Revue de presse de la semaine 43 2012

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Revue de presse de la semaine 43 2012

  1. 1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 22 au 28 Octobre 2012 LES ARTICLES DE LA SEMAINEEst-ce le moment dacheter un logement occupé ?Le 22/10/2012Lachat de logement occupé permet en effet dobtenir une décote pouvant atteindre 30% tout en tirantimmédiatement un revenu de son investissement. Source : LeFigaro La revue de Presse KYLIA 1
  2. 2. Décote à lachat, rentabilité connue et financement pouvant être facilité: limmobilier occupéprésente de réels avantages. Un site Internet facilite dailleurs lachat ou la vente de ce type debiens.Cest un genre dinvestissement qui reste encore confidentiel, mais pas forcément dénué dintérêt.Lachat de logement occupé permet en effet dobtenir une décote pouvant atteindre 30% tout en tirantimmédiatement un revenu de son investissement. «Trouver un locataire fiable et solvable est unproblème dactualité, souligne Henry Buzy-Cazaux, président de lInstitut du management desservices immobiliers. Avec un achat occupé linvestisseur se dispense de cette recherche fastidieuseet réalise une opération vérité sur la rentabilité du logement.» Adepte de linvestissement locatif danslancien en centre-ville, Henry Buzy-Cazaux estime quun achat occupé doit se faire avec le mêmesoin que pour un appartement vide même si les visites sont plus délicates. Avec linfléchissement desprix de vente et des loyers qui se maintiennent, les perspectives actuelles de rendement lui semblentcorrectes.«Cette approche me semble judicieuse, estime pour sa part Gilles Ricour de Bourgies, président de laFNAIM-Ile-de-France. Mais il ne faut pas se voiler la face. À un moment ou un autre, au futurchangement de locataire, il faudra remettre le logement à niveau ou aux standards énergétiques.»Selon lui, lencadrement des loyers pourrait aussi plaider en faveur de lachat occupé puisquil ny apas despoir de réaliser un fort bond de rentabilité entre deux occupants. Quant à la décote possible, illestime entre 0 et 30% selon le type de bail, la qualité du locataire et létat dentretien du logement.«Comme pour tout investissement immobilier, mieux vaut se lancer sur ce marché quand la demandeest faible. Le premier trimestre, une période traditionnellement creuse, me semble tout indiqué.»«Nouveaux acheteurs plus jeunes»Vendeur dappartements occupés depuis plus de 10 ans, Christophe Gilbert estime quil est toujoursjudicieux doccuper ce créneau. Dailleurs, après avoir vendu près de 350 logements de cette manière,il vient de lancer un site Internet pour rendre plus visible son offre sur Paris et sa région, Lille et Lyon.«Avec la hausse des prix de limmobilier, de nouveaux acheteurs plus jeunes, des primo-accédantssintéressent à ce marché, précise-t-il. En disposant dun revenu assuré, ils décrochent plus facilementun financement auprès de leur banque.» Les expatriés se positionnent eux aussi sur certains de cesbiens quils pourront occuper à leur retour dans quelques années.Pour souligner lintérêt de lopération, Christophe Gilbert évoque notamment un bien quil a vendudans le XVe arrondissement de Paris avec une décote de 40% car le loyer (548 euros pour 72 m²)était très faible. Une ristourne particulièrement élevée pour un logement doté dun bail classique et La revue de Presse KYLIA 2
  3. 3. sans locataire protégé (personne âgée, handicapée, percevant de faibles revenus…). Sur le siteInternet les offres actuelles, situées dans les meilleurs quartiers de la capitale semblent nettementmoins bradées avec des prix dépassant parfois 12.000 euros le mètre carré (dans le VIearrondissement). À ce tarif-là pas sûr que les primo-accédants se ruent sur ce genre dinvestissement.Source : LeFigaro.fr La revue de Presse KYLIA 3
  4. 4. Les Sages pourraient censurer la loi sur le logementsocialLe 22/10/2012Le projet de loi sur le logement social, défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, naurait pas suivi laprocédure constitutionnelle lors de son examen par les sénateurs. Crédits photo : JOEL SAGET/AFPLa ministre du Logement, Cécile Duflot, pourrait être désavouée par le Conseil constitutionnelpour non-respect de la procédure parlementaire.La loi sur le logement social, qui prévoit de relever de 20 % à 25 % la part de logements sociaux dansles communes de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) et que le Conseil constitutionnel examineactuellement, est sur la sellette. Selon lexpress.fr, le gouvernement sattend à être désavoué par lesSages pour non-respect de la procédure parlementaire. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sadécision cette semaine. La revue de Presse KYLIA 4
  5. 5. Le projet de loi sur le logement social, défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, avait étéexaminé en séance publique au Sénat sans se fonder sur la version du texte adoptée le matin mêmeen commission. Or, depuis la révision constitutionnelle intervenue en juillet 2008, cest la version duprojet de loi issue des travaux de la commission qui doit être débattue dans lhémicycle.Si le texte était censuré pour cette raison technique, il en résulterait une impression damateurisme quine manquerait pas de susciter les railleries. Pour surmonter au plus vite ce désaveu, le gouvernementaurait alors le choix entre deux solutions. Soit déposer un nouveau projet de loi ; soit faire reprendre lecontenu du texte censuré par un parlementaire de la majorité sous forme de proposition de loi. Lapremière solution permettrait à Cécile Duflot de conserver «sa» loi, mais la deuxième présenteraitlavantage de la rapidité.Source : LeFigaro.fr La revue de Presse KYLIA 5
  6. 6. La location meublée reste-t-elle un bon plan pour lespropriétaires-bailleurs ?Le 22/10/2012© REALes locations meublées échappent, à l’encadrement des loyers. Mais ce régime de faveur pourrait nepas durer.Sûr que la faille n’a pas échappé aux petits malins désireux de booster leurs rendements locatifs. Ledécret d’encadrement des loyers , en vigueur depuis le 1er août dans près de 40 villes en France,concerne toutes les locations… sauf les meublées. Lors des relocations ou de renouvellements debaux, les propriétaires de logements équipés d’un lit et d’un coin cuisine peuvent donc continuer àrevaloriser leurs loyers comme bon leur semble.Pour l’Union nationale des propriétaires immobiliers, ce traitement de faveur rajoute encore à l’attraitd’un régime déjà particulièrement avantageux. Loués au minimum 15% plus chers que desappartements vides, les meublés offrent, il est vrai, de biens meilleurs rendements : comptez enmoyenne entre 4 à 5% de rentabilité après impôts, contre 3 à 4% dans pour une location nue.Des abattements fiscaux attractifs La revue de Presse KYLIA 6
  7. 7. Il faut dire que ce régime profite d’avantages fiscaux attractifs. Un propriétaire louant un appartementmeublé - sous le statut de loueur non professionnel - bénéficie d’un abattement de 50% sur ses loyers(à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, car c’est le régime du micro-BIC qui s’applique) dans la limite 32.600 euros perçus dans l’année. Le solde étant soumis à l’impôtsur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS : 15,5%). « A titre de comparaison, lalocation vide, ne donne droit qu’à un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus fonciers », notePaul Phillipot délégué général de l’Union national des propriétaires immobiliers.Des contrats plus souplesLes contrats meublés ont aussi l’avantage d’être plus souples. Dès lors que le logement constitue larésidence principale du locataire, le propriétaire peut restreindre la durée du bail à seulement un an(contre trois ans pour une location vide). Autre atout : le propriétaire reste libre de fixer le montant dudépôt de garantie de la retenue à l’entrée dans les lieux, alors que celui-ci est limité à un mois pourune location nue.Mais des avantages qui risquent de disparaîtreLe meublé est-il alors en passe de devenir le nouvel eldorado des bailleurs ? A voir. Car, malgré cesmultiples avantages, le régime s’est aussi nettement durci ces dernières années. De récentesdécisions de justice imposent aux propriétaires de ne pas se contenter du strict minimum et de fournirréfrigérateurs, gazinières, vaisselles… en plus des classiques lits, coins cuisine et autres mobiliers derangement.Attention : ce type de location n’est par ailleurs envisageable que dans les grandes villes, commeToulouse, Lyon, Montpellier, où il y a une forte demande étudiante. Quant aux meublés touristiquesloués à la semaine, de plus en plus de collectivités locales cherchent à les interdire.Notez enfin que le régime d’exception dont bénéficient les meublés, concernant l’encadrement desloyers, pourrait ne pas durer… Un projet de loi sur le logement, en préparation pour l’an prochain,pourrait élargir le blocage à toutes les locations dans l’ancienGuillaume ChazouillèresSource : Capital.fr La revue de Presse KYLIA 7
  8. 8. Les factures EDF de 2009 vont devoir êtrerecalculéesLe 24/10/2012Le Conseil dÉtat vient de déclarer illégaux les tarifs bleus, jaunes et verts dEDF pour la période daoût 2009 àaoût 2010. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro.Saisi par un syndicat de communes et lUFC Que Choisir, le Conseil dÉtat oblige legouvernement à recalculer les tarifs délectricité de 2009-2010.La décision du Conseil dÉtat*, rendue lundi mais diffusée mercredi par les plaignants, vient ajouter àla confusion et la contestation qui règnent actuellement en matière de tarifs de lélectricité et du gaz.Le Conseil dÉtat vient de déclarer illégaux les tarifs bleu, jaune et vert dEDF pour la période daoût2009 à août 2010. Les juges administratifs exigent que le ministre de lÉconomie et la ministre de La revue de Presse KYLIA 8
  9. 9. lÉcologie prennent un nouvel arrêté tarifaire dans les trois mois. En clair quils recalculent,rétroactivement, la facture délectricité pour cette période!Si le gouvernement sexécute, cela signifie-t-il forcément une nouvelle hausse pour lesconsommateurs? «Le gouvernement tirera les conséquences de cette décision qui simpose, et nousveillerons à protéger les intérêts des consommateurs», a déclaré à lAFP Delphine Batho, la ministrede lÉcologie chargée de lénergie. «Il faut attendre la manière dont les pouvoirs publics referont lagrille tarifaire pour voir limpact», explique Catherine Dumas, directrice générale adjointe du Sipperec,le syndicat regroupant 100 collectivités dIle-de-France, qui avait saisi en 2009 le Conseil dÉtat pourcontester la nouvelle grille tarifaire dalors. Daprès les simulations du Sipperec, lardoise pourrait êtrecorrigée au maximum de 30 à 35 euros sur une année pour les particuliers, à la hausse comme à labaisse selon les cas. Au ministère de lÉcologie, on estime que seuls 2,6 millions de clientsprofessionnels (les seuls concernés par les tarifs jaune et vert) devraient être concernés. Ils seraientgagnants et le montant des remboursements perçus coûterait 18 millions deuros maximum à EDF.Que reprochait le Sipperec aux tarifs de lélectricité? Ces tarifs - bleu, jaune, vert - permettent auxfournisseurs délectricité, en vertu de la loi de 2000 sur la modernisation du service public delélectricité, de proposer des prix différents selon les périodes de lannée ou de la journée, afin dinciterles économies pendant les «pics de consommation». Seulement, le Sipperec et lUFC Que Choisirconsidéraient que les critères en fonction desquels ces tarifs sont appliqués «ne sont passuffisamment clairs». «Des différences de traitement ne peuvent être faites entre des usagers placésdans une situation comparable», estime le syndicat intercommunal dans son communiqué.Casse-tête«Cette décision constitue une première étape pour une réelle transparence des tarifs de lélectricité»,se félicite Catherine Peyge, maire de Bobigny et présidente du Sipperec. Ce syndicat de centcollectivités est fondé à se mêler des tarifs de lénergie car, rappelle le Conseil dÉtat, il compte parmi«les autorités organisatrices des réseaux publics de distribution délectricité», au même titre desquelque 1100 regroupements de collectivités en France qui sont concédants du service public delélectricité.Quelles que soient ses conséquences pratiques, cette décision vient ajouter encore au casse-tête destarifs de lénergie. Le gouvernement planche actuellement pour concocter une nouvelle formule decalcul des tarifs du gaz, puisque lactuelle formule engendre des hausses, jugées politiquementinsupportables, que les gouvernements successifs nappliquent pas, au risque de se voir condamnerpar le Conseil dÉtat, comme cela a déjà été le cas. Par ailleurs, la proposition de loi soutenue par le La revue de Presse KYLIA 9
  10. 10. gouvernement créant un bonus-malus pour les tarifs de lénergie vient dêtre rejetée, mardi, encommission au Sénat. Sur ce point, le Sipperec vient au secours du gouvernement puisquil estfavorable au principe de «construire des tarifs progressifs au bénéfice des consommateurs. Ceux quiconsomment le moins doivent payer leur kilowattheure moins cher.»Source : LeFigaro.fr La revue de Presse KYLIA 10
  11. 11. Duflot : "Le marché de limmobilier est totalementbloqué"Le 24/10/2012INTERVIEW La ministre du Logement détaille sa politique, qui doit "redonner de lair aumarché".Cécile Duflot (AFP)Challenges. Depuis quelques mois, le nombre de transactions et les prix baissent. Pensez-vous que cela va durer?Cécile Duflot. Nous sommes dans une situation paradoxale: alors que les taux de crédit sont au plusbas, les gens n’arrivent plus à acheter. Les prix n’ont jamais été aussi élevés alors que les revenusdes acheteurs ne suivent pas. Les transactions se font de plus en plus rares, le marché est totalementbloqué. Il faut redonner de l’air au marché, il faut construire davantage de logements, à des loyersaccessibles. La revue de Presse KYLIA 11
  12. 12. En prend-on le chemin? Les professionnels prédisent moins de 350.000 logements pourl’année prochaine, très loin des 500.000 par an promis par François Hollande pendant sacampagne…Il faut avoir des objectifs ambitieux, car la crise est réelle. Nous voulons avant tout créer davantage delogements accessibles. Or je constate que les politiques qui ont été menées précédemment n’ont paspermis de répondre à cette situation: le pire, dans l’immobilier, ce sont ce que j’appelle les feux depaille, c’est-à-dire des mesures coûteuses pour l’Etat, qui gonflent artificiellement la demande. Nous,au contraire, nous construisons une politique assumée de régulation qui passe par un certain nombrede mesures fortes. Aucune prise isolément ne pourra tout régler comme d’un coup de baguettemagique, mais l’ensemble cohérent des réformes structurelles que nous engageons permettra de fairerepartir l’économie du logement dans le bon sens.Cela ne va-t-il pas désorienter les Français?Au contraire. Le secteur a besoin de règles claires et durables. On peut être en désaccord avec mapolitique, mais on est obligé de reconnaître qu’elle est cohérente! En quelques mois, nous avonsencadré les loyers, obligé les villes à construire davantage de logements sociaux, créé un super-PLAI(prêt locatif aidé d’intégration) pour aider les ménages les plus fragiles. Nous avons aussi libéré dufoncier public et privé, et nous allons réorienter l’investissement locatif privé avec ce dispositif qui vacertainement porter mon nom –un peu malgré moi, mais c’est la tradition, paraît-il– et qui va permettrede créer des logements ayant des loyers intermédiaires, entre le parc social et le marché libre.Espérez-vous attirer beaucoup d’investisseurs avec ce "Duflot", moins rentable que le Scellier,le dispositif précédent?J’aurais pu dire qu’on subventionnerait 50% du prix du logement, et tous les investisseurs auraient étécontents. Mais ce n’est pas ma conception de l’intérêt public: il n’y a pas de raison de subventionnerl’investissement privé sans contre-partie. C’est le principe de la défiscalisation: un outil fiscal quiconsiste, pour l’Etat, à renoncer à des recettes pour réorienter l’épargne vers ce qui répond à l’intérêtgénéral.Le Scellier n’a pourtant pas démérité: il a permis de construire entre 40.000 et 60.000logements par an…Mais c’était un dispositif très coûteux pour l’Etat, et il a permis de construire un peu n’importe où, unpeu n’importe quoi, à des loyers proches de ceux du marché. En imposant des loyers plafonnés 20%en dessous du prix de marché, mon dispositif offre un bon équilibre entre intérêt général et intérêts La revue de Presse KYLIA 12
  13. 13. particuliers. Il permet une offre locative qui est intéressante du point de vue social et va rassurer lespropriétaires, car les familles pourront rester durablement locataires. Et puis, il n’est peut-être pasfollement rentable, mais il est rentable. Une réduction d’impôt de 18% sur neuf ans, ce n’est pas rien!Une des causes de la pénurie locative, c’est le retrait des propriétaires institutionnels.Comment les faire revenir?C’est vrai, il fut un temps où les investisseurs institutionnels que sont les compagnies d’assurances,les banques, les foncières détenaient plus d’un million de logements locatifs, pour seulement 200.000aujourd’hui. Ce désengagement est dû à la concurrence des placements financiers et aux plus-valuesconsidérables qu’ils ont dégagées en vendant leur patrimoine. C’est une part de leur responsabilité derevenir sur ce marché, avec des rendements plus modestes que ceux des marchés financiers, mais,au vu des dernières crises, beaucoup plus sécurisants.Les institutionnels y sont-ils prêts?Il y a des difficultés juridiques, il y a la gestion, très complexe, de ce patrimoine locatif. Mais mon rôle,c’est de lever tous les obstacles: nous démontrerons dans quelques semaines que cela peutfonctionner. Ce retour ne se fera pas en un jour, mais il permettra la création du parc de logementsdont nous avons besoin, avec des loyers intermédiaires. Cela permet à des familles dépassant leplafond des revenus d’avoir accès au logement et à celles qui habitent dans un logement social maisdont les revenus se sont améliorés de libérer des places pour des familles qui en ont davantagebesoin.L’an prochain, vous voulez lancer un plan de rénovation thermique. C’est très coûteux. LesFrançais en ont-ils les moyens?Nous allons convaincre les propriétaires dont les charges augmentent. L’Etat, de son côté, va fairedes efforts. Nous avons déjà obtenu l’attribution de la vente des quotas carbone à l’Anah (Agencenationale d’amélioration de l’habitat), ce qui représente une enveloppe de 590 millions d’euros, enpartie consacrée au financement de la lutte contre la précarité énergétique. Pour le moment, laministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho, et moi-même sommes en train de définir lestravaux à entreprendre, leur coût, les normes à imposer et la formation à proposer aux entreprises dusecteur. Améliorer la performance énergétique des logements permet à la fois de lutter contre ledérèglement climatique, de créer des emplois durables et non délocalisables, et de réduire jusqu’à50 % la facture énergétique des ménages.Source : Challenges.fr La revue de Presse KYLIA 13
  14. 14. Immobilier : un marchand de listes condamné à 4000euros damendeLe 25/10/2012Un «marchand de listes» de logements à louer a été condamné jeudi à 4.000 euros d’amende par letribunal correctionnel de Paris pour avoir fait payer ses services avant leur réalisation.Le parquet avait requis 10.000 euros d’amende. La société va faire appel de cette décision.Selon la présidente de la Confédération étudiante (Cé) Cindy Pétrieux, il s’agit du premier procèsdepuis les actions engagées en justice cet été par l’association de consommateurs UFC Que Choisiret d’autres doivent suivre sur différents fondements juridiques.Il est reproché à la société Ancéa, jugée devant la 31e chambre, d’avoir encaissé les 450 eurosqu’elle réclamait à ses clients et ce avant même de leur avoir fourni les listes d’appartements à louer.Ses deux gérants ont été condamnés chacun à 1.500 euros d’amende avec sursis. Le parquet avaitrequis 3.000 euros d’amende contre chacun d’entre eux.La société a en outre été condamnée à rembourser les 450 euros qu’elle avait facturé à une dizainede parties civiles.Une enquête avait été ouverte par les services de la répression des fraudes, qui avaient reçu 19plaintes de consommateurs mécontents. Ils dénonçaient notamment les difficultés rencontrées pourse faire rembourser la somme qu’ils avaient versée quand ils avaient trouvé un appartement à louerpar un autre biais.L’UFC Que Choisir, qui demandait 60.000 euros de dommages et intérêts, a obtenu 1 euro.Selon Cindy Pétrieux, une agence Ancéa a été envahie jeudi à Paris, tandis que d’autres actions ontété menées dans huit villes de France pour dénoncer les pratiques des marchands de listes. «Tousles clients de telles enseignes sont des victimes», a-t-elle déclaré. «Aujourd’hui, on est dans l’arnaquela plus totale», a-t-elle estimé.(AFP)Source : Libération.fr La revue de Presse KYLIA 14
  15. 15. Ces villes qui imposent leur loi aux promoteursimmobiliersLe 25/10/2012Pour faire baisser les prix des logements, des collectivités encadrent les ventes, lespromoteurs nont rien contre cette entorse au marché.Quartier Junot, à Dijon. Les conditions de production des logements neufs varient dune ville à lautre.- Patrick Allard/RéaUn promoteur sest fait un petit pense-bête pour sy retrouver : dune ville à lautre, les conditions deproduction des logements neufs changent du tout au tout. En plus des quotas de logements sociauximposés par la loi SRU, nombre de collectivités entendent encadrer la vente des logements nonconventionnés. Certaines limitent leur intervention à des secteurs daménagement sur des terrainspublics, dautres imposent leur loi sur tout le territoire en utilisant la menace du droit de préemption. La revue de Presse KYLIA 15
  16. 16. A Montreuil, en Seine-Saint-Denis, le prix des logements neufs est limité à 4.200 euros du mètrecarré. A Vauréal, dans le Val-dOise, la ville fournit aux promoteurs une liste dhabitants intéressés.Cest aussi le cas à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où la collectivité propose en priorité lesappartements à ses demandeurs de logement social. Les promoteurs réticents sont priés de plierbagage ou nobtiennent pas leur permis de construire. A Pantin, en Seine-Saint-Denis, la publicité desopérations immobilières est dabord faite dans le journal municipal, limitant linformation aux habitantsqui le reçoivent dans leur boîte aux lettres. A Nantes, dans certains secteurs, les logements « à prixmaîtrisés » sont réservés aux primo-accédants ou aux familles déjà locataires dans lagglomération. AMontpellier, dans les zones daménagement concerté, la production se partage en trois tiers entrelogements sociaux, logements libres et logements à prix imposés.Les exemples sont nombreux, et très souvent le fait de villes de gauche. « Ces décisions sont lerésultat de négociations, explique Paul Planque, ladjoint à lurbanisme de la ville de Saint-Ouen où lespromoteurs doivent signer une charte. Nous vendons nos terrains moins cher, en échange, il paraîtnormal que les promoteurs fassent aussi un effort. » La ville assume cette lutte contre la spéculationen autorisant peu de petites surfaces achetées par les investisseurs et en privilégiant lesappartements familiaux.Même sils tombent sur des huissiers dans leurs bureaux de vente, contrôlant les revenus desacquéreurs et les grilles de prix, les promoteurs ne trouvent pas grand-chose à redire à ces nouvellesrègles, surtout en période de basses eaux. « A ces prix, la clientèle est là, nous vendons plus vite endiminuant le risque commercial et les frais financiers », confirme Marc Pietri, le président deConstructa. « Si les villes et lEtat libéraient leurs terrains, la baisse des prix découlerait naturellementde cette offre abondante », pense un de ses collègues. Pas si sûr : Montpellier, pourtant connue poursa politique foncière vertueuse, ne connaît pas la pénurie. Et pourtant : « Certains mécanismescomme le Scellier ont été inflationnistes, explique Thierry Laget, le directeur de la sociétédaménagement de la région montpelliéraine SERM. Et lorsque le marché repart, les promoteurs sonttous tentés daugmenter leurs prix ». « Lattractivité de la ville attise les appétits immobiliers, poursuitMichaël Delafosse, ladjoint à lurbanisme de cette ville. Jai la conviction que, pénurie ou pas, laproduction de logements doit être régulée. »Réflexions en coursEcrites dans les contrats de promotion immobilière, ces pratiques ne sont toutefois pas inscrites dansle droit et prêtent le flanc à des attaques juridiques dénonçant latteinte à la propriété : celle dupromoteur dabord, celle des acquéreurs ensuite. Un ménage ayant bénéficié dun « prix maîtrisé »doit ainsi signer une clause « antispéculative » qui limite sa liberté de revente au cours des sept ou La revue de Presse KYLIA 16
  17. 17. neuf ans qui suivent son achat et loblige à restituer la plus-value éventuelle. « Si la collectivité justifiequelle insère de telles clauses dans un objectif dintérêt général et quelle les encadre dans le temps,les tribunaux lui donne raison », explique Michèle Raunet, notaire associée à létude Cheuvreux. Unarrêt de 2010 de la Cour de cassation fait jurisprudence en la matière.Dautres solutions sont en réflexion, en premier lieu le démembrement de propriété. En ne vendantque lusufruit des terrains, les collectivités pourraient sensiblement faire baisser les prix des terrains,donc celui des logements.Source : LesEchos.fr La revue de Presse KYLIA 17
  18. 18. 30% de crédits immobiliers en moins depuis janvier:du jamais vu!Le 25/10/2012Copyright ReutersUne étude du Crédit Logement met en évidence une chute des crédits immobiliers dune ampleurinédite en France. Sur les neuf premiers mois de 2012, le montant de crédits immobiliers accordés parles banques est en baisse de 30,5% par rapport à la même période de 2011.Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a continué denregistrer un très fortrecul au troisième trimestre avec une chute de 24,3% par rapport à la même période de 2011, selonune étude de lObservatoire Crédit Logement/CSA publiée jeudi. "En août, la production a fortementreculé [...] puis en septembre, alors que le marché retrouve habituellement de la vigueur avec larentrée, la reprise a été très molle", indique le Crédit Logement dans son étude. Pour les 9 premiersmois de 2012, la chute est encore plus brutale avec une baisse de 30,5% par rapport à la périodecorrespondante de 2011. La revue de Presse KYLIA 18
  19. 19. Un paradoxe : le taux des crédits immobiliers se maintient à un niveau très bas et continue debaisserLe paradoxe de cette situation réside dans le fait que le taux des crédits immobiliers se maintient à unniveau très bas et continue de baisser. Ainsi, les taux dintérêt reculent depuis mars et ne sont plustrès loin de leur plus bas niveau historique depuis 1945 (3,25% en moyenne) atteint en novembre2010. En moyenne, ils se sont établis à 3,38% en octobre contre 3,43% en septembre et 3,97% enjanvier.La baisse des prix, elle, pourrait saccentuer en dehors de Paris.170 milliards de prêts accordés en 2007, 115 milliards (prévus) en 2012Pour lensemble de lannée 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient être dunpeu plus de 115 milliards deuros, soit une baisse de près de 30% par rapport à 2011 (un peu moinsde 162 milliards), loin du record absolu de 2007 (170,2 milliards), estime Michel Mouillart, professeurdéconomie à lUniversité Paris-Ouest et auteur de létude.Une chute dune ampleur et dune rapidité inédites"Une chute dune telle ampleur et dune telle rapidité, on ne la jamais connu. Durant la dépression de2008-2009, il aura fallu deux ans pour en arriver là. Cette fois-ci, il aura suffit dun an", souligne MichelMouillart. Ce renversement de tendance survient après une explosion de ces crédits depuis le débutdu siècle qui avait contribué à la bonne tenue du marché immobilier en France: 70,8 milliards en 2001,87,3 en 2003, 143,7 en 2005 et 170,2 en 2007.Source : LaTribune.fr La revue de Presse KYLIA 19
  20. 20. A quoi servent les diagnostics immobiliers ?Le 25/10/2012Alors que lUFC-Que-Choisir, pointe encore une fois du doigt la fiabilité des diagnostics deperformance énergétique, notre journaliste immobilier Virginie Franc-Jacob, à la suite duneexpérience personnelle, sinterroge elle sur lutilité de lensemble des diagnostics obligatoires lors dela vente ou de la mise en location dun bien immobilier. DRUne récente étude réalisée par UFC Que Choisir sur les Diagnostics de Performance Energétiquerévélait encore un manque de fiabilité de cette prestation : des notes allant de B (bâtiment peuénergivore) à E (bâtiment très énergivore) pour un même logement, des recommandationsfantaisistes... A ces critiques, les professionnels ont rappelé quune réforme de ce diagnostic était erprévue. Sa mise en oeuvre démarrant au 1 janvier prochain, ils invitent lassociation deconsommateurs à renouveler son enquête une fois le " nouveau-DPE " déployé.Quoi quil en soit le DPE nest pas le seul diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de lamise en location dun bien immobilier. Installation électrique, de gaz, plomb dans les peintures et lescanalisations... Votre logement devrait en théorie être passé au crible.Dans la pratique, les diagnostiqueurs se livrent une guerre des tarifs telle -159 euros par exemplepour un package complet chez celui à qui nous avons fait appel- quil est impossible, dans cesconditions deffectuer sérieusement la totalité des diagnostics nécessaires.A ce tarif là, en effet, le professionnel ne passera pas plus dune heure chez vous. Un délai clairementinsuffisant pour réaliser sérieusement plusieurs diagnostics. Doù un danger potentiel pour lacquéreur La revue de Presse KYLIA 20
  21. 21. : il y a de grandes chances pour que le professionnel passe à côté dune anomalie. Mais aussi parfoispour le vendeur : allant parfois un peu trop vite en besogne, le diagnostiqueur a vite fait de constatertelle ou telle anomalie, quil sera incapable de justifier par la suite. Normal, il sest contenté dun rapidecoup doeil là où il aurait plutôt fallu effectuer des essais et des mesurages. Dommage : en attendant,lacquéreur aura pris peur et refusera finalement de signer le compromis ou demandera un rabais.Et ce nest pas le manque dimplication criant de certains diagnostiqueurs qui aurait pu le rassurer. Amon étonnement de voir le résultat dun diagnostic électrique recommander : " Il est conseillé de faireréaliser des travaux dans les meilleurs délais ", voici en effet la réponse plutôt troublante duditprofessionnel " Ne vous inquiétez pas, en tant que vendeur, vous navez aucune obligation de travaux.Dailleurs, si vous le souhaitez vous pouvez dire à votre acquéreur de nous appeler et nous lui dironsque tout va bien... " Doù ma question : au fond, à quoi servent tous ces diagnostics ?Source : L’Express.fr La revue de Presse KYLIA 21
  22. 22. Immobilier : pourquoi le marché est plombéLe 26/10/2012AFPMalgré la baisse continue des taux dintérêts, le montant des crédits immobiliers accordés parles banques aux particuliers a encore plongé au troisième trimestre. La baisse atteint 24,3 %par rapport à la même période de 2011, selon une étude de lObservatoire Crédit Logement-CSA publiée hier."En août, la production a fortement reculé (...), puis en septembre, alors que le marché retrouvehabituellement de la vigueur avec la rentrée, la reprise a été très molle", indique Crédit Logementdans son étude.Pour les neuf premiers mois de 2012, la chute est encore plus brutale, avec une baisse de 30,5 % parrapport à la période correspondante de 2011.DES TAUX PLUS TRÈS LOIN DE LEUR PLUS BAS HISTORIQUEEt pourtant, le taux des crédits immobiliers se maintient à un niveau très bas et continue de baisser.Ils ne sont plus très loin de leur plus bas niveau historique depuis 1945 (3,25 % en moyenne), atteinten novembre 2010. La revue de Presse KYLIA 22
  23. 23. Autre paradoxe : les exigences des banques pour lapport personnel des emprunteurs se sontdernièrement stabilisées, voire légèrement améliorées, selon Michel Mouillart, professeur déconomieà lUniversité Paris-Ouest et auteur de létude.Mais la peur du chômage, les inquiétudes sur le pouvoir dachat et la disparition du prêt à taux zéro(PTZ) pour les acquisitions dans lancien tétanisent les potentiels acheteurs.Le niveau des transactions de logements anciens devrait ainsi tomber à 550 000 en 2012, contre 700000 lan dernier, soit une chute supérieure à 20 %.Pour lensemble de lannée 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient atteindreun peu plus de 115 milliards deuros, soit une baisse de près de 30 % par rapport à 2011."Une chute dune telle ampleur et dune telle rapidité, on ne la jamais connue. Durant la dépression de2008-2009, il aura fallu deux ans pour en arriver là. Cette fois-ci, il aura suffit dun an", souligne M.Mouillart. Et "tout porte à croire que le marché ne se redressera pas dans les mois qui viennnent, vulampleur de la crise."Malgré ce contexte, les prix, jusquà présent, résistent. Du moins à Paris, car en province, des fissuresapparaissent. Les dernières statistiques des notaires et de lInsee, montrent que la purge a débutédans certaines villes. Dailleurs, la Fnaim a récemment confirmé que le marché immobilier était entrain de se retourner.Source : LeMonde.fr La revue de Presse KYLIA 23
  24. 24. A propos de KYLIAKYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une familled’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et lapratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilièrestraditionnelles.• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus deprofessionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :La croissance !Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.comContact Presse : KYLIA ImmobilierMarie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39 La revue de Presse KYLIA 24

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