Quels outils fonciers pour la gestion des zones humides
et des milieux aquatiques ?
Jonathan BANIGO
Stage de fin d’études
...
Genèse de la réflexion
• APPUYER LA DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE D’INTERVENTION
FONCIÈRE
• Enjeu foncier  maîtrise foncière...
Une réponse sous 3 formes
• FICHES OUTILS FONCIERS
3
Une réponse sous 3 formes
• FICHES RETOURS SUR EXPÉRIENCE
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Une réponse sous 3 formes
• MÉMOIRE : PROPRIÉTÉ FONCIÈRE VS MAÎTRISE D’USAGE
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La méthode
• LA MÉTHODE
• Fiches outils fonciers
 Recherche bibliographique
 Revue SDOC
• Fiches retour sur expérience
...
La méthode
• LA MÉTHODE
7
Difficultés Limites
Fiches outils foncier  Complexités des textes de loi
 Multitudes des outil...
Fiches outils fonciers
• 3 CRITÈRES DE CLASSIFICATION
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FINALITÉ SANS PROPRIÉTÉ FONCIÈRE AVEC PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
MAÎTRISE ...
Fiches outils fonciers
• STRUCTURE
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Fiches outils fonciers
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• RÉCAPITULATIF
Fiches outils fonciers
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Fiches outils fonciers
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• RÉCAPITULATIF
Retours d’expérience
• COURS D’EAU
• Restauration du ruisseau des Echaudés
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Retours d’expérience
• COURS D’EAU
• Restauration du ruisseau des Echaudés
14
Localisation Corneville sur Risle, Condé sur...
Les résultats
• RETOURS D’EXPÉRIENCE
• Cours d’eau : restauration du ruisseau des Echaudés
15
Localisation Corneville sur ...
Retours d’expérience
• COURS D’EAU
• Restauration du ruisseau des Echaudés
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Localisation Corneville sur Risle, Condé sur...
Retours d’expérience
• COURS D’EAU
• Restauration de l’espace de mobilité zone pilote de la Loue
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Localisation La Loye (...
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Structure parcellaire de la Loye 2010. Source : CCVA.
19
Structure parcellaire de la Loye 2011. Source : CCVA.
Les résultats
• RETOURS D’EXPÉRIENCE
• Cours d’eau : restauration du ruisseau des Echaudés
20
Localisation Corneville sur ...
Retours d’expérience
• COURS D’EAU
• Restauration de l’espace de mobilité zone pilote de la Loue
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Localisation La Loye (...
Retours d’expérience
• ZONES HUMIDES
• Cluse du lac d’Annecy
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Localisation Saint-Jorioz, Doussard, La Thuile (74)
Object...
Retours d’expérience
• ZONES HUMIDES
• Cluse du lac d’Annecy
23
Etat du foncier sur la cluse du lac d’Annecy.
Source : SAF...
Retours d’expérience
• ZONES HUMIDES
• Cluse du lac d’Annecy
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Localisation Saint-Jorioz, Doussard, La Thuile (74)
Object...
Retours d’expérience
• ZONES HUMIDES
• Zones humides des Abymes
25
Localisation Les Marches (73)
Objectifs • Intervention ...
Les résultats
• ZONES HUMIDES
• Zones humides des Abymes
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Localisation Les Marches (73)
Objectifs • Intervention sur 5 z...
Conclusion
• GESTION DES ZH ET MILIEUX AQUATIQUES : PROPRIÉTÉ OU
MAÎTRISE D’USAGE ?
• Un ensemble de droits régissant l’ap...
Conclusion
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MAÎTRISE D’USAGE ?
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Appui à la définition de la stratégie d'intervention foncière

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Outils fonciers pour la gestion des zones humides et des milieux aquatiques (maîtrise d'usage/ propriété foncière)

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  • Stage réalisé au sein du DPP, service planification, sous responsabilité de F. Chambaud
  • Après avoir
  • Département de l’Eure
    avec transfert d’une partie des coûts d’intervention aux propriétaires (20%)
  • Département de l’Eure
    avec transfert d’une partie des coûts d’intervention aux propriétaires (20%)
  • Pas de garantie de sécurisation pérenne des aménagements car pas de clause d’entretien des travaux
  • Département du Jura
  • Département du Jura
  • Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la haute bourbre
    Les SUP encadrent l’activité agricole : densité de pacage réduite, limitation des intrants et épandage d’effluents
  • Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la haute bourbre
    Les SUP encadrent l’activité agricole : densité de pacage réduite, limitation des intrants et épandage d’effluents
  • Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la haute bourbre
    Les SUP encadrent l’activité agricole : densité de pacage réduite, limitation des intrants et épandage d’effluents
  • Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la haute bourbre
    Les SUP encadrent l’activité agricole : densité de pacage réduite, limitation des intrants et épandage d’effluents
  • Dup de 2012  ppr1 60 ha culture selon mode bio, ppr2 160 ha culture raisonnée, PPE 1500 ha mise en place de bandes enherbées
  • Un ensemble de droits disjoints et répartis par la puissance publique
    Variables dans le temps et dans l’espace
  • Un ensemble de droits disjoints et répartis par la puissance publique
    Variables dans le temps et dans l’espace

    Absolutisme du droit de propriété = possibilité d’interdire, possibilité d’autoriser un acteur à intervenir
    Gestion conservatoire/protection  outils de maîtrise d’usage
    Intervention gestion  propriété
  • Un ensemble de droits disjoints et répartis par la puissance publique
    Variables dans le temps et dans l’espace

    Absolutisme du droit de propriété = possibilité d’interdire, possibilité d’autoriser un acteur à intervenir
  • Appui à la définition de la stratégie d'intervention foncière

    1. 1. Quels outils fonciers pour la gestion des zones humides et des milieux aquatiques ? Jonathan BANIGO Stage de fin d’études 30/03/2015 - 30/09/2015 Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse Département de la Planification et de la Programmation Service Planification Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional - Aix-Marseille Universités Master 2 Urbanisme et Aménagement - 2014/2015 Spécialité Urbanisme Durable, Projet et Action Opérationnelle
    2. 2. Genèse de la réflexion • APPUYER LA DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE D’INTERVENTION FONCIÈRE • Enjeu foncier  maîtrise foncière • Les limites de l’acquisition foncière  Coût (foncier + procédures + indemnités)  Effet d’aubaine (dérégulation des prix)  Acceptation des procédures d’acquisition contraintes  Quid de la gestion des espaces acquis? • Les potentialités de la maîtrise d’usage  Quels outils fonciers?  Dans quels contextes les mobiliser? 2
    3. 3. Une réponse sous 3 formes • FICHES OUTILS FONCIERS 3
    4. 4. Une réponse sous 3 formes • FICHES RETOURS SUR EXPÉRIENCE 4
    5. 5. Une réponse sous 3 formes • MÉMOIRE : PROPRIÉTÉ FONCIÈRE VS MAÎTRISE D’USAGE 5
    6. 6. La méthode • LA MÉTHODE • Fiches outils fonciers  Recherche bibliographique  Revue SDOC • Fiches retour sur expérience  Recherches des projets (recherches Internet, SDOC, autres agences de l’eau) base de données retours sur expérience  Étude sur 3 « milieux type »  Cours d’eau  Zones humides  AAC  Etude comparative : 3x2 cas  Dossiers + entretiens avec les porteurs de projets/acteurs : EPTB, EPCI, départements, communes, CEN, SAFER etc. 6 Les Echaudés (23) La Loye (39) Cluse du lac d’Annecy (74) Les Marches (73) Lons-le-Saunier (39) Virieux-sur-Bourbre (38)
    7. 7. La méthode • LA MÉTHODE 7 Difficultés Limites Fiches outils foncier  Complexités des textes de loi  Multitudes des outils fonciers  Rendu synthétique  Aspect théorique  Manque de recul par rapport à la mise en pratique Fiches retours d’expérience  Trouver des projets qui relèvent d’une véritable stratégie foncière et non pas d’une intervention d’opportunité  Complexité des jeux d’acteurs  Nombre de cas limités  Pertinence des comparaisons  Légitimité à analyser de manière critique la stratégie foncière
    8. 8. Fiches outils fonciers • 3 CRITÈRES DE CLASSIFICATION 8 FINALITÉ SANS PROPRIÉTÉ FONCIÈRE AVEC PROPRIÉTÉ FONCIÈRE MAÎTRISE D'USAGE - RÈGL.  SCoT  PLU Servitudes d'utilité publique  Parc national  Réserve naturelle  Arrêté préfectoral de protection de biotope MAÎTRISE D'USAGE - CONTR.  Servitudes conventionnelles  Mesures agroenvironnementales et climatiques  Natura 2000  Bail rural à clauses environnementales  Convention de mise à disposition - bail SAFER  Prêt à usage - commodat  Clauses particulières d'un acte de vente  Convention pluriannuelle de pâturage INTERVENTION ET GESTION- RÈGL.  Projet d'intérêt général  Déclaration d'intérêt général INTERVENTION ET GESTION- CONTR.  Convention de gestion  Convention de mise à disposition du terrain d'assiette  Bail emphytéotique - bail emphytéotique administratif  Bail civil, bail de pêche, bail de chasse, usufruit  Autorisation temporaire du domaine public INFORMATION ET PROSPECTION  Observation foncière  Animation foncière ACQUISITION  Acquisition à l'amiable  Acquisition à titre gratuit  Acquisition contrainte : droits de préemption  Acquisition contrainte : expropriation pour cause d'utilité publique REDISTRIBUTION FONCIÈRE  Aménagement foncier  Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux  Association syndicales de propriétaires
    9. 9. Fiches outils fonciers • STRUCTURE 9
    10. 10. Fiches outils fonciers 10 • RÉCAPITULATIF
    11. 11. Fiches outils fonciers 11 • RÉCAPITULATIF
    12. 12. Fiches outils fonciers 12 • RÉCAPITULATIF
    13. 13. Retours d’expérience • COURS D’EAU • Restauration du ruisseau des Echaudés 13
    14. 14. Retours d’expérience • COURS D’EAU • Restauration du ruisseau des Echaudés 14 Localisation Corneville sur Risle, Condé sur Risle (27) Objectifs • Reprofilage du lit mineur • Enlèvement des protections de berge • Arasement du merlon de curage Porteur de projet • SIBVR Contexte foncier • 1,7 km linéaire • Parcellaire peu morcelé (13 propriétaires) • Propriétés privées • Occupation agricole Stratégie d’intervention • DIG • Conventionnement
    15. 15. Les résultats • RETOURS D’EXPÉRIENCE • Cours d’eau : restauration du ruisseau des Echaudés 15 Localisation Corneville sur Risle, Condé sur Risle Objectifs • Reprofilage du lit mineur • Enlèvement des protection de berge • Arasement du merlon de curage Porteur de projet • SIBVR Contexte foncier • 1,7 km linéaire • Parcellaire peu morcelé (13 comptes de propriété) • Propriétés privées • Occupation, agricole • Site Natura 2000 Stratégie d’intervention • Conventionnement avec transfert d’une partie des coûts d’intervention aux propriétaires (20%) • DIG Résultat • Réalisation des travaux Limites • Pas de garantie d’entretien Contractualisation de l’intervention sur le ruisseau des Echaudés. Réalisation J. Banigo d’après données SIBVR.
    16. 16. Retours d’expérience • COURS D’EAU • Restauration du ruisseau des Echaudés 16 Localisation Corneville sur Risle, Condé sur Risle (27) Objectifs • Reprofilage du lit mineur • Enlèvement des protections de berge • Arasement du merlon de curage Porteur de projet • SIBVR Contexte foncier • 1,7 km linéaire • Parcellaire peu morcelé (13 propriétaires) • Propriétés privées • Occupation agricole Stratégie d’intervention • DIG • Conventionnement Résultat • Réalisation des travaux • Coût 25 000€ (80% AE RMC, 20% CD 23, - 20% privés) Limites • Pas de garantie d’entretien Le ruisseau des Echaudés en juillet 2014 (haut) et en septembre 2014 (en bas), après restauration. Photos : SIBVR.
    17. 17. Retours d’expérience • COURS D’EAU • Restauration de l’espace de mobilité zone pilote de la Loue 17 Localisation La Loye (39) Objectifs • Restitution de l’espace de mobilité de la Loue (zones d’érosion, zones de d’inondation) • Arasement des chemins digues • Redéfinition du parcellaire Porteurs de projet • La Loye • CCVA • CD 39 Contexte foncier • 4,9 km linéaire • > 1 000 ha • Parcellaire morcelé (230 comptes de propriété) • Propriétés privées / cours d’eau domanial • Occupation agricole des sols Stratégie d’intervention • AFAF • Acquisition / échange (CCVA) établissement des zones d’érosion et d’inondabilité sur les propriétés intercommunales
    18. 18. 18 Structure parcellaire de la Loye 2010. Source : CCVA.
    19. 19. 19 Structure parcellaire de la Loye 2011. Source : CCVA.
    20. 20. Les résultats • RETOURS D’EXPÉRIENCE • Cours d’eau : restauration du ruisseau des Echaudés 20 Localisation Corneville sur Risle, Condé sur Risle Objectifs • Reprofilage du lit mineur • Enlèvement des protection de berge • Arasement du merlon de curage Porteur de projet • SIBVR Contexte foncier • 1,7 km linéaire • Parcellaire peu morcelé (13 comptes de propriété) • Propriétés privées • Occupation, agricole • Site Natura 2000 Stratégie d’intervention • Conventionnement avec transfert d’une partie des coûts d’intervention aux propriétaires (20%) • DIG Résultat • Réalisation des travaux Limites • Pas de garantie d’entretien Acquisitions de la CCVA au 01/07/15. Réalisation J. Banigo d’après données CCVA.
    21. 21. Retours d’expérience • COURS D’EAU • Restauration de l’espace de mobilité zone pilote de la Loue 21 Localisation La Loye (39) Objectifs • Restitution de l’espace de mobilité de la Loue (zones d’érosion, zones de d’inondation) • Arasement des chemins digues • Redéfinition du parcellaire Porteurs de projet • La Loye • CCVA • CD 39 Contexte foncier • 4,9 km linéaire • > 1 000 ha • Parcellaire morcelé (230 comptes de propriété) • Propriétés privées / cours d’eau domanial • Occupation agricole des sols Stratégie d’intervention • AFAF • Acquisition / échange (CCVA) établissement des zones d’érosion et d’inondabilité sur les propriétés intercommunales Résultat • Simplification parcellaire 3,93 1,97 ha/ îlot • Maîtrise foncière partielle des bords de Loue (67 ha) Limites • Coût • Outil alternatif : servitudes de la loi risque 2003
    22. 22. Retours d’expérience • ZONES HUMIDES • Cluse du lac d’Annecy 22 Localisation Saint-Jorioz, Doussard, La Thuile (74) Objectifs • Entretien de 3 marais : — marais de l’Enfer, — marais du Bout du lac et — marais de Giez-Doussard-Faverges Porteur de projet • CEN de Haute Savoie (ASTERS) Contexte foncier • Parcellaire très morcelé • Part de la propriété privée variable • 176 ha
    23. 23. Retours d’expérience • ZONES HUMIDES • Cluse du lac d’Annecy 23 Etat du foncier sur la cluse du lac d’Annecy. Source : SAFER 74. Marais de Giez-Doussard-Faverges Marais de l’Enfer. Marais du Bout du lac
    24. 24. Retours d’expérience • ZONES HUMIDES • Cluse du lac d’Annecy 24 Localisation Saint-Jorioz, Doussard, La Thuile (74) Objectifs • Entretien de 3 marais : — marais de l’Enfer, — marais du Bout du lac et — Marais de Giez-Doussard-Faverges Porteur de projet • CEN de Haute Savoie (ASTERS) Contexte foncier • Parcellaire très morcelé • Part de la propriété privée variable • 176 ha Stratégie d’intervention 1. Acquisition 2. Conventionnement 3. Associations syndicales de propriétaires Résultat • Non aboutissement du projet Limites • Démarche basée sur le volontariat • Manque de portage politique
    25. 25. Retours d’expérience • ZONES HUMIDES • Zones humides des Abymes 25 Localisation Les Marches (73) Objectifs • Intervention sur 5 zones humides • Restauration des roselière • Création de mares à amphibiens • Préservation de la qualité de l’eau Porteur de projet • Les Marches • SAFER 73 Contexte foncier • 16,5 ha • Parcellaire morcelé (45 propriétaires) • Propriété privée • Occupation agricole, pression urbaine • Périmètre ENS Stratégie d’intervention • Acquisition amiable 5 000€/ ha • Contractualisation (commodat) Lac Clair - Veyrier Grange Longe Les Abymes Bornecaz Bisplaine Etat du foncier sur les zones humides des Abymes. Source : SAFER Rhône-Alpes.
    26. 26. Les résultats • ZONES HUMIDES • Zones humides des Abymes 26 Localisation Les Marches (73) Objectifs • Intervention sur 5 zones humides • Restauration des roselière • Création de mares à amphibiens • Préservation de la qualité de l’eau Porteur de projet • Les Marches • SAFER 73 Contexte foncier • 16,5 ha • Parcellaire morcelé (45 propriétaires) • Propriété privée • Occupation agricole, pression urbaine, ENS • Périmètre ENS Stratégie d’intervention • Acquisition amiable 5 000€/ ha • Contractualisation (commodat) Résultat • Non aboutissement de l’animation foncière • Abandon du projet suite au changement d’équipe municipale Limites • Démarche basée sur le volontariat • Non recours aux outils coercitifs (préemption SAFER, ENS) Lac Clair - Veyrier Grange Longe Les Abymes Bornecaz Bisplaine Etat du foncier sur les zones humides des Abymes. Source : SAFER Rhône-Alpes.
    27. 27. Conclusion • GESTION DES ZH ET MILIEUX AQUATIQUES : PROPRIÉTÉ OU MAÎTRISE D’USAGE ? • Un ensemble de droits régissant l’appropriation de l’espace 33 Maîtrise d’usagePropriété Usus Fructus Abusus
    28. 28. Conclusion • GESTION DES ZH ET MILIEUX AQUATIQUES : PROPRIÉTÉ OU MAÎTRISE D’USAGE ? • Un ensemble de droits régissant l’appropriation de l’espace • Des limitations à la maîtrise d’usage  Espaces d’application  Pas forcément adaptée aux enjeux liés à l’eau  Absolutisme du droit de propriété français  difficulté d’obliger le propriétaire à faire • Des démarches complémentaires 34 Protection Intervention – gestion Maîtrise d’usage Enjeu environnemental Propriété
    29. 29. Conclusion • GESTION DES ZH ET MILIEUX AQUATIQUES : PROPRIÉTÉ OU MAÎTRISE D’USAGE ? • Un ensemble de droits régissant l’appropriation de l’espace  Disjoints et répartis par la puissance publique  Variables dans le temps et dans l’espace • Des limitations à la maîtrise d’usage  Espaces d’application  Pas forcément adaptée aux enjeux liés à l’eau  Absolutisme du droit de propriété français  difficulté d’obliger à faire • Des démarches complémentaires • Deux approches subordonnées au contexte de mise en œuvre  Portage politique  Sensibilité des acteurs 35

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