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INFO                       Détention et gestion de la propriété intellectuelle
o p t i m i s at i o n
pat r i m o n i a l e      Le régime fiscal luxembourgeois



     Le cadre fiscal de la détention et la gestion de la propriété intellectuelle par
     une société, une entreprise ou une personne physique résidant au Luxembourg
     est extrêmement favorable. En effet, depuis 2008 déjà, la législation
     luxembourgeoise permet une exonération de 80% des revenus nets provenant de la
     propriété intellectuelle ainsi que des plus-values nettes réalisées lors de la cession
     de celle-ci.
     Le taux d’imposition effectif peut être dans certains cas de seulement 6%.




     LES COMPOSANTES                                                           Le bénéfice de ce régime fiscal est cependant applicable à
                                                                               une propriété intellectuelle acquise auprès d’un actionnaire
     DE CE RÉGIME FISCAL INCITATIF
                                                                               personne physique ou auprès d’une société non directement
                                                                               associée et appartenant au même groupe.
     L’objectif du gouvernement luxembourgeois est à la fois
     d’encourager l’innovation et la recherche et d’accroître               •	 La propriété intellectuelle développée et utilisée en interne
     l’attractivité du pays pour les personnes physiques, les                  peut également donner droit, sous certaines conditions, à une
     entreprises et les sociétés actives dans la création, l’acquisition,      charge déductible fiscalement. Des mesures de simplification
     la détention et la gestion de la propriété intellectuelle.                d’évaluation fiscale de la propriété intellectuelle existent pour
     Ce régime incitatif dispose principalement ce qui suit :                  les micro-entreprises et les PME.
                                                                            •	 Les frais et charges en rapport avec la création de la propriété
     •	 La « propriété intellectuelle » concerne notamment les
                                                                               intellectuelle doivent être comptabilisés en tant qu’actif
        logiciels, brevets, marques, logos et noms de domaine.
                                                                               dans les comptes au cours de la première année pendant
     •	 L’exonération de 80% des revenus nets perçus au titre de               laquelle ce régime fiscal est sollicité. Les frais activés sont
        l’usage et/ou la concession de propriété intellectuelle. Il en         amortissables sur la durée usuelle d’utilisation de la propriété
        est de même de la plus-value nette réalisée lors de la cession         intellectuelle. Les frais de recherche fondamentale restent
        de droits de propriété intellectuelle.                                 cependant intégralement et immédiatement déductibles.
     •	 L’exonération totale de la propriété intellectuelle au titre de
        l’impôt sur la fortune.


     CE RÉGIME FISCAL FAVORABLE                                             CHAMP D’APPLICATION
     EST SOUMIS À PLUSIEURS CONDITIONS
                                                                            Ce régime fiscal extrêmement favorable s’applique aux :
     •	 La propriété intellectuelle doit avoir été déposée.                 •	 personnes physiques résidant au Luxembourg
     •	 La propriété intellectuelle doit avoir été créée, constituée           ex. : un chercheur professionnel, informaticien, commerçant,
        ou acquise par le contribuable luxembourgeois après le                       chef d’entreprise
        31.12.2007.                                                         •	 sociétés domiciliées au Luxembourg
     •	 La propriété intellectuelle ne doit pas avoir été acquise auprès    •	 succursales établies au Luxembourg de sociétés étrangères.
        d’une « société associée ». Une société A est considérée
        « associée » à une société B lorsque :                              Compte tenu de l’exonération partielle, le taux d’imposition
        -- A détient une participation directe d’au moins 10% dans          effectif des licences et redevances perçues peut être très faible :
           le capital social de B,                                          •	 environ 6% pour une société ou succursale
        -- OU B détient une participation directe d’au moins 10%            •	 environ 8% pour une personne physique.
           dans le capital social de A,
        -- OU une tierce société détient une double participation
           directe d’au moins 10% dans le capital social de chacune
           des sociétés A et B.
AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES                                                                                             Devenir votre
Une personne physique percevant des revenus de sa propriété
                                                                                                                partenaire de confiance,
intellectuelle peut avoir intérêt à avoir son domicile fiscal au                                                voilà notre engagement
Luxembourg.

Elle peut dès lors bénéficier également des autres
caractéristiques favorables de la législation luxembourgeoise
(ex.: faible imposition des intérêts et dividendes, exonération
des plus-values boursières, absence d’impôt sur la fortune
pour les personnes physiques).

De même, l’établissement d’une filiale ou d’une succursale
au Luxembourg peut être une idée intéressante pour une
société ou une entreprise étrangère.

La société luxembourgeoise et la succursale peuvent ainsi
bénéficier du régime de neutralité fiscale des SOPARFI et
percevoir des dividendes et réaliser des plus-values sur actions
de participations qualifiantes en exonération fiscale.

En outre, tant une société qu’une succursale luxembourgeoise
peuvent bénéficier de la Directive européenne applicable
aux paiements de redevances entre sociétés liées. Celle-ci
prévoit une absence totale d’impôt normalement prélevé
à l’étranger sur les redevances payées par l’utilisateur de la
propriété intellectuelle établi dans un autre État de l’Union
Européenne.                                                                                             Cet engagement passe nécessairement
En plus, les 60 conventions fiscales conclues par le
                                                                                                          par un véritable audit patrimonial
Luxembourg (prévoyant une réduction voire une absence                                                    de votre situation et de vos besoins
d’impôt normalement retenu à l’étranger sur les redevances
et licence) peuvent s’appliquer.                                                               Dans ce cadre, les sujets abordés peuvent plus particulièrement
La détention et l’exploitation d’une propriété intellectuelle                                  concerner :
à partir du Luxembourg peuvent dès lors être plus rentables                                    •	 la transmission éventuelle de votre entreprise,
que celles réalisées par le biais d’une société établie en dehors
l’Union Européenne.                                                                            •	 la dimension internationale de votre patrimoine,
                                                                                               •	 ou encore la structuration financière de vos avoirs.


Ce régime fiscal de détention et de gestion de                                                                        Véritable audit patrimonial
la propriété intellectuelle est compatible avec la                                                                              consolidation, structure actuelle,
                                                                                                                                  actifs à investir, transmission
réglementation de l’Union Européenne en matière
d’aide d’État sous forme d’avantage fiscal.                                                                ProJets
                                                                                                        patrimoniaux                Une approche                        Situation
                                                                                                                                                                        familiale
                                                                                                      objectifs financiers
                                                                                                                                      globale et
Très compétitif sur le plan international,                                                         Attentes
                                                                                                                                    personnalisée
l’application de ce régime aux plus-values de                                                       services,                       de vos besoins                      Situation
                                                                                                                                                                     professionnelle
                                                                                                    produits
cession est en outre l’une des particularités
                                                                                                                                                            fiscalité
rendant ce régime très attractif.                                                                                            Profil de
                                                                                                                              risque
                                                                                                                                                        revenus, placements,
                                                                                                                                                        donation/succession

Les redevances et licences payées par l’utilisateur
du droit à la propriété intellectuelle restent des
charges entièrement déductibles.




KBL European Private Bankers S.A.
43 boulevard Royal, L-2955 Luxembourg
Élaborée aux meilleures sources, cette documentation ne se veut pas exhaustive du sujet abordé, mais donne un bref aperçu des bases juridiques du sujet concerné. Elle ne saurait
donc constituer un avis, un conseil de nature juridique, économique, fiscale ou sociale et ne saurait engager la responsabilité de ses rédacteurs. Il est dès lors conseillé au lecteur
                                                                                                                                                                                          05.2011




de prendre contact avec un professionnel en la matière s’il souhaite analyser la question plus en profondeur, au regard notamment de sa situation personnelle. A cet effet, KBL
European Private Bankers à Luxembourg reste à son entière disposition pour l’orienter au mieux de ses besoins.

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  • 1. INFO Détention et gestion de la propriété intellectuelle o p t i m i s at i o n pat r i m o n i a l e Le régime fiscal luxembourgeois Le cadre fiscal de la détention et la gestion de la propriété intellectuelle par une société, une entreprise ou une personne physique résidant au Luxembourg est extrêmement favorable. En effet, depuis 2008 déjà, la législation luxembourgeoise permet une exonération de 80% des revenus nets provenant de la propriété intellectuelle ainsi que des plus-values nettes réalisées lors de la cession de celle-ci. Le taux d’imposition effectif peut être dans certains cas de seulement 6%. LES COMPOSANTES Le bénéfice de ce régime fiscal est cependant applicable à une propriété intellectuelle acquise auprès d’un actionnaire DE CE RÉGIME FISCAL INCITATIF personne physique ou auprès d’une société non directement associée et appartenant au même groupe. L’objectif du gouvernement luxembourgeois est à la fois d’encourager l’innovation et la recherche et d’accroître • La propriété intellectuelle développée et utilisée en interne l’attractivité du pays pour les personnes physiques, les peut également donner droit, sous certaines conditions, à une entreprises et les sociétés actives dans la création, l’acquisition, charge déductible fiscalement. Des mesures de simplification la détention et la gestion de la propriété intellectuelle. d’évaluation fiscale de la propriété intellectuelle existent pour Ce régime incitatif dispose principalement ce qui suit : les micro-entreprises et les PME. • Les frais et charges en rapport avec la création de la propriété • La « propriété intellectuelle » concerne notamment les intellectuelle doivent être comptabilisés en tant qu’actif logiciels, brevets, marques, logos et noms de domaine. dans les comptes au cours de la première année pendant • L’exonération de 80% des revenus nets perçus au titre de laquelle ce régime fiscal est sollicité. Les frais activés sont l’usage et/ou la concession de propriété intellectuelle. Il en amortissables sur la durée usuelle d’utilisation de la propriété est de même de la plus-value nette réalisée lors de la cession intellectuelle. Les frais de recherche fondamentale restent de droits de propriété intellectuelle. cependant intégralement et immédiatement déductibles. • L’exonération totale de la propriété intellectuelle au titre de l’impôt sur la fortune. CE RÉGIME FISCAL FAVORABLE CHAMP D’APPLICATION EST SOUMIS À PLUSIEURS CONDITIONS Ce régime fiscal extrêmement favorable s’applique aux : • La propriété intellectuelle doit avoir été déposée. • personnes physiques résidant au Luxembourg • La propriété intellectuelle doit avoir été créée, constituée ex. : un chercheur professionnel, informaticien, commerçant, ou acquise par le contribuable luxembourgeois après le chef d’entreprise 31.12.2007. • sociétés domiciliées au Luxembourg • La propriété intellectuelle ne doit pas avoir été acquise auprès • succursales établies au Luxembourg de sociétés étrangères. d’une « société associée ». Une société A est considérée « associée » à une société B lorsque : Compte tenu de l’exonération partielle, le taux d’imposition -- A détient une participation directe d’au moins 10% dans effectif des licences et redevances perçues peut être très faible : le capital social de B, • environ 6% pour une société ou succursale -- OU B détient une participation directe d’au moins 10% • environ 8% pour une personne physique. dans le capital social de A, -- OU une tierce société détient une double participation directe d’au moins 10% dans le capital social de chacune des sociétés A et B.
  • 2. AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES Devenir votre Une personne physique percevant des revenus de sa propriété partenaire de confiance, intellectuelle peut avoir intérêt à avoir son domicile fiscal au voilà notre engagement Luxembourg. Elle peut dès lors bénéficier également des autres caractéristiques favorables de la législation luxembourgeoise (ex.: faible imposition des intérêts et dividendes, exonération des plus-values boursières, absence d’impôt sur la fortune pour les personnes physiques). De même, l’établissement d’une filiale ou d’une succursale au Luxembourg peut être une idée intéressante pour une société ou une entreprise étrangère. La société luxembourgeoise et la succursale peuvent ainsi bénéficier du régime de neutralité fiscale des SOPARFI et percevoir des dividendes et réaliser des plus-values sur actions de participations qualifiantes en exonération fiscale. En outre, tant une société qu’une succursale luxembourgeoise peuvent bénéficier de la Directive européenne applicable aux paiements de redevances entre sociétés liées. Celle-ci prévoit une absence totale d’impôt normalement prélevé à l’étranger sur les redevances payées par l’utilisateur de la propriété intellectuelle établi dans un autre État de l’Union Européenne. Cet engagement passe nécessairement En plus, les 60 conventions fiscales conclues par le par un véritable audit patrimonial Luxembourg (prévoyant une réduction voire une absence de votre situation et de vos besoins d’impôt normalement retenu à l’étranger sur les redevances et licence) peuvent s’appliquer. Dans ce cadre, les sujets abordés peuvent plus particulièrement La détention et l’exploitation d’une propriété intellectuelle concerner : à partir du Luxembourg peuvent dès lors être plus rentables • la transmission éventuelle de votre entreprise, que celles réalisées par le biais d’une société établie en dehors l’Union Européenne. • la dimension internationale de votre patrimoine, • ou encore la structuration financière de vos avoirs. Ce régime fiscal de détention et de gestion de Véritable audit patrimonial la propriété intellectuelle est compatible avec la consolidation, structure actuelle, actifs à investir, transmission réglementation de l’Union Européenne en matière d’aide d’État sous forme d’avantage fiscal. ProJets patrimoniaux Une approche Situation familiale objectifs financiers globale et Très compétitif sur le plan international, Attentes personnalisée l’application de ce régime aux plus-values de services, de vos besoins Situation professionnelle produits cession est en outre l’une des particularités fiscalité rendant ce régime très attractif. Profil de risque revenus, placements, donation/succession Les redevances et licences payées par l’utilisateur du droit à la propriété intellectuelle restent des charges entièrement déductibles. KBL European Private Bankers S.A. 43 boulevard Royal, L-2955 Luxembourg Élaborée aux meilleures sources, cette documentation ne se veut pas exhaustive du sujet abordé, mais donne un bref aperçu des bases juridiques du sujet concerné. Elle ne saurait donc constituer un avis, un conseil de nature juridique, économique, fiscale ou sociale et ne saurait engager la responsabilité de ses rédacteurs. Il est dès lors conseillé au lecteur 05.2011 de prendre contact avec un professionnel en la matière s’il souhaite analyser la question plus en profondeur, au regard notamment de sa situation personnelle. A cet effet, KBL European Private Bankers à Luxembourg reste à son entière disposition pour l’orienter au mieux de ses besoins.