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Table des matières    1ère partie: Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques    Contribution sur les dépenses ...
Table des matières    2ème partie: Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises    pharmaceutiques    Section I. C...
Julien Le GuyaderSenior Tax AssociateLife Sciences Group5 boulevard Malesherbes75008 Paris, FranceTel: +33 1 42 68 49 04Mo...
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Specific tax aspects for pharmaceutical companies

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Specific tax aspects for pharmaceutical and biotech compagnies

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  • 7 February 2013
  • Specific tax aspects for pharmaceutical companies

    1. 1. LES ASPECTS FISCAUXSPÉCIFIQUESAUX ENTREPRISES DUMÉDICAMENT LES ASPECTS FISCAUX SPÉCIFIQUES AUX ENTREPRISES PHARMACEUTIQUES / BIOTECHSPrésentation de la fiscalité spécifique et de la fiscalité de droit commun appliquées aux entreprises du médicamentJulien Le Guyader13 novembre 2012
    2. 2. Table des matières 1ère partie: Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques Contribution sur les dépenses de promotion L.245-1 du CSS Contribution sur le chiffre d’affaires L.246-6 du CSS Contribution sur les ventes directes L.138-1 du CSS Clause de sauvegarde L.138-10 du CSS Taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques 1600-0-N du CGI Droits dus aux étapes de vie de l’AMM et au titre de la publicité 1635 bis AE du CGI Taxe sur les demandes d’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables L.5123-5 du CSP Redevances / Autres droits qui visent la réalisation d’opérations spécifiques Contributions et taxes pharmaceutiques et détermination de la VA dans le cadre de la CET/CVAE2
    3. 3. Table des matières 2ème partie: Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques Section I. Crédit impôt recherche Section II. Fiscalité des brevets Section III. TVA spécifique sur les médicaments Section IV. Dépenses de mécénat et entreprises pharmaceutiques Section V. Cession / Acquisition d’une spécialité pharmaceutique3
    4. 4. Julien Le GuyaderSenior Tax AssociateLife Sciences Group5 boulevard Malesherbes75008 Paris, FranceTel: +33 1 42 68 49 04Mobile : + 33 7 86 73 60 99Email: jleguyader@salans.comwww.salans.com

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