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Un transfert de résidence en bonne et due forme« Transférer sa vie quotidienne » vers un autre pays ne se décide pas à la ...
La fiscalité patrimoniale LuxembourgeoiseEn étant résident luxembourgeois, vous devenez un contribuable luxembourgeois ass...
ASPECTS PRATIQUESACHETER OU LOUER ?                                                                n   ­	 Pour votre véhic...
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Le transfert de résidence au Luxembourg

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©KBL European Private Bankers (Estate Planning). DATE DE PUBLICATION : OCTOBRE 2011. Au coeur de l'Europe, le Grand-Duché de Luxembourg est, depuis quelque temps déjà, un lieu d'établissement priviléié par de nombreuses sociétés et de nombreux particuliers en provenance pour la plupart des autres pays de l'Union Européenne. Découvrez ses atouts.

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Le transfert de résidence au Luxembourg

  1. 1. INFO Quelques aspects et conseils pratiquese s t a t eplanning pour un transfert de résidence au Luxembourg La constitution européenne consacre des principes aussi importants que la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux, des travailleurs… Envisager de s’installer dans un autre pays de l’Union Européenne pour y vivre est devenu une réalité quotidienne. Au cœur de l’Europe, le Grand-Duché de Luxembourg est, depuis quelque temps déjà, un lieu d’établissement privilégié par de nombreuses sociétés et de nombreux particuliers en provenance pour la plupart des autres pays de l’Union Européenne. Nous vous invitons à découvrir ses atouts. L’attractivité du pays LE GRAND-DUCHé Belgique DE LUXEMBOURG Allemagne Indépendant depuis 1815, le Grand-Duché de Luxembourg est une Superficie : 2 586 km² monarchie constitutionnelle dont la stabilité politique, économique et sociale n’est plus à démontrer. Cette stabilité, fruit d’un dialogue Population : 500 000 habitants constant entre les instances politiques et le citoyen, contribue Langues officielles : le luxembourgeois, le français et l’allemand France largement au succès et à la reconnaissance internationale du pays. devise : Euro Le Luxembourg est une terre d’accueil. 43% de la population y est de nationalité étrangère (et jusqu’à 65% dans la capitale) en provenance principalement des pays voisins. n ­ 6ème pays au monde, en termes de qualité de vie ­ ­ Niveau de vie le plus élevé de l’UE (3ème place mondiale n L’histoire du pays se lit au travers des nombreux vestiges encore en termes de PIB/habitant) visibles. Le Luxembourg, c’est aussi une vie culturelle et artistique ­ ­ Principal centre de Private Banking dans la Zone Euro n en plein développement, de nombreux sites touristiques répartis dans tout le pays, la « petite Suisse luxembourgeoise », sans oublier ­ ­ Principal centre de Fonds d’investissement en Europe n une activité viticole reconnue accompagnant une gastronomie (2ème au monde) parfois étoilée. ­ ­ Siège d’un grand nombre d’institutions européennes n ­ ­ Luxembourg a été capitale européenne de la culture à deux n Poumon vert au cœur de l’Europe, le Grand-Duché est relié aux reprises ; ville classée au Patrimoine mondial de l’UNESCO. autres grandes villes européennes par les voies aériennes (Aéroport international de Luxembourg-Findel), ferroviaires (TGV vers Paris, en attendant d’autres destinations) et routières (nœud européen vers Francfort, Bruxelles, Milan, Genève ou Paris). L’attrait du Luxembourg se confirme jour après jour et l’État luxembourgeois, conscient de ce phénomène, l’encourage. La politique du logement visant à équilibrer autant que possible l’offre et la demande immobilière, le cadre fiscal favorable pour ses résidents, l’assouplissement de la législation quant à la nationalité luxembourgeoise, la qualité des informations fournies par les sites officiels luxembourgeois à tout candidat au transfert de résidence n’en sont que quelques exemples.
  2. 2. Un transfert de résidence en bonne et due forme« Transférer sa vie quotidienne » vers un autre pays ne se décide pas à la légère.Il convient en effet d’être conscient des règles et conditions à respecter. originaire d’un pays de l’union européenne, Vous serez D’UN POINT DE VUE FISCAL NOTAMMENT, VOUS AUREZ considéré comme résident luxembourgeois, dès lors que … DEFINITIVEMENT QUITTé VOTRE PAYS D’ORIGINE, LORSQUE … n ­ Vous vivez et vous êtes inscrit dans la commune où vous n ­ L’inscription dans votre ancienne commune de résidence avez trouvé un logement. et dans le Registre National des personnes physiques est radiée. n ­ Vous avez fourni les documents, attestations et preuves demandés par l’administration communale. Le site n ­ Vous avez effectivement déménagé : l’essentiel de votre internet de la commune choisie explique généralement vie privée s’organise à partir du Luxembourg et votre la marche à suivre et propose au téléchargement les famille (conjoint, enfants mineurs...) vous a suivi. documents et formulaires que vous n’avez plus qu’à compléter. Attention : Si vous projetez de prendre un pied-à-terre à Luxembourg à des fins purement fiscales et de continuer Pour Luxembourg-Ville, consultez le site www.vdl.lu. néanmoins à vivre dans votre résidence habituelle, vous (ou vos héritiers) allez au-devant de soucis avec les administrations n ­ Vous pouvez démontrer l’existence de moyens financiers fiscales respectives des deux pays et prenez le risque de subir suffisants pour ne pas dépendre financièrement du pays. une double taxation.Encore en activité professionnelle ?Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, inutile de demander un permis de travail.Dans le cas contraire, vous pourrez obtenir ce document en suivant les indications fournies par le Ministère des Affaires Etrangères(www.mae.lu). En qualité de travailleur au Luxembourg, vous bénéficiez automatiquement de la sécurité sociale luxembourgeoise. Besoin d’aide Vous cherchez une entreprise pour vous aider à déménager, et même plus ? Nous pouvons vous introduire auprès d’une société qui prend en charge le déménagement et un certain nombre de formalités administratives liées à votre transfert de résidence. 2
  3. 3. La fiscalité patrimoniale LuxembourgeoiseEn étant résident luxembourgeois, vous devenez un contribuable luxembourgeois assujetti à l’impôt sur l’ensemble de vos revenus,quelle qu’en soit la source. Il convient de vous mettre en ordre vis-à-vis des autorités fiscales de votre pays d’origine. Pour éviterles doubles impositions, le Luxembourg a signé avec la plupart des pays voisins une convention préventive de la double imposition(CPDI) en matière de revenus. Ces CPDI désignent l’Etat qui a le pouvoir d’imposition sur les différentes catégories de revenuset sur la fortune. Précisément, au Luxembourg, l’impôt sur la fortune a été entièrement supprimé pour les personnes physiques. Fiscalité mobilière Fiscalité successorale n ­ Intérêts bancaires et coupons d’obligations : retenue à la n ­ Mesure phare du régime fiscal luxembourgeois : exonération source libératoire et anonyme de 10%. de tous droits de succession en ligne directe sur la part légale des descendants. Par contre, des droits de succession sont dus sur n ­ Dividendes d’actions : taux d’imposition effectif faible tout ce qui dépasse cette part. (entre 0 et 22%). L’impôt éventuellement retenu à l’étranger n ­ Conjoint survivant : bénéficie de l’exonération totale des droits de est imputable au Luxembourg. succession en présence d’une descendance commune avec le défunt. Si le partenaire légal survivant est désigné héritier par testament n ­ Plus-values : exonération si la durée de détention a été et que la déclaration de partenariat existe depuis au moins 3 ans, supérieure à 6 mois. C’est uniquement en cas de détention le partenaire survivant est assimilé au conjoint survivant et peut de plus de 10% des actions d’une société que la plus-value sur bénéficier de cette exonération en cas de descendance commune. cession de ces actions reste toujours imposable entre 0 et n ­ En l’absence de descendance en ligne directe : il est utile 22%. de faire examiner votre situation personnelle par un conseiller n ­ Assurance patrimoniale : pas de taxation à la souscription, patrimonial et, au besoin, d’organiser votre succession en ayant recours aux techniques de planification. ni au moment de la prestation d’assurance sous forme de capital. n ­ Planification successorale via une de donation enregistrée : lors de l’enregistrement d’une donation au Luxembourg, des n ­ Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne : les droits de donation sont dus à un taux fixe (relativement faible) revenus perçus sur un compte bancaire luxembourgeois par qui dépend du lien de parenté avec le donateur. Il est toutefois un résident luxembourgeois ne sont pas visés. La retenue à la possible de ne pas y être soumis si vous réalisez une donation indirecte non enregistrée. Renseignez-vous auprès de votre source de 35% éventuelle ne vous serait plus applicable. conseiller patrimonial. Fiscalité immobilière Fiscalité applicable aux pensions n ­ Déductibilité des intérêts d’emprunt contracté pour n ­ En général, les CPDI conviennent que la pension légale payée l’acquisition de la résidence principale (durant toute la durée dans le cadre d’un système de sécurité sociale organisé par l’État du prêt, avec plafonnement annuel). d’origine reste imposable dans l’État d’origine. Elle est exonérée n ­ Réduction possible des droits d’enregistrement et de la TVA au Luxembourg, mais est néanmoins prise en compte dans la sur l’acquisition d’immeuble. détermination du taux global d’imposition s’appliquant aux n ­ Taxe foncière communale annuelle faible. revenus imposables au Luxembourg. n ­ Exonération des plus-values sur cession de l’habitation n ­ La pension découlant d’une assurance privée est imposable principale. au Luxembourg. Aspects transfrontaliersn ­ Un immeuble reste toujours soumis aux règles fiscales et juridiques de l’État dans lequel il est situé.n ­ En cas de succession d’un résident luxembourgeois ou de donation faite par un résident luxembourgeois, le bénéficiaire résidant en Belgique n’est soumis à aucun droit de succession, respectivement de donation, en Belgique sauf pour les immeubles situés en Belgique. Par contre, si le bénéficiaire est résident allemand ou français, il sera soumis à des droits de succession, respectivement de donation, en Allemagne ou en France, quel que soit l’actif concerné. 3
  4. 4. ASPECTS PRATIQUESACHETER OU LOUER ? n ­ Pour votre véhicule : l’immatriculation et l’enregistrement d’un véhicule doivent se faire dans le pays de résidence du propriétaireAvant toute décision en matière de logement, quelques passages ou du détenteur de ce véhicule. Vous devez donc effectuer lesà Luxembourg sont nécessaires à votre bonne information. La formalités nécessaires au Luxembourg, auprès de la Sociétérecherche d’un logement passe généralement par les agences Nationale de Contrôle Technique.immobilières, les professionnels du secteur étant les plus aptes àvous conseiller dans ce domaine. Votre conseiller peut mettre àvotre disposition une liste d’hôtels et d’agences immobilières. Divers sites internet luxembourg.lu gouvernement.lu bienvenue.luINFO : en septembre 2010, le prix moyen d’un appartement neuf à Luxembourg-Ville s’élevait à € 322.000, soit 4 100 euros/m² guichet.public.lu vdl.lu (Source : Statec, Regards 19-2010, déc. 2010). luxembourg.public.lu luxweb.lules formalités administratives liées Centre d’accueil des étrangers (Bierger-Center)au changement de domicile (pour les Boulevard Royal, 26A (à compter de janvier 2012)citoyens de l’ue) Bierger-center@vdl.lu Call Center : (00352) 47 96 22 00Une fois la décision de s’installer au Luxembourg prise, vous devez En face de la poste centrale, à deux pas de KBL European Private Bankers.élire domicile dans la commune de votre choix, et une déclarationd’arrivée est à introduire dans les 8 jours auprès de l’administration Administration Communale Luxembourg-Villecommunale. Dans les 3 mois, une déclaration d’enregistrement Place Guillaume II, 42 L-2090 Luxembourgaccompagnée des documents probants devra être déposée vdl.luauprès de cette même administration. Vous recevrez dès lors une Institutions de Sécurité Sociale luxembourgeoises regroupéesattestation d’enregistrement qui vaut comme carte de séjour. Après en grande partie à l’adresse suivante :un séjour régulier ininterrompu de 5 ans, le ressortissant européen Route d’Esch, 125 L-1471 Luxembourgpeut demander à bénéficier d’un droit de séjour permanent au secu.lu ou ccss.luLuxembourg. Administration des Contributions DirectesEn général, la commune demandera les documents suivants : Rue du Fort Wedell, 18 L-2982 Luxembourgn ­ ­ ne pièce d’identité en cours de validité. u impotsdirects.public.lun ­ ­ n « historique » de l’état civil (naissance, mariage, divorce…) u Société Nationale de Contrôle Technique suivant un formulaire à remplir et preuves à l’appui. Route de Luxembourg, 11 L-5230 Sandweiler Luxembourg snct.lun ­ ­ n justificatif de ressources suffisantes (en présence d’une personne u retraitée ou inactive) ou un contrat de travail (en présence d’un Ministère des affaires étrangères travailleur salarié), ou encore une autorisation d’établissement Hôtel Saint Maximin (pour les indépendants). Rue Notre Dame, 5 L-2240 Luxembourg mae.lun ­ ­­ carte grise du véhicule pour obtenir la carte de parking résidentiel. la Vous aimeriez en savoir plus ?Les autres formalités administratives Transférer sa résidence dans un autre pays n’est pas unen ­ Sécurité sociale (couvertures maladie, maternité, vieillesse, décision à prendre à la légère. Il n’est pas raisonnable de invalidité, survie, accidents du travail, maladies professionnelles, fonder une telle décision sur le seul argument d’une fiscalité prestations familiales, chômage et dépendance) : une inscription attrayante. Ses propres racines, sa famille, son état de santé, auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale est automatique sa propre culture sont parfois des éléments déterminants qui en cas de travail salarié. Elle est recommandée dans les autres cas. peuvent freiner l’enthousiasme initial.n ­ ­ mpôts : renseignements auprès de l’Administration des I Si rien de tout cela ne vous arrête, venez nous parler de vos Contributions Directes. projets et interrogez nos spécialistes.n ­ Ambassade de votre pays d’origine : pour demander votre Votre conseiller et nos Estate Planners vous nouvelle carte d’identité étrangère ou pour d’autres documents renseigneront au mieux de votre situation et officiels ou si vous souhaitez participer aux élections législatives aspirations. dans votre pays d’origine.Élaborée aux meilleures sources, cette documentation ne se veut pas exhaustive du sujet abordé, mais donne un bref aperçu des bases juridiquesdu sujet concerné. Elle ne saurait donc constituer un avis, un conseil de nature juridique, économique ou sociale, et ne saurait engager laresponsabilité de ses rédacteurs. Il est dès lors conseillé au lecteur de prendre contact avec un professionnel en la matière s’il souhaite analyserla question plus en profondeur, au regard notamment de sa situation personnelle. 10.2011A cet effet, KBL European Private Bankers à Luxembourg reste à son entière disposition pour l’orienter au mieux de ses besoins.

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