rapport financier 2015
keolis s.a.
Sommaire
1. Rapport de gestion ..................................... 3
Rapport de gestion du Conseil
d’Administration à l’...
33
1. Rapport de gestion
A Rapport de gestion du Conseil d’Administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....
Rapport de gestion du Conseil d’Administration
à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 avril 2016
A
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1. rapport d...
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1. rapport de gestion
L’effet portefeuille des contrats gagnés / perdus pèse pour
+172,1 M€ dont -13,0 M€ en France et +...
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1. rapport de gestion
• ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE
RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
La société n’a engagé au cours de l’exercic...
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1. rapport de gestion
Paris Express. Keolis Ile-de-France, qui a réalisé en 2014 un
chiffre d’affaires de 400 millions d...
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1. rapport de gestion
Dépenses non déductibles fiscalement :
Nous vous indiquons que des dépenses non déductibles fisca-...
Annexe 1
Informations extra-financières
B
Keolis, acteur majeur du transport public, contribue au développement durable à ...
Part des femmes dans l’effectif total : part des femmes dans
l’effectif total Groupe et Keolis S.A. Pour les données 2014 ...
dérée imputée aux bâtiments et process, hors arrosage des
espaces verts.
Part de la consommation d’eau dans les zones à st...
2 • Informations sociales
2.1 L’emploi
Code
article
Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur
I-1-a-1
– l’effectif total...
2.2 L’organisation du travail
L’absentéisme est un enjeu suivi localement par chaque filiale du Groupe Keolis. En compléme...
2.4 La santé et la sécurité
-	Les conditions de santé et de sécurité au travail (article I-1-d-1)
Après le lancement en 20...
Keolis a poursuivi le développement de ses parcours Pépinière destinés aux jeunes managers. Ces parcours incluent des ense...
Deuxièmement, Keolis a mis en place un réseau interne, Keolis Pluriel, qui permet aux collaborateurs, hommes et femmes, qu...
-	La politique de lutte contre les discriminations (article I-1-f-3)
Keolis est signataire de la Charte de la Diversité de...
3 • Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du
développement durable
3.1 L’impact territorial, économiq...
Conformément aux engagements de responsabilité sociétale du Groupe, tout collaborateur concerné par l’acte d’achat doit pr...
3.4 Loyauté des pratiques
-	Les actions engagées pour prévenir la corruption (article II-3-d-1)
L’ambition de développemen...
-	Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs (article II-3-d-2)
Dans le cadre des activi...
Code
article
Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur
I-2-a-1
– l’organisation de
la société pour
prendre en compte
les...
L’évolution de la quantité de déchets dangereux produits est due à l’amélioration du suivi et à des opérations ponctuelles...
-	Mesure et maîtrise de l’efficacité énergétique du patrimoine confié
Une matrice des principaux usages de l’énergie a été...
4.4 Le changement climatique
-	Les rejets de gaz à effet de serre (I-2-d-1)
Les émissions de CO2
des activités du Groupe s...
Annexe 2
Liste des mandats ou fonctions exercés en 2014 dans d’autres
sociétés par les mandataires sociaux de KeolisB
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1...
Annexe 4
Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en euros)
Annexe 3
Tableau récapitulatif des délégations de co...
Rapport financier Keolis SA 2015
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Rapport financier de Keolis SA pour l'année 2015 : rapport de gestion, comptes consolidés, états financiers de gestion non audités et comptes annuels.

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Rapport financier Keolis SA 2015

  1. 1. rapport financier 2015 keolis s.a.
  2. 2. Sommaire 1. Rapport de gestion ..................................... 3 Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 12 avril 2016..............................4 Annexe 1..............................................................................9 Annexe 2........................................................................... 26 Annexe 3........................................................................... 27 Annexe 4........................................................................... 27 2. Comptes consolidés ............................... 29 Chiffres clés du Groupe................................................ 30 États financiers consolidés.......................................... 31 Notes annexes aux états financiers consolidés........................................................................ 36 Rapport des Commissaires aux Comptes.............. 88 3. Etats financiers de Gestion non audités ........................................................ 80 Chiffres clés de gestion................................................ 90 Compte de Résultats.................................................... 91 État de la situation financière...................................... 92 Tableau des flux de trésorerie de gestion............... 93 4. Comptes annuels ........................................ 95 États financiers au 31 décembre 2015 ................... 96 Annexe aux comptes annuels ................................. 100 Renseignements concernant les filiales et les participations ..................................................... 113 Rapport des Commissaires aux Comptes............ 128
  3. 3. 33 1. Rapport de gestion A Rapport de gestion du Conseil d’Administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 B Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Annexe 1 Informations extra-financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Annexe 2 Liste des mandats ou fonctions exercés en 2015 dans d’autres sociétés par les mandataires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Annexe 3 Récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Annexe 4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Sommaire
  4. 4. Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 avril 2016 A 4 1. rapport de gestion Mesdames, Messieurs, NousvousavonsréunisenAssembléeGénéraleOrdinaireAnnuelle, conformément aux dispositions légales, réglementaires et statu- taires,pourvousrendrecomptedel’activitédenotreSociétédurant l’exerciceclosle31décembre2015etsoumettreàvotreapproba- tion les comptes consolidés et annuels dudit exercice. VosCommissairesauxcomptesvousdonnerontparailleurslecture de leurs rapports. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns. Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informa- tions telles que prévues par la réglementation. • LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE Activité commerciale et développement En 2015, Keolis en France a notamment vu le renouvellement des contrats au Mans, à Châteauroux, à Vesoul, du Blanc Argent (licence ferroviaire) et le prolongement de Lorient et Arras. En Europe Continentale, Keolis a renouvelé le contrat Hellweg Netz en Allemagne, a gagné le contrat de bus d’Odense et le contrat de tramway d’Aarhus au Danemark, a gagné l’appel d’offres ferroviaire de Zwenzwoka ainsi que le contrat de bus d’Utrecht aux Pays-Bas et a remporté le contrat de bus de Dalarna en Suède. Au Royaume-Uni, Keolis a inauguré deux nouvelles lignes contribuant à quasi doubler la taille du réseau du tramway de Nottingham. En Amérique du Nord, Keolis a renou- velé le contrat urbain de MRC les Moulins au Canada ainsi que le contrat ferroviaire de VRE aux Etats-Unis. Dans le secteur des nouvelles solutions de mobilités connectées, Keolis a créé la filiale Kisio qui regroupe les expertises de Solutions et Services de Keolis autour de 5 pôles d’expertises (expertises analytiques avec Kisio Analysis, expertises projectives avec Kisio Consulting, expertises opérationnelles avec Kisio Services, exper- tisesscientifiquesetindustriellesavecKisioSolutionsetexpertises digitales avec Kisio Digital) et développe de nombreux projets de services pour l’ensemble des autorités organisatrices des trans- ports. Remboursement du CRPP En septembre 2015, Keolis a remboursé la ligne de 100 M€ mise en place en septembre 2010 auprès des Caisses Régionales du Crédit Agricole pour 5 ans. Acquisition du Groupe ATE en Australie Le 1er mai 2015, Keolis Downer (détenue par Keolis à 51 % et Downer EDI à 49 %), leader de l’exploitation du tramway en Australie, a fait l’acquisition d’Australian Transit Enterprises (ATE), l’un des principaux opérateurs de bus du pays. Keolis Downer devient grâce à cette acquisition l’opérateur privé n°1 de transport public multimodal en Australie. Fondée en 1974, l’entreprise familiale ATE n’a depuis cessé de croître pour atteindre en 2014 un chiffre d’affaires de 190 millions de dollars australiens (136 millions d’euros). Basé à Brisbane, ATE dispose d’une flotte de près de 1 000 bus et exploite des lignes urbaines, interurbaines et scolaires dans trois Etats : Australie- Méridionale (Adelaïde), Australie-Occidentale (Perth) et Queensland (Brisbane). L’entreprise compte aujourd’hui 1 600 collaborateurs. ATE, 5ème opérateur privé de bus en Australie, est composé de 4 divisions opérationnelles : ◗ Path Transit : liaisons régulières et services de ramassage scolaire dans la banlieue de Perth (Australie-Occidentale). ◗ Southlink : liaisons régulières et services de ramassage scolaire à Adélaïde (Australie-Méridionale). ◗ LinkSA : liaisons régulières, services de ramassage scolaire, lignes spéciales et services à la demande dans un rayon de 100 km autour d’Adélaïde (Australie-Méridionale). ◗ Hornibrook : liaisons régulières et services de ramassage sco- laire dans la banlieue de Brisbane (Queensland). Système billettique de Lille A Lille les dysfonctionnements de la billettique livrée par Parkeon ont entrainé un décalage dans sa mise en service au regard du planning contractuel initial. Lille Métropole (LMCU devenue MEL) adécidédelamettreenserviceenjuin2013contrel’avisdeKeolis Lille ayant refusé de la recetter. Cette situation a engendré un manque à gagner sur le chiffre d’affaires de Keolis Lille. Dans ce contexteunexpertjudiciaireaétédésignéendécembre2014afin de déterminer l’origine des dysfonctionnements et d’en apprécier les conséquences économiques. A ce jour cette expertise est toujours en cours et se poursuivra sur 2016. Résultats du Groupe en 2015 Le chiffre d’affaires du Groupe pour l’année 2015 s’élève à 4 817 M€, en progression de 542 M€ par rapport à décembre 2014, soit +12,7 %. L’effet change est favorable de +73,8 M€ suite à une dépréciation de l’euro face à la livre sterling et au dollar américain. L’effet péri- mètre est de +153,0 M€ et s’explique par l’acquisition de Striebig en Alsace et par la cession de Transevry en France, par l’acquisi- tion d’ATE en Australie ainsi que de diverses acquisitions chez EBHenBelgique(Doppagne/Sanglier,Schloemer,Dislaire/Ourthe, VanRompaye)etdurapprochementavecNettbussauDanemark.
  5. 5. 5 1. rapport de gestion L’effet portefeuille des contrats gagnés / perdus pèse pour +172,1 M€ dont -13,0 M€ en France et +185,1 M€ à l’internatio- nal. En France, on notera principalement la perte de la DSP d’Aix- les-Bains, du CDG Val et de Concarneau. A l’international, on mentionnera ensuite l’effet année pleine du contrat de Boston (+118 M€), du contrat de DLR à Londres (+95 M€) ainsi que la perte d’E23 en Suède (-27 M€). Hors effets change et périmètre, le chiffre d’affaires est en hausse de +315 M€/+7,4 %. La croissance organique des contrats existants s’élève +145,7 M€/+3,4 % dont 20,2 M€ pour la France (+11,9 M€ pour les Grands Réseaux, +5,5 M€ pour les Grands Urbains, -2,3 M€ pourlesTerritoires,+5,0M€pourl’Ile-de-France),+126,5M€pour l’International (+4,8 M€ pour le Royaume-Uni, +33,7 M€ pour l’Europe Continentale, +15,7 M€ pour l’Amérique du Nord et +72,6 M€ pour l’Australie). L’EBITDA récurrent s’élève à +227,2 M€, soit une hausse de +13,3 M€/+6,2 % par rapport à l’exercice précédent. L’effet change est pénalisant à hauteur de -5,2 M€. L’effet périmètre améliore l’EBITDA récurrent de +19,0 M€ dont +3,7 M€ pour la France (dont +3,4 M€ pour l’acquisition de Striebig) et +15,3 M€ sur l’International (+4,2 M€ pour les acqui- sitions belges, +2,8 M€ pour le rapprochement avec Nettbuss au Danemark et +8,3 M€ pour ATE en Australie). La croissance organique y compris portefeuille de l’EBITDA est de -5,1 M€/-2,3 % et se répartit entre +10,9 M€ en France, et -3,2 M€ pour l’International (la croissance des plateformes Royaume-Uni et Europe Continentale ne compense pas totale- ment les retards des plateformes Amérique du Nord, Australie et NouveauxTerritoires).Unpland’actionsaétédéfinietestencours de déploiement pour relancer la zone Amérique du Nord et notamment rétablir la rentabilité du contrat de Boston. La variation de coûts de fonctionnement de la Holding Corporate est de -9,2 M€ dont -4,3 M€ de dénouement de couvertures gazole. Le résultat opérationnel récurrent s’élève à +56,2 M€, en baisse de 17,0 % par rapport à 2014. Ceci s’explique notamment par la prise en compte du nouvel accord sur les indemnités de départ à la retraite. Le résultat net (part du Groupe) pour 2015 est de 12,0 M€ contre 13,5 M€ en 2014. La génération de cash-flow est de -183,8 M€ en 2015 (dont -119,9 M€ du fait des acquisitions) alors qu’elle était de -74,3 M€ en 2014. L’endettement net de Keolis S.A. ressort à +223,9 M€ à fin 2015 contre +99,4 M€ à fin 2014. L’augmentation est largement expli- quée par la politique de croissance externe soutenue par le Groupe. • COMPTES CONSOLIDÉs Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le réfé- rentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne. Les produits des activités ordinaires ressortent à 4 836 M€. Après prise en compte de l’ensemble des coûts d’exploitation, le résultat opérationnel après participations mises en équivalence s’établit à 59 M€. Le résultat net part du Groupe consolidé est de 12 M€. • COMPTES sociaux Les comptes sociaux sont établis en conformité avec les règles comptables françaises. Le résultat d’exploitation, y compris la quote-part sur opérations faites en commun est de (17 757) K€ contre (15 769) K€ en 2014. Le résultat financier s’établit à 40 858 K€ contre 17 181 K€ en 2014. Après constatation d’un résultat exceptionnel de (890) K€ et d’un produit d’impôt société de 15 388 K€, les comptes sociaux de Keolis se soldent par un bénéfice de 37 600 K€. • FILIALES ET PARTICIPATIONS Letableauannexéànotrebilanvousdonnetouteslesinformations concernant l’activité des filiales et participations de notre société. • FRANCHISSEMENTS DE SEUILS ET PRISES DE CONTRÔLE Au cours de l’exercice 2015, Keolis a acquis ou pris le contrôle de : Acquisitions de Sociétés en France Dénomination Date Pourcentage Voyage A. Fouache 15/10/2015 100 % Keolis Fouache Evasion 15/10/2015 100 % Keolis Prioris 30/10/2015 34 % des actions détenues par SIA Forcity 18/03/2015 Prise de participation de 5 % OnePark 14/10/2015 Prise de participation de 20,25 %
  6. 6. 6 1. rapport de gestion • ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT La société n’a engagé au cours de l’exercice aucune dépense en matière de recherche. De nombreuses activités de dévelop- pement de nouveaux produits et services sont cependant inté- grées au plus près des responsables opérationnels pour garantir leur adéquation au marché. Les charges correspon- dantes ne sont pas isolées dans le résultat et n’ont pas fait l’objet d’un suivi spécifique. • ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR En France, le Groupe va consolider ses positions actuelles et sera à l’écoute des opportunités. Keolis est entré en négociation exclusive avec l’autorité organisatrice de Lyon dans le cadre du renouvellement de son contrat d’exploitation. Le Groupe répond également aux appels d’offres destinés à renouveler ses contrats d’exploitation des réseaux de Dijon, d’Artois-Gohelle et de Laval. A l’International, Keolis souhaite développer sa présence et regardera toutes les opportunités liées à la chaîne de la mobilité dans les territoires sur lesquels il est déjà présent mais aussi vers de nouveaux territoires à l’étranger. • ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE • Acquisition des Transports Meyer : En janvier 2016, le Groupe Keolis annonce le rachat d’un acteur majeur du transport par bus et autocars sur le territoire francilien, les Transports Daniel Meyer. Avec cette opération stratégique de croissance externe, Keolis se renforce en Ile-de-France et conforte son positionnement sur les futurs projets liés au Grand constitution de sociétés à l’étranger Dénomination Date Pourcentage KEOLIS DOWNER BUS AND COACHLINES PTY LTD 10/03/2015 KEOLIS DOWNER PTY LTD : 100 % KEOLIS DOWNER BUS AND COACHLINES PROPERTY PTY LTD 10/03/2015 KEOLIS DOWNER BUS AND COACHLINES PTY LTD : 100 % KEOLIS AMEY METROLINK LIMITED 13/11/2015 KEOLIS (UK) LIMITED : 60 % AMEY RAIL LIMITED : 40 % Acquisitions de Sociétés à l’international Dénomination Date Pourcentage HORNIBROOK TRANSIT MANAGEMENT PTY LTD 27/05/2015 KEOLIS DOWNER BUS AND COACHLINES PTY LTD : 100 % SOUTH WEST TRANSIT PTY LTD 27/05/2015 HORNIBROOK TRANSIT MANAGEMENT PTY LTD : 100 % AUSTRALIAN TRANSIT ENTERPRISES PTY LTD 27/05/2015 HORNIBROOK TRANSIT MANAGEMENT PTY LTD: 100 % HORNIBROOK BUS LINES PTY LTD 27/05/2015 KEOLIS DOWNER BUS AND COACHLINES PTY LTD : 83,33 % HORNIBROOK TRANSIT MANAGEMENT PTY LTD : 16,67 % PATH TRANSIT PTY LTD 27/05/2015 AUSTRALIAN TRANSIT ENTERPRISES : 100% SOUTHLINK PTY LTD 27/05/2015 AUSTRALIAN TRANSIT ENTERPRISES : 100 % LINKSA PTY LTD 27/05/2015 AUSTRALIAN TRANSIT ENTERPRISES : 100 % MASABI 23/10/2015 Prise de participation de 5,13 % Constitutions de Sociétés en France Dénomination Date Pourcentage KEOLIS BASSIN D’ARCACHON 26/02/2015 100 % Keolis S.A. KEOLIS ORLY RUNGIS 03/03/2015 100 % Keolis Seine Val de Marne KEOLIS ALES 11/08/2015 100 % Keolis S.A. TRANSKEO 07/10/2015 51 % Keolis S.A. 49 % SNCF Participations KEOLIS BEAUNE 23/11/2015 100 % Keolis S.A. KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 01/12/2015 100 % Keolis S.A. KEOLIS PORTE DE L’ISERE 02/12/2015 100 % Keolis S.A. KLP02 14/12/2015 100 % Keolis S.A. KLP03 14/12/2015 100 % Keolis S.A.
  7. 7. 7 1. rapport de gestion Paris Express. Keolis Ile-de-France, qui a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros, gère une flotte de 1900 véhicules répartis dans 25 dépôts. Présentes dans tous les départements de la région-capitale, ses 19 filiales franciliennes emploient 4000 collaborateurs et transportent, chaque année, 70 millions de voyageurs. Le groupe Transports Daniel Meyer compte 440 salariés et une flotte de 260 véhicules, il a réalisé un chiffre d’affaires de 40,4 millions d’euros en 2014. Son activité principale réside dans l’exploitation d’une cinquantaine de lignes régulières, complétée par du transport scolaire et périscolaire, ainsi que par du transport de personnel et occasionnel. • INFORMATIONS EXTRA-FINANCIERES Dans le cadre de l’application de l’article 225 de la loi du 12 juil- let 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II », Keolis S.A., en tant que société non cotée dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés per- manents employés au cours de l’exercice est supérieur à 500, doit désormais publier ses informations extra-financières dans son rapport de gestion. Afin de faciliter la lecture et la compréhension de ce rapport, l’ensemble des informations est publiée à l’annexe 1 « Informations extra-financières » du présent document. Il est précisé que le périmètre de consolidation de ces informa- tions vise le même périmètre que la consolidation financière. Par ailleurs, quatre filiales de Keolis publieront leurs propres informations extra-financières dans la mesure où elles atteignent les seuils d’application de l’article 225 précédemment cité. Il s’agit de Keolis Bordeaux, Keolis Lille, Keolis Lyon, et Keolis Rennes. (en milliers d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 Décomposition par période d’échéance des factures - Factures échues : (173) (396) ◗ de 0 à 30 jours 30 203 ◗ de 31 à 60 jours 186 (143) ◗ à plus de 60 jours (389) (456) - Factures non échues : 7 656 13 605 Montant des dettes fournisseurs - 13 210 Montant des fournisseurs débiteurs 2 180 2 682 Montant des factures non parvenues 30 653 29 124 TOTAL 40 316 45 016 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 264 37 827 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 052 7 189 TOTAL 40 316 45 016 • AFFECTATION DU RÉSULTAT Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui ressort à 37 599 518,44 €, de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 37 599 518,44 € BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 37 599 518,44 € Affectation au poste de réserves diverses 37 599 518,44 € Total 37 599 518,44 € • INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS Conformément aux dispositions des articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code du commerce, nous vous précisons la décom- position, à la clôture du dernier exercice, du solde des dettes à l’égard de nos fournisseurs par date d’échéance :
  8. 8. 8 1. rapport de gestion Dépenses non déductibles fiscalement : Nous vous indiquons que des dépenses non déductibles fisca- lement au sens des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, ont été engagées au cours de l’exer- cice écoulé à hauteur de 233 K€. • ACTIONNARIAT Au 31 décembre 2015, GROUPE KEOLIS S.A.S. détient 100 % du capital. • PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL Au 31 décembre 2015, il n’y a pas de participation des salariés au capital de la Société. • CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L225-38 et L225-102-1 DU CODE DE COMMERCE 1. Conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce Il vous sera donné lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions intervenues au cours de l’exercice et autorisées par votre Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L225-38 du Code de commerce. 2. Conventions visées à l’article L 225-102-1 dernier alinéa Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce, nous vous précisons qu’il n’est intervenu, au cours de l’exercice, aucune convention autre que celles portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales entre : ◗ un administrateur, le Président Directeur Général ou la Société GROUPE KEOLIS S.A.S., Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Keolis S.A., Et ◗ une filiale dont Keolis S.A. possède, directement ou indirecte- ment, plus de 50 % du capital. • ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ 1. Modalité d’exercice de la Direction Générale Nous vous indiquons, conformément à l’article 148 du décret du 23 mars 1967, que votre Conseil d’Administration a opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d’Adminis- tration et de Directeur Général. Monsieur Jean-Pierre Farandou a été renouvelé dans ses fonc- tions de Président Directeur Général lors de la délibération du Conseil d’Administration du 3 mars 2016. 2. Mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux Nous vous indiquons dans l’annexe jointe au présent rapport la liste des mandats et fonctions exercés par chacun des manda- taires sociaux en fonction en 2015. Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vont vous être soumises. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EXERCICE Dividende Montantdesrevenus distribuéséligibles àlaréfaction Montantdesrevenus distribuésnonéligibles àlaréfaction 2014 19 130 937,70 € Soit 4,90 € par action 19 130 937,70 € 2013 19 130 937,70 € Soit 4,90 € par action 19130937,70€ 2012 19 130 937,70 € Soit 4,90 € par action 19130937,70€ Conformément à la loi, il vous est demandé de prendre acte de ce que le montant du dividende mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précé- dents ont été les suivants :
  9. 9. Annexe 1 Informations extra-financières B Keolis, acteur majeur du transport public, contribue au développement durable à travers différentes actions et a intégré les projets correspondants dans son projet d’entreprise. Les différentes dimensions de cette Responsabilité Sociétale sont ainsi partagées entre les différentes Directions concernées (Hygiène Sécurité Environnement, Juridique, Ressources humaines, Achat, Communication). La coordination d’ensemble de la Responsabilité Sociétale est confiée à la Direction Hygiène Sécurité Environnement. La Responsabilité Sociétale du Groupe Keolis est inscrite à l’agenda du Comité Exécutif au minimum une fois par an afin de faire le bilan des actions réalisées, valider les nouvelles orientations et choisir les thèmes à valoriser. En complément, Keolis se nourrit du dialogue avec ses parties prenantes internes et externes pour définir les orientations et préconisations pour l’ensemble du Groupe. 1 • Note méthodologique 1.1 Contexte Pendant plus de dix ans, Keolis S.A. publie volontairement des informations extra-financières dans le rapport d’activité du Groupe Keolis. L’exercice 2015 est le second exercice concerné par la publica- tion des informations extra-financières dans le rapport financier de Keolis S.A., dans le cadre de l’application de l’article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’envi- ronnement dite « Grenelle II ». L’entité concernée est Keolis S.A. en tant que société non cotée dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur à 500. La revue du référentiel d’indicateurs ainsi que la fiabilisation du périmètre menées en 2014 conduisent à considérer 2014 comme année de référence (année 0). Ainsi, la présente publi- cation comprend des données de ces deux dernières années, 2014 et 2015. Les références mentionnées à chaque paragraphe sont les articles du décret d’application suivi pour la présente publication. 1.2 Périmètre La consolidation de données extra-financières vise le même périmètre que la consolidation financière (hors EFFIA S.A., Assistances Techniques et filiales pour lesquelles Keolis n’est pas majoritaire). Pour les données sociales, le périmètre de consolidation se fait sur l’exercice civil, du 1er janvier au 31 décembre. Globalement, les données sociales visent 100 % des effectifs Groupe. Ce périmètre varie selon les indicateurs, en fonction de la disponibilité des données à la date de validation du présent rapport. Pour les données sociétales, le périmètre concerné couvre éga- lement 100 % des effectifs du Groupe. Pour les données environnementales, le périmètre de consoli- dation se fait sur l’exercice civil du 1er janvier au 31 décembre. A défaut, des règles d’estimation ou de consolidation sur un calendrier décalé sont proposées aux filiales dans le référentiel d’indicateurs. Les données environnementales ont été établies à partir des données couvrant 82 % des effectifs du Groupe (représentés par 48 filiales et 42 sous-filiales). Ce périmètre peut également varier en fonction de la disponibi- lité des données à la date de validation du présent rapport. 1.3 Informations quantitatives Nous avons ajouté de nouvelles informations qualitatives, indi- quées en italique dans la liste ci-dessous. Pour certaines de ces informations, seules les données 2015 sont disponibles. Pour les données publiées l’année dernière, certaines d’entre elles ont été modifiées pour tenir compte des corrections/com- pléments parvenus postérieurement à la précédente publication. Celles-ci sont signalées par un astérisque accolé à la donnée mise à jour. Compte tenu du processus de collecte en place, les données qui ne sont pas disponibles pour la présente publication seront communiquées à l’année N+1. Responsabilité sociale / ressources humaines Effectifs : comprend les effectifs inscrits au 31 décembre de l’ensemble des filiales du Groupe et Keolis S.A. Répartition des effectifs par zone géographique : réparti- tion des effectifs inscrits au 31 décembre par pays. Répartition des effectifs par tranche d’âge : répartition des effectifs totaux Groupe et Keolis S.A. par tranche d’âge. Pour les données 2014 complétées, celles-ci concernent l’effectif total Groupe, dont Keolis S.A., hors Docklands Light Railway (UK) et Keolis Deutschland (représente 36 salariés en Allemagne). 9 1. rapport de gestion
  10. 10. Part des femmes dans l’effectif total : part des femmes dans l’effectif total Groupe et Keolis S.A. Pour les données 2014 com- plétées, celles-ci concernent l’effectif total Groupe, dont Keolis S.A., hors Docklands Light Railway (UK), la Chine (2 salariés) et les Emirats Arabes Unis (7 salariés). Nombre total d’entrées : correspond au nombre cumulé sur l’année de nouvelles embauches en France (dont l’intégration de nouvelles filiales), quel que soit le type de contrat. Nombre total de sorties : correspond au nombre cumulé sur l’année de sorties en France, quel qu’en soit le motif, hors fin de CDD, y compris la perte de filiales au cours de l’année. Nombre total de licenciements : correspond au nombre cumulé sur l’année de sorties en France, pour licenciement. Masse salariale : correspond aux charges de personnel du Groupe comprenant les salaires et charges sociales, les impôts et taxes sur les rémunérations et les autres charges du person- nel (frais annexes, jetons de présence, participation des salariés, personnel intérimaire et personnel détaché). Evolution de la masse salariale : Evolution de la masse sala- riale entre l’année N et N-1 en valeur brute et en %. Part des salariés à temps partiel : correspond à la part des salariés ayant un contrat à temps partiel (définition INSEE) dans l’effectif total France au 31 décembre. Part des conducteurs : correspond à la part des salariés rou- lants/conducteurs dans l’effectif total Groupe au 31 décembre. Taux d’absentéisme pour maladie : mesure le taux d’absen- téisme pour maladie, en France. Taux de Fréquence des accidents du travail : mesure la fréquence des accidents du travail (AT) déclarés au trimestre et qui ont donné lieu à au moins 1 jour d’arrêt. Ce taux représente le nombre moyen d’AT avec arrêt qu’a connu un ensemble de salariés ayant travaillé un million d’heures sur la période consi- dérée. Donnée disponible pour la présente publication pour la France. Nota : ce taux intègre les agressions, il ne prend pas en compte l’ensemble des procédures de contestation en cours. Taux de Gravité des accidents du travail : mesure la gravité des accidents survenus. En évaluant le nombre de jours total d’arrêts dus à des accidents du travail, exception faite du jour de survenance de l’accident du travail. Il représente le nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées, c’est- à-dire le nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées. Données disponibles pour la France. Nombre total d’heures de formation : les données 2015 concernent l’ensemble des salariés du Groupe. Les données complétées pour 2014 sont disponibles uniquement pour la France. Nombre total de salariés ayant bénéficié d’une formation : les données 2015 concernent l’ensemble des salariés du Groupe. Les données complétées pour 2014 sont disponibles uniquement pour la France. Nombre total de travailleurs handicapés (en nombre d’unités) : concerne les travailleurs handicapés, exprimés en unités bénéficiaires calculées dans le cadre de la déclaration annuelle obligatoire d’emplois de travailleurs handicapés à l’Agefiph (DOETH), en France. Une unité bénéficiaire est l’équi- valent temps plein d’un travailleur handicapé. Environnement Les informations environnementales concernent les filiales opé- rationnelles consolidées et non l’entité Keolis S.A., qui a une activité administrative non représentative des activités d’opéra- teur de transport de voyageurs. Nombre de salariés couverts par une certification ISO 14001 : concerne les salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre exerçant une activité certifiée ISO 14001. Part des salariés couverts par une certification ISO 14001 : correspond à la part des salariés exerçant une activité certifiée ISO 14001 dans l’effectif total du Groupe. Quantité totale de déchets dangereux : comptabilise le poids total de déchets dangereux produits au cours de l’année considérée, sans distinguer le type de traitement. Est considéré comme déchet dangereux un déchet défini comme tel dans la réglementation applicable au site de production. Quantité totale de déchets non dangereux : comptabilise le poids total de déchets non dangereux produits au cours de l’année considérée, sans distinguer le type de traitement. Est considéré comme déchet non dangereux un déchet défini comme tel dans la réglementation applicable au site de produc- tion. Part des déchets dangereux valorisés : prend en compte le pourcentage de déchets dangereux valorisés au cours de l’an- née considérée, sans distinguer le type de traitement, pour 24 filiales (soit 44 % des effectifs du Groupe). Est considéré comme valorisation un type d’opération de traitement de déchet définie comme telle dans la réglementation applicable au site de pro- duction. Part des déchets non dangereux valorisés : prend en compte le pourcentage de déchets non dangereux valorisés au cours de l’année considérée, sans distinguer le type de traite- ment, pour 32 filiales (soit 60 % des effectifs du Groupe). Est considéré comme valorisation un type d’opération de traitement de déchet définie comme telle dans la réglementation applicable au site de production. Consommation totale d’eau des sites : correspond au volume d’eau potable acheté par la filiale sur la période consi- 10 1. rapport de gestion
  11. 11. dérée imputée aux bâtiments et process, hors arrosage des espaces verts. Part de la consommation d’eau dans les zones à stress hydrique (par pays) : correspond à la consommation d’eau potable ayant eu lieu dans les pays d’implantation de Keolis dont le stress hydrique est très élevé (entre 40 et 80 %) ou extrêmement élevé (plus de 80 %). Soit en 2015 l’Australie et la Belgique (selon « World Resources Institute »). Consommation d’énergie de traction des flottes com- merciales (en TEP, hors ferroviaire) : La consommation d’énergie de traction des flottes commerciales correspond à la quantité d’énergie achetée, dans le cadre de prestations commerciales (haut-le-pied compris). Les véhicules concernés sont les véhicules exploités/détenus en propre utilisés dans le cadre de prestations commerciales, pour le compte d’autrui (clients voyageurs, Autorités Organisatrices de Transport, autres prestataires de transport, entreprises clientes). L’indicateur intègre la consommation de tous les modes (bus, car, métro, tramway, trolleybus). Consommation d’énergie de traction commerciale fer- roviaire (en TEP) : La consommation d’énergie de traction ferroviaire correspond à la quantité d’énergie achetée dans le cadre de prestations commerciales effectuées en train (traction électrique ou thermique), haut-le-pied compris. Consommation d’énergie des sites (en TEP) : La consom- mation d’énergie des sites correspond à la quantité d’énergie consommée, ou à défaut achetée, sur les sites, hors énergie de traction. Émissions de CO2 de la traction commerciale et des sites (en TCO2 e) : correspondent aux émissions de Gaz à Effet de Serre émises par la consommation d’énergie corres- pondante. 1.4 Informations qualitatives Les informations qualitatives sont des illustrations qui ne nécessitent pas de définitions particulières. 11 1. rapport de gestion
  12. 12. 2 • Informations sociales 2.1 L’emploi Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-1-a-1 – l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; 54 749 dont 1 468 Keolis S.A. 53 434* dont 1 414 Keolis S.A. Nombre de salariés inscrits au 31 décembre 32 630 Dont 1 468 6 107 4 038 3 879 2 468 1 482 1 250 1 133 819 432 391 108 8 4 France Keolis S.A. Suède Australie Etats-Unis Belgique Danemark Pays Bas UK Canada Allemagne Inde Norvège Chine Emirats Arabes Unis 32 759* Dont 1 414 6 802 3 721 2 395 2 309 1 440 1 292 1 035* 843 403 326 100 7 2 France Keolis S.A. Suède Etats-Unis Belgique Australie Danemark Pays Bas UK Canada Allemagne Inde Norvège Chine Emirats Arabes Unis Nombre total de salariés figurant à l’effectif réel par pays Groupe 1 701 (3 %) 3 930 (7 %) 5 367 (10 %) 6 013 (11 %) 7 512 (14 %) 8 395 (15 %) 9 075 (17 %) 7 941 (15 %) 3 294 (6 %) 1 485 (3 %) Keolis S.A. 79 (5 %) 202 (14 %) 239 (16 %) 211 (14 %) 249 (17 %) 185 (13 %) 151 (10 %) 116 (8 %) 32 (2 %) 4 (0 %) ou = 25 ans De 26 à 30 ans De 31 à 35 ans De 36 à 40 ans De 41 à 45 ans De 46 à 50 ans De 51 à 55 ans De 56 à 60 ans De 61 à 65 ans Plus de 65 ans Groupe 1 876 (4 %)* 4 069 (8 %)* 5 435 (10 %)* 6 039 (11 %)* 7 317 (14 %)* 8 266 (15 %)* 8 761 (16 %)* 7 377 (14 %)* 3 013 (6 %)* 1 279 (2 %)* Keolis S.A. 83 (6 %)* 186 (13 %)* 224 (16 %)* 221 (16 %)* 231 (16 %)* 171 (12 %)* 150 (11 %)* 112 (8 %)* 31 (2 %)* 5 (0 %)* ou = 25 ans De 26 à 30 ans De 31 à 35 ans De 36 à 40 ans De 41 à 45 ans De 46 à 50 ans De 51 à 55 ans De 56 à 60 ans De 61 à 65 ans Plus de 65 ans Nombre de salariés par tranche d’âge 20,1 % Keolis S.A. 40 % 20,4 %* Keolis S.A. 40,2 %* % des femmes dans l’effectif total I-1-a-2 – les embauches et les licenciements ; 6 318 dont 269 Keolis S.A. 5 552* dont 303 Keolis S.A. Nombre total d’entrées 2 910 dont 172 Keolis S.A. 2 490* dont 147* Keolis S.A. Nombre total de sorties hors fin de CDD 756 dont 38 Keolis S.A. 661* dont 47* Keolis S.A. Nombre total de licenciements I-1-a-3 – les rémunérations et leur évolution ; 2 820,6 2 458,8* Masse salariale en millions d’euros + 14,7 % + 9,8 %* % d’évolution de la masse salariale 361,8 219,5* Evolution de la masse salariale en millions d’euros 12 1. rapport de gestion
  13. 13. 2.2 L’organisation du travail L’absentéisme est un enjeu suivi localement par chaque filiale du Groupe Keolis. En complément des plans d’actions locaux, le Groupe Keolis a défini, au travers de son projet d’entreprise, des axes de progrès communs pour maîtriser durablement les taux d’absentéisme et garantir le bien-être des salariés. C’est ainsi qu’un effort particulier a été fait pour mieux définir les rôles et res- ponsabilités des managers de proximité, développer leurs compétences et intégrer dans leurs missions un suivi régulier de l’absen- téisme. 2.3 Les relations sociales - L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci (article I-1-c-1) Chacune des filiales du Groupe, au sein de l’ensemble des pays qui le compose, dispose d’instances représentatives des salariés conformément aux législations locales en vigueur. Néanmoins, l’organisation, les prérogatives et les obligations vis-à-vis de ces instances varient largement d’un pays à un autre, en fonction des législations locales applicables. En France, la direction de chaque filiale préside les instances et peut négocier des accords d’entreprise avec les délégués syndicaux de la filiale. Toutes les filiales de plus de 50 salariés en France sont dotées d’un comité d’entreprise et sont couvertes par des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). La direction des relations sociales du Groupe Keolis veille à ce que toutes les filiales disposent des outils nécessaires pour faire fonctionner au mieux ses instances représentatives. Elle intervient également sur des sujets pouvant avoir des impacts au niveau de la branche transport routier et assure une veille juridique via la Lettre sociale bimestrielle. En 2015, ont notamment été mis à la disposition des filiales du Groupe : ◗ des notes juridiques relatives au transfert de personnel suite au gain ou à la perte de marché en transport interurbain et à la grève en transport urbain, ◗ un kit « entretien professionnel » afin de faciliter la mise en place dans les filiales de ce nouvel entretien, ◗ des modèles de contrat de travail. Outre ces informations juridiques, un nouvel outil de gestion de la formation professionnelle, Sage Formation, est en cours de déploiement dans les filiales. Ce nouvel outil permettra un suivi optimisé des formations réalisées par les salariés du Groupe et des entretiens professionnels menés. Enfin, une note de procédure Groupe relative au contrôle des permis de conduire a été transmise à l’ensemble des filiales afin de s’assurer au mieux de la validité des permis de conduire de l’ensemble des salariés du Groupe appelé à occuper un poste de conduite. - Le bilan des accords collectifs (article I-1-c-2) Le Groupe Keolis dispose d’un accord sur le fonctionnement du Comité de Groupe Européen. Les filiales du Groupe Keolis ont conclu leurs propres accords à l’échelle locale. Outre ces accords, Keolis a mis en place de nombreuses décisions unilatérales, afin d’assurer la mise en œuvre d’un socle minimal de mesures sur certains sujets fondamentaux. Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-1-b-1 – l’organisation du temps de travail ; 16,65 % Keolis S.A. 3,15 % 16,73* % Keolis S.A. 3,09* % Part des salariés à temps partiel 67,5 % Keolis S.A. 0 % 68,5* % Keolis S.A. 0 % Part des salariés roulants/ conducteurs II-1-b-1 – l’absentéisme ; 5,86 % Keolis S.A. 1,39 % 5,63 % Keolis S.A. 1,23* % Taux d'absentéisme pour maladie 13 1. rapport de gestion
  14. 14. 2.4 La santé et la sécurité - Les conditions de santé et de sécurité au travail (article I-1-d-1) Après le lancement en 2014 de la démarche sécurité du Groupe comme axe d’amélioration obligatoire du projet d’entreprise, l’ensemble des filières métiers et plus particulièrement celles de l’exploitation et de la maintenance sont clairement impliquées. En effet, une très grande majorité des filiales en France et à l’international a atteint l’objectif du niveau 2 dit de « pratique commune » de l’échelle de maturité du Groupe. Ce niveau garantit un socle de conformité du management de la sécurité des salariés et des parties prenantes, notamment nos partenaires et sous-traitants. La formation aux rôles et responsabilités a été étendue à plus de 400 managers notamment dans les filières métiers de l’exploita- tion et de la maintenance. Un guide de prévention sécurité et environnement a également été déployé pour plus de 20 000 collaborateurs. Cette pratique sera étendue à l’international en 2016. L’utilisation de l’outil de Knowledge Management, Keoshare, par la communauté sécurité et environnement a facilité les échanges de bonnes pratiques ainsi que la diffusion de prescriptions. Les audits internes menés ont permis de constater une amélioration continue. - Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail (article I-1-d-2) Comme indiqué précédemment à propos des accords collectifs, le Groupe Keolis dispose d’un accord sur le fonctionnement du Comité de Groupe Européen. Les filiales du Groupe Keolis ont conclu leurs propres accords à l’échelle locale. Outre ces accords, Keolis a mis en place de nombreuses décisions unilatérales, afin d’assurer la mise en œuvre d’un socle minimal de mesures sur certains sujets fondamentaux. 2.5 La formation - Les politiques mises en œuvre en matière de formation (article I-1-e-1) Le Groupe Keolis conçoit la formation comme un outil au service du développement de ses collaborateurs à chacune des étapes de leur parcours professionnel. Keolis s’attache à développer les compétences de chacun de ses collaborateurs en fonction de son domaine d’activités pour accompagner sa progression de carrière, faciliter la mobilité interne et la maîtrise de compétences clés pour la croissance du Groupe. Son offre de formation est construite selon une logique de parcours métier. Ainsi, par exemple, Keolis a développé en 2015 le parcours « D’FI » destiné aux directeurs de filiales ayant nouvellement pris leurs fonctions. Ce cursus s’échelonne sur une année et alterne des sessions axées sur le développement du leadership et des sessions d’approfondissement des compétences métier. Ce cursus est conçu et animé par des experts internes et des formateurs-coachs externes, avec, en fil conducteur, la réalisation d’un projet présenté en fin de cursus à la Direction France. Keolis a également construit un programme sur-mesure pour la filière Maintenance Tramway couvrant les formations initiales mais aussi les formations continues sur les thèmes du matériel roulant et de l’infrastructure. Une cinquantaine de personnes a d’ores et déjà été formée en 2015 et le programme sera plus largement déployé en 2016. Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur II-1-d-1 – les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ; 46,09 Dont Keolis S.A. 2,16 52,69* Dont Keolis S.A. 0,90* Taux de Fréquence des accidents du travail 3,92 Dont Keolis S.A. 0,03 3,86* Dont Keolis S.A. 0,01* Taux de Gravité des accidents du travail 14 1. rapport de gestion
  15. 15. Keolis a poursuivi le développement de ses parcours Pépinière destinés aux jeunes managers. Ces parcours incluent des ensei- gnements pratiques sur le transport et des périodes d’immersion en filiales leur permettant d’appréhender les métiers et les domaines d’activités couverts par l’entreprise. En 2015, 26 personnes ont suivi ce parcours dans les domaines de l’exploitation, du marketing et de la maintenance soit une hausse de 36 %. Depuis 2015, les pépinières sont ouvertes à des candidats internes issus de nos filières opérationnelles, ce qui permet de favoriser la mobilité professionnelle de nos agents de maîtrise. En lançant la Direction de la formation Groupe en 2015, Keolis accélère le renforcement de la culture d’entreprise, le développement d’un socle commun de savoir-faire dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent et l’accompagnement de l’implantation du Groupe sur de nouveaux marchés. En 2015, Keolis a notamment refondu le parcours d’intégration « Welkome » afin de mieux répondre aux attentes de l’ensemble des nouveaux cadres du Groupe. Enfin, le Groupe Keolis soutient activement la formation initiale dans le domaine du transport. En signe de reconnaissance de son partenariat durable, Olga Damiron, DRH Groupe, a été choisie pour être la marraine de la promotion 2015 du Master des Transports Urbains et Régionaux de Personnes (Master Turp) de l’Université Lumière Lyon 2. L’objectif de ce Master est de former des cadres capables de gérer les différentes facettes du système des déplacements locaux. Cette formation est co-habilitée avec l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (ENTPE). Keolis est en outre depuis 2015 membre du Club des partenaires, créé sous la Présidence de M. Olivier Marembaud (SNCF). Ce Club réunit des entreprises souhaitant soutenir la formation de cadres et experts du transport urbain en Afrique à travers la mise à disposition de bourses et l’accueil de stagiaires. Ainsi Keolis apporte une aide financière aux étudiants du Master « Transport et mobilité durable dans les villes africaines » et accueillera prochainement dans sa filiale lyonnaise un étudiant du Togo pour un stage de 6 mois. 2.6 L’égalité de traitement - Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (article I-1-f-1) Depuis plusieurs années, le Groupe Keolis mène une politique ambitieuse d’égalité professionnelle femmes-hommes avec pour objectifs d’accroître la mixité et de garantir l’égalité entre tous les collaborateurs. Ce projet stratégique est porté par la direction générale du Groupe Keolis et inscrit au cœur de la politique de ressources humaines de l’entreprise à travers trois grands projets principaux : Premièrement, Keolis veille à inclure l’égalité professionnelle dans les process organisationnels et de ressources humaines. En 2015, le Groupe Keolis a reçu 4 labels égalité pour les filiales suivantes : Keolis Oise, Keolis Artois Gohelle, Keolis Rennes et Keolis Mobilité. Il a également initié une démarche internationale sur l’égalité professionnelle avec la participation de filiales aux Etats-Unis, en Australie, au Royaume-Uni et en Europe du Nord. Cette démarche a pour premier objectif de partager les pratiques des filiales les plus effectives et opportunes, comme la campagne « Driven Women » de la filiale australienne KDR Victoria. Cette campagne de communication à destination des femmes a permis à la filiale d’enregistrer une augmentation du nombre de salariées de 38 % et de recevoir une récompense de la ville de Melbourne. La démarche globale de Keolis pour l’égalité a pour second objectif de réunir les énergies des filiales pour mener des actions d’ampleur. En 2015, par exemple, quinze filiales françaises se sont mobilisées pour organiser le Girls’day, une journée dédiée aux jeunes étudiantes pour leur présenter les opportunités de carrière dans notre Groupe en amont de leur orientation scolaire et susciter des vocations. KCS Boston s’est également engagée à mener cette action et a pour cela identifié et formé des ambassadrices issues de chaque département de l’entreprise. Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-1-e-2 – le nombre total d’heures de formation ; 1 239 811 dont 40 513 Keolis S.A. 681 775* dont 37 769* Keolis S.A. Nombre total d’heures de formation 40 461 dont 992 Keolis S.A. 26 043* dont 1 002* Keolis S.A. Nombre total de salariés ayant bénéficié d’une formation 15 1. rapport de gestion
  16. 16. Deuxièmement, Keolis a mis en place un réseau interne, Keolis Pluriel, qui permet aux collaborateurs, hommes et femmes, quelle que soit leur filière métier, de s’engager concrètement pour faire avancer l’égalité professionnelle. En 2015, Keolis Pluriel a travaillé sur le thème suivant : « Conquérir et fidéliser les femmes clientes des transports ». L’objectif du groupe de travail était de comprendre les attentes et les besoins des femmes clientes pour concevoir des services pour tous. Un cahier des tendances, réunissant toutes les préconisations du groupe et les suggestions de services, a été présenté à la direction de Keolis. En parallèle, Keolis s’est impli- qué, au côté de l’Alliance pour la Mixité en Entreprise (AME), pour la 4ème année consécutive dans l’organisation du sommet des réseaux pour la mixité en entreprise qui a eu lieu à Lyon en octobre. Keolis Pluriel a également participé à des évènements sportifs comme la course La Parisienne et a mis en place des ateliers et des conférences à destination des salariés sur les thèmes relatifs à l’égalité (articulation des temps de vie, stéréotypes, leadership féminin entre autres). Keolis Pluriel a augmenté ses effectifs de 40 membres en 2015, dont 20 hommes. Troisièmement, Keolis s’attache à faire rayonner sa démarche égalité dans le Groupe, auprès des directions opérationnelles, et au-delà. Keolis veille à ce que ses filiales partagent les valeurs du Groupe et les accompagne pour garantir l’égalité entre tous les collaborateurs où qu’ils se trouvent. L’entreprise promeut également l’égalité et la diversité auprès de ses parties-prenantes externes via les médias spécialisés dans le transport. Par exemple, la filiale Autocars Planche a exposé les facteurs de succès de son plan d’action sur l’égalité professionnelle dans le cadre des reportages « Embarquez » de la chaine lyonnaise TLM. Un article sur le programme de féminisation de Keolis a été publié dans le magazine de l’Union Internationale des Transports Publics. Enfin, Keolis a expliqué sa démarche lors d’une conférence internationale sur l’égalité femmes-hommes et la sécurité, organisée par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement à Almaty au Kazakhstan. - Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées (article I-1-f-2) Keolis veille à ce que l’ensemble de ses filiales opérationnelles respectent leurs obligations légales en matière de handicap quand la législation locale le prévoit et engagent des actions volontaristes de sensibilisation et d’insertion dans le souci de lutter contre toutes formes de discrimination et d’exclusion. Ainsi, en 2015, KDR Gold Coast a signé un partenariat avec « Special Olympics » pour mettre en place un programme destiné à accueillir au sein de l’entreprise des personnes atteintes de trisomie 21 ou ayant des difficultés intellectuelles et de développement. Un premier participant a été accueilli dans la filiale en novembre, à raison d’une journée par semaine pendant dix semaines. Il s’est vu confier des missions d’assistance aux personnels administratifs. Ce programme a pour double objectif de sensibiliser l’ensemble des salariés sur le handicap mental et aux participants « Special Olympics » de s’insérer dans la sphère professionnelle. En parallèle, Keolis S.A. et EFFIA Synergies ont lancé la rédaction de leur politique handicap en se basant sur un diagnostic qui s’est déroulé au cours du second semestre. Les deux entités ont également sensibilisé leurs salariés sur les achats auprès du secteur adapté et protégé lors d’une journée co-animée avec l’association Handeco. L’Association des paralysés de France, la SNCF et Keolis Mobilité étaient présents pour témoigner du bénéfice à se tourner vers ce type de structures. Cette action était couplée avec une expo photos sur le handicap au travail réalisée par IMS Entreprendre pour la Cité. Enfin, au travers de son programme des Coups de Cœur Solidaires, l’entreprise récompense l’engagement associatif des salariés. En 2015, plusieurs prix ont été attribués à des associations œuvrant en faveur de la reconnaissance du handicap et l’accessibilité. Tel est le cas de l’association Handi Cheval qui offre à des personnes porteuses de handicap ou en difficulté d’adaptation la pos- sibilité de pratiquer des activités équestres. En tant qu’opérateur de transport, Keolis joue également un rôle majeur pour l’accès des personnes handicapées à la mobilité. Le Groupe Keolis est le premier transporteur de personnes à mobilité réduite (TPMR) en France. Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-1-f-2 – les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées 1 341,07 dont 3,77 Keolis S.A. 1 451,5* dont 3,17* Keolis S.A. Nombre total de travailleurs handicapés (en unités) 16 1. rapport de gestion
  17. 17. - La politique de lutte contre les discriminations (article I-1-f-3) Keolis est signataire de la Charte de la Diversité depuis 2006 et partenaire de l’AFMD (l’Association Française des Managers de la Diversité) depuis 2014. Le Groupe s’engage à favoriser l’embauche de jeunes, de seniors confirmés ou en reconversion, de demandeurs d’emplois, de travailleurs handicapés, de personnes de nationalité et d’origine diverses. Depuis plusieurs années, Keolis développe des partenariats essentiels avec des organismes tels que le réseau Cap Emploi, Pôle Emploi et les missions locales pour intégrer des personnes accédant moins facilement à l’emploi. Aussi, dans l’optique d’offrir de nouvelles opportunités aux plus de 50 ans et aux personnes en reconversion, Keolis collabore avec des cellules régionales spécialisées dans le reclasse- ment des salariés en parcours de reconversion, le ministère de la Défense ou encore la police nationale. En 2015, le Groupe Keolis a impulsé une politique globale de lutte contre les discriminations qui s’appuie sur un réseau collabora- tif nommé ‘Diversité Inclusion’. Keolis a élaboré un programme diversité pour l’ensemble de ses filiales. Ce programme s’inscrit dans le parcours de chaque collaborateur dès son entrée dans le Groupe – via un module de sensibilisation durant le séminaire d’intégration – puis à toutes les étapes de sa carrière. Keolis noue enfin des partenariats forts avec les chercheurs experts des sujets de diversité pour nourrir des réflexions de fond et élaborer sa stratégie de diversité et d’inclusion. Ainsi, par exemple, Keolis s’est associé à l’Université de Bordeaux pour travailler sur un projet intitulé « les jeunes, l’emploi et les discriminations ». Keolis est également présente sur plusieurs colloques portant sur le management de la diversité. 2.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives : - à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession (article II-1-g-2) En 2015, Keolis a élaboré de façon conjointe avec de multiples acteurs de l’entreprise en France et à l’international une charte qui établit ses engagements en faveur de la Diversité et de l’Inclusion. Ces engagements portent sur les thèmes suivants : ◗ La conformité au droit du travail des territoires dans lesquels Keolis est présent et aux standards internationaux en matière de respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de non-discrimination, de lutte contre le harcèlement et de promo- tion de l’égalité professionnelle. ◗ La création d’un cadre de travail équitable et inclusif où chacun se sent valorisé pour ses compétences, son implication et son niveau de performance. ◗ Le respect de chaque personne, de sa dignité et de sa culture dans les limites imposées par les conditions d’hygiène, de sécurité et du règlement intérieur. ◗ L’adoption d’une posture d’ouverture et d’empathie à l’égard de chacun dans leur individualité pour comprendre leurs attentes et leurs besoins. ◗ La promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle auprès de nos parties-prenantes. Le Groupe Keolis lutte activement contre toutes formes de discrimination dans l’emploi en suivant les principes suivants : ◗ La priorité est donnée au dialogue. ◗ Le Groupe vise à former la ligne managériale et l’ensemble des acteurs RH aux aspects juridiques en matière de discrimination en fonction des contextes locaux. ◗ Le Groupe Keolis s’attache à sensibiliser les managers et les employés aux questions de diversité. ◗ Keolis encourage ses managers à objectiver les problèmes rencontrés au sein de l’entreprise relatifs aux sujets de la diversité. ◗ Les éventuels problèmes sont réglés au cas par cas et peuvent donner lieu à des sanctions si des comportements sont en ina- déquation avec les valeurs et les politiques d’intégration portées par le Groupe. - à l’élimination du travail forcé ou obligatoire (article II-1-g-3) - à l’abolition effective du travail des enfants (article II-1-g-4) Le Groupe Keolis est, depuis 2004, signataire du Pacte Mondial des Nations Unies assurant la promotion et le respect de 10 prin- cipes classés selon 4 catégories dont les droits de l’Homme, les normes internationales du travail et la lutte contre la corruption. 17 1. rapport de gestion
  18. 18. 3 • Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable 3.1 L’impact territorial, économique et social de l’activité de la Société : - en matière d’emploi et de développement régional (article I-3-a-1) - sur les populations riveraines ou locales (article I-3-a-2) Keolis a intégré un projet « Acteur de la vie locale » dans son projet d’entreprise. Celui-ci a pour vocation d’harmoniser les pratiques en permettant à chaque filiale de construire sa propre stratégie de partenariat, opposable et argumentée. Les grandes lignes directrices de ces stratégies sont partagées par le Groupe et ses filiales : être en cohérence avec le programme « Konformité », permettre à chaque filiale de construire sa propre démarche et permettre au Groupe de valoriser (en interne et en externe) les actions de partenariat des filiales. 3.2Lesrelationsentretenuesaveclespersonnesoulesorganisationsintéresséesparl’activitédelasociété,notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines - Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations (article I-3-b-1) Keolis a réuni en octobre 2015 pour la 5ème année consécutive ses parties prenantes externes, composées de représentants d’associations, Etat, entreprises, experts. Keolis a conçu ce dialogue avec la volonté d’apprendre et d’entendre ce que ces acteurs ont à dire sur nos activités, notre positionnement, notre projet d’entreprise et a mobilisé, pour ce faire, une partie du Comité Exécutif. L’échange a été très riche autour de plusieurs thématiques notamment la desserte du milieu rural et les achats responsables. Dans le cadre de cette démarche « Dialogue avec les parties prenantes externes », Keolis apporte également à ses filiales des outils et méthodes leur permettant d’engager et/ou d’organiser le dialogue avec leurs propres parties prenantes. Ainsi, un modèle de cartographie leur est proposé ainsi que des critères de hiérarchisation, à utiliser en fonction des enjeux et de l’objectif du dialogue engagé. Les filiales disposent également d’un modèle de règles du jeu à appliquer. - Les actions de partenariat ou de mécénat (article I-3-b-2) Les actions de partenariat et de mécénat sont encadrées par deux projets spécifiques du projet d’entreprise Groupe : « Loyauté des pratiques » et « Acteur de la vie locale ». Depuis 2010, Keolis désigne ses « Coups de cœur solidaires » annuels. Cette opération vise à encourager l’engagement personnel et bénévole des salariés du Groupe dans une association qui agit en faveur de la solidarité inter-quartiers pour encourager la mixité ou qui aide les publics fragiles ou en difficulté pour favoriser leur insertion. Les dossiers sont évalués par un jury composé de représentants des directions françaises de Keolis et de représentants du per- sonnel. L’intérêt et la recevabilité des dossiers déposés sont évalués selon les critères suivants : le public ciblé, les dimensions sociale et partenariale, la viabilité et l’originalité du projet, la création de lien social. Les trois lauréats se voient attribuer une dotation, directement versée aux associations qu’ils représentent. Le jury de l’opération a désigné les trois associations lauréates pour l’édition 2015. Le 1er prix a été attribué à l’association Les Chérubinots qui souhaite financer une joelette : un fauteuil spécial qui permet aux personnes handicapées de participer à des courses et des randonnées. Cette association est soutenue par un salarié de Keolis Bordeaux. Le 2ème prix a été attribué à l’asso- ciation Belencontre Phalempins, soutenue par un salarié de notre filiale Lilloise. Cette association favorise le lien social entre les personnes d’un même quartier, en particulier les personnes seules et âgées. Le 3ème prix a été décerné à l’association HANDI Cheval Mayenne qui agit en faveur des enfants atteints de handicaps physiques ou moteurs. Cette dernière association est sou- tenue par un salarié de Keolis Laval. 3.3 Sous-traitance et fournisseurs - La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux (article I-3-c-1) La Charte de la Fonction Achats, approuvée par le Comité Exécutif du Groupe, définit les principes généraux relatifs à la fonction au sein du Groupe et formalise les règles d’éthique et de comportement applicables à tout acteur interne et externe intervenant dans le processus achat. Chaque collaborateur intervenant pour le compte du Groupe ou de l’une de ses filiales se doit de connaître, respecter et promouvoir ses principes dans un souci de loyauté et de transparence. 18 1. rapport de gestion
  19. 19. Conformément aux engagements de responsabilité sociétale du Groupe, tout collaborateur concerné par l’acte d’achat doit pro- mouvoir le développement durable auprès de ses partenaires. Aussi, tout collaborateur intervenant dans un processus d’achat se doit de relayer ces préoccupations auprès de ses propres fournisseurs et sous-traitants, d’encourager les fournisseurs dans un plan de progrès dans les domaines sociaux et environnementaux et de faire respecter les lois et règlements nationaux et les conventions internationales relatives à la protection des personnes (salariés, sous-traitants, utilisateurs du produit ou du service) et de l’environnement. En 2015, le Direction des Achats du Groupe a complété sa politique Achats en intégrant 3 nouveaux axes de travail pour renforcer la démarche des Achats Durables et Solidaires : ◗ Le premier axe porte sur l’économie solidaire et l’ancrage territorial à travers la promotion de la démarche achats solidaires en favorisant le recours aux secteurs du Handicap et de l’Insertion, la participation à la vie économique locale et le développement de l’ancrage territorial. ◗ Le deuxième axe aborde les questions d’environnement et de sécurité avec la prise en compte dans le processus achats de la politique environnementale de Keolis (en particulier dans les questionnaires de sélection des fournisseurs, les cahiers des charges, les critères de sélection et les contrats), des risques liés à la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu’à la protection des données et de nos savoir-faire. ◗ Le troisième et dernier axe porte sur la relation fournisseur à travers la systématisation de l’approche à coût complet, ainsi que sur la transparence des relations et sur la l’égalité de traitement des fournisseurs en réduisant notamment les risques de dépen- dance réciproque et de situation monopolistique. Depuis plusieurs années Keolis développe différentes initiatives dans ce sens : ◗ L’accord-cadre Groupe sur la fourniture d’électricité comporte une option permettant à chacune des filiales de souscrire sur demande à de la fourniture d’électricité issue des énergies renouvelables. ◗ L’accord-cadre pour le traitement des déchets électriques et électroniques (DEEE) allie l’environnement et la solidarité car c’est un contrat avec une entreprise du secteur protégé et adapté. ◗ Le référencement d’une gamme de produits d’entretien «verts», fontaines de dégraissage biologique, d’imprimeurs labellisés Imprim’Vert ou issus du secteur protégé et adapté. ◗ Différentes clauses spécifiques au traitement des déchets et au respect de l’environnement sont intégrées aux accords-cadres sur des produits sensibles (notamment batteries, pneumatiques, lubrifiants). La présence des labels ou certifications est prise en compte dans la sélection des produits. Certains types d’Achats sont traités actuellement en local sur la base de recommandations de la direction des Achats Groupe. Ces postes d’achats sont significatifs dans les dépenses des filiales et nécessitent une relation de proximité. Les principales familles d’achats locaux sont : ◗ Les prestations de nettoyage des véhicules et des locaux ◗ les prestations de gardiennage ◗ les affrètements de véhicules (sous-traitance métier) ◗ les prestations d’entretien des espaces verts ◗ les travaux de maintenance de certains équipements et des infrastructures. Deux guides d’achat : Keo’Clean et Keo’Guard ont ainsi été créés pour aider les filiales à réaliser leurs achats de prestations de nettoyage et gardiennage. Ces deux guides intègrent notamment des recommandations en lien avec la Responsabilité Sociétale. - L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale (article II-3-c-1) Lors des consultations, la Responsabilité Sociétale est abordée. Une présentation de l’entreprise du fournisseur ainsi qu’une pré- sentation de sa politique de Responsabilité Sociétale sont demandées. Keolis intègre également dans son questionnaire de sélection des fournisseurs ou dans ses cahiers des charges un certain nombre de questions liées à l’Environnement et la Sécurité. Ces questions sont adaptées au segment d’achats concerné. L’analyse des offres est réalisée en coût complet. Selon les familles d’achats et les enjeux, certaines grilles d’analyses intègrent des critères de notation sur les aspects environnementaux et/ou sociaux. C’est le cas par exemple des consultations relatives aux matériels roulants, imprimeurs, tenues de travail, batteries. 19 1. rapport de gestion
  20. 20. 3.4 Loyauté des pratiques - Les actions engagées pour prévenir la corruption (article II-3-d-1) L’ambition de développement du Groupe intensifie la compétition commerciale et donc l’exposition des managers et des entités du Groupe aux risques suivants : concurrence, fraude et corruption. Afin de limiter les risques de mise en cause des managers, prévenir les risques financiers et juridiques et continuer à se développer dans le respect des règles de l’éthique des affaires, le Groupe Keolis a intégré le programme « Konformité » dans son projet d’entreprise. Il couvre trois domaines, concernant l’ensemble des filiales : le respect strict d’une concurrence libre et loyale, la prévention de la corruption et de la fraude ainsi que la protection des données à caractère personnel. En 2015, le Groupe a décidé de mettre l’accent sur le domaine de la prévention de la corruption. Ainsi, en 2015, le Président du Groupe a adressé un message à l’ensemble des managers du Groupe rappelant les enjeux du programme Konformité, qui doit constituer un élément d’exemplarité et aussi un levier de réduction des risques liés à la corruption : risque juridique, risque financier et risque de réputation. Cette démarche permet également de répondre aux exigences de plus en plus affirmées de nos clients, mais aussi de toutes nos parties prenantes et de nos salariés. Tous les managers du Groupe sont ainsi appelés à contribuer à la diffusion du programme, à soutenir sa mise en œuvre, à assurer régulièrement un suivi et à sensibiliser leurs équipes. Les principaux référentiels, mis à disposition des cadres du Groupe, sont : ◗ le guide Éthique de Conduite des Affaires ◗ la brochure « L’Essentiel de Konformité » ◗ le guide pratique « les Bonnes Attitudes pour la prévention de la corruption ». En outre, trois domaines font l’objet de procédures Groupe, qu’il appartient aux managers de faire appliquer, sous réserve le cas échéant, pour les entités situées à l’international, d’une adaptation à la réglementation locale si elle est plus stricte. Ces directives couvrent les trois sujets ci-après : ◗ cadeaux et invitations ◗ actions de mécénat parrainages ◗ dons et relations avec les partenaires commerciaux. A ce titre, le guide Groupe « Relations avec les partenaires commerciaux » a été largement diffusé à l’été 2015. Il rappelle que la conception de l’éthique des affaires doit être respectée par l’ensemble des entités du Groupe et de leurs collaborateurs mais également partagée avec les partenaires commerciaux avec lesquels ces entités travaillent. Le Groupe attend de ses partenaires, qu’il s’agisse de consultants, de prestataires de services intellectuels ou de partenaires dans les joint-ventures ou des consortiums, qu’ils travaillent avec intégrité et conformément aux lois et règlements en vigueur. Les collaborateurs qui engagent le Groupe au travers de relations de travail avec des partenaires commerciaux doivent respecter les principes posés par ce guide et les faire connaître à leurs partenaires. La vigilance requise doit s’exercer dans les trois phases clés des relations avec les partenaires : phase de sélection, phase de contractualisation et phase de suivi du contrat. Ce guide est complété par une procédure à l’usage unique- ment des collaborateurs du Groupe. Les actions de sensibilisation et de formation se sont poursuivies en 2015 : ◗ Un module « gouvernance et éthique des affaires » a été inséré dans le programme d’accueil des nouveaux entrants. Un module plus développé a également été inséré dans le nouveau cursus de formation des directeurs de filiales et sera délivré en présentiel dès février 2016. ◗ Au titre de la sensibilisation, un petit déjeuner « Konformité » a été organisé pendant la KeoLife week de juin 2015, et a été relayé par les différents organes de communication du Groupe. ◗ Une conférence a été tenue au siège social par le Président de Ethic Intelligence en octobre 2015 sur le thème de l’intégration d’audits préalables spécifiques anti-corruption en cas de fusion et/ou d’acquisition. Enfin, des actions ont été menées afin de renforcer l’engagement de la ligne managériale pour le déploiement et l’application effective des procédures Groupe. Les plateformes internationales ont ainsi désigné des correspondants et établi leur feuille de route pour 2016. 20 1. rapport de gestion
  21. 21. - Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs (article II-3-d-2) Dans le cadre des activités du Groupe Keolis, la sécurité des consommateurs désigne la sécurité des opérations pour les services de transports aux voyageurs. La sûreté des services désigne elle, la prévention et les mesures prises vis-à-vis des agressions et atteintes extérieures. Dans l’activité ferroviaire et métro, aucune victime n’est à déplorer parmi les voyageurs (hors acte de suicide). Pour les bus, cars et trams, les piétons et voyageurs sont les plus touchés et restent plus exposés. Nos actions restent focalisées sur l’amélioration de la prévention du risque, à la fois vis-à-vis de nos clients voyageurs (interne) et de nos salariés. L’année 2015 a permis aux différentes filiales du Groupe de développer les actions d’amélioration de la sécurité des opérations. Plusieurs filiales ont organisé des forums sécurité à l’intention des voyageurs et du public (Rennes, Lyon, Courriers d’Ile-de-France). L’organisation de la semaine du projet d’entreprise « KeoLife Week » a été l’occasion de sensibiliser les clients aux risques dans les transports en commun. La campagne dénommée « Rhino » a été déployée dans plusieurs villes (notamment Brest, Caen) avec comme objectif de communiquer sur la sécurité auprès des clients utilisateurs des transports en commun et du public de manière générale. En partenariat avec l’association prévention routière, une enquête sur le port de la ceinture dans les autocars a été menée sur le second semestre 2015. Elle fait écho à l’obligation d’équiper tous les autocars au 1er septembre 2015 et a permis d’identifier les comportements des clients voyageurs. Les résultats seront communiqués au premier semestre 2016. Une autre action a été de tester un dispositif d’assistance pour les conducteurs de bus et de cars appelé « bird view » leur donnant une vue d’avion de leur véhicule et permettant d’identifier tout risque vis-à-vis des piétons ou voyageurs. Ce test a permis de mieux comprendre le comportement des conducteurs pendant les phases d’arrêts et de mise en mouvement au départ des arrêts. En terme de sûreté, la contribution de Keolis à assurer celle de ses réseaux se concrétise par la lutte contre la fraude et les incivili- tés à travers une présence soutenue de ses contrôleurs, le développement de la vidéo-protection (90 % des véhicules sont aujourd’hui équipés en France), des campagnes de communication ciblées, l’action de ses agents de médiation pour apaiser les tensions, l’accroissement de sa participation aux points d’information de médiation multi services (PIMM’S) ainsi que par les relations étroites entretenues avec les forces de sécurité et les procureurs de la République. En 2015, certains réseaux ont équipé leurs agents de contrôle de caméras individuelles de sécurité dans le but affiché de les pro- téger des incivilités et des violences. Le déploiement de ces matériels se poursuivra en 2016. 4 • Informations environnementales 4.1 Politique générale en matière environnementale Keolis propose des solutions pour bâtir la mobilité durable comme encourager l’essor de nouvelles mobilités, mettre notre expertise au service des autorités organisatrices, ou encore améliorer la performance environnementale des transports publics. La démarche Environnement du Groupe s’appuie notamment sur les retours d’expérience de ses filiales et sur un système de management de l’environnement. Ainsi, la politique Environnement du Groupe mentionne les engagements et vise l’ensemble de ses activités (exploitation, maintenance, commerce, administration). Cette politique, applicable à l’ensemble des filiales du Groupe, est intégrée dans son projet d’entreprise. La démarche Environnement du Groupe est certifiée ISO 14001 depuis 2014. Dans un premier temps, ce certificat a intégré dix filiales. En 2015, 4 nouvelles filiales ont été ajoutées, dont Keolis Commuter Services à Boston. Cette certification groupée a impulsé une véritable dynamique autour de trois engagements : ◗ poursuivre l’optimisation de nos consommations d’énergie ◗ améliorer la gestion des déchets ◗ limiter la consommation d’eau potable pour les activités industrielles. 21 1. rapport de gestion
  22. 22. Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-2-a-1 – l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ; 14 551 9 413* Nombre de salariés couverts par une certification ISO 14001 26,6 % 17,6 %* Part des salariés couverts par une certification ISO 14001 Le montant des provisions et garanties pour risque en matière d’environnement n’est pas une information pertinente au regard des activités du Groupe. En effet, celles-ci ne représentent pas de risque environnemental majeur. - Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement (I-2-a-2) L’offre de formation est développée en partenariat avec l’Institut de formations de Keolis. Différents modules de formation ont été mis au catalogue de formations Keolis pour répondre aux besoins spécifiques des filiales du Groupe en matière d’environnement. Les problématiques environnementales sont également intégrées dans le parcours de formation obligatoire des conducteurs du Groupe et dans le parcours d’intégration des cadres du Groupe. Pour faire la promotion des démarches environnement, il existe différents canaux de communication interne : newsletters, Intranet et plateforme d’échange collaborative, ou encore la KeoLife Week, moment de partage entre les filiales mettant en avant des actions concrètes. 4.2 La pollution et la gestion des déchets - Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’envi- ronnement (I-2-b-1) - Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets (I-2-b-2) La politique Environnement du Groupe comprend, parmi ses trois objectifs spécifiques, un objectif visant à l’amélioration de la gestion des déchets. En effet, cette problématique constitue un enjeu environnemental important pour le Groupe. A cet effet, la Direction HSE met à disposition des filiales du Groupe des outils spécifiques tels qu’un livret personnalisable de sensibilisation des salariés au tri des déchets, une procédure de gestion des déchets, un registre type permettant de suivre la production et le traitement des déchets par site. Certifiée ISO 14001 depuis 2012, la filiale Keolis Bordeaux Métropole a intégré le certificat Groupe en 2015. La filiale mène une vraie démarche proactive en faveur de la protection de l’environnement, en partenariat avec son autorité organisatrice, Bordeaux Métropole. Ainsi, la certification ISO 14001 a permis d’accélérer l’amélioration du tri et de la valorisation des déchets. La mise en place du compostage des déchets alimentaires du restaurant de l’entreprise a permis de composter 8 tonnes de déchets qui étaient jusque-là éliminés avec les ordures ménagères. Entre autres initiatives, la mise en place de nouvelles consignes d’utilisation des aérosols et diluants a permis de diminuer la production de déchets respectivement de 30 et 50 %. Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-2-b-2 – les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets 4 283 3 289* Tonnes de déchets dangereux produits 6 976 - Tonnes de déchets non dangereux produits 73 % - Part des déchets dangereux valorisés 46 % - Part des déchets non dangereux valorisés 22 1. rapport de gestion
  23. 23. L’évolution de la quantité de déchets dangereux produits est due à l’amélioration du suivi et à des opérations ponctuelles de net- toyage. - La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité (I-2-b-3) Au regard des trois objectifs spécifiques de la politique environnementale du Groupe, les nuisances sonores ne constituent pas un enjeu environnemental significatif pour le Groupe. Dans le respect de nos engagements généraux, cette thématique est bien entendu traitée au niveau local en fonction des éventuelles plaintes reçues et/ou de la réglementation applicable aux sites concernés. 4.3 L’utilisation durable des ressources - La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales (I-2-c-1) La consommation d’eau constitue un enjeu environnemental important pour le Groupe Keolis. De ce fait, la limitation de la consom- mation d’eau potable pour nos activités industrielles constitue un des trois objectifs spécifiques de notre politique Environnement. Au niveau local, les filiales du Groupe consomment de l’eau potable mais également de l’eau recyclée et/ou de l’eau de pluie pour le lavage des véhicules. Ainsi, en 2015, 58 sites sont équipés d’un système de recyclage des eaux de lavage des véhicules et 14 d’un système de récupération d’eau de pluie. A Bordeaux par exemple, grâce à l’amélioration d’une infrastructure de lavage des véhicules, 32 % de la consommation d’eau a pu être économisée. En 2015, certaines filiales du Groupe Keolis sont implantées dans des pays à stress hydrique que sont l’Australie et la Belgique (selon « World Resources Institute »). - La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation (I-2-c-2) L’activité de service du Groupe n’entraîne pas de consommation majeure de matières premières. Cette thématique ne constitue donc pas un enjeu environnemental majeur pour le Groupe. - La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables (I-2-c-3) La consommation d’énergie constitue le principal impact environnemental de nos activités. L’optimisation de nos consommations fait d’ailleurs partie des objectifs de la politique Environnement du Groupe Keolis. Keolis a également pris un engagement de réduction de ses consommations d’énergie de -10 % entre 2014 et 2020. Cet enga- gement sera illustré par un indicateur de référence permettant de prendre en compte les évolutions de notre activité : la consom- mation d’énergie par kilomètre parcouru (Tonnes Equivalent Pétrole/km). Pour atteindre cet objectif et accompagner la transition énergétique, Keolis s’appuie essentiellement sur 3 leviers : - Amélioration comportementale L’éco-conduite est un levier fort pour la réduction de la consommation de carburants dans les véhicules. Ainsi, des modules de formation sur simulateurs sensibilisent les conducteurs de bus, cars et tramways aux bénéfices de l’éco-conduite. La souplesse de la conduite induite améliore le confort des clients et permet des gains de consommation sans impact sur la vitesse commerciale. Dans ce but, Keolis a également référencé une gamme de produits adaptée aux bus et cars appelée « Konfort » permettant de visualiser l’impact de la conduite sur la consommation par la mesure des accélérations et des freinages. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 3613 véhicules qui sont équipés d’un système d’aide à l’éco-conduite (Konfort et assimilés). Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-2-c-1 – la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; 744 622 641 492* Volume d’eau achetée en m3 8 % 7 % Part de la consommation d’eau dans les zones à stress hydrique 23 1. rapport de gestion
  24. 24. - Mesure et maîtrise de l’efficacité énergétique du patrimoine confié Une matrice des principaux usages de l’énergie a été développée pour aider les filiales à identifier leurs pistes de progrès. - Accompagnement des Autorités Organisatrices de Transport dans leur démarche d’amélioration des performances environne- mentales de leur flotte et/ou rénovation de bâtiments Keolis s’est investi depuis de nombreuses années dans une palette de solutions destinées à réduire les impacts environnementaux de ses activités en étant bien souvent précurseur. Les solutions mises en œuvre sont adaptées au contexte local et au parc à traiter : énergies alternatives, filtres à particules, systèmes de récupération ou d’économies d’énergie. Ainsi, dans ce domaine, Keolis est particulièrement actif, utilisant toute la gamme des énergies alternatives, tels que les biocarbu- rants, l’éthanol, des produits de la filière gaz et l’énergie électrique. Lors de l’achat de véhicules, le Groupe oriente toujours ses conseils aux Autorités Organisatrices de Transport vers des modèles qui permettent l’utilisation de carburants alternatifs, notamment le biogaz. En 2015, c’est plus de 3 800 véhicules alternatifs au gazole qui sont exploités par Keolis dans le monde soit plus de 15 % de sa flotte. (Parc de véhicules : Biodiesel (820), Bioethanol (400), Biogaz (470), Diester (500), GNV (1090), électrique (220) et hybrides (375)). Keolis poursuit ses actions dans ce domaine par une veille technologique active avec les constructeurs et les fournisseurs d’équi- pements afin d’identifier et éventuellement mettre au point les solutions pouvant optimiser les performances environnementales du parc de véhicules. Par exemple, en Suède, de nouveaux bus hybrides sont exploités depuis mars 2015 par Keolis. Ceux-ci sont 90 % moins polluants que les bus diesel traditionnels et battent tous les records de temps de charge. En effet, en seulement six minutes, les bus rechargent 100 % de leurs batteries aux terminus de la ligne et sont alors autonomes pour parcourir une distance de plus de 8 km. Ensuite, le moteur biodiesel prend le relais. Autre atout de taille : le niveau sonore de ces bus est très faible et le confort est accru pour les passagers. Concernant les bâtiments, leur consommation d’énergie est bien moindre que celle nécessaire aux flottes de véhicules exploitées. Pour autant, Keolis met en œuvre des actions visant à optimiser les différents postes consommateurs d’énergie : chauffage, cli- matisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes), mais également machines-outils, compresseurs d’air. Ainsi, l’éclairage peut représenter jusqu’à 50 % de la consommation d’électricité, hors chauffage, des bâtiments et infrastructures de Keolis. En définissant des règles d’usage en fonction du juste besoin, mesurant régulièrement les consommations d’électricité et utilisant des systèmes d’éclairage à faible consommation d’énergie, Keolis Rennes a diminué de 40 % sa consommation d’élec- tricité pour l’éclairage des bureaux. L’augmentation de la consommation d’énergie de traction et des sites est liée à l’intégration d’une troisième filiale ferroviaire dans le reporting, Keolis Commuter Services à Boston. - L’utilisation des sols (II-2-c-1) L’activité du Groupe n’a pas d’impact significatif sur l’utilisation des sols. Dans la mesure de l’espace déjà urbanisé, l’usage des transports en commun permet de décongestionner les villes. A passagers équivalents, l’emprise routière de la voiture particulière est presque 20 fois supérieure au tramway et 5 fois supérieure au bus (source UITP). Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-2-c-3 – la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ; 229 266 215 932* Consommation d'énergie de traction des flottes commerciales (hors ferroviaire) en TEP 41 635 10 129 Consommation d’énergie de traction commerciale ferroviaire en TEP 21 842 15 097* Consommation d’énergie des sites en TEP 292 743 241 158 Consommation totale d’énergie en TEP 24 1. rapport de gestion
  25. 25. 4.4 Le changement climatique - Les rejets de gaz à effet de serre (I-2-d-1) Les émissions de CO2 des activités du Groupe sont directement liées aux consommations d’énergie des véhicules commerciaux, premier poste d’émissions, ainsi qu’à la consommation d’énergie liée aux bâtiments (chauffage, éclairage). Mis à part le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Keolis établi en 2012 et renouvelé en 2015 en application de l’article 75 de la loi française dite « Grenelle II » de l’environnement, les démarches d’évaluation et de réduction des émissions de CO2 sont mises en place au niveau des filiales, de manière volontaire ou réglementaire. En effet, les plans d’action de réduction doivent être établis et évalués localement, notamment en raison de la multiplicité des contrats et des types de réseaux exploités. Dans tous les cas, les actions visant à réduire les émissions de GES sont estimées et évaluées par un indicateur incluant la notion de voyage ou de voyageur (émissions de CO2 /voyage/voyageur.km). En effet, le bilan des émissions de GES de l’offre de transport en commun doit être compris dans un territoire. Ainsi, le report modal des modes individuels vers les transports en commun est pris en compte. Cela permet de démontrer que les transports en commun constituent une solution à la diminution des émissions globales de GES. En Suède, Keolis dispose de trois éoliennes sur trois sites géographiques. En produisant 9,56 GWh par an, cette nouvelle source d’approvisionnement d’énergie renouvelable permet de produire l’équivalent de 33 % de sa consommation d’électricité annuelle. Keolis Sverige contribue ainsi à améliorer le mix énergétique local. L’augmentation globale des émissions de CO2 du Groupe pour l’année 2015 s’explique par l’intégration de Keolis Commuter Services de Boston et de Dockland Light Rail du Royaume-Uni. La filiale américaine exploite des locomotives roulant au diesel et représentant 30 % des kilomètres ferroviaires du Groupe. La filiale anglaise exploite des métros roulant à l’électricité. Dans ce pays, le facteur d’émission de l’électricité est élevé, en moyenne 10 fois plus qu’en France. - L’adaptation aux conséquences du changement climatique (II-2-d-1) L’adaptation au changement climatique ne constitue pas directement un enjeu majeur pour le Groupe Keolis. En effet, en tant qu’acteur du transport public de voyageurs, le Groupe peut être force de proposition au service des politiques publiques mais n’est pas directement décideur des investissements et autres orientations prises par les Autorités Organisatrices de Transport. 4.5 La protection de la biodiversité - Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité (I-2-e-1) L’activité du Groupe, essentiellement urbaine, n’entraîne pas d’impacts significatifs sur la biodiversité. Cependant, notre expérience et notre savoir-faire cumulés à travers le monde permet à Keolis d’être en capacité de répondre à des problématiques relatives à la biodiversité si nécessaire. Code article Thèmes Données 2015 Données 2014 Indicateur I-2-d-1 – les rejets de gaz à effet de serre ; 751 885 691 688* Emissions de CO2 de la traction commerciale (hors ferroviaire) en tonnes CO2 e 165 817 49 644 Emissions de CO2 de la traction commerciale ferroviaire en tonnes CO2 e 59 049 28 184* Emissions de CO2 des sites en tonnes CO2 e 976 751 769 516 Emissions de CO2 totales 25 1. rapport de gestion
  26. 26. Annexe 2 Liste des mandats ou fonctions exercés en 2014 dans d’autres sociétés par les mandataires sociaux de KeolisB 26 1. rapport de gestion Jean-Pierre FARANDOU Président et Membre Unique du Directoire GROUPE KEOLIS S.A.S. Président Directeur Général et Administrateur KEOLIS Président du Conseil d’administration Union des Transports Publics et Ferroviaires (depuis le 18/06/2015) Président du Conseil d’administration Orchestre National d’Ile-de-France Michel LAMBOLEY Administrateur KEOLIS LYON Administrateur KEOLIS Administrateur KEOLIS BORDEAUX Administrateur KEOLIS BORDEAUX METROPOLE Administrateur KEOLIS LILLE Membre du Conseil de Surveillance LION / SENECA France 1 Administrateur EUROBUS HOLDING (Belgique) Administrateur KEOLIS ESPAÑA Arnaud VAN TROEYEN Administrateur KEOLIS Administrateur STED’EXPLOITATIONAEROPORT ALBERTPICARDIE Membre du Conseil de Surveillance AEROLIS Membre du Conseil de Gestion STED’EXPLOITATIONAEROPORT DOLEJURA Directeur Général STED’EXPLOITATIONAEROPORT DOLEJURA Représentant Permanent de KEOLIS KEOLIS LILLE Administrateur EFFIA (jusqu’au 30/09/2015) Administrateur One Park (depuis le 14/10/2015) Administrateur KEOLIS TRANSIT AMERICA, INC (jusqu’au 01/07/2015) Administrateur 3695158 CANADA INC (jusqu’au 1er février 2015) Administrateur AUTOCARS ORLEANS EXPRESS INC. (Canada) (jusqu’au 14/04/2015) Membre du Conseil de Surveillance KEOLIS NEDERLAND B.V. Administrateur KEOLIS DOWNER PTY LTD Administrateur KDR VICTORIA PTY LTD Administrateur KDR GOLD COAST PTY LTD Administrateur KEOLIS DOWNER BUS AND COACHLINES PTY LTD (Australie) (depuis le 10/03/2015) Administrateur KEOLIS DOWNER BUS AND COACHLINES PROPERTY PTY LTD (depuis le 10/03/2015) Xavier HUBERT Administrateur KEOLIS Administrateur KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE Administrateur KEOLIS RENNES Administrateur KEOLIS LILLE (jusqu’au 18/11/2015) Olga Damiron Administrateur KEOLIS Président/Administrateur INSTITUT KEOLIS Administrateur KEOLIS RENNES (depuis le 10/11/2015) Isabelle BALESTRA Administrateur KEOLIS Administrateur KEOLIS S.A. (depuis le 18/11/2014) Patricia MEUNIER Administrateur salarié KEOLIS Président Directeur Général/Administrateur CIE TRANSPORTS DE PERPIGNAN Directeur SOCIETE AUTOMOBILES DE PROVENCE Directeur CIE DES TRANSPORTS MEDITERRANEENS Directeur KEOLIS BAIE DES ANGES Directeur STE DES TRANSPORTS COTE D’AZUR RIVERA Directeur KEOLIS COTE D’AZUR Éric PATOUX Administrateur salarié KEOLIS Directeur KEOLIS CHALONS EN CHAMPAGNE Directeur STE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE CHAUNY Directeur KEOLIS CHATEAU THIERRY (jusqu’au 26/06/2015) Gérant KEOLIS CHATEAU THIERRY (depuis le 26/06/2015) Gérant KEOLIS CHAUMONT Gérant KEOLIS CHAUNY TERGNIER (depuis le 26/06/2015) Directeur KEOLIS CHAUNY TERGNIER (jusqu’au 26/06/2015) Marc VILLENEUVE Administrateur salarié KEOLIS
  27. 27. Annexe 4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en euros) Annexe 3 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital B B 27 1. rapport de gestion (Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2015 2014 2013 2012 2011 2010 1 — Capital en fin d’exercice a) Capital social 46 851 276 46 851 276 46 851 276 46 851 276 46 851 276 46 851 276 b) Nombre d’actions ordinaires existantes 3 904 273 3 904 273 3 904 273 3 904 273 3 904 273 3 904 273 c) Nombre d’actions futures à créer - par conversion d’obligations - par exercice de droits de souscription 2 — Opérations et résultat de l’exercice a) Chiffre d’affaires hors taxes 196 787 773 186 836 372 175 946 238 166 466 450 156 170 734 155 223 584 b) Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 13 568 616 14 909 693 48 656 168 33 829 455 33 497 304 63 711 712 c) Impôt (crédit d’impôt) sur les bénéfices (15 388 189 ) (15 845 019) (10 378 714) 8 104 182 1 197 877 -327 452 d) Participation des salariés due au titre de l’exercice - - - 1 916 846 - - e) Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 37 599 518 25 151 149 38 731 482 59 750 217 45 477 141 20 490 765 f) Résultat distribué - 19 130 938 19 130 938 19 130 938 19 130 938 19 130 938 3 — Résultat par action a) Résultat après impôts, mais avant dotations aux amortissements et provisions 7,42 7,88 15,12 6,10 8,27 16,40 b) Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 9,63 6,44 9,92 15,30 11,65 5,25 c) Dividende versé à chaque action (Dividende net) 4,90 4,90 4,90 4,90 4,90 4 — Personnel a) Effectif moyen des salariés 1 408 1 363 1 262 1 228 1 215 1 186 b) Montant de la masse salariale 92 565 343 90 570 432 83 312 146 78 350 555 72 169 782 74 251 465 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) 43 295 106 42 962 595 38 219 435 36 186 552 32 579 774 33 356 699 Néant.

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