1Le projet Maison du Droit et des Migrations est soutenu par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
Guid...
2
3
Ce guide, loin de prétendre apporter une
réponse à toutes les interrogations des réfugiés
et des demandeurs d’asile prés...
4
Le saviez-vous ?
Réfugiés dans le monde :
La Tunisie en chiffre :
Contrairement aux idées reçues, les pays en développem...
5
Qui est migrant ?
Qui est réfugié ?
Un migrant est, selon la définition admise, une personne qui se déplace de son pays ...
6
Qu’est-ce qu’un demandeur
d’asile ?
Un demandeur d’asile est une personne qui a déposé une demande pour être reconnu
réf...
7
Demander l’asile en Tunisie
A qui s’adresser ?
Dans l’attente de la finalisation et de l’adoption d’une loi d’asile nati...
8
Entretien de détermination du statut :
Vous, ainsi que les membres de votre famille enregistrés avec vous, devrez vous e...
9
Après votre entretien, votre demande d’asile sera examinée par le HCR. Les informations
que vous avez fournies sont véri...
10
Droits et obligations des demandeurs
d’asile et des réfugiés en Tunisie :
Droits et obligations des demandeurs d’asile ...
11
Tout étranger qui veut exercer un travail salarié doit être muni d’une carte de séjour et d’un
contrat de travail valid...
12
Etre réfugié en Tunisie
Une fois reconnu réfugié, en plus du droit
d’avoir des documents d’identité et de voyage,
le dr...
13
Les solutions durables
Il existe trois solutions ouvertes aux réfugiés pour lesquelles le HCR peut aider :
Le rapatriem...
14
Que faire si vous avez été débouté de
votre demande d'asile ?
L’aide au retour volontaire
L’Organisation Internationale...
15
Les adresses à connaitre :
Haut Commissariat des nations unies pour
les réfugiés- UNHCR  Tunis
Le HCR promeut un enviro...
16
Informations générales :
Tous les services du HCR sont gratuits.
Numéro utiles
Police : 197
Protection civile : 192
Gar...
17
18
Le projet Maison du Droit et des Migrations est soutenu par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Brochure information asile vf

467 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
467
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
9
Actions
Partages
0
Téléchargements
4
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Brochure information asile vf

  1. 1. 1Le projet Maison du Droit et des Migrations est soutenu par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Guide pratique pour les demandeurs d'asile et réfugiés en Tunisie Guide pratique pour les demandeurs d'asile et réfugiés en Tunisie
  2. 2. 2
  3. 3. 3 Ce guide, loin de prétendre apporter une réponse à toutes les interrogations des réfugiés et des demandeurs d’asile présents en Tunisie, a vocation à fournir quelques conseils pratiques en tenant compte de la réalité de leur situation ainsi que des difficultés récurrentes constatées dans leur quotidien. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès du Croissant Rouge Tunisien. « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays » Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Article 14.1 Avant-propos 
  4. 4. 4 Le saviez-vous ? Réfugiés dans le monde : La Tunisie en chiffre : Contrairement aux idées reçues, les pays en développement acueillent 86 % des réfugiés recensés à l’échelle mondiale. Selon le dernier rapport global du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en date du premier semestre 2014, il y a aujourd’hui 51,2 millions de déplacés forcés dans le monde, dont environ 16,7 millions de réfugiés et 1,2 millions de demandeurs d’asile. La plupart des déplacés forcés sont des déplacés internes, qui ont dû quitter leur région d’origine mais sont restés dans leur pays : ils sont 33,3 millions. Turquie 820 000 Jordanie 730 000 Liban 1 100 000 Iran 950 000 Pakistan 1 600 000 Le top 5 des pays d’accueil de réfugiés en 2014 Répartition des demandeurs d’asile et réfugiés en Tunisie au 1er avril 2015 Demandeurs d’asile Réfugiés 56% 44%
  5. 5. 5 Qui est migrant ? Qui est réfugié ? Un migrant est, selon la définition admise, une personne qui se déplace de son pays de naissance vers un autre pour y résider durablement, au moins un an. Le mot «  réfugié  » renvoie à un statut juridique précis, défini par la Convention de Genève du 28 juillet 1951, qui a été ratifiée jusqu’à aujourd’hui par 147 Etats, dont la Tunisie. D’après cette conven- tion, un réfugié est une personne qui craignant avec raison d’être persécutée du faitdesarace,sareligion,sanationalité,son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut, du fait de cette crainte, en réclamer la protection. Les Etats qui ont ratifiécetteconventionsesontengagésàne pasrenvoyerdansleurspayslespersonnes reconnues réfugiées. Pour qu’une personne ait le statut juri- dique de réfugié, il faut qu’une instance détermine si elle répond vraiment à la définition de la Convention de Genève. D’après la Convention de Genève, les Etats parties sont responsables de la détermination du statut de réfugié. Ce- pendant, lorsqu’il n’existe pas encore d’instance nationale de détermination, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) peut jouer ce rôle. Pour le moment, c’est le cas en Tunisie. Ainsi, seules les personnes qui disposent d’un certificat de réfugié délivré par le HCR après examen de leur demande peuvent se dire « réfugiés ». Quelle est la différence entre un migrant et un réfugié ? Pour simplifier, un réfugié a été forcé de fuir son pays et ne peut y retourner en sécurité, alors qu’un migrant a la possibilité de rentrer et d’être protéger par son pays d’origine.
  6. 6. 6 Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ? Un demandeur d’asile est une personne qui a déposé une demande pour être reconnu réfugié. A la différence d’un réfugié, il n’a pas encore finalisé toutes les démarches administratives de demande d’asile et son statut n’a pas encore déterminé. Un demandeur d’asile jouit, conformément à la Convention de Genève, de la protection contre le non-refoulement tout au long du processus de détermination de son statut. A l’issue de la procédure, si l’instance qui procède à la détermination du statut de réfugié estime qu’il répond à la définition du réfugié donnée par la Convention de Genève, le demandeur d’asile se voit reconnaître le statut de réfugié. En revanche, si ce n’est pas le cas, la personne concernée peut faire appel. Si la décision est confirmée, la personne concernée n’est plus un « demandeur d’asile », il relève alors du droit commun des étrangers dans le pays d’accueil. Un déplacé interne est une personne qui a fui sa région, que ce soit pour des raisons similaires à celles des réfugiés (conflits internes, violence généralisée, persécution…) ou pour d’autres rai- sons (catastrophes climatiques notamment). Il s’installe dans une autre région de son propre pays, où il sera en sécurité. Comme les déplacés internes n’ont pas franchi de frontière internationale pour trouver refuge dans un autre pays, ils restent sous la protection de leur propre gouvernement. Ils n’ont donc pas le statut de réfugié. Qu’est-ce qu’un déplacé interne ?
  7. 7. 7 Demander l’asile en Tunisie A qui s’adresser ? Dans l’attente de la finalisation et de l’adoption d’une loi d’asile nationale, c’est la Représentation du HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) qui examine les requêtes des demandeurs d’asile qui lui sont adressées et délivre aux réfugiés la documentation nécessaire. Sachez que la Convention de Genève n’ oblige pas les demandeurs d’asile à être munis des documents exigés des étrangers pour entrer sur le territoire (passeport, visa, certificat d’hébergement…). De même l’entrée irrégulière (sans passer par un poste frontière) n’entache en rien la procédure de demande d’asile sous réserve que la personne concernée se présente sans délai pour déposer sa demande d’asile. Le parcours d’un demandeur d’asile  Enregistrement de la demande : Vous souhaitez déposer une demande de statut de réfugié en Tunisie  ? Vous devez alors commencer par vous enregis- trer, avec tous les membres de votre famille, auprès du HCR. Pour cela, vous devez vous munir de tous les documents importants qui pourraient permettre de confirmer votre identité (certificat de naissance, pas- seport, etc.). Vous devez également vous préparer à remplir un formulaire où vous indiquerez votre état civil, les noms, les dates de naissance et les lieux de rési- dence des membres de votre famille. Dans ce formulaire, vous devrez décrire votre histoire et les causes qui vous ont amené à fuir votre pays d’origine et à demander l’asile en Tunisie. Tous les documents qui pourraient prouver votre récit doivent être apportés (certificats médicaux, passeports etc.). Ce formulaire est disponible en plusieurs langues auprès des bureaux du Croissant Rouge Tunisien à Tunis, Sfax et Médenine. Le formulaire doit être rempli sur place et remis au Croissant Rouge pour examen par l’UNHCR.
  8. 8. 8 Entretien de détermination du statut : Vous, ainsi que les membres de votre famille enregistrés avec vous, devrez vous entretenir avec un représentant du HCR. Il convient de respecter scrupuleusement la date de rendez-vous fixée ou de prévenir à l’avance en cas d’empêchement. Au cours de cet entretien, vous devez vous préparer à devoir répondre à de nombreuses questions telles que : Vous avez une obligation de coopéra- tion dans le cadre du traitement de votre demande de statut de réfugié. Vous devez être sincère. Des déclarations erro- nées pourraient vous porter préjudice et affecteraient la crédibilité de votre demande. Sachez également que toutes vos déclarations demeureront strictement confidentielles. Le parcours d’un demandeur d’asile  Lorsque la décision est prise d’enregistrer votre demande, vous recevrez un document attestant de votre qualité de demandeur d’asile. Pendant toute la procédure d’évaluation de votre demande et de détermination de votre statut, vous serez placé sous la protection du HCR. - Quelles sont les raisons qui vous ont amené à quitter votre pays d’origine et pourquoi ne pouvez-vous pas y retourner ? - Comment avez-vous quitté votre pays et quand ? - Pouvez-vous détailler les modalitésde votre trajet ? Etc. Le certificat de demandeur d'asile a une durée de validité limité et doit être renouvelé à date fixe auprès du Croissant Rouge Tunisien. Le non renouvellement peut conduire à la clôture du dossier.
  9. 9. 9 Après votre entretien, votre demande d’asile sera examinée par le HCR. Les informations que vous avez fournies sont vérifiées à partir de plusieurs sources d'information et votre demande est analysée juridiquement, au regard du droit international des réfugiés. Une décision est prise dans les meilleurs délais et vous sera notifiée par écrit à travers le Croissant Rouge Tunisien. - Si la décision est positive, vous serez reconnu réfugié et un « certificat de réfugié » vous sera délivré. Ce dernier est valable un an et doit être renouvelé. - Si la décision est négative, vousavezlapossibilité de déposer un recours (voir plus bas). La décision : Le recours en appel : En cas de décision négative (un refus du statut de réfugié), vous avez le droit de contester cette décision et de procéder à un « appel ». L’appel doit se faire en remplissant un formulaire qui vous sera remis par le Croissant Rouge Tunisien. Il doit être déposé au HCR dans un délai précis, indiqué dans la lettre par laquelle la décision négative vous aura été notifiée. La Maison du Droit et des Migrations peut vous aider à préparer ce recours. Si le formulaire de recours contient suffisamment d’éléments per- mettant de revoir la décision de première instance, le HCR pourra vous inviter à un nouvel entretien afin de récolter plus d’informations. A la fin de la procédure d’appel, vous recevrez un certificat de réfugié si votre demande est acceptée, sinon, si votre appel est rejeté, vous recevrez une décision définitive de rejet. Votre dossier sera alors clos. Le document remis au moment de l’enregistrement ne vaut ni titre de séjour ni document de voyage. Vous ne pouvez donc pas voyager de façon régulière.
  10. 10. 10 Droits et obligations des demandeurs d’asile et des réfugiés en Tunisie : Droits et obligations des demandeurs d’asile : N’hésitez pas à demander l’assistance d’une association pour vous accompagner dans vos démarches ! L’accès aux soins : En pratique, il arrive que certains hôpitaux refusent l’accès gratuit aux soins. Dans ce cas, il faut contacter une association pour vous aider à accéder à vos droits. En tant que demandeur d’asile vous, ainsi que votre famille,bénéficiez, en théorie, d’un accès aux soins dans les conditions suivantes : 1. Dans les urgences des hôpitaux publics : le droit à la santé et la gratuité des soins pour les personnes démunies est un droit universel et constitutionnel (article 38 de la Convention tunisienne). Il faut maintenant que les autorités tunisiennes adoptent des mesures spécifiques pour assurer progres- sivement le plein exercice de ce droit. 2. Au sein des cliniques privées où vous serez amenés à payer les frais de votre prise en charge médicale. 3. Auprès de certaines associations : certaines associations, telles que Terre d’Asile Tunisie, proposent une assistance médicale et psychologique pour les cas les plus vulnérables. 4. Auprès des centres de santé de la reproduction et les centres de planning familial.
  11. 11. 11 Tout étranger qui veut exercer un travail salarié doit être muni d’une carte de séjour et d’un contrat de travail validé par le Ministre chargé de l’emploi. Actuellement, la loi tunisienne ne prévoit pas de dispositions spéciales relatives au droit de travail des demandeurs d’asile et des réfugiés. L’accès au marché du travail : Actuellement, il n’existe pas encore de structures d’accueil pour les demandeurs d’asile qui prennent les frais du logement en charge le temps de la procédure d’asile. Vous devrez trouver votre propre logement et payer le loyer mensuel. Selon l’article 39 de la nouvelle Constitution tunisienne, l’enseignement est obligatoire pour tous les enfants, jusqu’à l’âge de seize ans. Bien qu’aucun texte national ne vise le cas particulier des enfants de demandeurs d’asile, ceux-ci sont soumis à l’obligation scolaire dès lors qu’ils se trouvent dans la tranche d’âge prévue par la Constitution, dans les mêmes conditions que n’importe quel enfant.Le HCR, les associations d’assistance ainsi que le corps administratif de l’établissement scolaire peuvent vous aider dans vos démarches d’inscription scolaire. Les demandeurs d’asile et les réfugiés, comme toute personne sur le territoire, doivent respecter la loi tunisienne. En tant que demandeurs d’asile, vous devez toujours avoir sur vous vos documents d’identité, vos documents de voyage ainsi que votre certificat de demandeur d’asile ou de réfugié en cas de contrôle. Il faut savoir que le certificat de  deman- deur d’asile n’est pas une pièce d’identité ni un titre de séjour ou un permis de travail. Comme mentionné précédemment, en l’état actuel du droit tunisien, le certificat de de- mandeur d’asile délivré par le HCR ne vaut pas titre de séjour, ni permis de travail. Accès au logement : Scolarisation des enfants : Obligations du demandeur d’asile :
  12. 12. 12 Etre réfugié en Tunisie Une fois reconnu réfugié, en plus du droit d’avoir des documents d’identité et de voyage, le droit international vous permettra de bénéficier des droits fondamentaux accordés aux nationaux de votre pays d’accueil, comme le droit de se loger, le droit à l’éducation, la protection contre les discriminations etc. Cependant, en l’état actuel du droit tunisien, le certificat de réfugié délivré par le HCR ne vaut pas permis de travail et ne vous permet donc pas de travailler de manière régulière. En outre, ce statut vous assurera une protection contre le refoulement vers un pays où votre vie ou votre liberté serait en danger. En pratique, en l’absence de droit national en matière d’asile, les personnes reconnues en tant que refugiés sont soutenues dans leurs démarches d’installation et de séjour dans le pays d’accueil par le HCR. Malgré l’absence d’une loi, vous pouvez essayer d’obtenir une carte de séjour définitive au titre de l’asile. N’hésitez pas à vous tourner vers des associations pour bénéficier d’une assistance lors de vos démarches. La nationalité peut être accordée à un étranger justifiant d'une résidence habituelle en Tunisie pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande et qui a une connaissance suffisante de la langue arabe. Les pièces à fournir pour déposer la demande sont les suivantes : - Acte de naissance, - Extrait de casier judiciaire, - Attestation de résidence depuis au moins 5 ans en Tunisie, - Acte de naissance des enfants. Pour ce qui est de la naturalisation par voie de mariage, il est plus facile pour une étrangère mariée à un Tunisien d'acquérir la nationalité tunisienne que pour un étranger marié à une Tunisienne. En effet, celui-ci ne peut obtenir la nationalité que par le biais d'un décret du Ministre de la Justice. La naturalisation est-elle possible ? 
  13. 13. 13 Les solutions durables Il existe trois solutions ouvertes aux réfugiés pour lesquelles le HCR peut aider : Le rapatriement Pour beaucoup de réfugiés, rentrer chez soi reste l'espoir le plus fort pour mettre fin à l'exil. Le rapatriement librement consenti, dans la sécurité et la dignité, est la solution durable choisie par la majorité des réfugiés. Il nécessite l'engagement total du pays d'origine d'ai- der à la réintégration de ses propres ressortissants. Le HCR en partenariat avec d’autres organisations internationales peut vous aider dans vos démarches de retour volontaire. L’installation locale Dans les cas où le rapatriement volon- taire n'est pas une option viable, trouver un foyer dans le pays d'asile et s'intégrer dans la communauté locale constitue une solution durable pour certains réfugiés et représente l'opportunité de démarrer une nouvelle vie. L’installation est un processus complexe et graduel qui comprend plusieurs dimensions La réinstallation dans un pays tiers Cette solution durable est proposée dans le cas de situations où il est impossible pour une personne de rentrer chez elle ou de rester dans le pays d'accueil. C’est le cas notamment pour les réfugiés qui vivent dans des situations dangereuses ou ont des besoins particuliers (santé notamment) qui ne peuvent pas être satisfaits dans le premier pays où ils ont trouvé une protection. Le HCR aide à réinstaller les réfugiés dans un pays tiers, en fonction des places ouvertes par les pays participant à ces programmes. Seuls quelques Etats participent aux programmes de réinstallation du HCR. La décision d’accepter ou non d’accueillir un réfugié dans le cadre d’une réinstallation revient au pays tiers et ne dépend pas du HCR. La réinstallation n’est pas un droit pour le réfugié et dépend des critères établis par les Etats qui acceptent de mettre en place des programmes de réinstallation. juridiques, économiques, sociales et cultu- relles. En Tunisie, l’installation demeure encore difficile, du fait notamment de l’absence de droit national en matière d’asile et de garantie effective d’accès aux droits.
  14. 14. 14 Que faire si vous avez été débouté de votre demande d'asile ? L’aide au retour volontaire L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) propose un programme d’aide au retour volontaire. Ce dernier vise essentiellement à aider les migrants les plus vulnérables à retourner dans leur pays d'origine lorsqu'ils ne peuvent pas ou ne souhaitent plus rester dans le pays d'accueil et qu'ils n'ont pas les moyens nécessaires pour financer le retour. L’accès à l’aide au retour volontaire n’est pas automatique et tout migrant désirant en bénéficier est soumis à un processus d’identification et de sélection. Est-il possible de régulariser sa situation administrative ? En théorie, les demandeurs d’asile qui entrent en Tunisie sans papiers valables ne devraient pas être sanction- nés pour cause d’entrée ou de séjour irrégulier (article 31 de la Convention de Genève). Ils devraient bénéficier de la possibilité de demande de régula- risation de leur situation de séjour, en fonction des titres de séjour existant (travail, études, famille etc.) En pratique, les possibilités de régularisation en ces cas restent très limitées.
  15. 15. 15 Les adresses à connaitre : Haut Commissariat des nations unies pour les réfugiés- UNHCR  Tunis Le HCR promeut un environnement de protection favorable pour les réfugiés et la mise en place d’un cadre légal et institutionnel pour l’asile en Tunisie. 20 Rue des Lacs Mazouries , les Berges du Lac1- 1053 Tunis Tél. : +216 71963383/ +216 71963367 - Fax: +216 71963384 Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) Tunis L’OIM assure via son expertise une assistance au retour et à la réception des migrants de retour en leur fournissant des conseils avant le départ. Son mandat couvre aussi la prise en charge de la vulnérabilité et l’assistance médicale pour les migrants en détresse, les victimes de la traite et d’autres groupes vulnérables 6, Rue du Lac le Bourget, les Berges du Lac 1053 Tunis Tel. : 71 860 312 / 960 313 / 861 097 Fax : 71 962 385 Croissant Rouge Tunisien - Tunis Le Croissant Rouge Tunisien fournit une aide sociale, intervient en cas de catastrophe et conflit, et gère les volontaires et les secouristes. 19, rue de l’Angleterre 1000 Tunis Tel: 71.320.630 Fax: 71.320.151 Terre d’Asile Tunisie – Maison du Droit et des Migrations Terre d’asile Tunisie, association de droit tunisien à caractère humaniste et de bienfaisance, a pour mission d’accompagner le développement de la société civile tunisienne en matière de questions migratoires et d’asile. L’association offre plusieurs services destinés aux migrants dont l’accueil, l’orientation et l’assistance sociale et médicale. 15 rue Al Amine Al Abbassi, 1002 Tunis Permanence d’accueil sans RDV les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 13h Tel. : 71 287 484 / 71 844 578 Caritas Tunisie Caritas Tunisie soutient les organisations non-gouvernementales tunisiennes et internationales qui œuvrent dans les domaines de l’éducation, des soins aux personnes handicapées et aux personnes âgées, du soutien aux femmes les plus vulnérables et du développement rural. La Caritas soutient également les migrants vulnérables. 4, rue d'Alger 1000- Tunis Tel: 71.257.648/71.335.831 Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT) L’AESAT vise à améliorer les conditions de séjour des étudiants et /ou des migrants en provenance d'Afrique subsaharienne en Tunisie et à faciliter leur intégration en Tunisie. 15 rue Al Amine Al Abbassi, 1002 Tunis Site Web : www.association-aesat.com / aesat2011.2012@gmail.com
  16. 16. 16 Informations générales : Tous les services du HCR sont gratuits. Numéro utiles Police : 197 Protection civile : 192 Garde nationale : 198 Samu : 190 SOS médecins : 71.744.215 Urgence secours : 71.351.500 Numéros des urgences à Tunis Hôpital Charles Nicolle : 71.578.007 Hôpital La Rabta : 71.578.953 Hôpital Habib Thameur : 71.397.000 Hôpital Mongi Slim (La Marsa) : 71.764.033 L’enregistrement au HCR ne donne pas automatiquement le statut de refugié. Les personnes reconnues comme réfugiés sont soutenues pour l’installation locale. Les entretiens au sein du HCR se passent toujours dans une langue que le demandeur d’asile connait. Des interprètes sont mis à la disposition des demandeurs d’asile. Toutes les informations que fournit le demandeur d’asile sont confidentielles. Un demandeur d’asile ou un refugié doit toujours avoir sur lui le certificat délivré par le HCR en cours de validité.
  17. 17. 17
  18. 18. 18 Le projet Maison du Droit et des Migrations est soutenu par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

×