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Appel à manifestation d'intéret - Réintroduction et valorisation de la luzerne

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Après une étude d’opportunité menée en lien avec la DRAAF et l’ADEME, la Fondation a décidé en 2014 d’accompagner le développement de la culture de luzerne sur la région Poitou-Charentes.
Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre à la Fondation d’identifier les porteurs de projets engagés dans le développement de cette culture moins émettrice de GES et, dans un second temps, d’étudier les possibilités d’un soutien financier.
Les investissements pouvant donner lieu à une aide sont précisés dans le §. 3.

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Appel à manifestation d'intéret - Réintroduction et valorisation de la luzerne

  1. 1. 1 Fondationd’entreprise LISEACarbone APPEL A MANIFESTATION D’INTERET REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L’AGRICULTURE - REINTRODUCTION ET VALORISATION DE LA LUZERNE - Le 24 juin 2015 OUVERTURE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : 1er juillet2015 Les porteurs de projets sont invités à se manifester auprès de la Fondation LISEA Carbone avant le 31 octobre 2015. CONTACT Jean-François Delaide- 05.49.11.86.56 - jean-francois.delaide@lisea.fr 1. Objet La Fondation LISEA Carbone soutient des projets d’atténuation d’émission de gaz à effet de serre (GES) sur les territoires concernés par le tracé de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique. Le secteur agricole fait partiede ses domaines d’intervention. Après une étude d’opportunité menée en lien avec la DRAAF et l’ADEME, la Fondation a décidé en 2014 d’accompagner ledéveloppement de la culturede luzerne sur la région Poitou-Charentes. Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre à la Fondation d’identifier les porteurs de projets engagés dans le développement de cette culture moins émettrice de GES et, dans un second temps, d’étudier les possibilités d’un soutien financier. Les investissements pouvant donner lieu à une aidesont précisés dans le§. 3.
  2. 2. 2 Fondationd’entreprise LISEACarbone 2. Contexte Le secteur agricoleestletroisième émetteur de gaz à effet de serre en Franceet le premier en Poitou-Charentes (32% des émissions régionales). Les émissions de protoxyde d’azote liées aux apports de fertilisants azotés représentent à elles seules près de la moitiédes émissions deGES de l’agriculture. La luzerne, de la famille des légumineuses, présente la faculté de convertir l’azote atmosphérique en azote organique. En effet la luzerne, via la symbiose avec le rhizobium, a la faculté d'utiliser l'azote de l’air pour son développement au lieu de l'azote minéral pour les autres plantes. Contrairement aux autres cultures (blés, oléagineux,graminées,…), elle ne nécessiteaucune fertilisation azotée. Elleaméliorela fertilitédes sols tout en réduisant la consommation d'intrants de synthèse. L’introduction de luzerne dans un système cultural permet donc d’améliorer significativement leBilan Carboned’une exploitation. La luzerne, richeen protéines, constitueen outre une alternativeaux protéines d’importation (tourteaux de soja) introduites dans l’alimentation animale. Produite localement, la luzerne permettrait de renforcer l’autonomie alimentairedes élevages de Poitou-Charentes. Pour fairefaceà la haussedu prix des intrants,les exploitants ontpar ailleurs l’objectif deréduireleurs charges, qu’il s’agisse de frais de culture (pesticides, fertilisants…) ou de charges d’alimentation pour les exploitations d’élevage. Ce contexte est globalement favorable au développement de luzernières en Poitou-Charentes. Ces dernières peuvent intéresser les exploitations de polyculture - élevage soucieuses de gagner leur autonomie alimentaireaussi bien queles céréaliers désireux de diversifier leurs assolements. La récolte de luzerne est cependant plus contraignante qu’une culture de céréales ou d’oléagineux (temps de travail,technicité,récoltede nuit,…). La production de luzerne comporte également des aléas liés aux difficultés de récolte et de conservation (forte sensibilitéaux conditions climatiques). Le séchage artificiel en séchoir est indéniablement la solution qui permettrait de simplifier la récolte,de limiter les aléas deproduction et d’améliorer la qualitédu produitfini. 3. Nature des projets aidés La Fondation LISEA Carbone propose un soutien financier pour la construction d’installations de séchage, afin d’en réduire le temps de retour sur investissement. L’acquisition d’installations et d’outils connexes au séchoir (production de chaleur, bâtiment de stockage, matériel de manutention,…) peut être intégrée dans l’assiettedes dépenses éligibles. Les outils industriels de transformation / valorisation de la luzerne (unités de fabrication d’extraits concentrés par exemple) peuvent également, sous conditions,fairel’objetd’un soutien de la partde la Fonda tion. Les procédés devront intégrer un modèle énergétique économe et vertueux, et mettre en œuvre des énergies renouvelables. Les projets seront étudiés au cas par cas. 4. Porteurs de projets concernés Les projets peuvent être portés par : - Un collectif d’exploitants agricoles (GIEE,GAEC,…) ou un exploitantindividuel, - Une coopérative agricoleou une coopérative d’utilisation dematériel agricole, - Un opérateur privé.
  3. 3. 3 Fondationd’entreprise LISEACarbone Les projets devront être implantés dans l’un des départements suivants : Indre-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime et Gironde. Les initiatives collectivesserontprivilégiées. Les projets devront présenter un caractère fortement démonstratif à l’échellelocale. Les dossiers serontétudiés au cas par cas afin dedéterminer leur éligibilité. 5. Aide financière Les projets éligibles pourront bénéficier d’un soutien financier dont le montant sera déterminé au cas par cas, en fonction de la natureetdu montant de l’investissementainsi quedu modèleéconomique spécifiqueau projet. L’aide serait soumise à la mise en œuvre d’objectifs chiffrés, notamment le nombre d’hectares de cultures transformées en luzerne. L’aide pourraitintervenir sous forme de plusieurs versements, sous condition que le porteur de projet validela tenue des engagements auxquels il a souscrit. 6. Evaluation - sélection Les projets seront évalués selon les critères suivants :  Performance environnementale : - Gain carbonedirect (liéaux hectares de cultures converties en luzerne) - Gain carboneinduit(liéà la substitution deprotéine importée par exemple) - Performance environnementale globale (gestion des effluents et préservation de l’eau, biodiversité, déchets,…)  Performance globale: - Adéquation de l’outil industriel (capacitéde séchage / coût investissement) - Optimisation del’outil de production - Gestion de la production - qualité - Débouchés commerciaux (lecas échéant) - Maitrisede la ressourceénergétique pour la production de chaleur  Performance économique : - Viabilitédu modèle économique du projet  Performance socialeetsociétale : - Dimension territorialedu projet - Création ou maintien d’emploi L’atténuation des émissions de GES directement liée aux projets est le 1er objectif que le projet doit permettre d’atteindre. Mais au-delà,leprojet doitcontribuer plus globalementà l’acquisition deréférences sur leséchage (mode d’organisation, maîtrise des itinéraires techniques, optimisation du fonctionnement énergétique) destinées à faciliter la diffusion des opérations decette nature. 7. Composition du dossier de candidature Les porteurs de projets sont invités à contacter au plus tôt la Fondation LISEA Carbone. La composition des dossiers decandidatureleur sera précisée après un premier contact téléphonique suivi d’une rencontre.
  4. 4. 4 Fondationd’entreprise LISEACarbone 8. Calendrier Selon leur état d’avancement, les projets soutenus pourront démarrer en 2015 et s’achever au plus tard le 31 décembre 2017. L’aide de la Fondation est cumulable avec d’autres dispositifs tels que les fonds de l’ADEME et de la Région Poitou-Charentes.

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