Présentation donnée dans le cadre du meetup "Vers une activité de commissaire aux apports numériques?" (http://www.meetup.com/fr-FR/Legal-Innovation-Paris/events/228778378/)

1. Vers une activité de commissaire aux apports
numériques?
Mercredi 16 mars 2016
Kristof De Meulder
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2. Etat de l’art : évaluation qualitative des actifs immatériels
• WICI Intangibles Reporting Framework (version 1.0)
– Reporting des actifs immatériels autour
• Capital relationnel
• Capital organisationnel
• Capital humain
– 29 KPI’s, liste indicative
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3. Etat de l’art : évaluation qualitative des actifs immatériels
• Thésaurus Bercy V1 – référentiel français de mesure
de la valeur extra-financière du capital immatériel
– 10 classes d’actifs immatériels
– Indicateurs qualitatifs
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4. Etat de l’art : évaluation qualitative des actifs immatériels
• Référentiel de pilotage stratégique
des actifs immatériels dans le
secteur public
– 10 classes d’actifs immatériels
publics
– Indicateurs qualitatifs
– Objectif : inclure l’immatériel dans la
stratégie des entités publiques
http://www.economie.gouv.fr/files/dev
elopper_pilotage_strategique_mesure_
actifs.pdf
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5. Etat de l’art : évaluation financière d’entreprises intégrant
la qualité des actifs immatériels
• VALCOM/VALENTIN
– Evaluation de la qualité des actifs
immatériel (VALCOM)
– Prise en compte de cette qualité
dans la valorisation financière des
TPE/PME (VALENTIN)
– Etude quantitative basée sur 1.000
TPE-PME
– 10 classes d’actifs immatériels
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6. Etat de l’art : évaluation financière d’entreprises intégrant
la qualité des actifs immatériels
• Thésaurus Bercy V2 – référentiel français de mesure
de la valeur financière du capital immatériel
– Valorisation d’une entité par la somme de ses actifs
matériels et immatériels
– Les actifs immatériels sont calculés sur base de leur valeur
de remplacement
– Prise en compte d’un coefficient d’état en fonction de la
qualité de l’actif
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7. Etat de l’art : évaluation financière d’entreprises intégrant
la qualité des actifs immatériels
• Méthode « reference value »
– Modèle de calcul ouvert et non-propriétaire
– Données financières et extra-financières publiques
disponibles dans les rapports d’activités, complétées par
l’expertise d’évaluateurs professionnels
– Concept : ajuster le taux d’actualisation et les prédictions
de flux de trésoreries futurs d’une entité en fonction de la
qualité des actifs immatériels
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8. Merci !
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Contact : kristof.de-meulder@apie.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/apie