Bulletin d'information internationale - Hiver 2012-2013

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Notre bulletin d'information internationale - Édition Hiver 2012-2013

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Bulletin d'information internationale - Hiver 2012-2013

  1. 1. b u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n v o l u m e 2 1 , No 0 3 HIVER 2012-2013 Internationale Centre des affaires internationales Laval Technopole SHAN Le succès international d’une entreprise lavalloise Fondée en 1985 à Laval, SHAN conçoit des produits balnéaires haut de gamme pour hommes et femmes : maillots de bain, tenues de plage et accessoires. Depuis plus de 25 ans, Chantal Lévesque ne cesse d’apporter sa créativité et son intuition esthétique à son entreprise. Cette marque lavalloise possède cinq boutiques réparties à Laval, Montréal, Saint-Sauveur, Toronto et Miami. De plus, ses produits sont distribués dans plus de 500 points de vente prestigieux dans 26 pays. Le savoir-faire lavallois SHAN est établie à Laval dans un complexe de 2 603 m2 où se côtoient le siège social, les bureaux administratifs, les ateliers et une de ses boutiques. Cette organisation permet de contrôler entièrement le processus de fabrication des collections. Chantal Lévesque estime investir 5 à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise dans le service recherche et développement afin de toujours offrir des collections innovantes à sa clientèle. Un soin minutieux est apporté à chaque étape de la fabrication pour obtenir des modèles finis de qualité exceptionnelle. Les pièces de la collection sont confectionnées par des couturières expérimentées à partir de matières nobles importées d’Italie. Audacieuses et élégantes, les collections reflètent le positionnement haut de gamme de la marque. SHAN est parvenue à s’insérer dans les plus prestigieux réseaux de distribution et à se tailler une place de choix dans un secteur très compétitif en proposant des maillots de bain à trois générations de femmes : les coupes sont étudiées pour mettre leurs silhouettes en valeur et leur offrir un confort optimal. Un rayonnement international L’exportation représente 65 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. SHAN met l’excellence de son savoir-faire au service de la mode internationale depuis 25 ans. La qualité incomparable de ses produits et son offre diversifiée sont de véritables atouts pour SHAN qui a ainsi pu se démarquer de ses concurrents et percer sur les marchés étrangers. Pour devenir le leader mondial, SHAN souhaite en plus développer des produits connexes à l’univers balnéaire. SHAN a installé un nouveau bureau à Paris, lieu de rencontre incontournable de la mode haut de gamme, pour développer ses ventes sur les marchés européens et internationaux. En 2011, SHAN a d’ailleurs été nommée « créateur de l’année » au salon Mode City de Paris. De plus, lors des Mercuriades 2012, la Fédération des chambres de commerce du Québec a remis à SHAN le prix « Exportation et développement des marchés internationaux ». Un accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe est présentement en cours de négociation. S’il est concluant, il serait pour Chantal Lévesque « un rêve qui se réalise » puisqu’il faciliterait les échanges commerciaux et permettrait de pénétrer de nouveaux marchés. Comment ? Notamment grâce à l’élimination des tarifs douaniers et à la réduction des formalités administratives. De Laval à l’international, SHAN a déjà conquis une grande clientèle et n’a pas fini de séduire. Elle est définitivement une marque de maillots de bain et de prêt-à-porter balnéaire haut de gamme qui fait la fierté de la communauté lavalloise. Pour en savoir davantage Veuillez communiquer avec M. Jean-François Sigouin, vice-président, au 450 687-7101 ou par courriel à jfsigouin@shan.ca. www.shan.ca
  2. 2. Bulletin d’information internationale HIVER 2012-2013 – 02 – DESJARDINS ACCORD CANADA-UNION EUROPÉENNE MOT DE LA DIRECTRICE Un accord économique très attendu En ce moment même, un accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe est en cours de négociation. Une fois signé, il offrira de belles occasions d’affaires aux exportateurs lavallois puisqu’ils pourront notamment pénétrer de nouveaux marchés tout en diminuant les risques. Je suis heureuse de vous annoncer que nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches d’exportation vers l’Europe. Cet hiver, et à l’automne 2013, nous organiserons des activités variées pour vous informer et stimuler votre réussite dans ce projet. Pour connaître tout le programme, consultez le calendrier sur notre site Internet. Vers l’internationalisation Pour vous aider à gérer vos projets de développement international, nous consacrons ce bulletin à diverses thématiques liées à l’exportation. Nous saluons d’abord une belle réussite lavalloise, le succès de SHAN sur le marché européen et international. Nos chroniqueurs, quant à eux, se sont penchés sur l’accord de libre‑échange qui est en pourparlers et à l’importance d’exiger la cession des droits lorsque vous faites appel à un consultant en informatique. Je vous invite également à consulter le billet de notre blogueur qui revient sur notre formation concernant le programme de drawback; une formation qui a permis aux participants d’économiser plusieurs dizaines de milliers de dollars. Les entreprises qui font grandir notre économie savent qu’elles doivent chercher activement de nouveaux débouchés commerciaux, mais aussi des possibilités d’investissement à l’étranger pour continuer d’innover et de demeurer concurrentielles et prospères. Situation actuelle Les État Unis demeurent le principal partenaire commercial du Canada lorsque vient le temps de découvrir de nouveaux marchés. 73,4 % des exportations, soit 330 milliards de dollars sont allés vers nos voisins du sud en 2011. Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine sont des pays dont la richesse intérieure est en forte croissance et dont le potentiel pour nos entreprises canadiennes est grand. Cependant, il existe d’autres marchés dont le potentiel est grand pour nos entreprises canadiennes. L’Union européenne est riche en débouchés de cette nature. Nouvelles perspectives Composée de 27 États membres et forte de plus de 500 millions d’habitants, l’UE constitue le deuxième marché d’exportation de marchandises du Canada. Le Canada désire depuis longtemps renforcer ses liens commerciaux et économiques avec l’Europe. Malgré 30 ans de collaboration commerciale et économique, les progrès réalisés demeurent limités. Nous pouvons dire que la relation commerciale est sous-exploitée. L’idée d’un nouvel accord est apparue lors du sommet Canada-UE du 4 juin 2007 à Berlin. C’est au sommet Canada-UE du 6 mai 2009 à Prague que les dirigeants canadiens et européens ont annoncé le début des négociations sur un Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE. Cet accord éventuel est, de loin, l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada : il pourrait engendrer encore plus d’avantages que l’Accord de libreéchange nord-américain. Cet accord éventuel est, de loin, l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada :  il pourrait engendrer encore plus d’avantages que l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA). Un tel accord pourrait également accroître le nombre de débouchés dans de nombreux secteurs de l’économie, notamment l’aérospatiale, l’automobile, les produits chimiques, les plastiques, l’aluminium, les produits du bois, les services, les marchés publics, l’investissement, les poissons et les fruits de mer. Nos dirigeants canadiens négocient un accord afin de faciliter la percée du marché européen pour nos entreprises canadiennes. Les deux parties aimeraient signer l’entente avant la fin de 2012. Maintenant, c’est à vous de profiter d’un marché à très fort potentiel qui deviendra plus accessible. Claude Couture Directeur, Développement Services internationaux Bonne lecture, vÉronique proulx EMBA Pour en savoir davantage Claude Couture Directeur, Développement Services internationaux Services aux entreprises T : 1 866 885-2346, poste 3 C : 514 292-3496 F : 450 672-3448 claude.couture@ccd.desjardins.com – www.desjardins.com/ccd
  3. 3. Bulletin d’information internationale HIVER 2012-2013 – 03 – Joli-Cœur Lacasse avocats Quel que soit votre consultant informatique, exigez la cession des droits dans les résultats La cession des droits n’est pas automatique Dans un contexte de développement international, de nombreux entrepreneurs font appel à des sous-traitants étrangers tels que des consultants en informatique. Selon les entrepreneurs, le fait d’avoir mandaté un consultant pour répondre à un besoin spécifique de l’entreprise et d’avoir entièrement payé ses honoraires suffisent à conférer la pleine propriété aux résultats et libre exploitation de ceux-ci par l’entreprise. Pourtant, vos droits à ce stade sont très précaires, puisque le seul paiement des frais de développement ne vous confère aucun droit de propriété sur les travaux du consultant. Seule une cession écrite des droits sur les travaux réalisés, soit par une clause du mandat initial ou la signature d’un écrit subséquent, vous permet de revendiquer et d’exploiter librement les résultats. Évitez les complications Si un consultant a réalisé pour vous le développement d’un logiciel critique dont vous décidez de résilier le contrat d’entretien à la suite d’une hausse de ses tarifs, il pourrait légalement retenir les codes sources et L’ÉQUIPE DES CHRONIQUEURS : chercher à vous interdire le développement futur du logiciel. À part un rachat coûteux des droits du consultant, votre seule option serait d’œuvrer en zone grise, sur la base d’une entente tacite antérieure entre les parties, connue sous le nom de « licence implicite ». le seul paiement des frais de développement ne vous confère aucun droit de propriété sur les travaux du consultant. Cette dernière, reconnue au Canada et dans certains pays (par exemple : les États-Unis, le Royaume-Uni, etc.) permet à celui qui a payé pour faire développer une œuvre de s’en servir de la manière et pour les fins initialement prévues entre les parties. La difficulté consiste à déterminer les usages anticipés lors de l’entente initiale. Prévoyait-on un usage interne à l’entreprise, une distribution sur un marché précis, la distribution par Internet ? Le maintien et le développement futur du logiciel posent aussi problème. En principe, l’entreprise devrait limiter ses améliorations et l’ajout de fonctionnalités à ce qui est nécessaire pour garder à niveau le logiciel selon l’évolution des développements informatiques, ce qui peut vous priver de débouchés intéressants. Ces limites d’utilisation sont transposables à d’autres types de développement que vous pourriez avoir confié à vos consultants. Peu importe le pays où se trouve votre consultant, exigez toujours de lui la cession écrite des droits intellectuels sur le travail réalisé et évitez ainsi des situations potentiellement dramatiques pour votre entreprise. Benoît Trotier Avocat Pour en savoir davantage © 2012, Me Benoît Trotier Joli-Cœur Lacasse, S.E.N.C.R.L., avocats Affiliations internationales : Pannone Law Group, g.e.i.e. Lawyers Associated Worldwide Montréal, Québec, Trois-Rivières Tél. : 514 871-2800 - 418 681-7007 - 819 379-4331 benoit.trotier@jolicoeurlacasse.com
  4. 4. Bulletin d’information internationale HIVER 2012-2013 – 04 – le coin du blogueur Le programme de Drawback :  un atout pour votre entreprise ! Ce programme, instauré par le ministère des Finances, permet aux entrepreneurs canadiens de récupérer des droits de douanes payés à l’import. Une formation sur ce programme, animée par Mme Louise Chevanelle, a eu lieu le 30 octobre dernier. La formation a remporté un vif succès auprès des entreprises lavalloises : 100 % ont reconnu que cette formation les aidera à faire baisser leur droit de douanes, 50 % ont estimé récupérer de l’argent immédiatement suivant la formation et 20 % récupéreront plus de 10 000 $. Foire aux questions Q  : Comment puis-je savoir ce que j’ai payé en droit de douanes à l’importation ? R  suffit de contacter l’ASFC (Agence : Il des services frontaliers du Canada) et de demander le rapport « FIRM » de toutes vos importations avec votre numéro d’entreprise. Q  : Combien de temps ai-je pour faire une réclamation de drawback ? R  : Vous avez quatre ans à partir de la date du dédouanement de vos marchandises importées. Q  : Dans quel cas puis-je réclamer le remboursement de ces droits de douanes ? R  : Trois cas de figure peuvent s’appliquer à vous : 1- Vous ne transformez pas ces marchandises et les réexportez hors Canada : vous avez droit au plein drawback. Donc, si vous avez importé des marchandises et payé 6 % de droit de douanes, vous aurez droit au remboursement de ces 6 %. 2- Vous avez importé des marchandises, vous les avez transformées ou non, mais vous devez les détruire (sous supervision douanière) car elles sont obsolètes, défectueuses ou sont devenues obsolètes. Vous pouvez également demander le remboursement des droits de douanes payés à l’importation. 3- Troisième cas et le plus complexe car il fait intervenir la réglementation de l’ALENA :  vous avez importé des marchandises et payé des droits de douanes à l’importation et vous avez par la suite transformé ces marchandises : A. Vous allez réexporter ces marchandises transformées vers les États-Unis ou le Mexique. 1 participant sur 5 prévoit récupérer plus de grâce à la formation. droit de douanes en entrant aux É.-U., vous ne pourrez réclamer que 1,5 % de vos droits de douanes à l’importation. Par contre, si vous avez exporté aux É.-U. avec un certificat d’origine et n’avez donc payé aucun droit de douanes en entrant aux É.-U., vous ne pourrez pas réclamer de drawback à l’importation de vos pièces. B. Vous allez réexporter ces marchandises ailleurs dans le monde. Vous pouvez réclamer le plein drawback payé à l’importation. Il se peut aussi que vous achetiez des matières ou des produits importés par un fournisseur local et vous auriez le droit, en obtenant de sa part un certificat à l’égard de l’importation (K32A), de réclamer les droits de douanes payés par ce dernier à l’importation. Dans l’éventualité où l’un de ces cas de figure s’appliquerait à votre entreprise, le Centre des affaires internationales est à votre disposition pour vous aider à mettre rapidement en place cette procédure et récupérer votre argent. Frédérique Boissier Veuillez visiter notre blogue :  www.lavaltechnopole.org/cailt Vous ne serez alors remboursé que sur le moindre des 2 montants. Par exemple : vous importez des pièces du Japon et avez payé 2,5 % à l’importation. Si vous réexportez votre machine finie aux É.-U. et payez 1,5 % de HIVER 2012 - 2013 BULLETIN D’INFORMATION INTERNATIONALE PUBLIÉ PAR : LAVAL TECHNOPOLE 1555, boul. Chomedey, bureau 100, Laval (Québec) H7V 3Z1 Téléphone : 450 978-5959 I Télécopieur : 450 978-5970 info@lavaltechnopole.com I www.lavaltechnopole.com/cailt Le Centre des affaires internationales de Laval Technopole reçoit l’appui financier de : 30 oS p

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