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Un préalable épistémologique entre l’anthropologie jurid...
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Enquête Corse Sur la Passion Pour le Littoral de L’Île de Beauté: Un Préalable Épistémologique Entre L’Anthropologie Juridique et L’Analyse Économique du Droit

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(Study of Corsican Passion for Coastal lands on the Island of Beauty: an Epistemological Preamble Between the Anthropology of Law and the Economic Analysis of Law)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, LAJP, 2009

Abstract:
Entre terre et mer, le littoral constitue un enjeu formidable, immense et primordial. Cinquante pour-cent de la population du monde vit sur les côtes de la mer – soit actuellement, plus de 3 milliards de personnes.1 Ce nombre inclue les communautés culturelles traditionnelles et de migrations plus nouvelles. Les afflux de migrants, les familles étendus, les immigrantes économiques, les autres personnes déplacées, et les touristes ont également un impact sur le littoral. En outre, de nombreuses régions côtières marines possèdent une richesse de ressources économiques et naturelles dont le développement peut entraîner la dilution de l'identité et l’influence culturelle ainsi que la disparition qu'elle tient pour vitale de l'habitat, de l'espace vert, et de la biodiversité. Cette étude vise à croiser anthropologie juridique et analyse économique du droit afin de dégager les moyens de répondre de façon cohérente, méthodique et efficace à ces interrogations légitimes sur le patrimoine culturel et naturel du littoral et sur ce sujet important qu’est la gouvernance environnementale.

Between land and sea, governance in coast regions is a formidable challenge, vast yet elemental. Fifty percent of the world's population lives by the seaside and now constitute more than 3 billion people. They include traditional cultural communities and newer migrations. The influx of migrants, extended families, economic immigrant, other displaced persons as well as tourists, all have an impact on the coasts. In addition, many coastal marine waters possess a wealth of economic and natural resources considered for development that may result in the dilution of identity and cultural influence as well as the loss of vital marine habitat, green space and biodiversity. This study aims to draw upon both legal anthropology and the economic analysis of law to identify ways to respond coherently, consistently and efficiently as to the importance and legitimate questions of coastal and cultural heritage in environmental governance.

(8 page introduction in French is available online of 103 pages)

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Enquête Corse Sur la Passion Pour le Littoral de L’Île de Beauté: Un Préalable Épistémologique Entre L’Anthropologie Juridique et L’Analyse Économique du Droit

  1. 1. Electronic copy available at: http://ssrn.com/abstract=2153153Electronic copy available at: http://ssrn.com/abstract=2153153 Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté: Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit © 2009 Jovita L. De Loatch Master de Droit - Mention Droit comparé - Spécialité recherche Anthropologie du droit 1 I. DÉMARCHE THÉORIQUE A.) La passion pour le littoral de l’Île de beauté Entre terre et mer, le littoral constitue un enjeu formidable, immense et primordial. Cinquante pour-cent de la population du monde vit sur les côtes de la mer – soit actuellement, plus de 3 milliards de personnes.1 Ce nombre inclue les communautés culturelles traditionnelles et de migrations plus nouvelles. Les afflux de migrants, les familles étendus, les immigrantes économiques, les autres personnes déplacées, et les touristes ont également un impact sur le littoral. En outre, de nombreuses régions côtières marines possèdent une richesse de ressources économiques et naturelles dont le développement peut entraîner la dilution de l'identité et l’influence culturelle ainsi que la disparition qu'elle tient pour vitale de l'habitat, de l'espace vert, et de la biodiversité. Cette étude vise à croiser anthropologie juridique et analyse économique du droit afin de dégager les moyens de répondre de façon cohérente, méthodique et efficace à ces interrogations légitimes sur le patrimoine culturel et naturel du littoral et sur ce sujet important qu’est la gouvernance environnementale. 1 THE WORLD BANK, 2009, Coastal and Marine Management, http://go.worldbank.org/FWQVNO6O80, accès 16/03/09.
  2. 2. Electronic copy available at: http://ssrn.com/abstract=2153153Electronic copy available at: http://ssrn.com/abstract=2153153 Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté: Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit © 2009 Jovita L. De Loatch Master de Droit - Mention Droit comparé - Spécialité recherche Anthropologie du droit 2 Pour mieux illustrer cela, il est instructif d’étudier le cas spécifique de l'interprétation du développement durable sur un terrain entouré par les polémiques du littoral. En dépit de pressions innombrables, passée de main en main, envahie, occupée, cédée, reprise, et recédée, la Corse semble avoir conservé intacte sa propre identité. En relatant des observations faites par ses compatriotes français, Guy de Maupassant a dit de la Corse, « [c]ette île sauvage est plus inconnue et plus loin de nous que l’Amérique… ».2 La Corse est une terre sauvage toujours aussi découpée que son paysage, relativement inchangée, et considérablement captivant pour beaucoup de ses envahisseurs au cours des siècles passés. L'odeur du romarin, de la lavande sauvage et du fenouil, mélangée à l'air marin, donne une expérience presque surréaliste, mémorable. L'arôme d'un des derniers coins méditerranéens avec un littoral intact. C’est un parfum qui infuse ses côtes primitives et qui traverse de son intérieur brut de montagne aux ports les plus magnifiques de la Méditerranée. La Corse est une île méditerranéenne très différente du ‘continent’, comme les Corses appellent la France métropolitaine. Elle a été miraculeusement exempte de la construction de gratte-ciel, de parcs d'attractions marins et de restaurants multinationaux. Oui, la côte est belle, mais ceci vient avec un coût. On dit que sa beauté perdure malgré les bombes. Cependant, en dépit de la violence, l'île de beauté continue à être un aimant pour les promoteurs immobiliers. Depuis ces dernières années, presque la moitié de ses maisons sont devenues des maisons de vacances. C’est cette dynamique, entre la défense de la beauté et sa passion explosive, entre la dépendance et l'indépendance, entre la conservation et l'exploitation, qui fascine. Malgré la période malheureusement courte de cette recherche, la Corse est une région pilote idéale, non seulement en raison de sa propre identité passionnée et de son environnement relativement sauvage, mais également parce qu’elle m’a permis de lier ma recherche antérieure sur la gestion des ressources de l’aquaculture et mes expériences culturelles sur l'île et en France avec un but épistémologique bien déterminé. Par ailleurs, ne pas être française ou corse pourrait offrir une perspective alternative aux polémiques qui entourent le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). Entre les intentions du plan législatif et la réalité, le littoral corse apparaît bien comme un 2 Guy DE MAUPASSANT, 1884, Le bonheur, Contes et Nouvelles, édition Louis Forestier, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1987 (édition de référence), texte original a été publié dans Le Gaulois du 16 mars 1884, puis publié dans le recueil Contes du jour et de la nuit.
  3. 3. Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté: Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit © 2009 Jovita L. De Loatch Master de Droit - Mention Droit comparé - Spécialité recherche Anthropologie du droit 3 lieu où les valeurs défendues doivent être mieux entendues. Selon Max Falque, « … l’on trouve toutes les caractéristiques de la question foncière : concurrence exacerbée pour l’occupation et l’usage d’une étroite bande de terre et de mer dont la valeur économique, environnementale et sociale n’a pas d’équivalent sinon dans les espaces périurbains de quelques grandes métropoles. »3 Donc, l’étude sera menée à partir d’une recherche sur trois activités principales concernant le littoral Corse. Premièrement, la musique corse est une partie intégrante de l'identité et de la culture insulaire corse, connue partout en France et même en Europe. Deuxièmement, la Corse, ‘Île de beauté’, avec ses 1 047 km de côtes, a développé un tourisme balnéaire qui représente la première activité économique de la région.4 L’insularité et un cadre sauvage en font une destination privilégiée.5 En 20 ans, le nombre de touristes a été multiplié par quatre selon l’INSEE et la Corse peut accueillir près de 380 000 personnes.6 Les visiteurs sont à 65% français.7 Finalement, l'aquaculture est devenue la seconde activité exportatrice de produits agricoles de la région, après la viticulture. Une douzaine d'entreprises aquacoles installées sur les étangs et le littoral produisent poissons et coquillages.8 B.) Le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse Le PADDUC a été confié à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) par la loi française du 22 janvier 2002 (n°2002-92), relative à la Corse (article 12). Le PADDUC constitue un enjeu déterminant pour l'avenir de la Corse où il prend en compte le problème du foncier spécialement complexe en Corse. En particulier, il existe les questions relatives aux systèmes de gestion qui caractérisent leurs usages, leur interdiction, et leur insertion dans des processus de mise en valeur économique. Bien qu'une petite partie de la terre en Corse soit considérée comme appartenant à l'État, la plupart des terres sont privées ou possédées par les collectifs de villages de la Corse. En outre, la loi Littoral du 3 janvier 1986 (codifiée dans les articles L. 146-1 à L. 146-9 du Code de l’urbanisme) concerne la limite des Espaces remarquables littoraux (ER) et des Espaces proches du rivage (EPR). 3 Max FALQUE et Henri LAMOTTE, 2002, Droits de propriété, économie et environnement: Le littoral, Bruylant Bruxelles, p. XXII. 4 IFREMER, 2005, INSEE, RGP 99, FFV, données mises à disposition par Géolittomer LETG UMR 6554 CNRS, FFPP. Rédaction Mélanie Couchoud étudiante à l'IGARUN, 24/05/05, http://www.ifremer.fr/envlit/region/reg11corse/a_tourisme.htm accès 26/10/08. 5 IFREMER, 2005, Ibidem. 6 IFREMER, 2005, supra note 4. 7 IFREMER, 2005, supra note 4. 8 IFREMER, 2005, supra note 4.
  4. 4. Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté: Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit © 2009 Jovita L. De Loatch Master de Droit - Mention Droit comparé - Spécialité recherche Anthropologie du droit 4 Elle oblige les acteurs publics de l’urbanisation du littoral en Corse, après délimitation par des scientifiques, à protéger des espaces écologiquement sensibles, caractéristiques ou remarquables, et interdit toute construction et installation nouvelle à moins de 100 mètres du rivage sur les terres que le PADDUC situe en dehors des zones urbanisées. Néanmoins, dans leur totalité ou partiellement, une centaine d’espaces remarquables ont été supprimés par le PADDUC. La question en quoi et comment le droit de la terre ou plus précisément le droit d’écologie foncière du littoral9 peut être un instrument de développement, - et en particulier de développement durable - du littoral corse, dépend de la notion de développement et de développement durable qui est appliquée pour résoudre ce conflit de droits de la terre et de la manière de définir l’intérêt public. La Collectivité territoriale de Corse affirme que depuis longtemps en Corse, l’absence de nombreux titres de propriété, un cadastre insuffisamment fiable et une indivision chronique, ont créé de graves difficultés pour partager, louer, exploiter ou céder des biens que quelques particuliers ou collectivités considèrent comme leur propriété, dans la mesure où, dépourvus de titre, ces derniers ne peuvent apporter la preuve incontestable de leurs droits.10 De plus, la Collectivité territoriale de Corse allègue que cette situation a de nombreuses incidences tant du point de vue des relations entre les personnes que de celui de l’activité économique de la Corse.11 Son interprétation est que sa mission est de renforcer la sûreté juridique du patrimoine foncier et immobilier de l’île, et de faciliter la création de titres de propriété pour permettre le développement de la Corse.12 En outre, la gouvernance pour n’importe quel intérêt public, qu’il soit culturel, socio- économique ou politique, constitue aussi un enjeu central du droit d’écologie foncière du littoral pour le développement, et entre la légalité et la légitimité des politiques. Quel peut être l’‘objet’ de l'intérêt public qui devrait guider le processus de gouvernance : la France ou la Corse, les aisés ou les modestes, les urbanistes ou les ruralistes, les nationalistes ou les républicains, les écologistes ou les promoteurs d’immobiliers? Il est nécessaire d’identifier la diversité des intérêts impliqués, de mettre en œuvre une conception 9 Voir Olivier BARRIÈRE 2005, « Une gouvernance environnementale dans une perspective patrimoniale : approche d’une écologie foncière », Cahiers d’anthropologie de droit, Droit, gouvernance et développement durable, Christoph EBERHARD (dir.), pp. 73-97. 10 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE, 2008, Stratégie/plan d'aménagement et de développement durable de la Corse http://www.corse.fr/amenagement/strategie/padduc.php?id=2&id2=51&id3=59 accès 31/10/08. 11 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE, 2008, ibidem. 12 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE, 2008, supra note 10.
  5. 5. Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté: Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit © 2009 Jovita L. De Loatch Master de Droit - Mention Droit comparé - Spécialité recherche Anthropologie du droit 5 fonctionnelle de la communauté et de mise en cause de cette responsabilité.13 La question foncière est au cœur de cette réflexion sur une gestion raisonnée des déplacements de personnes et d’urbanisation, pouvant être une source de tensions. Les situations conflictuelles induites marquent, en effet, à court terme, un choix collectif de ces espaces, la propriété d’objets et d’espaces d’utilisations diverses et souvent contradictoires entre les règles étatiques françaises et les normes culturelles de la Corse. On doit donc suivre une voie de questionnement tendant à privilégier la mise en évidence de la réalité du faisceau des normes culturelles d’usage du littoral corse au regard des structures sociales de l’économie.14 La question foncière en Corse est un problème pour lequel il faut explorer un nouveau chemin de gouvernance responsable du PADDUC qui pourraient permettre au droit d’écologie foncière du littoral d’être un instrument de développement. Telles sont les raisons pour lesquelles les approches de gestion qui caractérisent leurs usages, leur interdiction, et leur insertion dans des processus de mise en valeur économique ainsi que la mise en ordre de la raison d'être de la norme juridique, doivent étés mieux harmonisés. Pareillement, devraient êtres identifiées la diversité des intérêts impliqués, la conception fonctionnelle de la communauté et la détermination de sa responsabilité pour faire en sorte que le droit d’écologie foncière du littoral reflète mieux une compétence publique locale décentralisée et traduise la réalité du faisceau des normes culturelles d’usage du littoral corse. C.) Le contexte de l’étude Ce mémoire se propose de présenter les résultats des travaux de recherche sur la question de ces concurrences et des conflits d’usage sur le littoral corse. À partir de l’exemple corse, l’objectif est de démontrer que dans une société donnée, il ne peut y avoir de droit que par la recherche d’une épistémologie équilibrée entre anthropologie juridique, analyse économique du droit, et dispositif légal dans une société donnée. C’est pourquoi le travail effectué s’inscrit dans le domaine du droit, de la gouvernance et du développement durable à propos des usages des ressources marines et des systèmes d’exploitation qui s’y 13 Étienne LE ROY, 2008, « Les gouvernances patrimoniales et la responsabilisation des acteurs du développement durable », en EBERHARD Christoph (dir.), Traduire nos responsabilités planétaires. Recomposer nos paysages juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2008. 14 Pierre BOURDIEU, 2000, Les structures sociales de l’économie, Paris, Seuil.
  6. 6. Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté: Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit © 2009 Jovita L. De Loatch Master de Droit - Mention Droit comparé - Spécialité recherche Anthropologie du droit 6 rapportent, ainsi que des espaces littoraux. Sur ces sujets, certaines des questions posées qui concernent l’écologie foncière pourraient s’appliquer tout autant aux ressources marines qu’à l’environnement littoral. Plus précisément, la responsabilité de l'élaboration du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse constitue un enjeu déterminant pour l'avenir de la Corse où est abordé le problème du foncier, particulièrement complexe en Corse. En particulier, les questions relatives aux systèmes de gestion qui caractérisent leur usage, leur interdiction, et à leur insertion dans des processus de mise-en-valeur économique. Parmi ces questions, celle relative aux incitations économiques et juridiques concernant l’espace littoral constitue de fait la base d’une réflexion sur les conditions normatives d’occupation de l’espace et de la valorisation de ses ressources. La nécessité de trouver un cadre et des outils d’analyse permettant d’aborder les problèmes actuels de la gestion du littoral implique un questionnement sur la manière de rendre compte de ces conflits potentiels. Les situations conflictuelles marquent, en effet, à court terme, un choix collectif de l’utilisation de ces espaces, la propriété d’objets et d’espaces d’utilisations diverses et souvent contradictoires au regard d’une part, des règles étatiques françaises et d’autre part, des normes culturelles de la Corse. Dans le travail, il s’agit donc, en particulier, d’identifier les méthodes permettant de se représenter la perception officielle de ces règles et des institutions culturelles endogènes et non- officielles qui influencent ces usages pour s’interroger, dans un second temps, sur le degré d’efficacité (et d’efficience selon la méthodologie d’analyse économique du droit) économique de la passion des Corses à protéger leur environnement. Étant donnée la nature complexe du problème considéré, nous serons amenés à aborder des champs interdisciplinaires. Ce chemin a été balisé par de multiples travaux sur la question des incitations économiques et juridiques concernant l’espace littoral ; on peut toutefois suivre une autre voie de questionnement tendant à privilégier la mise en évidence de la réalité du faisceau particulier des normes culturelles d’usage du littoral corse. L’enquête fondamentale repose sur la question de savoir comment la société corse, étant donné le PADDUC, peut déterminer et établir, selon sa logique, les valeurs qui permettent la protection de l’environnement par ses usagers passionnés et qui aideraient à
  7. 7. Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté: Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit © 2009 Jovita L. De Loatch Master de Droit - Mention Droit comparé - Spécialité recherche Anthropologie du droit 7 maintenir l’écologie foncière de l’espace littoral. Cette question est à la base de la démarche. L’analyse économique du droit a pour objet essentiel les incitations économiques et juridiques données par des institutions exogènes et endogènes, la détermination des limites et corrélativement l’évaluation de risque ainsi que les conditions incertaines de son évaluation. L’anthropologie du droit quant à elle s’inscrit davantage dans le cadre de « l’analyse des discours (oraux ou écrits), pratiques et représentations, étudie les processus de juridicisation propres à chaque société, et s’attache à découvrir les logiques qui les commandent ».15 Pourtant, la distinction entre l’analyse économique du droit et l’anthropologie du droit, entre la question des comportements économiques et des comportements culturels, ne doit évidemment pas être comprise de façon rigide et imperméable. Elle ne crée, ni en théorie ni en pratique, deux territoires étrangers l’un à l’autre, sans relation entre eux. Au sein même des écoles de l’analyse économique du droit, coexistent un courant constructif qui vise à établir des incitations économiques et juridiques et ses rationalisations, et un courant critique qui recherche les fondements rationnels d’un ordre de valeurs culturelles et le degré d’efficacité et d’efficience du choix collectif. Le premier tend à valoriser les choix collectifs des institutions exogènes et endogènes, à identifier les incitations économiques et juridiques créées pour régler les comportements, et analyser leurs moyens d’échanger des biens fonciers en fonction des coûts et des bénéfices sociaux donnés. À l’inverse, le second s’attache à valoriser le choix collectif du respect de règles normatives, des procédures et des contrôles institutionnels comme culturels. Telles sont les raisons pour lesquelles l’objectif épistémologique est double. Avant tout, il s’agit de proposer un cadre d’analyse économique du faisceau de droits organisant la gouvernance du littoral corse pour comprendre les formes concurrentielles et conflictuelles qui y sont recensées. Ensuite, il s’agit de trouver des outils d’analyse permettant d’aborder les problèmes actuels de la gestion du littoral, cette orientation plus empirique est de l’ordre de l’anthropologie juridique. L’objectif est ici la mise en évidence de ces mécanismes régulateurs. Ce sont ces réflexions épistémologiques qui feront l’objet de la première partie du mémoire. 15 Norbert ROULAND, 1995, L’anthropologie Juridique, Presses Universitaires de France, p. 7.
  8. 8. Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté: Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit © 2009 Jovita L. De Loatch Master de Droit - Mention Droit comparé - Spécialité recherche Anthropologie du droit 8 Dans la deuxième partie de la démarche, menée dans le prolongement de l’enquête ethnologique, il s’agira avant tout de permettre de dégager une approche structurée des problèmes des usages et des situations rencontrées suscitées par le PADDUC. Il s’agira d’interroger sur le terrain les institutions culturelles de gestion de différentes normes, et de faire le point sur les motivations des acteurs sociaux qui agissent et réagissent en Corse. L’identification sur le terrain des structures diverses concernant la nature et les formes des institutions étatiques et des institutions endogènes culturelles ainsi que des situations conflictuelles sur le littoral corse constituera cette phase de ce travail. Le littoral corse est alors perçu comme support d’un enjeu dont il s’agit de reconstituer les règles sociales, en identifiant les acteurs et les institutions, leurs intérêts, les modalités de débat du PADDUC, mais également les enjeux et les valeurs pertinents d’observations du droit, de la gouvernance et du développement durable à propos de l’usage des ressources marines et des systèmes d‘exploitation qui s’y rapportent ainsi que des espaces littoraux. Ici il s’agit d’analyser le droit étatique du PADDUC concernant le développement durable du littoral en vue du développement d’un cadre du droit de la vie quotidienne en Corse. Á partir des éléments épistémologiques et empiriques, il s’agira dans un troisième temps d’analyser et de caractériser le processus décisionnel à l’œuvre et les dynamiques économiques du droit y correspondant, dès lors que les incitations économique et juridique d’usage entraînent l’apparition de situations concurrentielles et débouchent sur des conflits, ce processus influant en retour sur les modes d’usage et les formes institutionnelles en cause. Dans ce cas-là, nous nous appliqueront à faire un nouveau métissage épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit, afin d’évaluer l’utilité de cette fusion par les observations sur le terrain des usages des ressources marines et des systèmes d‘exploitation qui s’y rapportent ainsi que des espaces littoraux corses.

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