La revue de Presse KYLIA 
1 
LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE 
Du 1 au 7 septembre 2014 
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESI...
La revue de Presse KYLIA 
2 
> Un Eco prêt à taux zéro plus simple à décrocher 
L’Eco prêt à taux zéro (l’Eco PTZ), dispos...
La revue de Presse KYLIA 
3 
- isolation des toitures ou terrasses ; 
- isolation des parois vitrées ; 
- installation d’é...
La revue de Presse KYLIA 
4 
Le voisinage, 1ère source de litiges liés au 
logement 
Le 03/09/2014 
Avec son baromètre "Le...
La revue de Presse KYLIA 
5 
Au-delà des perceptions, les faits 
Dans les faits, la réalité est toute autre. La perception...
La revue de Presse KYLIA 
6 
encore une musicienne qui s’étonne que son voisin n’apprécie pas son chant de trompette quoti...
La revue de Presse KYLIA 
7 
considèrent que la justice est complexe, les procédures longues, et ils éprouvent des difficu...
La revue de Presse KYLIA 
8 
Logement : Valls a cédé aux spéculateurs, 
dénoncent des associations 
Le 4/9/2014 
Plusieurs...
Fumet, de la Confédération syndicale des Familles (CSF). Jean-François Chalot, du Conseil National 
des Associations Famil...
Immobilier: les Français critiquent les banques 
La revue de Presse KYLIA 
10 
Le 5/09/2014 
Les banques sont un facteur n...
Logement : l'État se porterait caution pour tous 
les étudiants 
La revue de Presse KYLIA 
11 
Le 06/09/2014 
Selon Les Ec...
prévoit cependant un plafonnement du loyer. Pour une personne seule en province, le loyer couvert 
par l'État ne dépassera...
La revue de Presse KYLIA 
13 
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE 
Choisir le bon local pour s'installer en 
franchise 
...
sérieux devra préciser quel type de lieu (Centre-ville ? Centre commercial ? De catégorie 1, 1 bis ou 2 
?...), et quel ge...
Veillez, en outre, à la zone d'exclusivité prévue par le franchiseur. "Pour se développer, certains 
réseaux ciblent de no...
Reste à aménager l'unité conformément au concept de l'enseigne. Celle-ci fournit une liste 
d'agenceurs, de fournisseurs.....
Franchise : et si vous optiez pour une reprise ? 
Le 1/09/2014 
Monceau Fleurs, une enseigne qui offre la possibilité de s...
pour les créations. Par ailleurs, l'obtention d'un financement bancaire est plus aisé que pour une 
création, puisque les ...
selon l'expert, « chaque franchise possède sa jurisprudence sur l'évaluation du fonds de commerce, 
qui est couramment bas...
La revue de Presse KYLIA 
20 
"Requalification du bail d’habitation en bail 
commercial" 
Le 4/09/2014 
Un bail d’habitati...
La revue de Presse KYLIA 
21 
Faut-il mieux céder les parts sociales ou le 
fonds de commerce de son entreprise ? 
Le 4/09...
simplement mise en sommeil, si les associés veulent reprendre ou créer une autre activité dans le 
futur. 
La revue de Pre...
La revue de Presse KYLIA 
23 
Taxe supplémentaire sur l'hôtellerie : Anne 
Hidalgo n'en démord pas 
Le 5/09/2014 
75 - Par...
A propos de Kylia 
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle 
Génération : ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Revue de presse kylia semaine du 1 au 7 septembre 2014

277 vues

Publié le

Retrouvez une sélection des meilleurs articles de la presse immobilière de la semaine

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
277
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
5
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Revue de presse kylia semaine du 1 au 7 septembre 2014

  1. 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 1 au 7 septembre 2014 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Travaux de rénovation : les super coups de pouce de la rentrée Le 2/9/2014 (Sylvia Pinel, ministre du Logement et Ségolene Royal, ministre de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie) © REA Si vous envisagiez de rénover votre habitation dans les prochains mois, vous voilà gâté. Depuis le 1er septembre, deux des principaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements ont en effet été revisités : l’un (l’Eco prêt à taux zéro) est désormais plus facile à décrocher, l’autre (crédit d’impôt développement durable) beaucoup plus attractif.
  2. 2. La revue de Presse KYLIA 2 > Un Eco prêt à taux zéro plus simple à décrocher L’Eco prêt à taux zéro (l’Eco PTZ), dispositif qui permet aux propriétaires d’emprunter jusqu’à 30.000 euros sans intérêt en vue de financer des travaux d’isolation, fait peau neuve. Depuis le 1er septembre, seules les entreprises et artisans labélisés RGE (responsable garant de l’environnement) sont en droit de réaliser les travaux éligibles à l’Eco prêt à taux zéro. ( Consultez la liste des travaux éligibles à l’Eco PTZ ). En outre, les banques sont désormais totalement déchargées de la sélection des dossiers. L’entreprise missionnée pour les travaux en a directement la charge : elle sera désignée comme responsable si l’Eco PTZ est accordé alors que les rénovations engagées n’entrent pas dans la liste des travaux éligibles. "L’artisan pourra aussi reporter cette responsabilité auprès d’un tiers vérificateur dont la liste sera établie, probablement courant septembre", assure Patrick Liébus, président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb). Le gouvernement compte sur ces nouvelles mesures pour débloquer un dispositif verrouillé qui a connu une érosion constante au fil des ans : depuis son lancement en 2009, les banques n’ont en effet cessé de pointer les difficultés techniques de sélection des dossiers pour justifier leur frilosité à en faire la promotion. En revanche, "l’Eco prêt à taux zéro collectif", que le gouvernement promet depuis le début de l’année aux copropriétaires, est encore loin d’être opérationnel. Comme nous l’expliquions dans un récent article , les banques sont toujours en négociation avec le gouvernement pour obtenir des contreparties financières liées à la distribution du produit. > Un crédit d’impôt survitaminé de 30% Depuis le 1er septembre (et jusqu’au 31 décembre 2015), les propriétaires et autres locataires occupant leur logement à titre de résidence principale ont la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés. Ce, dès la première opération. Pour mémoire, cette ristourne atteignait auparavant 15% pour une opération et 25% pour deux tâches. Ce super crédit d’impôt de 30% s’appliquera à la liste des travaux suivants : - isolation des murs ;
  3. 3. La revue de Presse KYLIA 3 - isolation des toitures ou terrasses ; - isolation des parois vitrées ; - installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ; - installation équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ; - installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne). Comme précédemment, cet avantage fiscal ne concerne que les seules dépenses en matériel (non le coût de main d’oeuvre). Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (majoré de 400 euros par enfant à charge). Attention : à partir du 1er janvier 2015, seuls les travaux entrepris par une entreprise labélisée RGE (reconnu garant de l’environnement) seront éligibles à ce crédit d’impôt développement durable, comme c’est déjà le cas pour l’Eco PTZ. Bon à savoir : il est possible cette année de cumuler les deux dispositifs, à condition de respecter certains plafonds de ressources. Le revenu fiscal de référence de l’année N- 2 ne doit pas dépasser 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 7.500 euros par personne à charge supplémentaire. Source : Capital.fr
  4. 4. La revue de Presse KYLIA 4 Le voisinage, 1ère source de litiges liés au logement Le 03/09/2014 Avec son baromètre "Les Français et la défense de leurs droits", l'assureur Axa met l’accent sur les sources de litige liées au logement. Avec son Baromètre "Les Français et la défense de leurs droits", AXA Protection juridique met l’accent sur les sources de litige liées au logement. DUPUY FLORENT/ SIPA Le voisin, le pire cauchemar du Français ? Nuisances sonores, dégradations des parties communes, problème de mitoyenneté… Loin du scénario du film "Harcelés", certes, mais le voisin n’est pas toujours source de tranquillité. Les Français placent les problèmes de voisinage en 6ème position dans la liste des sources de litiges potentielles dans leur quotidien. D’après les résultats du baromètre d’AXA Protection juridique, 62 % des Français placent la construction comme source de litige la plus importante. La location d’un logement inquiète 49 % des Français, les litiges avec la copropriété 40 % et les travaux, 39 %.
  5. 5. La revue de Presse KYLIA 5 Au-delà des perceptions, les faits Dans les faits, la réalité est toute autre. La perception des Français des sources de litiges est balayée par l’expérience. Le top 3 des litiges liés au logement est bel et bien dominé par le voisinage (25 %). Suivent les travaux (16 %) et la location d’un logement (15 %). Le voisin est donc une source de tension non négligeable. Et les conséquences peuvent être violentes. A Roubaix (Nord), il y a quelques semaines, un jeune homme a été tué alors qu’il demandait à deux jeunes de cesser de faire du bruit. A Lavérune (Hérault), un jeune a été sérieusement frappé à la tête. Différends de voisinage et tapage nocturne étaient à l’origine du drame. Un couple dans l’Aude a même été emmuré par ses voisins. Contrairement aux idées reçues, les voisins sont les sources de conflit les plus importantes." souligne Jean-Matthieu Lambert, Directeur Général d’AXA Protection Juridique. Etrangement, si 49 % des Français ont déjà rencontré un litige lié au logement, plus d’un Français sur 4 ne l’a jamais réglé. Il existe cependant des façons de remédier à ces problèmes. Le rôle de la protection juridique L’assurance qui concerne le logement, connue sous l’appellation de "contrat d’assurance multirisques habitation" sert à protéger son logis de conséquences désastreuses (incendie, inondation, grêle…). Elle est obligatoire. L’assurance de protection juridique peut venir compléter, en option, ce type de contrat. Elle propose de bénéficier d’une couverture dans tous les aspects de la vie (habitat, travail, problèmes de voisinage). Pour un montant inférieur à 6 euros par mois, l’assurance de protection juridique d’AXA comporte 2 volets : - la prévention: un service répond aux questions juridiques ; - la résolution du litige : une fois le litige déclaré, la démarche enclenchée auprès de la partie adverse et les frais juridiques peuvent être pris en charge. Les exemples de litiges entre voisins sont variés : refus de tailler les haies, tapage nocturne ou même diurne, réalisation de travaux… Au-delà de ces exemples "classiques", quelques situations insolites prêtent à sourire : le chant du coq qui dérange les Parisiens fraîchement installés en province ou
  6. 6. La revue de Presse KYLIA 6 encore une musicienne qui s’étonne que son voisin n’apprécie pas son chant de trompette quotidien. Chez AXA Protection juridique, "environ 1 litige sur 10 est lié au voisinage". 67 % des litiges sont réglés à l’amiable "Pour régler ces litiges, 21 % des Français recourent aux services de leur assureur de protection juridique et, dans ce cadre, 67 % des litiges sont réglés à l’amiable" assure Jean-Matthieu Lambert. La société met l’accent sur cette méthode qui a fait ses preuves. L’assuré peut contacter un juriste à tout moment pour déclarer son litige : "Les juristes peuvent apporter des "conseils pratiques " pour bien se prémunir avant de prendre un logement/un locataire, entamer des travaux, et les recours qui existent si litige avec un voisin". L’assuré devra bien évidemment fournir des pièces prouvant l’existence d’une situation difficile avec son voisin (photo, demande restée sans réponse par exemple). Ensuite, un juriste met en place toutes les actions requises par la situation : rédaction d’un courrier, appel, convocation d’experts ou d’huissiers. La priorité est donnée à une solution trouvée dans le calme et à l’amiable. Dans le cas de travaux réalisés par le voisin, il s’agit de regarder s’ils ont été déclarés auprès de la mairie et s’ils empiètent effectivement bien sur la limite de propriété et causent un préjudice de vue. Il convient en réalité "de restaurer le dialogue qui n’est pas toujours privilégié entre voisins. Il y a parfois des problèmes de compréhension", indique Emilie Sainte Cluque, juriste chez AXA Protection Juridique. Par ailleurs, il est plus important de trouver une solution à l’amiable qui permet de rétablir l’harmonie et apprend le "savoir-vivre ensemble". L’assurance peut aussi inciter son client à se mettre à la place du voisin importuné. Dans le cas de notre musicienne, insonoriser son appartement lui a semblé une idée acceptable. Au final, le litige sera résolu une fois les 2 parties entendues et les torts, parfois respectifs, reconnus. Un litige classique peut être résolu entre 2 et 3 mois. Mais la méthode douce ne fonctionne pas toujours. Des litiges se résolvent devant les tribunaux et l’obligation d’appliquer le jugement ne peut qu’envenimer la situation. Jouir de ses droits Dans la 1ère édition du Baromètre en mars 2012, 9 personnes sur 10 déclaraient que les Français étaient découragés avant même d’entreprendre des démarches pour régler un litige. Les Français
  7. 7. La revue de Presse KYLIA 7 considèrent que la justice est complexe, les procédures longues, et ils éprouvent des difficultés à identifier les personnes qui pourraient les aider. La gendarmerie peut intervenir en cas de tapage nocturne, mais engager le dialogue peut être plus bénéfique, d’autant plus qu’elle ne pourra intervenir, sauf en cas de sécurité menacée. En revanche, des services de médiation existent en mairie afin d’engager le dialogue et de trouver une solution. "L’enfer, c’est les autres" "Les Français ont une relation d’obligation avec l’assurance. L’assurance protection juridique n’est pas une assurance obligatoire, mais elle n’en est pas moins une nécessité". Dans des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, cette assurance est très largement souscrite par les particuliers. Plus d’un Français sur 4 ne règlent pas ses litiges de voisinage. Pourtant, il est essentiel de trouver un remède le plus tôt possible, sans toutefois devenir violent. Les cas extrêmes ne sont pas rares : agressivité, menaces, pression psychologique peuvent découler de trop longs conflits. Ils peuvent mener au déménagement pur et simple. Vivre chez soi ne doit pas virer au cauchemar. Une étude américaine a démontré que vivre en harmonie, c’était bon pour le coeur. Source : LeNouvelObs.com
  8. 8. La revue de Presse KYLIA 8 Logement : Valls a cédé aux spéculateurs, dénoncent des associations Le 4/9/2014 Plusieurs associations de lutte contre le mal-logement regrettant le "détricotage" de la loi Alur sur l'encadrement des loyers. Plusieurs associations de lutte contre le mal-logement regrettant le "détricotage" de la loi Alur sur l'encadrement des loyers. LANCELOT FREDERIC/SIPA Elles ne décolèrent pas. Selon les associations de lutte contre le mal-logement, Manuel Valls a "cédé au lobby des rentiers et des spéculateurs". Le Premier ministre a présenté un second train de mesures visant à sortir la construction de logements du marasme, avec des carottes fiscales en direction des investisseurs et des ménages, et a sévèrement retoqué la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot. L’un des dispositifs phares, l'encadrement des loyers, ne sera lancé qu'à Paris "à l'automne" et "à titre expérimental". Néanmoins, suite aux revendications de la maire PS de Lille Martine Aubry, suivie notamment par le président PS de la communauté d'agglomération grenobloise, Christophe Ferrari, Manuel Valls a finalement accepté que d'autres villes volontaires puissent expérimenter cet encadrement des loyers. Mais pour les associations, cela va conduire à "une rupture d'égalité sur le territoire", selon Elodie
  9. 9. Fumet, de la Confédération syndicale des Familles (CSF). Jean-François Chalot, du Conseil National des Associations Familiales laïques (Cnafal) a déploré "la remise en cause, par le Premier ministre, d'une loi adoptée par le Parlement". Le Premier ministre a cédé au lobby de l'immobilier, des rentiers et des spéculateurs", a insisté Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au Logement. Selon lui, "si la loi Duflot restait insuffisante, elle contenait cependant des avancées. On nous enlève les rares possibilités d'encadrer les loyers indécents de logements indécents". Le plan de relance du logement prévoit notamment un abattement exceptionnel de 30 % de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values en cas de cession de terrains à bâtir avant le 31 décembre 2015, et un abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu'à fin 2016. Ce plan vient "renforcer le patrimoine des plus riches et les aider à loger leurs enfants", a déploré Jean-Baptiste Eyraud. Les associations demandent que les maires des grandes agglomérations mettent en oeuvre l'encadrement des loyers, à l'instar de Lille et Grenoble qui ont promis de le faire. Vincent Bordenave, de l'Unef, réclame lui que toutes les villes universitaires le fassent, car les étudiants, souvent obligés de loger dans le privé faute de place en cité universitaire, consacrent en moyenne 57 % de leur budget au logement. La revue de Presse KYLIA 9 Source : LeNouvelObs.com
  10. 10. Immobilier: les Français critiquent les banques La revue de Presse KYLIA 10 Le 5/09/2014 Les banques sont un facteur non négligeable de blocage du marché immobilier, estiment les Français, selon un sondage Ipso pour le réseau immobilier Orpi publié vendredi. Pour les personnes interrogées, les établissements bancaires sont de loin "l'acteur qui a le plus d'influence" sur le marché de l'immobilier: elles sont citées à 49%, loin devant le gouvernement (15%), les agents immobiliers (15%), les acheteurs (14%) et les vendeurs (7%). Or, pour près de six Français sur dix (59%), les banques se montrent "de plus en plus exigeantes et sélectives dans l'attribution de crédits", alors même que les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont tombés à 2,68% en moyenne au mois d'août, soit leur plus bas niveau depuis quelque 70 ans. Pour débloquer le marché immobilier, près d'un Français sur trois (32%) préconise le retour à "plus de souplesse dans les conditions d'accès au crédit", devant une amélioration des aides aux ménages accédant à la propriété (26%) ex-aequo avec une politique fiscale plus favorable (26%). Selon l'enquête, 6 Français sur 10 jugent par ailleurs les honoraires des agents immobiliers "trop élevés". Source : LeFigaro.fr
  11. 11. Logement : l'État se porterait caution pour tous les étudiants La revue de Presse KYLIA 11 Le 06/09/2014 Selon Les Echos, la ministre de l'Enseignement et de la Recherche devrait annoncer lundi que le dispositif mis en place l'année dernière pour les plus modestes sera élargi. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso pourrait l'annoncer dès lundi lors de son déplacement au forum du logement étudiant du CROUS de Paris. Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), Guillaume Houzel, annonce ce samedi dans le quotidien Les Echos, que l'État devrait se porter caution pour l'ensemble des étudiants de l'Hexagone et ainsi leur permettre de trouver un logement plus facilement. Le dispositif existe déjà aujourd'hui. Lancé en septembre 2013, il est cependant réservé aux plus modestes. La ministre avait à l'époque précisé qu'il s'adressait aux «étudiants de familles monoparentales», les propriétaires réclamant souvent que deux parents se portent caution. Cette garantie gérée par les CROUS et les CNOUS ne concerne au final que 1700 personnes. Désormais, il devrait s'adresser à tous les étudiants âgés de moins de 28 ans et, parmi les plus de 28 ans, aux doctorants et post-doctorants étrangers. Tous les types de logement seront concernés. La mesure
  12. 12. prévoit cependant un plafonnement du loyer. Pour une personne seule en province, le loyer couvert par l'État ne dépassera pas 500 euros mensuels. En Île-de-France, le montant garanti sera de 600 euros et de 700 euros à Paris. Pour bénéficier de la caution, l'étudiant devra s'acquitter d'une cotisation équivalant à 1,5 % du montant du loyer. La revue de Presse KYLIA 12 Source : LeFigaro.fr
  13. 13. La revue de Presse KYLIA 13 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE Choisir le bon local pour s'installer en franchise Le 1/09/2014 Le succès d'un commerce dépend beaucoup de sa localisation. Dans la quête de l'emplacement ad hoc, voici les règles et éléments à surveiller de près. Barbara Schuman et Frédéric Botte tenant une Franchise Bagelstein à Grenoble (38) ont réalisé une étude de marché très fouillée pour choisir leur implantation. © Julien Rambaud/Alpaca/Andia. Un de nos franchisés possédait un local à Deuil-la-Barre (Val d'Oise), se souvient Bruno Bourrigault, fondateur du réseau Speed Burger. Mais l'habitat trop dispersé l'a empêché de se faire connaître de la clientèle locale. Au bout d'un an, il a fermé et s'est relocalisé à Amiens : depuis, ça marche !" Preuve que l'implantation est cruciale pour réussir. "Un franchisé ne peut toutefois pas s'installer où il veut", rappelle Me Rémi de Balmann, associé du cabinet d'avocats D, M & D, spécialisé dans la défense des franchiseurs. "L'enseigne a une stratégie pour mailler le territoire. Au mieux, le franchisé pourra suggérer des villes qui le tentent." Un réseau
  14. 14. sérieux devra préciser quel type de lieu (Centre-ville ? Centre commercial ? De catégorie 1, 1 bis ou 2 ?...), et quel genre de local il conviendra de cibler. Mais si l'on rejoint un réseau jeune, moins rodé, comment s'assurer que le type d'emplacement préconisé sera le bon ? "Mieux vaut alors s'installer dans un lieu comparable à celui du pilote", conseille Me de Balmann. Jeter son dévolu sur un lieu flambant neuf (centre commercial sorti de terre, quartier tout juste réhabilité...) est une autre sorte de pari : renseignez-vous sur les boutiques et activités que vous jouxterez et "méfiez-vous des retards de travaux, des malfaçons, du manque de communication... Un nouveau centre commercial est très dépendant du dynamisme du commercialisateur puis de son gestionnaire." Dans tous les cas, le futur franchisé devra réaliser sa propre étude d'implantation et vérifier l'état général et l'état local du marché fournis par le franchiseur dans le DIP (Document d'information précontractuelle). "En quelques pages, détaille Me de Balmann, l'état local du marché décrit la zone de chalandise visée, principalement à partir de données Insee (âge, catégorie socioprofessionnelle de la population...). On y trouve aussi un relevé de la concurrence locale, avec un plan ou une liste d'adresses." Enfin, la Loi Doubin oblige le franchiseur à livrer des éléments sur le développement prévisible de l'état local du marché (du fait d'un plan de rénovation urbaine, par exemple). Il faudra se poster devant l'emplacement potentiel pour compter les passants, "sur des créneaux d'un quart d'heure, à différents moments de la journée, mais aussi le soir, le week-end...", énumère Laurent Kruch, directeur associé de l'entreprise Territoires & Marketing, qui réalise des études de marché. "Faites des photos, analysez le type de passants, sondez-les si possible, vérifiez qu'ils sont susceptibles d'acheter, et pas seulement en transit." "Faites des photos, analysez le type de passants, sondez-les si possible, vérifiez qu'ils sont susceptibles d'acheter, et pas seulement en transit." Scrutez aussi l'environnement (un parking, une station de métro ou de tram sont des atouts). Méfiez-vous des ruptures dans le linéaire des commerces, ajoute Michel Pazoumian, délégué général de Procos (Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé) : "Ne vous installez pas juste à côté d'une terrasse de café, qui fait faire un écart aux chalands et les éloigne des vitrines adjacentes. Attention aussi aux écoles, banques et administrations, qui incitent à changer de trottoir." Allez dans les points de vente concurrents, étudiez la déco, la marchandise, relevez les prix... Examinez les commerces alentour. "Si vous lancez un magasin de lingerie et que vos voisins font de la marbrerie funéraire ou de la boucherie, le lieu n'est sans doute pas adapté, sourit Jean- Jacques Cohen, président du réseau immobilier ProComm. Mieux vaut vous installer près d'un bijoutier." Sur Infogreffe, dénichez aussi les bilans des boutiques environnantes. La revue de Presse KYLIA 14
  15. 15. Veillez, en outre, à la zone d'exclusivité prévue par le franchiseur. "Pour se développer, certains réseaux ciblent de nouveaux emplacements plus petits, moins chers, type corners, avertit Caroline Morizot, créatrice du cabinet CM Entreprise Conseil. Vérifiez donc que l'enseigne ne pourra pas créer un corner dans un grand magasin voisin ce qui cannibaliserait vos ventes..." Vos alliés pour mener votre étude d'implantation ? Les managers de centre-ville ou de centre commercial, les CCI, les juniors entreprises d'écoles de commerce. La revue de Presse KYLIA 15 Le choix des murs Une fois cerné le lieu, reste à trouver le local. Bonne nouvelle, lance Michel Pazoumian : "Avec la vacance des locaux qui se développe, l'offre est devenue abondante et les loyers abordables pour les franchisés y compris dans les rues principales de villes moyennes comme Châlons-en-Champagne, qui jouit d'une zone de chalandise de plus de 100 000 personnes." En 2014, la remontée des loyers (si elle a lieu) sera "poussive et inégale", prédit une étude sur l'immobilier d'entreprise du groupe Cushman & Wakefield publiée en janvier 2014. Prenez garde : "Avec un local trop cher, faute d'un chiffre d'affaires suffisant, vous déposerez le bilan", prévient Jean-Jacques Cohen de ProComm. Les enseignes, elles aussi, ont parfois la folie des grandeurs. D'où l'intérêt, avant de signer le bail, de scruter les coûts d'exploitation avec un expert-comptable. Certains concepts demandent une configuration particulière, rappelle de son côté Marc Lanciaux, avocat spécialisé dans la défense des franchiseurs, citant l'exemple des Boucheries du boeuf tricolore : "La présence d'un anneau central dans leurs points de vente implique de trouver un grand local, de forme carrée", Ce qui n'est pas toujours aisé. Caroline Morizot conseille de recourir à une agence spécialisée dans l'immobilier commercial ou dans un métier (comme la boulangerie). Un franchiseur sérieux devra valider votre choix avant la signature du bail, mais la décision vous appartient. "L'agrément du franchiseur n'est pas une assurance de résultat", assène Me de Balmann. Une fois le futur local déniché, il faudra parfois persuader la copropriété, rétive à tout ce qui a trait au bruit et aux odeurs : "On nous considère encore comme une activité engendrant des nuisances, déplore Lionel Boyaval, directeur de Doc'Biker, réseau de réparation de deux-roues. Il faut convaincre les bailleurs, qui ont peur des foudres du syndic ou demandent plus d'argent, arguant que leur emplacement est recherché." Faites donc toujours lire votre futur bail et le règlement de copropriété par votre avocat.
  16. 16. Reste à aménager l'unité conformément au concept de l'enseigne. Celle-ci fournit une liste d'agenceurs, de fournisseurs... Gare au coût des travaux, qui peut être sous-évalué dans le DIP, et au favoritisme envers tel fournisseur. "Le franchisé, rappelle Me Lanciaux, reste libre de choisir ses prestataires." Ne sollicitez un autre professionnel que si vous êtes sûr d'y trouver avantage, et en démontrant que la prestation satisfera aux exigences du réseau. Une enseigne sérieuse viendra valider l'aménagement de l'unité. Enfin, conclut l'avocat : "Il est bon que le contrat prévoie les modalités d'un relooking des franchises : pas de réaménagement majeur durant les deux premières années, coût maximum des travaux, délai laissé au franchisé pour s'exécuter...". La revue de Presse KYLIA 16 Pas question en effet de tout bouleverser sitôt entré dans ce beau local si soigneusement ciblé ! Source : L’express.fr
  17. 17. Franchise : et si vous optiez pour une reprise ? Le 1/09/2014 Monceau Fleurs, une enseigne qui offre la possibilité de se lancer avec une boutique déjà en activité ! (Crédits : Observatoire de la Franchise) Mélanie Kessous - Observatoire de la Franchise | 01/09/2014, 10:10 - 755 mots Plus coûteuse mais moins risquée qu’une création pure, la reprise d’une franchise s’avère intéressante pour les candidats qui souhaitent démarrer rapidement leur activité. La première chose à savoir si vous pensez reprendre une franchise, c'est qu'il n'y aura pas de reprise sans l'accord du franchiseur. Le contrat de franchise étant conclu intuitu personae, il engage une personne, et non une entreprise, avec une enseigne et n'est donc pas cessible. Le franchiseur a donc son mot à dire en cas de reprise. Dans le cas où un franchisé cèderait son activité à un successeur non agréé par le franchiseur, le contrat serait immédiatement résilié. La revue de Presse KYLIA 17 La reprise, une formule avantageuse Quand il rachète une franchise, le créateur d'entreprise bénéficie d'un outil de travail opérationnel, d'un personnel déjà formé mais aussi d'une clientèle acquise. Toutefois, si le cédant accompagne le repreneur sur une durée plus ou moins longue, ce dernier n'a pas le temps de se rôder comme dans un projet de création et doit être opérationnel dès qu'il sera aux commandes de son entreprise. Autre avantage significatif : la reprise permet de s'appuyer sur un bilan, ce qui offre une certaine sécurité. Selon l'APCE, le taux de pérennité au bout de trois ans atteint 73 % pour les reprises contre 62 %
  18. 18. pour les créations. Par ailleurs, l'obtention d'un financement bancaire est plus aisé que pour une création, puisque les banquiers s'appuient sur quelque chose de concret : les trois derniers bilans et comptes de résultat de l'entreprise. « Reprendre une entreprise, comme quand on la créé, comporte des risques, même s'ils sont amoindris. Le candidat repreneur doit donc s'assurer de bien avoir les compétences techniques, commerciales et de gestion », conseillait Mireille Carre, Conseiller reprise, transmission d'entreprises à la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, lors de Franchise Expo Paris. La revue de Presse KYLIA 18 Quelques points à bien vérifier La première chose à vérifier, ce sont les motivations du cédant. « Le repreneur doit savoir pourquoi le franchisé vend et ce qu'il compte faire après. Afin de s'assurer que ce dernier ne relance pas la même activité à proximité de l'entreprise qu'il cède », rappelle Eric Luc, expert-comptable au sein du groupe Fiducial et membre du Collège des Experts de la Fédération française de la franchise. Quand on reprend une franchise, il faut prendre soin de vérifier les éléments comptables et juridiques avec un but : évaluer la santé financière de l'entreprise. Il faut donc bien étudier le compte de bilan, le résultat net, le chiffre d'affaires réalisé, la progression, les marges, la rotation des stocks, les délais de paiement client, les conditions d'exploitation...Le futur franchisé ne doit pas non plus négliger l'étude de la clientèle ainsi que celle du personnel. Concrètement, le candidat repreneur doit recueillir l'ensemble des documents indispensables à une reprise qui doivent comprendre le bilan des trois derniers exercices du cédant et l'acte initial d'acquisition si le cédant est propriétaire de son fonds de commerce. Le repreneur doit lire les documents mais également savoir les analyser. Il est donc recommandé de se faire épauler que ce soit d'un point de vue fiscal, juridique ou financier. Et tout le travail d'audit réalisé doit au final permettre de s'assurer que la franchise a été rentable et qu'elle va demeurer rentable malgré les charges de remboursement des emprunts contactés pour son rachat. Financièrement, est-ce avantageux de reprendre une franchise ? Le coût d'une reprise, plus élevé que lorsque que l'on crée sa franchise, s'explique par le fait que le chiffre d'affaires et les comptes de résultats sont établis, la clientèle déjà constituée, le personnel formé, le point de vente aménagé aux normes du franchiseur...Le repreneur sait où il met les pieds et ce qu'il va pouvoir faire de son affaire. L'activité est là, mais comment l'évaluer ? « Les méthodes usuelles d'évaluation d'entreprises sont applicables aux réseaux de franchise. Mais il faut savoir qu'un fonds de commerce n'a de valeur que si sa rentabilité permet à l'acquéreur de rémunérer son travail, de rembourser son emprunt et de se constituer un capital » explique Eric Luc. Dans le cas de la franchise, le repreneur rachète plus souvent un fonds de commerce qu'une entreprise. Et, toujours
  19. 19. selon l'expert, « chaque franchise possède sa jurisprudence sur l'évaluation du fonds de commerce, qui est couramment basée sur l'adéquation entre le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation. » La revue de Presse KYLIA 19 Source :LaTribune.fr
  20. 20. La revue de Presse KYLIA 20 "Requalification du bail d’habitation en bail commercial" Le 4/09/2014 Un bail d’habitation doit être requalifié en bail commercial dès lors que le bail prévoit que le preneur "pourra exercer dans les lieux toutes activités professionnelles, commerciales ou industrielles". Par suite d’un transfert de bail, le gérant d’une société est devenu locataire d’une maison dans laquelle il a fixé le siège social de la société. Les propriétaires indivis de la maison ont délivré au gérant un congé pour vendre. Le gérant et la société ont assigné les bailleurs pour faire juger que le bail litigieux était un bail mixte commercial et d’habitation soumis pour le tout au statut des baux commerciaux. Pour dire que le bail litigieux est un bail d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, l’arrêt retient que le contrat intitulé "bail de location" a été conclu pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, que la commune intention des parties était de conclure un bail d’habitation et qu’à la date du contrat les locaux n’étaient pas destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce et qu’ainsi les dispositions de l’article L.145-1 du code de commerce ne peuvent recevoir application. En statuant ainsi, alors que le bail stipulait que le preneur "pourra exercer dans les lieux toutes activités professionnelles, commerciales ou industrielles" et qu’elle constatait qu’un fonds de commerce était exploité dans les lieux, la cour d’appel qui a dénaturé les clauses du bail, a violé l’article 1134 du code civil et l’article L.145-1 du code de commerce. Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 Juillet 2014 n° 12-29329 Source : LaVieImmo.com
  21. 21. La revue de Presse KYLIA 21 Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entreprise ? Le 4/09/2014 Jean-Marc Tariant, fondateur du cabinet Finance & Stratégie, et Jérôme Thomas, associé au sein du cabinet, livre dans cette analyse quelques éléments essentiels à connaître avant d’opérer le choix de la cession des parts sociales ou du fonds de commerce. Si, ainsi formulée, la question intéresse le cédant, cette problématique se doit également d’être examinée de près par le repreneur. Et bien, cela dépend ! Si l’entreprise est exploitée à titre personnel, c’est plutôt le fonds de commerce qu’il convient de céder, tandis que dans le cas d’une entreprise exploitée par une société soumise à l’IS c’est plutôt la cession des parts sociales qu’il vaut mieux réaliser pour des raisons fiscales. Mais la fiscalité n’est pas le seul point à prendre en compte dans cette décision importante. Parts sociales ou fonds de commerce, définition : Pour bien comprendre la différence en cas de cession des parts sociales ou du fonds de commerce, il faut tout d’abord revenir à la définition de chacun. - le fonds de commerce comprend : la ou les marques, le droit au bail, la clientèle, les matériels, le personnel et l’ensemble des contrats nécessaires à la poursuite de l’activité ; - le fonds de commerce ne comprend pas : les stocks, les créances clients, les disponibilités et l’ensemble du passif de l’entreprise ; - les parts sociales (ou titres) de l’entreprise comprennent pour leur part : l’ensemble des éléments de l’actif du bilan (dont le fonds de commerce) ainsi que l’ensemble des éléments du passif du bilan (dont les fonds propres). Céder les parts sociales ou le fonds de commerce, quelles conséquences : S’il est procédé à la cession du fonds de commerce, la société qui exploitait le fonds peut être liquidée si elle a vendu l’intégralité de ses activités (étant totalement vidée de sa substance) ou bien
  22. 22. simplement mise en sommeil, si les associés veulent reprendre ou créer une autre activité dans le futur. La revue de Presse KYLIA 22 Du point de vue de la responsabilité : Dans le cas d’une cession du fonds de commerce, suivi ou non d’une dissolution de la société, les associés restent pleinement responsables de leurs engagements passés vis à vis des tiers. Dans le cas de la cession des titres, l’ensemble des engagements de l’entreprise est repris par le nouveau propriétaire des parts sociales. Toutefois, le plus souvent, celui-ci demande aux cédants une garantie d’actif et de passif sur les actifs et la gestion passée de l’entreprise. La cession seule du fonds de commerce n’entraîne pas d’obligation de garantie d’actif-passif, contrairement à celle nécessaire lors de la cession des titres. Pour rappel, la garantie d’actif-passif permet de garantir le repreneur contre tout engagement non signalé par le cédant préalablement à la vente de l’entreprise et non détecté par les audits. Du point de vue de la rapidité de la cession : Bien évidemment, la procédure en cas de cession des parts sociales est plus longue, l’évaluation de l’entreprise dans son ensemble étant plus complexe que celle du seul fonds de commerce. En particulier, la phase d’audits préalables à la cession et visant à déterminer le montant de la garantie d’actif-passif rallonge sensiblement la durée de la cession. Du point de vue fiscal : Lorsque l’entreprise est exploitée à titre personnel ou par une société assujettie à l’IR, la cession du fonds de commerce est préférable et la meilleure sur le plan fiscal. Lorsque l’entreprise est exploitée par le biais d‘une société soumise à l’IS, c’est la cession des titres qu’il faut privilégier afin d’optimiser le cout fiscal pour le cédant. Pour vous aider à approfondir cette question essentielle, nous vous conseillons la lecture du nouvel ouvrage de Jean-Marc Tariant et Jérôme Thomas : « Evaluer et céder son entreprise », paru aux éditions Eyrolles. Source : Cessionentreprise.com
  23. 23. La revue de Presse KYLIA 23 Taxe supplémentaire sur l'hôtellerie : Anne Hidalgo n'en démord pas Le 5/09/2014 75 - Paris L'Umih et le GNC ont annoncé leur étonnent après les déclarations de la maire de Paris, Anne Hidalgo qui travaillerait à " la préparation, avec Matignon, d'une taxe sur la grande hôtellerie, alors que le Quai d'Orsay mène actuellement un travail de concertation avec les professionnels du tourisme » rappellent les deux organisations dans un communiqué commun. Une première réunion interministérielle a eu lieu le 30 juillet sur ce sujet sous l'égide de Laurent Fabius et une autre est prévue autour du 15 septembre. « Apprendre par voie de presse que tout serait en réalité déjà joué d'avance alors que le Quai d'Orsay, mène actuellement un travail de concertation avec tous les acteurs du Tourisme, nous replonge dans les travers dont nous pensions être sorti. » ont indiqué Roland Héguy, Président confédéral de l'Umih, et Jacques Barré, Président du GNC. Anne Hidalgo, qui fait partie des membres du Conseil de promotion du tourisme n'était toutefois pas présente, mercredi 3 septembre, lors de l'installation de cette commission. Source : L’HotellerieRestauration.fr
  24. 24. A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier La revue de Presse KYLIA 24 Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

×