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Publié par l’ISAF (UK) Ltd., Southampton UK © International Sailing Federation(I0M) Ltd. All rights reserved.Traduction Co...
La Commission Centrale d’Arbitrage remercie les personnes qui ont assuré la traduction decette édition :Corinne Aulnette, ...
PréfaceLe Livre des Cas pour 2009-2012 fait suite à une révision complète de tous lescas précédemment publiés, et comporte...
Les Régulations ISAF et les Interprétations des RèglesLes Régulations suivantes régissent la publication des cas du Livre ...
Abréviations des Autorités Nationales et de l’ISAFARYF              All Russia Yachting FederationCYA               Canadi...
SECTION 1EXTRAITS DES CAS PAR NUMERO DE REGLELa section 1 permet aux lecteurs de trouver les cas qui interprètent une règl...
établi plus tard qu’il n’y avait pas de danger.Règle 2, Navigation loyaleCAS 27Un bateau nest pas tenu de prévoir quun aut...
Règle 3(a), Acceptation des règlesCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par...
maintiennent à lécart.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à ...
de sa route normale.CAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), l...
CAS 73Quand, par une action délibérée, l’équipier de L tend la main et touche W, action quine peut avoir d’autre intention...
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CAS 26Un bateau prioritaire n’a pas besoin d’agir pour éviter un contact jusqu’à ce qu’il soitclair que l’autre bateau ne ...
Règle 16.2, Modifier sa routeCAS 6Un bateau tribord qui vire de bord après quun bateau bâbord ait abattu pour passersur so...
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CAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le ba...
CAS 81Quand un bateau ayant droit à la place-à-la-marque selon la règle 18.2(b) passe laposition bout au vent, la règle 18...
CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se m...
CAS 41Si un obstacle peut être passé de chaque côté par deux bateaux engagés, le bateauprioritaire, s‘il choisit de passer...
le jury doit normalement accepter son appréciation quant au moment où la sécuritérequérait de héler. Quand un bateau qui h...
pénalité sil comprend un virement de bord et un empannage, sil est effectuérapidement après s’être écarté et s’être mainte...
le comité de course a commis une erreur, il n’a pas d’autre option que de ne pasprendre le départ, et ensuite de demander ...
anticipant et profitant de vagues créées par un navire qui passe, donne des coups debarre synchronisés avec le passage de ...
Règle 46, Personne responsableCAS 40Sauf si autrement prescrit dans les règles de classe, lavis de course ou lesinstructio...
CAS 1Un bateau qui enfreint une règle pendant quil est en course, mais qui continue àcourir, peut réclamer pour un inciden...
Règle 61.2, Exigences pour réclamer : Contenu d’uneréclamationCAS 22Il est hors de propos pour établir la recevabilité d’u...
avoir manqué à effectuer correctement le parcours.CAS 82Quand une ligne d’arrivée est tellement orientée dans l’axe du der...
CAS 1Un bateau qui enfreint une règle pendant quil est en course, mais qui continue àcourir, peut réclamer pour un inciden...
CAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, q...
Règle 64.1(c), Décisions : Pénalités et exonérationCAS 3Un bateau bâbord sous le vent qui hèle pour de la place pour virer...
bateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 95La règle 18.2(b) cesse de s’appliquer quand l’u...
CAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait...
CHAPITRE 6                  INSCRIPTION ET QUALIFICATIONRègle 78.3, Conformité aux règles de classe ; CertificatsCAS 57Le ...
Règle 87, Modifications aux règles de classeCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses ...
tactique aboutisse.Règle A5, Scores déterminés par le comité de courseCAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ...
un bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses r...
CAS 58Si une bouée ou un autre objet spécifié dans les instructions de course comme unemarque limite de ligne d’arrivée es...
CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale apparte...
entre les deux bateaux engagés et a droit à de la place de la part du bateau au ventpour passer entre lui et le bateau sou...
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Livre des cas ISAF Interprétations des règles de course à la Voile 2009 - 2012

  1. 1. lIVre des casInterprétatIons des règles de course à la VoIle 2009 - 2012 une traductIon du «case book » de l’InternatIonal saIlIng FederatIon réalIsée par la commIssIon centrale d’arbItrage de la FFVoIle. FéVrIer 2009WORLD SAILING
  2. 2. Publié par l’ISAF (UK) Ltd., Southampton UK © International Sailing Federation(I0M) Ltd. All rights reserved.Traduction Commission Centrale d’ArbitrageFédération Française de Voile
  3. 3. La Commission Centrale d’Arbitrage remercie les personnes qui ont assuré la traduction decette édition :Corinne Aulnette, Bernard Bonneau, Gérard Bossé, Christine Dayon, Christophe Gaumont,Yves Léglise.Et tout particulièrement Gilles Vavasseur.
  4. 4. PréfaceLe Livre des Cas pour 2009-2012 fait suite à une révision complète de tous lescas précédemment publiés, et comporte huit nouveaux cas adoptés par leConseil de lISAF depuis 2005. La plupart des cas ont été reformulés, certainslégèrement, mais dautres entièrement, afin dillustrer aussi clairement quepossible lapplication des règles de course 2009-2012. Les cas sont numérotésséquentiellement, commençant au numéro 1, avec des interruptions du fait desuppressions antérieures. La plupart des cas sont basés sur des appels récentsfaits selon la règle 70.1 ou sur des demandes de confirmation ou de correctionfaites selon la règle 70.2. Cependant, d’autres sont calqués sur le modèle desquestions réponses, et sont basés sur des faits établis imaginaires. De nouveaux cas peuvent être ajoutés chaque année en novembrependant les réunions annuelles de l’ISAF, et parfois, des cas sont révisés ousupprimés. En 2010, 2011 et 2012, très vraisemblablement en janvier, denouveaux cas et des modifications dans les cas existants seront mis en ligne surle site internet de l’ISAF (www.sailing.org) et seront envoyés par mail aux Juges,Umpires, Comités de Course internationaux, ainsi qu’aux autorités nationales etaux associations de classe de l’ISAF.Le Livre des Cas pour 2009-2012 a été préparé par le groupe de travail du Livredes Cas : son Président, Dick Rose, Bill Bentsen, Josje Hofland-Dominicus,Trevor Lewis et Bo Samuelsson. David Tillett, Président Comité des Règles de Course de l’ISAF février 2009Les commentaires et suggestions des lecteurs peuvent être adressés à : Fédération Française de Voile Commission Centrale d’Arbitrage E-mail: cca@ffvoile.fr
  5. 5. Les Régulations ISAF et les Interprétations des RèglesLes Régulations suivantes régissent la publication des cas du Livre des Cas et lapublication des autres interprétations des règles de course.31.3 Les interprétations des Règles de Course doivent être faites uniquement par l’ISAF par le biais de la publication de cas dans Le Livre des Cas ou de décisions d’umpires (calls) dans Le livre des décisions d’Umpires pour le Match Racing (ou Call book) ou dans le Livre de décisions d’umpires pour la Course par équipes. Les cas sont des interprétations et explications des règles faisant autorité pour tout type de régate, et les Calls sont des interprétations et explications des règles faisant autorité uniquement pour le match racing ou la course par équipes. 31.3.1 Le Comité des Règles de Course doit étudier les cas qui lui sont soumis uniquement conformément à la Régulation 1, cas proposés par le Groupe de Travail du Livre des Cas ou par le Panel chargé des Questions Réponses des Règles de Course et doit recommander au Conseil ceux qu’il approuve pour une édition dans Le Livre des Cas. 31.3.2 Les soumissions concernant des cas, comprenant tout schéma nécessaire, doivent être adressées en anglais au secrétariat de l’ISAF avant la date limite définie dans la Régulation 1.6. Si une soumission ou proposition reprend un cas, elle doit expliquer pourquoi cette nouvelle proposition de cas est préférable. 31.3.3 Les points suivants proposent des conseils pour la publication de cas dans Le Livre des Cas : (a) Un cas doit apporter une clarification significative à une signification d’une règle ou améliorer la compréhension d’une règle complexe. (b) Un cas ne doit pas répéter un cas déjà publié. Quand un cas représente une amélioration d’un cas existant, il doit être inclus, et le cas précédent doit être supprimé.31.4 Sauf pour la publication de cas et de calls ISAF, l’ISAF ne doit pas publier d’interprétation ou d’explication des Règles de course faisant autorité sauf si celle-ci a fait l’objet au préalable d’une étude et d’une approbation par le président du Comité des Règles de Course ou par un membre du comité désigné par le Président.
  6. 6. Abréviations des Autorités Nationales et de l’ISAFARYF All Russia Yachting FederationCYA Canadian Yachting AssociationDSA Danish Sailing AssociationFAY Federacion Argentina de YachtingFIV Federazione Italiana VelaISAF International Sailing FederationKNWV Koninklijk Nederlands Watersport VerbondNSF Norwegian Sailing FederationRYA Royal Yachting AssociationUSSA United States Sailing Association Légendes utilisées dans les schémasA, B, C, etc. Tout bateau, etA Bateau en route libre devantB Bateau en route libre derrièreI Bateau à l’intérieurL Bateau sous le ventM Bateau du milieu ou intervenantO Bateau à l’extérieurP Bateau bâbordS Bateau tribordW Bateau au vent 6
  7. 7. SECTION 1EXTRAITS DES CAS PAR NUMERO DE REGLELa section 1 permet aux lecteurs de trouver les cas qui interprètent une règle enparticulier. Par exemple, les Cas 15 et 17 interprètent la règle 13. Les résumés deces cas sont regroupés dans la section sous le titre Règle 13, Pendant le virementde bord. Le résumé dun cas peut ne pas mentionner toutes les règles interprétéespar le cas, le lecteur doit donc se reporter au cas lui-même en section 2 pour voircomment la règle a été interprétée ou illustrée. PRINCIPE DE BASESportivité et règlesCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne il doit reveniret prendre le départ correctement.CAS 39Sauf quand il reçoit un rapport d’une infraction à une règle de classe ou à la règle 43de la part d’un contrôleur d’équipement ou d’un jaugeur, un comité de course n’estpas obligé de réclamer contre un bateau. La première responsabilité pour fairerespecter les règles incombe au compétiteur.CAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément unautre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité et à la règle 2, etson barreur commet une grave violation à la sportivité.CAS 71Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X estenvoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après uneerreur de procédure du comité de course. CHAPITRE 1 REGLES FONDAMENTALESRègle 1.1, Sécurité : Aider ceux qui sont en dangerCAS 20Quand il est possible qu’un bateau soit en danger, un autre bateau qui porteassistance a droit à réparation, même si l’aide ne lui a pas été demandée ou s’il est 7
  8. 8. établi plus tard qu’il n’y avait pas de danger.Règle 2, Navigation loyaleCAS 27Un bateau nest pas tenu de prévoir quun autre bateau va enfreindre une règle.Quand un bateau acquiert la priorité en raison de ses propres actions, l’autre bateaua droit à de la place pour se maintenir à l’écart.CAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au dessus de la ligne il doit reveniret prendre le départ correctement.CAS 34Gêner un autre bateau peut constituer une infraction à la règle 2, et être la base pouraccorder réparation et pour une action selon la règle 69.1.CAS 47Un bateau qui hèle délibérément « tribord » alors quil sait quil est bâbord nagit pasloyalement et enfreint la règle 2.CAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément unautre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité et à la règle 2, etson barreur commet une grave violation à la sportivité.CAS 73Quand, par une action délibérée, l’équipier de L tend la main et touche W, action quine peut avoir d’autre intention que d’être la cause d’une infraction à la règle 11 de lapart de W, alors L enfreint la règle 2.CAS 74Il n’y a aucune règle qui précise comment le barreur ou l’équipier d’un bateau sous levent doit s’asseoir ; un contact avec un bateau au vent n’enfreint pas la règle 2 tantque la position du barreur ou de l’équipier n’est pas délibérément utilisée à mauvaisescient.CAS 78Un bateau peut se mettre dans une position de contrôle tactique par rapport à unautre bateau et donc ralentir ce dernier de façon à ce que d’autres bateaux lespassent tous les deux, à condition que s’il est l’objet d’une réclamation selon la règle2 pour cette action, le jury établisse qu’il y avait une chance raisonnable pour que satactique améliore son résultat dans la série. Cependant, il enfreint la règle 2 s’ilenfreint intentionnellement une autre règle pour améliorer les chances que satactique aboutisse. 8
  9. 9. Règle 3(a), Acceptation des règlesCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre. CHAPITRE 2 QUAND LES BATEAUX SE RENCONTRENTChapitre 2 PréambuleCAS 67Quand un bateau en course rencontre un navire qui ne lest pas, les deux sontsoumis aux règles gouvernementales de priorité. Quand, selon ces règles, le bateauen course est tenu de se maintenir à lécart mais quil heurte volontairement lautrebateau, il peut être pénalisé pour mauvaise conduite notoire.CAS 109Les règles du RIPAM ou les règles gouvernementales de priorité sappliquent entreles bateaux en course seulement si les instructions de course le précisent, et dansce cas toutes les règles du chapitre 2 sont remplacées. On peut rendre une règle duRIPAM ou règle gouvernementale applicable en lincluant dans les instructions decourse ou dans un autre document régissant lépreuve. Section A PrioritéRègle 10, Sur des bords opposésCAS 9Quand un bateau tribord choisit de naviguer au-delà dune marque au vent, unbateau bâbord doit se maintenir à l’écart. Il nexiste pas de règle qui exige dunbateau quil suive une route normale.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils se 9
  10. 10. maintiennent à lécart.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et quisapproche en route de collision.CAS 50Quand un jury détermine, dans un incident bâbord-tribord, que S na pas modifié saroute et quil ny avait aucune crainte raisonnable et légitime de collision de la part deS, il devrait rejeter la réclamation. Quand le jury détermine que S a effectivementmodifié sa route et quil y avait un doute raisonnable que P aurait pu croiser devant Ssi S navait pas modifié sa route, alors B devrait être disqualifié.CAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage.CAS 87Un bateau prioritaire na pas besoin dagir pour éviter un contact jusquà ce quilsoit clair que lautre bateau ne se maintient pas à lécart.CAS 88Un bateau peut éviter un contact et cependant manquer à se maintenir à lécart.CAS 99Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permetpas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateauprioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela estraisonnablement possible » et que la seule manière de le faire est dempanner à lavolée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dunbateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choixou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.CAS 105Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peutmodifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir àl’écart.Règle 11, Sur le même bord, EngagésCAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessus 10
  11. 11. de sa route normale.CAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcourspeuvent avoir des routes normales différentes.CAS 24Quand un bateau devient engagé sous le vent depuis une position en route librederrière, l’autre bateau doit agir rapidement pour se maintenir à l’écart. Quand il nepeut pas le faire en agissant en bon marin, il ne lui a pas été donné suffisamment deplace. S’il entreprend une action non nécessaire qui cause un contact, il manque àse maintenir à l’écart tel qu’il y est tenu.CAS 25Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur qui a droit à la place-à-la-marque,navigue en- dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit semaintenir à l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peutlofer à condition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart.CAS 46Un bateau sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, mêmes’il a établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrièreet à moins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent.CAS 51Un jury doit exonérer les bateaux lorsque, du fait de l’infraction d’une règle par unautre bateau, ils sont contraints d’enfreindre une règle.CAS 53Un bateau en route libre devant n’a pas besoin d’agir pour se maintenir à lécartavant d’être engagé sous le vent depuis la position route libre derrière.CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur. 11
  12. 12. CAS 73Quand, par une action délibérée, l’équipier de L tend la main et touche W, action quine peut avoir d’autre intention que d’être la cause d’une infraction à la règle 11 de lapart de W, alors L enfreint la règle 2.CAS 74Il n’y a aucune règle qui précise comment le barreur ou l’équipier d’un bateau sous levent doit s’asseoir ; un contact avec un bateau au vent n’enfreint pas la règle 2 tantque la position du barreur ou de l’équipier n’est pas délibérément utilisée à mauvaisescient.Règle 12, Sur le même bord, non engagésCAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux n’atteigne la zone. Larègle 18.2(a) s’applique uniquement pendant que les bateaux sont engagés et quaumoins lun dentre eux est dans la zoneCAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 24Quand un bateau devient engagé sous le vent depuis une position en route librederrière, l’autre bateau doit agir rapidement pour se maintenir à l’écart. Quand il nepeut pas le faire en agissant en bon marin, il ne lui a pas été donné suffisamment deplace. S’il entreprend une action non nécessaire qui cause un contact, il manque àse maintenir à l’écart tel qu’il y est tenu.CAS 41Si un obstacle peut être passé de chaque côté par deux bateaux engagés, le bateauprioritaire, s‘il choisit de passer l’obstacle sous le vent, doit donner de la place àl’autre. Si le bateau prioritaire choisit de le passer au vent, il a droit à de la place pource faire et l’autre bateau doit se maintenir à l’écart. Il ny a pas dobligation de hélerpour demander de la place à un obstacle.CAS 77Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage demarque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand ilest touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue endehors de sa position normale.CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a été 12
  13. 13. hors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu etévité.Règle 13, Pendant le virement de bordCAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 17Un bateau cesse dêtre soumis à la règle 13 lorsquil est sur une route au plus près,sans tenir compte de son déplacement dans leau ou de la façon dont ses voiles sontbordées. Section B Limitations GénéralesRègle 14, Eviter le contactCAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux n’atteigne la zone. Larègle 18.2(a) s’applique uniquement pendant que les bateaux sont engagés et quaumoins lun dentre eux est dans la zone.CAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessusde sa route normale.CAS 11Quand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcours 13
  14. 14. peuvent avoir des routes normales différentes.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils semaintiennent à lécart.CAS 25Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur, qui a droit à la place-à-la-marque,navigue en- dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit semaintenir à l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peutlofer à condition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart.CAS 26Un bateau prioritaire n’a pas besoin d’agir pour éviter un contact jusqu’à ce qu’il soitclair que l’autre bateau ne se maintient pas à l’écart. Toutefois, si le bateau prioritairepouvait alors éviter le contact et que la collision entraîne un dommage, il doit êtrepénalisé selon la règle 14.CAS 27Un bateau nest pas tenu de prévoir quun autre bateau va enfreindre une règle.Quand un bateau acquiert la priorité en raison de ses propres actions, l’autre bateaua droit à de la place pour se maintenir à l’écart.CAS 30Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre encollision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui étaitapplicable avant que la collision ne survienne. Un bateau qui perd la priorité enchangeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et quisapproche en route de collision.CAS 50Quand un jury détermine, dans un incident bâbord-tribord, que S na pas modifié saroute et quil ny avait aucune crainte raisonnable et légitime de collision de la part deS, il devrait rejeter la réclamation. Quand le jury détermine que S a effectivementmodifié sa route et quil y avait un doute raisonnable que P aurait pu croiser devant Ssi S navait pas modifié sa route, alors P devrait être disqualifié.CAS 54Lorsqu’un bateau s’approchant d’un obstacle a hélé pour avoir de la place pour virer,le jury doit normalement accepter son appréciation quant au moment où la sécuritérequérait de héler. Quand un bateau qui hèle nobtient pas de réponse à son appel, ildoit héler à nouveau plus fort. Si après avoir hélé il n’attend qu’un court instant avantde virer, il prive l’autre bateau de choix d’actions et risque le contact avec lui. Si unbateau manque à assurer une veille, il risque de ne pas agir correctement pour éviterle contact. 14
  15. 15. CAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage.CAS 77Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage demarque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand ilest touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue endehors de sa position normale.CAS 81Quand un bateau ayant droit à la place-à-la-marque selon la règle 18.2 (b) passe laposition bout au vent, la règle 18.2 (b) cesse de sappliquer et il doit se conformer àla règle applicable de la Section A.CAS 87Un bateau prioritaire na pas besoin dagir pour éviter un contact jusquà ce quilsoit clair que lautre bateau ne se maintient pas à lécart.CAS 88Un bateau peut éviter un contact et cependant manquer à se maintenir à lécart.CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a étéhors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu etévité.CAS 92Lorsquun bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire estsimplement tenu dagir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment,pas à ce que le bateau prioritaire pourrait faire par la suite.CAS 99Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permetpas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateauprioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela estraisonnablement possible » et que la seule manière de le faire est dempanner à lavolée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dunbateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choixou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.CAS 105Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peut 15
  16. 16. modifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir àl’écart.CAS 107Un bateau qui n’assure pas de veille peut de ce fait manquer à faire tout ce qu’il estraisonnablement possible pour éviter un contact. Héler est un des moyens quunbateau peut utiliser afin d’« agir pour éviter le contact ». Quand linfraction dunbateau à une règle du Chapitre 2 cause un dommage sérieux et qu’il abandonne, il aeffectué la pénalité applicable et ne doit pas être disqualifié pour cette infraction.Règle 14(b), Eviter le contactCAS 19Interprétation du terme « dommage ».Règle 15, Acquérir une prioritéCAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière, si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux n’atteigne la zone. Larègle 18.2(a) s’applique uniquement pendant que les bateaux sont engagés et quaumoins lun dentre eux est dans la zone.CAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessusde sa route normale.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 24Quand un bateau devient engagé sous le vent depuis une position en route librederrière, l’autre bateau doit agir rapidement pour se maintenir à l’écart. Quand il nepeut pas le faire en agissant en bon marin, il ne lui a pas été donné suffisamment deplace. S’il entreprend une action non nécessaire qui cause un contact, il manque àse maintenir à l’écart tel qu’il y est tenu.CAS 27Un bateau nest pas tenu de prévoir quun autre bateau va enfreindre une règle.Quand un bateau acquiert la priorité en raison de ses propres actions, l’autre bateaua droit à de la place pour se maintenir à l’écart. 16
  17. 17. CAS 53Un bateau en route libre devant n’a pas besoin d’agir pour se maintenir à lécartavant d’être engagé sous le vent depuis la position en route libre derrière.CAS 81Quand un bateau ayant droit à la place-à-la-marque selon la règle 18.2(b) passe laposition bout au vent, la règle 18.2(b) cesse de sappliquer et il doit se conformer àla règle applicable de la Section A.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 105Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peutmodifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir àl’écart.Règle 16.1, Modifier sa routeCAS 6Un bateau tribord qui vire de bord après quun bateau bâbord ait abattu pour passersur son arrière nenfreint pas nécessairement une règle.CAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessusde sa route normale.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcourspeuvent avoir des routes normales différentes.CAS 25Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur, qui a droit à la place-à-la-marque,navigue en- dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit semaintenir à l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peutlofer à condition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart. 17
  18. 18. CAS 26Un bateau prioritaire n’a pas besoin d’agir pour éviter un contact jusqu’à ce qu’il soitclair que l’autre bateau ne se maintient pas à l’écart. Toutefois, si le bateau prioritairepouvait alors éviter le contact et que la collision entraîne un dommage, il doit êtrepénalisé selon la règle 14.CAS 46Un bateau sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, mêmes’il a établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrièreet à moins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent.CAS 52La règle 16.1 ne restreint pas la route dun bateau non prioritaire. Manœuvrer pouramener un autre bateau loin de la ligne de départ nenfreint pas nécessairementcette règle.CAS 60Quand un bateau prioritaire modifie sa route de telle sorte quun bateau nonprioritaire, bien quayant promptement réagi pour l’éviter, ne peut se maintenir àlécart en bon marin, le bateau prioritaire enfreint la règle 16.1.CAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage.CAS 76Quand un bateau modifie sa route, il peut enfreindre la règle 16, même s’il suit saroute normale.CAS 92Lorsquun bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire est simplementtenu dagir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment, pas à ce quele bateau prioritaire pourrait faire par la suite.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 105Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peutmodifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir àl’écart. 18
  19. 19. Règle 16.2, Modifier sa routeCAS 6Un bateau tribord qui vire de bord après quun bateau bâbord ait abattu pour passersur son arrière nenfreint pas nécessairement une règle.CAS 92Lorsquun bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire est simplementtenu dagir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment, pas à ce quele bateau prioritaire pourrait faire par la suite.Règle 17, Sur le même bord ; Route normaleCAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessusde sa route normale.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcourspeuvent avoir des routes normales différentes.CAS 46Un voilier sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, même s’ila établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrière et àmoins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent. Section C Aux Marques et ObstaclesRègle 18.1, Place-à-la-marque : quand la règle 18s’appliqueCAS 9Quand un bateau tribord choisit de naviguer au-delà dune marque au vent, unbateau bâbord doit se maintenir à l’écart. Il nexiste pas de règle qui exige dunbateau quil suive une route normale. 19
  20. 20. CAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 26Un bateau prioritaire n’a pas besoin d’agir pour éviter un contact jusqu’à ce qu’il soitclair que l’autre bateau ne se maintient pas à l’écart. Toutefois, si le bateau prioritairepouvait alors éviter le contact et que la collision entraîne un dommage, il doit êtrepénalisé selon la règle 14.CAS 60Quand un bateau prioritaire modifie sa route de telle sorte quun bateau nonprioritaire, bien quayant promptement réagi pour l’éviter, ne peut se maintenir àlécart en bon marin, le bateau prioritaire enfreint la règle 16.1.CAS 76Quand un bateau modifie sa route, il peut enfreindre la règle 16, même s’il suit saroute normale.Règle 18.2(a), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marqueCAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux atteigne la zone. La règle18.2(a) ne s’applique que pendant que les bateaux sont engagés et quau moins lundentre eux est dans la zone.CAS 59Quand un bateau arrive par le travers dune marque mais est à lextérieur de la zoneet que sa modification de route vers la marque fait quun bateau auparavant en routelibre derrière devient engagé à lintérieur, la règle 18.2(a) lui impose de lui laisser laplace-à-la-marque, que son éloignement de la marque soit dû ou non au fait davoirdonné la place-à-la-marque aux autres bateaux engagés à lintérieur.Règle 18.2(b), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marqueRègle 18.2(c), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marque 20
  21. 21. CAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux atteigne la zone. La règle18.2(a) ne s’applique que pendant que les bateaux sont engagés et quau moins lundentre eux est dans la zone.CAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 25Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur, qui a droit à la place-à-la-marque,navigue en-dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit se maintenirà l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peut lofer àcondition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart.CAS 59Quand un bateau arrive par le travers dune marque mais est à lextérieur de la zoneet que sa modification de route vers la marque fait quun bateau auparavant en routelibre derrière devient engagé à lintérieur, la règle 18.2(a) lui impose de lui laisser laplace-à-la-marque, que son éloignement de la marque soit dû ou non au fait davoirdonné la place-à-la-marque aux autres bateaux engagés à lintérieur.CAS 63A une marque, quand de la place est disponible pour un bateau qui ny a pas droit, ilpeut, à ses propres risques, profiter de la place.CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur.CAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage. 21
  22. 22. CAS 81Quand un bateau ayant droit à la place-à-la-marque selon la règle 18.2(b) passe laposition bout au vent, la règle 18.2(b) cesse de sappliquer et il doit se conformer àla règle applicable de la Section A.CAS 95La règle 18.2(b) cesse de s’appliquer quand l’un ou l’autre des bateaux ayant droità la place-à-la-marque ou le bateau tenu de la donner dépasse la position bout auvent. Quand un bateau prioritaire est contraint de toucher une marque en raisondu manquement de l’autre bateau à se maintenir à l’écart, il est exonéré de soninfraction à la règle 31.Règle 18.3, Place-à-la-marque : Virer de bord ens’approchant d’une marqueCAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 95La règle 18.2(b) cesse de s’appliquer quand l’un ou l’autre des bateaux ayant droità la place-à-la-marque ou le bateau tenu de la donner dépasse la position bout auvent. Quand un bateau prioritaire est contraint de toucher une marque en raisondu manquement de l’autre bateau à se maintenir à l’écart, il est exonéré de soninfraction à la règle 31.Règle 18.4, Place-à-la-marque : EmpannerCAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage.Règle 18.5, Place-à-la-marque : ExonérationCAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 63A une marque, quand de la place est disponible pour un bateau qui ny a pas droit, ilpeut, à ses propres risques, profiter de la place. 22
  23. 23. CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1 (c).Règle 19, Place pour passer un obstacleCAS 3Un bateau bâbord sous le vent qui hèle pour de la place pour virer de bord alors quilse trouve face à un bateau tribord, obstacle arrivant sur lui, nest pas tenu de prévoirque le bateau au vent manquera à satisfaire à son obligation de virer de bordrapidement ou de donner de la place dune autre façon.CAS 11Quand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils semaintiennent à lécart.CAS 29Un bateau sous le vent est un obstacle pour un bateau engagé au vent et untroisième bateau en route libre derrière. Le bateau en route libre derrière peut passerentre les deux bateaux engagés et a droit à de la place de la part du bateau au ventpour passer entre lui et le bateau sous le vent, à condition que le bateau au vent aitété capable de donner de la place au moment où l’engagement a commencé.CAS 30Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre encollision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui étaitapplicable avant que la collision ne survienne. Un bateau qui perd la priorité enchangeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.CAS 33Un bateau qui hèle pour demander de la place pour virer avant que la sécuriténécessite ce virement, a droit à obtenir cette place selon la règle 20.1(b), mais enhélant à ce moment il enfreint la règle 20.3. Un bateau intérieur engagé a droit à dela place entre le bateau extérieur et l’obstacle selon la règle 19.2(b) même s’il a virédans la position engagé à l’intérieur. 23
  24. 24. CAS 41Si un obstacle peut être passé de chaque côté par deux bateaux engagés, le bateauprioritaire, s‘il choisit de passer l’obstacle sous le vent, doit donner de la place àl’autre. Si le bateau prioritaire choisit de le passer au vent, il a droit à de la place pource faire et l’autre bateau doit se maintenir à l’écart. Il ny a pas dobligation de hélerpour demander de la place à un obstacle.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et quisapproche en route de collision.CAS 49Quand deux réclamations proviennent dun même incident, ou dincidents intimementliés, elles devraient être instruites en même temps, en présence des représentantsde tous les bateaux impliqués.Règle 20, Place pour virer de bord à un obstacleCAS 3Un bateau bâbord sous le vent qui hèle pour de la place pour virer de bord alors quilse trouve face à un bateau tribord, obstacle arrivant sur lui, nest pas tenu de prévoirque le bateau au vent manquera à satisfaire à son obligation de virer de bordrapidement ou de donner de la place dune autre façon.CAS 10Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et que l’un d’eux enfreint unerègle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint une règle acausé lincident.CAS 11Quand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.CAS 33Un bateau qui hèle pour demander de la place pour virer avant que la sécuriténécessite ce virement a droit à obtenir cette place selon la règle 20.1(b), mais enhélant à ce moment il enfreint la règle 20.3. Un bateau intérieur engagé a droit à dela place entre le bateau extérieur et l’obstacle selon la règle 19.2(b) même s’il a virédans la position engagé à l’intérieur.CAS 35Quand un bateau est hélé pour de la place pour virer de bord à cause dun obstacleet quil répond « Vous virez », et qualors le bateau qui a hélé peut virer de bord etéviter le bateau hélé, alors le bateau hélé a satisfait à la règle 20.1(b).CAS 54Lorsqu’un bateau s’approchant d’un obstacle a hélé pour avoir de la place pour virer, 24
  25. 25. le jury doit normalement accepter son appréciation quant au moment où la sécuritérequérait de héler. Quand un bateau qui hèle nobtient pas de réponse à son appel, ildoit héler à nouveau plus fort. Si après avoir hélé il n’attend qu’un court instant avantde virer, il prive l’autre bateau de choix d’actions et risque le contact avec lui. Si unbateau manque à assurer une veille, il risque de ne pas agir correctement pour éviterle contact.CAS 101Quand, en réponse à son appel pour de la place pour virer de bord, un bateau au plusprès approchant d’un obstacle est hélé « vous virez » et qu’il s’exécute et peut alorsvirer de bord à nouveau pour se maintenir à l’écart en naviguant en bon marin, l’autrebateau a laissé la place requise. CHAPITRE 3 DIRECTION D’UNE COURSERègle 26, Départ des coursesCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne, il doit reveniret prendre le départ correctement.Règle 28.1, Effectuer le parcoursCAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre àtoucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque dedépart se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de sonobligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directementaffecté la sécurité ou l’équité de la compétition.CAS 90Quand le fil dun bateau passe une marque du côté requis, il nenfreint pas la règle28.1 si son fil, quand il est tendu, passe aussi cette marque du côté non-requis.CAS 106Quand le « fil » dun bateau se trouve du côté requis des marques d’arrivée ou desmarques de porte, il nest pas utile que le fil représentant son sillage, s’il était tendu,passe également une de ces marques du côté non-requis.CAS 108En effectuant une pénalité après avoir touché une marque, un bateau na pas besoinde terminer un tour complet de 360°, et il peut faire sa pénalité tout en contournantsimultanément la marque. Son tour pour contourner la marque comptera comme sa 25
  26. 26. pénalité sil comprend un virement de bord et un empannage, sil est effectuérapidement après s’être écarté et s’être maintenu à l’écart de la marque et des autresbateaux, et quand aucune question davantage ne se pose.CAS 112Si un bateau fait une erreur en effectuant le parcours, un deuxième bateau peutinformer le premier quil a lintention de réclamer quand lerreur est faite, ou à lapremière occasion raisonnable après que le premier bateau ait fini, ou à toutmoment dans lintervalle.Règle 28.2, Effectuer le parcoursCAS 58Si une bouée ou un autre objet spécifié dans les instructions de course comme unemarque limite de ligne d’arrivée est du côté post-arrivée de la ligne d’arrivée, ce n’estpas une marque.Règle 29.1, Rappels : Rappel IndividuelCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne, il doit reveniret prendre le départ correctement.CAS 71Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X estenvoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après uneerreur de procédure du comité de course.CAS 79Quand un bateau na aucune raison de savoir quil a franchi trop tôt la ligne de départet que le comité de course manque à signaler rapidement un « rappel individuel » etle classe OCS, cest une erreur qui aggrave de façon significative le score du bateausans quil y ait eu faute de sa part, et donc lui donne droit à réparation.Règle 30.2, Pénalités de départ : Règle du pavillon ZRègle 30.3, Pénalités de départ : Règle du pavillon noirCAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément unautre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité et à la règle 2, etson barreur commet une grave violation à la sportivité.CAS 96Quand après un rappel général, un bateau apprend en voyant son numéro de voileaffiché qu’il a été disqualifié par le comité de course selon la règle 30.3 et pense que 26
  27. 27. le comité de course a commis une erreur, il n’a pas d’autre option que de ne pasprendre le départ, et ensuite de demander réparation. Quand un bateau enfreint larègle 30.3 dans sa première phrase, il n’a pas droit à réparation en raison d’uneerreur de procédure du comité de course qui est sans relation avec son infraction.CAS 111Si un bateau est pénalisé selon la règle 30.2 ou la règle 30.3 après uneprocédure de départ qui aboutit à un rappel général, c’est une action appropriéedu comité de course de le pénaliser même si la course a été retardée avant cetteséquence de départ ou si, durant une séquence de départ ultérieure, un retard aété signalé avant le signal de départ.Règle 31, Toucher une marqueCAS 77Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage demarque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand ilest touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue endehors de sa position normale.Règle 32.1, Réduire ou annuler après le départCAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre àtoucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque dedépart se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de sonobligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directementaffecté la sécurité ou l’équité de la compétition.CAS 37Chaque course dans une régate est une course distincte ; dans une régate àplusieurs classes, lannulation peut être judicieuse pour certaines classes, mais paspour toutes. CHAPITRE 4 – AUTRES OBLIGATIONS EN COURSERègle 41, Aide extérieureCAS 100Quand un bateau demande et reçoit un conseil tactique en course, il reçoit une aideextérieure, même s’il la demande et la reçoit sur un canal de radio publique.Règle 42, PropulsionCAS 8Au largue à bonne vitesse, un bateau n’enfreint pas la règle 42 quand son barreur, 27
  28. 28. anticipant et profitant de vagues créées par un navire qui passe, donne des coups debarre synchronisés avec le passage de chaque vague. Ce n’est pas godiller, maisutiliser l’action naturelle de l’eau sur la coque.CAS 69Après le signal préparatoire, lerre dun bateau acquise par une propulsion au moteuravant ce signal nenfreint pas la règle 42.1.Règle 43.1(a), vêtements et équipement du concurrentCAS 89Un concurrent ne peut pas porter ou fixer sur lui dune autre façon un récipientpour boisson.Règle 44.1, Pénalités au moment de l’incident : Effectuerune pénalitéRègle 44.2, Pénalités au moment de l’incident : Pénalitésd’un tour ou de deux toursCAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 99Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permetpas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateauprioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela estraisonnablement possible » et que la seule manière de le faire est dempanner à lavolée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dunbateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choixou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.CAS 107Un bateau qui n’assure pas de veille peut de ce fait manquer à faire tout ce qu’il estraisonnablement possible pour éviter un contact. Héler est un des moyens quunbateau peut utiliser afin d’« agir pour éviter le contact ». Quand linfraction dunbateau à une règle du Chapitre 2 cause un dommage sérieux et qu’il abandonne, il aeffectué la pénalité applicable et ne doit pas être disqualifié pour cette infraction.CAS 108En effectuant une pénalité après avoir touché une marque, un bateau na pas besoinde terminer un tour complet de 360°, et il peut faire sa pénalité tout en contournantsimultanément la marque. Son tour pour contourner la marque comptera comme sapénalité sil comprend un virement de bord et un empannage, sil est effectuérapidement après s’être écarté et s’être maintenu à l’écart de la marque et des autresbateaux, et quand aucune question davantage ne se pose. 28
  29. 29. Règle 46, Personne responsableCAS 40Sauf si autrement prescrit dans les règles de classe, lavis de course ou lesinstructions de course, le propriétaire ou la personne responsable d’un bateau estlibre de décider qui barre pendant la course, pourvu que la règle 46 ne soit pasenfreinte.Règle 48, Signaux de brume et feuxCAS 109Les règles du RIPAM ou les règles gouvernementales de priorité sappliquent entreles bateaux en course seulement si les instructions de course le précisent, et dansce cas toutes les règles du chapitre 2 sont remplacées. On peut rendre une règle duRIPAM ou règle gouvernementale applicable en lincluant dans les instructions decourse ou dans un autre document régissant lépreuve.Règle 49, Position de l’équipageCAS 4Un concurrent peut tenir une écoute à l’extérieur.CAS 36Position des membres de léquipage par rapport aux filières.CAS 83Le réglage répété dune voile avec le torse dun concurrent à lextérieur des filièresnest pas permis.Règle 50.3, Etablir et border les voiles : Utilisation des« Outriggers »CAS 4Un concurrent peut tenir une écoute à l’extérieur.CAS 97Un tangon débordeur attaché à une retenue de spinnaker n’est pas un « outrigger » CHAPITRE 5 – RECLAMATIONS, REPARATIONS, INSTRUCTIONS, MAUVAISE CONDUITE ET APPELS Section A Réclamations ; Réparations ; Action selon la règle 69Règle 60, Droit de réclamer, Droit de demander réparation ou Action selon la règle 69 29
  30. 30. CAS 1Un bateau qui enfreint une règle pendant quil est en course, mais qui continue àcourir, peut réclamer pour un incident ultérieur, même si après la course il estdisqualifié pour cette infraction.CAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 39Sauf quand il reçoit un rapport d’une infraction à une règle de classe ou à la règle 43de la part d’un contrôleur d’équipement ou d’un jaugeur, un comité de course n’estpas obligé de réclamer contre un bateau. La première responsabilité pour fairerespecter les règles incombe au concurrent.CAS 57Le comité de course doit réclamer uniquement d’après un rapport reçu d’uncontrôleur d’équipement ou d’un jaugeur désigné sur la compétition. Quand uncertificat en cours de validité, dûment authentifié, est présenté de bonne foi par unpropriétaire qui a satisfait aux exigences de la règle 78.1, les résultats définitifs d’unecourse ou série doivent être maintenus, même si le certificat est retiré ultérieurement.CAS 80Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée àl’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNFs’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pouravoir manqué à effectuer correctement le parcours.Règle 61.1, Exigences pour réclamer : Informer leréclaméCAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 72Discussion sur le mot « pavillon ».CAS 85Si une règle de course nest pas lune des règles citées dans la règle 86.1(c), lesrègles de classe ne sont pas autorisées à la changer. Si une règle de classeessaye de changer une telle règle, cette règle de classe n’est pas valide et nesapplique pas.CAS 112Si un bateau fait une erreur en effectuant le parcours, un deuxième bateau peutinformer le premier quil a lintention de réclamer quand lerreur est faite, ou à lapremière occasion raisonnable après que le premier bateau ait fini, ou à toutmoment dans lintervalle. 30
  31. 31. Règle 61.2, Exigences pour réclamer : Contenu d’uneréclamationCAS 22Il est hors de propos pour établir la recevabilité d’une réclamation que le juryconsidère que la règle supposée enfreinte citée dans la réclamation ne seravraisemblablement pas la règle applicable.CAS 80Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée àl’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNFs’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pouravoir manqué à effectuer correctement le parcours.Règle 62.1(a), RéparationCAS 37Chaque course dans une régate est une course distincte ; dans une régate àplusieurs classes, lannulation peut être judicieuse pour certaines classes, mais paspour toutes.CAS 44Un bateau ne peut pas réclamer contre un comité de course pour infraction à unerègle. Cependant, il peut demander réparation, et y a droit lorsquil établit que, sansfaute de sa part, une action inadéquate ou une omission du comité de course aaggravé son score de façon significative.CAS 45Quand un bateau manque à finir correctement à cause d’une erreur du comité decourse, mais qu’il en résulte qu’aucun des bateaux en course n’a ni gagné ni perdu,une décision appropriée et équitable de réparation est de classer tous les bateauxdans l’ordre où ils ont franchi la ligne d’arrivée.CAS 68Le fait quun comité de course ne saperçoive pas quun certificat de handicap nestpas valide nouvre pas droit à réparation pour un bateau. Un bateau susceptibledavoir enfreint une règle et qui continue à courir conserve ses droits selon les règlesde course, ainsi que ses droits selon les règles du chapitre 2 et ses droits deréclamer et de faire appel, même s’il est disqualifié plus tard.CAS 71Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X estenvoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après uneerreur de procédure du comité de course.CAS 80Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée àl’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNFs’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pour 31
  32. 32. avoir manqué à effectuer correctement le parcours.CAS 82Quand une ligne d’arrivée est tellement orientée dans l’axe du dernier bord qu’on nepeut déterminer la manière correcte de la franchir pour finir en accord avec ladéfinition, un bateau peut franchir la ligne dans l’une ou l’autre direction et sonarrivée doit être enregistrée en conséquence.Règle 62.1(b), RéparationCAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 110Un bateau physiquement endommagé suite à un contact avec un bateau qui aenfreint une règle du chapitre 2 est habilité à recevoir réparation seulement si ledommage lui-même a aggravé son score de manière significative. Le contact nestpas nécessaire pour qu’un bateau cause des blessures ou des dommagesphysiques à un autre bateau. Une aggravation du score dun bateau provoquépar une manœuvre d’évitement nest pas, en elle-même, motif à réparation.« Blessures » se rapporte à des blessures corporelles à une personne et, dans larègle 62.1(b), « dommages » est limité aux dommages physiques d’un bateau oude son équipement.Règle 62.1(c), RéparationCAS 20Quand il est possible qu’un bateau soit en danger, un autre bateau qui porteassistance a droit à réparation, même si l’aide ne lui a pas été demandée ou s’il estétabli plus tard qu’il n’y avait pas de danger.Règle 62.1(d), RéparationCAS 34Gêner un autre bateau peut constituer une infraction à la règle 2, et être la base pouraccorder réparation et pour une action selon la règle 69.1.Règle 62.2, RéparationCAS 102Quand un bateau demande réparation à cause d’un incident qui d’après lui aaggravé son score dans une course, et donc dans la série, le temps limite pourdéposer cette demande est le temps limite pour la course, plutôt qu’un tempslimite basé sur l’affichage des résultats de la série. Section B – Instructions et décisionsRègle 63.1, Instructions : Nécessité d’une instruction 32
  33. 33. CAS 1Un bateau qui enfreint une règle pendant quil est en course, mais qui continue àcourir, peut réclamer pour un incident ultérieur, même si après la course il estdisqualifié pour cette infraction.Règle 63.2, Instructions : Moment et lieu de l’instruction ;Temps laissé aux parties pour se préparerCAS 48Le chapitre 5 des règles de course vise à protéger un bateau dune erreur de justice,non à fournir des échappatoires aux bateaux réclamés. Un bateau réclamé a pourdevoir de se protéger en agissant raisonnablement avant une instruction.Règle 63.3, Instructions : Droit d’être présentCAS 49Quand deux réclamations proviennent dun même incident, ou dincidents intimementliés, elles devraient être instruites en même temps, en présence des représentantsde tous les bateaux impliqués.Règle 63.5, Instructions : Recevabilité de la réclamationou de la demande de réparationCAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 22Il est hors de propos pour établir la recevabilité d’une réclamation que le juryconsidère que la règle supposée enfreinte citée dans la réclamation ne seravraisemblablement pas la règle applicable.Règle 63.6, Instructions : Recevoir les dépositions etétablir les faitsCAS 104Il est parfois peu satisfaisant de tenter de faire la distinction entre des faits et desconclusions dans les conclusions du jury car les conclusions peuvent être baséespour partie sur des faits et pour partie sur une conclusion. Une autorité nationalepeut modifier la décision d’un jury et toute autre conclusion qui s’appuie sur leraisonnement ou le jugement, mais pas l’établissement des faits. Une autoriténationale peut trouver des faits supplémentaires par déduction logique. Ni les faitsécrits ni les schémas (faits dessinés) ne prévalent les uns sur les autres. Les jurysdoivent résoudre les conflits entre les faits, lorsque cela est requis par l’autoriténationale.Règle 63.7, Instructions : Conflit entre l’avis de course etles instructions de course 33
  34. 34. CAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2, peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre.Règle 64.1(a), Décisions : Pénalités et exonérationCAS 22Il est hors de propos pour établir la recevabilité d’une réclamation que le juryconsidère que la règle supposée enfreinte citée dans la réclamation ne seravraisemblablement pas la règle applicable.CAS 66Un comité de course ne peut pas modifier ou refuser dappliquer la décision dun jury,y compris une décision fondée sur un rapport dune autorité compétente pourrésoudre les questions de jauge.Règle 64.1(b), Décisions : Pénalités et exonérationCAS 10Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et que l’un d’eux enfreint unerègle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint a causélincident.CAS 99Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permetpas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateauprioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela estraisonnablement possible » et que la seule manière de le faire est dempanner à lavolée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dunbateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choixou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.CAS 107Un bateau qui n’assure pas de veille peut de ce fait manquer à faire tout ce qu’il estraisonnablement possible pour éviter un contact. Héler est un des moyens quunbateau peut utiliser afin d’« agir pour éviter le contact ». Quand linfraction dunbateau à une règle du chapitre 2 cause de sérieux dommage et qu’il abandonne, il aeffectué la pénalité applicable et ne doit pas être disqualifié pour cette infraction. 34
  35. 35. Règle 64.1(c), Décisions : Pénalités et exonérationCAS 3Un bateau bâbord sous le vent qui hèle pour de la place pour virer de bord alors quilse trouve face à un bateau tribord, obstacle arrivant sur lui, nest pas tenu de prévoirque le bateau au vent manquera à satisfaire à son obligation de virer de bordrapidement ou de donner de la place dune autre façon.CAS 10Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et que l’un d’eux enfreint unerègle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint a causélincident.CAS 11Quand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.CAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre àtoucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque dedépart se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de sonobligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directementaffecté la sécurité ou l’équité de la compétitionCAS 30Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre encollision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui étaitapplicable avant que la collision survienne. Un bateau qui perd la priorité enchangeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.CAS 49Quand deux réclamations proviennent dun même incident, ou dincidents intimementliés, elles devraient être instruites en même temps, en présence des représentantsde tous les bateaux impliqués.CAS 51Un jury doit exonérer les bateaux lorsque, du fait de l’infraction d’une règle par unautre bateau, ils sont contraints d’enfreindre une règle.CAS 76Quand un bateau modifie sa route, il peut enfreindre la règle 16, même s’il suit saroute normale.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautre 35
  36. 36. bateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 95La règle 18.2(b) cesse de s’appliquer quand l’un ou l’autre des bateaux ayant droità la place-à-la-marque ou le bateau tenu de la donner dépasse la position bout auvent. Quand un bateau prioritaire est contraint de toucher une marque en raisondu manquement de l’autre bateau à se maintenir à l’écart, il est exonéré de soninfraction à la règle 31.Règle 64.2, Décisions : Décisions de réparationCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne il doit reveniret prendre le départ correctement.CAS 45Quand un bateau manque à finir correctement à cause d’une erreur du comité decourse, mais qu’il en résulte qu’aucun des bateaux en course n’a ni gagné ni perdu,une décision appropriée et équitable de réparation est de classer tous les bateauxdans l’ordre où ils ont franchi la ligne d’arrivée.CAS 71Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X estenvoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après uneerreur de procédure du comité de course.Règle 64.3(a), Décisions : Décisions des réclamationssur la jaugeCAS 19Interprétation du terme « dommage ». Section C Mauvaise conduite notoireRègle 69.1, Allégations de mauvaise conduite notoire :Action par un juryCAS 34Gêner un autre bateau peut constituer une infraction à la règle 2, et être la base pouraccorder réparation et pour une action selon la règle 69.1. 36
  37. 37. CAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément unautre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité, et par là mêmeà la règle 2, et son barreur commet une grave violation à la sportivité.CAS 67Quand un bateau en course rencontre un navire qui ne lest pas, les deux sontsoumis aux règles gouvernementales de priorité. Quand, selon ces règles, le bateauen course est tenu de se maintenir à lécart mais quil heurte volontairement lautrebateau, il peut être pénalisé pour mauvaise conduite notoire. Section D AppelsRègle 70.1, Appels et demandes auprès d’une autoriténationaleCAS 55Un bateau ne peut pas réclamer contre le comité de course ou le jury. Toutefois, ilpeut demander réparation ou, s’il est partie dans une instruction, demander qu’ellesoit rouverte. Un bateau na pas le droit de faire appel dune décision de réparations’il nétait pas impliqué dans linstruction. S’il pense que sa place darrivée a étéaggravée de façon significative du fait des dispositions prises dans cette décision, ildoit lui-même demander réparation. Il pourra alors faire appel de la décision de cetteinstruction.CAS 104Il est parfois peu satisfaisant de tenter de faire la distinction entre des faits et desconclusions dans les conclusions du jury car les conclusions peuvent être baséespour partie sur des faits et pour partie sur une conclusion. Une autorité nationalepeut modifier la décision d’un jury et toute autre conclusion qui s’appuie sur leraisonnement ou le jugement, mais pas l’établissement des faits. Une autoriténationale peut trouver des faits supplémentaires par déduction logique. Ni les faitsécrits ni les schémas (faits dessinés) ne prévalent les uns sur les autres. Les jurysdoivent résoudre les conflits entre les faits, lorsque cela est requis par l’autoriténationale.Règle 71.4, Décisions de l’autorité nationaleCAS 61Quand la décision dun jury est modifiée ou inversée en appel, les résultats définitifsdoivent être modifiés et les prix redistribués en conséquence. 37
  38. 38. CHAPITRE 6 INSCRIPTION ET QUALIFICATIONRègle 78.3, Conformité aux règles de classe ; CertificatsCAS 57Le comité de course doit réclamer uniquement d’après un rapport reçu d’uncontrôleur d’équipement ou d’un jaugeur désigné sur la compétition. Quand uncertificat en cours de validité, dûment authentifié, est présenté de bonne foi par unpropriétaire qui a satisfait aux exigences de la règle 78.1, les résultats définitifs d’unecourse ou série doivent être maintenus, même si le certificat est retiré ultérieurement. CHAPITRE 7 ORGANISATION DE LA COURSERègle 85, Règles en vigueurCAS 44Un bateau ne peut pas réclamer contre un comité de course pour infraction à unerègle. Cependant, il peut demander réparation, et y a droit lorsquil établit que, sansfaute de sa part, une action inadéquate ou une omission du comité de course aaggravé son score de façon significative.CAS 66Un comité de course ne peut pas modifier ou refuser dappliquer la décision dun jury,y compris une décision fondée sur un rapport dune autorité compétente pourrésoudre les questions de jauge.CAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre.Règle 86.1(c), Modifications aux règles de courseCAS 85Si une règle de course nest pas lune des règles citées dans la règle 86.1(c), lesrègles de classe ne sont pas autorisées à la changer. Si une règle de classeessaye de changer une telle règle, cette règle de classe n’est pas valide et nesapplique pas. 38
  39. 39. Règle 87, Modifications aux règles de classeCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre.Règle 88.2, Prescriptions nationalesCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre.Règle 90.2(c), Comité de course ; Instructions de course; Classement : Instructions de courseCAS 32Un concurrent est en droit de sen tenir exclusivement aux instructions de courseécrites et à toute modification écrite pour tous les détails relatifs à la façon deffectuerle parcours. ANNEXE A CLASSEMENTRègle A2, Scores des sériesCAS 78Un bateau peut se mettre dans une position de contrôle tactique par rapport à unautre bateau et donc ralentir ce dernier de façon à ce que d’autres bateaux lespassent tous les deux, à condition que s’il est l’objet d’une réclamation selon la règle2 pour cette action, le jury établisse qu’il y avait une chance raisonnable pour que satactique améliore son résultat dans la série. Cependant, il enfreint la règle 2 s’ilenfreint intentionnellement une autre règle pour améliorer les chances que sa 39
  40. 40. tactique aboutisse.Règle A5, Scores déterminés par le comité de courseCAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre àtoucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque dedépart se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de sonobligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directementaffecté la sécurité ou l’équité de la compétition.CAS 80Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée àl’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNFs’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pouravoir manqué à effectuer correctement le parcours. ANNEXE F – PROCEDURES D’APPELSRègle F5, Faits inadéquats ; RéouvertureCAS 104Il est parfois peu satisfaisant de tenter de faire la distinction entre des faits et desconclusions dans les conclusions du jury car les conclusions peuvent être baséespour partie sur des faits et pour partie sur une conclusion. Une autorité nationalepeut modifier la décision d’un jury et toute autre conclusion qui s’appuie sur leraisonnement ou le jugement, mais pas l’établissement des faits. Une autoriténationale peut trouver des faits supplémentaires par déduction logique. Ni les faitsécrits ni les schémas (faits dessinés) ne prévalent les uns sur les autres. Les jurysdoivent résoudre les conflits entre les faits, lorsque cela est requis par l’autoriténationale.ANNEXE J – AVIS DE COURSE ET INSTRUCTIONS DECOURSERègle J1.2, Contenu de l’avis de courseRègle J2.2, Contenu des instructions de courseCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quand 40
  41. 41. un bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre. DEFINITIONSDéfinitions, Route libre devant et route libre derrière ;engagementCAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils semaintiennent à lécart.CAS 33Un bateau qui hèle pour demander de la place pour virer avant que la sécuriténécessite ce virement a droit à obtenir cette place selon la règle 20.1(b), mais enhélant à ce moment il enfreint la règle 20.3. Un bateau intérieur engagé a droit à dela place entre le bateau extérieur et l’obstacle selon la règle 19.2(b) même s’il a virédans la position engagé à l’intérieur.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et quisapproche en route de collision.CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a étéhors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu etévité.Définitions, FinirCAS 45Quand un bateau manque à finir correctement à cause d’une erreur du comité decourse, mais qu’il en résulte qu’aucun des bateaux en course n’a ni gagné ni perdu,une décision appropriée et équitable de réparation est de classer tous les bateauxdans l’ordre où ils ont franchi la ligne d’arrivée. 41
  42. 42. CAS 58Si une bouée ou un autre objet spécifié dans les instructions de course comme unemarque limite de ligne d’arrivée est du côté post-arrivée de la ligne d’arrivée, ce n’estpas une marque.CAS 82Quand une ligne d’arrivée est tellement orientée dans l’axe du dernier bord qu’on nepeut déterminer la manière correcte de la franchir pour finir en accord avec ladéfinition, un bateau peut franchir la ligne dans l’une ou l’autre direction et sonarrivée doit être enregistrée en conséquence.CAS 112Si un bateau fait une erreur en effectuant le parcours, un deuxième bateau peutinformer le premier quil a lintention de réclamer quand lerreur est faite, ou à lapremière occasion raisonnable après que le premier bateau ait fini, ou à toutmoment dans lintervalle.Définitions, Se maintenir à l’écartCAS 30Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre encollision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui étaitapplicable avant que la collision survienne. Un bateau qui perd la priorité enchangeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.CAS 50Quand un jury détermine, dans un incident bâbord-tribord, que S na pas modifié saroute et quil ny avait aucune crainte raisonnable et légitime de collision de la part deS, il devrait rejeter la réclamation. Quand le jury détermine que S a effectivementmodifié sa route et quil y avait un doute raisonnable que P aurait pu croiser devant Ssi S navait pas modifié sa route, alors P devrait être disqualifié.CAS 60Quand un bateau prioritaire modifie sa route de telle sorte quun bateau nonprioritaire, bien quayant promptement réagi pour l’éviter, ne peut se maintenir àlécart en bon marin, le bateau prioritaire enfreint la règle 16.1.CAS 77Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage demarque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand ilest touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue endehors de sa position normale.CAS 87Un bateau prioritaire na pas besoin dagir pour éviter un contact jusquà ce quilsoit clair que lautre bateau ne se maintient pas à lécart.CAS 88Un bateau peut éviter un contact et cependant manquer à se maintenir à lécart. 42
  43. 43. CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a étéhors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu etévité.Définitions, MarqueCAS 58Si une bouée ou un autre objet spécifié dans les instructions de course comme unemarque limite de ligne d’arrivée est du côté post-arrivée de la ligne d’arrivée, ce n’estpas une marque.Définitions, Place-à-la-marqueCAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 21L’espace qu’un bateau prioritaire tenu de donner la place-à-la-marque à un bateauengagé à l’intérieur doit laisser à la marque dépend de la route normale du bateau àl’intérieur dans les conditions existantes.CAS 63A une marque, quand de la place est disponible pour un bateau qui ny a pas droit, ilpeut, à ses propres risques, profiter de la place.CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur.Définitions, ObstacleCAS 10Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et que l’un d’eux enfreint unerègle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint a causélincident.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils semaintiennent à lécart.CAS 29Un bateau sous le vent est un obstacle pour un bateau engagé au vent et untroisième bateau en route libre derrière. Le bateau en route libre derrière peut passer 43
  44. 44. entre les deux bateaux engagés et a droit à de la place de la part du bateau au ventpour passer entre lui et le bateau sous le vent, à condition que le bateau au vent aitété capable de donner de la place au moment où l’engagement a commencé.CAS 41Si un obstacle peut être passé de chaque côté par deux bateaux engagés, le bateauprioritaire, s‘il choisit de passer l’obstacle sous le vent, doit donner de la place àl’autre. Si le bateau prioritaire choisit de le passer au vent, il a droit à de la place pource faire et l’autre bateau doit se maintenir à l’écart. Il ny a pas dobligation de hélerpour demander de la place à un obstacle.Définitions, PartieCAS 55Un bateau ne peut pas réclamer contre le comité de course ou le jury. Toutefois, ilpeut demander réparation ou, s’il est partie dans une instruction, demander qu’ellesoit rouverte. Un bateau na pas le droit de faire appel dune décision de réparations’il nétait pas impliqué dans linstruction. S’il pense que sa place darrivée a étéaggravée de façon significative du fait des dispositions prises dans cette décision, ildoit lui-même demander réparation. Il pourra alors faire appel de la décision de cetteinstruction.Définitions, Route normaleCAS 9Quand un bateau tribord choisit de naviguer au-delà dune marque au vent, unbateau bâbord doit se maintenir à l’écart. Il nexiste pas de règle qui exige dunbateau quil suive une route normale.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcourspeuvent avoir des routes normales différentes.CAS 21L’espace qu’un bateau prioritaire tenu de donner la place-à-la-marque à un bateauengagé à l’intérieur doit laisser à la marque dépend de la route normale du bateau àl’intérieur dans les conditions existantes.CAS 46Un voilier sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, même s’ila établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrière et àmoins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent. 44

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