, écoles fondamentales, centres sociaux…) dont les affiliés auraient un accès privilégié.  La Section Famille de la Sécurité sociale suppléant le régime général des Allocations familiales à réinstaurer effectivement et uniformiser sur tout le Territoire.  Une aide à apporter par la Section Santé, nouveau pilier de la Sécurité Sociale : Non pas comme ailleurs en terme de remboursement, mais d’avantage comme une subvention aux soins de santé primaire dans un premier temps; les fonds sociaux peuvent servir à faciliter l’accès aux hôpitaux publics en vue d’assurer progressivement une couverture maladie universelle pour tout congolais affilié à la sécurité sociale. L’attribution de ces aides se fera à l’endroit des formations médicales, du personnel médical (comme prime ou avantage professionnel) ainsi que sous forme de dotation pharmaceutique. Il s’agit dans un premier temps de procurer gratuitement les consultations, les soins de santé primaires et les produits pharmaceutiques pour certaines maladies (telle la malaria, celles dues aux vers…) ou encore certains cas endémiques suivant la localisation et les ressources des usagers. . 3 http://inss.cd/
  3. 3. Sécurité Sociale : Garantie de Cohésion Nationale 3 | P a g e La Section santé, conformément aux normes internationales de protection des droits humains,4 pourra devenir graduellement le socle de l’action de la Sécurité sociale et l’un des piliers de son impact global dans le bien-être social de la communauté nationale.  La Section Retraite pourra continuer à assumer la mission emblématique d’assurer les pensions aux retraités. Une révision des conditions permettra de revaloriser cette rente qui doit permettre aux retraités d’avoir une dignité dans leurs conditions de vie et ainsi permettre à ce que la retraite professionnelle ne soit pas fatalement perçue par les employés ou leurs proches. L’opportunité ici, notons-le, d’une collaboration avec le secteur bancaire en vue de la rémunération des dépôts que constituerait une partie ou l’ensemble des cotisations…  La Section des accidents du Travail et des maladies professionnels, avec l’organisation d’une section Santé efficace, pourra également continuer à assumer sa mission et envisager même une réinsertion socio-professionnelle. Ici également, une révision des conditions permettra de revaloriser cette rente.  La Section logement, au-delà du parc immobilier actuel, pourrait dans un premier temps permettre le recours aux moyens de financement ad hoc par voie bancaire et, ce qui permettrait rapidement de donner des signaux positifs de la rénovation du système. Dans un moyen terme, la planification des projets de logements sociaux contribuerait à la politique nationale de l’habitat dont la réalisation à long terme pourrait se faire avec le concours de la sécurité sociale.  Pour ce faire, une réelle capacité de recouvrement de cotisations, rassurant l’ensemble des usagers et bannissant la fraude doit soutenir l’Administration de la Sécurité Sociale. D’ores et déjà, il reviendra à la Sécurité Sociale de rassurer les usagers des avantages à tirer de son système au regard de l’effectivité des prestations. 4 Convetion de Génève du 28 juin 1952 http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C102
  4. 4. Sécurité Sociale : Garantie de Cohésion Nationale 4 | P a g e Aussi, proposons-nous une innovation : associer le numéro de sécurité sociale au numéro de téléphone ! En effet, le système actuel ne permet ni une adhésion aisée, encore moins un simple retraçage des cotisations (possibilité d’accès électronique ou par internet) et autres prestations. La nouvelle identification des usagers avec de nouveaux numéros susciterait de la résistance ; par contre l’association des numéros existants avec le répertoire téléphonique aurait plusieurs avantages. Une opportunité de partenariat avec les Opérateurs de Télécommunication… Cela permettrait une probable « portabilité » de numéros d’un réseau à l’autre dans un premier temps, mais également avec le concours de la technologie des Opérateurs, l’intégration progressive des données relatives aux citoyens avec l’avantage d’avoir à moyen ou long terme des systèmes nationaux d’identité, logement, sécurité (sociale)… totalement intégrés. Les activités de la Sécurité Sociale nécessitent une restructuration profonde de l’I.N.S.S. Avec près 3000 employés, l’Administration doit s’assurer d’avoir la capacité humaine de faire face aux challenges actuels. En nombre suffisant, non pléthorique et possédant les aptitudes intellectuelles, physiques et morales en phase avec ces exigences actuelles. Sur le plan des ressources, le financement des différentes branches (Famille, Santé, Retraite, Risques professionnels, Allocations Familiales, Logement) nécessite une mobilisation et une utilisation rationnelle et innovée des ressources. Suivant les normes de la CIFRES5 à laquelle l’I.N.S.S. a adhéré, cet institut devrait consacrer près de 70% de ses ressources aux prestations sociales prises en charge ce qui reste loin du cas en dépit des efforts des différents Responsables. Les cotisations de l’INSS, approchant, suivant les tendances des chiffres disponibles en fin juin 20136 , 235 Millions de dollars par an. La tendance de répartition, suivant nos recoupements indique qu’environs 5 http://www.lacipres.org/IMG/pdf/PlanComptableCIPRESdesOSS.pdf 6 http://www.digitalcongo.net/article/94886
  5. 5. Sécurité Sociale : Garantie de Cohésion Nationale 5 | P a g e 30% seraient consacrés aux rémunérations, 15% aux allocations de pension, 20% au fonctionnement (y compris ceux des entités décentralisés autonomes) et près de 35% de « charges (dites) structurelles »… La poursuite de l’assainissement des méthodes de gestion s’impose. Bien plus, le financement de toutes les sections précitées requièrent d’avantage de moyens dont la provenance serait outre un recouvrement optimisé, des abonnements supplémentaires au système de sécurité sociale (une bonne action Marketing s’imposerait). Si l’on se prend à rêver, si chaque congolais, sachant que pour la malaria ou les maux de ventres bénins, il a droit à des soins gratuits s’il est couvert par la sécurité sociale, un abonnement de 1000 francs par mois dans un bref délais pourrait permettre, couvrant la moitié de la population, une mobilisation de 30 milliards de francs (plus de 30 millions de dollars) par mois… Certes, on est loin de la réalité, mais pareille illustration permet rapidement de quadrupler la capacité financière actuelle (l’existant plus le potentiel minimum) et d’imaginer un système de sécurité sociale autonome et progressivement au service effectif du bien-être communautaire. La législation sur la Sécurité Sociale de la République Démocratique du Congo, certes vieille, demeure encore exploitable pour la réalisation de ses fins ; son énoncée doit être mise à jour éventuellement afin d’associer les innovations proposées pour accroître sa contribution dans l’amélioration des conditions sociales des citoyens et des communautés. L’Institut National de Sécurité Sociale, dont la renaissance est de rigueur, reste tout autant un instrument utile de la politique sociale du Gouvernement. La modernisation simple de ses programmes d’activités et l’optimisation de sa gestion permettrait de redorer son blason et jeter les bases de programmes sociaux (triennaux ou quinquennaux) plus ambitieux à la hauteur réelles des exigences humaines actuelles. A court terme, la probabilité de réaliser de performance dans la politique sociale est de l’ordre du possible. Tâche aussi laborieuse qu’excitante pour tout citoyen soucieux du développement intégral de son pays… Me. Jean-Sébastien MASIALA THEKO | Chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (CRIDHAC) |Email: jsmasiala@jsm-lawfirm.com |M: (+243)991008001 http://jsmlawfirm.canalblog.com/ | 728, Av. Tombalbaye, Appt.4 | Gombe - Kinshasa / République Démocratique du Congo

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