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Avant le premier_mariage_homosexuel_20156_pdf_c
1. Le mariage homosexuel à la mairie
Enfant
Adoption conjointe et adoption
de l'enfant du conjoint autorisées
Témoins
Minimum 2 et maximum 4
Époux
Ils peuvent garder
leur nom de famille,
adopter celui de l'autre
ou bien joindre les deux
par un trait d'union
Maire
S'il refuse de le célébrer, un adjoint
peut le faire. Mais si l'affaire est
portée devant la justice, le maire
risque 3 ans de prison
et 45 000 € d'amende
Quand ?
Minimum 10 jours après
la publication des bans
Où ?
Dans la commune où l'un d'eux,
ou l'un de leurs parents,
a son domicile ou sa résidence
établie par un mois au moins
d'habitation continue.