BIE N°827

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BIE N°827

  1. 1. 11 BBIIEE NN°°882277 DDuu 2277 FFéévvrriieerr aauu 1100 MMaarrss 22000088 CCIAD : 1, Place de l’Indépendance Tél. : (00 221) 33 823 71 89 Fax : (00 221) 33 823 93 63 Site web: www.cciad.sn, bie@orange.sn COMITE EDITORIAL Tél : (00 221) 33 823 98 50 insertionbie@yahoo.fr, bie@orange.sn DIRECTEUR DE PUBLICATION Aly MBOUP REDACTEUR en CHEF Aliou BA COMITE DE REDACTION Aliou BA• Sady NDIAYE • Joseph SENE Khady Diouf GUISSE (Stagiaire) ADMINISTRATION Maïmouna LO DIOUF • Balla TRAORE MONTAGE & INFOGRAPHIE Papa Codé NDOYE ABONNEMENT Africa (00 221) 33 823 48 80 CCIAD (00 221) 33 823 71 89 PUBLICITÉ CIDOP (00 221) 33 821 63 35 (CCIAD) IMPRESSION Imprimerie Midi Occident (00 221) 33 831 06 95 Il peut paraître banal de dire qu’une entreprise vaut autant par les hommes qui la composent que par son actif comptablement mesurable. Le point de vue est encore plus important dans certaines entreprises dites de matière grise ou dans celles où le réseau commercial ou la direction commerciale constitue le support de la pérennité et de la croissance des résultats. Le personnel ou encore les employés sont intimement liés à l’entreprise ; et cette relation entreprise personnel ou employeur employé est matérialisée par une convention dite contrat de travail. Il en résulte dés lors que toute modification affectant l’une de ces parties produira ou pourra engendrer des conséquences sur le contrat qui les liait. Il en est ainsi dans les cas de modification de la situation juridique de l’employeur dans les transmissions d’entreprises. L’opération de transmission d’entreprises est une étape très délicate, elle pose souvent le problème très sensible des contrats en cours. Le repreneur devra donc, lors de la phase de mise en œuvre de la due diligence, analyser les contrats de travail existants, les possibilités de départ de certaines personnes-clés dans l’entreprise ou les négociations envisageables avec elles, la valeur juridique des clauses contractuelles sensées limiter les possibilités de concurrence. L’analyse des contrats des dirigeants demeurant en place permet également d’éviter les «pilules empoisonnées » parfois glissées sur le tard notamment les importantes indemnités de licenciements qui rendent difficiles la définition d’orientations nouvelles pour l’entreprise sans l’accord des intéressés ou, à défaut, sans entraîner des ruptures coûteuses. Lorsque l’accord se précise, le nouvel actionnaire peut chercher, dans certains cas, à prendre contact avec l’équipe de direction, l’encadrement ou même avec tout le personnel afin de créer un climat de confiance pour que la transmission de l’entreprise se déroule dans de bonnes conditions. Le repreneur a ainsi l’occasion de s’assurer que l’équipe de direction, l’encadrement et le personnel dans son ensemble ne s’opposeront pas d’une façon claire ou discrète à son arrivée mais collaboreront. En les rencon- trant à l’avance il a ainsi la possibilité de les associer à sa démarche et d’éviter le départ des compéten- ces déterminantes pour l’entreprise. Au Sénégal, le législateur social, partagé entre le souci de préservation des emplois et les impératifs de survie de l’entreprise, a prévu des dispositions pour mieux encadrer l’opération de transmission d’entreprise. En effet, la diversité et la complexité des compétences que peut avoir la transmission des entreprises sur le sort des salariés sont à l’origine de plusieurs dispositions du droit du travail visant à organiser le contexte social de ces opérations. Au premier rang de celles-ci vient l’obligation de maintien des contrats de travail en cours posée par l’article L.66 du Code du travail (I). Toutefois, les dispositions de l’article L.66 du Code du travail bien que d’ordre public n’ont pas pour effet d’interdire toute décision de gestion ayant des incidences sur l’emploi ou les conditions de poursuite des contrats de travail : d’où les limitations apportées au principe du maintien des contrats en cours au moment de la transmission de l’entreprise (II). I) LE PRINCIPE DU MAINTIEN DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS Il ressort des dispositions de l’article L.66 du contrat de travail les situations envisagées comme domaine d’intervention dudit article (A) et les effets liés au maintien des contrats en cours lors de la transmission (B). A) Le champ d’application de l’article L.66 du code du travail En vue de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi, l’article L.66 dans son alinéa 1er précise : « s’il intervient une modification à la BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 POINT DE VUE P. 1-2 Transmission d’entreprise et contrat de travail Par M. Mamadou Alpha DIAMANKA, Juriste ACTU CHAMBRES P. 3 Retrouvailles CNCR-Ministere de l’Agriculture : Les bons offices de la CCIAD INFO ECO P. 4-7 Oignons : Gel des importations jusqu’au 31 Août Finance Islamique : Un créneau mal exploité L'UEMOA et la crise financière : Risque sur les IDEet les transferts ACTU ENTREPRISES P. 8-9 IDE : Le WSMR met en avant les opportunités au Sénégal Exportations vers les USA : Le Sénégal profite peu de l’AGOA ECHOS DE L’ OBSERVATOIRE P. 10 GROUPEMENTS ET PARTENAIRES P. 12-13 Riz : Contraintes des producteurs de la Vallée Cordonnerie : Soutien du CDE au secteur de la chaussure INFO SERVICES P. 14 INFO PRATIQUES P. 15 APPEL D ’OFFRES P. 16-19 ANNONCES LÉGALES P. 19-20 TRANSMISSION D’ENTREPRISES ET CONTRAT DE TRAVAIL Par M. Mamadou Alpha DIAMANKA, Juriste S O M M A I R ES O M M A I R E
  2. 2. 22 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 SS U I T EU I T E PP O I N TO I N T D ED E VV U EU E situation juridique de l’employeur, notamment par succession, reprise sous une nouvelle appellation, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Leur résiliation ne peut intervenir que dans les formes et aux conditions prévues par le présent chapitre, comme si la modification dans la situation juridique de l’employeur n’était pas intervenue ». En procédant à une énumération des domaines d’application du principe de maintien des contrats en cours en cas de transmission, le législateur social cherche ainsi à protéger l’employé et préserver l’emploi face aux vicissitudes de l’entreprise surtout au moment des transmissions de celle-ci. C’est pourquoi, l’énumération des situations envisagées par l’article L.66 alinéa 1er doit être appréhendée comme étant seulement indicative. En effet, le choix de l’adverbe « notamment » étant sur ce point, tout à fait significatif. Aussi, pour les situations expressément visées par le texte précité, l’article L.66 s’applique de façon impérative et automatique. Le nouvel employeur ne peut refuser le maintien des contrats en cours et l’ancien employeur ne peut se dérober à cette règle pour procéder à des licenciements sur la base d’une transmission probable. En effet, le maintien de plein droit des contrats de travail entraîne un certain nombre d’effets aussi bien à l’égard du nouvel employeur que de l’ancien employeur. B) Les effets découlant du principe de maintien des contrats de travail en cours. Le maintien de plein droit des contrats de travail en cours a pour effet de transférer à la charge du nouvel employeur toutes les obligations qui incombaient à l’ancien employeur. Le principe civiliste de l’effet relatif des contrats vis-à-vis du tiers acquéreur se trouve écarté, et les salariés apparaissent moins liés à un employeur dénommé qu’à l’entreprise elle-même. Les contrats de travail doivent donc continuer à s’exécuter dans les mêmes conditions. Les salariés conservent leur rémunération, leur qualification, leur ancienneté n’est pas affectée et en cas de départ, quel qu’en soit le motif, les indemnités ou prime de départ (congés payés, indemnités de licenciement, …) devront être calculées en tenant compte de l’ancienneté globale. Le nouvel employeur est désormais tenu de toutes les obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date de la notification et ce même si ces obligations, ces dettes, correspondent à un travail accompli sous l’ancienne direction. Cette disposition n’a toutefois pas pour effet de décharger définitivement l’ancien employeur des dettes nées avant le transfert. Celles-ci peuvent, en effet, faire l’objet d’une action en remboursement contre l’ancien employeur. L’alinéa 1er de l’article L.66 du Code du travail garantit ainsi aux salariés transférés, outre le maintien de leur emploi, le bénéfice de leurs droits nés, avant le transfert, dans l’entreprise cédée. Cependant, si le maintien des contrats de travail en cours constitue une garantie dans le cadre de la protection des salariés lors d’une opé- ration de transmission, le principe n’en demeure pas pour autant absolu. II) LES LIMITES AU PRINCIPE DE MAINTIEN DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS Tenant compte de la nécessité à assurer aussi une transmission réussie de l’entreprise, le législateur sénégalais apporte un assouplissement à la règle énoncée à l’alinéa 1 de l’article L.66 sans en remettre en cause le principe. En effet, pour le législateur, les dispositions de l’alinéa 1, n’ont pas pour effet, pour autant, d’interdire toute décision de gestion ayant des incidences sur l’emploi ou les conditions de poursuite des contrats de travail. Ainsi des licenciements avant ou après le transfert demeurent admissibles, dans certains cas licites (A), de même des modifications au contrat de tra- vail restent possibles (B). A) La faculté donnée à l’employeur de procéder à des licenciements En posant le principe du maintien des contrats de travail en cours qui était une règle « destinée à garantir la stabilité de l’emploi », l’article L.66 alinéa 1 ne constituait aucun obstacle au libre droit de résiliation unilatérale de l’employeur aux fins de réorganisation souverainement décidée. Si le licenciement a été rendu plus difficile il n’en demeure pas pour autant impossible. Seulement ce à quoi la règle interdit à l’employeur initial c’est de procéder à des licenciements dans la seule prévision du transfert de l’entreprise. Il ne s’oppose pas au fait qu’un salarié soit licencié avant changement effectif de l’employeur, lorsque ce licenciement résulte d’une réorganisation de l’entreprise d’ores et déjà décidée par le repreneur. Si l’acquéreur a clairement signifié au vendeur qu’il ne pouvait pas reprendre, pour raison économique, la totalité du personnel cédé, le vendeur peut, dès lors, ouvrir une procédure de licenciement. Dans ce cas, l’employeur est tenu de se soumettre aux règles assez strictes en matière de licenciement. B) L’acceptation de certaines modifications des contrats de travail en cours L’employeur, maître de l’organisation de son entreprise, ne peut être privé de son pouvoir d’appréciation et de direction. C’est pourquoi l’application de l’article L.66 alinéa 1er ne doit pas faire obstacle à l’exercice par le nouvel employeur de son pouvoir de direction, et notamment de réorganisation de l’entreprise. Il peut ainsi, décider d’adapter le contrat de travail aux exigences de son organisation. Toutefois, le législateur s’intéresse aux éléments sur lesquels vont porter les éventuelles modifica- tions des contrats de travail en cours. En effet, les modalités de telles modifications et leurs incidences sur les relations contractuelles seront différentes selon que ces modifications porteront sur un élément essentiel, substantiel, du contrat de travail ou sur un élément secondaire. L’élément substantiel est appréhendé comme une condition fondamentale sans laquelle le contrat de travail n’aurait pas été signé : une modification portant sur la rémunération, la qualification, les conditions de travail (lieu et horaire) sera presque systématiquement considérée comme substantielle. Cependant, la qualification d’élément essentiel ou non du contrat de travail relève de l’appréciation souveraine des juges. Ainsi, il est admis que le refus par le salarié d’une modification d’un élément substantiel de son contrat doit s’analyser comme un licenciement. L’acceptation par le salarié de la modification substantielle de son contrat de travail doit être expresse et sans équivoque. Cependant, le refus par le salarié d’une modification d’un élément non substantiel de son contrat de travail met à sa charge la rupture du contrat. Ce refus constitue une démission et non un licenciement. CONCLUSION La réflexion sur le sort des contrats de travail en cours lors d’une opération de transmission, édifie au plus haut niveau sur la volonté du législateur sénégalais de faire de la protection du corps social et intelligent de l’entreprise un élément inviolable. Toutefois, il faut relever qu’au-delà de cette règle du droit du travail, comme l’indique le Bulletin d’Information Economique n°823 de janvier 2009, le processus de transmission d’entreprise est jalonné d’obstacles qui empêchent la pérennité de bon nombre de sociétés. La notion de transmission « peut faire peur » comme certains le soutiennent car elle est souvent perçue comme une perte d’une partie de soi. Aussi, si le concept de transmission d’entreprise est loin d’être ancré dans les mœurs des chefs de sociétés au Sénégal, il urge aujourd’hui de préparer psychologiquement les dirigeants à cette étape de la vie de toute entreprise. « Transmettre une entreprise est un acte de gestion et de pérennisation de ses activités », nous renseigne le Bulletin d’information économique précité. C’est pourquoi, sous l’angle des relations sociales, au-delà des considérations d’ordre juridique, une bonne convention de transmission entre le vendeur et l’acquéreur passe par une bonne collaboration entre nouvel employeur et salariés.
  3. 3. 33BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 AA C T UC T U CC H A M B R E SH A M B R E S CC O N S U L A I R E SO N S U L A I R E S Le ministère de l'Agriculture et le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR) ont scellé et promis de renforcer leurs retrouvailles, après la suspension de toute collaboration prise par le ministère. Dans un communiqué conjoint rendu public (à lire ci-dessous) à l'issue de la rencontre et dont copie a été remise dimanche à l'APS, les deux parties disent avoir échangé et pris des engagements pour renouer le dialogue après la mesure administrative de suspension de toute forme de collaboration prise le 16 janvier dernier par le ministère. Ainsi le CNCR a confirmé son statut d'association apolitique, à équidistance de toutes les formations politiques, rappelé les ''principes fondateurs'' de son action : respect de l'autorité de l'Etat dans la définition de politiques de développement après concertation avec tous les acteurs concernés. Le Conseil a aussi réaffirmé ''l'importance particulière et la place qu'il accorde aux principes de concertations et d'échanges avec le ministère de l'Agriculture et les autres ministères en charge du secteur rural''. Il a enfin renouvelé sa ''disponibilité à contribuer et à participer au fonctionnement et à l'animation de tous les cadres de concertation et de négociation'' tel qu'édictée par la Loi d'orientation agro-sylvo pastorale (LOASP). Pour sa part, poursuit le communiqué, le ministère de l'Agriculture a rappelé ''son ouverture et sa disponibilité à l'endroit de toutes les organisations de producteurs avec comme seul objectif le développement de l'agriculture et le bien-être des producteurs''. Le texte relève aussi les ''nombreux jalons'' que le ministre a posés dès sa prise de fonction, dans le cadre de concertation et d'échanges mis en place pour impliquer l'ensemble des producteurs à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes et projets de développement agricole. La rencontre du 9 février a organisée sur la médiation du président de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar. Elle a enregistré la présence, pour le ministère de l'Agriculture, Hamath Sall (ministre), Ibrahima Diouck (secrétaire général), Moussa Kâ (directeur de Cabinet). Du côté du CNCR, il y avait Samba Guèye (pré- sident), Abdoulaye Sow (vice-président chargé des questions d'environnement), Babacar Diop (président de la Fédération des organisations non gouvernementales du Sénégal (FONGS) et membre du Conseil d'administration). APS RETROUVAILLES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET CNCR Les bons offices de la Chambre de Commerce de Dakar Amath SALL,Amath SALL, MinistrMinistre de l’agriculture de l’agriculturee Le lundi 9 février 2009 à 16 heures, Monsieur Hamath SALL, Ministre de l'Agriculture, a reçu, en audience, une délégation du Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) conduite par Monsieur Samba GUEYE, son Président. La rencontre, organisée sur la médiation du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar, s'est déroulée en présence de : 1. Pour le Ministère de l'Agriculture : - Mr Ibrahima DIOUCK, Secrétaire Général du ministère ; - Mr Moussa KA, Directeur de Cabinet du Ministre. 2. Pour le CNCR - Mr Abdoulaye SOW, Vice Président chargé des questions d'Environnement ; - Mr Babacar DIOP, Président de la Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal (FONGS) et membre du Conseil d'Administration du CNCR. Cette rencontre fait suite à la mesure administrative de suspension de toute forme de collaboration avec le CNCR prise par le Ministre de l'Agriculture par circulaire n°090/MA/CAB du 16 janvier 2009. Les échanges fructueux, empreints de cordialité et de civilité entre le Ministre et le CNCR, tenus au cours de cette audience, ont permis : 1. au CNCR - de confirmer son statut d'association apolitique, à équidistance de toutes les formations politiques ; - de rappeler un des principes fondateurs de son action : le respect de l'autorité de l'Etat dans la définition des politiques de développement après concertation avec tous les acteurs concernés ; - de rappeler son ancrage à la Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) et son engagement pour sa mise en œuvre ; - de réaffirmer l'importance particulière et la place qu'il accorde aux principes de concertations et d'échanges avec le Ministère de l'Agriculture et les autres ministères en charge du secteur rural ; - de renouveler sa disponibilité à contribuer et à participer, au fonctionnement et à l'animation de tous les cadres de concertation et de négociation tel que édicté par la LOASP et ce, au travers de rencontres périodiques avec le Ministère de l'Agriculture et les autres ministères en charge du secteur rural. 2. au Ministère de l'Agriculture : - de rappeler son ouverture et sa disponibilité à l'endroit de toutes les organisations de producteurs avec comme seul objectif le développement de l'agriculture et le bien-être des producteurs ; dans ce cadre, il reste toujours réceptif à toutes les suggestions et critiques positives de nature à améliorer et amplifier l'action du Gouvernement ; - de rappeler, à cet effet, les nombreux jalons qu'il a posés dès sa prise de fonction, dont le cadre permanent de concertation et d'échanges mis en place pour impliquer l'ensem- ble des producteurs à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes et projets de développement agricole. A ce titre, il a fait état de la visite qu'il a rendue au CNCR accompagné de tous ses collaborateurs et qui constituait, pour lui, une marque d'ouverture, un signal fort à l'endroit du CNCR et une invite à une démarche concertée dans la conduite de la politique de développement agricole ; - de rappeler les multiples et constants efforts de l'Etat en termes de subventions sur l'engrais, les semences et le matériel agricole ainsi qu'en matière de recherche et d'encadrement pour soutenir la production, assurer la sécurité alimentaire et atteindre l'autosuffisance, notamment avec le lancement de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l'Abondance (GOANA) ; - de réitérer sa disponibilité, son ouverture et l'attention particulière qu'il accorde aux préoccupations des producteurs. Sur la base de ces échanges et des engagements pris de part et d'autre, et pour sceller et renforcer les retrouvailles, le CNCR a proposé à Monsieur Hamath SALL, Ministre de l'Agriculture, qui l'a accepté, de présider l'ouverture de son prochain Conseil d'Administration. Un point de presse sera tenu à l'occasion de cette rencontre. Fait à Dakar, le 9 Février 2009 COMMUNIQUE CONJOINT MINISTERE DE L'AGRICULTURE Pour le MINISTRE DE L'AGRICULTURE CONSEIL NATIONAL DE CONCERTATION ET DE COOPERATION DES RURAUX Pour le CONSEIL NATIONAL DE CONCERTA- TION ET DE COOPERATION DES RURAUX
  4. 4. 44 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 II N F ON F O EE C OC O Des sacs d'oignons en souffrance. Des producteurs dans le désarroi. Une filière locale mal en point, à cause de la mévente… C'est le genre de scénario que l'Agence de régulation des marchés (ARM) veut éviter en prenant une mesure de gel total des importations d'oignons du 1er mars au 31 août 2009. « La politique de diversification et de promotion des produits agricoles locaux, conduite par le gouvernement, a favorisé l'émergence de la filière oignon dont le niveau de production, au cours de ces dernières années, est passé de 40.000 tonnes en 2003 à 140.000 tonnes en 2008 », expliquent les responsables de l'ARM. Projeté à 150.000 tonnes en 2009, le niveau de production d'oignons qui se dessine devrait permettre la couverture des besoins de consommation du pays sur une période de six mois. C'est donc pour permettre à cette production de s'écouler, et pour mieux soutenir les producteurs qui se sont investis dans sa culture, qu'il a été décidé une suspension intégrale des importations d'oignons durant la période du 1er mars au 31 août 2009. « Cependant, pour que cette mesure ait un impact significatif, il est indispensable qu'une anticipation s'opère durant le mois précédent l'entrée en vigueur du gel total. Cette décision, matérialisée par une rationalisation des importations s'appliquera à hauteur de 2.000 tonnes pour le mois de février », poursuit-on dans la circulaire. Pour la réalisation des 2.000 tonnes d'importations, la mise à contribution des acteurs qui se seront illustrés dans les opérations d'importations de 2008 a été décidée. Dans le même temps, il est fait appel, à chaque fois que de besoin, de mécanismes de régulation susceptibles d'apporter les mesures correctives nécessaires en cas de dysfonctionnements constatés sur le marché (inflation sur les prix, baisse de stocks, comportement spéculatif). Performances Les responsables de l'ARM ont mis à profit ce contexte favorable pour vanter la politique des autorités au sujet de la filière oignon. « Au Sénégal, la commercialisation des produits agricoles a toujours été au centre des préoccupations des pouvoirs publics. Lorsque, en 2003, les producteurs d'oignons sonnèrent l'alerte face à de multiples contraintes auxquelles ils étaient confrontés, il leur a fallu une oreille attentive de la part des autorités sénégalaises pour qu'ils n'optent pas à un renoncement de la culture de cette spéculation », expliquent les services du DG de l'ARM Mbaye Kébé. « Remis en confiance grâce aux promesses d'appuis qui leur ont été faites, les producteurs d'oignons, pour autant, ne pouvaient pas s'imaginer que l'activité qu'ils auront choisie, laquelle portait sur une culture naguère considérée de seconde importance, allait en l'espace de deux ans seulement, devenir une véritable filière porteuse d'agriculture ». Jugée illusoire en 2003, l'émergence de la filière oignon au Sénégal devint ainsi une réalité à partir de 2005, avec à l'actif des résultats probants déclinant un taux de croissance, en 2007, de l'ordre de 240 % en volume de production et de 200 % en termes de chiffre d'affaires. L'oignon génère un chiffre d'affaires d'environ 15 milliards de francs CFA par an. La question qu'on se pose, bien au-delà des frontières sénégalaises, c'est de savoir comment l'Agence de régulation des marchés (ARM) est parvenue à placer la filière oignon sur une rampe de lancement au point de favoriser autant de performances en si peu de temps ? Une charte des prix « Grâce à une bonne identification des principales contraintes rencontrées par les producteurs d'oignons et à partir de mesures mises en œuvre pour contourner ces difficultés, il a été possible d'atteindre les résultats précédemment déclinés, lesquels hissent le Sénégal au 3ème rang des pays producteurs d'oi- gnons de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, après le Nigeria et le Niger », répondent le directeur de l'Exploitation de l'ARM Oumar Samba Ndiaye et ses collaborateurs. Regardant dans le rétroviseur, l'ARM rappelle que les principales contraintes rencontrées par les producteurs d'oignons à l'époque, étaient relatives aux importations concurren- tes et à l'absence de mesures de régulation du marché, à l'insuffisance d'infrastructures de stockage destinées à la conservation du produit, à des prix aux producteurs dérisoires. Les autres contraintes identifiées sont la taxe parafiscale qui a été imposée au niveau de la guérite jadis installée à l'entrée de la région dakaroise, précisément à Bargny, et un manque d'organisation entre les différents acteurs de la filière. Les mesures mises en œuvre pour contourner ces difficultés ont consisté à restreindre quantitativement les importations durant la période de commercialisation de l'oignon local, réaliser un programme de construction d'infrastructures de stockage et de conservation du produit, instituer une charte de prix tenant compte de la nécessité d'octroyer au producteur un revenu suffisamment rémunérateur, mais intégrant à la fois les intérêts du distributeur et du consommateur final. Les autres mesures sont la suppression de l'obstacle afférent à la guérite et la mise sur pied une interprofession dynamique regroupant l'ensemble des acteurs impliqués tant dans la production, la commercialisation, la consommation que dans les opérations liées au financement. PROTECTION DE LA PRODUCTION LOCALE Gel total des importations d'oignons du 1er mars au 31 août L'agence de régulation des marchés (ARM) vient de publier une lettre circulaire portant sur le gel total des importations d'oignons du 1er mars au 31 août 2009. Cette belle manière de promouvoir la filière oignon, et par ricochet le consommer local, est de nature à encourager les producteurs qui rencontraient d'énormes problèmes pour écouler leurs produits. Joseph SENE
  5. 5. 55BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 II N F ON F O EE C OC O Les campagnes précédentes de commercialisa- tion de l'oignon local ont beaucoup souffert des importations massives intervenues en période précampagne (pendant le 1er trimestre). La gestion préventive, initiée à ce sujet et consistant à rationaliser les importations à hauteur de 2.000 tonnes (compte non tenu des encours) durant les mois de février et mars, a abouti à une diminution progressive des arrivages enregistrés au cours des trois dernières années. Au cours de cette période, les importations au 1er trimestre se présentent comme suit : 29.757 tonnes importées pendant la précampagne en 2005, 17.012 tonnes en 2006, 11.432 tonnes en 2007. En 2008, ce sont seulement 9.886 tonnes qui ont été importées dans le 1er trimestre. La dynamique qui s'est ainsi instaurée a permis d'éviter un engorgement du marché dont les conséquences ne feraient que remettre en cause les impacts positifs attendus en tout début de campagne. Plus globalement, les niveaux d'importations annuelles d'oignons ont été progressivement revus à la baisse. Ils passent ainsi de 81.000 tonnes en 2005, à 70.000 tonnes en 2006, à 68.000 en 2007 avant de tomber à 62.000 tonnes en 2008. Dans sa stratégie de gestion préventive, l'ARM a opté pour une évolution progressive de la durée d'application du gel des importations. Les facteurs explicatifs des baisses intervenues sur les importations sont à trouver sur l'augmenta- tion concomitante de la production locale, mais également l'accentuation de la durée de gel. La période de suspension des importations a été de 3 mois en 2005, de 4 mois en 2006, et de 5 mois en 2007 et 2008. Prix rémunérateurs Au plan infrastructurel, l'ARM signale la construction de plus d'une cinquantaine de magasins de stockage d'oignons, sur financement propre de l'Etat du Sénégal à partir du Budget consolidé d'investissement (BCI). Ces infrastructures sont destinées aux producteurs pour leur faciliter la conservation du produit, la rationalisation des mises en marché et la résorption des pertes post-récoltes. Il a y eu également l'institution de prix suffisamment rémunérateurs pour le producteur au point de le stimuler à produire en abondance. S'agissant des prix au producteur, une innovation de taille est intervenue, levant toute équivoque sur une quelconque subjecti- vité dans leur fixation, selon l'ARM. En effet, les prix aux producteurs proposés et retenus, qu'ils soient bord champ ou rendu Dakar, ont été indexés, dans le cadre d'une approche participa- tive et contradictoire, à tous les paramètres jus- tificatifs. Il s'agit notamment des coûts de production des différentes zones (au maximum 55 francs / kg pour la Vallée et 100 francs / kg pour les Niayes), des prix fixés durant la précédente campagne, de l'indice harmonisé des prix à la consomma- tion (par rapport à l'inflation évaluée à 5,1 %), de l'inflation sur le prix du gasoil. L'ARM cite aussi l'allègement des coûts d'approche de l'oignon de l'ordre de 15.000 à 30.000 francs CFA, suite à la suppression de la guérite de Bargny, l'Etat ayant octroyé en lieu et place, une subvention aux différentes communes qui bénéficiaient dudit recouvre- ment. Exemple pour la filière riz La production a été boostée de même que le chiffre d'affaires réalisé par les producteurs, qui a atteint 15 milliards de FCFA en 2008 contre 5 milliards en 2003. La filière oignon polarise en termes de population active, un taux de 37 % sur l'ensemble des horticulteurs sénégalais. Par ailleurs, l'expérience de l'ARM appliquée à la filière oignon fait également parler d'elle au- delà des frontières sénégalaises. « En effet, les ONG belges ont pris l'exemple de la gestion de la filière oignon au Sénégal pour mener une campagne contre les dumpings de produits agricoles européens sur les marchés du Sud », confie cette agence qui est d'avis que le Nord se met ainsi à l'école du Sud. Pour l'ARM, l'émergence de ce produit a favorisé une dynamique régionale (CEDEAO), et sous-régionale (UEMOA) par la mise sur pied, à Niamey (Niger), d'un Observatoire régional de l'oignon (ORO). Initiée sous l'égide de la Conférence des ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA / OC), avec le concours du CTA, cette instance a été érigée afin d'optimiser les politiques et stratégies de commercialisation régionale de l'oignon. « Il s'agit incontestablement d'un début de for- malisation d'un véritable marché régional de l'oignon en Afrique de l'Ouest et du Centre ». Par ailleurs, cette belle initiative qui vise à pro- mouvoir la filière locale oignon doit inspirer les responsables de l'ARM à appliquer la même politique pour d'autres spéculations comme la filière riz. IMPORTATIONS MASSIVES D'OIGNONS EN PRÉCAMPAGNE Les bons points de la gestion préventive de l'ARM L'arrêt total des importations est précédé chaque année d'une période de précampagne. Mais les opérateurs économiques en profitaient pour procéder à des importations en masse. Face aux effets néfastes de cette pratique sur la commercialisation de l'oignon local, l'Agence de régulation des marchés a conçu une politique de gestion préventive pour rationaliser les importations. Joseph SENE VIENT DE PARAITRE Le Barometre de l’activité Economique des 4éme et 5éme bimestres 2008 est disponible au Guichet vente de la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar. 1, Place de l’Indépendance (cciad@orange.sn) TTarif : 2000 F cfaarif : 2000 F cfa Pour tout renseignement appeler au 33 823 71 89
  6. 6. 66 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 II N F ON F O EE C OC O Avec un total bilan de plus de 50 milliards F CFA et 2% de part de marché dans l'activité bancaire, la finance islamique dispose, à travers la Banque islamique du Sénégal (BIS), d'un potentiel qui est loin d'être exploité à bon escient. Une situation qui s'explique par certaines spécificités liées au mode de financement des banques islamiques. « L'islam prohibe le ribba. C'est sur ce principe qu'ont été créées les banques islamiques qui ne prélèvent pas par conséquent de taux d'intérêt », explique Makhtar Diouf, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop et auteur d'un livre sur « Islam et Développement ». Selon M. Diouf, c'est ce mode de fonctionnement spécifique qui fait que les banques islamiques ont été moins affectées par la crise financière internationale. « Le taux d'intérêt est fortement perturbateur en ce sens que c'est la variable à laquelle on touche en cas de crise ». Pour la finance islamique, l'un des fondamen- taux est le partage des risques. « Celui qui perçoit un revenu doit aussi prendre des risques, d'où l'association capital-travail prônée par les banques islamiques », explique le Pr Diouf. Se faisant plus précis, M. Seydou Barry, Directeur régional de la Banque Islamique pour le Développement (BID) explique que les banques islamiques fonctionnent sur la base de la charria. « Ce sont des banques éthiques qui n'interviennent pas dans certains domaines d'activités comme l'élevage et la transformation de porcs, la culture et la transformation de tabac, d'alcool et dans l'industrie du jeu », souligne M. Barry. C'est donc un mode de financement qui respecte largement les préceptes du Coran et qui rejette tout projet ayant un impact négatif sur l'environnement. Il est ensuite revenu à M. Ndoye, de la Banque islamique du Sénégal (BIS), de lister les domaines d'intervention de sa structure : infrastructures, industrie, santé, développement humain, éducation etc. « Tout porteur de projets dans ces domaines peut nous solliciter », invite-t-il. Toutefois, pour leur pérennisation, les banques islamiques ont mis en place un ensemble de stratégies. « Nous prélevons une commission pour la gestion du dossier », souligne M. Ndoye. La finance islamique a aussi développé d'autres types de financement pour fructifier son capital. « Il s'agit notamment des dividendes dans les entreprises, le crédit-bail, la vente à tempérament, la participation savoir-capital », répertorie-t-il avant de préciser que « toutes ces pratiques sont compatibles avec l'islam, qui permet aussi l'émission d'obligations islamiques. La finance islamique devra toutefois lever certaines contraintes pour continuer à subsister dans cet environnement concurrentiel marqué par l'arrivée de nombreuses banques car, comme l'ont reconnu les différents intervenants, « les seules ressources du public ne suffisent pas pour conduire une activité bancaire ». L'autre contrainte majeure pour les banques islamiques est d'ordre réglementaire. En effet, selon les conférenciers, les règlements et institutions qui régissent l'animation du marché financier ne répondent pas aux principes et spécificités du financement islamique. FINANCE ISLAMIQUE Un créneau mal exploité au Sénégal Avec la crise financière internationale, la plupart des banques et sociétés financières internationales ont de plus en plus recours au financement islamique qui est moins affecté. Une opportunité loin d'être suffisamment saisie au Sénégal comme l'ont souligné les animateurs de la conférence sur la finance islamique organisée le CESAG. Aliou BA NNNNOOOOSSSS DDDDAAAATTTTEEEESSSS DDDDEEEE PPPPAAAARRRRUUUUTTTTIIIIOOOONNNN PPPPOOOOUUUURRRR LLLLEEEE MMMMOOOOIIIISSSS DDDDEEEE FFFFEEEEVVVVRRRRIIIIEEEERRRR 2222000000009999 LLLLUUUUNNNNDDDDIIII 9999,,,, JJJJEEEEUUUUDDDDIIII 11119999 EEEETTTT VVVVEEEENNNNDDDDRRRREEEEDDDDIIII 22227777
  7. 7. 77BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 INFO SERVICESII N F ON F O EE C OC O Le continent africain et l'Afrique subsaharienne en particulier n'est pas actuellement secoué par les convulsions de la crise financière mondiale. Cette situation, de l'avis de M. Pape Diallo, directeur de l'Institut Supérieur de Finance (ISF) découle du fait que les banques de la zone UEMOA sont pour l'essentiel des institutions bancaires commerciales. Il indique que le type d'activités des banques de la zone UEMOA qui se limite à des dépôts de la clientèle est différent des banques d'affaires qui ont été plus déstabi- lisées par la crise. Par ailleurs, soutient le direc- teur de l'ISF, le système bancaire ouest-africain est peu intégré au système financier internatio- nal. Toutefois, argumente M. Diallo, le système bancaire ouest-africain n'est pas à l'abri des conséquences collatérales de la crise. Pour étayer son argumentaire, M. Diallo pense que s'il y a une baisse des transferts de fonds des émigrés, les dépôts ne seront plus stables. La conséquence sera une contraction au niveau des crédits et un ralentissement dans le finance- ment de certains secteurs de l'économie ouest- africaine, déclare le Dg de l'ISF. Ce dernier plaide pour une adaptation des banques de la sous- région aux chocs exogènes. Pour sa part, M. Moubarack Lô, consultant international est d'avis que les banques ouest- africaines ne disposent d'instruments dérivés complexes et ne dépendent pas excessivement des emprunts contractés à l'étranger. Cependant, même si l'Afrique subsaharienne « ne devrait pas à court terme » être concernée par les méfaits de la crise financière, M. Lô annonce des risques de désarticulation dans cer- tains secteurs économiques. Citant des projec- tions des institutions internationales telles la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire International (FMI), il indique que la crise va occasionner une baisse des prix des matières premières et une baisse de l'aide publique au développement qui pourrait « être désastreuse pour l'Afrique ». La sous-région va connaître des difficultés dans le financement des obliga- tions et bons de trésor qui sont courants sur les marchés financiers en Afrique. Il révèle en outre, qu'il est prévu une baisse des envois de fonds de l'étranger de l'ordre de 2 % en 2008 et 1,7 % en 2009 selon les estimations de la BM. Le sec- teur du tourisme ne sera pas épargné, car la crise va entraîner une baisse des arrivées pour certaines destinations. Ces prévisions sont déjà visibles pour le Sénégal selon les affirmations du Représentant Résident du FMI au Sénégal, M. Alex Segura qui s'exprimait lors d'une interview sur RFI. Les transferts des émigrés sénégalais devraient passer de 555 milliards de F CFA à 400 milliards en 2009 Le Représentant du FMI au Sénégal annonce que pour le Sénégal « les premiers signaux de la crise commencent à se faire sentir avec la baisse des transferts de travailleurs à l'étranger ». La diaspora sénégalaise est très importante et les transferts jouent un rôle crucial pour la réduc- tion de la pauvreté et pour soutenir la consom- mation des ménages, explique M. Segura. Selon les statistiques du FMI, les transferts officiels avaient connu une hausse importante ces der- nières années, passant de 341 milliards de F CFA en 2005 à 566 milliards de F CFA en 2007, avant de se stabiliser, légèrement à la baisse en 2008 avec 555 milliards de F CFA. Pour 2009, les transferts sont estimés à 400 milliards de F CFA par le FMI en raison de la récession frap- pant de nombreux pays occidentaux. De l'avis de M. Segura, cette brutale contraction des transferts devrait directement affecter le secteur des Bâtiments et travaux publics (BTP). Par ail- leurs, prévient M. Segura, le Sénégal pourrait également « subir une possible baisse de l'aide publique au développement (APD). Les dons du Sénégal sont déjà passés de 138 milliards de F CFA en 2007 à 91 milliards de F CFA en 2008, précise le Représentant du FMI au Sénégal. Un autre scénario est possible aussi pour le Sénégal, renseigne M. Segura. Ce dernier, mentionne que « lorsque la croissance des pays développés va ralentir. La demande des exportations des pays en voie de développement peut aussi bais- ser ». Les produits de la mer et l'acide phospho- rique pourraient être touchés pour le Sénégal, souligne M. Segura. Cette perspective est une « mauvaise nouvelle pour un pays qui importe deux fois plus qu'il n'exporte avec un déficit de la balance commerciale dépassant les 1.000 mil- liards de F CFA, analyse le chef du FMI à Dakar. Une réponse africaine pour résister à la crise Les panélistes sont d'avis qu'il faut une réponse africaine pour faire face à la crise. Selon M. Diallo, l'Afrique ne « peut être en marge de l'économie mondiale ». Ainsi, de l'avis de M. Lô, les économies ouest-africaines doivent recourir aux financements intérieurs pour stimuler la croissance dans l'espace communautaire. Il faut à ce propos poursuivre les réformes macroéco- nomiques pour renforcer la capacité de résis- tance des économies sous-régionales. Par ail- leurs, les pays de l'UEMOA doivent œuvrer pour une intensification de l'intégration régionale afin de relancer le marché intérieur, plaide le consultant international. Pour le professeur Kassé, ancien doyen de la FASEC, les pays afri- cains doivent prendre en main leur destin et cor- riger la faible capacité d'anticipation des instru- ments nationaux pour faire face aux chocs exo- gènes. L'UEMOA FACE À LA CRISE FINANCIÈRE Des risques sur les transferts et les IDE La crise financière mondiale partie des Etats-Unis avec les subprimes ou prêts hypothécaires, est en train de dégrader les institutions financières et les cours des bourses à travers le monde. Le Salon de la Banque et de la Finance, organisé par le CESAG les 17 et 19 février s'est penché sur l'impact de la crise sur les économies de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Il est ressorti des discussions que les pays de l'UEMOA pourraient connaître une baisse des investissements directs étrangers, de l'aide publique au développement et une baisse des envois de fonds de l'étranger des émigrés. Sady NDIAYE
  8. 8. 88 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 AA C T UC T U EE N T R E P R I S E SN T R E P R I S E S « L'objectif est de mettre le Sénégal en rapport avec la communauté internationale, renforcer l'AGOA en mettant en avant l'environnement des affaires favorables, les possibilités de partenariat qui se présentent, l'offre en matière de transfert de technologie, les investissements financiers etc. », souligne Kamel Benloukil, Country Director de WSRM pour le Sénégal. Il justifie l'intérêt de sa revue pour le Sénégal par le fait que notre pays peut constituer une alternative en cette période de crise internatio- nale. « Vu la crise qui sévit dans le monde occidental et la récession dans les pays du golfe, beaucoup d'hommes d'affaires veulent découvrir d'autres marchés et diversifier leurs investissements. Le Sénégal a été cité parmi les destinations d'affaires qui offrent une meilleure alternative pour les investisseurs », ajoute Benloukil. Il en veut pour preuves les « méga- projets » comme l'aéroport de Diass, l'autoroute à péage, la modernisation du Port autonome. Selon le chargé de prospection du marché sénégalais, il s'agira, dans ce numéro spécial, de mettre en avant la diplomatie économique, la GOANA, le secteur financier, le secteur énergétique, l'économie maritime, le tourisme, l'industrie minière et minéralière sans oublier l'industrie culturelle surtout en cette année de célébration du FESMAN. « Il s'agira de montrer les avantages comparatifs du Sénégal dans dix secteurs d'activités en présentant les success stories qui existent dans ces domaines », relève Benloukil. Les carences du pays dans certains secteurs seront aussi soulignés afin d'y intéresser d'autres investisseurs qui pourraient aider le Sénégal à combler ses lacunes. « Le manque d'infrastructures et de supports financiers pour les entreprises, l'ab- sence d'une zone industrielle viable sont à corri- ger », remarque t-il. Les retombées attendues dans cette parution sont nombreuses. « Comme pour tous les autres pays, il peut en résulter le transfert de technologies, la création d'entreprises, beaucoup de partenariats financiers, la mise en relation d'affaires B to B etc. », annonce t-il. Des structures comme les Chambres de Commerce, les agen- ces de promotion, les ministères sont les partenaires de WSMR dans cette initiative. Benloukil veut ainsi entrer en contact aussi bien avec le secteur privé qu'avec l'Etat afin de produire un document de référence qui pourrait beaucoup contribuer dans la promotion de la destination Sénégal et attirer l'investissement direct étranger. Tiré à 200 000 exemplaires, le WSMR est une structure qui fournit des informations actualisées pour les centres d'investissement internationaux. La série de reportages sur les pays émergents met l'accent sur le potentiel économique et l'environnement des affaires. INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS Le WSMR met en avant les opportunités du Sénégal Le Wall Street Market Research (WSMR) s'intéresse au Sénégal. Après le Maroc, l'Egypte, Bahrain, Abu Dhabi, Koweït etc, la célèbre revue distribuée à la Bourse de New York, au FMI, à la Banque Mondiale, au siège des Nations Unies, dans les salons d'affaires des plus prestigieux aéroports internationaux, va faire un zoom sur les opportunités d'affaires et les niches d'investissement que présente le Sénégal. Aliou BA Kamel Benloukil, Country DirKamel Benloukil, Country Director de WSRM pour leector de WSRM pour le Sénégal (kamel.benloukil@wallstrSénégal (kamel.benloukil@wallstreet-mreet-mr.com).com) Appel d'offres national ouvert ACDI N° 03/2008 Fourniture de Mobilier et de Matériel de bureau Référence de publication : publication ACDI N° 03/2008 Date de publication de l'avis d'appel d'offres : 24 Septembre 2008 Date de publication de l'avis d'attribution provisoire : Soleil N° 11571 du mardi 23 décembre 2008 Date de la notification du Marché aux attributaires : 02 Février 2009 Montant des offres retenues : Lot 1 : MEUBLES DE CARTHAGE : 33 292 300 FCFA Lot 02 : OFFICE CHOICE : 8 112 500 FCFA Nombre d'offres reçues : Treize (13) Nom et adresse des attributaires : MEUBLES DE CARTHAGE, 2 Avenue Faidherbe - BP 1095 - Tel : 823 85 30 OFFICE CHOICE, route de l'aéroport BP 14524 La publication de présent avis est effectuée en application de l'Article 81, alinéa 3 du Code des Marchés publics. AVIS D'ATTRIBUTION DEFINITIVE DE MARCHE Appel d’offres national ouvert BCI N° 01/2008 Fourniture de Matériel informatique et équipement en mobiliers et matériel de bureau Référence de publication : publication BCI N° 01/2008 Date de publication de l’avis d’appel d’offres : Journal le Soleil du 04 mars 2008 Montants des offres retenues : Lot 01 : STABURO : 36 812 100 FCFA Lot 02 : COMSES SA : 43 561 782 FCFA Nombre d’offres reçues : Douze (12) Nom et adresse des attributaires : Staburo, 100 Rue Moussé DIOP Dakar Comses SA, Sacré Cœur III X Liberté VI – R.C. : DKR 2005 B 471 La publication du présent avis est effectuée en application de l’Article 81, alinéa 3 du Code des Marchés publics. AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE
  9. 9. 99BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 APPEL D’OFFRESAA C T UC T U EE N T R E P R I S E SN T R E P R I S E S Même si l'AGOA permet l'exportation de 6.400 produits hors taxe sur le marché américain et quelques 4.600 produits dans le cadre du système généralisé de préférence des USA, le Sénégal peine à tirer profit des énormes opportunités commerciales du pays de l'Oncle Sam. Ce constat est de M. Makthar Thiam, directeur du Centre Ouest africain pour le Commerce (WATH) basé à Dakar qui faisait un exposé sur le thème « Exportations sénégalaises vers les Etats-Unis : Défis et opportunités ». De l'avis de M. Thiam dans le cadre de l'AGOA III qui s'étend sur la période 2008-2015, le Sénégal est bien loti pour exporter son potentiel de produits sur le marché américain. Le Sénégal, indique le directeur de WATH Dakar, est un Etat de droit et possède des ressources humaines de qualité avec un secteur privé dynamique et qui plus, est un hub régional avec l'Aéroport International Léopold Sédar Senghor. En outre, le Sénégal a des atouts à faire valoir dans le textile habillement, les produits de la mer, les produits agricoles et autres produits artisanaux, énumère le conférencier. Toutefois, malgré ces avantages comparatifs, le Sénégal reste loin des 18 millions de dollars réalisés par le Ghana pour l'année 2007, compare M. Thiam. La structure des exportations du Ghana est composée pour l'essentiel de produits artisanaux, renseigne le directeur de WATH Dakar. Faisant le point des exportations sous AGOA de l'Afrique sub-saharienne, M. Thiam annonce que le montant s'élève à 51,1 milliards de F CFA, soit une augmentation de 15 % par rapport à l'année 2006. Revenant sur les performances du Ghana qui est leader dans l'exportation des produits artisanaux et de l'ameublement, M. Thiam déclare que le Sénégal fait ses premiers pas dans ce secteur, même si les commandes restent une contrainte majeure pour récolter des dividendes consistants. Le Sénégal qui a été éligible au visa textile approuvé par les Etats-Unis depuis le 23 avril 2002, doit franchir certains préalables pour pouvoir pénétrer le marché américain. Il s'agit de se conformer aux lois de la douane américaine et aux exigences du client et faire une étude de marché pour bien distribuer les produits. Par ailleurs, les opérateurs sénégalais devront maîtriser les coûts de production afin de déterminer la compétitivité du produit et se mettre à niveau en anglais pour les négociations, cite M. Thiam. Ces préalables remplis, le Sénégal devra mettre en place un plan stratégique conséquent à l'exportation pour exploiter tout son potentiel de produits artisanaux et d'ameublement. EXPORTATIONS SÉNÉGALAISES VERS LES USA Une portion congrue malgré l'AGOA Les exportations sénégalaises en direction du pays de l'Oncle Sam tardent à prendre leur envol malgré la mise en place de l'« African Growth and opportunity Act » (AGOA) ou la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique votée par le Congrès américain en mai 2002. Au moment où le Ghana a engrangé la rondelette somme de 18,734 millions de dollars dans ses exportations en direction des Etats-Unis en 2007, le Sénégal a récolté quelque 233.000 dollars dans le cadre de l'AGOA. Sady NDIAYE Plan stratégique accompagné d'un renforcement des institutions nationales Ce plan stratégique, de l'avis du directeur de WATH Dakar s'articule, dans ses grandes lignes, autour du renforcement des secteurs d'exportation existants, mais aussi par une incubation pour de nouveaux secteurs d'exportation à fort potentiel de valeur ajoutée. En parallèle, M. Thiam recom- mande un renforcement de la capacité des institutions nationales. Sur ces dernières, il plaide pour une bonne synergie entre l'ADEPME, l'ASEPEX et autres Chambres de Commerce. Pour sa part, Mme Régina Brown Responsable USAID du programme d'appui à la Croissance économique déplore l'instabilité institutionnelle dans les ministères du Commerce et de l'Industrie au Sénégal. Cette situation ne favorise pas un suivi conséquent des initiatives et il faut, avec l'avènement d'un nouveau ministre, recommencer tout le processus qui était déjà entamé, témoigne Mme Brown. Dans sa stratégie, le Sénégal pourra s'appuyer sur l'assistance du WATH Dakar qui, dans sa mission, facilite les relations avec les acheteurs internationaux, les bailleurs et autres organisations pour le développement du commerce. Ainsi, selon M. Thiam, le WATH s'attèle, pour sa seconde phase 2008-2011, à accroître l'exportation des produits régionaux et à favoriser la création d'emplois en Afrique de l'Ouest par l'accroissement de l'investissement. Les secteurs de croissance englobent l'habillement, le karité, les produits artisanaux, les noix de cajou, le poisson, les fruits de mer et les produits alimentaires spécialisés, détaille le directeur du WATH. Ainsi, quelques 200 entreprises de la région ouest-africaine évoluant vers l'exportation ont bénéficié des facilités du WATH pour plus de 16 millions de dollars en exportations entre 2005 et 2007, et 3 millions de dollars en investisse- ments, annonce M. Thiam. Il s'agit selon ce dernier, de préparer les entreprises ouest-africaines aux exigences du marché global avec des formations sur la certification qualité, les procédés de production, l'organisation financière, la détermination des prix et la planification entre autres. Par ailleurs, les entreprises sélectionnées ont l'opportunité de participer à des salons internationaux dans des pavillons régionaux organisés par le WATH pour mettre en valeur les produits de l'Afrique de l'Ouest. Au regard de toute cette panoplie de facilités les opérateurs sénégalais devraient, pour la troisième phase de l'AGOA, imprimer une autre allure aux exportations en direction du marché américain.
  10. 10. 1212 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 GG R O U P E M E N T SR O U P E M E N T S && PPA RA R T E N A I R E ST E N A I R E S A quelque chose, malheur est bon, dit l’adage. La crise alimentaire, exacerbée par le renchéris- sement des produits au plan international, a dopé la cote du riz local. En tout cas, les potentialités pour développer la culture rizicole existent au Sénégal. Dans la Vallée du Fleuve Sénégal, par exemple, l’eau est disponible grâce au barrage, il y a la terre (même si elle ne suffit pas), et le soleil. « La production du riz se porte bien. Les rendements avoisinent 8 à 9 tonnes à l’hectare. Les rendements sont au-dessus de la moyenne mondiale », se réjouit El Hadji Seydou Nourou Sy, Secrétaire général de la Fédération des périmètres autogérés (FPA) dans le département de Dagana. Aujourd’hui, le problème de la com- mercialisation de ce riz local se pose de façon moins accrue, comme ce fut le cas dans le passé. « Nous avons dépassé le problème de la qualité du riz. Nous avons une usine de transfor- mation du riz qui a été installée par la JICA (l’Agence de coopération japonaise) avec leurs techniciens », argumente Natouga Mbodji, SG Adjoint de la FPA. A son avis, le problème qui se pose aux Sénégalais est moins la qualité que le pouvoir d’achat. Mais cette embellie est l’arbre qui cache la forêt des contraintes à lever pour arriver à l’autosuffi- sance. A l’unisson, les deux responsables de la FPA de Dagana rencontrés pendant l’Atelier international du CNCR sur la crise alimentaire se plaignent du détournement d’objectif au sujet du matériel agricole. « Ce matériel n’est jamais arrivé aux vrais producteurs. Les 17 moissonneuses batteuses qui ont été offertes, sont allées aux industriels. On n’a rien eu de la GOANA. On n’est pas impliqué», dénonce vigoureusement le SG de la FPA. Problème lancinant Le SG adjoint Natouga Mbodji corrobore ses dires en soulignant que le matériel agricole est donné aux responsables politiques et pas aux producteurs. Faute de ce matériel donc, ils ont été obligés de procéder à la récolte du riz de façon manuelle. Voilà pourquoi Seydou Nourou Sy trouve bizarre qu’une politique agricole soit menée sans les agriculteurs. Et si les intrants ont été subventionnés, les semences qui constituent la base de la production ne l’ont pas été. Malgré les progrès enregistrés avec la GOANA et le programme autosuffisance en riz, le problème du crédit demeure, au grand dam des producteurs. Pour faire face à cette fâcheuse situation, ces agriculteurs se ruent vers les Mutuelles d’épargne et de crédit ou bien ils s’adonnent tout bonnement à l’autofinance- ment. En outre, le problème des semences n’est pas encore résolu. « L’Etat n’a pas suscité la création d’un capital semencier en riz comme c’est le cas avec l’arachide », se plaint M. Sy. Mais leur Fédération produit des semences à partir d’un projet collectif de production de semences certifiées grâce au partenariat avec l’Union des producteurs agricoles de Québec. Les invasions aviaires continuent de hanter le sommeil de ces vaillants agriculteurs. Le problème est d’autant plus lancinant que le Sénégal présente des faiblesses en matière de protection des végétaux. « On n’a pas d’avion de traitement. Pendant l’invasion aviaire, l’avion venait de la Mauritanie », fait remarquer Natouga Mbodji. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la subvention n’est pas sans poser des difficultés aux producteurs. Ces derniers peinent à entrer, à temps, en possession du matériel et des produits subventionnés. Pour éviter ces retards, M. Mbodji prône une concertation au préalable avec les producteurs. Menace sur les rendements Ce producteur de riz attire l’attention sur les risques de baisse des rendements qui planent à l’horizon. La cause : un problème de disponibilité de la DAP (un engrais de fond différent de l’urée qui est un engrais de surface). Son inquiétude est d’autant plus grande que « cet engrais coûte cher au plan international et l’Etat a dit qu’il ne peut pas le subventionner ». L’apport de cet engrais commence à manquer maintenant. D’après lui, faire deux ans de culture sans utilisation d’engrais de fond entraîne la salinisation des sols et par conséquent une forte baisse des rendements. Or, ils ont bouclé une année sans DAP. « Si on termine l’année 2009 sans cet engrais, il faut s’attendre à une forte baisse des rendements pour les récoltes de 2010. Il faut, dès maintenant que l’Etat prenne ses responsabilités », laisse entendre M. Mbodji. Il suggère que les Industries chimiques du Sénégal (ICS) produisent cet engrais ou bien qu’on aide les importateurs à l’acquérir. En plus, l’Etat doit veiller aux axes hydrauliques. « L‘année dernière, il y avait un très fort enherbement. Et il a fallu faire venir un engin de dragage de la Mauritanie. On devait avoir un engin de ce genre pour nettoyer en permanence les principaux axes hydrauliques ». Le riz de la Vallée a maintenant la cote, mais ces producteurs ont traversé une période très difficile. « On a même reçu une délégation de la Banque mondiale qui était venue nous demander d’aller cultiver des fleurs, car le riz ne se vendait pas », révèle Natouga Mbodji, en rendant hommage à la CNCAS, à la SAED et à l’ISRA pour leur contribution au développement de la culture du riz. Par ailleurs, l’ARM devrait essayer de voir comment geler les importations du riz pour permettre à la production locale de se vendre, comme c’est le cas avec l’oignon. ACCÈS AUX INTRANTS, AU MATÉRIEL, AU CRÉDIT,… Le casse-tête des producteurs de riz de la Vallée Le Sénégal dépend fortement du marché international pour nourrir sa population. La preuve, les 2/3 du riz consommé ici sont importés. Pourtant, des potentialités existent pour arriver à l’autosuffisance. Pour cela, il faut, entre autres mesures, augmenter les aménagements, mais aussi appuyer davantage les producteurs confrontés à un casse-tête chinois lié aux difficultés d’accès aux intrants, au matériel, au crédit, au marché etc. Joseph SENE
  11. 11. 1313BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 GG R O U P E M E N T SR O U P E M E N T S && PPA RA R T E N A I R E ST E N A I R E S Le CDE a décidé de financer un projet visant à structurer de petites unités artisanales de la chaussure de la Medina de Dakar en Groupement d'Intérêt Economique (GIE), à les doter d'un Centre de Services avec la technolo- gie et le savoir-faire italiens et à faciliter l'octroi aux petites unités sélectionnées ainsi qu'au nou- veau GIE des lignes de crédit à travers des insti- tutions locales de microcrédit. Ce programme voit comme partenaires du CDE le PISIE (Politecnico Internazionale per lo Sviluppo Economico e Industriale), une institu- tion italienne spécialisée dans l'assistance tech- nique, la formation et dans les projets de coopé- ration dans le domaine du cuir et des articles en cuir et ASSOMAC (Association italienne des fabricants d'équipement et accessoires dans le secteur de la chaussure, maroquinerie et tanne- rie). En effet PISIE et ASSOMAC effectuera un don au profit du GIE à mettre en place les équipe- ments nécessaires pour le démarrage du Centre de Services. « Nous envisageons d'aider les uni- tés artisanales qui ont une certaine expertise dans la production de chaussures et produits en cuir, à se développer. En particulier, nos objectifs sont: créer des nouvelles opportunités de travail dans le secteur ; augmenter la marge de profi- tabilité de chacun ; augmenter la production locale, en diminuant en même temps la dépen- dance de l'extérieur.», explique M. Carlo Milone, Secrétaire Général du PISIE. Et d'affirmer : « Le transfert de know how va être durable. A la fin du programme, les mana- gers sénégalais auront la possibilité de garder un lien avec les entreprises italiennes du secteur, en particulier avec les entreprises de la Région des Marches en Italie avec lesquelles PISIE a un lien très étroit. » Le CDE a décidé de financer un projet visant à structurer de petites unités artisa- nales de la chaussure de la Medina de Dakar en Groupement d'Intérêt Economique (GIE), à les doter d'un Centre de Services avec la technolo- gie et le savoir-faire italiens et à faciliter l'octroi aux petites unités sélectionnées ainsi qu'au nou- veau GIE des lignes de crédit à travers des insti- tutions locales de microcrédit. Ce programme voit comme partenaires du CDE le PISIE (Politecnico Internazionale per lo Sviluppo Economico e Industriale), une institu- tion italienne spécialisée dans l'assistance tech- nique, la formation et dans les projets de coopé- ration dans le domaine du cuir et des articles en cuir et ASSOMAC (Association italienne des fabricants d'équipement et accessoires dans le secteur de la chaussure, maroquinerie et tanne- rie). En effet PISIE et ASSOMAC effectuera un don au profit du GIE à mettre en place les équipe- ments nécessaires pour le démarrage du Centre de Services. « Nous envisageons d'aider les uni- tés artisanales qui ont une certaine expertise dans la production de chaussures et produits en cuir, à se développer. En particulier, nos objectifs sont: créer des nouvelles opportunités de travail dans le secteur ; augmenter la marge de profi- tabilité de chacun ; augmenter la production locale, en diminuant en même temps la dépen- dance de l'extérieur.», explique M. Carlo Milone, Secrétaire Général du PISIE. Et d'affirmer : « Le transfert de know how va être durable. A la fin du programme, les mana- gers sénégalais auront la possibilité de garder un lien avec les entreprises italiennes du secteur, en particulier avec les entreprises de la Région des Marches en Italie avec lesquelles PISIE a un lien très étroit. » Source : www.cde.int CORDONNERIE Le CDE soutient le secteur de la chaussure au Sénégal « Le Meds apprécie positivement les efforts du gouvernement pour régler le problème de la dette intérieure, en dépit de la conjoncture internationale difficile », écrit-il dans un communiqué daté de mardi, transmis mercredi à l’Aps. Cette plateforme de Pme sénégalaises a exprimé « sa satisfaction au ministre de l’Economie et des Finances ». Le syndicat professionnel dit « encourager le gouvernement à poursuivre dans cette voie », ainsi qu’il lui « apporte son soutien pour toutes les initiatives prises en vue de renforcer et de consolider la situation financière de nos sociétés », ajoute le texte. Après avoir exprimé « sa solidarité aux pouvoirs publics pour toutes les réformes conduites et visant à améliorer l’environnement des affaires au Sénégal et la compétitivité de nos entreprises », le Meds « réitère son engagement aux côtés de l’Etat face aux conséquences de la crise éco- nomique et financière internationale qui affecte l’économie mondiale ». La semaine dernière, le Meds invitait le gouver- nement à fournir les ’’informations appropriées’’ sur le montant global de la dette intérieure, les sommes déjà libérées et l’échéance pour le solde définitif de la question. Le jour même, mardi soir, le ministère des Finances annonçait une stratégie visant à résorber d’ici à mi-février la dette intérieure. « Les impayés sur l’encours de 174,9 milliards de francs CFA sont évalués à 43,763 milliards (2,663 milliards pour 2007 et 41,100 milliards pour 2008) », précisait-il notant que « sur le total de 174,9 milliards, il a été payé 131,144 milliards », soit le solde à régler est de 43,763 milliards. La stratégie consiste à la « régularisation des dépenses du budget de 2009 qui a démarré dès ce mois de janvier », en plus de l’‘’éventualité de recourir à une loi de finances rectificatives. Le recours à l’emprunt est fait comme troisième levier. « L’argent pour régler toute cette dette est dis- ponible. Reste quelques réglages à faire avec la mission du Fonds monétaire international (FMI) en séjour à Dakar, depuis ce matin, pour une semaine », ajoutait-il. « Le non apurement complet de cet encours au 31 janvier 2008 (annoncé par le président République) s’explique par trois raisons », signalait-il avant de citer notamment « des règlements intervenus au profit de divers corres- pondants du Trésor (agences et établissements publics) pour environ 48 milliards ». APS DETTE INTÉRIEURE «L’essentiel des créances publiques dues à nos membres sont apurées», avoue le MEDS Les créances dues aux membres du Mouvement des entreprises du Sénégal (Meds), dans le cadre de la dette publique intérieure, «ont été, à ce jour mardi 10 février, pour l’essentiel, apurées», annonce l’organisation patronale sans chiffrer le montant.
  12. 12. 1414 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 II N F ON F O SS E RE R V I C E SV I C E S AGENDAGENDAA Dakar (Sénégal) INTERMODAL AFRICA 2009 Le Port Autonome de Dakar organise avec la firme Transport Events Management la 7ème édition d'Intermodal Africa 2009, prévue les Mercredi 25 et jeudi 26 mars 2009 à Dakar. Contact : Port Autonome de Dakar 21, Boulevard de la Libération, BP 3195 Dakar Tél : (221) 33 849 45 45 / 33 823 74 21 Fax : (221) 33 823 36 06, Télex : 21- 404 PAD-KR Damas (Syrie) FOIRE INTERNATIONALE La 56ème édition de la Foire Internationale de Damas se tien- dra du 14 au 22 juillet 2009 à la Cité des foires de la ville de Damas. Contact : AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE Rue des Ecrivans X Bld de l'Est Point E - BP 498, Dakar Tél : 824 62 77 - Fax : 825 17 55 Tunis (Tunisie) FORUM Le Ministère de l'Environnement et du développement durable organisera la 2ème édition du Forum International d'Investissement et d'Emploi dans le domaine de l'Environnement (Green Ifriqiya 2009), à Tunis du 12 au 14 novembre 2009. INFORMATION ET INSCRIPTION Tel : +216 70 728 436 Fax : +216 70 728 655 Dakar (Sénégal) SALON INTERNATIONAL La société Expo Carrefour Afrique (EXCAF) organise du 21 au 25 avril 2009 à Dakar la 3ème édition du Salon International des Energies Renouvelables et de l'Environnement en Afrique. Cadre de promotion et d'échanges, le Salon sera organisé en trois (3) parties : une exposition, un colloque internatio- nal et des rencontres partenariales. Contact : Expo Carrefour Afrique - EXCAF Rue 14 Prolongée - HLM 1 BP 1656 Dakar Tél : +33 865 66 66 / +33 865 66 68 Fax : +33 864 14 57 Email : info@sinergie-afrique.com Site Web : www.sinergie-afrique.com Djeddah REUNION DU GROUPE D’EXPERTS DE NORMALISATION La 10ème réunion du Groupe d’Experts de Normalisation des Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), dont le Secrétarait est assuré par l’Institut Turc de Normalisation (ITN-TSE), se tiendra à Djeddah, du 25 au 27 mars 2009, sous l’égide de la Chambre Islamique de Commerce et d’Industrie. Pour toute information, contacter : Turkish Standards Institution (TSE) Necatibey Caddesi, NO : 112 06100 Bakanliklar-Ankara/Turkey Tel : + 90-312-416 66 59 or 416 62 84 Fax : + 90-312-416 62 55 Mobile : + 90-532-710 6927 E-mail : iovut@tse.org.tr or international@tse.org.tr Conact Person : Mr. Ihsan OVUT Chine-Afrique de l’Ouest FORUM L’Organisation Patronale des PME/PMI et Promoteurs Privés de l’Afrique de l’Ouest organise un forum en Chine par TOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDING GROUP à Shanghai du 03 au 04 mars prochain. Contact : Organisation Patronale des PME/PMI Siège : 1, Avenue Bourguiba Immeuble Thiouth - BP : 47 539 Dakar-Liberté Tel : (221) 33 824 89 88 / 864 73 04 Fax : (221) 33 864 60 33 Web : www.msicgroup.sn/cofepao Email : cofepao@yahoo.fr Turquie CALENDRIER ET FOIRES 2009 Le Calendrier 2009 des foires de la Turquie est disponible pour consultation au niveau du Service Développement des Entreprises et Appui à l’International (SDEAI) de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD). Contact : Service Développement des Entreprises et Appui à l’International (SDEAI) Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD) 1, Place de l’Indépendance BP 118 Dakar Sénégal Tel : +221 33 823 71 89 Mob : +221 77 632 63 82 Fax : +221 823 93 63 / +221 33 842 83 12 Email : sdeai2008@gmail.com / cciad@orange.sn Site web : www.cciad.sn Niger SALON INTERNATIONAL DE L’ARTISA- NAT POUR LA FEMME (SAFEM) La 6ème édition du SAFEM aura lieu du 30 octobre au 8 novembre 2009 à Niamey, avec omme région phare : Tahoua. Contact : Patricia COUPRY Tel : 01 55 65 35 92 SEMINSEMINAIRE DE FAIRE DE FORMATIONORMATION TRAINING SOLUTIONS AFRIQUE organise un séminaire sur « MEDIA TRAI- NING ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC », les 24, 25 et 26 mars 2009 au Café de Rome. Contact : 35, Mermoz Pyrotechnie BP : 62 046 T. Sandaga Dakar Tél : 33 860 55 59 - Fax : 33 860 55 61 www.tsafrique.com / tsa@tsafrique.com RENRENCONTRECONTRE D ’D ’AFFAFFAIRESAIRES En marge de la prochaine visite d'hommes d'affaires libyens à Dakar, la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (CCIAD) invite les opérateurs économiques sénégalais porteurs de projets (tous sec- teurs confondus) à prendre contact avec Madame Magatte Ibenou DIOP, Chef du Service Développement des Entreprises et Appui à l'International (SDEAI) de ladite Institution : Tel: 33 823 71 89 / 77 632 63 82, Fax: 33 823 93 63 / 33 842 83 12 Email: sdeai2008@gmail.com RECRECHERHERCCHE DE PHE DE PARARTENTENAIRESAIRES MINES, L'ACIER, L'ENERGIE ETC… La Compangy A.D. ELECTRO STEEL CO. PVT LTD. (ADEC), une entreprise indienne faisant part de possibilités de partenariat avec les entreprises sénégalaises qui évoluent dans le sec- teur des mines, de l'acier, de l'énergie etc… Contact : MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME 122, bis, Avenue André Peytavin BP 4037 Dakar RP - Tel : (221) 33 822 96 26 - Fax : (222) 33 822 55 94 E-mail : mindpme@msn.com DEMANDE D’EMPLDEMANDE D’EMPLOIOI Mme MBODJ Fatoumata, Parcelles Assainies U20 N° 111, Tel : 77 534 66 55 Sénégalaise âgée de 30 ans, mariée et mère d’un enfant, cherche emploi en qualité de comptable, secrétaire ou caissière. M. DIEME Sidya, Grand Yoff en face monument Villa n) 738 Tél : 77 431 24 29, E-mail : diemesidya03@yahoo.fr Sénégalais âgé de 32 ans, cherche emploi en qualité de comptable. M. DIOP Jean Joseph, Usine Niary Tally Villa N° 715 Tel : 77 246 57 16 – Email : jeanjosephdiop@yahoo.fr Sénégalais âgé de 24 ans, cherche un emploi en matière de traducteur : français-anglais, anglais-français, agent administratif Melle DIOUF NDèye, Parcelles Assainies U21 Villa N° 132 – Dakar Tel : 77 515 22 93 – Email : lyxa2008@yahoo.fr Sénégalaise âgée de 29 ans, cherche emploi en qualité de responsable de ressources humaines.
  13. 13. 1515BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 II N F ON F O PP R AR A T I Q U E ST I Q U E S Réponse DGID. .Réponse DGID. . . aux contribuables. aux contribuables N° 00601 MEF/DGID/BLC/LEG2 Du 06 octobre 2006 OBJET : Régime fiscal en matière de TVA des opérations de transport maritime de marchandises réalisées à l’intérieur du territoire sénégalais Monsieur le Gérant, Par lettre visée en référence, vous avez bien voulu me demander de vous préciser le traitement fiscal, au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des opérations de transport maritime de marchandises réalisées à l’intérieur du territoire sénégalais. En réponse, je vous fais noter que, s’agissant de transport de produits ou de mar- chandises, seuls les services de transport de biens directement exportés sont exo- nérés de TVA au Sénégal. Le transport maritime de marchandises entre deux ports situés à l’intérieur du ter- ritoire sénégalais constitue une opération assujettie à la TVA. Veuillez croire, Monsieur le Gérant, à l’assurance de ma considération distinguée. Amadou BA Réponse DGID. .Réponse DGID. . . aux contribuables. aux contribuables N° 000010/MEF/DGID/BLC/LEG2 Du 04 janvier 2006 Objet : Demande d’exonération de la taxe spécifique Monsieur le Directeur Général, Par lettre visée en référence, vous sollicitez l’exonération de la taxe spécifique sur les corps gras alimentaires supportée au cordon douanier sur la matière grasse de lait animale (MGLA) que vous utilisez dans le cadre de la fabri- cation de lait reconstitué longue conservation. Vous soutenez que cette taxe pénalise fortement votre activité et vous défavorise par rapport au lait liquide importé qui contient la même matière sans supporter la taxe spécifique sur les corps gras alimentaires. Votre requête a retenu toute mon attention. Je suis, cependant, au regret de ne pouvoir accéder à votre demande au motif que les exonérations fiscales ne peuvent être accordées que si elles sont prévues par des dispositions légales. Or, en l’état actuel de la législation ne sont exonérées de taxe spécifique sur les corps gras alimentaires que les exportations de corps gras, les reventes en l’état de corps gras ayant effectivement supporté au Sénégal la taxe spécifique que les corps gras lors de leur acquisition et les huiles destinées à être raffinées au Sénégal. S’agissant du sort du lait liquide importé au regard de la taxe spécifique sur les corps gras, les services de la Douanes seront saisis de la question. Veuillez croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma considération distinguée. Amadou BA Pub SAGA SENEGAL
  14. 14. 1616 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 AA P P E L SP P E L S DD ’O’O F F R EF F R E CARBURANT Cet avis d'appel d'offres fait suite à l'avis général de pas- sation des marchés paru dans le quotidien « le Soleil » du 16 janvier 2009. Le Directeur de l'Administration Pénitentiaire a obtenu dans le cadre de son budget de fonctionnement des fonds, afin de financer cette fourni- ture et a l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à la fourniture de carburant pour la gestion 2009. Le Directeur de l'Administration Pénitentiaire sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir le car- burant. - Gasoil en ticket de 10 litres - Essence super en ticket de 10 litres Le marché est composé d'un lot unique. La passation sera conduite par avis d'appel d'offres tel que défini dans le code des marchés publics. Les candidats intéressés peuvent retirer directement le cahier des charges contre remise d'une (1) rame de papier laser A4 80 grs en formulant une demande écrite à l'adresse ci-après : Direction de l'Administration Pénitentiaire, bureau du Chef de la Division des Finances 2ème étage, immeuble Ibra Dioum, rue 41/C n° 9827/A tous les jours ouvrables de 08 heures à 17 heures. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l'adresse précitée le 12 mars 2009 jour du dépouillement à 10 heures 30 minutes, au Secrétariat de Monsieur le Directeur au 1er étage. Aucune offre ne sera reçue au delà de 10 heures 30 minutes. DIVERSES FOURNITURES Mesdames et Messieurs les fournisseurs et prestataires de services de la place sont informés que la Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement (DAGE) du Ministère de l'Intérieur envisage pour le compte de la Gestion 2009, de procéder à des demandes de renseigne- ments et de prix pour l'acquisition de biens et la réalisation des travaux et services ci-après : - Imprimés + enveloppes; -Entretien et réparation matériels; - Entretien et réparation climatiseurs + Splits; - Entretien et réparation groupe électrogène - Entretien et maintenance matériels et équipements administratifs; - Entretien et réparation de matériels informatiques; - Matériels et produits d'entretien - Matériel et mobilier de bureau; - Abonnement de journaux et autres publications; - Matériels pédago- giques et didactiques; - Entretien et maintenance de bâtiments; - Frais d'impression; - Location de véhicu- les; - Achat de gaz; - Confection de banderoles; - Achat de tee-shirt, casquettes + impression; - Habillement et accessoires commandement territo- rial; - Frais d'organisation de séminaires; - Achat de médailles et trophées; - Hébergement; - Restauration - Billets d'avion; - Location de matériels; - Fourniture de cadeaux et gadgets personnalisés pour le hôtes du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur La Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement (DAGE) invite les fournisseurs et prestataires spécialisés dans les domaines à manifester leur intérêt à répondre à ces demandes en fournissant les informations sur leurs demandes d'intervention. Les fournisseurs et prestataires de services intéressés doi- vent déposer leurs demandes à participer à ces consulta- tions à la DAGE, sise au Ministère de l'Intérieur - Place Washington au plus tard le lundi 16 mars 2009 à 10 heu- res précises. DIVERSES FOURNITURES La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor informe les fournisseurs de la place qu'elle lance une demande de renseignements de prix relative aux lots indi- visibles suivants : - Acquisition d'un lot de fournitures de bureau ; - Acquisition d'un lot de consommables informatiques ; - Acquisition d'un lot d’ imprimés de bureau ; Travaux de réfection. Les cahiers des charges peuvent être retirés à la générale de la Comptabilité publique et du Trésor, 2 Avenue Georges Pompidou x Rue Saint-Michel, Bureau de l'Administration générale et de l'Equipement, 2ème étage, pièce n° 202. Les offres seront reçues sous pli fermé au secrétariat du coordonnateur, 3ème étage, pièce n° 308 au plus tard le 10 mars 2009 à 10 heures. MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES Cet avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général de Passation des Marchés paru dans le Quotidien Le Soleil n° 11 594 du 22 janvier 2009. Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir d'autres matériels et outillages techniques. Les justifications à produire concernant l'éligibilité des can- didats sont notamment : Une déclaration d'intention de faire acte de candidature pour réaliser le marché et faisant connaître la raison sociale, la qualité et le domicile, le numéro d'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier ou du registre des Métiers, le numéro de compte contribuable et le NINEA, et si le candidat agit au nom d'une société, la qua- lité en vertu de laquelle il agit ainsi que les pouvoirs qui lui sont conférés ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en cours de procédure de liquidation de biens ou de faillite personnelle ; Une déclaration attestant qu'il a pris connaissance des dis- positions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics, et qu'il s'engage à les respec- ter ; - Une attestation de la Caisse de Sécurité sociale; - Une attestation de l'Institut de Prévoyance Retraites du Sénégal ; - Une attestation de l'Inspection régionale du Travail ; - Un quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois. La passation du marché sera conduite par appel d'offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de : Monsieur Yellamine GOUMBALLA, Chef du Service de l'Administration Générale et de l'Equipement, et prendre connaissance des documents d'appel d'offres au Secrétariat du Service de l'Administration générale et de l'Equipement sis au Building administratif, 1er étage, Pièce n° 114, de 09 heures à 17 heures. Les exigences en matière de qualification sont : Avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années un chiffre d'affaires moyen annuel d'au moins soixante mil- lions en matière de fourniture d'autres matériels et outilla- ges techniques ; Produire une attestation de capacité financière délivrée par un établissement financier agrée d'un montant minimum de soixante millions ; Avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années des prestation de nature et de taille similaires. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d'appel d'offres complet en formulant une demande écrite au Chef du Service de l'Administration générale et de l'Equipement, Building Administratif, 1er étage, Pièce n° 114, contre un paiement en espèces non renouvelable de Frs : cinquante mille (50 000) CFA, à partir du 20 février 2009. Le document d'appel d'offres sera remis en mains propres ou acheminé par voie postale normale contre accusé de réception. Les candidats ont la possibilité de consulter sur place le dossier d'appel d'offres complet. Les offres devront être déposées au Secrétariat du Service de l'Administration générale et de l'Equipement, Building Administratif, 1er étage, Pièce n° 114, au plus tard le 23 mars 2009 à 11 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. La période de validité des offres est de soixante (60) jours après la date limite de soumission ci-dessus fixée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à la salle de conférences du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles au Building Administratif, 1er étage, le 23 mars 2009 à 11 heures. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d'un montant : un million huit cent mille (1 800 000) Frs CFA. La garantie de soumission demeure valide Vingt Huit (28) jours après l'expiration de la durée de validité de l'offre, y compris si la durée de validité de l'offre est prorogée (IC 19). FOURNITURE ET LIVRAISON DE MEDICAMENTS Fourniture et livraison de médicament de lutte contre les parasites intestinaux et la Shistosomiase (alabendazole et Praziquentel) Crédits n° 4182 MLI, 4183 MAU, 4284 SE et Don H 231 GUI Cet avis d'appel d'offres ouvert international fait suite à l'Avis général de passation de marchés paru dans le numéro 707 du 31 juillet 2007 de « Development Business». Le Haut Commissariat de l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) a reçu des Crédits et un Don de l'Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages Multiples dans le Bassin du Fleuve Sénégal (PGIRE) et à l'in- tention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché acquisition de médicaments de lutte contre les parasites intestinaux et la shistosomiase (albendazole et praziquentel). Le Haut Commissariat de l'Organisation pour la Mise en Valeur (OMVS) sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir en deux lots séparés les médicaments. Il s'agit de : Lot 1 : Albendazole 2 100 000 comprimés Lot 2 : Praziquentel 7 100 000 comprimés Les soumissionnaires pourront faire une offre pour un ou l'ensemble des deux lots. Les soumissionnaires devront toutefois présenter une offre séparée pour chacun des lots. L'évaluation se fera par lot en tenant compte des rabais éventuels que les soumission- naires pourront présenter. La combinaison la plus économi- que sera retenue. La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres International (AOI) tel que défini dans les « Directives : pas- sation des marchés financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l'IDA, Mai 2004, révisées en octobre 2006 », et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Directives. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents d'appel d'offres
  15. 15. 1717BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009 AA P P E L SP P E L S DD ’O’O F F R EF F R E aux adresses mentionnées ci-dessous tous les jours ouvra- bles à partir de la date de publication du présent avis entre 8h 30 et 16 heures TU. HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS, 46, Rue Carnot BP 3152 Dakar/Sénégal, Tél : (00221) 33 823 45 30 Fax : (00221) 33 822 01 63, E-mail : omvssphc@omvs.org CELLULE NATIONALE OMVS DE GUINEE A CONAKRY, Immeuble Dunuya Voyages-Près Mosquée Sénégalaise Tél : (00224) 60 22 99 19 / 62 40 66 59 E-mail : alpha.diallo@yahoo.fr, Conakry/Guinée CELLULE NATIONALE OMVS MALI A BAMAKO BP E 2618 Zone Industrielle, Tél : (00223) 2221 05 74 / (00223) 221 62 81 / Fax : (00223) 221 62 81 E-mail : amadougdiallo@yahoo.fr / Bamako/Mali CELLULE NATIONALE OMVS DE MAURITANIE A NOUAKCHOTT, BP 355/Tel/Fax : 00222 525 84 42 E-mail : hml.taleb@gmail.com/Nouakchott/Mauritanie CELLULE NATIONALE OMVS DU SENEGAL A DAKAR BP 4021 VDN près AFRICATEL AVS/Tel/Fax 00221 33 864 27 96, E-mail : a_ndao@yahoo.com/Dakar/Sénégal Les exigences en matière de qualifications sont indiquées dans le dossier d'appel d'offres. Une marge de préférence applicable à certaines fournitures fabriquées localement ne sera pas octroyée aux soumissionnaires éligibles. Voir le document d'appel d'offres pour la informations détaillées. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir un dossier d'appel d'offres complet en langue française aux adresses mentionnées ci-dessous contre un paiement non rembour- sable de Cent Mille (100 000) Francs CFA ou l'équivalent en toute autre monnaie librement convertible. La méthode de paiement sera soit un chèque bancaire certifié, un vire- ment bancaire, un mandat postal, un payement en espèce ou tout autre moyen conventionnel acceptable. Tout sou- missionnaire intéressé ayant fait une demande écrite et versé les frais d'acquisition du dossier, peut le recevoir par voie électronique s'il le désire. En cas d'acheminement du DAO par la poste, les frais seront acquittés par le soumis- sionnaire. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après au plus tard le lundi 20 avril 2009 à 10 heures précises (TU). Adresse Unique de dépôt des soumissions : HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS 46, Rue Carnot - Bureau du Courrier 1er étage BP : 3152 Dakar / Sénégal Tél : 00221 33 823 45 30 / Fax : 00221 33 822 01 63 E-mail : omvssphc@omvs.org Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le lundi 20 avril 2009 à 10 heures précises (TU), heure locale et être accompagnées d'une garantie d'offre d'un montant en Francs CFA ou d'un mon- tant équivalent dans toute autre monnaie librement convertible de : Lot 1 : 4 000 000 F CFA Lot 2 : 10 000 000 FCFA La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas accep- tées. Les offres seront ouvertes en présence des représen- tants des soumissionnaires présents en personne à l'adresse unique indiquée ci-dessous dans la salle de réu- nion 2ème Etage) le lundi 20 avril 2009 à 10 heures 30 minutes précises (TU). Adresse Unique d'ouverture des offres : HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS 46, Rue Carnot - Salle de Réunion, 2ème étage BP 3152 Dakar/Sénégal, Tel : 00221 33 823 45 30 / Fax : 00221 33 822 01 63 E-mail : omvssphc@omvs.org Dakar/Sénégal FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOUSTIQUAIRES IMPREGNEES Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d'in- secticides à longue durée d'action pour l'OMVS Crédits n° 4182 MLI, 4183 MAU, 4284 SE et Don H 231 GUI Le Haut Commissariat de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) a reçu des Crédits et un Don de l'Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages Multiples dans le Bassin du Fleuve Sénégal (PGIRE) et à l'in- I ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture d'intrant insémination arti- ficielle Date d'ouverture : 08 juillet 2008 Nombre de lots : 03 Nombre d'offres reçues : 03 1 - Soprodel 2 - Afrivet 3 - Fermon Labo Nom et adresse de l'attributaire provisoire AFRIVET Diamniadio BP 31 Bargny Sénégal SOPRODEL Pikine BP 18 822 Dakar Montant total du marché : AFRIVET (Lot n° 01) : 82 010 000 FRANCS CFA TTC AFRIVET (lot n° 02) : 14 750 000 FRANCS CFA TTC SOPRODEL (lot n° 03) : 51 330 000 FRANCS CFA TTC II ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture de mannequin de monte Date d'ouverture : 08 juillet 2008 Nombre d'offres reçues : 03 1 - Soprodel 2 - Afrivet 3 - Fermon Labo Nom et adresse de l'attributaire provisoire SOPRODEL Pikine BP 18 822 Dakar Montant total du marché : 18 558 804 FRANCS CFA TTC III ) Dénomination : Appel d'offres pour l'acquisition d'animaux d'élevage dans le cadre du programme agricole Date d'ouverture : 14 juillet 2008 Nombre d'offres reçues : 02 1 - Soprodel 2 - Afrivet Nom et adresse de l'attributaire provisoire SOPRODEL Pikine BP 18 822 Dakar Montant total du marché : 109 440 000 FRANCS CFA TTC IV ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture de matériels et outillages techniques pour équipement d'abattoirs Date d'ouverture : 14 juillet 2008 Nombre d'offres reçues : 04 1 - Soprodel 2 - Société de commerce Touba Darou Fanay (SCTDF) 3 - Fermon Labo 4 - Diama Service Nom et adresse de l'attributaire provisoire Société de commerce Touba Darou Fanay Médina rue 27x20 Dakar Montant total du marché : 161 359 407 FRANCS CFA TTC V ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture de véhicule pour le projet tsé-tsé Date d'ouverture : 08 juillet 2008 Nombre d'offres : 02 1 - Sénégalaise de l'Automobile 2 - Sera Nom et adresse de l'attributaire provisoire Sénégalaise de l'Automobile Km, 3,5 Bd du Centenaire Montant total du marché : 18 964 960 FRANCS CFA TTC VI ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture de véhicule pour le PRODELAIT Date d'ouverture : 08 juillet 2008 Nombre d'offres reçues : 02 1 - Sénégalaise de l'Automobile 2 - Sera Nom et adresse de l'attributaire provisoire Sénégalaise de l'Automobile km, 3,5 Bd du Centenaire Montant total du marché : 18 964 960 FRANCS CFA La publication du présent avis est effectuée en application de l'article 81, alinéa 3 du code des marchés publics. AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE

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