La prévention des risques psychosociaux

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Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique. Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.

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La prévention des risques psychosociaux

  1. 1. Conseil économique, social etenvironnementalAssemblée plénière – 14 mai 2013La prévention des risquespsychosociauxAvis présenté par Sylvie BRUNETAu nom de la section du travail et de l’emploi
  2. 2. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013I - L’ETAT DES LIEUX DE LAPREVENTION DES RISQUESPSYCHOSOCIAUX
  3. 3. 1er constat : les risques psychosociauxDe quoi parle-t’on ? pas de définition légale des risquespsychosociaux distinction entre RPS et troublespsychosociaux« le champ psychosocial renvoie à desaspects psychologiques de la vie au travail… »( ANACT)LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013
  4. 4.  les risques psychosociaux « recouvrent enréalité des risques professionnels d’origine et dede nature variées, qui mettent en jeu l’intégritéphysique et la santé mentale des salariés et ont,par conséquent, un impact sur le bonfonctionnement des entreprises »( ministère du Travail) un phénomène multiforme : stresschronique, harcèlement moral et sexuel,agressions et violences internes ou externes,syndrome d’épuisement professionnel etsuicides au travail tous les secteurs (privé/public) et professionsconcernésLE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013
  5. 5. … des risques mal identifiés les limites du recensement statistique une sinistralité psychosociale sous-évaluée un suivi très imparfait des suicides liés au travail(300 à 400 suicides par an liés au travail selonl’Anact) des risques diffus, voir tabousLE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013
  6. 6. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai20132ème constat : des risques toujours trèsprésents, un enjeu majeur de santé publique coût du stress en France : 2 à 3 Md € par an (INRS)certaines estimations vont jusqu’à 3 ou 4 % du PIB un sondage IPSOS 2010 révélait que 62 % despersonnes interrogées affirmaient ressentir un niveaude stress élevé un absentéisme 3 fois plus élevé pour les salariésexposés à des RPS (Dares 2013) environ 11 000 accidents du travail en lien avec lesRPS (Eurogip 2013) 300 à 400 suicides par an liés au travail (Anact)
  7. 7. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013… et pas seulement en FranceL’enquête européenne sur les conditions de travail(tous les 5 ans depuis 1990) montre que :• le coût des problèmes de santé liés au travailpour les Etats membres de l’UE est estimé de2,6 % à 3,8 % de leur PIB ( Agence Européenne)• dans les 27 pays de l’UE, 27 % des salariés (soit56 millions des personnes) sont exposés à un ouplusieurs facteurs susceptibles d’affecter leursanté mentale mais c’est en France que laproportion des salariés exposés est la plus élevée49 %
  8. 8. 3ème constat : malgré la mobilisation despouvoirs publics et des partenaires sociaux les risques psychosociaux sont l’une despriorités du 2ème Plan santé au travail 2010-2014 deux Accords nationaux interprofessionnelssignés à l’unanimité 2008 sur le stress au travail,2010 sur le harcèlement et la violence au travail 600 accords ou plans d’action signés depuis2009 l’accord de 2009 sur la santé et la sécurité autravail dans la Fonction publiqueLE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013
  9. 9. 4ème constat : des causes multiples Les 6 principaux facteurs de RPS tels quedécrits par le rapport d’experts conduits parMichel Gollac les exigences excessives du travail la charge émotionnelle liée au travail le manque d’autonomie la déficience des rapports sociaux les conflits de valeur l’insécurité des emplois et des carrièresLE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013
  10. 10. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013 Un phénomène multifactorielFacteurs personnelsRésistance au stressSphère privéeVie familialeCharge de travailCharge émotionnelleInsécurité/PrécaritéManque d’autonomieFaible soutien socialConflits de valeurs
  11. 11. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013 Des causes internes à l’entreprise la charge de travail les relations de travail les restructurations et les réorganisations la conception et l’aménagement des locaux detravail l’impact des TIC
  12. 12. 12 L’impact des TICExtrait présentation CESE - Daniel Ratier - 14 décembre 20120,0%1,0%2,0%3,0%4,0%5,0%6,0%7,0%8,0%9,0%10,0%2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Taux des stagiaires formés en informatique,traitement de linformation, réseaux detransmission des données par rapport auxautres spécialitésTaux des stagiaires formés ensecrétariat/bureautique par rapport aux autresspécialitésSource DARES/OPCA : Spécialités de formation 324 et 326 : nombre annuel de stagiaires et poids dans lactivité de formation.Forte baisse de la formation continue en informatique depuis 1999Entre 1999 et 2009, la formation continue en informatique est passée du premier au neuvièmerang parmi l’ensemble de la formation continue et ne rassemble plus que 3,2 % des stagiairesen 2009 (contre 9 % en 1999).Une baisse analogue a concerné la spécialité secrétariat/bureautique, parmi les mieux placéesen 2000 et qui ne figure plus dans les dix premières depuis 2007.
  13. 13. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013 Des causes externes liées au contexte général la crise provoque une aggravation de la situation :l’insécurité de l’emploi s’étendLa proportion des Européens qui pensent probable deperdre leur emploi dans les 6 mois est passée de 9 % en2007 à 13 % en 2011 et 15 % en France(étude EQLS d’Eurofound) le facteur de risque psychosocial qu’est lafréquence des conflits de valeur est en croissancesignificative, particulièrement en France : 11 % desalariés en France plus que la moyenne des 27 paysde l’UE (9 %)
  14. 14. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013II - LES PRECONISATIONSDU CESE4 principes d’action23 recommandations
  15. 15. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013QUATRE PRINCIPES D’ACTION1 - Intégrer la santé au travail dans la stratégieglobale de l’employeur2 - Promouvoir un dialogue social de qualitéautour de la santé et du bien-être au travail3 - Privilégier les actions de prévention primaire4 - Repenser le rôle et la formation del’encadrement
  16. 16. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai201323 recommandations autour de 5 axes améliorer la connaissance et l’évaluation desRPS stabiliser et clarifier le cadre juridique mobiliser davantage les différents acteurs deprévention veiller à la mise en œuvre de l’accord de 2009dans la Fonction publique améliorer la détection et la prise en charge desvictimes
  17. 17. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai20131er axe : améliorer la connaissance etl’évaluation des RPS1- Améliorer le suivi statistique2 - Elaborer un outil d’identification et de suivi desRPS3 - Identifier les RPS dans le DUER (Documentunique d’évaluation des risques)4 - Associer systématiquement les acteurs deprévention5 - Réactiver le droit d’expression des salariés6 - Faire du bilan social un outil de la performancesociale
  18. 18. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai20132ème axe : stabiliser et clarifier le cadrejuridique de la santé au travail7 - Prendre en compte dans le droit positifcertaines évolutions jurisprudentielles8 - Renforcer la prévention des RPS en amont desrestructurations9 - Faciliter le recours à la procédure de médiation10 - Encadrer les démarches volontaires decertification en santé au travail
  19. 19. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai20133ème axe : mobiliser davantage lesdifférents acteurs de la prévention11 - Mieux accompagner les PME/TPE12 - Renforcer les moyens d’action du CHSCT13 - Renforcer la mission de veille sanitaire desservices de santé au travail14 - Promouvoir le bon usage des TIC
  20. 20. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai20134ème axe : veiller à la mise en œuvre del’accord de 2009 sur la santé et lasécurité au travail dans la Fonctionpublique15 - Elaborer un plan de prévention des RPS16 - Renforcer le maillage des CHSCT dans laFonction publique d’Etat17 - Améliorer le fonctionnement des instancesmédicales18 - Faire évoluer le régime de l’imputabilité auservice des AT/MP19 - Elargir le droit à la protection fonctionnelle
  21. 21. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai20135ème axe : améliorer la détection et laprise en charge des victimes20 - Détecter et mieux accompagner les salariésen situation de détresse21 - Assurer un meilleur suivi post-licenciementdes demandeurs d’emploi22 - Adapter les règles de prise en charge par labranche AT/MP23 - Développer les unités hospitalières deconsultations « santé psychologique et travail »
  22. 22. LE CESE Assemblée plénière – 14 mai2013« Nous formulons le vœu que cet avispermette aux acteurs économiqueset sociaux de mieux appréhender etprévenir les risques psychosociaux,en s’inscrivant dans une démarchede progrès et en questionnant lesens même du travail dans notresociété »
  23. 23. www.lecese.fr

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