Règlement d’un jeu concours organisé par marketing-étudiant.frRéglementArticle 1 : OrganisationLa société EFFICAWEB, éditr...
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Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnant soienten droit de réclamer un que...
(frais de timbres remboursés sur demande, au tarif postal en vigueur, une seule demande parfoyer pendant la durée du jeu) ...
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Règlement d'un jeu concours

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Règlement d'un jeu concours

  1. 1. Règlement d’un jeu concours organisé par marketing-étudiant.frRéglementArticle 1 : OrganisationLa société EFFICAWEB, éditrice du site internet www.marketing-etudiant.fr au capital de 20000€Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 494 391 717 – N° SIRET : 494 391 717 00019Dont le siège social se trouve : 9 rue Christian de Wett – 69100 VilleurbanneOrganise du 13 decembre 2010 au 7 fevrier 2011, sur le site internet www.marketing-etudiant.fr, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé :« Concours des marketeurs de Marketing-etudiant.fr »Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.Article 2 : ParticipationCe Jeu gratuit et sans obligation dachat est ouvert à toute personne majeure résidant enFrance métropolitaine et qui est inscrite en tant que membre sur www.marketing-etudiant.fr, àlexclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et dune façon générale dessociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.Article 3 : Durée et principesPour participer les candidats devront se connecter sur le site www.marketing-etudiant.fr etêtre inscris en tant que membres sur ce même site.Chaque membre collectera des bons points qui lui permettront d’être classé par rapport àtous les membres.Barème des bons points :Ecrire un message sur le forum : 2 pointsForum accessible ici : http://www.marketing-etudiant.fr/forum/Répondre à un message sur le forum : 1 pointForum accessible ici : http://www.marketing-etudiant.fr/forum/Envoyer un document (cours, exposés, mémoire, rapport, étude de cas) : 25 pointsEnvoi de document accessible ici : http://www.marketing-etudiant.fr/echange-fichier/Pour gagner les bons points, les trois actions ci-dessus sont soumises à validation de l’équipede Marketing-etudiant.fr, selon les critères suivants :
  2. 2. orum : message apportant une vrai valeur ajoutée, et faisant au minium 3 lignes de texteDocuments : documents créés par le membre, sans plagiat, qui comprend plus de 5 pages etun contenu supplémentaire au site www.marketing-etudiant.frUn classement en temps réel sera disponible sur le site www.marketing-etudiant.fr. Ceclassement sera accessible par tous les visiteurs du site.A la clôture du concours, le 7 février, les 20 premiers du classement seront primés selon lagrille des lots.En cas d’égalité, ce sera la date d’inscription à Marketing-etudiant.fr qui prévaudra. Lemembre le plus ancien sera classé devant le membre le moins ancien.Le nom des gagnants sera affiché sur le site www.marketing-etudiant.fr et sera accessible àtous les visiteurs.Les lots seront adressés aux gagnants à ladresse indiquée par eux dans leur formulaire departicipation.Tout lot qui serait retourné à lOrganisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en chargedu transport, pour quelque raison que se soit (nhabite plus à ladresse indiquée) sera considérécomme abandonné par le gagnant.Tout Lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera considérécomme abandonné par le gagnant.Article 4 : les prixPrix 1 : Un iPad WIFI 16 GB – valeur 499 €Prix 2 : Un Pack Xbox 360 avec Kinect – valeur 287 €Prix 3 : Un Netbook ee PC 1001PX – valeur 237 €Prix 4 à 9 : Un iPod Shuffle – valeur 59 €Prix 10 à 20 : Un bon dachat amazon de 15 euros – valeur 15 €Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prixseront donnés en temps utiles aux gagnants.Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestationdaucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leurremplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.En cas de force majeur, ou si les circonstances lexigeaient, la Société EFFICAWEB seréserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.La Société EFFICAWEB décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à létat Du prixà la livraison.
  3. 3. Article 5 – Un seul prix par foyerChaque participant peut participer une fois pendant toute la durée du jeu pendant la périodeprécisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui serontdonnées sur le site Internet : http://www.marketing-etudiant.frLes informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seronttransmises à la société organisatrice.Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, seradisqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes, contrefaites ou réalisées demanière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvaisacheminement du courrier électronique.Il ny aura quun seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par lensemble des personnesvivant sous le même toit.La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour lapplicationdu présent article.Article 6 - Désignation des gagnantsLes gagnants recevront leur Lot par courrier dans un délai de 4 à 6 semaines à compter dedate de fin du jeu.Les personnes n’étant pas dans le top 20 du classement ne seront pas averties par les sociétésorganisatrices.Il est rappelé quun participant est identifié par les coordonnées quil aura lui-même indiquéeslors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.Article 7 - Publication des résultatsLes renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’untraitement informatique.
  4. 4. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment,ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernantsur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection despersonnes physiques à légard des traitements de données à caractère personnel et du décretn°2005-1309 du 20 Octobre 2005.Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique,aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits dopposition (art.26 de la Loi), daccès(art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées lesinformations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques oupérimées.Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser les nom, prénom, commune derésidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purementinformatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions duprésent article, et ceci conformément à la Législation en vigueur.Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès del’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.Sauf opposition écrite de la part des participants, La Société EFFICAWEB se réserve le droitde transmettre les informations collectées à ses partenaires.Article 8 - RemboursementsCe jeu étant gratuit et sans obligation dachat, le remboursement des frais de connexion se feradans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, cetarif étant défini par France Telecom.Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.La demande devra en être faite de façon écrite à ladresse suivante : Société EFFICAWEB –14 bis impasse d’auvergne – 69800 Saint-PriestLe remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs nom,prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée detéléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulairesd’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir deremboursement.- La participation au jeu na pas eu dans ce cas dinfluence sur la facturation.
  5. 5. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditionsindiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée partéléphone.Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines àpartir de la réception de la demande écrite.Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).Les frais daffranchissement engagés pour lenvoi de la demande de règlement serontremboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur(0.49 €uros).La demande devra en être faite de façon écrite à ladresse suivante : Société EFFICAWEB –14 bis impasse d’auvergne – 69800 Saint-Priest, en n’omettant pas de préciser sescoordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditionsindiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée partéléphone.Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines àpartir de la réception de la demande écrite.Le remboursement des frais daffranchissement engagés pour lenvoi de la demande derèglement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).Article 9 – Responsabilité / Force-majeure / Prolongation / AnnexesLa participation au Jeu par Internet implique la connaissance et lacceptation descaractéristiques et des limites des technologies utilisées par lInternet et les technologies qui ysont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponsepour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques dinterruption, et plusgénéralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, labsence de protectionde certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination pardes éventuels virus circulant sur le réseau.La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement duou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruptionou quil ne contient pas derreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatésseront corrigés.
  6. 6. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit sily a lieu dinvalider et/ou dannuler la Session de Jeu au cours de laquelle le ditdysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives àlinscription dun participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle nepourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à unequelconque raison chez lutilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour uneraison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, sile participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pourson inscription, etc…).La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dune déficience de loutil dedialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficiencenest pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, seraconsidérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte uneinexactitude.La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable dun préjudice daucune nature(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à loccasion de la participationdun joueur au jeu.La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :- Si un participant était déconnecté accidentellement par lopérateur téléphonique ou sonfournisseur daccès Internet- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, ducombiné).- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standardjeu empêchait un participant daccéder au formulaire de participation- En cas de panne EDF ou dincident du serveurEn conséquence, lorganisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,sans que cette liste soit limitative :- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informationset/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bondéroulement/fonctionnement du Jeu.- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  7. 7. - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutedonnée- Des problèmes dacheminement- Du fonctionnement de tout logiciel- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique- De tout dommage causé à lordinateur dun Joueur- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché oulimité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système dun Joueur.Il est précisé que lorganisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage directou indirect issu dune interruption, dun dysfonctionnement quel quil soit, dune suspension oude la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ouindirect qui résulterait, dune façon quelconque, dune connexion au Site Internet.Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger sespropres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leurentière responsabilité.La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de forcemajeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuventéventuellement intervenir pendant le Jeu.Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à lEtude dépositairedu présent règlement.Il est convenu que lorganisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve detout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations etautres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ousupport informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ouindirectement par lorganisateur, notamment dans ses systèmes dinformation, en rapport aveclutilisation de son Site Internet.Les Joueurs sengagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante deséléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
  8. 8. fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documentsdoivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, sils sont produits comme moyensde preuve par lorganisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils serontrecevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmesconditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ouconservé par écrit.Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à sappliquer est la Loi française.La Société Organisatrice se réserve le droit dexclure de la participation au présent Jeu toutepersonne troublant le déroulement du Jeu.La Société Organisatrice se réserve la faculté dutiliser tout recours et notamment depoursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décritesdans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui seraitconsidéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu de lune quelconque desmanières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant,aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,décourter, de prolonger ou dannuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans sonensemble, si les circonstances lexigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.Ces changements pourront faire toutefois lobjet dune information préalable par tous lesmoyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilitéde participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire dhébergement ne peuvent plus assurerla continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourratoujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève,remise en cause de léquilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocagedes réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels lesmoyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligationslégales ou réglementaires ou dordre public imposées par les autorités compétentes et quiauraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autreévénement de force majeure ou cas fortuit au sens de lArticle 1148 du Code Civil) mêmeémanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partiedu Jeu.
  9. 9. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnant soienten droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.Article 10 - RéclamationsToute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adresséeavant le 7 MARS 2011, le cachet de la poste faisant foi.Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée àl’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou par @mail.Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètesdu joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou deréclamation ne pourra être pris en compte.La Société EFFICAWEB sera seule souveraine pour trancher toute question dapplication oudinterprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à loccasion du déroulement duprésent jeu.Article 11 – Acceptation du règlementToute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:http://www.marketing-etudiant.fr désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire.Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par lasociété organisatrice.Ce règlement est consultable en ligne via le site Internet de la SCP d’huissiers de justice :www.huissiers-lyon-31grenette.com ou bien pourra être fourni sur simple demande écrite(frais de timbres remboursés sur demande, au tarif postal en vigueur, une seule demande parfoyer pendant la durée du jeu) à EFFICAWEB 14 bis impasse d’auvergne 69800 Saint-PriestArticle 12 - Dépôt et consultation du règlement de jeuCe règlement est déposé chez Maîtres MOLHO, MASSART, MISRAHI, RIBOULET,BRUN,huissiers de justice associés 31 rue Grenette 69002 LyonIl est consultable en ligne via le site Internet de la SCP d’huissiers de justice :www.huissiers-lyon-31grenette.com ou bien pourra être fourni sur simple demande écrite
  10. 10. (frais de timbres remboursés sur demande, au tarif postal en vigueur, une seule demande parfoyer pendant la durée du jeu) à EFFICAWEB 14 bis impasse d’auvergne 69800 Saint-Priest

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